Haïti: la Représentante spéciale appelle le Gouvernement à entreprendre des réformes institutionnelles pour consolider les acquis, avec l’appui de l’ONU
À moins de trois mois de la clôture de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), Mme Sandra Honoré, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le pays, a, ce matin devant le Conseil de sécurité, appelé le Gouvernement haïtien à entreprendre des réformes institutionnelles pour consolider les acquis en termes de sécurité, gouvernance et développement, dans la perspective du déploiement d’une présence onusienne plus réduite, le 16 octobre 2017, avec la nouvelle Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH).
Alors que la MINUSTAH, dont elle est à la tête, s’apprête à fermer ses portes le 15 octobre 2017, Mme Honoré a estimé que le pays restait « sur la voie de la stabilisation ».
Sous l’égide du Président haïtien, M. Jovenel Moïse, et de son Premier Ministre, M. Jack Guy Lafontant, le Gouvernement semble, selon elle, avoir les « coudées franches » pour s’attaquer aux nombreux défis auxquels le pays fait face, dont l’instabilité, la pauvreté, l’exclusion et l’impunité. Elle a apprécié les mesures déjà prises pour résoudre des problèmes de longue date en matière de gouvernance, d’état de droit et de développement.
Parallèlement, « la polarisation politique » a diminué au profit d’une « collaboration accrue » entre les deux branches du pouvoir (exécutif et législatif), a expliqué la Représentante spéciale aux membres du Conseil. Ces derniers étaient saisis du rapport* du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2350 (2017)**, du 13 avril 2017, par laquelle le Conseil avait fixé la date de clôture de la MINUSTAH et créé la MINUJUSTH, pour une période initiale de six mois.
Le représentant d’Haïti s’est félicité de l’appréciation globale exprimée par le Secrétaire général dans son rapport concernant la consolidation de la démocratie et de la stabilité en Haïti, illustrée par un processus « crédible et transparent » lors de l’élection présidentielle de février. Il a vu ces progrès comme l’illustration du « nouveau climat » qui règne dans le pays, preuve que l’objectif de création d’un environnement sûr et stable, un des axes majeurs du mandat de la MINUSTAH, a été atteint.
Se tournant vers l’avenir, Mme Honoré a appelé le peuple et le Gouvernement haïtiens à assumer désormais leurs responsabilités en consolidant ces acquis, notamment dans les domaines de la gestion des frontières, la décentralisation et la justice des mineurs, puisque ces mandats sont désormais exclus de la nouvelle mission de l’ONU. Le mandat de la MINUJUSTH se concentrera en effet sur des questions moins nombreuses: l’appui à la Police nationale d’Haïti, à l’état de droit et aux droits de l’homme.
Mme Honoré a notamment appelé le Gouvernement à simplifier le système électoral et à restaurer l’autorité et l’indépendance du pouvoir judiciaire. Sans un système judiciaire adapté, a-t-elle prévenu, la Police nationale d’Haïti ne pourra pas préserver la sécurité des citoyens.
Le bon déroulement de la transition était dans tous les esprits lors de ce débat. « Le vide laissé par la MINUSTAH ne devra pas seulement être comblé par la MINUJUSTH, mais également par le Gouvernement », a souhaité le délégué du Royaume-Uni en insistant sur la responsabilité de ce dernier. Pour son homologue de la Chine, une transition « sans accroc » exige une meilleure communication interne pour la présence onusienne sur le terrain -la MINUSTAH et l’équipe de pays-, ainsi qu’entre l’ONU et le Gouvernement.
Soucieuse elle aussi d’une « transition sans heurt », la représentante des États-Unis s’est félicitée des « progrès importants » réalisés jusqu’à présent: une moitié des composantes militaire et de police de la MINUSTAH a pu se retirer sans incident ni hausse de l’instabilité. Toutefois, de l’avis de la Fédération de Russie, le retrait graduel des forces de la MINUSTAH doit se faire de manière « très prudente », en s’assurant que les forces haïtiennes prennent bien le relais.
Pour permettre au pays d’assurer lui-même le maintien de l’ordre public, le délégué chinois, suivi par de nombreux intervenants, a appelé à renforcer les forces haïtiennes de sécurité et notamment la Police nationale d’Haïti. Le Gouvernement, a-t-il conclu, doit mettre pleinement en œuvre son plan stratégique de développement de la police pour atteindre le nombre prévu de 15 000 agents au total.
La situation sur le plan des droits de l’homme, qui suscite toujours des préoccupations, devra également faire l’objet d’un suivi attentif, assorti de recommandations régulières, a ajouté le représentant de la France pour qui cette question doit faire partie intégrante des activités de la prochaine mission. Le représentant de la Bolivie a toutefois mis en garde que, étant donné la durée relativement courte de la nouvelle Mission, un mandat trop large pourrait nuire à l’accomplissement des objectifs.
D’autres conditions ont été énoncées pour le succès de la MINUJUSTH. Le Royaume-Uni a conseillé de doter ses forces de police des outils techniques et des compétences linguistiques nécessaires, avant de plaider pour que soit instauré un climat de confiance entre l’ONU et le peuple haïtien. « Il faut éviter à tout prix que les abus sexuels commis par le passé par des membres du contingent de la MINUSTAH ne se reproduisent. »
Le représentant britannique a également, comme d’autres, recommandé à la future mission de poursuivre les efforts entrepris pour lutter contre l’épidémie de choléra. Le délégué de l’Égypte a souligné à cet égard la responsabilité morale et même « juridique » de l’ONU, tandis que son collègue de l’Éthiopie a appuyé la nouvelle stratégie de l’Organisation pour lutter contre l’épidémie, qu’il a trouvée « adéquate, juste et équitable ». En plus de cette réponse, le délégué de la Bolivie a soutenu la création d’un Fonds d’affectation spéciale pour venir en aide aux victimes et a appelé tous les États Membres à s’engager en ce sens.
