Conseil de sécurité: le dialogue avec les États Membres et l’appui aux groupes d’experts, priorités des présidents des comités de sanctions

Sacrifiant à la tradition du mois de décembre, le Conseil de sécurité a entendu, ce matin, les six présidents sortants de neuf de ses organes subsidiaires, créés pour l’assister sur l’application de sanctions et autres questions spécifiques.  Ces derniers ont avancé des propositions destinées à accroître l’efficacité de leur comité ou groupe de travail, notamment au travers d’un dialogue plus étroit avec les États Membres et les différentes parties prenantes et d’un appui plus soutenu aux groupes d’experts associés. 

En sa qualité de Président du Comité 2206 sur le Soudan du Sud, le représentant du Sénégal, M. Fodé Seck, a souligné le rôle central joué par le Groupe d’experts dépendant de cet organe subsidiaire, lequel a réitéré en 2017 sa recommandation d’imposer un embargo sur les armes dans ce pays et de confier à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) le soin de surveiller la mise en œuvre de l’embargo.  Ce même groupe d’experts a recommandé que le Comité désigne les responsables des actions et des politiques menaçant la paix, la sécurité et la stabilité du Soudan du Sud. 

Prenant ensuite la parole en tant que Président du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix, M. Seck a fait état du regain d’intérêt, notamment des pays contributeurs de troupes et de police, pour le dialogue avec le Conseil de sécurité et le Secrétariat.  Jugeant important de « capitaliser sur cette dynamique positive », il a suggéré que les futures réunions du Groupe de travail revêtent un caractère informel et qu’elles se déroulent en amont de la prorogation des mandats. 

Le renforcement du dialogue entre les Nations Unies et les États Membres a également été au centre de l’intervention de M. Amr Abdellatif Aboulatta, représentant de l’Égypte et Président, au cours des deux dernières années, des Comités 1533 concernant la République démocratique du Congo (RDC), 1373 sur la lutte antiterroriste et 1518 concernant la situation entre l’Iraq et le Koweït.  Il s’est ainsi enorgueilli d’avoir organisé à cette fin « le plus de réunions publiques possible », ce qui s’est notamment traduit par l’adoption de neuf résolutions sur la lutte contre le terrorisme. 

Soucieux de voir le Conseil doter le Comité 1373 des ressources nécessaires pour s’acquitter de son mandat et renforcer sa coopération avec le Bureau de lutte contre le terrorisme nouvellement créé, il a également indiqué, s’agissant du Comité 1518, que de nombreuses personnes continuaient d’être rayées des listes de sanctions bien que l’instance n’ait pas été en mesure de se réunir au cours des dernières années.  Il a par ailleurs souligné qu’il avait eu à cœur de faire avancer le dossier traité par le Comité 1533.  C’est ainsi, a-t-il dit, que la RDC a été « très régulièrement » invitée aux réunions du Comité, et ce, dans le but de permettre une meilleure compréhension des sanctions.  Partisan d’une approche holistique de cette question, M. Aboulatta a en outre souligné l’importance pour le Conseil d’appuyer le groupe d’expert associé au comité, qui a permis de lui fournir une « mine d’informations » utiles. 

Lui aussi attaché à l’instauration d’un dialogue approfondi entre les organes subsidiaires du Conseil et les autorités des pays concernés, M. Volodymyr Yelchenko, représentant de l’Ukraine et Président des Comités 2127 concernant la République centrafricaine et 1591 sur le Soudan, a encouragé les nouveaux présidents de comité à maintenir la coopération de leur instance avec les groupes d’experts en prise avec le terrain.  Les données « mises à jour et de première main » que fournissent ces derniers sont d’une importance cruciale pour les membres du Conseil qui ne disposent pas de mission diplomatique dans ces pays, a-t-il souligné, saluant également l’apport des représentants spéciaux du Secrétaire général à cet effort d’information.

En dépit de ces développements positifs, M. Yelchenko a déploré qu’un comité puisse se retrouver paralysé par une « politisation totalement inévitable » de ses travaux et un « recours abusif » à la règle du consensus.  Pour ces motifs, a-t-il ajouté, le Comité concernant le Soudan n’a informé le Conseil de ses activités que la veille de la présente réunion, son rapport trimestriel n’ayant pu être présenté dans les temps aux États Membres. 

