Pour appuyer la Force conjointe des États du G5 Sahel, le Conseil de sécurité propose un accord technique avec l’ONU et l’Union européenne, via la MINUSMA

Par la résolution 2391 (2017), adoptée à l’unanimité cet après-midi, et soumise par la France, le Conseil de sécurité demande au Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour conclure dès que possible un « accord technique » entre l’ONU, l’Union européenne et les États du G5 Sahel, en vue de fournir, par l’intermédiaire de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), un appui opérationnel et logistique spécial à la Force conjointe du G5 Sahel.

La France a salué une résolution qui marque un véritable « bond en avant » du Conseil de sécurité sur la question de la paix et de la sécurité dans la région.  La résolution a été appuyée par la Mauritanie et le Mali qui ont toutefois considéré que le soutien de l’ONU aurait pu être « plus large ».

Créée en début d’année par les États du G5 Sahel, à savoir le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad, en vue de lutter contre le terrorisme et les réseaux criminels transnationaux, la Force conjointe, qui a été saluée par la résolution 2359 (2017) il y a six mois, compte des effectifs en personnel militaire et personnel de police pouvant aller jusqu’à 5 000 personnes.

Par ce texte, le Conseil précise que « l’appui ne serait accordé aux forces de défense et de sécurité des États du G5 Sahel que lorsqu’elles interviennent sur le territoire malien dans le cadre de la Force conjointe ».  Cet appui prévoirait des évacuations sanitaires ainsi que l’accès aux articles consommables essentiels (carburant, eau et rations), l’utilisation d’engins de levage et de terrassement et de matériel de génie de l’ONU, et d’unités de génie en uniforme de la MINUSMA pour aider à préparer les bases opérationnelles de la Force conjointe au Mali.

L’ONU devrait être « pleinement remboursée » au moyen d’un dispositif de financement coordonné par l’Union européenne aux fins de la coordination des contributions volontaires internationales à l’appui de la Force conjointe, peut-on lire dans la résolution.  De plus, le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et Chef de la MINUSMA « peut décider ou non », en étroite coordination avec le Commandant de la Force d’accorder cet appui, « du moment que cela ne remette pas en question la capacité de la MINUSMA de s’acquitter de son mandat ». 

Le Conseil souligne par ailleurs que les opérations de la Force conjointe doivent être menées « dans le plein respect du droit international, notamment du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés ». 

Dans cet esprit, le Secrétaire général est prié de veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité non onusiennes soit « strictement conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme, et demande à la Force conjointe de coopérer avec l’ONU pour appliquer cette politique.

Enfin, le Conseil de sécurité invite le Secrétaire général à lui faire rapport sur les activités de la Force conjointe, cinq mois après l’adoption de la présente résolution, puis tous les six mois.

« La résolution que nous venons d’adopter ne se borne pas à créer un lien opérationnel entre la Force conjointe du G5 Sahel et la MINUSMA », a expliqué le représentant de la France.  Elle entérine la détermination des pays du G5 Sahel à unir leurs efforts de lutte contre la menace terroriste et appelle chacun à prendre ses responsabilités pour que la Force conjointe atteigne au plus tôt sa pleine capacité opérationnelle.  Pour lui, « l’accord technique » constitue « un tremplin » pour progresser.  « Il s’agit d’une opportunité que nous ne devons pas rater », a-t-il lancé. 

Son homologue des États-Unis a salué « la créativité et l’innovation de cette résolution qui laisse voir ce qu’il est possible de faire à l’échelle internationale pour la résolution des conflits ». 

D’après le représentant du Mali, le G5 Sahel aurait souhaité obtenir un mandat « beaucoup plus robuste et placé sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies », ainsi qu’un « soutien plus large de l’ONU » en termes de communication et d’équipements, une extension de l’appui à la MINUSMA à l’ensemble des fuseaux de déploiement de la Force conjointe (centre, est et ouest) et un financement prévisible et durable de cette force, « y compris à travers les Nations Unies ». 

La Mauritanie a insisté sur la nécessité d’assurer à la Force conjointe un financement adéquat et pérenne, de 423 millions d’euros au départ et de 115 millions d’euros par an par la suite, et de veiller à ce que la Force effectue des offensives sur toute la bande sahélo-saharienne.

Plusieurs délégations ont aussi rappelé l’importance de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali pour assurer la paix et la sécurité durables dans la région du Sahel.

En début de séance, le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire des 14 Casques bleus tanzaniens tués hier dans une attaque en République démocratique du Congo (RPDC). 

PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE

Texte du projet de résolution (S/2017/1022)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2374 (2017), 2364 (2017) et 2359 (2017), ainsi que sa déclaration à la presse du 6 octobre 2017,

Rappelant qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Affirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale des États membres du Groupe de cinq pays du Sahel (G5 Sahel), à savoir le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad,

Se déclarant profondément préoccupé par la menace transnationale que font peser le terrorisme et la criminalité organisée (notamment la traite des personnes, le trafic d’armes, de drogues et de ressources naturelles, et le trafic de migrants) dans la région du Sahel, et condamnant fermement la poursuite des attaques visant, dans les États du G5 Sahel, les civils, les représentants des institutions locales, régionales et étatiques, ainsi que les forces de sécurité nationales et internationales et celles des Nations Unies,

Conscient des répercussions qu’ont sur la paix et la sécurité régionales et internationales les activités menées par les organisations terroristes, notamment celles qui tirent profit de la criminalité transnationale organisée, dans les États du G5 Sahel,

Soulignant que c’est aux États du G5 Sahel que revient la responsabilité principale de faire face à ces menaces et ces difficultés, et qu’il importe que la communauté internationale aide les États d’Afrique à unir leurs efforts au niveau régional ou sous régional pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée en vue de rétablir la paix et la sécurité, notamment par la protection des civils,

Saluant les États du G5 Sahel pour la détermination constante avec laquelle ils unissent leurs efforts pour faire face aux répercussions du terrorisme et de la criminalité transnationale organisée, notamment au moyen de la création d’une force conjointe menant des opérations militaires conjointes transfrontalières de lutte contre le terrorisme (Force conjointe du G5 Sahel – « FC-G5S »), dont le déploiement a été autorisé par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine dans son communiqué du 13 avril 2017 et qu’il a accueilli avec satisfaction dans sa résolution 2359 (2017),

Notant avec satisfaction que les États du G5 Sahel ont affirmé à plusieurs reprises leur détermination de rendre la Force conjointe pleinement opérationnelle, pendant le Sommet de Bamako du 2 juillet 2017, à la Réunion de haut niveau tenue à New York le 18 septembre 2017, lors de la mission qu’il a conduite dans la région du Sahel du 19 au 22 octobre 2017 et à l’occasion de laquelle il s’est rendu au Mali, en Mauritanie et au Burkina Faso, ainsi qu’à sa réunion d’information ministérielle du 30 octobre 2017,

Rappelant que les États du G5 Sahel ont la responsabilité de doter la Force conjointe de ressources suffisantes, encourageant les partenaires bilatéraux et multilatéraux à prêter un appui supplémentaire, notamment en fournissant à la Force conjointe l’assistance logistique, opérationnelle et financière voulue, s’il y a lieu, soulignant que l’apport d’un financement et d’un appui solides à la Force conjointe contribuera de manière essentielle à une stabilisation durable de la région du Sahel et notant le rôle complémentaire que l’appui bilatéral et multilatéral peut jouer pour qu’il soit répondu à tous les besoins de la Force conjointe le plus efficacement possible,

Constatant avec satisfaction les engagements pris à ce jour par plusieurs donateurs, notamment l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis d’Amérique, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Turquie et l’Union européenne, pour ce qui est de fournir un appui à la Force conjointe,

Constatant également avec satisfaction les efforts réalisés par les forces françaises pour appuyer les opérations de la Force conjointe,

Notant avec satisfaction la contribution des partenaires bilatéraux et multilatéraux au renforcement des capacités en matière de sécurité dans la région du Sahel, en particulier le rôle joué par les missions de l’Union européenne (Mission de formation de l’Union européenne au Mali – EUTM Mali, Mission politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne au Mali – EUCAP Sahel Mali, et Mission politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne au Niger – EUCAP Sahel Niger) en dispensant des formations et des conseils stratégiques aux forces de sécurité nationales dans la région du Sahel,

Prenant note du rapport du Secrétaire général du 16 octobre 2017 sur la Force conjointe (S/2017/869), notamment la série d’options qui y sont présentées au titre de l’appui de l’Organisation des Nations Unies à la Force conjointe, et notant que les États du G5 Sahel ont accueilli très favorablement ce rapport,

Rappelant la mission qu’il a conduite dans la région du Sahel du 19 au 22 octobre 2017, en se rendant au Mali, en Mauritanie et au Burkina Faso, les principaux objectifs étant d’évaluer la situation dans les États du G5 Sahel et d’examiner les observations et recommandations formulées dans le rapport susmentionné du Secrétaire général,

Notant que la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et la Force conjointe peuvent être des instruments se renforçant l’un l’autre pour rétablir la paix et la stabilité au Mali et dans la région du Sahel, et soulignant que cela pourrait être un exemple d’interaction positive entre une opération de maintien de la paix des Nations Unies et une opération africaine,

Se déclarant de nouveau gravement préoccupé par le fait que la MINUSMA ne dispose toujours pas de certaines capacités essentielles et engageant les États Membres à lui donner les moyens dont elle a besoin, notamment en faisant en sorte que les contingents et effectifs de police disposent des capacités voulues, des formations préalables au déploiement et, le cas échéant, des formations in situ ainsi que du matériel nécessaires, y compris les éléments habilitants voulus, en les adaptant au contexte opérationnel pour que la Mission continue d’avancer dans l’exécution de son mandat, conformément à la résolution 2364 (2017), notamment en adoptant une démarche qui soit la plus proactive et robuste possible,

