La Quatrième Commission adopte deux projets de résolution sur les effets des rayonnements ionisants et les missions politiques spéciales
La Quatrième Commission a renouvelé, aujourd’hui, son appui au Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), ainsi qu’à la diplomatie préventive et la pérennisation de la paix, en adoptant par consensus deux projets de résolution, l’un dans le cadre de son débat sur les conséquences des rayonnements ionisants sur la santé humaine et l’environnement et l’autre, en achevant une discussion sur les missions politiques spéciales qui avait été entamée mardi.
La séance a été ouverte par le Président du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants, M. Hans Vanmarcke, qui est revenu sur deux études récentes sur les conséquences des accidents dans les centrales nucléaires de Tchernobyl, en 1986, et de Fukushima Daiishi, en 2011. Créé en 1955, l’UNSCEAR a pour objectif de rassembler et diffuser les connaissances scientifiques sur les effets et les risques liés à l’exposition naturelle ou artificielle des rayonnements ionisants.
Citant un travail effectué sur la base de données fournies par le Bélarus, l’Ukraine et la Fédération de Russie, M. Vanmarcke a indiqué que le nombre de cas de cancer de la tyroïde et le taux d’incidence avaient augmenté au cours de la période 2006-2015. « Le nombre total de cas sur la période 1991-2015 parmi les personnes qui avaient moins de 18 ans en 1986 approche les 20 000 », a-t-il expliqué, précisant que ces résultats étaient « trois fois supérieurs au chiffre enregistré en 2005 ». Il a toutefois souligné que d’autres facteurs expliquaient cette hausse, notamment l’augmentation naturelle de ce type de cancer avec l’âge et l’amélioration des méthodes de détection. Pour l’UNSCEAR, environ 25% de l’accroissement observé est imputable à l’accident de Tchernobyl.
Lors du débat général, la représentante du Bélarus, touché par l’accident, a rappelé que c’était « un signal » de la nécessité « d’approfondir encore les connaissances » dans ce domaine. De son côté, l’Ukraine a rappelé ses efforts pour limiter les conséquences de l’accident, avec la fin, cette année, de la construction d’un nouveau sarcophage de 162 mètres de long et 257 mètres de large qui recouvre le réacteur n°4 de la centrale. Pour son représentant, c’est « un exemple unique de la mise en œuvre des nouvelles technologies élaborées après l’accident de Tchernobyl ».
Dans sa présentation, M. Vanmarcke a également fait part de l’intention de l’UNSCEAR de mettre à jour le rapport de 2013 sur les effets de l’accident de Fukushima Daiichi. Il a par ailleurs indiqué qu’en raison d’expositions faibles dans la population de la préfecture de Fukushima, « aucune hausse du nombre de cancers » ne pouvait être attribuée pour l’instant à l’accident, une affirmation accueillie avec scepticisme par le Venezuela. Son homologue du Japon a pour sa part salué le travail du Comité « qui apporte une information vitale et répond aux préoccupations du public ».
La République islamique d’Iran a insisté de son côté sur le « rôle vital » de l’UNSCEAR, avec son mandat spécifique qui allie autorité scientifique et indépendance. À son instar, le Bangladesh et le Cameroun ont rappelé que l’énergie nucléaire était une énergie utile avec une multitude d’applications civiles, que ce soit en matière de production d’électricité, ou dans les domaines de la santé et de l’industrie. L’Algérie, le Mexique et le Venezuela ont aussi rappelé l’utilité du Comité pour suivre les conséquences des armes ou des essais nucléaires. Plus généralement, les délégations ont insisté aussi sur l’importance du Comité dans la diffusion d’une information scientifique et objective, dans un domaine difficile d’accès.
Ces attentes se reflètent dans le projet de résolution adopté par consensus et portant sur les « Effets des rayonnements ionisants »*. Avec ce texte, l’Assemblée générale se féliciterait des dispositions prises par l’UNSCEAR pour donner suite à son évaluation de 2013 sur les niveaux d’exposition aux rayonnements et leurs effets connexes résultant de l’accident nucléaire survenu après le grand séisme et le tsunami qui ont frappé l’est du Japon en 2011. Elle accueillerait aussi avec satisfaction l’évaluation des données sur le cancer de la thyroïde dans les régions touchées par l’accident de Tchernobyl.
Le texte insiste également sur les importantes activités que l’UNSCEAR mène pour faire mieux connaître les niveaux, les effets et les dangers des rayonnements ionisants, appelant les États Membres à continuer de lui communiquer des données pertinentes.
Se faisant aussi l’écho des préoccupations liées au financement de ces activités, soulevées par M. Vanmarcke et plusieurs délégations, le projet de résolution demande par ailleurs au Programme des Nations Unies pour l’environnement de continuer de fournir un appui à l’UNSCEAR, d’assurer la diffusion de ses conclusions et de nommer rapidement son prochain secrétaire. Le texte appelle aussi les États Membres en mesure de le faire à verser des contributions volontaires au Fonds spécial d’affectation et à faire des contributions en nature pour appuyer l’UNSCEAR.
