La Commission conjointe transmet au Conseil de sécurité des versions mises à jour des documents relatifs à la filière d’approvisionnement
Le 29 septembre 2017, le Groupe de travail sur l’approvisionnement de la Commission conjointe a transmis au Conseil de sécurité une version actualisée des documents qui donnent des informations pratiques sur la filière d’approvisionnement créée par le Plan d’action global commun et approuvée par le Conseil de sécurité dans la résolution 2231 (2015) en vue de l’examen des propositions présentées par les États souhaitant procéder à certains transferts de biens et de technologies nucléaires ou à double usage ou fournir des services connexes à la République islamique d’Iran.
Les documents actualisés sont les suivants:
- Informations sur la filière d’approvisionnement
- Formulaire de demande facultatif
- Note explicative sur le formulaire de demande facultatif
- Certificat d’utilisation finale facultatif
- Note explicative sur le certificat d’utilisation finale facultatif
Les versions actualisées de ces documents et d’autres informations sur la filière d’approvisionnement sont disponibles sur la page Web du Conseil de sécurité consacrée à l’application de la résolution 2231 (2015): https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/2231/nuclear-related-transfers-and-activities-procurement-channel.