Colombie: le Conseil de sécurité charge la Mission de l’ONU de participer, jusqu’au 9 janvier 2018, au Mécanisme de surveillance et de vérification du cessez-le-feu
À la demande du Gouvernement colombien et de l’Armée de libération nationale (ELN), le Conseil de sécurité a, cet après-midi, décidé que la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie participera à titre provisoire, jusqu’au 9 janvier 2018, aux travaux du Mécanisme de surveillance et de vérification agréé par les deux parties.
En adoptant, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2381 (2017), le Conseil a également confié à la Mission les tâches suivantes: veiller au respect du cessez-le-feu national bilatéral temporaire signé avec l’ELN le 4 septembre dernier; s’efforcer de prévenir les incidents; permettre aux parties d’intervenir rapidement, le cas échéant; et vérifier le respect par les parties du cessez-le-feu.
Dans le préambule de ce texte, le Conseil rappelle le rôle positif joué par la Mission des Nations Unies en Colombie, dont le mandat a pris fin le 25 septembre 2017 et à laquelle succède la Mission de vérification, pour remplir des fonctions similaires entre le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP).
Sur recommandation* du Secrétaire général, le Conseil a approuvé le nombre de 70 observateurs internationaux pour la Mission, exigé par « les tâches de liaison avec les Forces armées de la Colombie et l’ELN pour éviter les conflits de mouvement et prévenir les confrontations armées ».
Dans une déclaration lue par le Président du Conseil de sécurité pour le mois d’octobre, M. François Delattre, de la France, les autres membres saluent les remarquables avancées réalisées en Colombie depuis la conclusion de l’Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable entre le Gouvernement colombien et les FARC-EP.
Aux termes de cette déclaration, le Conseil félicite plus précisément les parties pour l’aboutissement du cessez-le-feu, la cessation des hostilités, le dépôt des armes et la transformation des FARC-EP en parti politique, « ce qui a permis de mettre fin à un conflit qui durait depuis plus de 50 ans ».
Il souligne que, grâce à la détermination et à la volonté résolue des parties, « le processus de paix en Colombie reste une source d’inspiration pour le règlement de conflits et pourrait servir d’exemple à d’autres processus de paix dans le monde ».
À l’issue du vote, le représentant du Royaume-Uni, dont la délégation a présenté cette résolution, s’est félicité de cette adoption unanime, laquelle démontre pour sa délégation l’aptitude du Conseil à agir avec célérité. Il est essentiel que les parties saisissent cette occasion qui, peut-être, ne se représentera pas, a-t-il ajouté.
La Suède a souligné, quant à elle, qu’il faut veiller à ce que la Mission soit en mesure de s’acquitter des tâches additionnelles qui lui ont été attribuées « sans compromettre » l’exécution de celles qui lui ont été confiées par la résolution 2366 (2017).
La Fédération de Russie a de son côté estimé que l’ajout de 70 observateurs et de 33 sites supplémentaires devrait permettre à la Mission de s’acquitter de ses nouvelles fonctions.