En fin de séance, la Quatrième Commission a également adopté par consensus un projet de résolution sur l’« Étude d’ensemble des missions politiques spéciales »** qui prie le Secrétaire général d’instaurer un dialogue régulier, interactif et ouvert à toutes les parties intéressées sur les missions politiques spéciales.
Le texte reconnaît aussi l’importance d’établir une coordination et une coopération renforcées entre les missions politiques spéciales, le Conseil de sécurité, la Commission de consolidation de la paix et les organisations régionales et sous-régionales. Il appellerait aussi le Conseil de sécurité à avoir une vision à long terme, propice à la pérennisation de la paix, lors de la création, de l’examen ou de la réduction du mandat d’une opération de maintien de la paix ou d’une mission politique spéciale.
La Quatrième Commission (questions politiques spéciales et décolonisation) poursuivra ses travaux vendredi 3 novembre, à partir de 15 heures.
* A/C.4/72/L.13
** A/C.4/72/L.10
EFFETS DES RAYONNEMENTS IONISANTS (A/72/46, A/72/557 ET A/C.4/72/L.13)
Déclaration du Président du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants
S’exprimant en sa qualité de Président du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants(UNSCEAR), M. HANS VANMARCKE (Belgique) a rappelé que le mandat du Comité, créé en 1955, était d’évaluer le niveau, les effets et les risques de l’exposition naturelle ou artificielle aux rayonnements ionisants, insistant sur la neutralité de ces travaux et sur le fait qu’il n’avait pas la charge de conseiller les États sur la protection ou les politiques d’utilisation des rayonnements ionisants.
Il a ensuite présenté le bilan de la soixante-quatrième session du Comité au cours de laquelle deux annexes scientifiques ont été approuvées. Il a expliqué que la première concerne les principes et les critères utilisés par le Comité pour garantir la qualité des examens qu’il consacre aux études épidémiologiques sur l’exposition aux rayonnements ionisants. Elle vise à renforcer la rigueur méthodologique et la qualité des évaluations des études dont il dispose.
La seconde annexe, a-t-il indiqué, concerne l’évaluation des études épidémiologiques sur les risques de cancer dus aux faibles débits de dose de rayonnements provenant de sources environnementales. Les résultats n’indiquent pas un risque de cancer par dose unitaire plus élevé que celui observé dans le cadre d’études sur des doses élevées de rayonnements.
M. Vanmarcke a poursuivi en exposant les résultats de la dernière évaluation conduite, à partir des données fournies par le Bélarus, l’Ukraine et la Fédération de Russie, sur l’incidence de l’accident de Tchernobyl en 1986 sur les cancers de la tyroïde. Il a indiqué que le nombre de cas et le taux d’incidence (pour 100 000 personnes) avaient augmenté au cours de la période 2006-2015. « Le nombre total de cas sur la période 1991-2015 parmi les personnes qui avaient moins de 18 ans en 1986 approche les 20 000 », a-t-il indiqué, expliquant que ce chiffre était « trois fois supérieur au chiffre enregistré en 2005 ». Il a toutefois nuancé ces résultats, en soulignant que cette augmentation « ne peut être exclusivement imputée à l’accident de Tchernobyl, en raison d’autres facteurs existants: une augmentation naturelle de ce type de cancer avec l’âge, l’amélioration des méthodes de diagnostic et de détection ». Le Comité estime qu’environ 25% de l’augmentation observée peut être imputée à l’accident de Tchernobyl, « et cette valeur oscille entre 7% et 50% ».
Rappelant ensuite le rapport du Comité de 2013 sur les effets de l’accident de Fukushima Daiichi en 2011, il a précisé qu’un mécanisme de suivi avait été mis en place par le Comité et qu’après examen de plus de 300 articles scientifiques, les principales affirmations du rapport de 2013 demeurent valables, aucun lien n’ayant pu être établi entre une augmentation du taux de cancer de la thyroïde et des expositions à des doses faibles. Il a indiqué que le Comité avait demandé une nouvelle évaluation pour mettre à jour les résultats de 2013.
Les résultats des nouvelles évaluations sur les accidents de Tchernobyl seront rendus publics en fin d’année, a-t-il précisé, précisant que les évaluations concernant Fukushima Daiishi étaient déjà disponibles en anglais et en japonais, et qu’elles le seraient dans les autres langues à la fin de l’année.
M. Vanmarcke a ensuite indiqué qu’en 2014, le Comité a mis en place une plateforme en ligne afin de faciliter la collecte d’informations auprès des États. Il a précisé qu’en collaboration avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Organisation internationale du Travail (OIT) un questionnaire simplifié avait été créé pour tous les États Membres, avec un autre plus sophistiqué pour les États ayant plus de capacités de collecte. Il a aussi indiqué que le Comité avait demandé la nomination par chaque État d’un point de contact national pour coordonner la collecte nationale de données. Il s’est félicité qu’en juin 2017, 60 pays aient nommé leur point de contact, appelant les autres États à en faire autant pour permettre au Comité de procéder à une évaluation globale lors de sa prochaine session.
