Libye: la relance du processus politique redonne espoir à un pays « atomisé » par les « agendas concurrents », affirme le Chef de la MANUL au Conseil de sécurité
En l’absence d’un processus politique couronné de succès, la reconstitution d’un État en Libye serait condamnée à n’être qu’une entreprise « sisyphéenne », a estimé, ce matin, au Conseil de sécurité, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, M. Ghassan Salamé, en présence des Ministres des affaires étrangères italien et libyen.
« Le cas libyen peut paraître simple. En l’absence de divisions ethniques ou confessionnelles profondes, et avec un niveau d’éducation élevé et des ressources naturelles abondantes, ce pays n’est pas confronté aux défis qui se posent ailleurs », a-t-il analysé. Il est pourtant divisé « au niveau atomique » et miné par une « explosion d’agendas individuels concurrents » depuis la chute du régime Qadhafi en 2011, a-t-il expliqué.
Aussi le haut fonctionnaire s’est-il félicité des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action des Nations Unies pour la Libye en vue de la reprise d’un « processus politique sans exclusive pris en main par les Libyens » sous l’égide de l’Organisation, un document présenté par M. Salamé à New York, le 20 septembre 2017.
Sous son impulsion, deux sessions du Comité de rédaction mixte –composé de membres de la Chambre des représentants et du Haut Conseil d’État– ont été convoquées à Tunis pour convenir d’une série d’amendements à l’Accord politique libyen de Skhirat. « Pour la première fois depuis son adoption en décembre 2015, l’article 12 de l’Accord a été appliqué », s’est réjoui le Représentant spécial, pour qui « nous sommes proches d’un consensus ».
Autre aspect positif, selon M. Salamé, l’état d’avancement des préparatifs de la Conférence nationale, « al-Multaqa al-Watani », prévue en février 2018, peut-être en Libye. Une manifestation qui donnera à tous les Libyens l’occasion de façonner leur « récit national commun » et de s’entendre sur les étapes à suivre pour mettre fin à la transition, a annoncé le Chef de la Mission d’appui des Nations Unies dans le pays (MANUL).
Un objectif indispensable à la lumière des menaces renouvelées à l’unité nationale que brandissent les « autorités parallèles », a rappelé M. Salamé, pour qui les futures élections ne doivent pas déboucher sur l’émergence d’un « troisième parlement » ou d’un « quatrième gouvernement », mais sur des institutions nationales « incontestables ». Dans ce contexte, il a salué le projet préliminaire de constitution qui vient d’être achevé par l’Assemblée libyenne de rédaction, en dépit de « pressions » et « menaces ».
Apportant son soutien à l’organisation d’un référendum sur la Constitution l’an prochain, le chef de la diplomatie libyenne, M. Mohamed T. H. Siala, a en outre appelé toutes les forces armées de son pays à se placer sous le contrôle des autorités civiles. Il a salué sur ce point l’initiative de l’Égypte, qui a annoncé avoir reçu fin octobre une délégation de militaires visant à faciliter le dialogue entre les factions rivales.
Le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de l’Italie, M. Angelino Alfano, a lui aussi souligné l’importance de placer les forces de sécurité libyennes sous le commandement du Conseil de la présidence. « La construction d’une architecture nationale unifiée sous l’autorité du pouvoir civil est une priorité absolue en Libye », a souligné le représentant de la France. Dans le cadre du Plan d’action, a assuré M. Salamé, la MANUL coopère étroitement d’ailleurs avec l’armée pour lui permettre de sécuriser la capitale plus efficacement.
C’est que l’« impunité » et l’« anarchie » continuent de prévaloir dans tout le pays où des « crimes de plus en plus odieux » sont commis « quotidiennement », a déploré le Représentant spécial, qui a évoqué la découverte, le 26 octobre, de 36 cadavres à al-Abyar, près de Benghazi, ou encore la mort d’une famille à la périphérie de la ville assiégée de Derna, victime d’une frappe aérienne dans ce qui s’apparente à un « crime de guerre ».
Le Ministre libyen a relayé au Conseil l’appel du Gouvernement d’entente nationale de l’aider à enquêter sur cet incident et à poursuivre ses auteurs en justice, ainsi qu’à lever le siège de Derna. « Si les Libyens seuls ne peuvent lutter contre l’impunité pour crimes de guerre, alors la communauté internationale devra envisager des mécanismes à cet effet, y compris en faisant appel à des juridictions hybrides », a suggéré pour sa part M. Salamé.
Préoccupé par le sort des migrants qui transitent par la Libye, le haut fonctionnaire a énuméré un véritable catalogue de violations, « violences extrêmes, actes de torture, viols, homicides, extorsions, travaux forcés », parmi d’autres graves abus perpétrés à l’intérieur et à l’extérieur des lieux de détention officiels. « Le déclin des flux migratoires en provenance de Libye est important, mais il ne saurait se faire au détriment du respect des droits de l’homme », a résumé le Ministre italien.