LETTRES IDENTIQUES DATÉES DU 19 JANVIER 2016, ADRESSÉES AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LA REPRÉSENTANTE PERMANENTE DE LA COLOMBIE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2016/53)
Texte du projet de résolution (S/2017/837)
Le Conseil de sécurité,
Se félicitant du cessez-le-feu national bilatéral temporaire annoncé le 4 septembre 2017 entre le Gouvernement colombien et l’Armée de libération nationale (ELN),
Prenant acte de la demande adressée par le Gouvernement colombien et de l’ELN (les parties) dans leur Communiqué conjoint du 29 septembre à l’Organisation des Nations Unies de participer comme composante internationale et coordonnatrice d’un mécanisme de surveillance et de vérification constitué de représentants du Gouvernement colombien, de l’ELN, de l’Organisation des Nations Unies et de l’Église catholique pour s’assurer du respect du cessez-le-feu bilatéral temporaire,
Rappelant le rôle positif joué par la Mission des Nations Unies en Colombie créée par la résolution 2261 (2016) pour ce qui est de surveiller et de vérifier le cessez-le-feu bilatéral définitif et la cessation des hostilités entre le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP), et conscient de la contribution que l’ONU pourrait faire dans le cadre du cessez-le-feu entre le Gouvernement colombien et l’ELN,
Prenant note de la lettre datée du 2 octobre 2017 adressée par le Secrétaire général au Président du Conseil de sécurité,
1. Accueille favorablement la lettre datée du 2 octobre 2017 adressée par le Secrétaire général au Président du Conseil de sécurité;
2. Décide que la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie créée par la résolution 2366 (2017) participera à titre provisoire, jusqu’au 9 janvier 2018, aux travaux du mécanisme de surveillance et de vérification et les coordonnera, comme énoncé dans le Communiqué conjoint, afin de:
i) Veiller au respect du cessez-le-feu national bilatéral temporaire signé avec l’ELN aux échelons national, régional et local;
ii) S’efforcer de prévenir les incidents grâce au resserrement de la coordination entre les parties et au règlement des différends;
iii) Permettre aux parties d’intervenir rapidement en cas d’incident;
iv) Vérifier le respect par les parties du cessez-le-feu et d’en rendre compte publiquement;
3. Approuve les recommandations formulées dans la lettre du Secrétaire général datée du 2 octobre 2017, y compris la dimension et les aspects opérationnels requis pour permettre à la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie de mener ses activités, avec un total de 70 observateurs internationaux, et de recourir au personnel, à la logistique et aux ressources existants de la Mission sans compromettre l’exécution des tâches dont elle avait été mandatée au titre de la résolution 2366 (2017);
4. Se félicite de la proposition faite par le Secrétaire général d’intégrer des comptes rendus sur la vérification du cessez-le-feu dans le cycle de rapports déjà établi par la résolution 2366 (2017), et le prie instamment de lui adresser une mise à jour supplémentaire sur l’exécution des tâches prescrites par la présente résolution d’ici au 8 décembre 2017.
Déclaration du Président du Conseil de sécurité
Le mandat de 12 mois de la Mission des Nations Unies en Colombie ayant pris fin le 25 septembre 2017, le Conseil de sécurité salue les remarquables avancées réalisées depuis la conclusion de l’Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable entre le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée populaire (FARC-EP).
Le Conseil prend note du rapport du Secrétaire général en date du 25 septembre (S/2017/801) et accueille avec satisfaction les évaluations, les recommandations et les enseignements tirés de l’expérience qui y figurent. Il exprime son intention d’en tenir compte dans le cadre des travaux qu’il continue de mener pour améliorer l’efficacité globale des missions des Nations Unies.
Le Conseil rappelle ses résolutions 2261 (2016) et 2307 (2016) et félicite les parties pour les avancées historiques réalisées depuis la signature de l’Accord final, notamment l’aboutissement du cessez-le-feu, la cessation des hostilités, le dépôt des armes et la transformation des FARC-EP en parti politique, ce qui a permis de mettre fin à un conflit qui durait depuis plus de cinquante ans. Il rend hommage à la volonté politique dont les parties ont fait preuve pour atteindre ces objectifs et à l’esprit de décision et de coopération qu’elles ont démontré en demandant à l’Organisation des Nations Unies d’œuvrer à leurs côtés dans le cadre du Mécanisme de surveillance et de vérification, dispositif tripartite innovant. Il souligne que, grâce à leur détermination et à leur volonté résolue, le processus de paix en Colombie reste une source d’inspiration pour le règlement de conflits et pourrait servir d’exemple à d’autres processus de paix dans le monde.
Le Conseil exprime sa gratitude à la Mission, placée sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général, Jean Arnault, pour la manière exemplaire dont elle s’est acquittée des deux tâches qu’il lui avait confiées en application de l’accord conclu par les parties, à savoir assurer la coordination du Mécanisme de surveillance et de vérification aux fins du suivi et de la vérification du cessez-le-feu et de la cessation des hostilités et superviser le dépôt des armes. Il souligne que, ce faisant, la Mission a joué un rôle essentiel dans la mise en œuvre effective des dispositions correspondantes de l’accord de paix. Il se félicite des activités menées conjointement par la Mission et le Mécanisme de surveillance et de vérification pour promouvoir la prise en compte de la problématique hommes-femmes. Il remercie la Mission d’avoir fait preuve de rapidité et de souplesse en apportant un appui sur mesure, tel qu’il l’avait envisagé, et d’avoir représenté l’Organisation dans ce qu’elle a de meilleur.