Le Président du Comité a poursuivi en indiquant qu’une nouvelle stratégie à long terme serait mise en place à partir de 2019, avec la création de groupes d’experts, l’invitation de scientifiques, l’accroissement des efforts pour la présentation des résultats de ses études et le renforcement de la coopération avec d’autres organes. Il a cependant avertit que des problèmes administratifs et financiers pourraient remettre en cause les travaux du Comité.
Il s’est notamment inquiété du fait que le processus de recrutement du nouveau secrétaire du Comité n’ait pas encore été mené à son terme par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), alors que le président actuel doit quitter ses fonctions à la fin de l’année. Il s’est également préoccupé du manque de ressources pérennes et de contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale qui risquent de « compromettre les activités du Comité et ses nouveaux projets ».
En conclusion, M. Vanmarcke a rappelé le rôle fondamental du Comité, dont les travaux permettent à la communauté internationale et aux gouvernements de disposer de données fiables pour mettre en place des politiques ou un cadre aux activités impliquant des rayonnements ionisants. « Il y a aujourd’hui des préoccupations sur la continuité au sein du secrétariat et nous espérons que le PNUE prendra les mesures pour éviter toute interruption dans ce domaine », a-t-il conclu, appelant l’Assemblée générale « à encourager les contributions volontaires pour assurer des ressources suffisantes et pérennes à ses activités ».
M. MALCOLM CRICK, Secrétaire du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) a souligné que la question traitée par le comité peut sembler très technique mais qu’elle est fondamentale. « Il s’agit de veiller à ce que tous ceux qui sont exposés aux rayonnements ionisants à la maison, dans les centrales nucléaires, ou dans les hôpitaux, soient protégés ».
Débat général
Pour Mme ANNE KEMPPAINEN, de l’Union européenne, le travail réalisé par le Comité scientifique pour évaluer les effets de rayonnements ionisants sur la santé humaine et l’environnement est important et continue de jouer un rôle clef pour améliorer la compréhension scientifique internationale des niveaux d’exposition ainsi que leurs effets sanitaires et environnementaux. Elle a salué la décision du Comité de publier un document sur les critères de qualité pour les études épidémiologiques sur les effets des rayonnements ionisants et l’accent porté sur le fait que des principes et des approches similaires doivent être appliqués à la sélection et l’inclusion de la littérature scientifique dans ses futurs examens et évaluations, citant la radiobiologie, la dosimétrie et la physique des rayonnements ionisants. Mme Kemppainen s’est également félicitée de l’intention du Comité de publier électroniquement son évaluation des données sur le cancer de la thyroïde dans les régions touchées par l’accident de Tchernobyl. Poursuivant, elle a dit apprécié l’intention du Comité d’intégrer des critères de qualité dans ses examens des études épidémiologiques, notamment celles qui concernent les risques de cancer dus à une exposition à des doses faibles provenant de sources environnementales. Elle a aussi salué le Livre blanc de 2017 sur les développements depuis le rapport de 2013 sur les niveaux et les effets de l’exposition aux radiations suite à l’accident de Fukushima. L’approche du Comité, a-t-elle conclu, est en accord avec les priorités de l’Union européenne, telles qu’elles sont reflétées dans son programme stratégique de recherche sur la protection contre les rayonnements ionisants.
Mme GABRIELA MARTINIC (Argentine) a appelé le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) à fournir, dans son prochain rapport, des informations supplémentaires quant aux risques liés à l’exposition au radon. La représentante a également appelé le Comité à fournir davantage d’informations sur les cancers secondaires après radiothérapie. Sur ce dernier point, Mme Martinic a indiqué que son pays avait conclu un accord bilatéral avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), concernant la prise de mesures législatives pour protéger les individus contre les rayonnements ionisants après radiothérapie.
Par ailleurs, la représentante a affirmé que le Comité devait conserver son indépendance et ses prérogatives actuelles et continuer d’organiser des sessions ordinaires annuelles, afin que son rapport puisse refléter les dernières tendances et conclusions sur le terrain en matière d’effets des rayonnements ionisants. Mme Martinic a également appelé le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) à prendre des mesures proactives afin de garantir la continuité du Comité, en procédant notamment à la désignation de son prochain Président.
Enfin, la représentante a demandé aux États Membres de faire des contributions pour appuyer les travaux du Comité scientifique en nature, dans la mesure où les contributions volontaires au Fonds général d’affectation spéciale établi par le Directeur exécutif du PNUE pourraient être interprétées comme une remise en cause de l’indépendance du Comité.
