La Cinquième Commission s’assigne un ordre du jour « léger » dont une réflexion sur les 4 milliards de dollars dépensés pour les voyages en avion du personnel de l’ONU
Restructuration du Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, réfection des locaux du Mécanisme résiduel des deux tribunaux pénaux internationaux, utilisation du fonds de réserve et règles encadrant les conditions de voyage en avion du personnel de l’ONU. Voici le programme de travail « inhabituellement léger », selon les mots du Groupe des États d’Afrique, que la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires s’est assigné pour sa première reprise de session en 2018. La Commission, qui se penchera aussi sur le travail du Corps commun d’inspection (CCI), a prévu de tenir ses travaux jusqu’au 29 mars.
Ce matin, les 12 intervenants ont justement marqué leur intérêt pour les recommandations du CCI s’agissant des règles encadrant les conditions de voyage en avion -première classe, classe affaire, classe économique- des fonctionnaires et non-fonctionnaires de l’ONU pour leurs déplacements officiels ou statutaires. L’Assemblée générale* s’est pourtant voulue claire: la première classe est réservée aux fonctionnaires de haut rang. Ceux d’un rang inférieur à celui de sous-secrétaire général, soit les directeurs et grades inférieurs, ne voyagent en classe affaire que s’ils prennent un vol sans escale d’au moins 9 heures et un vol à multiples escales d’une durée totale d’au moins 11 heures, y compris 2 heures au maximum pour les correspondances, sous réserve que le voyage jusqu’à la destination suivante reprenne dans les 12 heures. Dans la même résolution, l’Assemblée « prend note » de la fréquence et du coût croissants des dérogations à cette règle.
En conséquence, de 2012 à 2015, indique le Corps commun d’inspection, 24 organismes de l’ONU ont dépensé environ 4 milliards de dollars pour les voyages en avion de leurs personnels. Le chiffre global aurait été encore plus élevé si tous les organismes avaient communiqué des données complètes, tacle le CCI qui ne compte pas, dans les 4 milliards, les dépenses engagées par les opérations de maintien de la paix et les missions politiques.
Comme les règles varient considérablement d’un organisme à l’autre, le CCI recommande de moderniser les outils de gestion des voyages et de renforcer la collaboration avec les prestataires de services afin d’accroître les gains d’efficacité et les économies, dont le remplacement de la classe affaires par la classe économique « premium » lorsque cela est possible et l’élimination pure et simple du droit de voyager en première classe.
La représentante des États-Unis a remercié le Secrétaire général pour son leadership personnel sur cette question, notant qu’il a réduit sa propre délégation lors de ses déplacements. Les décisions informées que prendra la Commission peuvent « stimuler » le changement de culture nécessaire à la transformation de l’ONU, a souligné la représentante, avant que son homologue de la Chine ne formule l’espoir de voir des mesures efficaces pour mieux contrôler les dépenses et optimiser l’utilisation des fonds. L’ONU, a suggéré le représentant du Japon, doit faire un plus grand usage des nouvelles technologies et se tenir au fait des dernières tendances dans l’industrie du voyage. Il en va, a-t-il martelé, de sa crédibilité et de sa capacité d’adopter une « nouvelle culture de travail ».
La Cinquième Commission compte creuser la question demain, jeudi 15 mars, à partir de 10 heures.
