Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 30 juin 2018 l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) en reconfigurant son mandat
La reconfiguration se fera en deux phases, avec une évaluation avant le 1er janvier 2018, sur la base de laquelle le Conseil pourra modifier la phase 2
Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, reconduit l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) jusqu’au 30 juin 2018, en reconfigurant son mandat et en réduisant fortement ses effectifs militaires et de police.
La reconfiguration se fera en deux phases, séparée par une évaluation conjointe ONU-Union africaine, laquelle devra être achevée le 31 décembre prochain. Sur la base de ses conclusions, le Conseil pourra, en janvier 2018, retarder le passage à la phase 2, prévu à partir de février, ou la modifier.
En adoptant à l’unanimité la résolution 2363 (2017), dont le dispositif à lui seul contient 43 paragraphes représentant 11 pages, le Conseil de sécurité a pour l’essentiel suivi les recommandations du Secrétaire général de l’ONU et de la Présidente de la Commission de l’Union africaine à la suite de l’examen stratégique de la MINUAD. Celles-ci avaient été présentées au Conseil le 14 juin et avaient reçu le soutien du Soudan.
Ainsi, le Conseil, qui prend note de ses recommandations, « appuie » celle qui tend « à l’adoption d’une double démarche consistant, d’une part, à mettre l’accent sur la protection militaire, l’enlèvement des restes explosifs de guerre et les secours d’urgence dans la région du Jebel Marra, et, d’autre part, à se concentrer, dans d’autres régions du Darfour qui n’ont pas connu d’affrontements récents, sur la stabilisation de la situation, l’appui à la police et l’aide au renforcement des institutions garantes de l’état de droit, en plus de la protection des civils, de la médiation des conflits intercommunautaires et du suivi des questions liées à la réforme du secteur de la sécurité ».
À cet égard, le Conseil réaffirme les trois priorités stratégiques de la MINUAD, telles qu’énoncées dans la résolution 2296 (2016): protection des civils, facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire et de sécurité et la sûreté du personnel humanitaire; médiation entre le Gouvernement et les mouvements armés non signataires sur la base du Document de Doha pour la paix au Darfour, compte tenu de la démocratisation en cours du pays; et appui au règlement des conflits intercommunautaires par la médiation. Il demande que la MINUAD « cesse toutes les autres tâches qui ne relèvent pas d’elles ».
En revanche, il décide « en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies », d’accorder à la MINUAD « l’autorisation de prendre toutes les mesures requises » déjà prévues dans la résolution 1769 (2007) et qu’il détaille ensuite.
Le Conseil, qui « condamne énergiquement toutes les attaques » contre la MINUAD, exige que les responsables aient à en répondre au terme d’une enquête rapide et approfondie et exhorte le Gouvernement soudanais à tout mettre en œuvre pour traduire en justice tous les auteurs de tels crimes et à coopérer avec la MINUAD à cette fin, exhorte en outre la MINUAD « à décourager toute menace contre elle-même ou son mandat ».
Le Conseil, pour qui il importe de « suivre l’évolution de la situation sur l’ensemble du territoire du Darfour » et de « laisser une certaine souplesse » à la MINUAD, afin qu’elle puisse intervenir dans l’ensemble du Darfour, là où la situation l’exige, décide par ailleurs de réduire les effectifs de la mission, tout en soulignant que sa restructuration « doit être compensée par une capacité accrue de répondre aux menaces de manière rapide et adaptée ».
Le Conseil décide donc de procéder en deux phases. À compter de ce jour, et pour une période de six mois (« première phase »), l’effectif maximum autorisé de la MINUAD sera réduit à 11 395 militaires et 2 888 policiers. Jusqu’à présent, les effectifs autorisés étaient respectivement de 15 845 militaires et 3 403 policiers.
Le Conseil décide d’ores et déjà d’une « deuxième phase », qui prendra effet le 31 janvier 2018, durant laquelle les effectifs maximum autorisés seront ramenés à 8 735 militaires et 2 500 policiers, « à moins qu’il ne décide d’ajuster l’ampleur et le rythme de cette réduction à la lumière des conclusions » d’une évaluation qu’il demande par ailleurs.
En effet, le Conseil prie le Secrétaire général et le Président de la Commission de l’Union africaine de produire, en consultation avec la MINUAD et avant le 1er janvier 2018, une « évaluation écrite ».
Celle-ci, qui devra donc être menée durant la première phase de la restructuration, portera sur cinq points: les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la première phase de la restructuration; l’incidence de cette première phase de réduction sur les domaines dans lesquels la MINUAD a cessé d’intervenir, y compris les besoins de protection, les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire, et la capacité des organismes de secours à fournir une aide humanitaire; la coopération du Gouvernement soudanais avec la MINUAD; l’élimination des obstacles d’ordre bureaucratique auxquels se heurte la MINUAD; et enfin la question de savoir si la situation sur le terrain permet toujours de nouvelles réductions.
Après l’adoption, le représentant du Royaume-Uni, pays « porte-plume » du projet de résolution, a déclaré que les missions de paix des Nations Unies, au Darfour comme ailleurs, devaient s’adapter à l’évolution de la situation et non travailler en fonction de celle qui prévalait au moment où elles sont créées.
La situation au Darfour reste fragile mais on ne peut pas ignorer qu’elle a évolué, a-t-il poursuivi, et il faut donc en tenir compte. Le représentant, qui s’est félicité de l’adoption à l’unanimité de la résolution, a rappelé que la fréquence des rapports passerait de 180 à 90 jours et a mis l’accent sur l’aspect humanitaire de l’Opération. Il a souhaité une pleine coopération du Gouvernement du Soudan. « Nous ne détournerons pas notre attention du Darfour », a-t-il promis.
Le représentant du Soudan a remercié le Secrétaire général et la Présidente de la Commission de l’Union africaine pour les recommandations présentées dans leur rapport conjoint, constatant qu’elles avaient été largement reprises par le Conseil dans sa résolution. Celle-ci, s’est–il félicité, aboutit à un retrait gradué de l’Opération. Il a ensuite insisté sur l’évolution positive de la situation au Darfour, affirmant que la région connaissait depuis 2015 une « grande stabilité » y compris une situation humanitaire « totalement stabilisée ». Le représentant a notamment affirmé que les forces soudanaises pouvaient désormais assurer la protection de la population au Darfour.
Le représentant du Soudan s’est en outre félicité que la résolution fasse référence à une conférence de bailleurs de fonds le 12 juin, qui avait été souhaitée par l’Union africaine. Il a rappelé que son gouvernement avait adopté un plan en trois phases concernant les personnes déplacées et a souhaité que la communauté internationale lui offre son appui. Il a estimé que la plupart des personnes dites déplacées au Darfour étaient en fait réinstallées.
Par ailleurs, il s’est dit conscient de la nécessité de faciliter la liberté de mouvement de la MINUAD et a assuré le Conseil que le Gouvernement du Soudan coopérerait pleinement avec elle. Relevant la fréquence accélérée à laquelle les rapports devront être soumis, il a demandé que ces derniers soient « impartiaux ».