M. EHSAN MATIN RAZM (République islamique d’Iran) a salué les travaux et le « rôle vital » du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR). Il a souligné que l’énergie nucléaire était une énergie propre et utile dans la vie de tous les jours, rappelant ses multiples applications, dans la production d’électricité, la santé ou encore l’industrie. Il a insisté sur l’importance de se concentrer sur les effets des rayonnements ionisants sur la santé humaine et l’environnement, et de diffuser une information dans ce domaine le plus largement possible. Il a insisté sur le rôle de l’UNSCEAR dans la promotion de la connaissance et de la compréhension des risques liés aux rayonnements ionisants, soulignant la nécessité qu’il soit constitué d’experts du plus haut niveau et souhaitant que les pays disposant de tels experts puissent être représentés dans toutes les instances du Comité.
M. HUMBERTO RIVERO ROSARIO (Cuba) a affirmé que la qualité scientifique élevée des rapports élaborés par l’UNSCEAR facilite leur utilisation comme documents de référence pour l’adoption de normes nationales et internationales de protection de la population des méfaits des rayonnements ionisants. Soixante-douze ans après l’attaque monstrueuse contre les villes d’Hiroshima et de Nagasaki, le danger de l’arme nucléaire est toujours latent et menace de détruire l’humanité, a poursuivi Cuba, qui a souligné qu’au vu de la scène internationale complexe actuelle, l’immense majorité de la communauté internationale a appuyé l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, « ce qui marque un tournant dans l’histoire des Nations Unies pour un désarmement total et complet ».
La représentante a ensuite cité la collaboration cubaine avec l’Ukraine dans le cadre du programme humanitaire Tarara suite à l’accident de Tchernobyl qui a permis la réadaptation de milliers d’enfants victimes des effets nocifs des rayonnements ionisants. Cette collaboration a été réussie malgré les difficultés d’ordre économique engendrées par le cruel blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis, a-t-elle indiqué. Outre son volet médical et humanitaire, ce projet revêt une importance scientifique car les informations recueillies ont été utilisées par des organismes des Nations Unies dans leurs évaluations. Elle a ensuite appelé l’UNSCEAR à resserrer ses liens avec l’OMS, le PNUE et l’AIEA car l’expérience a montré que le travail conjoint de tous ces acteurs favorise l’exécution des stratégies directrices du Comité.
M. FAIYAZ MURSHID KAZI (Bangladesh) a salué les travaux du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), en particulier sur les conséquences des rayonnements ionisants sur la santé humaine. Il a cité en exemple les travaux réalisés sur les conséquences de l’accident de Fukushima Daiishi, estimant qu’il était important qu’ils se poursuivent dans le futur.
Le représentant a ensuite indiqué que son pays investissait dans la sécurité nucléaire afin de pouvoir exploiter l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Il a estimé que le programme de travail du Comité abordait des questions intéressantes pour les intérêts nationaux de son pays, mettant particulièrement en avant toutes les évaluations sur les effets et les risques de l’exposition pour la santé humaine. Il a souligné que compte tenu des multiples domaines d’applications des rayonnements ionisants, il était important que le Comité renforce ses synergies et sa coordination avec les entités des Nations Unies, dont l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Organisation internationale du Travail (OIT). Il a également salué la décision de créer des groupes d’experts sur les risques et les effets de l’exposition aux rayonnements ionisants. Il a également appelé les États Membres à renforcer leur contribution au Fonds d’affectation spéciale.
Le représentant a poursuivi en insistant sur l’importance de la diffusion des travaux du Comité. Il a également fait part du désir de son pays de rejoindre le Comité, attendant les délibérations prévues l’année prochaine sur un possible élargissement du nombre de membres. Il a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à nommer leur point de contact national pour coordonner la transmission des données au Comité.
Pour Mme JAQUEZ (Mexique) les travaux du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) ont permis d’obtenir des informations sur les effets des rayonnements ionisants liés à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et des autres activités humaines. Membre du Comité depuis 1955, le Mexique prend une part active à ses travaux, a poursuivi la représentante, qui a indiqué qu’en 2016 et 2017, son pays avait participé à la traduction en 10 langues du rapport sur les sources et les effets des rayonnements ionisants. Par ailleurs, le Mexique collabore avec le Comité pour diffuser à l’échelle mondiale les deux questionnaires qui concernent l’exposition au travail et dans le milieu médical, précisant que les données relatives à l’exposition des patients et des travailleurs seront diffusées sous peu. La Commission nationale mexicaine en charge de l’énergie va par ailleurs mettre en place une stratégie pour participer aux enquêtes du Comité. La représentante a aussi attiré l’attention sur la prévention des conséquences humanitaires des armes nucléaires, qui est au cœur des efforts multilatéraux figurant dans le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ainsi que dans le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).