*A/RES/67/254
ORGANISATION DES TRAVAUX
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. MOHAMED FATHI AHMED EDREES (Égypte), a déclaré que la Cinquième Commission reprend ses travaux dans le contexte d’importants changements institutionnels visant à rendre l’ONU plus efficace. Il a dit attendre avec intérêt d’examiner le rapport du Corps commun d’inspection (CCI). S’agissant de la question des voyages en avion des fonctionnaires de l’ONU, le représentant a estimé qu’il est important que les travaux de la Commission reflètent les propositions du Secrétaire général et du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), notamment pour ce qui est de l’utilisation d’Umoja. Après avoir salué les progrès réalisés dans les travaux de construction des locaux du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, M. Edrees a souligné l’importance pour le Secrétariat de surveiller de près l’état d’affectation des ressources. Enfin, il a insisté sur la publication en temps voulu des rapports du Secrétaire général et du CCQAB, dans toutes les langues officielles de l’ONU.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. MARCIO SANDRO ALEIXO PEREIRA BURITY (Angola) a pris note d’un programme de travail plus léger que d’habitude et a exhorté toutes les parties prenantes dont le secrétariat et le Bureau de la Commission ainsi que le CCQAB à trouver des synergies pragmatiques pour accélérer la parution des rapports, y compris ceux sur la réforme du pilier « paix et sécurité ». Le représentant a rappelé que l’Assemblée générale avait approuvé en décembre dernier un budget de 87,8 millions de dollars pour la réfection des locaux du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, en attendant un projet de budget révisé. Le représentant a souhaité que l’on inclue l’examen du projet révisé dans l’ordre du jour de la session de mai car tout report pourrait mener à un arrêt des activités du Mécanisme, a-t-il prévenu.
Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. RUBÉN ARMANDO ESCALANTE HASBÚN (El Salvador) a félicité le secrétariat de la Commission pour le rapport sur l’état d’avancement de la documentation et a estimé que le programme de travail de la Commission comporte des sujets de grande importance pour la CELAC, tels l’utilisation du fonds de réserve, les conditions de voyage en avion et le financement du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux. Le représentant a voulu obtenir de ses homologues l’engagement de terminer les travaux dans les délais impartis.
Au nom de l’Union européenne, M. JAN DE PRETER, s’est dit inquiet de « la politisation » croissante du programme de travail, ce qui est contraire aux méthodes de travail de la Commission et constitue un signal « fortement négatif » pour la suite de nos délibérations. Il est « inacceptable », a martelé le représentant, de ne pas avoir le programme de travail à ce stade. Chaque proposition que présente le Secrétaire général doit être examinée, « sans distinction, différentiation, ni considération politique ». Le programme de travail ne saurait se fonder sur les priorités politiques d’un groupe d’États au détriment des autres. Le représentant a dit compter que le Bureau de la Commission poursuive son « excellent » travail d’organisation. Il a aussi rappelé l’importance de la publication à temps de tous les documents dans toutes les langues officielles. Ceci est essentiel, s’est-il expliqué, pour la transparence des débats, sans laquelle les travaux de la Commission seraient fortement perturbés.
La gestion du temps de la Commission reste un sujet de vive préoccupation pour l’Union européenne, a ajouté le représentant qui s’est dit fermement convaincu que la Commission peut parvenir à des décisions durant les heures de travail régulières, sans avoir à travailler le week-end ou la nuit. Nous avons la responsabilité collective de travailler de façon optimale, a-t-il conclu.
M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) s’est félicité des excellents résultats de la partie principale de la Cinquième Commission, en décembre, notamment l’adoption du budget 2018-2019 et l’appui apporté aux réformes du Secrétaire général. Il s’est dit confiant que la Commission saura négocier « de bonne foi » pour améliorer les conditions de voyage en avion des fonctionnaires de l’ONU. Il a salué à cet effet les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), dont la suppression des voyages en première classe. Quant au projet de restructuration de la présence régionale du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, le représentant a estimé que le redéploiement du personnel dans les bureaux régionaux permettra d’améliorer le travail de terrain et de répondre de façon adéquate aux demandes croissantes des États Membres dans le domaine des droits de l’homme.
Mme CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis) a dit que cette reprise de session doit examiner de nombreuses questions importantes, y compris les règles encadrant les conditions de voyage en avion et la restructuration du Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. S’agissant des voyages en avion, les décisions informées que prendra la Commission peuvent « stimuler » le changement de culture nécessaire à la transformation de l’ONU. La représentante a remercié le Secrétaire général pour son leadership personnel sur cette question, y compris en réduisant sa propre délégation. Cette reprise de session, a insisté la représentante, donne à la Commission une autre occasion d’aider l’ONU à s’adapter et canaliser ses ressources là où elles peuvent avoir l’impact le plus positif sur la réalisation des mandats.