Président du Comité 1718 sur la non-prolifération nucléaire en République populaire démocratique de Corée (RPDC), le représentant de l’Italie, M. Sebastiano Cardi, qui s’exprimait aussi en sa qualité de Facilitateur pour la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015), par laquelle le Conseil a approuvé le Plan d’action global commun sur la question du nucléaire iranien, a affirmé avoir été guidé dans son action par la recherche constante de consensus. 

Mais si l’unité du Conseil est essentielle pour obtenir des résultats, la transparence l’est tout autant.  C’est pourquoi M. Cardi a déclaré s’être employé à investir le temps et les ressources nécessaires pour améliorer cet aspect, en organisant notamment deux réunions publiques et cinq réunions régionales sur le dossier nord-coréen, ce qui a, selon lui, permis aux États Membres d’exprimer les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil.  Il a encouragé les futurs présidents à suivre une approche similaire.

Cette volonté de dialogue et d’information a été reprise par M. Elbio Oscar Rosselli Frieri, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2048 (2012) concernant la Guinée-Bissau et du Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux.  Le représentant de l’Uruguay a ainsi fait valoir qu’il avait pu effectuer, en juin dernier, la première visite en Guinée-Bissau d’un président du Comité en cinq ans d’existence.  Une expérience qui, a-t-il dit, l’a convaincu de la nécessité de renforcer la coopération entre le Comité, le Conseil de sécurité et la population du pays. 

Président du Comité 1636 concernant le Liban, le représentant du Japon, M. Koro Bessho, s’est pour sa part largement exprimé en tant que Président du Comité 2140 concernant le Yémen et Président du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure.  Évoquant la situation politique précaire au Yémen, il a salué les travaux du Groupe d’experts du Comité 2140, lequel s’est, selon lui, montré très actif en présentant « de nombreuses études de cas utiles ».  Il a enfin indiqué avoir axé ses travaux sur une plus grande ouverture pour faciliter la sélection des présidents des organes subsidiaires. 

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

M. FODÉ SECK (Sénégal) s’est, dans un premier temps, exprimé en sa qualité de Président du Comité 2206 sur le Soudan du Sud (2015).  Il a expliqué qu’une question aura été au centre des préoccupations du Comité, à savoir si l’imposition d’un embargo sur les armes ainsi que de nouvelles désignations contribueraient oui ou non à faire avancer la paix dans ce pays. 

« À ce propos, il est possible de s’interroger sur l’opportunité pour le Conseil de recueillir et de tenir compte du point de vue de la région avant d’envisager d’autres mesures, au lieu d’assumer, au besoin, sa responsabilité principale, en vertu de la Charte des Nations Unies, de maintien de la paix et de la sécurité internationales », a déclaré M. Seck.  Une interrogation qui a conduit à un projet de résolution présenté au Conseil de sécurité le 23 décembre 2016, « peu après mon retour du Soudan du Sud », par lequel était proposé l’instauration d’un embargo sur les armes, avec en annexe une liste de quatre noms supplémentaires à désigner pour des sanctions immédiates.  Ce texte, n’ayant pas recueilli les neuf voix nécessaires, ne fut pas adopté. 

Après avoir détaillé le programme de travail du Comité au cours des deux dernières années, le Président sortant a indiqué que le Groupe d’experts qui en dépend a réitéré en 2017 sa recommandation d’imposer un embargo sur les armes au Soudan du Sud et de confier à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) le soin de surveiller la mise en œuvre de l’embargo et les moyens de le faire efficacement. 

Le Groupe d’experts, a-t-il précisé, a également recommandé que le Comité désigne les responsables des actions et des politiques qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Soudan du Sud, au sujet desquels des éléments de preuve auraient été réunis.  

Prenant ensuite la parole en sa qualité de Président du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix, il a estimé que la première observation à tirer est le regain d’intérêt, notamment des pays contributeurs de troupes et de police, pour le dialogue avec le Conseil de sécurité et le Secrétariat.

Il importe, par conséquent, de capitaliser sur cette dynamique positive pour renforcer davantage le dialogue stratégique entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents, au travers d’un dialogue plus substantiel entre ces acteurs pour un meilleur impact sur le terrain.  À cet égard, a-t-il dit, la réunion du Groupe de travail du 10 novembre 2017, consacrée à l’amélioration du dialogue triangulaire, et celle du 3 octobre 2017 avec les États-Unis sur la réforme des opérations de maintien de la paix, ont amorcé une « dynamique de coopération plus poussée ».