M. VOLODYMYR LESCHENKO (Ukraine) a souligné l’importance croissante du travail scientifique sur les effets de l’exposition aux rayonnements ionisants, insistant sur la nécessité de poursuivre ses activités compte tenu des besoins grandissants d’informations dans ce domaine. Il a rappelé que son pays était un membre actif du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR). Il a indiqué que son pays avait fourni des données au Comité pour sa dernière étude sur les conséquences de l’accident de Tchernobyl dont les résultats seront publiés en fin d’année. Il a rappelé que les enseignements tirés de l’accident de Tchernobyl, notamment la nécessité de déployer des efforts permanents pour renforcer la sécurité nucléaire, avaient été utiles lors de l’accident de Fukushima Daiishi.
Le représentant a ensuite fait le point sur les efforts déployés par l’Ukraine pour sécuriser davantage le site de Tchernobyl, citant notamment la fin de la construction d’un nouveau sarcophage pour protéger le réacteur n°4 de la centrale. Lancés en 2010 et terminés en 2017, ces travaux ont permis de recouvrir le réacteur d’un sarcophage de 162 mètres de long et 257 mètres de large. Son poids est de 36 000 tonnes et il constitue « un exemple unique de la mise en œuvre d’une nouvelle approche et des nouvelles technologies élaborées après l’accident de Tchernobyl ».
Il a souligné qu’en coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Union européenne, les organisations non gouvernementales et la communauté scientifique, son pays avait fait beaucoup pour minimiser les conséquences de ce désastre et ses effets sur la santé publique et l’environnement. Il a cité en particulier les programmes de nettoyage mis en place sur le site, en collaboration avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), dont l’assistance technique, a-t-il indiqué, a permis de conseiller le Gouvernement ukrainien.
Mme SAIMA SAYED (Pakistan) a noté que l’énergie nucléaire a toujours été une question sensible et que son évocation suscite appréhension et malaise. « Des accidents désastreux dans le passé nous ont fait réalisés le besoin de faire preuve d’une prudence extrême dans la manipulation de cette ressource volatile », a-t-elle affirmé. Néanmoins, a-t-elle poursuivi, l’usage de cette technologie à des fins pacifiques augmente rapidement dans le monde, et son pays l’emploie dans la production d’énergie, ainsi que dans les domaines de la santé, l’agriculture, la biotechnologie, la pharmacologie et l’industrie. Le Pakistan dispose d’un organe de régulation, l’Autorité de régulation nucléaire du Pakistan (PNRA) qui contrôle, réglemente et supervise tous les sujets liés aux rayonnements ionisants et à la sécurité nucléaire dans les infrastructures de la Commission de l’énergie atomique du Pakistan, a fait savoir la déléguée qui a parlé des procédures mises en place pour assurer la sécurité des travailleurs, du public et de l’environnement, ainsi que l’obligation pour les installations nucléaires de développer leur programme global de surveillance radiologique.
Soulignant que la protection des travailleurs, du public et de l’environnement était une responsabilité et un défi qui requièrent un nombre suffisant de travailleurs hautement qualifiés, elle a indiqué qu’un centre d’excellence avait été mis en place dans son pays pour proposer des formations sur la sécurité nucléaire et les aspects régulateurs. Le PNRA accorde par ailleurs une grande attention au développement d’un système de préparation et de réponse à des urgences radiologiques, a ajouté la représentante.
Mme ANA CAROLINA RODRÍGUEZ DE FEBRES-CORDERO (Venezuela) a expliqué que son pays avait de tout temps focalisé son énergie nucléaire à des fins exclusivement scientifiques et médicales, construisant, en 1952, le réacteur nucléaire expérimental RV-1, une première en Amérique latine, destiné à la recherche scientifique et à une utilisation médicale. Depuis, le Venezuela a développé l’énergie nucléaire dans le domaine de la santé et non pour générer de l’énergie électrique car le pays dispose déjà d’une abondante énergie hydroélectrique. Conscient du danger des rayonnements ionisants sur les êtres humains, la flore, la faune et l’environnement en général, le Venezuela s’est également doté d’un système réglementé pour garantir la sécurité dans la manipulation des sources radioactives. Il a ainsi élaboré, en collaboration avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), plusieurs projets de sécurité radiologiques. Le Venezuela a aussi étudié avec prudence et circonspection les risques qu’impliquent le développement de l’énergie nucléaire et a gelé la mise en œuvre d’un accord conclu en 2010 avec la Fédération de Russie en vue de la construction de deux réacteurs nucléaires, et ce, suite aux tragiques incidents de la centrale nucléaire de Fukushima.
La représentante a ensuite salué le suivi et les informations complémentaires fournies par l’UNSCEAR après l’accident nucléaire survenu au Japon, tout en manifestant son étonnement face aux conclusions du Comité qui indiquent qu’il est peu probable qu’il y ait des changements significatifs de l’incidence de malformations congénitales et des maladies héréditaires, et que l’augmentation éventuelle de l’incidence du cancer chez les travailleurs suite à leur exposition sera probablement imperceptible. La représentante a prié le Comité d’identifier et d’examiner de manière systématique les informations relatives aux niveaux et aux effets de l’exposition aux rayonnements ionisants suite à l’accident de Fukushima. Elle a aussi émis des craintes quant à la divulgation par le Comité de son rapport de 2013, et des Livres blancs de 2015 et 2016 en raison du manque de personnel et de ressources financières. Elle a exhorté la communauté internationale à agir d’urgence pour consolider les normes internationale liées à l’emploi des technologies nucléaires.