M. FU DAOPENG (Chine) a estimé que la session principale de la Commission a permis d’achever un travail important, y compris l’adoption du budget 2018-2019. Il a exprimé l’espoir que le Secrétariat saura proposer des mesures efficaces pour mieux contrôler les dépenses liées aux voyages en avion des fonctionnaires de l’ONU et optimiser l’utilisation des fonds. En ce qui concerne la restructuration de la présence régionale du Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, le représentant a douté de la « légitimité » de la procédure liée au nouveau rapport du Secrétariat. Il s’est toutefois dit confiant quant à la faculté de la Commission de parvenir à un compromis acceptable pour tous.
Le représentant s’est dit préoccupé par le faible taux de mise en œuvre des recommandations du Corps commun d’inspection (CCI) et appelé au renforcement des contrôles internes. Il a espéré que le Secrétariat saura terminer en temps voulu les locaux du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, dans les limites du budget fixé. Après avoir rappelé que la Chine a dûment versé la totalité de sa contribution au budget ordinaire de l’ONU, le représentant a appelé les autres États Membres à faire de même.
Mme MARIA V. FROLOVA (Fédération de Russie) a douté de l’opportunité d’examiner le rapport du Secrétaire général sur la présence régionale du Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, à cette reprise de session. Il n’y a pas de raison « objective » de le faire parce que ce n’est pas une question urgente, s’est expliquée la représentante. Toute décision sur la restructuration dudit Bureau devrait se prendre par consensus, a martelé la représentant, craignant un précédent « indésirable aux lourdes conséquences ». Elle s’est dite disposée à poursuivre le débat sur les règles encadrant les conditions de voyage en avion des fonctionnaires de l’ONU mais n’a pas caché son inquiétude face au report à la session de mai de la présentation du rapport du Secrétaire général sur la création d’un système de responsabilité au sein du système des Nations Unies.
M. KATSUHIKO IMADA (Japon) a estimé que la décision de réduire la durée de la reprise de la session était judicieuse, compte tenu de la charge de travail et des délais serrés. Chaque point à l’ordre du jour est important pour rendre l’ONU plus efficace, a déclaré M. Imada, prenant pour exemple la « rationalisation » de l’utilisation des ressources allouées aux voyages en avion. À cet effet, il a appelé le Secrétariat à faire un plus grand usage des nouvelles technologies et à se tenir au fait des dernières tendances dans l’industrie du voyage. Il en va, a martelé le représentant, de la crédibilité de l’ONU qui doit faire les changements nécessaires pour adopter une « nouvelle culture de travail », un premier pas vers la réforme des Nations Unies, a insisté le représentant.
M. HICHAM OUSSIHAMOU (Maroc) s’est félicité du prochain examen du projet de restructuration de la présence régionale du Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. De façon plus générale, il s’est dit déterminé à contribuer au succès des travaux de la Commission, dans les délais impartis.
S’agissant de l’examen de la présence régionale du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, M. RUSLAN VARANKOV (Bélarus) a estimé que ce serait logique d’examiner la question après l’examen de toutes les autres questions inscrites à l’ordre du jour de cette reprise de session.
CORPS COMMUN D’INSPECTION (CCI)
Rapport du Corps commun d’inspection pour 2017 et programme de travail pour 2018 (A/72/34)
En 2017, le CCCI a travaillé sur 14 projets. Il s’agissait notamment de cinq projets qui ont été reportés de 2016, à savoir: examen de la gestion et de l’administration de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI); examen de la gestion et de l’administration de l’Union postale universelle (UPU); évaluations des organismes des Nations Unies conduites par les donateurs; examen à l’échelle du système de la gestion axée sur les résultats: phase II (deux produits); et examen d’ensemble des politiques en matière de voyages en avion à l’échelle du système des Nations Unies.
S’agissant de ce dernier projet, le CCI a évalué les politiques, règles et pratiques en la matière au sein des organismes des Nations Unies et fait neuf recommandations formelles – dont trois sont adressées aux chefs de secrétariat des entités du système des Nations Unies et six à leurs organes délibérants ou directeurs. Il présente également 34 propositions visant à améliorer la gestion des voyages, à accroître la responsabilisation des cadres qui approuvent les voyages et à assurer une meilleure coordination et coopération interorganisations, et recense les bonnes pratiques et les enseignements tirés de l’expérience, l’objectif étant de promouvoir l’harmonisation à l’échelle du système.