Le représentant a estimé en conclusion que le Conseil de sécurité devrait se féliciter de cette évolution obtenue « grâce à la coopération du Gouvernement soudanais et dans le respect de sa souveraineté nationale ». Il a aussi rendu hommage à l’Union africaine, principal contributeur de forces à la MINUAD. « Mission unique », la MINUAD a permis le retour à la normalité au Darfour, a-t-il conclu en remerciant les pays fournisseurs de contingents.
RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD
Rapport spécial de la Présidente de la Commission de l’Union africaine et du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sur l’examen stratégique de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (S/2017/437)
Texte du projet de résolution (S/2017/553)
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures et toutes les déclarations de son président concernant la situation au Soudan et soulignant qu’il importe de s’y conformer pleinement,
Réaffirmant avec force son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan et sa détermination à aider le Gouvernement soudanais, dans le plein respect de sa souveraineté, à relever les divers défis qui se présentent au Soudan,
Rappelant l’importance des principes de règlement pacifique des différends internationaux, de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale dans les relations entre les États de la région,
Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, et considérant que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est adapté à la situation du pays concerné, et rappelant la déclaration de son président publiée sous la cote S/PRST/2015/22,
Rappelant toutes ses résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité, le sort des enfants en temps de conflit armé, la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies, et la protection des civils en période de conflit armé,
Soulignant, sans préjudice de la responsabilité première qui lui incombe s’agissant du maintien de la paix et de la sécurité internationales, l’importance du partenariat entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, pour ce qui est du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique, notamment au Soudan,
Situation actuelle
Se félicitant de la diminution des affrontements militaires entre les forces gouvernementales et les groupes rebelles, et de la cessation unilatérale des hostilités jusqu’en juin 2017 annoncée par le Gouvernement soudanais et jusqu’en novembre 2017 annoncée par l’Armée de libération du Soudan – faction Minni Minawi et le Mouvement pour la justice et l’égalité – faction Gibril,
Se déclarant préoccupé par la présence de mouvements armés du Darfour dans les zones de conflit hors du Soudan; se déclarant également préoccupé par les récents accrochages dans le nord et l’est du Darfour, condamnant les violations des cessations unilatérales des hostilités et priant instamment toutes les parties au conflit de respecter la cessation unilatérale des hostilités et d’accepter immédiatement un cessez-le-feu permanent,
Demandant à nouveau à toutes les parties au conflit au Darfour de mettre fin immédiatement à la violence, y compris aux attaques visant les civils, les soldats de la paix et le personnel humanitaire,
Se félicitant de l’amélioration globale des conditions de sécurité, se déclarant préoccupé par le fait que la sécurité générale demeure précaire au Darfour en raison des activités des milices, de l’intégration de certaines d’entre elles dans des unités auxiliaires des forces gouvernementales soudanaises, qui sont devenues des acteurs clefs du conflit entre le Gouvernement soudanais et les mouvements armés et du conflit intercommunautaire, amplifiant l’insécurité et les menaces contre les civils au Darfour et favorisant la prolifération des armes, laquelle contribue à la violence à grande échelle et compromet l’instauration de l’état de droit, les actes de banditisme et la criminalité ainsi que l’absence d’état de droit,
Notant que les conflits intercommunautaires restent l’une des principales sources de violence au Darfour et se déclarant préoccupé par la persistance des conflits intercommunautaires portant sur les terres, l’accès aux ressources, les problèmes liés à la migration et les rivalités tribales, notamment avec l’intervention d’unités paramilitaires et de milices tribales, ainsi que par la persistance des attaques contre les civils, de la violence sexuelle et sexiste, et par le fait que certains des grands griefs à l’origine du conflit restent sans réponse,
Saluant l’intensification de la présence de la police soudanaise au Darfour par rapport aux années précédentes, priant le Gouvernement soudanais de continuer d’accroître le nombre des agents de police et la présence policière au Darfour, soulignant qu’il importe de disposer de forces de police et d’institutions garantes de l’état de droit efficaces pour créer un environnement protecteur et lutter contre l’impunité, conformément aux normes internationales en matière de droits de l’homme, et notant que, bien qu’elle ait renforcé sa présence au Darfour, la police soudanaise ne dispose pas des capacités suffisantes pour couvrir l’ensemble des localités et protéger les populations, que la présence et les capacités des institutions judiciaires et pénitentiaires au Darfour sont limitées et que l’impunité des auteurs d’infractions graves reste répandue, saluant les efforts des autorités locales pour rétablir l’ordre public en déployant au Darfour des ressources policières, pénitentiaires et judiciaires supplémentaires, tant humaines que matérielles, notant que ces efforts doivent être poursuivis et renforcés afin d’offrir aux civils un environnement plus protecteur, sans discrimination, en particulier en ce qui concerne les violations des droits des femmes et les atteintes à ces droits et la violence sexuelle et sexiste ainsi que les violations et les sévices commis sur la personne d’enfants, et rappelant qu’il importe que les dirigeants politiques du pays montrent la voie,
Soulignant que quiconque est responsable de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits doit répondre de ses actes et qu’il incombe au premier chef au Gouvernement soudanais de protéger les civils se trouvant sur son territoire et sous sa juridiction, y compris contre d’éventuels crimes contre l’humanité et crimes de guerre,
Rappelant sa résolution 2117 (2013) et se disant préoccupé par la menace que font peser sur la paix et la sécurité au Darfour le transfert illicite, l’accumulation déstabilisatrice et le détournement d’armes légères et de petit calibre, ainsi que par les risques que les engins non explosés continuent de faire courir à la population civile,
Situation humanitaire et déplacements
Se félicitant de la diminution des nouveaux déplacements au cours du premier trimestre de 2017, mais se déclarant vivement préoccupé par l’augmentation des déplacements en 2016, année au cours de laquelle le conflit armé a provoqué le déplacement de plus de 140 000 personnes et de 40 000 autres personnes qui sont ensuite retournées dans leur lieu d’origine, des milliers d’autres ayant été déplacées sans qu’il ait été possible de le vérifier compte tenu des difficultés d’accès, portant ainsi le nombre estimatif total de déplacés à long terme au Darfour à 2,7 millions et le nombre total de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire à 2,1 millions,
Exhortant les donateurs, les autorités régionales du Darfour et le Gouvernement soudanais à fournir les ressources nécessaires pour aider ceux qui en ont besoin, y compris l’équipe de pays des Nations Unies, et à entreprendre des activités de développement pour appuyer la transition vers la consolidation de la paix, et priant le Gouvernement soudanais et les autorités locales de veiller à la création des conditions nécessaires au bon déroulement desdites activités, y compris en améliorant l’accès des acteurs du développement,
Notant des améliorations dans la création d’un environnement protecteur, exprimant son inquiétude quant au fait que les déplacés continuent de rencontrer de graves problèmes de sécurité, courant notamment le risque d’être tués, violés ou harcelés quand ils sortent des camps pour essayer de trouver des moyens de subsistance, quant à l’augmentation des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits en 2016 et au premier trimestre de 2017, et quant au nombre inquiétant d’actes de violence sexuelle et sexiste liée au conflit et de violations graves à l’égard des enfants,