M. NGOUAMBE (Cameroun) a indiqué que son pays n’était pas resté en marge de l’engagement de la communauté internationale pour maîtriser les dangers liés à l’utilisation des rayonnements ionisants. En 2002, il a ainsi mis en place l’Agence nationale de radioprotection pour assurer la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les effets des activités relatives au cycle du combustible nucléaire, et s’est doté d’une législation et de mesures visant à réglementer l’utilisation des sources de rayonnements ionisants, l’importation et l’exportation des sources radioactives, ainsi que le transport, la gestion des déchets et le suivi dosimétrique des travailleurs.
Le représentant a ensuite souligné la coopération de son pays avec l’AIEA par la ratification du Protocole additionnel relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Son pays et l’AIEA ont par ailleurs signé, en septembre 2014, un cadre de référence pour la planification à long terme de leur coopération technique, qui porte sur plusieurs domaines, dont la sécurité nucléaire et la gestion sûre des déchets, ainsi que sur la formation et le renforcement des capacités des experts et des travailleurs camerounais en matière de radioprotection. Le représentant a salué la mise en place, par l’AIEA, d’une plateforme multimédia en ligne du Système de gestion des informations sur la sûreté radiologique, et a demandé que l’AIEA mette un accent particulier sur l’augmentation des profils des États africains sur cette plateforme multimédia en vue de favoriser le développement des programmes nucléaires aux fins civils.
Mme OKU (Japon) a souligné le « rôle vital » joué par le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) pour fournir des évaluations scientifiques et des rapports sur les effets de l’exposition aux rayonnements ionisants. Rappelant que son pays avait une longue tradition dans le domaine de la sécurité nucléaire, elle s’est félicitée de coparrainer le projet de résolution portant sur cette question. Elle a souligné que le texte réaffirme le soutien dont jouit le Comité, pour ses travaux passés et à venir. « Avec cette résolution, nous soutenons le travail continu du Comité pour élargir la connaissance et la compréhension des effets et des risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants, sur la base de données scientifiques et en toute indépendance », a-t-elle ajouté, mettant aussi en avant ses travaux sur les conséquences de l’accident de Fukushima Daiishi, notamment son dernier rapport, déjà présenté en anglais et en japonais « qui apporte une information vitale et répond aux préoccupations du public ».
M. MUSTAPHA ABBANI (Algérie) a indiqué que l’utilisation accrue de l’énergie nucléaire dans tous les domaines du quotidien pousse à faire attention aux risques liés aux rayonnements ionisants. L’Algérie connaît bien les effets de ces rayonnements ionisants et continue à souffrir des effets des essais menés dans le désert au début des années 60, a indiqué le délégué, qui a souligné qu’il n’était plus possible de vivre dans ces zones, ni de les cultiver. Il a expliqué que son pays cherchait à limiter les effets des rayonnements ionisants grâce à des législations permettant notamment de suivre les sources radioactives. La Commission pour l’énergie atomique de l’Algérie joue en outre un rôle clef, notamment en formant des personnes qui travaillent sur les sites nucléaires et en veillant au respect de la règlementation. Cette commission fournit des licences pour les équipements radiologiques, veille à leur transport et leur stockage dans des lieux sûrs et travaille en coopération avec de multiples départements nationaux, a fait savoir le représentant
Dans le cadre de la coopération régionale, l’Algérie a par ailleurs organisé un symposium en collaboration avec des pays arabes et africains et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour améliorer la sécurité nucléaire dans tous les pays qui y ont recours. Il a insisté sur l’importance de la diffusion et du partage des études menées par l’UNSCEAR pour qu’elles soient utilisées et permettent de prévenir les risques. À cet égard, il a félicité le Comité pour la mise en place de la stratégie d’information et de communication, visant à distribuer les conclusions des rapports dans les cercles médicaux et scientifiques, et ce, afin d’atténuer les effets des rayonnements ionisants. Le représentant a cependant regretté que les activités de liaison du Comité diminuent en raison d’un manque de personnel et de fonds. Il l’a encouragé à revoir cette décision, car « ses activités sont bénéfiques au public », suggérant notamment la création d’un fonds interinstitutions.
Mme TATYANA FEDOROVICH (Bélarus) a salué le travail du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), rappelant la contribution de son pays pour la collecte des données qui ont alimenté les études sur les conséquences de l’accident de Tchernobyl. Elle a indiqué que l’étude du Comité montrait un taux trois fois plus élevé de cancer de la tyroïde sur la décennie 2005-2015 dans les zones touchées par l’accident de Tchernobyl. « C’est un signal que l’on doit approfondir encore les connaissances sur les causes de ces phénomènes, et leurs conséquences », a-t-elle souligné. Elle s’est félicitée de l’attention consacrée à la diffusion des informations et de leur traduction dans toutes les langues des Nations Unies.