* S/2017/604
** S/RES/2350 (2017)
LA SITUATION CONCERNANT HAÏTI
Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2017/604)
Déclarations
À un peu moins de trois mois de la clôture, prévue le 15 octobre 2017, de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), à laquelle succèdera la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH), le pays demeure sur la voie de la stabilisation, a indiqué Mme SANDRA HONORÉ, Représentante spéciale de Secrétaire général pour Haïti et Chef de la MINUSTAH. Après avoir finalisé dans sa quasi-intégralité le cycle électoral entamé plus tôt cette année, a poursuivi la représentante, le Gouvernement haïtien semble désormais avoir les « coudées franches » pour s’attaquer au nombreux défis auxquels le pays fait face, y compris les causes de l’instabilité, de la pauvreté, de l’exclusion et de l’impunité. D’ores et déjà, a-t-elle ajouté, des premières mesures ont été prises pour résoudre des problèmes de longue date en matières de gouvernance, d’état de droit et de développement socioéconomique.
Le Président haïtien, M. Jovenel Moïse, et son Premier Ministre, M. Jack Guy Lafontant, s’attachent actuellement à mettre en œuvre les promesses faites pendant la campagne électorale, à savoir moderniser l’État haïtien et ses structures, a poursuivi la Représentante spéciale. Si ces engagements doivent encore s’accompagner de réalisations concrètes, Mme Honoré a noté l’adoption récente d’un programme gouvernemental basé sur l’amélioration de la sécurité, la justice, l’énergie, l’éducation, la santé, l’agriculture et la décentralisation.
Par ailleurs, suite à l’organisation des élections, la polarisation politique dans le pays a diminué, ce qui s’est traduit par une amélioration des relations entre les pouvoirs exécutif et législatif et, ainsi, une collaboration accrue entre les deux branches du pouvoir. Dans ce cadre, le Gouvernement a réduit la subvention d’État aux carburants et au pétrole, ce qui a permis de diminuer la pression fiscale sur le pays.
De nouvelles mesures seront nécessaires pour consolider ces gains, a toutefois mis en garde la Représentante spéciale. Elle s’est cependant dite encouragée par la volonté du Président de lancer un dialogue à l’échelle nationale, incluant tous les intervenants clefs du pays, dont les acteurs politiques, le secteur privé et la société civile. Elle a aussi appelé à simplifier le processus électoral et à stabiliser les institutions démocratiques du pays.
S’agissant de ces réformes institutionnelles, Mme Honoré a appelé les autorités à restaurer en priorité le pouvoir judiciaire en veillant à ce qu’il soit davantage indépendant. Elle a en effet jugé troublant que « la troisième branche du pouvoir ne fonctionne pas encore clairement », notant que des postes clefs dans le secteur judiciaire n’avaient toujours pas été pourvus, ce qui a des conséquences négatives sur la population et décourage les investissements étrangers dans le pays, au détriment de la croissance.
Mme Honoré a en outre appelé les autorités à adopter un nouveau code pénal. Sans un système de justice adapté, a-t-elle expliqué, la Police nationale haïtienne ne pourra pas préserver la sécurité des citoyens. Il faut également professionnaliser cette police et allouer des ressources adéquates à l’administration pénitentiaire, a-t-elle insisté.
Alors que la situation sécuritaire demeure stable, y compris dans les zones où la MINUSTAH s’est retirée, Mme Honoré a prôné la mise en œuvre d’un dialogue ouvert, une condition importante selon elle pour ouvrir la voie à une bonne transition vers la MINUJUSTH. « La responsabilité de consolider ces acquis incombe pleinement au peuple haïtien et à son gouvernement », a-t-elle ajouté, sachant que la nouvelle mission n’aura plus sous sa responsabilité certaines questions dont la MINUSTAH était saisie, telles que la décentralisation, la gestion des frontières, la justice des mineurs et certaines questions de police de proximité spécialisée.
Enfin, la Représentante spéciale a lancé un appel aux partenaires d’Haïti pour qu’ils continuent d’appuyer le peuple et le Gouvernement haïtiens sur les plans politique et financier, afin de leur donner les moyens de mettre le pays sur la voie du développement durable.
Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a estimé que la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) était sur la bonne voie pour être bientôt clôturée, tandis que la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) qui la remplacera à compter du 16 octobre est aussi bien engagée dans ses préparatifs. Elle a souligné l’importance d’une transition sans heurt et s’est dite ravie des progrès importants réalisés jusqu’à présent, avec le retrait sans incident d’une moitié des composantes militaire et de police de la Mission. Elle s’est de même félicitée du transfert de certaines compétences de la Mission à l’équipe de pays.
La représentante américaine a en même temps rappelé que les réformes en Haïti sont loin d’être terminées, notamment dans le domaine de la justice. Elle a aussi attiré l’attention sur les progrès à faire pour améliorer la situation économique, ainsi que pour renforcer la résilience du pays face aux risques de catastrophe. Les États-Unis, partenaires de longue date d’Haïti, continueront d’appuyer le pays, a-t-elle assuré.