Soulignant qu’il importe que le Gouvernement soudanais lutte contre les causes profondes du conflit et étende l’autorité de l’État, notamment en renforçant l’état de droit et le respect des droits de l’homme, à tout le Darfour afin de rendre la transition vers la consolidation de la paix possible,
S’inquiétant de ce que la situation humanitaire et les conditions de sécurité, ainsi que le manque de moyens dont disposent les autorités régionales au Darfour, empêchent de passer de la phase des secours à celle de la stabilisation et du développement, exhortant le Gouvernement soudanais, soutenu en cela par les donateurs intéressés, à veiller à ce que le Bureau de suivi pour l’accord de paix au Darfour reçoive des ressources suffisantes lui permettant de poursuivre le travail de l’ancienne Autorité régionale pour le Darfour et des commissions, invitant instamment les donateurs et le Gouvernement soudanais à honorer leurs promesses et à s’acquitter de leurs obligations dans les meilleurs délais, notamment à respecter les engagements pris à la conférence tenue à Doha en avril 2013, affirmant que le développement peut favoriser l’instauration d’une paix durable au Darfour, et appelant les donateurs à appuyer la Stratégie de développement du Darfour et à s’assurer que les ressources correspondent aux besoins réels du Darfour en matière de développement,
Rappelant que, dans le Document de Doha pour la paix au Darfour, le Gouvernement soudanais et les autres signataires se sont engagés à assurer l’accès sans entrave des secours humanitaires aux populations dans le besoin et la protection du personnel humanitaire et de ses opérations dans les zones placées sous leur contrôle et à garantir à l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), dans l’exercice de son mandat, une liberté de circulation totale partout au Darfour et à tout moment, et rappelant également le rôle de la Commission de suivi du Document de Doha pour la paix au Darfour s’agissant d’évaluer le suivi du Document,
Difficultés d’ordre opérationnel
Se félicitant que la MINUAD et le personnel humanitaire bénéficient d’une plus grande liberté de circulation, et que la délivrance de visas au personnel de l’Opération et la livraison de conteneurs lui appartenant se soient améliorées, mais se déclarant préoccupé par les restrictions toujours en vigueur, notamment celles que le Gouvernement soudanais impose à la conduite de patrouilles de nuit au Darfour et celles qui empêchent l’Opération de se rendre rapidement dans des zones où se produisent des affrontements intercommunautaires, les obstacles, notamment d’ordre bureaucratique, auxquels se heurte l’Opération, qui continuent de compromettre sa capacité de s’acquitter de son mandat, notamment les restrictions sur les visas visant certaines de ses composantes, en particulier la Section des droits de l’homme, et les retards constants dans la livraison des conteneurs lui appartenant, conscient que le Gouvernement soudanais s’est engagé à coopérer avec l’Opération et le personnel humanitaire sur toute question logistique, et appelant le Gouvernement soudanais à honorer pleinement et en toute circonstance son engagement à veiller à ce que le personnel humanitaire et l’Opération puissent travailler pour aider à répondre aux besoins de base,
Situation politique
Rappelant qu’il ne peut y avoir de solution militaire au conflit au Darfour et qu’un règlement politique associant toutes les parties est essentiel au rétablissement de la paix, soulignant qu’il importe de supprimer les causes profondes du conflit, notamment la gestion des terres, de l’eau et d’autres ressources, et le sentiment que le Gouvernement soudanais favorise un groupe par rapport à un autre, pour parvenir à une paix durable dont le peuple du Darfour devrait rapidement retirer des bénéfices réels, et réaffirmant à cet égard qu’il appuie le Document de Doha, cadre viable pour le processus de paix au Darfour, et sa mise en œuvre accélérée, ainsi que la mise en œuvre de la feuille de route du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et la conduite de pourparlers,
Se félicitant de la signature de la feuille de route du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine par le Gouvernement soudanais et les mouvements armés, priant toutes les parties de progresser immédiatement sur la mise en œuvre de la feuille de route, notamment la signature des accords de cessation des hostilités et d’aide humanitaire établis par les parties, conformément à la première phase prévue dans la feuille de route, et priant en outre les groupes non signataires de la signer au plus vite,
Saluant les progrès accomplis dans le cadre du Dialogue national soudanais en octobre 2016, y compris l’adoption d’un document national, qui a été suivie par la nomination du Premier Vice-président au poste de Premier Ministre et la formation d’un Gouvernement d’unité nationale, notant que certains des principaux groupes d’opposition du Soudan ne participent toujours pas au Dialogue national, arguant que le processus intervient dans un climat politique défavorable et préjudiciable aux droits de l’homme, notant également que le Gouvernement a invité ces groupes d’opposition à se joindre au Dialogue national et encourageant le Gouvernement à instaurer un climat de plus grande ouverture qui inciterait ces groupes à y prendre part, y compris en ce qui concerne les modalités de mise en œuvre des recommandations convenues dans le document national, et à rejoindre le Dialogue national pour participer à la rédaction d’une nouvelle constitution,
Notant que la capacité qu’a la MINUAD de faire avancer la mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour pâtit des retards pris et de l’absence de règlement politique global entre le Gouvernement soudanais et les mouvements non signataires,
Constatant que les dispositifs locaux de règlement des différends jouent un rôle important dans la prévention et le règlement des conflits intercommunautaires, en particulier ceux qui portent sur les ressources naturelles, demandant instamment que soient intensifiés les efforts visant véritablement à prévenir les différends au niveau local qui sont à l’origine de la violence et les conséquences qu’ils ont pour les populations civiles locales, saluant les efforts déployés par les autorités soudanaises, appuyées par la MINUAD, et ceux faits dans le même sens par l’équipe de pays des Nations Unies, notamment par l’intermédiaire du Fonds pour la paix et la stabilité des communautés au Darfour, se félicitant du caractère prometteur de la conclusion de plusieurs accords de paix intercommunautaires, avec l’aide de l’Opération et de l’équipe de pays des Nations Unies, et les engageant vivement à poursuivre dans cette voie en collaboration avec le Gouvernement soudanais afin de trouver des solutions durables à ces conflits,
Se félicitant des initiatives, régionales et autres, menées en étroite collaboration avec le Gouvernement soudanais, qui s’attaquent aux causes profondes du conflit au Darfour et favorisent une paix durable, et saluant les efforts déployés par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, sous la direction du Président Thabo Mbeki, et les initiatives menées par le Représentant spécial conjoint pour assurer la paix, la stabilité et la sécurité au Darfour, notamment son appui apporté au travail accompli sur les plans international, régional et national pour revitaliser le processus de paix et en accentuer le caractère non sélectif,