M. CORDEN, Observateur du Saint-Siège, a estimé que l’adoption récente du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires découle directement de l’attention renouvelée envers les conséquences catastrophiques de l’usage de ces engins, ajoutant que ce traité nous rapproche d’un monde exempt de ces armes et constitue un pas vers une pleine mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération (TNP). Sur la question du nucléaire pacifique, il a expliqué que les incidents de Tchernobyl et Fukushima avaient mis en lumière le besoin d’une approche avertie et cherchant à minimiser les risques au maximum. Ces accidents serviront, selon lui, à améliorer les normes de sécurité qui doivent être mises en œuvre au plus vite pour protéger la population et l’environnement. Il a aussi insisté sur la nécessité de mieux protéger les sites nucléaires des terroristes. L’observateur a ensuite salué l’importance du travail de l’UNSCEAR aussi bien sur les conséquences des rayonnements ionisants à la suite de l’incident de Fukushima, que sur les taux du cancer de la thyroïde dans la région de Tchernobyl. À ses yeux, ce travail contribue à la fois à éliminer les menaces sur la santé que représentent les arsenaux atomiques, mais aussi à poursuivre les objectifs de développement durable. Il a conclu en insistant sur le fait que la technologie nucléaire peut améliorer les conditions de vie des populations et accélérer le développement de certains pays dans le champ de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et de la qualité de la nutrition. Ce qui rend l’action conjointe de l’UNSCEAR et de l’AIEA cruciale pour garantir la sécurité de l’usage de cette technologie.
Décision sur le projet de résolution A/C.4/72/L.13
Par ce texte, adopté par consensus, l’Assemblée générale se féliciterait des dispositions prises par le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) de donner suite à son évaluation de 2013 sur les niveaux d’exposition aux rayonnements et leurs effets connexes résultant de l’accident nucléaire survenu après le grand séisme et le tsunami qui ont frappé l’est du Japon en 2011. Elle accueillerait aussi avec satisfaction l’évaluation des données sur le cancer de la thyroïde dans les régions touchées par l’accident de Tchernobyl.
Elle prierait le Comité de poursuivre ses travaux, y compris les importantes activités qu’il mène pour faire mieux connaître les niveaux, les effets et les dangers des rayonnements ionisants de toute origine, et engagerait les États Membres, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales intéressées à continuer de communiquer des données pertinentes.
Elle engagerait également l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’Organisation mondiale de la Santé, l’Organisation internationale du Travail et les autres organismes concernés à collaborer plus avant avec le secrétariat pour organiser la collecte, l’analyse et la diffusion des données sur l’exposition des patients, des travailleurs et du public aux rayonnements.
Elle se féliciterait de l’utilisation et de la mise en place, par le secrétariat, d’une plateforme électronique de collecte de données sur l’exposition aux rayonnements ionisants des patients et des travailleurs, et exhorterait les États Membres à participer aux études mondiales sur l’exposition aux rayonnements menés par le Comité et à désigner un référent national chargé de faciliter la coordination de la collecte et de la présentation des données sur l’exposition aux rayonnements des patients, des travailleurs et du public dans son pays.
Elle demanderait au Programme des Nations Unies pour l’environnement de continuer, dans la limite des ressources existantes, à fournir un appui au Comité et à assurer la diffusion de ses conclusions auprès des États Membres, des milieux scientifiques et du public. Elle lui demanderait également, à la suite de la démission de l’actuel Secrétaire du Comité, de prendre des mesures préventives visant à assurer la continuité de l’action menée par le secrétariat du Comité en nommant rapidement le prochain Secrétaire.
Elle encouragerait le Secrétaire général à veiller à ce que le soutien apporté au Comité soit pertinent, suffisant et, le cas échéant, renforcé au moyen des ressources disponibles, en particulier pour ce qui est de remplacer le Secrétaire et d’éviter toute interruption dans la continuité du personnel.
Elle engagerait les États Membres en mesure de le faire à verser des contributions volontaires au fonds général d’affectation spéciale créé par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement, ainsi qu’à faire des contributions en nature, à l’appui des travaux du Comité et de la diffusion de leurs résultats, sur une base pérenne.
ÉTUDE D’ENSEMBLE DES MISSIONS POLITIQUES SPÉCIALES (A/72/357/REV.1 ET A/C.4/72/L.10)
Pour M. AL-SAHHAF (Iraq) a souligné que les missions politiques spéciales jouent un rôle important en matière de maintien de la paix et de sécurité internationales. Il a indiqué que son gouvernement œuvre à la promotion d’un dialogue constructif pour régler les questions en suspens entre le Gouvernement fédéral et le Gouvernement de la Région du Kurdistan. Il a souligné que son pays ne pouvait accepter les décisions non constitutionnelles prises par le Kurdistan qui mettent à mal l’unité de l’Iraq, pointant notamment du doigt le référendum qui met à mal et viole de manière flagrante la constitution iraquienne. « Soucieux de l’unité de l’Iraq du point de vue territorial et du peuple, le Gouvernement iraquien a déployé les forces fédérales dans les zones disputées pour assurer la paix et la sécurité », a affirmé le délégué.