M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a déclaré que la visite « en temps opportun » du Conseil de sécurité en Haïti avait permis de prendre la mesure des succès accomplis sur le terrain, ainsi que de démontrer la solidarité et le soutien du Conseil envers le Gouvernement et le peuple du pays. Il a par ailleurs salué les mesures prises par le nouveau gouvernement durant ses 100 premiers jours, ainsi que le programme législatif. Celui-ci comprend 51 projets de loi visant à améliorer plusieurs secteurs, dont l’économie, et professionnaliser la Police nationale. Il a plaidé pour que la communauté internationale soutienne la mise en œuvre de ces différentes « mesures prometteuses ».
Haïti, a-t-il nuancé, doit cependant surmonter de nombreux défis pour renforcer la démocratie et les institutions, promouvoir les droits de l’homme et encourager l’investissement dans le secteur privé. Le Gouvernement doit, de plus, veiller à prendre des mesures de sécurité adéquates, en particulier dans les zones où les troupes de la MINUSTAH sont en train de se retirer.
En ce qui concerne les problèmes de santé publique, le délégué s’est félicité des mesures prises récemment pour intensifier les efforts de lutte contre l’épidémie de choléra, qui se sont traduites par une baisse des cas suspects.
M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie), après avoir rappelé l’adoption de la résolution 2350 (2017), le 13 avril 2017, a jugé très importante la période de transition en cours. Il a pris note du rapport du Secrétaire général sur ce point précis, estimant que son analyse sur les incidents obligeait le Conseil à prêter une attention constante aux questions de sécurité. Il a demandé de veiller à ce que le retrait graduel des forces militaires et de police de la MINUSTAH se fasse de manière très prudente, voulant s’assurer que les forces de sécurité haïtiennes prennent efficacement le relais. M. Iliichev a estimé, par ailleurs, que le libellé du mandat de la future MINUJUSTH « n’est pas totalement clair ». Un appui efficace de la part des Nations Unies n’est possible qu’en présence d’une coopération active du pays hôte, a-t-il ajouté.
Trois conditions doivent être réunies pour garantir la bonne mise en œuvre du mandat de la future MINUJUSTH, a estimé M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni). En premier lieu, a-t-il dit, la Mission doit être dotée des outils adéquats pour répondre aux besoins du pays. En particulier, ses forces de police doivent disposer des compétences linguistiques et techniques adaptées pour travailler avec leurs homologues haïtiens. Il faudra également que ces forces s’appuient le plus possible sur l’expertise technique de l’équipe de pays.
En second lieu, a poursuivi le représentant, il appartient au Gouvernement d’Haïti de s’atteler à la tâche de manière autonome. « Le vide laissé par la MINUSTAH ne devra pas seulement être comblé par la MINUJUSTH, mais également par le Gouvernement », a-t-il insisté, appelant ce dernier à lutter efficacement contre la corruption et l’impunité, à mettre en place l’état de droit, et à déployer davantage d’efforts pour s’attaquer au fléau de la violence sexuelle et sexiste.
Enfin, le délégué du Royaume-Uni a estimé que la MINUJUSTH ne pourrait être couronnée de succès sans un véritable climat de confiance entre l’ONU et le peuple haïtien. Dans cette perspective, a-t-il dit, la question du choléra ne doit pas se heurter à la réputation de l’ONU, celle-ci devant poursuivre ses efforts de lutte contre l’épidémie dans le pays. De plus, a déploré le représentant, les abus sexuels commis par le passé par des membres du contingent déployé par le Conseil en Haïti ont laissé des stigmates parmi la population. « Il faut éviter à tout prix que cela se reproduise », a-t-il appelé.
M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a salué les étapes positives franchies en Haïti pour restaurer la démocratie, soulignant l’importance d’orienter les efforts de tous les acteurs politiques vers la stabilité et la sécurité qui sont des éléments cruciaux pour la consolidation de la démocratie. Pour y parvenir, il a prôné l’unité, en incluant le plus d’acteurs possibles, dans le renforcement des institutions de droits de l’homme. Celles-ci permettront non seulement d’assurer le respect des droits de l’homme, mais aussi de combattre la criminalité, la violence sexuelle et sexiste et l’impunité.
Le délégué a salué le travail effectué par la MINUSTAH qui a, pendant presque 10 ans, assuré la stabilité et la sécurité pendant des périodes particulièrement difficiles, comme au cours des dernières élections ou lors de l’épisode de l’ouragan Matthew. Il a plaidé en faveur de la continuité de la présence onusienne dans le pays, afin d’éviter que les erreurs du passé ne se répètent. Pour lui, il est notamment essentiel de continuer le travail de renforcement de la Police haïtienne. Il a déclaré que les trois piliers qui soutiennent la stabilité du pays sont l’ONU, les acteurs nationaux et la communauté internationale, insistant sur la nécessité de continuer de soutenir la sécurité et le développement à long terme d’Haïti.
M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a apprécié de voir Haïti progresser sur la voie de la démocratie et de la stabilité, soulignant les efforts du Gouvernement pour mettre en œuvre la feuille de route du Président et renforcer les capacités de la Police nationale, ainsi que la diminution des cas de choléra. Il s’est toutefois dit préoccupé par la fragilité de la situation socioéconomique et la vulnérabilité de la population, un état de fait qui exige de concentrer l’attention et les ressources sur les zones prioritaires. Il s’est aussi inquiété des conséquences possibles du projet de remobilisation des forces armées haïtiennes, qui pourrait, a-t-il craint, détourner les ressources humaines et financières des secteurs qui exigent d’être examinés d’urgence.