Demandant à toutes les parties de s’acquitter des obligations que leur imposent le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, soulignant qu’il lui importe qu’il soit mis fin à l’impunité notamment en amenant les responsables à répondre de leurs actes et en traduisant en justice les auteurs de crimes, y compris de violences sexuelles et sexistes, commis par toutes les parties au Darfour, demandant instamment au Gouvernement soudanais d’honorer ses obligations à cet égard, se félicitant des enquêtes actuellement diligentées par le Procureur spécial pour le Darfour nommé par le Gouvernement soudanais, en particulier dans des affaires de violence sexuelle et sexiste, et soulignant qu’il reste des progrès à faire à cet égard à l’encontre des auteurs de crimes, quel que soit leur camp, demandant à nouveau que le projet de mémorandum d’accord donnant à la MINUAD et à l’Union africaine le statut d’observateur auprès du Tribunal spécial avance rapidement, et priant le Gouvernement soudanais d’enquêter au plus vite sur les attaques visant l’Opération et d’en poursuivre les auteurs,
Se déclarant à nouveau préoccupé par les conséquences négatives de l’instabilité au Darfour pour la stabilité du Soudan tout entier et de l’ensemble de la région, et encourageant la coopération entre les acteurs étatiques régionaux dans le cadre de la lutte contre les problèmes transfrontaliers, tels que la contrebande d’armes, en vue d’instaurer la paix et la stabilité au Darfour et dans la région, et rappelant à cet égard l’embargo sur les armes, tel que prévu au paragraphe 9 de la résolution 1556 (2004)et au paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005), et révisé au paragraphe 9 de la résolution 1945 (2010) et au paragraphe 4 de la résolution 2035 (2012),
Saluant les efforts déployés par la MINUAD pour promouvoir la paix et la stabilité au Darfour et lui renouvelant son soutien sans réserve,
Accueillant avec satisfaction le rapport spécial de la Présidente de la Commission de l’Union africaine et du Secrétaire général de l’ONU (ci-après, « le rapport spécial ») en date du 18 mai 2017 (S/2017/437) et le rapport du Secrétaire général sur la MINUAD en date du 14 juin 2017,
Considérant que la situation au Soudan menace la paix et la sécurité internationales,
1. Décide de proroger jusqu’au 30 juin 2018 le mandat de la MINUAD;
2. Prend note des recommandations formulées par le Secrétaire général et la Présidente de la Commission de l’Union africaine dans le rapport spécial, appuie la recommandation tendant à l’adoption d’une double démarche consistant d’une part à mettre l’accent sur la protection militaire, l’enlèvement des restes explosifs de guerre et les secours d’urgence dans la région du Jebel Marra, et d’autre part à se concentrer, dans d’autres régions du Darfour qui n’ont pas connu d’affrontements récents, sur la stabilisation de la situation, l’appui à la police et l’aide au renforcement des institutions garantes de l’état de droit, en plus de la protection des civils, de la médiation des conflits intercommunautaires et du suivi des questions liées à la réforme du secteur de la sécurité, comme le prévoit le Document de Doha et conformément aux orientations fournies par le cadre d’orientation de l’Union africaine sur la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que la mise en œuvre du Document de Doha;
3. Souligne qu’il importe de suivre l’évolution de la situation sur l’ensemble du territoire du Darfour, de procéder à des examens réguliers du déploiement des forces dans la zone géographique de la MINUAD et de laisser une certaine souplesse à l’Opération de manière qu’elle puisse intervenir dans l’ensemble du Darfour, là où la situation l’exige;
4. Souligne que la restructuration de la MINUAD doit être compensée par une capacité accrue de répondre aux menaces de manière rapide et adaptée;
5. Décide, conformément à ces recommandations, qu’à compter de la date d’adoption de la présente résolution et pour une période de six mois (« première phase »), l’effectif maximum autorisé de la MINUAD sera réduit à 11 395 militaires et 2 888 policiers, membres d’unités de police constituées et policiers hors unités constituées confondus;
6. Prie le Secrétaire général et le Président de la Commission de l’Union africaine, en consultation avec la MINUAD, de produire, avant le 1er janvier 2018, une évaluation écrite portant sur les points suivants:
i. Les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la première phase de la restructuration recommandée dans le rapport spécial;
ii. L’incidence de la première phase des réductions sur les domaines dans lesquels la MINUAD a cessé d’intervenir, y compris les besoins de protection, les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire, et la capacité des organismes de secours à fournir une aide humanitaire;
iii. La coopération du Gouvernement soudanais avec la MINUAD, notamment sa capacité à garantir que l’Opération jouisse d’une liberté totale de mouvement et puisse assurer l’acheminement de l’aide humanitaire sur tout le territoire du Darfour, ainsi que de la possibilité d’ouvrir et de fermer des bases opérationnelles en fonction des besoins, et notamment d’ouvrir une base temporaire à Golo, et que les forces sous mandat de la MINUAD puissent retourner sans restriction ni obstacle dans toutes les régions du Darfour, y compris celles dont l’Opération s’est retirée;
iv. L’élimination des obstacles d’ordre bureaucratique auxquels se heurte la MINUAD, notamment en ce qui concerne les formalités de dédouanement et la délivrance des visas;
v. La question de savoir si la situation sur le terrain permet toujours de nouvelles réductions;
7. Décide de réduire encore l’effectif maximum autorisé de militaires et de policiers de la MINUAD à compter du 31 janvier 2018, compte tenu des recommandations formulées dans le rapport spécial (« deuxième phase »), et de ramener cet effectif à 8 735 militaires et 2 500 policiers, membres d’unités de police constituées et policiers hors unités constituées confondus d’ici au 30 juin 2018, à moins qu’il ne décide, à la lumière des conclusions de l’évaluation demandée au paragraphe 6 de la présente résolution, d’ajuster l’ampleur et le rythme de cette réduction;
8. Souligne que, compte tenu de l’évolution des conditions de sécurité, toute amélioration apportée à l’Opération devrait l’être en fonction de la situation sur le terrain et des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs, de manière progressive, échelonnée, souple et réversible, et que la réduction de sa composante personnel en tenue devrait préserver le caractère hybride de l’Opération et viser en priorité à conserver les contingents les plus performants;
9. Se félicite qu’il soit prévu de procéder à un examen complet des besoins en personnel civil de la MINUAD pour s’assurer que la dotation en personnel permet l’exécution du mandat révisé, et souligne qu’il faut prévoir des effectifs appropriés compte tenu de la restructuration de la MINUAD, et notamment de l’importance accrue accordée à la stabilisation de la situation au Darfour;
10. Réaffirme que les priorités stratégiques de la MINUAD, telles qu’énoncées dans la résolution 2296 (2016), sont les suivantes:
a) La protection des civils, la facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire et la sécurité et la sûreté du personnel humanitaire;
b) La médiation entre le Gouvernement et les mouvements armés non signataires sur la base du Document de Doha pour la paix au Darfour, compte tenu de la démocratisation en cours du pays;
c) L’appui au règlement des conflits intercommunautaires par la médiation, y compris grâce à l’adoption de mesures visant à s’attaquer aux causes profondes de ces conflits, en collaboration avec le Gouvernement soudanais, l’équipe de pays des Nations Unies et la société civile;
11. Demande que la MINUAD continue d’articuler toutes ses activités et de mobiliser ses ressources autour de ces priorités, cesse toutes les autres tâches qui ne relèvent pas d’elles et poursuive son entreprise de rationalisation en conséquence, et que les composantes civile et de police de l’Opération travaillent ensemble de manière intégrée, encourage l’Opération, l’équipe de pays des Nations Unies et les autres entités des Nations Unies opérant au Darfour à renforcer l’intégration et souligne que la bonne répartition des tâches et la coordination entre l’Opération et l’équipe de pays des Nations Unies sont déterminantes;