Un des autres défis qui se posent à la Libye, c’est ce que le Représentant spécial a appelé l’« économie de prédation » et l’érosion des actifs gelés, dans un pays visé par un régime de sanctions imposé par le Conseil de sécurité en vertu de la résolution 1970 (2011), mais où l’embargo sur les armes reste largement inappliqué, selon l’Éthiopie, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et l’Uruguay.
En Libye, a expliqué le Représentant spécial, l’« économie informelle » et le « marché noir » prospèrent, des milliards de dollars étant perdus chaque année dans des « transferts d’argent illicites » et le « trafic de carburant subventionné » vers les pays étrangers. Le Ministre libyen a d’ailleurs exigé la rétrocession de ces cargaisons.
M. Siala a rejoint M. Salamé quant à la nécessité d’améliorer la gestion des actifs libyens gelés, ce dernier plaidant pour qu’ils ne soient pas dilapidés pour « les générations futures ». Le Ministre libyen s’est félicité à cet égard des pourparlers engagés par la MANUL auprès du Conseil de sécurité en vue de parvenir à une levée du gel de ces avoirs, et donc de pouvoir enrayer leur perte.
LA SITUATION EN LIBYE
Déclarations
M. GHASSAN SALAMÉ, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), a rappelé que deux mois s’étaient écoulés depuis le lancement du Plan d’action pour la Libye, constitué d’un certain nombre d’éléments sur lesquels la MANUL a simultanément commencé à travailler, à savoir: modifier l’accord politique libyen, l’organisation d’une conférence nationale, les préparatifs des élections et la fourniture d’une assistance humanitaire.
« Le cas libyen peut paraître simple. En l’absence de divisions ethniques ou confessionnelles profondes, et avec un niveau d’éducation élevé et des ressources naturelles abondantes, le pays n’est pas confronté à des défis qui se posent ailleurs », a-t-il reconnu. Mais ce qui pourrait être confondu avec une nation homogène est en réalité un pays divisé « au niveau atomique ».
Depuis le début du conflit en 2011, le régime politique a implosé, laissant la voie libre à une véritable « explosion d’agendas individuels concurrents », souvent au prétexte de représenter les intérêts de régions, de villes ou de tribus. Aussi, la reconstitution d’un État libyen est-elle plus que jamais une nécessité, a poursuivi le haut fonctionnaire. « En son absence, des institutions efficaces ne pourront pas être établies et reconstruire un État ne pourra être qu’une entreprise sisyphéenne. »
Le Représentant spécial s’est ensuite félicité des progrès significatifs accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action au cours des deux derniers mois, sous l’impulsion de l’ONU, qui a convoqué à Tunis deux sessions du Comité de rédaction mixte, composé de membres de la Chambre des représentants et du Haut Conseil d’État, pour convenir d’une série d’amendements à l’Accord politique libyen.
« Pour la première fois, l’article 12 de l’Accord politique libyen a été appliqué. Je me réjouis de la reconnaissance mutuelle des deux assemblées et de leur reconnaissance de l’Accord politique libyen comme seul cadre disponible pour mettre fin à la crise en Libye », a déclaré le Représentant spécial, pour qui « nous sommes proches d’un consensus ».
« Nous n’allons pas mettre en place un processus en vue de sélectionner des candidats spécifiques, et tout mécanisme de sélection d’un nouveau conseil de présidence et d’un nouveau gouvernement devra être transparent et équitable », a-t-il assuré, en se félicitant d’annoncer que le public libyen avait favorablement accueilli cette approche.
Par ailleurs, a poursuivi le Chef de la MANUL, la Mission est engagée dans l’organisation de la Conférence nationale, al-Multaqa al-Watani, qui doit se tenir en février 2018, possiblement en Libye. Elle donnera à tous les Libyens l’occasion de se réunir en une enceinte unique, de réitérer leur « récit national commun », et de se mettre d’accord sur les étapes à suivre pour mettre fin à la transition.
La Conférence, a-t-il insisté, devra être inclusive, en vue de permettre l’adoption d’une véritable charte nationale, et de directives pour formuler la législation nécessaire pour mettre fin à la transition. Une telle Conférence est « plus que jamais nécessaire » à la lumière des menaces renouvelées à l’unité nationale que brandissent les « autorités parallèles », selon M. Salamé.
Quant aux élections, elles ne devraient pas se tenir tant que nous ne sommes pas certains qu’elles n’aboutiront pas à un « troisième parlement » ou à un « quatrième gouvernement », a ironisé le Représentant spécial, en faisant observer que les Libyens méritent des institutions nationales « incontestables ».