M. Rosselli a donc recommandé de donner la priorité aux initiatives susceptibles d’engendrer des bénéfices directs pour la population. À son avis, il faut se concentrer sur le renforcement de la Police nationale. Il a également fait siens les appels de la Représentante spéciale pour l’envoi d’un nouvel expert indépendant des droits de l’homme en Haïti et pour qu’un ministère soit consacré à ces questions. Les troupes uruguayennes de la MINUSTAH se sont retirées le 15 avril, a-t-il par ailleurs indiqué en tant que pays fournisseur de contingents depuis 2004. Il a conclu en espérant que la MINUJUSTH pourrait accomplir son mandat avec le plein soutien des autorités haïtiennes.
M. IHAB MOUSTAFA AWAD MOUSTAFA (Égypte) a félicité la MINUSTAH pour son travail, dont les membres du Conseil de sécurité ont pu être témoin lors de leur dernière visite dans le pays. L’Égypte salue notamment les progrès enregistrés en termes de démocratie, illustrés par le succès des dernières élections. Celles-ci devraient permettre au pays de pérenniser sa stabilisation et de progresser. Haïti n’en reste pas moins confronté à des difficultés majeures sur les plans économique, sécuritaire et humanitaire, a noté le représentant en citant l’épidémie de choléra dans le pays. En outre, l’état de droit et la Police nationale restent encore faibles. Il est donc essentiel, a-t-il plaidé, que les Nations Unies continuent d’aider Haïti à renforcer ses capacités pour lui permettre d’assumer ses responsabilités et éviter ainsi toute nouvelle crise nécessitant une intervention de la communauté internationale.
La MINUJUSTH devra se concentrer sur les questions relatives à la justice et à l’état de droit, a rappelé le représentant, qui a jugé essentiel d’éviter tout vide entre le retrait de la MINUSTAH et le déploiement de la future mission. En outre, il faut accorder une attention toute particulière à l’épidémie de choléra dans tout le pays, notamment parce que les Nations Unies ont une responsabilité morale « et même une responsabilité juridique », a-t-il souligné. L’Égypte se félicite à cet égard de la nomination de Mme Josette Sheeran comme Envoyée spéciale du Secrétaire général. Par ailleurs, le représentant a estimé que l’équipe de pays devrait être renforcée. Il a insisté sur la nécessité de traiter de manière très sérieuse les allégations d’abus sexuels commis par du personnel de la MINUSTAH, qui nuisent à la réputation de l’ONU.
M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) a salué la coopération étroite mise en place entre la MINUSTAH et le Gouvernement haïtien pour œuvrer au renforcement de la Police nationale haïtienne. Toutefois, des défis demeurent, a-t-il noté en faisant référence à la capacité encore insuffisante de cette police à réagir à une violence à grande échelle, aux besoins des postes de contrôle des frontières et des commissariats, ainsi qu’en matière d’état de droit. Le représentant a souhaité que le Gouvernement haïtien se focalise sur la question prioritaire de la sécurité, en agissant en partenariat avec la communauté internationale.
M. Kawamura s’est aussi préoccupé des problèmes de santé publique, notamment le choléra. Depuis 2010, le Japon a contribué à hauteur de 9 millions de dollars dans la lutte contre cette épidémie à travers le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). Le Japon continuera à soutenir Haïti, a-t-il assuré, en particulier pour mettre en œuvre des mesures de prévention sur le plan socioéconomique visant la réduction de la pauvreté et l’amélioration de la résilience des infrastructures. Une attention particulière doit être accordée à l’eau, l’assainissement et l’hygiène.
« Cette mission a été menée de main de maître », a déclaré M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie), en référence à la MINUSTAH. Il s’est dit encouragé par l’adoption récente d’un programme gouvernemental visant à renforcer la transparence et la responsabilité dans le pays, ainsi que par le climat apaisé des relations entre les organes exécutifs et législatifs. Toutefois, le représentant a appelé les autorités à entreprendre une réforme électorale pour simplifier l’organisation d’élections en Haïti, ainsi qu’une réforme du système judiciaire.
« Haïti est resté stable, mais le pays a besoin d’un appui à long terme » pour faire face aux défis qui l’attendent, a par ailleurs estimé le représentant, appelant la communauté internationale à maintenir une aide suffisante pour garantir le développement durable du pays.
Préoccupé, enfin, par les ressources limitées dont dispose Haïti pour financer sa riposte à l’épidémie de choléra, le représentant a appuyé la nouvelle approche développée par l’Organisation, qu’il a trouvée « adéquate, juste et équitable, étant donné la responsabilité que porte l’ONU ».
M. FRANÇOIS DELATTRE (France), après avoir souligné le travail mené par la MINUSTAH ces dernières années, a souhaité que la nouvelle opération, qui débutera ses activités en octobre, consolide les avancées obtenues. Il s’agit de faire de la Police haïtienne un acteur autonome, mais aussi d’engager de nouveaux grands chantiers dans le domaine de l’état de droit, à l’instar de la lutte contre l’impunité, du renforcement du professionnalisme et de l’indépendance du pouvoir judiciaire ou encore de la mise en place d’un système carcéral compatible avec les besoins du pays et les exigences en matière de respect des droits des détenus.
La situation sur le plan des droits de l’homme, qui suscite toujours des préoccupations, devra également faire l’objet d’un suivi attentif, assorti de recommandations régulières, a ajouté le représentant. « Cette dernière composante nous semble indispensable à un maintien de la paix robuste et efficace, et donc indissociable du reste des activités de la prochaine mission », a-t-il précisé.
M. Delattre a rappelé que la France avait longtemps appelé le Conseil à saisir ses responsabilités sur le dossier haïtien en prenant les décisions nécessaires pour que les modalités d’engagement de l’ONU sur place demeurent, au fil du temps, aussi adaptées et efficaces que possible. « C’est aujourd’hui chose faite », a-t-il estimé en se félicitant de cette nouvelle étape qui démontre la capacité du Conseil à faire constamment évoluer les modalités d’action de l’ONU sur le terrain, avec pour souci principal de répondre au mieux aux besoins des populations concernées.