12. Réaffirme que la MINUAD doit continuer d’accorder la priorité aux éléments ci-après dans ses décisions sur l’utilisation des capacités et ressources disponibles: a) la protection des civils sur l’ensemble du territoire du Darfour; b) l’accès rapide, sûr et sans entrave de l’aide humanitaire, et la sûreté et la sécurité du personnel et des activités humanitaires, conformes aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs de l’ONU relatifs à l’aide humanitaire; et demande à la MINUAD d’utiliser au mieux ses capacités, en coopération avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres acteurs internationaux et non gouvernementaux, pour appliquer sa stratégie globale intégrée et atteindre ces objectifs;
13. Souligne combien il importe que le Gouvernement soudanais, y compris les autorités locales, les entités des Nations Unies et les acteurs du développement œuvrent de concert, notamment pour stabiliser la situation, améliorer les conditions de sécurité et rétablir l’autorité de l’État;
14. Décide, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, d’accorder l’autorisation de prendre toutes les mesures requises qui sont prévues au paragraphe 15 de la résolution 1769 (2007) et décrites plus en détail au paragraphe 15 de la présente résolution, et exhorte la MINUAD à décourager toute menace contre elle-même ou son mandat;
15. Décide que la MINUAD devra notamment exécuter les tâches suivantes:
a) Protection des civils, facilitation de l’aide humanitaire et sécurité et sûreté du personnel humanitaire:
i. Sans préjudice du fait que leur protection incombe au premier chef aux autorités soudanaises, protéger les civils, notamment les femmes et les enfants, partout au Darfour, notamment en continuant de se convertir à une démarche plus préventive et anticipatrice au regard de ses priorités et de la défense active de son mandat; en renforçant le système d’alerte rapide; en déployant les effectifs militaires en amont et en patrouillant activement et efficacement dans les zones à haut risque de conflit et celles où les déplacés sont particulièrement nombreux; en améliorant la rapidité et l’efficacité des réactions en cas de menace de violence contre des civils, grâce notamment à l’examen régulier de la répartition géographique de ses forces; en sécurisant les camps de déplacés, les zones adjacentes et les zones de retour;
ii. Recenser et signaler les menaces et les attaques dirigées contre des civils, mettre en œuvre des plans de prévention et d’intervention et renforcer la coopération civilo-militaire;
iii. Mettre pleinement en œuvre et réaliser, en consultation étroite avec les partenaires humanitaires et les autres partenaires intéressés, la stratégie de protection des civils à l’échelle de l’Opération;
iv. Appuyer, en coordination avec le Gouvernement soudanais, le renforcement des capacités de la police gouvernementale soudanaise au Darfour, y compris par la mise sur pied d’unités de police de proximité et la formation de leurs membres, qui seront notamment chargés d’assurer la sécurité dans les camps de déplacés et le long des itinéraires de migration dans le respect des normes internationales relatives aux droits de l’homme et du principe de responsabilité;
v. Contrôler, par des patrouilles préventives, les activités de police dans les camps de déplacés;
vi. Donner des conseils techniques en matière de lutte antimines et des moyens de coordination et de déminage aux institutions nationales;
vii. Aider à la mise en œuvre des dispositions de l’Accord de paix pour le Darfour, du Document de Doha pour la paix au Darfour et de tous accords ultérieurs relatifs aux droits de l’homme et à l’état de droit et contribuer à la création de conditions propices au respect des droits de l’homme, du principe de responsabilité et de l’état de droit, dans lesquelles chacun soit assuré d’être réellement protégé, notamment en surveillant la situation en matière de droits de l’homme et en faisant rapport à ce sujet, ainsi qu’en appuyant le développement institutionnel, le plaidoyer auprès des autorités et le renforcement des capacités des institutions des droits de l’homme et de la justice transitionnelle, y compris le Tribunal pénal spécial sur les événements du Darfour, et en contribuant, par des conseils et un soutien logistique, à la création d’institutions de justice pénale et de tribunaux ruraux dans les zones du Darfour qui sont fondamentales pour le retour volontaire des populations déplacées, afin d’y régler les litiges fonciers et autres facteurs de conflits intercommunautaires;
viii. Aider le Gouvernement soudanais et les autorités locales à étendre l’autorité de l’État dans tout le Darfour en apportant un appui technique et logistique aux dispositifs locaux de règlement des différends, en vue de réduire les conflits intercommunautaires, de renforcer l’application du principe de responsabilité et de créer des conditions favorables au retour volontaire des populations déplacées;
ix. Veiller à ce que les effectifs et les compétences disponibles dans les domaines des droits de l’homme, de la protection des enfants et de la problématique hommes-femmes soient suffisants au Darfour, afin de contribuer à l’action qui y est menée pour protéger et promouvoir les droits de l’homme, en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables;
x. Surveiller la situation des droits de l’homme, enquêter sur les atteintes et violations dont ils font l’objet, notamment celles commises contre des femmes et des enfants, et les violations du droit international humanitaire, et les signaler aux autorités, et aider le Secrétaire général à rendre compte de cette question publiquement, de manière plus détaillée et exhaustive, dans le cadre de ses rapports bimestriels;
xi. Appuyer la mise en œuvre des dispositions de l’Accord de paix au Darfour, du Document de Doha pour la paix au Darfour et de tous accords ultérieurs relatifs à la défense des droits de la femme et de l’enfant;
xii. Faciliter l’acheminement effectif et sans entrave de l’aide humanitaire, ainsi que le libre accès aux personnes dans le besoin;
xiii. Contribuer à créer les conditions de sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire et au retour volontaire et durable des réfugiés et des déplacés dans leurs foyers, et aider le Gouvernement à trouver une solution pérenne au problème du retour volontaire des déplacés qui soit conforme aux normes internationales;
xiv. Dans les zones de son déploiement et dans les limites de ses capacités, protéger son personnel, ses locaux, ses installations et son matériel, pour assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et de l’Union africaine ainsi que des travailleurs humanitaires;
b) Médiation entre le Gouvernement soudanais et les mouvements armés non signataires:
i. Appuyer le processus de paix engagé au Soudan sous la houlette du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, en coordination et en collaboration avec l’Envoyé spécial pour le Soudan et le Soudan du Sud, notamment les négociations sur la cessation des hostilités et l’accès humanitaire au Darfour;
ii. Appuyer et surveiller la mise en œuvre de l’Accord de paix pour le Darfour, du Document de Doha pour la paix au Darfour et de tous accords ultérieurs;
iii. Donner des avis en ce qui concerne l’application complémentaire de tous les accords de paix au Darfour, en particulier les dispositions nationales de ces accords, et la conformité avec la Constitution nationale de transition;
iv. Appuyer la mise en œuvre de l’Accord de paix pour le Darfour, du Document de Doha pour la paix au Darfour et de tous accords ultérieurs, et plus particulièrement des dispositions relatives aux retours, au dialogue interne, à la justice, à la réconciliation et aux terres, dans les limites de ses capacités, notamment en apportant une assistance technique et un appui logistique aux organes résiduels de l’Autorité régionale pour le Darfour;
v. Contribuer aux activités menées pour permettre aux femmes de participer au processus de paix, notamment par la représentation politique, l’autonomisation économique et la protection contre la violence sexiste;
c) Appui au règlement des conflits intercommunautaires par la médiation, dont des mesures visant à s’attaquer à leurs causes profondes;
i. Agir en faveur de la médiation dans le conflit intercommunautaire, notamment en apportant un appui aux dispositifs locaux de règlement des différends, dans le cadre d’une collaboration avec le Gouvernement soudanais, les chefs tribaux et les chefs de milice, l’équipe de pays des Nations Unies et la société civile, afin de mettre au point un plan d’action pour la prévention et le règlement des conflits intercommunautaires dans chaque État du Darfour, y compris en remédiant aux causes profondes du conflit, dont les problèmes fonciers, les difficultés d’accès aux ressources, les questions migratoires et les rivalités tribales;