À cette fin, la Haute Commission électorale nationale œuvre à actualiser la liste électorale avant la fin de l’année, « pour la première depuis 2014 ». De son côté, la Chambre des représentants devra adopter la législation électorale requise.
M. Salamé s’est par ailleurs déclaré satisfait d’apprendre qu’un projet préliminaire de constitution avait été mené à terme, en dépit des « pressions subies » et des « menaces proférées » contre les membres de l’Assemblée libyenne de rédaction de la Constitution. Le processus constitutionnel doit maintenant aller de l’avant, a insisté le Représentant spécial, pour qui « aucun vide n’est acceptable ». L’Accord politique libyen de 2015 doit donc rester, « amendé ou non », le seul cadre valide pour achever la transition, a-t-il ajouté.
Dans le cadre du Plan d’action, la MANUL coopère étroitement avec les forces de sécurité libyennes pour leur permettre de sécuriser la capitale plus efficacement. Évoquant une situation humanitaire « catastrophique » en Libye, M. Salamé a rappelé qu’un quart de la population est dans le besoin. « Le secteur de la santé, en particulier, est en crise ». Il est « scandaleux » qu’un pays disposant de telles richesses souffre tant, s’est-il indigné.
En ce qui concerne les migrants et les réfugiés, nous avons constaté une hausse du nombre de personnes placées en détention arbitraire dans un système judiciaire inéquitable, s’est alarmé le Représentant spécial. « Les migrants continuent d’être victimes de violences extrêmes, de torture, de viols, d’homicides, d’extorsion, de travaux forcés et d’autres abus graves à l’intérieur et à l’extérieur des lieux de détention officiels », a-t-il dénoncé, en exhortant le Gouvernement libyen à relever ce défi et à trouver des solutions respectueuses des droits des migrants et des communautés d’accueil à travers le pays.
Outre le Plan d’action, trois défis considérables se sont posés au cours des deux derniers mois, a noté le haut fonctionnaire: l’impunité pour les crimes graves, l’« économie de prédation » et l’érosion des actifs gelés. En effet, a-t-il reconnu, l’impunité et l’anarchie continuent de prévaloir dans tout le pays où des crimes de plus en plus odieux sont commis quotidiennement, comme la découverte, le 26 octobre, de 36 cadavres à al-Abyar, près de Benghazi, ou encore la mort d’une famille à la périphérie de la ville de Derna, tuée par une frappe aérienne dans ce qui s’assimile à un « crime de guerre ».
« Je ne peux pas ignorer que de tels incidents se produisent avec une régularité alarmante, ni accepter que des appels répétés à la justice restent sans suite. Si les Libyens seuls ne peuvent pas lutter contre l’impunité pour crimes de guerre, alors il est temps que la communauté internationale envisage des mécanismes pour les aider à le faire, y compris en faisant appel à des juridictions hybrides », a prévenu le Représentant spécial.
Il a ensuite fait état d’une expansion de l’économie informelle, des milliards de dollars étant perdus chaque année dans des « transferts d’argent illicites ». L’écart entre le taux de change officiel fixé à 1,4 dinar libyen pour un dollar et le taux de change du marché noir de 9 dinars pour un dollar favorise d’énormes marges bénéficiaires, a-t-il expliqué.
En outre, le trafic de carburant subventionné vers les pays étrangers prive le pays de centaines de millions chaque mois, sans compter les contrats gouvernementaux surévalués. Le résultat? Les réserves financières de la Libye s’amenuisent rapidement. « La Libye est un exemple typique où l’apparition instantanée de millionnaires s’accompagne de la paupérisation de la classe moyenne. » Deux jeunes libyens sur cinq sont au chômage, a précisé le Représentant spécial.
Enfin, des centaines de millions de dollars sont également perdus « silencieusement » en raison de la mauvaise gestion des actifs libyens gelés. « Geler les actifs est une chose, leur mauvaise gestion en est une autre. » Nous devrions revoir la manière dont les richesses et les investissements extérieurs de la Libye sont pris en charge, afin qu’ils ne soient pas dilapidés pour les générations futures, a plaidé M. Salamé.
Sur une note plus positive, il a rappelé en conclusion que la relance du processus politique avait créé un nouvel élan dans le pays. « C’est un témoignage de l’engagement du peuple libyen, désireux de participer à la construction de l’avenir de leur pays. »
M. OLOF SKOOG (Suède), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye, a présenté son rapport pour la période du 29 août au 16 novembre 2017, durant laquelle le Comité a tenu deux consultations. Au cours de la période considérée, le Comité a renouvelé l’inscription sur la liste des navires Capricorn et Lynn S pour 90 jours chacun et répondu à une demande d’orientation de l’Égypte au sujet du transit des navires par le canal de Suez.