Le CCI a établi que 4 milliards de dollars environ ont été dépensés par 24 organismes des Nations Unies de 2012 à 2015 pour les voyages en avion et des prestations connexes. Le chiffre global aurait été encore plus élevé si toutes les organisations avaient communiqué des données complètes. Ce total, qui ne comprend pas les dépenses engagées par les opérations de maintien de la paix et les missions politiques, révèle qu’il y avait, d’une organisation à l’autre, des variations considérables dans les règles régissant les conditions de voyage. Les organisations doivent mieux tenir compte des possibilités et difficultés nouvelles que présente le secteur des transports aériens, moderniser les outils de gestion des voyages en avion et renforcer la collaboration avec les prestataires de services afin d’accroître les gains d’efficacité et les économies. Des mesures concrètes sont notamment la mise en service du module voyage du progiciel de gestion intégrée Umoja, la réalisation d’évaluations et audits périodiques des risques des voyages aériens, l’élimination du droit de voyager en première classe et le remplacement de la classe affaires par la classe économique « premium » lorsque cela est possible.
Pour faire face à la diversité des règles, politiques et pratiques régissant les voyages en avion, le Secrétaire général est appelé à coordonner les efforts d’harmonisation. La Commission de la fonction publique internationale (CFPI) est appelée à établir une méthode et un pourcentage communs aux fins du calcul des sommes forfaitaires. En outre, pour remédier à l’absence d’un système officiel de partage de l’information et de coordination de la pratique en matière de gestion des voyages en avion, le Président du Conseil des chefs de secrétariat a été chargé d’évaluer la faisabilité de la création d’un comité consultatif de haut niveau sur les questions relatives aux voyages.
Le programme de travail adopté par le Corps commun au début de 2018 comprend sept projets concernant l’ensemble du système et deux examens de la gestion et de l’administration d’organisations participantes (voir annexe V). Le plan de travail pour 2018 comprend neuf nouveaux projets et quatre projets reportés du plan de travail de 2017. Le CCI examinera la gestion des services d’informatique en nuage dans le système des Nations Unies; celle du changement institutionnel; les comités de contrôle; le renforcement de l’utilisation de la recherche sur les politiques à l’appui du Programme 2030; l’intégration et la prise en compte de stratégies de réduction des risques de catastrophe dans les travaux des organismes des Nations Unies; la mise en œuvre du Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes; l’administration du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida; l’accessibilité des conférences et réunions des Nations Unies pour les personnes handicapées; et l’administration de l’Organisation de l’aviation civile internationale.
Rapport du Secrétaire général sur l’examen de la suite donnée aux rapports et recommandations du Corps commun d’inspection (CCI) par les organismes des Nations Unies A/72/704
L’examen a montré que les principaux facteurs entrant en ligne de compte dans l’efficacité du suivi mené par le CCI sont l’absence ou l’insuffisance des décisions sur les rapports et recommandations prises par les organes délibérants de certains organismes, et par le Conseil des chefs de secrétariat (CCS), ainsi que la nécessite d’améliorer le processus de vérification, de suivi et de communication d’informations concernant l’application des recommandations. Le processus de suivi s’est développé différemment et a atteint divers degrés de maturité au sein de chaque organisme. La matrice de maturité conçue pour présenter les résultats de l’examen illustre les résultats de l’évaluation au sein des organismes de la fonction de point focal, des taux d’acceptation et d’application des recommandations du CCI, des procédures visant à assurer la diffusion, l’examen, la prise de décisions, le suivi et la communication d’informations concernant l’application des recommandations, de l’utilisation du système de suivi en ligne et de l’existence d’accords de suivi.
L’Assemblée générale est priée de demander au Secrétaire général de faire des propositions pour renforcer le processus de décision relatif aux rapports et recommandations du CCI, d’ici à la fin de 2019, et notamment sur l’opportunité de renouer avec les pratiques qui étaient en vigueur avant l’adoption de la résolution 59/267.