ii. Contribuer à la mise en œuvre d’un cadre juridique et institutionnel visant à s’attaquer aux causes profondes du conflit, dont les problèmes fonciers, les difficultés d’accès aux ressources, les questions migratoires et les rivalités tribales, notamment avec l’intervention d’unités paramilitaires et de milices tribales;
iii. Aider toutes les parties prenantes et les autorités locales, en particulier dans les efforts qu’elles déploient pour redistribuer équitablement les ressources entre le Gouvernement fédéral et les États du Darfour et pour exécuter les plans de reconstruction et les accords en vigueur ou à venir sur l’utilisation des terres et les questions relatives à l’indemnisation;
iv. Contribuer à la mise en œuvre du processus de dialogue et de consultation interne au Darfour, notamment en encourageant sa prise en considération dans celui de révision constitutionnelle;
16. Souligne qu’il importe de doter l’équipe de pays des Nations Unies de ressources lui permettant d’apporter l’appui décrit dans la présente résolution, et encourage les États Membres et les organisations compétentes à envisager de verser les contributions volontaires nécessaires;
17. Se félicite des efforts déployés pour accroître l’efficacité de la MINUAD, souligne à cet égard que l’Opération devrait avoir plus de souplesse en ce qui concerne ses déploiements militaires dans l’ensemble du Darfour et accroître la présence sur le terrain des policiers hors unités constituées, et prie le Secrétaire général de veiller à ce que cette nécessité soit prise en compte dans les mémorandums d’accord et états des besoins par unité convenus par les pays qui fournissent des contingents et des effectifs de police à la MINUAD et l’ONU;
18. Prie la MINUAD de veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité non onusiennes soit strictement conforme à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, et prie le Secrétaire général de rendre compte, dans les rapports qu’il lui présentera, des progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette politique;
19. Exhorte les missions des Nations Unies présentes dans la région, notamment la MINUAD, la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA), la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), à travailler en étroite coordination, et prie le Secrétaire général d’assurer une coopération efficace entre ces missions;
Situation politique
20. Salue les efforts déployés par le Représentant spécial conjoint pour revitaliser et ouvrir plus largement le processus de paix en s’inspirant du Cadre régissant la facilitation du processus de paix au Darfour par l’Union africaine et l’ONU, au moyen notamment du renouvellement de l’engagement des mouvements non signataires; se félicite du renforcement de la coordination entre les activités du Représentant spécial conjoint et celles du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et de l’Envoyé spécial pour le Soudan et le Soudan du Sud, de façon à synchroniser leurs efforts de médiation et à faire avancer les négociations directes entre le Gouvernement soudanais et les mouvements armés du Darfour;
21. Se félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre de certains éléments du Document de Doha pour la paix au Darfour, notamment de l’adhésion audit document du Mouvement de libération du Soudan-Deuxième révolution, de l’intégration d’anciens rebelles dans les structures gouvernementales du Soudan et du processus en cours de dialogue et de consultation interne au Darfour, mais se dit préoccupé par les retards qui continuent d’être pris dans l’application générale du Document, en particulier des dispositions ayant trait aux réparations et à l’instauration de conditions favorables au retour des déplacés et des réfugiés; prie instamment les parties signataires du Document de l’appliquer dans son intégralité, prend note de la création du Bureau de suivi de l’accord de paix, qui remplace l’Autorité régionale pour le Darfour, et demande instamment au Gouvernement et aux parties signataires du Document de s’assurer que les institutions créées en vertu de ses dispositions ont les ressources et l’autonomie nécessaires pour s’acquitter de leur mandat; exige que les mouvements armés non signataires du Document s’abstiennent de faire obstacle à son application; et engage la MINUAD ainsi que l’équipe de pays des Nations Unies à continuer de s’employer activement à appuyer la mise en œuvre du Document;
22. Prend note de la conclusion de la phase la plus récente du Dialogue national en octobre 2016 et de la formation d’un nouveau gouvernement en mai 2017, notamment de la nomination du Premier Vice-Président au poste de Premier Ministre, et encourage le Gouvernement soudanais à favoriser l’instauration d’un climat propice à la participation de l’opposition aux processus politiques, y compris la mise en œuvre sans exclusive des recommandations issues du Dialogue national;
23. Insiste sur l’importance de l’action que mène le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, engage toutes les parties au conflit à coopérer avec celui-ci de manière constructive afin que la feuille de route qu’il a établie soit intégralement appliquée et, à cet égard, condamne la position de ceux qui refusent de se joindre au processus de médiation, y compris l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid, et prie instamment cette dernière de s’associer au processus de paix, sans poser de conditions préalables, afin de parvenir à la cessation des hostilités, première étape vers un accord de paix global et durable, et fait part de son intention d’envisager de prendre de nouvelles mesures contre toute partie qui entraverait le processus de paix;
24. Réaffirme son appui à la tenue d’un dialogue interne au Darfour, dans un climat d’ouverture et dans le strict respect des droits civils et politiques des participants, favorisant notamment la participation pleine et entière des femmes et des déplacés;
25. Demande qu’il soit mis fin d’urgence aux conflits intercommunautaires, à la criminalité et au banditisme qui touchent les civils, prend acte des activités de médiation menées par les autorités soudanaises et les médiateurs locaux là où il y a de tels affrontements; appelle à la réconciliation et au dialogue, souligne la nécessité de trouver des solutions durables aux causes profondes du conflit intercommunautaire, et salue la volonté de la MINUAD d’intensifier son action en faveur de la médiation dans ce conflit, dans le cadre de son mandat et de ses priorités stratégiques;
Sécurité
26. Exige de toutes les parties au conflit du Darfour qu’elles mettent fin immédiatement à tous les actes de violence et s’engagent à respecter un cessez-le-feu durable et permanent afin d’instaurer une paix stable et durable dans la région;
27. Exige des parties au conflit qu’elles fassent immédiatement cesser tous les actes de violence sexuelle et sexiste et qu’elles prennent et tiennent des engagements précis et assortis de délais pour lutter contre la violence sexuelle, conformément à la résolution 2106 (2013), prie instamment le Gouvernement soudanais, avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies et de l’Union africaine, d’élaborer un cadre structuré de lutte, qui permettra d’aborder la question des violences sexuelles liées aux conflits sous tous ses aspects, de coopérer avec la MINUAD pour faire en sorte que les faits de violence sexuelle et sexiste fassent l’objet de rapports circonstanciés, que toutes les mesures nécessaires soient prises en réponse à de tels actes, que des services soient offerts pour les personnes qui ont subi des violences sexuelles et que leurs auteurs aient à répondre de leurs actes; prie la MINUAD de mieux rendre compte des cas de violence sexuelle et sexiste et des mesures prises pour combattre cette violence, notamment en déployant rapidement des conseillers pour la protection des femmes; prie le Secrétaire général de veiller à l’application des dispositions pertinentes des résolutions 1325 (2000) et 2242 (2015) et des résolutions ultérieures sur les femmes et la paix et la sécurité, notamment celles qui visent à promouvoir la participation pleine et effective des femmes et des organisations féminines de la société civile à toutes les étapes des processus de paix, en particulier au règlement des conflits puis à la planification du relèvement et à la consolidation de la paix, et de faire figurer des informations à ce sujet dans les rapports qu’il lui présentera; prie également la MINUAD de suivre et d’évaluer les progrès réalisés à cet égard et demande au Secrétaire général de rendre compte à ce sujet dans les rapports qu’il lui présentera;