Concernant l’embargo sur les armes, il a précisé que le Comité a approuvé deux demandes de dérogation présentées par les Pays-Bas et la MANUL. Le Comité n’a cependant pas été en mesure de s’entendre sur la suite à donner à la recommandation 5 du rapport final du Groupe d’experts sur l’embargo sur les armes, a-t-il ajouté.
S’agissant du gel des avoirs, il a déclaré que le Comité a demandé des clarifications sur la demande de dérogation présentée par la Suisse et poursuivi son examen de la requête soumise par le Canada.
Par ailleurs, le Comité a tenu des consultations informelles conjointes avec le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan et le Comité créé par la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud au sujet des activités transfrontalières de groupes armés du Darfour en Libye et au Soudan.
M. ANGELINO ALFANO, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de l’Italie, a appelé à une solution politique en Libye, affirmant qu’il n’y a pas de raccourci militaire qui puisse mener à la paix. Le contrôle des frontières libyennes est crucial afin de gérer le flux de combattants de Daech fuyant la Syrie et l’Iraq et qui pourraient passer par la Libye pour accéder à l’Europe.
Pour l’Italie, bien que les élections en Libye soient importantes, il ne faudrait pas qu’elles soient la cause de tensions dans le pays, et il faudrait que les Libyens soutiennent le Plan d’action du Représentant spécial. Selon l’Italie, le deuxième anniversaire de l’Accord politique libyen, dans un mois, n’est pas une date butoir, mais cela devrait plutôt être l’occasion de rechercher encore plus un consensus. Par exemple, il est important que ce soit le Conseil de la présidence qui dirige les forces armées nationales libyennes.
Sur le plan des droits de l’homme, l’Italie condamne les meurtres récemment commis près de Benghazi, et le pays appelle à un accès humanitaire aux nécessiteux. L’Italie fournit une assistance aux femmes, aux enfants et aux migrants présents en Libye. « Le déclin des flux migratoires partant de la Libye est important, mais cela ne peut se faire au détriment du respect des droits de l’homme », estime le Ministre. L’Italie a amélioré, par son assistance, les conditions de travail des garde-côtes libyens et les structures accueillant les migrants dans le pays.
M. Alfano a rappelé que l’Italie est le premier pays occidental ayant rouvert son ambassade à Tripoli, et il a invité la communauté internationale à travailler de concert pour parvenir à la paix dans le pays.
M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) s’est félicité des avancées réalisées par la Libye au cours du dernier mois, notamment les efforts déployés par le Gouvernement d’entente nationale pour appliquer l’Accord politique libyen, en coopération avec la MANUL. Mais l’escalade des violences récentes dans le pays révèle les conséquences des retards pris par le processus politique jusqu’à présent, processus que la communauté internationale doit impérativement soutenir.
Le représentant s’est également dit préoccupé par les violations des droits de l’homme, lesquelles touchent également les migrants qui transitent par la Libye. À l’aune de cette flambée de violences, a-t-il observé, il apparaît donc que l’embargo sur les armes n’est pas respecté, une situation à laquelle le Conseil de sécurité et les États Membres doivent remédier en veillant à l’application scrupuleuse de la résolution 1970 (2011).
L’Accord politique libyen, a insisté M. Rycroft, demeure le seul instrument en mesure de mettre fin à la crise en Libye et l’ONU doit prendre la tête des efforts de la communauté internationale, a ajouté le délégué, en appelant en conclusion tous les Libyens à garantir la paix et la stabilité à long terme.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a déploré le fait que des terroristes se cachent en Libye et que différentes formes de criminalités y prospèrent. Les Libyens souffrent encore des interventions militaires de 2011, a estimé le représentant, assurant qu’il est essentiel de ne pas recourir à la force et de s’appuyer sur l’Accord politique libyen pour la suite du processus de paix. La Fédération de Russie s’engage à continuer d’aider le pays, dans le respect de sa souveraineté nationale et dans le cadre d’un dialogue constructif.
Il reste beaucoup à faire, car de nombreux groupes armés dans le pays n’ont toujours pas rejoint le processus politique. « Ce sont les Libyens eux-mêmes qui doivent s’accorder sur leur avenir et toute tentative d’imposer des plans convenus sans leur aval serait contre-productif », a déclaré le représentant.
En outre, « les efforts de l’ONU seraient couronnés de succès si nous agissons tous selon les mêmes normes », souligne la Fédération de Russie qui a insisté sur le rôle de coordonnateur qui doit rester l’apanage de l’ONU. Il est aussi important de se pencher sur la question de la circulation des armes en Libye, car elle a un impact sur la sécurité au Sahel et dans toute la région. C’est pourquoi le respect de l’embargo des armes est crucial. Il faut également que les sanctions soient prises en connaissance de cause et éviter toute interprétation arbitraire du régime des sanctions.