M. Seck a suggéré que les futures réunions revêtent un caractère informel, qu’elles se déroulent en amont de la prorogation des mandats, mais « immédiatement » après la publication du rapport du Secrétaire général pertinent. 

En outre, pour le Président sortant, les réunions devraient se tenir au niveau des experts plutôt que des représentants permanents « afin d’éviter la lecture de remarques formelles ».  

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) est revenu sur les différents mandats qu’il a occupés au cours des deux dernières années, en tant que Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo (RDC), du Comité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste et du Comité 1518 (2003) concernant la situation entre l’Iraq et le Koweït. 

En sa qualité de Président du Comité 1373, M. Aboulatta a rappelé que le Comité de lutte contre le terrorisme avait réalisé 22 visites d’évaluation dans des États Membres issus des cinq groupes régionaux des Nations Unies, afin de vérifier leur mise en œuvre des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005) et 2178 (2014).  Ces visites ont, selon lui, permis au Comité d’interagir efficacement avec les États Membres concernant leurs pratiques et leurs mesures déployées pour lutter contre le terrorisme.  Outre ces visites, le Président a également insisté sur le rôle important joué par deux autres outils, à savoir les enquêtes détaillées sur la mise en œuvre et les bilans généraux de la mise en œuvre.  Durant son mandat, le Président a dit s’être employé à organiser le plus de réunions publiques possibles, afin de renforcer le dialogue entre les Nations Unies et les États Membres.  Le Conseil, s’est-il enorgueilli, a en outre adopté neuf résolutions sur la lutte contre le terrorisme au cours de la période considérée, signe de sa détermination à lutter contre ce fléau.  M. Aboulatta a appelé le Conseil à doter le Comité 1373 des ressources nécessaires pour s’acquitter de son mandat et renforcer sa coopération avec le Bureau de lutte contre le terrorisme nouvellement créé.  Le Président a justement appelé à s’appuyer sur la réforme de l’architecture des Nations Unies de lutte contre le terrorisme pour éviter les doublons.  Enfin, il a appelé les États Membres à s’acquitter de leurs obligations dans la lutte contre le terrorisme.

Concernant, brièvement, le Comité 1518, bien que ce dernier n’ait pas été en mesure de se réunir au cours des dernières années, le Président a précisé que de nombreuses personnes avaient été et continuaient d’être rayées des listes de sanctions. 

S’agissant enfin du Comité 1533, le Président a souligné qu’il avait eu à cœur, en tant que représentant d’un pays africain, de faire avancer ce dossier.  À cette fin, il a déclaré que la RDC avait été très régulièrement invitée aux réunions du Comité, et ce, dans le but de renforcer la coopération entre ce dernier et le pays et de permettre une meilleure compréhension des sanctions.  M. Aboulatta s’est en outre prononcé en faveur d’une approche holistique de cette question, une vision qui a conduit le Comité à élargir son dialogue avec les organisations régionales et sous-régionales, ainsi qu’avec les États de la région, comme le démontrent les réunions publiques organisées par le Comité sur des points précis tels que la lutte contre l’exploitation illicite et le trafic des ressources naturelles.  Enfin, le Président a souligné l’importance pour le Conseil de sécurité d’appuyer le groupe d’experts associé au Comité, qui a permis de lui fournir une « mine d’informations » utiles.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine), Président du Comité 2127 concernant la République centrafricaine et du Comité 1591 concernant le Soudan, a tout d’abord souligné l’importance d’un dialogue approfondi entre le président d’un organe subsidiaire du Conseil de sécurité et les autorités du pays concerné par son comité.  À ses yeux, il s’agit non seulement de renforcer la mise en œuvre du régime des sanctions, mais aussi de faire progresser la recherche des racines des crises et des conflits et de contribuer au redressement postconflit.  Dans cet esprit, il a dit s’être employé, au cours des 24 derniers mois, à intensifier les échanges avec les deux pays concernés, tout en améliorant les contacts avec les autres organes subsidiaires du Conseil, les pays voisins et les autres parties prenantes.