Soulignant que la paix et la sécurité durables dans la région du Sahel ne seront pas assurées sans que l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (l’« Accord ») soit appliqué intégralement, effectivement et sans exclusive, et insistant sur le fait que toutes les parties à l’Accord partagent la responsabilité principale d’enregistrer des progrès constants dans l’application de celui-ci,

Soulignant que tous les efforts réalisés pour lutter contre le terrorisme au Mali et dans la région du Sahel devraient être complémentaires des processus politiques en cours, notamment l’application intégrale, effective et sans exclusive de l’Accord,

Insistant également sur le fait qu’une intervention militaire répondant aux menaces auxquelles les États du G5 Sahel font face ne peut être efficace que si elle est menée en pleine conformité avec le droit international, en prenant des mesures actives pour réduire au minimum le risque que des civils soient blessés dans toutes les zones d’opérations, et si elle s’accompagne de l’application rapide et effective de stratégies régionales qui profitent à tous englobant la sécurité, le développement, la gouvernance, les droits de l’homme et les questions humanitaires,

Soulignant l’importance du rôle que jouent les femmes dans la prévention et le règlement des conflits, dans la consolidation de la paix et dans les situations d’après-conflit, comme il a été noté dans ses résolutions pertinentes, notamment les résolutions 1325 (2000) et 2242 (2015),

Notant que les activités menées par des organisations terroristes, notamment celles qui tirent profit de la criminalité transnationale organisée dans la région du Sahel, constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Capacité opérationnelle et statut de la Force conjointe du Groupe de cinq pays du Sahel

1. Note avec satisfaction les progrès constants et rapides réalisés pour rendre la Force conjointe du Groupe de cinq pays du Sahel opérationnelle, notamment au moyen de la réalisation de sa capacité opérationnelle de départ le 17 octobre 2017, et prend bonne note de sa première opération, « Hawbi », qui a eu lieu dans la zone Centre;

2. Salue les États du G5 Sahel pour les efforts soutenus qu’ils ont réalisés pour rendre la Force conjointe pleinement et effectivement opérationnelle, et les engage à continuer de faire le nécessaire pour que la Force conjointe atteigne sa pleine capacité opérationnelle d’ici au moins de mars 2018, conformément au calendrier annoncé;

3Rappelle que le déploiement de la Force conjointe sur les territoires des pays qui y participent, avec des effectifs en personnel militaire, civil et de police pouvant aller jusqu’à 5 000 personnes, en vue de rétablir la paix et la sécurité dans la région du Sahel, est autorisé par une décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, pour une période initiale de 12 mois commençant le 13 avril 2017;

Groupe de soutien

4. Note que le Groupe de soutien auquel il est fait référence dans le concept d’opérations stratégique de la Force conjointe constitue une plateforme utile et adaptée pour échanger des vues sur la capacité opérationnelle de la Force conjointe, la mobilisation et la coordination de l’appui international, la poursuite de la clarification de ses objectifs stratégiques et son concept d’opérations ainsi que l’application de stratégies complètes englobant la sécurité, la gouvernance, le développement, les droits de l’homme et les questions humanitaires;

5. Encourage les États du G5 Sahel à clarifier le format et les modalités de travail du Groupe de soutien, auquel doivent participer les principaux acteurs régionaux et internationaux soutenant la Force conjointe, et qui doit se réunir alternativement au niveau technique et politique;

6. Demande à la présidence tournante du G5 Sahel de convoquer régulièrement des réunions du Groupe de soutien pour continuer dʼassurer lʼintégration pleine et effective de la Force conjointe dans le cadre régional et international dans lequel elle opère, ainsi quʼune coordination efficace de lʼappui international apporté à la Force conjointe;

Coordination de l’appui international

7. Note avec satisfaction le rôle central que joue le G5 Sahel, avec l’appui de l’Union européenne et de ses États membres, notamment grâce au « pôle coordination », et en étroite concertation avec l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine, pour déterminer les besoins de la Force conjointe et coordonner les contributions bilatérales des donateurs;

8. Note le rôle positif que joue le Secrétariat permanent du G5 Sahel à l’appui de la coopération des États du G5 Sahel dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance et du développement, et prie le Secrétaire général de prêter au Secrétariat permanent du G5 Sahel, dans le cadre du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et dans les limites du mandat en vigueur et des ressources disponibles, l’assistance technique qui lui permettra de s’acquitter de cette tâche;

Appui bilatéral

9. Note avec satisfaction les engagements pris par les États du G5 Sahel et plusieurs donateurs pour ce qui est de financer la Force conjointe à hauteur d’un montant total de plus de 177 millions d’euros à ce jour, et les mesures déjà prises pour honorer certains de ces engagements;

10. Prend note avec satisfaction de la proposition faite par l’Union européenne, avec l’appui des États du G5 Sahel, tendant à ce que sa Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique serve de dispositif de canalisation des contributions volontaires internationales à l’appui de la Force conjointe, en étroite coordination avec les autres contributions;