M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a commenté l’exposé de M. Ghassan Salamé en estimant que la réussite du Plan d’action porté par ce dernier nécessite une responsabilisation accrue de tous les acteurs libyens. Il a ajouté qu’il est urgent que tous ceux qui pèsent sur le processus de réconciliation nationale s’engagent sincèrement auprès de M. Salamé pour mettre en œuvre les différentes étapes de ce plan: la révision de l’Accord politique de Skhirat par le Conseil d’État et la Chambre des représentants, la tenue d’une conférence nationale inclusive, la préparation pour les élections et l’adoption de la constitution.
Rappelant que l’Accord politique de Skhirat est le seul cadre « valide et légitime » de toute négociation pour aller au terme de la transition, M. Delattre a affirmé qu’il n’y a pas de solution militaire en Libye. « Vaincre durablement le terrorisme en Libye et répondre aux défis des migrations passent par une solution politique: la réconciliation nationale et la restauration d’un État qui contrôle l’intégralité de son territoire », a-t-il dit.
Exprimant ensuite la préoccupation de la France quant à la multiplication des exactions et de la détérioration de la situation sécuritaire dans certaines localités en Libye, le représentant permanent a affirmé que seule l’union de toutes les forces libyennes permettra de lutter efficacement contre le terrorisme, de sécuriser les frontières et de démanteler les réseaux de trafic de migrants. La Construction d’une architecture nationale unifiée sous l’autorité du pouvoir civil, a-t-il encore souligné, est une priorité absolue en Libye.
Pour M. Delattre, la question économique et humanitaire est également essentielle, les ressources pétrolières devant rester sous le contrôle exclusif du Gouvernement d’entente nationale et de la compagnie pétrolière nationale de Tripoli et les mécanismes de sanctions du Conseil devant être renforcés. « Nous sommes toujours préoccupés par les traitements déplorables dont sont victimes les migrants qui transitent par la Libye », a-t-il en outre déclaré en qualifiant d’« insoutenables » les violations des droits de l’homme qui frappent ceux-ci. Pour que cessent ces violences, il a plaidé pour une lutte accrue contre la criminalité organisée, pour le renforcement des institutions locales et le développement d’alternatives économiques aux trafics.
Enfin, M. Delattre a insisté sur l’importance pour la Libye de remplir son obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI). Remettre les personnes sous mandat d’arrêt, a-t-il précisé, serait un signal important de l’engagement des parties libyennes en faveur de la lutte contre l’impunité.
M. OLOF SKOOG (Suède) a salué le travail de M. Salamé et s’est dit encouragé par l’engagement du Secrétaire général pour coordonner les efforts de la communauté internationale visant la paix en Lybie. La Suède va continuer à soutenir les efforts pour amender l’Accord politique libyen, « le seul cadre viable pour la période transitionnelle menant à 2018 », et pour une réforme consensuelle du Conseil de la présidence, dans le but de préparer les élections et promouvoir la réconciliation nationale.
Pour la Suède, il est essentiel d’intégrer les femmes et assurer leur participation équitable à toutes les étapes du processus. C’est pourquoi les réunions des Commissions nationales et de la Conférence nationale vont permettre de traiter des questions concernant les femmes libyennes, parmi lesquelles la sécurité et la mobilité.
La Suède se dit concernée par les violations généralisées des droits de l’homme et du droit international humanitaire par toutes les parties en Libye, de Derna et al-Abyar dans l’est du pays jusqu’à Weshefana, dans l’ouest, tout cela dans l’impunité complète.
Le représentant a ainsi dénoncé des exécutions sommaires, des enlèvements, des cas de torture, de viol, et d’autres formes d’abus sexuels, estimant qu’ils devaient prendre fin et faire l’objet d’enquêtes, et les coupables devaient être présentés à la justice.
Il a invité la MANUL à renforcer le suivi des cas de violation des droits de l’homme. Il a salué la récente visite du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme en Libye en octobre dernier, ajoutant qu’il est important de trouver des autres solutions durables à la détention des femmes, des enfants et des groupes vulnérables en Libye.
Il a enfin mis l’accent sur la nécessité de profiter des ouvertures actuelles pour faire avancer le processus politique en Libye.
M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a indiqué que son pays avait reçu fin octobre une délégation de militaires libyens, avec lesquels les discussions se poursuivent pour réformer le secteur de la sécurité libyen.
Sur le plan politique, Le Caire, a-t-il souligné, continue de suivre de près les travaux du comité chargé d’apporter des amendements à l’Accord politique libyen, soulignant que tout retard pris à cet égard ne ferait qu’aggraver une crise déjà aiguë. C’est la raison pour laquelle le représentant a plaidé pour que ce processus s’achève avant la fin de l’année.
Déplorant enfin les affrontements récents observés dans l’ouest du pays, M. Aboulatta a appelé les parties au conflit à la désescalade.