Le représentant a ensuite expliqué que les relations de son gouvernement avec la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) étaient caractérisées par la coordination continue et l’assistance à la population, afin notamment d’assurer la réconciliation, le recensement de la population en vue du processus électoral, le développement de relations harmonieuses entre l’Iraq et ses voisins, ainsi que la réforme judiciaire. Il a par ailleurs indiqué que la MANUI, en coopération avec les missions humanitaires, fournissait une assistance aux Iraquiens déplacés suite aux attaques féroces de Daech, et a également mentionné la coordination avec l’équipe de pays de l’ONU dans le cadre de la réponse à la crise des réfugiés syriens. Il s’est par ailleurs félicité de la résolution du Conseil de sécurité qui prévoit une évaluation indépendante externe de l’architecture de la MANUI et de ses effectifs, tout en mettant en évidence la nécessité de consolider le Gouvernement iraquien afin de mettre en œuvre les objectifs de la Mission le mieux possible. « Nous aspirons à ce que cette évaluation contribue à augmenter l’efficacité de la Mission, sa capacité à répondre aux besoins de l’Iraq après la période Daech, pour le retour des déplacés et pour l’amélioration de l’économie iraquienne, afin que notre pays puisse faire face aux crises », a fait savoir le représentant.
Mme SIGRUN RAWET (Suède) a rappelé que les missions politiques spéciales jouaient un rôle pivot en soutenant la diplomatie préventive, les missions de bons offices et la recherche de solutions politiques. Elles peuvent aussi jouer un rôle dans la surveillance des cessez-le-feu, à l’instar de la Colombie. La représentante a ensuite rappelé que les missions politiques spéciales étaient des outils versatiles, flexibles et efficaces à maintenir dans le processus global de maintien de la paix et de pérennisation de la paix. Elle a souligné que « prévenir les conflits par des missions politiques spéciales coûtait beaucoup moins que d’intervenir pour arrêter un conflit ». La représentante a aussi insisté sur l’importance pour ces missions politiques spéciales de travailler en partenariat avec les organisations régionales, afin d’assurer une réponse rapide, et d’établir des stratégies à long terme allant de pair avec le développement économique et le respect des droits de l’homme. Elle a défendu la volonté de réforme du Secrétaire général, qui promeut une approche plus globale du maintien de la paix, intégrant mieux la prévention des conflits et la recherche de solutions pérennes. La représentante a enfin insisté sur l’implication de la population locale pour parvenir à une paix durable, tout particulièrement la participation des femmes.
M. IGOR KUZMIN (Fédération de Russie) a affirmé que les missions politiques spéciales sont un instrument de résolution efficace des crises et jouent un rôle fondamental pour apporter une aide aux pays, les aider à mettre en place des réformes politiques et à établir un dialogue au sein de la société, vecteur d’une paix durable. C’est pourquoi, pour le représentant, les mandats doivent être précis et réalistes. Il a reconnu la complexité croissante des missions politiques spéciales, qui mènent notamment des activités dans le maintien de l’état de droit ou la réforme du secteur de sécurité. Il a préconisé la tenue d’un dialogue entre les États Membres et le Secrétariat à ce sujet, jugeant notamment nécessaire de respecter les prérogatives des organes de Nations Unies et d’éviter les chevauchements. Poursuivant, il a indiqué que la caractéristique des missions politiques spéciales, était la souplesse. « C’est pourquoi elles jouent un rôle central. » Il a cependant insisté sur la nécessité pour ses missions de s’appuyer sur le respect de la souveraineté nationale.
Décision sur le projet de résolution A/C.4/72/L.10
Par ce texte, adopté par consensus, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général d’instaurer un dialogue régulier, interactif et ouvert à toutes les parties intéressées sur les questions de politique générale relatives aux missions politiques spéciales et inviterait le Secrétariat à se rapprocher des États Membres avant la tenue de ce dialogue afin que la participation y soit large et fructueuse.
Elle reconnaîtrait qu’il importe d’établir une coordination, une cohérence et une coopération fortes entre elle-même, le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix, et, à cet égard, noterait que le Conseil de sécurité compte solliciter régulièrement les conseils spécialisés, stratégiques et ciblés de la Commission, les examiner et s’en inspirer, y compris pour ce qui est d’avoir une vision à long terme propice à la pérennisation de la paix lors de la création, de l’examen ou de la réduction du mandat d’une opération de maintien de la paix ou d’une mission politique spéciale, comme il ressort de sa résolution 70/262 et de la résolution 2282 (2016) du Conseil de sécurité.