28. Exige des parties au conflit qu’elles fassent immédiatement cesser toutes les violations et tous les sévices commis sur la personne d’enfants et du Gouvernement soudanais qu’il amène les auteurs à répondre de leurs actes; se félicite de l’adoption et des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’action pour la protection des enfants contre les violations dans les conflits armés, signé par le Gouvernement soudanais en mars 2016, notamment en vue de mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans ses forces armées et ses forces de sécurité, et invite instamment l’Armée de libération du Soudan –faction Minni Minawi (ALS-MM) et le Mouvement pour la justice et l’égalité– faction Gibril (MJE) à accélérer la mise en œuvre intégrale de leurs plans d’action respectifs visant à faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants, exhorte toutes les parties au conflit à donner suite aux conclusions sur les enfants et les conflits armés, adoptées d’un commun accord le 22 juin 2017 par le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé, et prie le Secrétaire général:
a) De continuer de suivre la situation des enfants au Darfour et d’en rendre compte, notamment en déployant des conseillers pour la protection des enfants, et d’inclure des informations à ce sujet dans les rapports qu’il lui présentera;
b) De poursuivre le dialogue avec les parties au conflit en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans d’action susmentionnés, conformément à sa résolution 1612 (2005) et à ses résolutions ultérieures sur le sort des enfants en temps de conflit armé;
29. Condamne vigoureusement toutes les tueries commises dans le cadre de conflits intercommunautaires et les agressions contre des civils, constate les limites des mécanismes locaux traditionnels de règlement des différends face aux actes criminels, aux atteintes graves aux droits de l’homme perpétrées dans le cadre de conflits intercommunautaires et aux violences comme les massacres, les coups et blessures ou encore la destruction de biens et de moyens de subsistance, note le caractère récurrent de ces conflits intercommunautaires et la menace qu’ils font peser sur la protection des civils, la paix et la stabilité, demande instamment au Gouvernement soudanais, avec l’appui de la MINUAD et de l’équipe de pays des Nations Unies, de lutter contre l’impunité en cours en veillant à amener les auteurs d’atteintes et de violations, notamment des droits de l’homme, commises dans le cadre des conflits intercommunautaires au Darfour et les milices perpétrant des attaques, à répondre de leurs actes;
30. Se déclare vivement préoccupé par la prolifération des armes, en particulier les armes légères et de petit calibre et l’utilisation, y compris par les milices, de telles armes contre des civils et, à cet égard, prie la MINUAD de continuer de coopérer avec le Groupe d’experts sur le Soudan créé par la résolution 1591 (2005) afin de le seconder dans sa tâche, encourage la MINUAD à continuer de fournir une assistance technique et logistique à la Commission du Soudan pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration et exhorte le Gouvernement soudanais à mener, en pleine coopération avec la MINUAD, un processus de désarmement complet;
Situation humanitaire et déplacements
31. Condamne toutes les violations du droit international humanitaire ainsi que les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, en particulier le ciblage délibéré des civils et les attaques aveugles ou disproportionnées; exige que toutes les parties au Darfour mettent immédiatement fin aux attaques contre les civils, les soldats de la paix et le personnel humanitaire et respectent les obligations que leur imposent le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, selon qu’il convient, et que le Gouvernement soudanais amène les auteurs de ces attaques à répondre de leurs actes;
32. Se déclare vivement préoccupé par la persistance de la crise humanitaire au Darfour et par les menaces et agressions contre le personnel et les installations humanitaires, prend note de l’amélioration de l’accès humanitaire à la suite des directives publiées par la Commission d’aide humanitaire en décembre 2016, mais constate avec inquiétude qu’elles ne sont pas pleinement appliquées; se félicite que les organisations humanitaires soient parvenues à apporter leur aide à de nouvelles populations, et se dit préoccupé que l’accès à certaines zones de conflit où vivent des populations vulnérables demeure limité et que certaines zones de conflit soient inaccessibles et s’inquiète des restrictions persistantes à l’accès des organisations humanitaires à certaines parties du Darfour en raison de l’insécurité, de la criminalité et des restrictions aux déplacements imposées par les forces gouvernementales, les milices et les mouvements armés, des attaques perpétrées contre les agents de l’aide humanitaire, du refus d’accès de la part des parties au conflit et des contraintes administratives imposées par le Gouvernement soudanais;
33. Exprime son inquiétude concernant l’insuffisance des fonds dont disposent les organismes humanitaires; souligne qu’il importe que les membres des organismes humanitaires se voient accorder leurs visas et leurs autorisations de voyage en temps voulu, que les accords techniques soient traités rapidement et que les restrictions appliquées au recrutement et au travail du personnel ainsi qu’à la sélection des partenaires soient allégées; exige du Gouvernement soudanais, de toutes les milices, y compris les unités auxiliaires des forces gouvernementales, des mouvements armés et de toutes les autres parties concernées qu’ils veillent à ménager aux organisations humanitaires et à leur personnel un accès sûr, rapide et libre aux populations dans le besoin dans l’ensemble du Darfour, afin qu’elles puissent leur apporter l’aide humanitaire nécessaire, conformément aux principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, notamment l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance;
34. Condamne la multiplication des violations des droits de l’homme et des exactions commises au Darfour ou liées au Darfour, notamment les exécutions extrajudiciaires, le recours excessif à la force, les enlèvements de civils, les violences sexuelles et sexistes, les violations et sévices commis sur la personne d’enfants et les arrestations et détentions arbitraires; demande au Gouvernement soudanais d’enquêter sur les allégations relatives à ces violations et exactions et d’en traduire les responsables en justice; se déclare vivement préoccupé par la situation de toutes les personnes ainsi détenues, parmi lesquelles se trouvent des membres de la société civile, des déplacés et un spécialiste des droits de l’homme rattaché à la MINUAD; souligne qu’il importe de s’assurer que la MINUAD, dans les limites de son mandat actuel, et d’autres organisations compétentes puissent veiller au sort de ces personnes; et à cet égard demande instamment au Gouvernement soudanais de coopérer totalement avec la MINUAD à cette fin, d’amener les responsables à répondre de leurs actes et de faciliter l’accès des victimes à la justice; engage le Gouvernement soudanais à s’acquitter pleinement de ses obligations et notamment à lever l’état d’urgence au Darfour, à libérer tous les prisonniers politiques, à garantir la liberté d’expression, à autoriser les observateurs de la MINUAD à accéder aux zones dans lesquelles ils souhaitent se rendre et à veiller à leur liberté de circulation, ce qui exclut toute arrestation et toute détention de membres du personnel de la Mission;