M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a salué les propositions faites par le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye et les efforts de médiation déployés par les acteurs régionaux pour promouvoir le processus politique libyen. Préoccupé par le coût humanitaire des affrontements sporadiques entre les parties, il a rappelé que le conflit avait fait plus de 30 000 victimes depuis 2011. Il s’est également inquiété du nombre élevé de migrants et de réfugiés qui ont perdu la vie en traversant la mer Méditerranée depuis les côtes libyennes.
Dénonçant la détention indéfinie de plus de 20 000 migrants dans des conditions inacceptables, le représentant a appelé les parties à tout faire pour prévenir les violations des droits de l’homme de ces personnes dans les centres placés sous leur contrôle. Toutes les parties au conflit, a-t-il insisté, doivent respecter leurs obligations au regard du droit international humanitaire.
En conclusion, il a répété que l’impact du conflit libyen sur la situation sécuritaire dans la région est « la conséquence directe des pratiques interventionnistes et des politiques de changement de régime ».
M. KORO BESSHO (Japon) a réitéré le soutien de son pays au processus en cours en Libye conformément au Plan d’action présenté en septembre par le Représentant spécial du Secrétaire général. Selon lui, la fenêtre d’opportunité doit être saisie maintenant. « Nous savons tous que les négociations ne seront pas simples et qu’elles connaîtront quelques accrochages en cours de route, a-t-il poursuivi, mais la chose la plus importante, c’est de conserver cet élan et ce dialogue pour compléter la transition selon les volontés du peuple libyen. »
À ses yeux, le Conseil de sécurité devrait soutenir ce processus en apportant toute l’aide nécessaire. Citant tout particulièrement les parties qui peuvent influencer certains acteurs clefs, il les a appelées à contribuer à contenir toutes les actions qui peuvent impacter négativement la situation. Le Japon s’est, lui, engagé en septembre à soutenir le processus libanais et songe à cet effet à relocaliser son ambassade à Tunis pour mieux suivre la situation sur le terrain et renforcer la coopération avec les organisations et les pays pertinents.
Par ailleurs, le délégué japonais a considéré que le Conseil de sécurité ne peut pas se contenter de soutenir le dialogue entre des acteurs politiques influents: il doit aussi se demander comment renforcer la confiance et le soutien du peuple libyen envers ce processus. Pour ce faire, il a estimé essentiel de fournir les services publics de base et d’augmenter les capacités du Gouvernement d’entente nationale et des gouvernements locaux. Il a aussi insisté sur l’assistance aux populations déplacées à l’intérieur du pays. Il a ensuite précisé avoir apprécié le Plan d’action aussi bien que la déclaration présidentielle qui l’a suivi parce qu’ils reconnaissent le besoin de s’attaquer à ces problèmes en parallèle du processus politique.
Il a conclu en soulignant que l’Accord politique libyen demeure le seul cadre de travail viable pendant cette période de transition en Libye.
L’élan d’espoir suscité par les rencontres entre le Président du Conseil présidentiel et le commandant de l’armée nationale libyenne, ainsi que par la nomination du Représentant spécial du Secrétaire général, est « ébranlé » par une recrudescence de la violence, s’est alarmé M. FODÉ SECK (Sénégal). Ses effets sur la population civile, a-t-il souligné, ne cessent de s’accroître et continuent d’affecter surtout les migrants, les réfugiés et les déplacés internes, qui sont les plus exposés au risque de traite des personnes.
Sur le plan politique, le représentant a souligné qu’il ne saurait y avoir de solution militaire à la crise en Libye. Il a ainsi encouragé toutes les parties libyennes à considérer uniquement l’intérêt national de leur pays et à tout mettre en œuvre pour surmonter leurs différends et œuvrer ensemble au rétablissement de la paix et de la sécurité.
Les défis liés à la situation actuelle, tant pour la Libye que pour les pays voisins et la région rappellent qu’il est nécessaire de travailler à l’unification et à la reconstruction des institutions, y compris des forces militaires et de sécurité, conformément à l’Accord politique libyen. La mise en œuvre du plan proposé par M. Salamé mériterait d’être soutenue, en vue notamment d’une reprise du dialogue sous l’égide de l’ONU, a conclu le représentant.
M. SHEN BO (Chine) a salué les progrès dans la mise en œuvre de l’Accord politique libyen et a invité les parties libyennes à faire avancer le processus politique dans leur pays. Selon la Chine, la quête d’une solution politique doit être primordiale et il faut que ce processus soit mené par les Libyens eux-mêmes. Pour y parvenir, il faut sécuriser le pays et créer les conditions d’un dialogue politique.