De ses visites en République centrafricaine en 2016 et au Soudan en 2017, M. Yelchenko a affirmé retenir la « valeur du dialogue » avec l’ensemble des acteurs impliqués.  Il a dit avoir également tenu à maintenir ses comités aussi informés que possible sur les dynamiques à l’œuvre pour le règlement des conflits dans ces pays.  À cette fin, il a organisé plusieurs réunions avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et son homologue en charge des violences sexuelles en période de conflit.  Il s’est aussi félicité de ses rencontres informelles avec des membres de la société civile et des réunions d’information avec le Service antimines des Nations Unies et l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) s’agissant du Comité 2127. 

M. Yelchenko a également insisté sur l’importance du dialogue qu’il a maintenu avec le Représentant spécial, et Chef de la MINUSCA, et avec son homologue qui est à la tête de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).  Tous deux ont maintenu les Comités informés sur l’évolution de la situation sécuritaire et politique dans les deux pays, a-t-il précisé, expliquant que ces informations « mises à jour et de première main » sont d’une importance cruciale pour les membres du Conseil qui ne disposent pas de mission diplomatique dans ces pays.  À cet égard, il a encouragé les nouveaux présidents de comités à maintenir cette coopération avec les groupes d’experts en prise avec le terrain.

S’agissant du Comité 2127, M. Yelchenko a indiqué qu’il avait organisé en septembre dernier une réunion d’information en présence des délégations des États régionaux mais aussi d’autres États Membres afin d’évoquer les défis auxquels la région est confrontée, notamment en matière d’application du régime des sanctions des Nations Unies.  Cette rencontre a confirmé le rôle crucial que joue la coopération internationale pour assurer la mise en œuvre effective des interdictions de voyage et faire obstacle aux trafics illicites d’armements et à la contrebande transfrontalière de ressources naturelles.

Par ailleurs, le Comité 1591 concernant le Soudan a tenu, en novembre, ses premières consultations informelles conjointes avec les Comités 1970 sur la Libye et 2206 sur le Soudan du Sud, a encore indiqué M. Yelchenko, notant que les discussions avaient porté sur la progression des groupes armés originaires du Darfour sur le territoire de ces deux pays et sur les moyens d’y faire face.  Ce type de consultations, a-t-il observé, constitue le point de départ d’une « approche holistique » pour le traitement des menaces posées par ces groupes armés.

En dépit de ces développements positifs, M. Yelchenko a estimé que beaucoup restait à faire pour faire évoluer l’action des présidents des comités.  Trop souvent, a-t-il déploré, un comité peut se retrouver paralysé par une « politisation totalement inévitable » de ses travaux et un « recours abusif » à la règle du consensus.  Pour ces motifs, a-t-il regretté, le Comité concernant le Soudan n’a pu présenter son rapport trimestriel aux États Membres.  De fait, le Président du Comité 1591 a déclaré n’avoir pu informer le Conseil sur ses activités que la veille de la présente réunion. 

M. SEBASTIANO CARDI (Italie), Président du Comité 1718 sur la non-prolifération nucléaire en République populaire démocratique de Corée (RPDC), a souligné qu’il s’exprimait également aujourd’hui en sa qualité de Facilitateur pour la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015), par laquelle le Conseil a approuvé le Plan d'action global commun sur la question du nucléaire iranien.  Dans le cadre de ses deux mandats, M. Cardi a déclaré qu’il avait déployé, avant toute chose, des « efforts constants » dans le but de parvenir au consensus.  En effet, selon lui, le principe de l’unité du Conseil de sécurité dans l’action est extrêmement important pour garantir son efficacité.  Les efforts de M. Cardi en ce sens lui ont notamment permis de mieux faire comprendre les enjeux et ressorts de la résolution 2231, qui est particulièrement innovante et devait être bien assimilée par l’ensemble des États Membres.  De même, s’agissant de la RPDC, le Président a indiqué que, face au large éventail de sanctions et à la succession rapide de nouvelles mesures adoptées lors des mois précédents, son comité s’était attelé tout particulièrement à assister les États Membres et les organisations internationales.

Si l’unité est essentielle pour obtenir des résultats, a par ailleurs estimé M. Cardi, la transparence est également fondamentale.  C’est pourquoi il a eu à cœur d’investir le temps et les ressources nécessaires pour améliorer cet aspect, en organisant notamment deux réunions publiques et cinq réunions régionales sur le dossier nord-coréen, ce qui a selon lui permis aux États Membres d’exprimer les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil.  M. Cardi a encouragé les futurs présidents à suivre une approche similaire.