11. Salue l’intention qu’ont la présidence actuelle du G5 Sahel, l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et l’Union européenne d’accueillir conjointement à Bruxelles une conférence internationale d’annonce de contributions à l’appui de la Force conjointe, et encourage tous les partenaires internationaux et régionaux à profiter de cette occasion pour s’engager à prêter une assistance bilatérale à la Force conjointe;

Appui des Nations Unies

12. Souligne que les mesures prises par la Force conjointe du G5 Sahel pour lutter contre les activités des groupes terroristes et autres groupes criminels organisés contribueront à sécuriser la région du Sahel, permettant ainsi à la MINUSMA de mieux s’acquitter de son mandat de stabilisation de la paix au Mali, et souligne également que l’appui opérationnel et logistique de la MINUSMA, comme indiqué au paragraphe 13 ci-dessous, peut aider la Force conjointe, compte tenu des moyens à sa disposition, à mieux exécuter son mandat;

13. Prie le Secrétaire général, dans ce contexte, de prendre les dispositions nécessaires pour conclure dès que possible un accord technique (l’« accord technique ») entre l’ONU, l’Union européenne et les États du G5 Sahel, en vue de fournir, par l’intermédiaire de la MINUSMA, un appui opérationnel et logistique spécial à la Force conjointe, selon les modalités suivantes:

a) L’appui ne serait accordé aux forces de défense et de sécurité des États du G5 Sahel que lorsqu’elles interviennent sur le territoire malien dans le cadre de la Force conjointe;

b) L’appui prévoirait des évacuations sanitaires primaires et secondaires ainsi que l’accès aux articles consommables essentiels (carburant, eau et rations), l’utilisation d’engins de levage et de terrassement et de matériel de génie de l’ONU, et d’unités de génie en uniforme de la MINUSMA pour aider à préparer les bases opérationnelles de la Force conjointe au Mali;

c) L’Organisation des Nations Unies devrait être pleinement remboursée au moyen d’un dispositif de financement coordonné par l’Union européenne aux fins de la coordination des contributions volontaires internationales à l’appui de la Force conjointe;

d) Le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et Chef de la MINUSMA peut décider ou non, en étroite coordination avec le Commandant de la Force, d’accorder cet appui, du moment que cela ne remette pas en question la capacité de la MINUSMA de s’acquitter de son mandat et de poursuivre ses priorités stratégiques et qu’il soit limité aux zones d’opérations de la MINUSMA, compte tenu de ses capacités;

14. Encourage à voir dans l’accord technique une mesure temporaire, le but étant qu’à terme la Force conjointe devienne pleinement auto-suffisante et souligne que les arrangements d’appui de la MINUSMA, notamment ce qui concerne les évacuations sanitaires primaires et secondaires, les moyens en matière de génie ainsi que les chaînes d’approvisionnement logistique ne devraient pas être ajustés pour appuyer la Force conjointe si ses propres opérations devaient en pâtir ou son personnel s’en trouver indûment exposé à quelque risque;

15. Recommande que le Secrétaire général examine périodiquement l’application de l’accord technique, plus particulièrement l’opérationnalisation de la Force conjointe;

16. Demande à la MINUSMA et à la Force conjointe de continuer d’assurer, au moyen des dispositifs pertinents, la coordination de leurs opérations et d’échanger des informations à ce sujet, dans le cadre de leur mandats respectifs, et prie de nouveau à cet égard le Secrétaire général d’améliorer la coopération entre la MINUSMA et les États du G5 Sahel par la mise à disposition de renseignements pertinents et par l’intermédiaire d’agents de liaison des États du G5 Sahel auprès de la MINUSMA;

Obligations découlant du droit international et des principes des droits
de l’homme

17. Déclare que les opérations de la Force conjointe doivent être menées dans le plein respect du droit international, notamment du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés, selon qu’il convient, et que les États du G5 Sahel et la Force conjointe doivent prendre des mesures actives pour réduire au minimum les risques pour les civils dans toutes les zones d’opérations ainsi que pour s’assurer que les coupables aient à répondre de leurs actes et transférer aux autorités de justice pénale ceux qui sont appréhendés lors d’opérations et suspectés de crimes terroristes ou connexes;

18. Souligne que la question de l’égalité des sexes doit être prise en compte dans tous les volets du concept stratégique des opérations de la Force conjointe, notamment par l’intégration de l’analyse des disparités entre les sexes et l’association des femmes aux évaluations, à la planification et aux opérations;

19. Souligne que les États du G5 Sahel doivent tenir compte du fait que des enfants sont associés aux groupes terroristes et groupes criminels transnationaux organisés et protéger et considérer comme des victimes ceux qui ont été relâchés ou séparés de quelque autre manière de ces groupes, et prêter particulièrement attention aux questions ayant trait à la protection, la libération et la réintégration de tous les enfants associés à ces groupes;