La Chine estime que l’ONU doit rester le principal canal de négociations en Libye et a salué, à cet égard, le travail du Représentant spécial, tout comme l’implication d’organisations telles que l’Union africaine et la Ligue des États arabes. La Chine est prête à apporter sa contribution pour le retour de la paix en Libye.
M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a salué l’adoption d’un nouveau Plan d’action de l’ONU pour sortir la Libye de la crise prolongée dans laquelle ce pays se trouve, lequel plan a été présenté en marge du débat général de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre dernier. Il a salué l’intention du Représentant spécial de réunir le Comité conjoint de rédaction, exhortant les forces politiques libyennes à coopérer de manière constructive avec lui.
Mais le succès d’un tel processus politique dépendra aussi de l’amélioration des conditions sur le plan socioéconomique et de l’adoption de mesures destinées à unir tous les Libyens. Alarmé par le règne de l’impunité pour les violations graves des droits de l’homme dans le pays commises par les différentes parties au conflit, le représentant a également attiré l’attention sur la situation préoccupante des migrants qui transitent par la Libye, dont le trafic pose une menace directe à la stabilité du pays.
À cet égard, il a placé des attentes dans la séance d’information publique prévue demain à l’initiative de l’Italie, au cours de laquelle les membres du Conseil se pencheront sur le sort des migrants et les défis sécuritaires qui se posent en mer Méditerranée.
Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a dit que la Libye avait une occasion à saisir pour tourner la page des conflits et qu’il était temps pour tous les acteurs politiques de prendre des mesures en faveur de la paix. Les membres du Conseil de sécurité doivent pour leur part user de leur influence pour œuvrer en faveur de cette paix, a estimé la représentante, affirmant aussi que les obstacles pouvaient être surmontés si la communauté internationale était unie derrière les efforts du Représentant spécial et les initiatives de l’ONU.
Pour les États-Unis, le Plan d’action du Conseil vise à préparer aux élections en Libye, et toute tentative d’imposer une solution militaire ferait le jeu des terroristes. « Les fauteurs de troubles ne peuvent plus prospérer », a-t-elle averti en dénonçant ces acteurs politiques qui font croire que l’Accord politique libyen arrive à expiration en fin d’année, soit deux ans après sa signature. « Cet accord reste le seul cadre valable pour arriver à la paix », a-t-elle martelé en expliquant que « même si nous voulons tous un règlement rapide, vouloir imposer des échéances factices au processus de paix serait contre-productif ».
La représentante a ensuite dénoncé la poursuite de combats dans les localités telles que Derna qui a urgemment besoin d’assistance humanitaire après les bombardements dont elle a été l’objet. Elle a aussi déploré le charnier découvert récemment près de Benghazi.
En ce qui concerne les sanctions, les États-Unis demandent de se concentrer sur le trafic de pétrole brut et de produits dérivés du pétrole. Elle a rappelé, à l’attention de tous les États, notamment ceux de la région méditerranéenne, que les deux vaisseaux Capricorn et Lynn S ne doivent aucunement accoster dans leur port. Les États-Unis s’engagent à mobiliser la communauté internationale pour aller contre tous ceux qui veulent faire dérailler le processus de paix libyen.
Le conflit en Libye n’a pas de solution militaire, a déclaré M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine), pour lequel toute solution passe par un dialogue auquel toutes les parties concernées doivent prendre part en bonne foi et sans préconditions. À cet égard, il a salué le dialogue récemment engagé par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Ghassan Salamé, avec les parties pour faire avancer la mise en œuvre du Plan d’action de l’ONU qui doit permettre la reprise d’un processus politique inclusif pris en charge par les Libyens.
Après avoir rappelé que ce Plan d’action avait été soutenu par le Conseil de sécurité dans une déclaration présidentielle, le 10 octobre, il a encouragé la poursuite des consultations du Comité de rédaction en cours à Tunis et ailleurs dans la région, pour y apporter les modifications requises et répondre aux questions toujours en instance. « Toute tentative de saper les objectifs de la période de transition en Libye est inacceptable et devrait être rejetée », a déclaré l’intervenant.
Abordant ensuite la situation sécuritaire en Libye, il a appelé les parties belligérantes à faire preuve de retenue pour ne pas aggraver davantage la situation et compromettre l’unification de l’armée et des forces sécuritaires libyennes sous un gouvernement civil unifié.
Conscient de la menace terroriste en Libye, l’intervenant a estimé que les attaques récentes du tribunal de Misrata et la mise en place de nouveaux points de passages par Daech sont une preuve supplémentaire de la fragmentation continue de la société libyenne. Pour lui, c’est l’obstacle majeur à une campagne de lutte anti-Daech cohérente et permanente en Libye.
Le représentant a également fait part de ses préoccupations par rapport aux abus que subissent les migrants dans les centres de détention officiels et non officiels en Libye, en dénonçant notamment les détentions arbitraires, la torture, les viols et d’autres mauvais traitements. Face à cette situation, l’Ukraine demande à la communauté internationale de développer une stratégie globale pour la protection de ces groupes vulnérables.