35. Note que le Gouvernement soudanais a déclaré souhaiter que les personnes déplacées retournent dans leur région d’origine ou s’installent dans les zones où elles ont été déplacées; souligne que tout retour doit se faire dans de bonnes conditions de sécurité, sur la base du volontariat et dans le respect du droit international applicable; souligne également qu’il importe de parvenir à des solutions dignes et durables pour les réfugiés et les déplacés et d’assurer leur pleine participation à la préparation et à la mise en œuvre de ces solutions;
36. Prie toutes les parties au conflit au Darfour de créer les conditions propices au rapatriement librement consenti, informé, sûr, digne et durable des réfugiés et des déplacés ou, le cas échéant, à leur intégration locale ou à leur installation dans un lieu tiers et, dans le cadre du mandat qui lui a été donné en matière de protection des civils, se félicite du projet de la MINUAD de redoubler d’efforts pour renforcer la protection des déplacés; souligne qu’il convient de mettre en place un mécanisme afin d’évaluer dans quelle mesure ces retours se font effectivement de manière volontaire et en toute connaissance de cause, et souligne qu’il importe de se pencher sur les problèmes fonciers pour mettre en œuvre des solutions durables au Darfour;
Difficultés d’ordre opérationnel
37. Condamne énergiquement toutes les attaques contre la MINUAD; souligne que toute agression ou menace d’agression contre la Mission est inacceptable; exige que de tels actes ne se reproduisent pas et que les responsables aient à en répondre au terme d’une enquête rapide et approfondie; rend hommage aux membres du personnel de la MINUAD qui ont sacrifié leur vie dans l’exercice de leurs fonctions pour la cause du Darfour; demande instamment à la MINUAD de prendre toutes les mesures nécessaires, dans le cadre de ses règles d’engagement et de comportement, pour protéger le personnel et le matériel des Nations Unies; condamne l’impunité dont continuent de jouir ceux qui s’en prennent aux soldats de la paix et, à cet égard, exhorte le Gouvernement soudanais à tout mettre en œuvre pour traduire en justice tous les auteurs de tels crimes et à coopérer avec la MINUAD à cette fin;
38. Prend note des progrès récemment accomplis concernant la délivrance des visas, le dédouanement des cargaisons, la liberté de circulation et le traitement des documents de voyage, constate de nouveau avec inquiétude que la MINUAD rencontre des obstacles dans l’exécution de son mandat, y compris les restrictions ciblées que continuent de subir en matière de visas certains éléments de la Mission, notamment la Section des droits de l’homme, les retards dans le traitement des conteneurs de la MINUAD ainsi que les restrictions sur l’accès et les déplacements dues à l’insécurité, à la criminalité et aux importantes restrictions de circulation mises en place par le Gouvernement soudanais, les milices et les groupes armés, y compris celles imposées par le Gouvernement aux patrouilles nocturnes dans l’ensemble du Darfour et d’autres empêchant la Mission de se rendre à temps dans les zones qui connaissent des conflits intercommunautaires; demande à toutes les parties au Darfour de lever tous les obstacles empêchant la MINUAD de s’acquitter pleinement et correctement de son mandat, notamment d’assurer sa sécurité et sa liberté de circulation; et, à cet égard, exige du Gouvernement soudanais, en communication et en étroite collaboration avec les divers organismes qui dépendent de lui et avec les administrations locales à tous les niveaux, qu’il s’engage de nouveau en faveur de l’Accord sur le statut des forces et qu’il en respecte intégralement et sans délai les dispositions, notamment celles qui concernent les mouvements des patrouilles dans les zones touchées par le conflit et les autorisations de vol, ainsi que celles permettant à la MINUAD de faire pleinement usage des moyens aériens à sa disposition et celles permettant le dédouanement rapide de son matériel au point d’entrée au Soudan et la délivrance de visas dans les meilleurs délais;
Stratégie de désengagement
39. Souligne qu’il importe que lui-même procède régulièrement, pour chaque mission de maintien de la paix des Nations Unies, à un examen des progrès accomplis dans l’exécution de son mandat, prend acte des efforts déployés par le Secrétaire général pour formuler des recommandations sur l’avenir de la MINUAD, notamment sur sa stratégie de désengagement, conformément à la demande qu’il a adressée à ce dernier au paragraphe 7 de sa résolution 2173 (2014); convient que la planification à long terme devrait se fonder sur les progrès accomplis au regard des objectifs de l’Opération tels qu’ils ont été définis dans le rapport du Secrétaire général en date du 16 octobre 2012 (S/2012/771) et affinés par la suite dans ses rapports en date des 25 février 2014 (S/2014/138) et 15 avril 2014 (S/2014/279) (annexe), souligne que la restructuration de la MINUAD décidée dans cette résolution vise à faire avancer la réalisation de ces objectifs; et note que, dans son rapport du 26 mai 2015 (S/2015/378), le Secrétaire général insiste sur l’importance primordiale que revêtent pour le rétablissement de la paix au Darfour et la réalisation de ces objectifs la recherche d’un règlement politique au conflit et la tenue de pourparlers directs entre le Gouvernement et les mouvements armés non signataires, après la cessation des hostilités dans un premier temps;
40. Prend note des consultations entre l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et le Gouvernement soudanais, notamment dans le cadre du Mécanisme tripartite et du Groupe de travail mixte au cours de l’année écoulée, y compris pour examiner les questions d’ordre opérationnel et logistique relatives au fonctionnement de la MINUAD, ainsi que la mise au point d’une stratégie de sortie conformément aux objectifs de l’Opération;
Présentation de rapports
41. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 60 jours à compter de l’adoption de la présente résolution sur la MINUAD, en lui communiquant des informations sur:
i) La situation politique et humanitaire et les conditions de sécurité au Darfour, notamment en rendant compte de manière détaillée des cas de violence et d’agression contre des civils, y compris les actes de violence sexuelle et sexiste, quels qu’en soient les auteurs;
ii) Les violations de l’Accord sur le statut des forces, y compris les agressions ou les menaces d’agression contre la Mission, les violations du droit international humanitaire commises par quelque partie au conflit, ainsi que les restrictions d’accès et les obstacles opérationnels importants, tels que ceux liés aux services de dédouanement et de visas;
iii) Les faits survenus et les progrès accomplis dans la réalisation des priorités et objectifs stratégiques de la Mission;
iv) Les progrès réalisés dans l’application des recommandations formulées dans le Rapport spécial, y compris en ce qui concerne les réductions d’effectifs imposées aux composantes militaire et police de la Mission et leurs conséquences, notamment sur les besoins de protection et les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits;
v) Les faits survenus et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de mesures stratégiques visant à remédier aux causes profondes des conflits intercommunautaires et du plan d’action pour la prévention et le règlement de ces conflits;
vi) Les faits survenus et les progrès accomplis dans le règlement des problèmes auxquels la Mission fait face;
vii) Les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, commises notamment contre des femmes et des enfants, et les violations du droit international humanitaire, de manière plus détaillée et complète;
viii) Les faits survenus concernant l’appui que la MINUAD apporte aux mécanismes de règlement des conflits locaux, notamment les progrès accomplis dans l’action menée pour assurer la participation pleine et entière des femmes;
ix) L’application de la résolution;
42. Prie le Secrétaire général de lui fournir, dans le rapport sur la MINUAD qu’il lui transmet tous les 60 jours, une évaluation de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour;
43. Décide de rester saisi de la question.