20. Accueille avec satisfaction la politique de tolérance zéro de l’Union africaine à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et souligne que les États du G5 Sahel doivent prendre les mesures qui s’imposent pour prévenir et combattre l’impunité dans les cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles commis par leurs contingents affectés à la Force conjointe;

21 Demande aux États du G5 Sahel d’appliquer les normes les plus élevées de transparence, de déontologie et de discipline à leurs contingents affectés à la Force conjointe, et d’établir un cadre réglementaire solide (le « cadre réglementaire ») pour prévenir toute violation du droit des droits de l’homme et du droit international humanitaire en rapport avec la Force conjointe, enquêter, prendre des sanctions ou rendre compte à ce sujet;

22. Demande aux partenaires régionaux et internationaux d’aider les États du G5 Sahel, au moyen de contributions volontaires et par l’offre d’une assistance technique et de conseils, dans leurs efforts pour établir et appliquer le cadre réglementaire que devront suivre les États du G5 Sahel et la Force conjointe, et encourage tous les partenaires concernés, notamment les entités des Nations Unies compétentes, l’EUTM, l’EUCAP et les forces françaises, dans la limite de leurs mandats respectifs et des ressources disponibles, à appuyer l’application du cadre réglementaire, et à coordonner étroitement leurs activités dans ce domaine;

23. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité non onusiennes soit strictement conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, et demande à la Force conjointe de coopérer avec l’ONU pour appliquer cette politique, notamment en mettant en place des mécanismes appropriés de suivi et d’établissement de rapports, qui soient fonctionnels; 

Mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali

24. Déclare être profondément préoccupé par les retards persistants dans la mise en œuvre intégrale des principales dispositions de l’Accord;

25. Lance de nouveau un appel pressant au Gouvernement malien et aux groupes armés de la Coalition et de la Plateforme, comme lors de sa réunion avec les membres du Comité de suivi de l’Accord, à Bamako, le 21 octobre 2017, afin qu’ils prennent immédiatement des mesures concrètes pour exécuter pleinement et rapidement leurs obligations restantes au titre de l’Accord, en particulier:

a) La mise en place des administrations intérimaires dans le nord du Mali,

b) La mise en place du mécanisme opérationnel de coordination à Kidal et à Tombouctou,

c) L’avancement des processus de cantonnement et de désarmement, de démobilisation et de réintégration, notamment l’élaboration de critères d’admissibilité appropriés et la présentation des listes définitives de candidats, ainsi que l’avancement de la réforme du secteur de la sécurité afin de parvenir au redéploiement progressif des forces armées et des forces de sécurité reconstituées au Mali,

d) L’avancement du processus de décentralisation,

e) La pleine participation des femmes, sur un pied d’égalité;

26. Se félicite que le Centre Carter ait été choisi pour assurer les fonctions d’Observateur indépendant prévues dans l’Accord; rappelle que l’Observateur indépendant a pour mandat, aux termes de l’Accord, d’évaluer en toute objectivité les progrès accomplis dans l’application de l’Accord, notamment en présentant tous les quatre mois un rapport détaillé sur le respect des engagements qui y ont été pris, en recensant les obstacles rencontrés, en identifiant ceux qui en sont la cause et en recommandant des mesures pour y remédier, et appelle toutes les parties à coopérer pleinement avec le Centre Carter pour l’aider à s’acquitter de son mandat en tant qu’Observateur indépendant;

27. Déclare que le fait de prendre part à des hostilités en violation de l’Accord ou de prendre des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’Accord, y compris par des retards persistants, ou menacent cette mise en œuvre, donne lieu à désignation aux fins de sanctions, en application de la résolution 2374 (2017), entre autres critères de désignation;

28. Demande aux membres du Comité de suivi de l’Accord et aux autres partenaires internationaux de continuer à appuyer la mise en œuvre de l’Accord;

Développement et gouvernance

29. Réaffirme que la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel joue un rôle central, en tant que cadre global pour le renforcement de la gouvernance, de la sécurité et du développement dans la région du Sahel;

30. Se félicite des dispositions prises par le Secrétaire général pour relancer la mise en œuvre de la Stratégie intégrée par la création du Comité exécutif du Groupe de travail sur le Sahel, présidé par la Vice-Secrétaire générale, afin de renforcer la coordination et l’efficacité des mesures prises par la communauté internationale pour répondre aux besoins de la population et des communautés de la région du Sahel, en établissant des objectifs et priorités clés, et demande aux donateurs de se mobiliser et d’harmoniser leurs activités en fonction de ces priorités et de ces objectifs;

31. Note avec satisfaction que les principaux donateurs se sont mobilisés pour promouvoir des solutions novatrices en faveur du développement dans le Sahel, notamment le lancement de l’« Alliance pour le Sahel », en étroite coordination avec l’Organisation des Nations Unies;

32. Demande aux États du G5 Sahel de veiller à la pleine et égale participation des femmes aux institutions et mécanismes de prévention et de règlement des conflits, et d’inclure la questions de l’égalité des sexes dans l’élaboration de stratégies globales de lutte contre la menace posée par le terrorisme et la criminalité organisée (notamment la traite des personnes, le trafic d’armes, de drogues et de ressources naturelles et le trafic de migrants) dans la région du Sahel;