M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a lancé un appel « au calme et à la modération » à toutes les parties au conflit en Libye, et réitéré qu’il ne pourrait y avoir de solution que par la voie politique et la négociation. Il a, en conséquence, appuyé le Plan d’action du Secrétaire général et de son Représentant spécial pour la relance du processus politique sous l’égide des Nations Unies.
Le Conseil de sécurité, quant à lui, devrait continuer à offrir son plein appui au Premier Ministre et au Conseil présidentiel du Gouvernement d’entente nationale pour la mise en œuvre de l’Accord politique libyen, a-t-il recommandé.
M. Bermúdez a encouragé le Représentant spécial à œuvrer en étroite coordination avec les autorités libyennes pour convenir des modifications à apporter à l’Accord politique libyen de sorte qu’il serve de cadre susceptible de garantir une paix et une union dans le pays; d’élargir le contrôle du Gouvernement légitime libyen à l’ensemble du territoire; de permettre la reconnaissance de la Chambre des représentants de Tobrouk; et de relever, d’urgence, les nombreux défis actuels.
Ce n’est que de cette manière, a-t-il commenté, que le Conseil présidentiel du Gouvernement d’entente nationale sera à même d’étendre son autorité, de mettre fin à la vague de violence et de préserver sa légitimité en assurant la sécurité et les prestations de base à la population libyenne.
Il a insisté également sur la lutte contre le terrorisme qui dispose encore de foyers de pouvoir en Libye, ainsi que sur la nécessité de prêter une attention particulière à la grave crise humanitaire et à la coopération avec les autorités européennes pour combattre la migration illégale et la contrebande d’armes.
M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a déclaré que l’heure est venue de se mobiliser en faveur de la Libye, a-t-il déclaré. Alarmé des violations des droits de l’homme récurrentes dans le pays, il a lancé un appel au Comité des sanctions pour veiller à l’application des mesures et en particulier de l’embargo sur les armes. Le représentant a ensuite salué les résultats obtenus par les parties libyennes sous l’égide du Représentant spécial à Tunis, où deux sessions du Comité de rédaction mixte ont abouti à une série d’amendements à l’Accord politique libyen.
Pour sa délégation, la problématique à laquelle est confronté le pays est la suivante: il faut absolument éviter le « vide du pouvoir », aussi est-il indispensable de préserver l’Accord politique libyen, lequel doit faire l’objet d’une appropriation par les Libyens eux-mêmes.
M. MOHAMED T. H. SIALA, Ministre des affaires étrangères de la Libye, a appelé à une solution rapide pour surmonter les obstacles entre la Chambre des représentants et le Haut Conseil d’État. Il faut organiser un référendum l’an prochain sur la Constitution du pays, a-t-il souhaité. Il n’y a pas de solution militaire à la crise en Libye, a-t-il déclaré, en appelant toutes les forces armées du pays à se placer sous le contrôle des autorités civiles.
Il a salué l’initiative égyptienne dans cette optique et a dit que cela permettrait aux militaires de ne plus se mêler des questions politiques. Il a aussi souligné qu’il faut dissocier les civils du conflit politique et mettre fin à la coopération avec les organes alternatifs. Il faudrait aussi que les auteurs de crimes et de violations des droits de l’homme soient poursuivis en justice, a proposé le Ministre.
M. Siala a ensuite condamné le bombardement des civils à Derna, lequel a fait de nombreuses victimes, dont des femmes et des enfants. Le Gouvernement d’entente nationale demande au Conseil de sécurité de l’aider pour enquêter sur cet incident et poursuivre les auteurs en justice, ainsi que pour parvenir à la levée du siège de Derna.
En raison de la détérioration de la sécurité, le pays souffre du trafic de son pétrole et de produits dérivés du pétrole, ainsi que de la traite d’êtres humains. Le Gouvernement d’entente nationale demande que les cargaisons vendues par les trafiquants soient rétrocédées aux autorisés libyennes légitimes.
En outre, M. Siala a expliqué que le retrait de certains noms de la liste des sanctions, sans justification probante, apparaît comme un encouragement à plus de trafics.
Par ailleurs, le gel des avoirs libyens à l’étranger ne doit pas s’apparenter à une punition pour les libyens. Le Ministre a rappelé que cette mesure, qui entendait être provisoire, visait à éviter un pillage des avoirs libyens. La Mission permanente de la Libye auprès des Nations Unies a de ce fait engagé des pourparlers avec le Conseil de sécurité pour parvenir à une levée du gel de ces avoirs. Une telle mesure, a-t-il expliqué, viendrait atténuer la perte graduelle de ces avoirs comme cela est le cas en ce moment.