Les organes délibérants des organismes qui ne l’ont pas encore fait devraient demander des rapports annuels de suivi sur l’application des recommandations du CCCI acceptées les années précédentes jusqu’à leur pleine mise en œuvre, d’ici à la fin de 2018.
Les chefs de secrétariat des organismes qui ne l’ont pas encore fait devraient améliorer l’examen des rapports et recommandations du Corps commun d’inspection par leurs organes délibérants respectifs, conformément aux meilleures pratiques recensées, d’ici à la fin de 2018. Ils sont aussi invités à proposer à leurs organes délibérants une marche à suivre concrète pour donner suite aux recommandations du Corps commun d’inspection qui leur sont adressées, en particulier celles qui sont formulées dans les rapports intéressant l’ensemble du système ou plusieurs organisations, d’ici à la fin de 2018.
Ils sont priés de mettre en place des procédures adaptées de vérification et de suivi de l’application des recommandations du Corps commun d’inspection acceptées les années précédentes jusqu’à leur pleine mise en œuvre, d’ici à la fin de 2018.
Les chefs de secrétariat des organismes sont aussi encouragés à inscrire l’examen de ces recommandations au programme de travail du CCS et de ses mécanismes compétents et fixer des délais de décision, à compter de 2019. Ils devraient instaurer un rapport hiérarchique direct entre le point focal pour le Corps commun d’inspection et la haute direction.
Note du Secrétaire général (A/74/704/Add.1)
Dans cette note, le Secrétaire général rend compte des vues exprimées par les organismes des Nations Unies sur les recommandations formulées dans le rapport. Ces vues sont la synthèse des contributions apportées par les organismes membres du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination, qui ont accueilli le rapport avec satisfaction et souscrit à certaines des conclusions qui y figurent.
Déclarations
Après avoir salué le rapport annuel du CCCI, M. MOHAMED FOUAD AHMED (Égypte), a, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, déclaré qu’il était important de renforcer la coordination et d’éviter les chevauchements avec le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et le Comité des commissaires aux comptes (CCC). Il a pris note du fait que le poste de secrétaire exécutif a été pourvu après une longue vacance, estimant que cette nomination permettra au CCI de mieux s’acquitter de son mandat. M. Ahmed a également relevé la nomination de femmes à des postes d’inspecteur, ce qui permettra de réaliser des progrès vers la parité. Il a par ailleurs salué la partie du rapport sur l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), qui a mis en relief deux tendances émergentes au sein des institutions de l’ONU: la baisse des ressources du budget ordinaire et la hausse des contributions volontaires. Le représentant s’est ensuite dit « préoccupé » par le faible taux d’acceptation et de mise en œuvre des recommandations.
S’agissant du programme de travail pour 2018, M. Ahmed a dit apprécier la diversité des projets qui suppose l’implication de l’ensemble du système des Nations Unies et place l’accent sur l’importance d’un système capable de « gérer le changement ». Enfin, le représentant s’est félicité de l’application des résolutions de l’Assemblée générale sur la mise en place d’un système en ligne pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations du CCI.
Mme CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis) a déclaré que comme l’ONU commence la mise en œuvre des réformes du Secrétaire général, le CCI devrait jouer un rôle clef en aidant l’Organisation à assimiler les leçons des précédentes réformes. La représentante a remercié le CCI pour les 14 projets menés et les rapports publiés en 2017. Elle a dit attendre avec intérêt l’examen des rapports de 2018 y compris sur les comités de contrôle, la protection des lanceurs et celle contre les représailles. Mme Norman-Chalet a dit qu’une organisation prospère évoluait constamment pour répondre aux exigences croissantes qui s’imposent à elle. Elle a félicité le CCI pour ses efforts constructifs visant à améliorer ses propres méthodes de travail, dont l’introduction d’un système de suivi en ligne de la mise en œuvre de ses recommandations. Elle a exhorté les agences et les organes directeurs à approuver les recommandations du CCI.