Établissement de rapports et suivi

33. Prie le Secrétaire général, agissant en étroite coordination avec les États du G5 Sahel et l’Union africaine, de faire rapport au Conseil de sécurité sur les activités de la Force conjointe, cinq mois après l’adoption de la présente résolution, puis tous les six mois, en mettant l’accent sur les points suivants:

i) Les progrès de l’opérationnalisation de la Force conjointe;

ii) L’appui international accordé à la Force conjointe et les mesures qui pourraient être prises pour renforcer son efficacité;

iii) L’application de l’accord technique, notamment au moyen d’un compte rendu détaillé de l’appui fourni par la MINUSMA à la Force conjointe, d’une évaluation de ses répercussions potentielles sur la MINUSMA, ainsi que de l’établissement d’indicateurs du niveau d’opérationnalisation de la Force conjointe pour que la MINUSMA sache à quel moment retirer progressivement son appui logistique et opérationnel;

iv) Les difficultés rencontrées par la Force conjointe et les mesures qui pourraient être envisagées;

v) L’application par les États du G5 Sahel du cadre réglementaire et de la Stratégie intégrée ainsi que les moyens d’atténuer les retombées négatives que pourraient avoir les opérations militaires de la Force conjointe sur la population civile, notamment les femmes et les enfants.

34. Entend réexaminer périodiquement le déploiement de la Force conjointe, sur la base des rapports du Secrétaire général;

35. Décide que les rapports du Secrétaire général mentionnés au paragraphe 33 ci-dessus remplacent les différents rapports sur la Force conjointe demandés au paragraphe 7 de la résolution 2359 (2017), qui cessera d’être en vigueur;

36. Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a déclaré que, grâce à ce texte, les forces de sécurité des États du G5 Sahel opérant sur le territoire malien dans le cadre de la Force conjointe pourront bientôt bénéficier du soutien de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) en matière de ravitaillement, d’évacuation médicale ou de moyens de génie.  Un soutien fondamental, dans la mesure où il sera apporté directement sur le terrain, contrairement aux financements bilatéraux.  « Mais la résolution que nous venons d’adopter ne se borne pas à créer un lien opérationnel entre la Force conjointe du G5 Sahel et la MINUSMA », a souligné le représentant. 

Selon lui, elle entérine la détermination des pays du G5 Sahel à unir leurs efforts de lutte contre la menace terroriste et appelle chacun « à prendre ses responsabilités pour que la Force conjointe atteigne au plus tôt sa pleine capacité opérationnelle ».  Ce texte, a poursuivi M. Delattre, rappelle aussi que la Force conjointe du G5 Sahel ne saurait être un succès sans des efforts concomitants sur le terrain du développement et sans le respect des droits de l’homme.  Enfin, a-t-il ajouté, elle affirme « avec force » qu’il ne saurait y avoir de stabilité durable au Sahel sans une mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali.

Cette résolution marque donc un véritable « bond en avant » du Conseil de sécurité sur la question à l’ordre du jour, a estimé M. Delattre, qui a rappelé qu’il y a quelques mois encore, la mise à profit des moyens de la MINUSMA à l’appui de la Force conjointe était simplement « inenvisageable ».  Mais ne nous y trompons pas, il reste encore beaucoup à faire, a-t-il ajouté.  « Le mécanisme de l’accord technique, auquel il a été fait recours afin de contourner le cadre de contraintes qui s’impose aujourd’hui au Conseil, n’est évidemment pas celui qui recueillait notre préférence initiale », a-t-il expliqué.  Il constitue toutefois « un tremplin » pour progresser davantage pour autant que les États du G5 continuent à prendre les mesures nécessaires pour permettre une pleine opérationnalisation de la Force.  Il s’agit selon le délégué français « d’une opportunité que nous ne devons pas rater ». 

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a appelé à un soutien de la Force conjointe du G5 Sahel sur le long terme, précisant que les États-Unis s’engageaient à soutenir toute initiative allant dans ce sens.  Les États-Unis se félicitent de l’appui technique que l’ONU devrait apporter à la Force, en vertu de la résolution adoptée cet après-midi.  Leur représentante a salué « la créativité et l’innovation de cette résolution qui laisse voir ce qu’il est possible de faire à l’échelle internationale pour la résolution des conflits ». 