Cette étape, selon lui, signe la mise en place d’un outil plus adapté et plus performant au service d’Haïti et des Haïtiens. Pour le représentant, « il faut aider Haïti à passer d’une logique d’assistance à une logique de développement durable », ce qui sera la mission de la MINUJUSTH en lien avec l’équipe pays. Celle-ci aura en effet elle aussi un rôle important à jouer dans les évolutions à venir, a prédit le représentant.
M. JOAKIM VAVERKA (Suède) a estimé qu’il faudrait du temps et de la détermination pour construire un avenir durable en Haïti. Dans le cadre des réformes judiciaires profondes nécessaires, il a recommandé de s’attaquer à la corruption et l’impunité, d’améliorer l’accès à la justice et de prévoir une réforme du système pénal. Autant de chantiers qui seront curiaux pour le développement socioéconomique du pays, a-t-il argué, les grandes priorités étant de renforcer l’état de droit, le respect des droits de l’homme et la Police nationale haïtienne.
Tous les acteurs de la société doivent participer à ces réformes, a-t-il préconisé en insistant en particulier sur le rôle que doivent jouer les femmes. Il a plaidé pour que des fonds adéquats soient prévus à cet effet et pour que l’on rende des comptes sur les questions relatives au genre. Il a, par ailleurs, souhaité qu’une équipe intégrée de l’ONU soit présente en Haïti pendant et après la transition, afin de faire face aux facteurs de risque pouvant entraîner l’instabilité, invitant de ce fait l’ONU à utiliser différents instruments de sa « boîte à outils » pour assurer une paix et un développement durables dans le pays.
M. FODÉ SECK (Sénégal) a rappelé que le Conseil de sécurité, lors de sa mission sur place en juin dernier, avait pu constater les progrès enregistrés par Haïti sur le plan politique avec le retour à l’ordre constitutionnel et à la stabilité. Le représentant a félicité le peuple haïtien pour sa maturité depuis la fin du processus électoral, et la Police haïtienne pour son professionnalisme et son sens républicain. En même temps, le Conseil a pu se rendre compte de l’ampleur des défis qui restent à relever, a ajouté M. Seck en souhaitant que la communauté internationale continue à appuyer les efforts du Gouvernement haïtien pour redresser l’économie et améliorer les conditions de vie de la population.
C’est sans doute ce qui explique les immenses espoirs placés par les Haïtiens dans la MINUJUSTH, a estimé le représentant, tout en prévenant que la future mission « ne pourrait pas tout faire » et en rappelant qu’Haïti avait « plus que jamais besoin de l’appui des partenaires au développement ». C’est pourquoi le Sénégal salue la récente visite sur place du groupe consultatif ad hoc de l’ECOSOC, qui doit permettre d’examiner les voies et moyens de renforcer le partenariat entre le Gouvernement haïtien et la communauté internationale en vue du redressement économique et du développement. Par ailleurs, le Sénégal estime que l’épidémie de choléra doit être mieux prise en charge par la communauté internationale qui doit agir en lien étroit avec les autorités et surtout les victimes. Le représentant a rappelé que 2,7 millions de dollars avaient été versés à cette fin, pour des besoins estimés à 400 millions.
M. Seck a également lancé un appel à la communauté internationale et au Gouvernement haïtien pour qu’ils conjuguent leurs efforts en vue d’éviter tout vide sécuritaire, dans la mesure où, malgré leurs progrès, la Police nationale haïtienne et la justice restent vulnérables. Il faut aussi aider le pays à améliorer sa résilience face aux catastrophes naturelles et à bâtir les fondements d’un développement durable.
M. RENÉ ERNESTO FERNÁNDEZ REVOLLO (Bolivie) a appuyé la demande du Gouvernement haïtien de placer le mandat de la MINUJUSTH dans le cadre du Chapitre VI de la Charte (règlement des différends) et non de son Chapitre VII (menace contre la paix). Il a également appelé à clarifier le mandat prévu pour cette mission, notamment son rôle en faveur de l’état de droit et de la réforme du secteur de la justice. Étant donné la durée relativement courte de la nouvelle mission, il a en effet estimé qu’un mandat trop large nuirait à son accomplissement.
Le représentant bolivien a par ailleurs appuyé le plan de transition conjoint conclu entre la MINUSTAH et l’équipe de pays, en concertation avec le Gouvernement.
En outre, le représentant a réaffirmé la « responsabilité morale de l’ONU envers les victimes du choléra en Haïti ». Dans ce cadre, il a soutenu la création d’un fonds d’affectation spéciale pour venir en aide aux victimes et a appelé tous les États Membres à s’engager en ce sens. Enfin, le délégué a encouragé la nouvelle mission à fournir un appui logistique et technique au Gouvernement, en veillant au respect de l’indépendance et de l’intégrité territoriale du pays.
M. ANDREA BIAGINI (Italie) a estimé qu’Haïti avait, ces derniers mois, progressé sur les plans politique, institutionnel et constitutionnel. Le pays se trouve à une période clef, a-t-il dit en plaidant pour un dialogue constructif entre la présidence et le Parlement, ainsi qu’avec la société civile. Le Gouvernement doit poursuivre sur cette voie, a-t-il lancé avant d’encourager également la Police nationale haïtienne à consolider les progrès remarquables déjà accomplis. Il faudra par ailleurs redoubler d’efforts pour combler les lacunes des systèmes judiciaire et législatif.
