Cinquième Commission: sixième demande consécutive de subvention budgétaire des tribunaux cambodgiens ou quand l’exception devient la règle
Une pratique qui « n’a plus rien d’exceptionnel », s’impatiente le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) dans son rapport*. Pour la sixième année consécutive, la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires était saisie, ce matin, d’une demande « exceptionnelle » de 9,7 millions de dollars pour financer, en 2019, la composante internationale des Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens.
Chargées du procès des Khmers rouges, les Chambres extraordinaires comprennent deux composantes, nationale et internationale, financées séparément. Selon les termes de l’accord conclu entre l’ONU et le Cambodge en 2005, l’ONU se charge de mobiliser des contributions volontaires pour les dépenses de fonctionnement de la composante internationale, tandis que le Gouvernement cambodgien assume le financement de la composante nationale, y compris les traitements du personnel recruté sur le plan national et les dépenses opérationnelles. Dans les faits, au cours des premières années de fonctionnement, la composante nationale était principalement financée par des contributions volontaires, à hauteur de 80%. L’apport du Cambodge a toutefois considérablement augmenté au fil des ans, jusqu’à couvrir, depuis 2015, plus de 60% des dépenses.
Parallèlement, les contributions volontaires des États à la composante internationale n’ont cessé de diminuer, au point de contraindre le Secrétaire général, chaque année depuis 2013, à demander l’autorisation « exceptionnelle » de ponctionner le budget ordinaire de l’ONU. L’an dernier, l’Assemblée générale avait permis à M. António Guterres de débloquer une nouvelle fois 8 millions de dollars pour les tribunaux cambodgiens. Cette année, le Secrétaire général demande 9,7 millions de dollars. Soulignant que « la pratique n’a plus rien d’exceptionnel », le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande de réduire de 2,2 millions le montant demandé et prie M. Guterres de « s’employer activement » à obtenir des contributions volontaires supplémentaires.
Eu égard aux « travaux importants et progrès significatifs » des Chambres extraordinaires, le Cambodge a appuyé, ce matin, la demande de subvention du Secrétaire général. S’agissant de la composante nationale, Phnom Penh a affirmé son intention de maintenir le niveau actuel des contributions directes, à savoir le financement intégral des coûts opérationnels et le versement des six premiers mois de salaire du personnel recruté sur le plan local. Le pays a dit compter sur les Nations Unies et les principaux bailleurs de fonds, dont l’Union européenne, pour obtenir le financement restant de la composante nationale en 2019.
Le financement « adéquat et durable » des Chambres extraordinaires doit demeurer une priorité, ont affirmé le Groupe des 77 et la Chine, saluant les efforts du Cambodge pour couvrir la majorité des dépenses de la composante nationale ces quatre dernières années. Préoccupé par les « défis financiers persistants » auxquels font face les Chambres extraordinaires, le Groupe a appuyé la demande de subvention du Secrétaire général, avant d’encourager ce dernier à obtenir des contributions volontaires supplémentaires pour combler le déficit des composantes nationales et internationales. C’est précisément pour inciter les États Membres à augmenter leurs contributions, a indiqué l’Iraq, que Bagdad a annoncé, le 22 octobre dernier, le versement d’une contribution volontaire aux deux composantes des Chambres extraordinaires.
La Cinquième Commission tiendra sa prochaine réunion jeudi 1er novembre, à partir de 10 heures, pour examiner le projet de rénovation de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, à Santiago.
* A/73/448