Relevant les annonces de contributions de l’Union européenne en faveur de la Force, Mme Haley a rappelé qu’il ne fallait pas oublier de veiller à ce que la MINUSMA reçoive tout l’appui nécessaire pour mener à bien son mandat.  Les capacités actuelles de la Mission ne sont pas adéquates, a noté la déléguée, avant de souligner qu’elle ne saurait coopérer efficacement avec la Force sans des capacités idoines.  Selon les États-Unis, le G5-Sahel doit veiller, dans le cadre des actions de la Force, au respect des droits de l’homme, et s’assurer que les priorités des communautés soient prises en compte.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a salué l’adoption par consensus de cette deuxième résolution sur la Force conjointe du G5 Sahel.  Il a mis l’accent sur le fait que cette Force, qui est au départ une initiative volontaire et ambitieuse des pays de la région, constitue le meilleur choix sur le long terme pour parvenir à la paix et la sécurité dans cette région.  Précisant que son rôle ne se limite pas aux frontières de ces États, il a souligné qu’il s’agit en effet d’« un combat sur l’un des fronts les plus durs de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé dans le monde ». 

Pour le représentant, la communauté internationale doit appuyer les efforts de la Force conjointe.  Il faut également régler les causes profondes de cette crise dans la région.  L’adhésion de l’Égypte au consensus sur ce texte s’inscrit dans le cadre de son appui inconditionnel aux pays de cette région, a-t-il précisé.  Il a regretté toutefois « l’incapacité du Conseil de sécurité à répondre aux besoins réels de cette Force dans le cadre d’un calendrier clair ». 

S’agissant de la MINUSMA, M. Aboulatta a dit qu’il fallait lui donner les ressources nécessaires pour réaliser son mandat et lui permettre de venir en soutien à la Force conjointe G5 Sahel.  Il a invité le Conseil à revoir de manière périodique l’appui apporté à cette Force.  Il est nécessaire également de revisiter les besoins à l’avenir pour fournir un financement durable et prévisible à cette Force, a conclu le délégué égyptien.

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a salué le déploiement de la Force, expliquant que cette résolution établit un cadre clair pour son soutien.  Se félicitant des contributions annoncées en faveur de la Force, il a indiqué que son pays examinait les moyens de lui apporter le meilleur soutien possible.  Il a également encouragé les États du G5 Sahel à tirer parti de la coopération technique dont ils bénéficient afin de veiller au respect des droits de l’homme dans le cadre des activités de la Force.  Pour le Royaume-Uni, l’efficacité de la Force sera mesurée à sa capacité d’aider les populations sur le terrain. 

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a déclaré avoir voté en faveur de la résolution sur la Force conjointe du G5 Sahel en partant du principe que la communauté internationale doit aider ce groupement régional qui constitue une réponse appropriée aux problèmes de la région.  Il a insisté sur l’importance d’une « réponse africaine à un problème africain », un principe que sa délégation encourage. 

Selon le représentant, il faut soutenir cette Force parce qu’elle s’occupera de l’élimination des groupes criminels transfrontaliers qui alimentent les groupes terroristes et parce qu’elle s’attaquera à ces derniers.  Il a également souligné que ce n’est que grâce à des efforts coordonnés que les membres du G5 Sahel seront à même d’engranger des résultats efficaces.  La Russie continuera d’aider les Sahéliens sur le plan bilatéral, a-t-il assuré.

M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède) a précisé que toute initiative dans la région doit englober la gouvernance et les droits de l’homme et que les efforts au Sahel doivent être coordonnés avec la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel et avec les partenaires clefs tels que l’Union africaine.  Pour la Suède, il faudrait se garder d’apporter un appui à la Force conjointe du G5 Sahel qui saperait les capacités de la MINUSMA à bien remplir son mandat.  C’est pourquoi il faut que les mécanismes de soutien à la Force puissent garantir un financement fiable et régulier à celle-ci.  Le représentant a insisté également sur la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, soulignant le rôle que les femmes devraient y jouer. 

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a rappelé que le Sahel est confronté à des défis importants en termes de développement et de sécurité, tels que le terrorisme et la criminalité transnationale.  C’est une question complexe que le Conseil a pu constater lors de sa mission sur le terrain en octobre 2017, a remarqué le représentant qui a également souligné les liens qui existent entre les défis sahéliens et l’instabilité dans la région méditerranéenne.

Pour l’Italie, il existe quatre aspects clefs du succès de la Force conjointe du G5 Sahel: la coordination et la coopération entre la Force et la MINSUMA et les missions de l’Union européenne; l’exigence d’une stratégie politique parallèle claire;  l’exigence prioritaire que toute opération de la Force se déroule dans un cadre efficace de respect des droits de l’homme; l’appui des Nations Unies à cette force.  Le Conseil de sécurité a l’obligation, selon l’Italie, de développer ces quatre aspects dans les mois à venir.  Son pays se dit prêt à poursuivre les discussions sur cette question, a indiqué le représentant. 

M. ZHANG DIANBIN (Chine) a relevé que la Force conjointe du G5 Sahel a besoin de l’appui de la communauté internationale, et que c’est pour cette raison que son pays a voté en faveur de ce texte.  La Chine insiste pour que le Conseil de sécurité tienne compte des priorités et des exigences africaines dans le cadre du partenariat visant à soutenir la Force. 