Le Conseil remercie également les pays contributeurs observateurs, en particulier ceux de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes. Il salue les deux garants du processus de paix, Cuba et la Norvège, et les deux pays accompagnateurs, le Chili et le Venezuela.
Le Conseil prend note des tâches tout aussi importantes qui restent à accomplir pour mettre en œuvre les dispositions de l’accord relatives aux questions de sécurité et aux questions politiques et socioéconomiques et réaffirme que les deux parties doivent honorer leurs engagements pour qu’une paix durable soit instaurée. Il rappelle à cet égard ses résolutions 2366 (2017) et 2377 (2017), par lesquelles il a créé la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie et l’a chargée de contrôler la mise en application, par le Gouvernement colombien et les FARC-EP, du processus de réintégration politique, économique et sociale des membres des FARC-EP et la mise en œuvre des garanties de sécurité personnelle et collective. Le Conseil compte que les activités de la Mission de vérification contribueront de manière importante à soutenir et à encourager le processus de paix en Colombie.
Déclarations
M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) s’est félicité de cette adoption unanime, laquelle démontre l’aptitude du Conseil à agir avec célérité. Selon le représentant britannique, il est essentiel que les parties saisissent cette occasion qui, peut-être, ne se représentera plus.
M. OLOF SKOOG (Suède) a souligné qu’il faut veiller à ce que la Mission soit en mesure de s’acquitter des tâches additionnelles qui lui ont été attribuées « sans compromettre » l’exécution de celles qui lui ont été confiées par la résolution 2366 (2017).
Le délégué a mis l’accent sur la nécessité de faire en sorte que le mandat de vérifier l’accord de cessez-le-feu avec l’ELN est réaliste, y compris en ce qui concerne l’attribution ressources adéquates.
Favorables à l’appropriation du processus de paix par les parties concernées, M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a estimé que l’ajout de 70 observateurs et de 33 sites supplémentaires devrait permettre à la Mission de s’acquitter des nouvelles fonctions qui sont les siennes.
M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) s’est félicité de l’adoption à l’unanimité de cette résolution.
M. WU HAITAO (Chine) a souligné les progrès constants du processus de paix en Colombie. Il a appelé le Secrétariat à s’atteler aux préparatifs de la nouvelle mission afin que celle-ci puisse s’acquitter de son mandat le plus rapidement possible. Il a enfin demandé que la Mission respecte la souveraineté de la Colombie dans l’exécution de ses tâches.
Mme AMY NOEL TACHCO (États-Unis) a félicité l’Équateur et l’Église catholique pour leur rôle dans le processus de paix en Colombie. Elle a apporté son soutien à la nouvelle mission en espérant que celle-ci contribue à améliorer la confiance entre les parties et à empêcher un retour du conflit. Des difficultés vont immanquablement surgir, a-t-elle averti.
En conclusion, la déléguée a indiqué que son pays se tenait aux côtés de la Colombie.
M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a salué la flexibilité du Conseil sur le dossier de la Colombie et a insisté sur la détermination des parties à s’engager pour la paix. Il les a encouragées à poursuivre dans cette voie. Le processus de paix connaît maintenant la phase majeure de sa mise en œuvre, a affirmé le délégué de l’Italie.
Enfin, il a fait sien l’appel récent pour la paix lancé par le pape François en Colombie.
M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) s’est réjoui de l’adoption à l’unanimité de la résolution, se disant satisfait de la manière dont les négociations autour de ce texte ont été menées.
M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) s’est félicité du cessez-le-feu bilatéral agréé entre les parties, espérant que le Conseil de sécurité continuerait d’apporter son soutien aux parties.
Saluant l’adoption de cette résolution, M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a déclaré que le cessez-le-feu et tous les engagements qui en découlent suscitent beaucoup d’espoir en ce qui concerne les pourparlers qui se déroulent à Quito, en Équateur.
Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a remercié le Conseil de sécurité pour avoir répondu aux attentes des parties en adoptant cette résolution dans un « délai extrêmement rapide », qualifiant cette décision de « vote de confiance intégral ».