Parmi les nombreux défis qu’affronte le pays, le représentant a cité l’épidémie de choléra. L’Italie se félicite à cet égard de la stratégie du Secrétaire général pour lutter contre l’épidémie et de la résolution y relative adoptée la semaine dernière par l’Assemblée générale.
L’Italie recommande de suivre de près la transition entre les deux missions des Nations Unies, pour éviter tout vide. Pour l’instant, a noté le représentant, ce transfert de compétences de la MINUSTAH se fait correctement, que ce soit vers le Gouvernement, l’équipe de pays ou la future MINUJUSTH. Il a espéré que cette transition servirait de modèle pour le passage du maintien de la paix à la consolidation de la paix, un exercice qui doit se faire dans le respect du principe d’efficacité, en suivant des mandats clairs, et en ligne avec les stratégies de sortie.
« À l’heure actuelle la situation globale en Haïti est stable », a salué M. LIU JIEYI (Chine), tout en se félicitant du renforcement de la Police nationale, qui prend peu à peu en main le maintien de l’ordre public. Le représentant chinois a appelé le Gouvernement haïtien à poursuivre la mise en œuvre du Plan de développement stratégique de la Police nationale haïtienne, pour atteindre le nombre prévu de 15 000 agents au total. Il a également appelé à appuyer la nouvelle stratégie de lutte contre le choléra dans le pays, afin de venir à bout de l’épidémie. Dans le même temps, il a exhorté la communauté internationale à intensifier le niveau de l’aide humanitaire apportée au pays.
Tout en espérant que la transition entre la MINUSTAH et la MINUJUSTH se ferait « sans accrocs », le représentant a invité la MINUSTAH et l’équipe de pays, dans cette perspective, à améliorer leur communication en interne, ainsi que la communication avec le Gouvernement d’Haïti, et ce, pour garantir le succès de la transition.
M. DENIS RÉGIS (Haïti) a estimé que le Conseil de sécurité, lors de sa visite en Haïti du 22 au 24 juin derniers, avait témoigné assurément de sa volonté d’accompagner le peuple haïtien à ce tournant décisif où le pays voir s’ouvrir devant lui de nouvelles perspectives de stabilité, de croissance et de développement. Le représentant s’est également félicité de l’appréciation globale exprimée par le Secrétaire général dans son rapport concernant la consolidation de la démocratie et de la stabilité institutionnelle en Haïti.
M. Régis a en effet jugé nombreux les progrès accomplis dans le domaine institutionnel ou celui des droits de l’homme, illustrés par l’accession officielle à la présidence, le 7 février dernier, de M. Jovenel Moïse au terme d’un processus électoral à la fois crédible et transparent. Tous les observateurs internationaux s’accordent sur cette évolution positive, a fait remarquer le représentant.
Pour M. Régis, ces progrès illustrent bien le « nouveau climat » qui règne dans le pays. Incontestablement, l’objectif de création d’un environnement sûr et stable, un des axes majeurs du mandat de la MINUSTAH, a été atteint, a estimé le représentant, qui s’est en outre félicité que le retrait en cours des effectifs de la Mission n’ait pas affecté la sécurité au plan global. Il y a vu le signe d’une appropriation des fonctions de sécurité par la Police nationale haïtienne, devenue un des éléments clefs de l’architecture de sécurité nationale. Le représentant a donc rendu hommage à tous les pays qui ont, pendant les 13 années de la Mission, participé à ses diverses composantes.
Malgré les progrès accomplis sur tous les fronts, le Gouvernement haïtien est bien conscient qu’il continue de faire face à des défis de toutes sortes et de l’ampleur des obstacles, a poursuivi le représentant. M. Régis a pris note de ce que le Secrétaire général qualifie dans son rapport de « progrès limités », dans les secteurs de l’administration de la justice, et de « carences résiduelles » dans le système de justice ou correctionnel. Il existe à cet égard une « identité de vue » entre le Gouvernement haïtien et le Secrétaire général, a-t-il assuré, citant les mesures actuellement prises par le Gouvernement, sous la direction du Premier Ministre Jack Guy Lafontant, pour consolider l’état de droit ou encore lutter contre les conséquences « souvent tragiques » de la surpopulation carcérale.
Le représentant haïtien a également rappelé la fragilité du pays sur les plans économique, social et humanitaire. « En clair, Haïti se trouve confronté à une situation d’urgence », a-t-il déclaré, estimant qu’il fallait donc y répondre par des « mesures d’urgence ». M. Régis a ainsi lancé un appel à tous les partenaires d’Haïti pour une relance rapide et soutenue des flux d’aide publique au développement vers son pays. Il a conclu en assurant le Conseil que son pays continuerait d’œuvrer, « en fonction de ses besoins et priorités, dans le meilleur esprit de concertation et de coopération avec les instances des Nations Unies, à la définition du mandat de la MINUJUSTH ».
M. MIGUEL RUIZ CABAÑAS, Ministre adjoint aux affaires multilatérales et aux droits de l’homme du Mexique, a estimé que l’adoption de la résolution 2350 (2017) par le Conseil de sécurité pour décider de la fin de la MINUSTAH et de la création de la MINUJUSTH était une conséquence naturelle de l’évolution favorable de la situation d’Haïti. Il s’est félicité de l’adoption récente, par l’Assemblée générale, du budget de la future mission, espérant que cela permettrait d’éviter un vide de sécurité. Les Nations Unies ne se retirent pas d’Haïti, a-t-il en effet souligné en expliquant qu’il s’agissait d’une évolution de la façon de concevoir la paix et le développement. Il a dit attendre de l’équipe de pays une coordination parfaite, en toute cohérence, efficacité et transparence.