Tout en renouvelant, en conclusion, son appui sans réserve au Plan d’action global commun concernant l’Iran, M. Cardi a appelé les États Membres, concernant la RPDC, à redoubler d’efforts pour ramener le pays à la table des négociations.  À ses yeux, c’est là le rôle principal du Comité 1718, qui doit aussi freiner le développement du programme nucléaire nord-coréen et appeler Pyongyang à retourner à la légalité internationale.

M. ELBIO OSCAR ROSSELLI FRIERI (Uruguay), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2048 (2012) concernant la Guinée-Bissau et du Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux, a regretté le manque d’évolution de la crise politique en Guinée-Bissau, en dépit des efforts régionaux et internationaux entrepris en vue de trouver une solution durable.  De fait, a-t-il précisé, aucune des dispositions de l’Accord de Conakry n’a été mise en œuvre.  La communauté internationale aura beau faire tous les efforts possibles, seules les dirigeants politiques du pays pourront mettre fin à l’instabilité, a estimé M. Rosselli Frieri, tout en rappelant que 2018 était une année électorale pour le pays. 

En tant que Président du Comité 2048, il a rappelé avoir effectué une visite sur le terrain en juin 2017, la première visite en Guinée-Bissau d’un président du Comité en cinq ans d’existence.  Cette expérience a convaincu M. Rosselli Frieri de la nécessité de renforcer la coopération entre le Comité, le Conseil de sécurité et la population du pays.  Dans ce sens, il a encouragé les futurs présidents du Comité 2048 à se rendre au moins une fois dans le pays.

Aux yeux du Président, les sanctions du Conseil ont joué pour beaucoup dans le maintien de l’ordre constitutionnel en Guinée-Bissau, sans toutefois se traduire par une ouverture au niveau politique.  Il a par conséquent appelé à passer au peigne fin la liste des sanctions imposées par le Conseil afin d’en évaluer leur pertinence par rapport aux objectifs fixés.

En tant que Président du Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux, M. Rosselli Frieri a rappelé que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) fermerait ses portes le 31 décembre prochain.  Il a indiqué que le Groupe de travail s’employait à rédiger une déclaration de presse à la hauteur de cet évènement historique.  Étant donné que la mission du TPIY de juger les responsables de violations graves du droit international humanitaire dans les pays issus de l’ex-Yougoslavie est, elle, toujours d’actualité, le Président a appelé le Conseil à soutenir le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux qui prend le relais après la fermeture du TPIY. 

M. KORO BESSHO (Japon), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1636 (2005), créé pour enregistrer les personnes désignées par la Commission d’enquête internationale indépendante ou le Gouvernement libanais comme étant suspectes de participation à l’attentat terroriste à l’explosif, perpétré le 14 février 2005, à Beyrouth, au Liban, qui a coûté la vie à l’ex-Premier Ministre libanais Rafiq Hariri et à 22 autres personnes, s’exprimait également en tant que Président du Comité du Conseil créé par la résolution 2140 (2014) concernant le Yémen et Président du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure. 

Face aux difficultés présentées par la situation politique précaire au Yémen, M. Bessho a salué le Groupe d’expert du Comité 2140, qui s’est selon lui montré très actif en présentant de nombreuses études de cas utiles.  Le Président a souligné qu’il avait tout fait pour garantir l’indépendance et le bon fonctionnement du Groupe d’expert.  Il a appelé le prochain président du Comité 2140 à tenter de réaliser une visite au Yémen, chose qu’il n’a pas été en mesure de faire durant son mandat, en raison de la situation difficile dans le pays.

S’agissant de son mandat à la tête du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, M. Bessho a indiqué avoir axé ses travaux sur une plus grande ouverture pour faciliter la sélection des présidents des organes subsidiaires.  Il a également engagé un processus permettant de faciliter le passage de flambeau entre les présidents des comités sortants et les nouveaux présidents, dans le cadre de la révision de la note 507, adoptée en juillet 2010 par le Conseil pour améliorer ses méthodes de travail. 

Selon M. Bessho, la note 507 révisée est désormais un texte « équilibré et complet », « fruit d’un travail collectif ».  Mais, selon lui, la révision de cette note doit rester un processus continu.  Il a notamment appelé le Conseil à se pencher sur l’amélioration de la gestion des questions sur lesquelles devraient se focaliser les membres du Conseil un jour avant la tenue de consultations officieuses, ainsi que sur la gestion des éléments d’information portés à l’attention de la presse par le Conseil.