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) s’est félicité de l’adoption à l’unanimité de la résolution sur la Force conjointe du G5 Sahel.  Il ne fait aucun doute, selon lui, que l’appui du Conseil de sécurité et du reste de la communauté internationale est essentiel pour poursuivre la lutte contre le terrorisme et les autres crimes transfrontaliers dans la région du Sahel, et parvenir à neutraliser les bandes criminelles qui y opèrent. 

Bien que la résolution ne soit pas à la hauteur des espoirs de sa délégation, le représentant a salué l’esprit de compromis dont ont fait montre les États Membres, en particulier les États-Unis.  L’adoption de cette résolution ne saurait être plus opportune à la lumière de la conférence qui aura lieu à Bruxelles la semaine prochaine pour appuyer la Force conjointe G5 Sahel, a-t-il conclu.

Le mécanisme de financement de la Force conjointe du G5 Sahel, intégré dans cette résolution du Conseil de sécurité, représente « un pas en avant dans la lutte contre les fléaux touchant le Sahel », a reconnu M. FODÉ SECK (Sénégal).  Il a salué l’engagement des pays du Sahel qui ont supporté les premiers coûts financiers et humains de la Force avant la réaction de soutien de la communauté internationale.  Le Sénégal appelle toutefois à « davantage de générosité et de solidarité agissant en faveur de la Force », de manière bilatérale et multilatérale, et au cours des futures conférences internationales d’annonces de contributions. 

Saluant l’adoption à l’unanimité de la résolution 2391 (2017), M. KORO BESSHO (Japon) a rendu hommage aux efforts déployés par la France, lesquels ont rendu possible cette initiative visant à rétablir la paix et la stabilité au Mali et dans la région du Sahel.  Le Japon, a-t-il précisé, a soutenu cette résolution parce qu’il considère que le Mali a besoin d’aide pour voir se réaliser les dispositions clefs de l’Accord de paix.  À cette fin, a poursuivi le représentant, le texte contient des mesures de soutien innovantes, notamment au travers de la MINUSMA en recourant au mécanisme de financement coordonné par l’Union européenne. 

M. Bessho a toutefois averti que le succès de ces efforts dépend du soutien de la communauté internationale, qui doit se mobiliser pour mettre en œuvre la résolution adoptée ce jour.  Avant de conclure, il a réaffirmé que les conséquences et les effets des activités terroristes au Mali et au Sahel ne pourront être résolus par la seule force armée.  Jugeant qu’il devient de plus en plus crucial de répondre à l’extrémisme violent d’une manière globale, il a plaidé pour la construction d’une société et d’institutions résilientes, capables de garantir la sécurité humaine. 

M. ISSA KONFOUROU (Mali) a apprécié de participer à cette réunion consacrée à l’adoption, en moins de six mois, de la deuxième résolution sur la Force conjointe du G5 Sahel, endossée par l’Union africaine.  Cette résolution, a-t-il dit, s’inscrit dans une « bonne dynamique de renforcement progressif du soutien international » en faveur de la Force à laquelle contribuent le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad. 

M. Konfourou a toutefois émis quelques réserves, rappelant notamment que le G5 Sahel aurait souhaité obtenir un mandat  « beaucoup plus robuste et placé sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies », ainsi qu’un soutien plus large de l’ONU en termes de communication et d’équipements, une extension de l’appui à la MINUSMA à l’ensemble des fuseaux de déploiement de la Force conjointe (centre, est et ouest) et un financement prévisible et durable de cette force, « y compris à travers les Nations Unies ».

Cependant, a-t-il concédé, « nous ne désespérons pas ».  Le délégué s’est ainsi déclaré reconnaissant à chacun des membres du Conseil pour les « progrès déjà réalisés », se disant confiant que les attentes du G5 Sahel seront satisfaites dans le cadre des clauses de rendez-vous et d’examens périodiques prévues par cette résolution. 

M. OUSMANE BA (Mauritanie) a réaffirmé la profonde reconnaissance de son pays à l’ONU pour son engagement en faveur de la paix, de la sécurité et du développement dans la région du Sahel.  Il a également salué les efforts consentis par les partenaires bilatéraux et multilatéraux, dont la France, l’Union européenne, l’Union africaine, les États-Unis et l’Alliance de l’Arabie saoudite, qui se sont engagés à soutenir le G5 Sahel et sa force opérationnelle.

La Mauritanie a très tôt compris et su mesurer l’ampleur des défis de la menace terroriste dans la région, a expliqué son représentant, puisque dès 2008, elle a donné la priorité, à travers une stratégie multidimensionnelle, à la lutte contre l’extrémisme violent, le terrorisme, et le trafic transfrontalier de drogue et de personnes.

La Mauritanie s’est engagée à participer à la Force conjointe G5 Sahel, a assuré M. Ba.  Il a tenu à souligner trois points essentiels pour son opérationnalisation effective et efficace: la légalité internationale de la Force à travers une autorisation expresse du Conseil de sécurité; le financement adéquat et pérenne, tel que planifié, de 423 millions d’euros au départ et de 115 millions d’euros par an, par la suite; les offensives sur toute la bande sahélo-saharienne.