En tant que membre du Groupe consultatif ad hoc de l’ECOSOC pour Haïti, le Mexique a constaté la volonté du Président d’Haïti d’établir un nouveau dialogue au sein de son pays. En ce qui concerne le soutien des Nations Unies, le représentant a recommandé qu’il soit sensible aux priorités du pays, souhaitant qu’Haïti se développe en réalisant les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il a également souhaité que le fonctionnement de la MINUJUSTH et son travail avec l’équipe de pays soient une occasion de coordination à la fois sur le terrain et au Siège de l’ONU, entre le Conseil de sécurité, l’ECOSOC et toutes les agences des Nations Unies.
L’ONU a une dette morale et économique à l’égard du peuple haïtien, a-t-il ajouté, plaidant pour une solution viable qui permette de tourner la page de la présence de l’ONU en Haïti. Il a rappelé que son pays avait coparrainé la résolution de l’Assemblée générale sur la nouvelle approche des Nations Unies en Haïti qui reconnaît cette responsabilité de l’ONU envers le peuple haïtien. Il a donc réitéré l’appel lancé par l’Assemblée générale pour que les États Membres envisagent de contribuer au Fonds d’affectation spéciale de la nouvelle approche.
M. MAURO VIEIRA (Brésil) a d’abord félicité les acteurs politiques haïtiens pour les efforts qu’ils ont visiblement déployés pour travailler ensemble à un programme de travail législatif. Celui-ci porte sur plus de 50 projets de loi destinés à renforcer les fonctions de l’État, améliorer la planification territoriale et instaurer un environnement pour les affaires. Il a cité le programme « Caravane du changement », adopté à l’issue d’un vaste dialogue national, comme un bon exemple de mesures destinées à revitaliser les secteurs de l’agriculture, de l’environnement et des transports. Le Brésil, a rappelé son représentant, s’est joint au Groupe consultatif de l’ECOSOC lors de sa visite annuelle en Haïti destinée à explorer les voies et moyens de renforcer le partenariat entre le Gouvernement haïtien et la communauté internationale. La visite a notamment conclu combien il était important de mener une transition responsable entre la MINUSTAH et la MINUJUSTH.
Le Brésil s’est engagé à une transition sécuritaire sans heurt en Haïti, a poursuivi le représentant, qui a rappelé que, si les capacités de la Police nationale haïtienne s’étaient renforcées ces dernières années, cette dernière restait encore jeune et inexpérimentée. Le Plan de développement stratégique de la Police nationale haïtienne pour la période 2017-2021 qui vient d’être adopté sera, à cet égard, crucial, a-t-il ajouté.
La réussite de la future mission dépendra largement de sa capacité à établir une relation de partenariat et de compréhension mutuelle avec le Gouvernement, a poursuivi M. Vieira. Relevant des différences de formulation entre le rapport du Secrétaire général et la résolution 2350 (2017), le représentant a aussi estimé qu’il ne fallait pas préjuger de la date de fin d’une mission qui n’a pas encore été établie, sans quoi on risque de mettre en péril son mandat. Il s’est en outre dit « surpris » que, dans son rapport, le Secrétaire général ne mentionne pas parmi les opérations futures de la MINUJUSTH le recours aux projets à impact rapide, dont le même rapport reconnaît pourtant l’efficacité dans le cadre de la MINUSTAH.
Le représentant a enfin fait observer que la question du choléra avait été considérée comme centrale lors de chacune des réunions qu’a eues le Conseil de sécurité lors de sa mission en Haïti en juin. Pour le Brésil, la MINUJUSTH devrait donc être autorisée à apporter son soutien à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie des Nations Unies en Haïti sur ce point spécifique. Pour sa part, le Brésil continuera d’appuyer cette nouvelle approche et de collaborer avec le secteur de la santé haïtien, y compris par des initiatives bilatérales. Il a signalé à ce propos le soutien qu’apporte le Brésil à trois hôpitaux et un centre de rééducation. Le représentant a également suggéré qu’Haïti envisage de bénéficier du soutien du Fonds pour la consolidation de la paix.
Pendant près de 10 ans, la MINUSTAH a joué un rôle clef dans le domaine de la sécurité citoyenne en Haïti, en assurant notamment cette sécurité pendant des périodes particulièrement difficiles, comme lors des dernières élections, a rappelé M. GUILLAUME DABOUIS, Chef de la Section politique de la délégation de l’Union européenne (UE). « La longue période d’instabilité institutionnelle qui a caractérisé le processus électoral en Haïti semble enfin révolue », a salué le représentant européen, rappelant que l’achèvement du processus électoral avait permis l’élection « transparente et crédible » d’un président, à une ample majorité des suffrages. Le renouvellement de l’Assemblée nationale a aussi été accompli, a-t-il poursuivi, ajoutant qu’un nouveau gouvernement avait été formé et que son programme avait reçu l’aval de l’Assemblée.
« Nous nous réjouissons que le pays soit revenu à l’ordre constitutionnel », a résumé le représentant de l’UE, tout en soulignant les « énormes difficultés et faiblesses du système », ainsi que les nombreux défis politiques, économiques et sociaux auxquels le pays est confronté.
Une réforme consensuelle et profonde du système électoral sera un élément clef pour éviter de nouvelles crises et regagner la confiance de la population, a-t-il par ailleurs déclaré, rappelant la détermination de l’UE à soutenir Haïti dans cette « phase sensible » de son histoire. Prenant acte de la fin de la MINUSTAH, qui sera remplacée par une mission réduite et concentrée sur le soutien à la Police haïtienne, le délégué de l’UE a appelé, compte tenu de la situation sécuritaire toujours fragile dans le pays, à continuer à œuvrer en faveur de la professionnalisation et du renforcement de la Police nationale haïtienne.
Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a estimé que les Haïtiens étaient sur la bonne voie pour une paix durable en mettant l’accent sur la justice. La Colombie reconnaît les progrès politiques réalisés par Haïti, qui ont permis de décider la clôture de la MINUSTAH et son remplacement par la MINUJUSTH. La Colombie, a rappelé la représentante, contribue à former la Police nationale haïtienne et continuera de le faire. Selon elle, il faut non seulement améliorer le secteur de la justice, mais aussi aider le pays à parvenir au développement socioéconomique. La représentante a également rappelé que l’amitié entre la Colombie et Haïti remontait à la lutte du pays pour son indépendance. Elle a insisté sur la volonté des Haïtiens d’être entendus.
Au nom du Groupe des Amis d’Haïti, M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a reconnu le travail important réalisé par la MINUSTAH pour promouvoir la stabilité en Haïti. Le Groupe, qui estime que le renforcement de l’état de droit et des institutions démocratiques, la mise en place d’une culture politique propice à la démocratie et de meilleures conditions socioéconomiques sont des éléments fondamentaux pour la sécurité, la stabilité et la prospérité du pays, se réjouit de la consolidation de la démocratie. Il se félicite de l’engagement du Gouvernement haïtien pour renforcer l’état de droit, ainsi que des progrès réalisés dans les secteurs de la sécurité et de la justice. Il salue aussi la professionnalisation toujours plus grande de la Police nationale haïtienne et l’adoption du Plan de développement stratégique pour la période 2017-2021.
Le Groupe des Amis d’Haïti est en même temps conscient des progrès limités concernant les institutions judiciaires et l’administration de la justice. Il réaffirme à cet égard l’importance du mandat de la MINUSTAH et bientôt de la MINUJUSTH pour aider le Gouvernement haïtien à promouvoir les valeurs de bonne gouvernance, de transparence et d’indépendance du pouvoir judiciaire, ainsi que pour protéger les droits de l’homme. Il invite aussi le Gouvernement à promouvoir davantage les droits des femmes et des enfants, lutter contre la criminalité et les violences sexuelles et sexistes, mettre fin à l’impunité ainsi qu’à la détention préventive prolongée et à veiller à la reddition de comptes. Le Groupe insiste notamment sur la nécessité de créer un ministère spécifiquement chargé des droits de l’homme.
Par ailleurs, le Groupe des Amis d’Haïti se félicite des mesures prises par le Secrétaire général pour lutter contre l’épidémie de choléra, ainsi que des résolutions adoptées en ce sens par l’Assemblée générale. Il note également les importantes contraintes humanitaires que subit le pays, notamment les répercussions de l’ouragan Matthew. Il rappelle en outre qu’il est essentiel de renforcer les capacités nationales haïtiennes pour assurer son développement économique et social.
M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a rendu hommage au travail du personnel de la MINUSTAH réalisé en dépit de difficultés considérables, y compris des catastrophes naturelles. Il a salué les avancées qu’elle a facilitées et qui ont permis sa fermeture et son remplacement prochain par la MINUJUSTH. À ce propos, l’Argentine appuie le plan de transition et la stratégie politique définie par le Secrétaire général. Elle note toutefois que, si la résolution 2350 (2017) prévoit un mandat de deux ans pour la nouvelle mission, cette durée devra dépendre de la situation sur le terrain, afin d’éviter tout retrait prématuré qui ferait courir le risque de perdre les acquis de 13 années de permanence onusienne dans le pays. De même, l’Argentine souhaite que la MINUJUSTH puisse poursuivre les projets à impact rapide, dont ont bénéficié jusqu’à présent quelque deux millions de personnes et qui ont permis notamment de réduire les violences communautaires.
Par ailleurs, l’Argentine se félicite de la nomination de Mme Josette Sheeran comme Envoyée spéciale du Secrétaire général en Haïti et de la nouvelle stratégie des Nations Unies pour combattre l’épidémie de choléra. Le représentant a rappelé à cet égard que son pays avait récemment annoncé une contribution volontaire au « Fonds d’affectation spéciale pluripartenaires des Nations Unies pour la lutte contre le choléra en Haïti ». De même, le retrait de l’hôpital militaire argentin en août dans le cadre de la clôture de la MINUSTAH ne signifie pas que l’Argentine abandonne le pays, a affirmé M. García Moritán avant d’assurer que l’Argentine continuerait sa coopération bilatérale avec le pays, notamment pour renforcer la Police nationale haïtienne. À cet égard, l’Argentine souhaite que la décision souveraine que pourrait prendre Haïti concernant la création de forces armées ne portera pas atteinte à la mise en œuvre du Plan de développement stratégique de la Police nationale haïtienne pour la période 2017-2021, récemment adopté.
Saluant les mesures prometteuses prises par le Gouvernement durant ses premiers 100 jours, M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) s’est également félicité du plan de transition conjoint entre la MINUSTAH, l’équipe de pays des Nations Unies et la MINUJUSTH. Durant cette transition, le représentant a appelé à éviter « de perdre les acquis en termes de stabilité et de développement durable » obtenus dans le cadre du mandat de la MINUSTAH. Il s’est en outre félicité de l’appui du Conseil de sécurité à la nouvelle stratégie de l’ONU pour lutter contre l’épidémie de choléra dans le pays. Enfin, le représentant a salué Mme Honoré pour ses « efforts inlassables » à la tête de la MINUSTAH et en faveur de la stabilité en Haïti.