Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye ajoute le nom d’un navire à sa Liste relative aux sanctions
Le 21 juillet 2017, le Comité a approuvé l’inscription de l’entrée ci-après sur la Liste des personnes et entités visées par des mesures –gel des avoirs, interdiction de voyager et autres mesures relatives aux tentatives d’exportation illicite de pétrole, y compris de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés, depuis la Libye (Liste relative aux sanctions contre la Libye)– imposées par les paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité, le paragraphe 19 de la résolution 1973 (2011) et le paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014) et prorogées et modifiées par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017), toutes quatre ayant été adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies:
B. Groupes et autres entités
LYe.004 Nom: CAPRICORN
Autres noms connus: N.D. Anciens noms connus: N.D. Adresse: N.D. Inscrit(e) le: 21 juillet 2017 Autres informations: Numéro OMI : 8900878. Inscrit sur la Liste en application des mesures énoncées aux paragraphes 10 a) et 10 b) de la résolution 2146 (2014), prorogées et modifiées par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, transporter ou décharger; interdiction d’entrer dans les ports). En application des dispositions du paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014), l’inscription sur la Liste est valable du 21 juillet au 21 octobre 2017, sauf si le Comité décide de radier le nom du navire désigné avant l’expiration de ce délai, conformément aux dispositions du paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Tanzanie. Au 16 juillet 2017, le navire se trouvait au large des côtes de Chypre.
Le Comité a publié sur son site Web le résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la Liste de l’entité susmentionnée, qui peut être consulté à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1970/materials/summaries
La version la plus récente de la Liste relative aux sanctions peut être consultée sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1970/materials.
La Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la Liste relative aux sanctions contre la Libye. On en trouvera une version actualisée à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list