La Quatrième Commission rappelle le rôle central de la coopération internationale dans l’exploitation pacifique de l’espace
Concluant son débat sur l’usage pacifique de l’espace extra-atmosphérique, la Quatrième Commission (politiques spéciales et décolonisation) a adopté, aujourd’hui, par consensus, trois projets de résolution relatifs au droit fondamental des États à exploiter pacifiquement l’espace extra-atmosphérique, et au cinquantenaire de la Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE+50).
Le texte portant sur la « Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace » (A/C.4/72/L.2) met notamment en évidence la nécessité de renforcer les capacités pour une intervention d’urgence efficace en cas d’impact d’objet géocroiseur. Il met aussi l’accent sur la nécessité, pour les États de prêter davantage attention au problème des collisions d’objets spatiaux avec des débris spatiaux.
Il souligne en outre qu’il faut accroître les avantages tirés des technologies spatiales et de leurs applications, et concourir à un essor ordonné des activités spatiales qui sont favorables à une croissance économique soutenue et à un développement durable dans tous les pays.
Le projet de résolution portant sur la « Déclaration sur le cinquantième anniversaire du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes » (A/C.4/72/L.3) prévoit que l’Assemblée générale adopte une déclaration sur UNISPACE+50 par laquelle serait notamment réaffirmé le rôle fondamental du Traité pour garantir que l’espace continue à être utilisé à des fins pacifiques.
Le texte met aussi en évidence le fait que les activités spatiales « continuent de détenir un énorme potentiel pour faire avancer les connaissances humaines, stimuler le progrès socioéconomique pour l’humanité et contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable à l’horizon 2030 ».
Enfin, le projet de résolution sur l’« Examen du cinquantenaire de la Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE+50) » (A/C.4/72/L.4) propose que l’Assemblée générale examine en séance plénière à sa soixante-treizième session un point de l’ordre du jour intitulé « L’espace comme moteur de développement durable ».
Seule ombre au tableau de ce débat général, l’adoption non consensuelle d’un projet de décision portant sur l’« Élection des membres du Bureau désignés pour les bureaux du COPUOS et de ses organes subsidiaires pour la période 2018/2019 » (A/C.4/72/L.8).
Adopté par 124 voix pour, 22 voix contre et 6 abstentions, ce texte vise à avaliser la composition du Bureau du COPUOS.
Le projet de décision s’est notamment heurté à l’opposition du Groupe des États arabes, de la République islamique d’Iran et du Venezuela. La représentante de l’Arabie saoudite s’est notamment opposée à la candidature d’Israël au poste de deuxième vice-président du Bureau pour la période 2018-2019, alors qu’il n’y avait pas de consensus au sein du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États. Elle a notamment averti que la Quatrième Commission créait un « dangereux » précédent et « court-circuitait » la procédure en vigueur au sein du COPUOS.
Ces quatre textes ont tous été présentés par le Canada qui préside le COPUOS.
Au préalable, la Quatrième Commission a achevé son débat sur l’usage pacifique de l’espace extra-atmosphérique, l’occasion pour le représentant du Malawi de souligner que les technologies spatiales ont une valeur inestimable notamment dans le contexte de catastrophes naturelles.
De nombreuses délégations ont également mis en avant le rôle essentiel de ces technologies et de la coopération internationale pour renforcer les capacités des pays en développement. Le représentant de l’Équateur a mis l’accent sur la gestion des risques de catastrophes naturelles, tandis que l’Inde et l’Algérie ont insisté sur la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Leurs applications concrètes dans la télémédecine, la géolocalisation, l’agriculture ou l’éducation, ainsi que pour mettre en œuvre l’Accord de Paris ont également été cités.
La Quatrième Commission entamera son débat sur les questions relatives à l’information demain, mercredi 18 octobre, à partir de 15 heures.
COOPÉRATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE (A/72/20, A/C.4/72/L.2, A/C.4/72/L.3, A/C.4/72/L.4 et A/C.4/72/L.8)
Suite du débat général
M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a souligné le rôle des technologies spatiales dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable, dans la gestion des risques de catastrophe et dans l’application de l’Accord de Paris sur les changements climatiques. Il a ajouté que, dans ce contexte, le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique joue un rôle précieux en orientant les bénéfices des technologies spatiales vers la réalisation des objectifs de développement durable. Le représentant a indiqué que son pays avait effectué le lancement de son premier satellite le 3 juin 2017, précisant que celui-ci permettrait d’effectuer des expériences dans les domaines de la géolocalisation, de la mesure de la densité de l’air et des radiations cosmiques. Le représentant a indiqué que la réussite du programme spatial de la Mongolie contribuerait sans nul doute à la mise en œuvre de la vision pour le développement durable de son pays à l’horizon 2030.
Mme KOLIAM REINE (Cameroun) a souligné que les sciences et les technologies spatiales jouaient un rôle clef « dans nos vies », citant notamment leurs applications étendues aux secteurs de la télémédecine, à la navigation par satellite, à la prévention et à la gestion des catastrophes. Elle a ajouté que ces sciences et techniques pouvaient également contribuer à la réalisation du développement durable, en aidant notamment la communauté internationale à relever les défis dans le domaine des changements climatiques et de la mise en œuvre des objectifs de développement durable. La représentante camerounaise a salué, dans ce contexte, les efforts déployés pour l’ONU, qui, a-t-elle souligné, « a œuvré à l’établissement d’un régime juridique international constitué de cinq traités multilatéraux de caractère général incorporant et développant les concepts qui figurent dans la déclaration des principes juridiques ».
M. WOUTER HOFMEYR ZAAYMAN (Afrique du Sud) a rappelé les bénéfices de l’usage pacifique de l’espace extra-atmosphérique, en particulier dans les domaines des catastrophes naturelles, de l’agriculture, de la santé, de l’éducation et du développement durable. Il a souligné que les avancées spatiales jouent également un rôle clef dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et pour relever le triple défi des inégalités, de la pauvreté et du chômage. Il a rappelé le soutien de son pays au Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS), en particulier pour assurer la pérennisation des activités dans l’espace extra-atmosphérique au bénéfice de toute l’humanité.
Il a ensuite mis en avant l’importance de la Politique et la stratégie spatiales africaines, adoptées à Addis-Abeba en 2016, soulignant qu’elles dépendaient beaucoup de la coopération internationale et de la mobilisation des ressources domestiques des États africains. Il a salué les progrès réalisés par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique dans la mise en place d’une série de lignes directrices non contraignantes sur la viabilité des activités spatiales à long terme. « Il est impératif que ces lignes directrices soient finalisées pour promouvoir la sécurité et la pérennité des activités dans l’espace extra-atmosphérique », a-t-il ajouté, avant d’appeler tous les États à participer de manière active et positive à la finalisation du document sur les lignes directrices.
Il a conclu en rappelant l’attachement de son pays au principe de l’exploration et de l’usage pacifique de l’espace extra-atmosphérique, tant pour les grandes puissances spatiales que pour les pays développant leurs compétences spatiales.
M. AHMED AL-SAHHAF (Iraq) a souligné que la sécurité spatiale est une question dont l’importance va croissante, constatant par ailleurs que l’espace extra-atmosphérique est un environnement où se développe une multitude d’activités économiques, commerciales ou militaires. Il a souligné que les technologies spatiales contribuaient de plus en plus à l’information, l’éducation, la météo, la gestion des catastrophes ou encore la géolocalisation. Il a insisté sur l’importance de la coopération internationale et de la transparence, notamment pour prévenir tous dommages causés par des débris spatiaux mais aussi de se pencher sur les questions juridiques importantes. Il a ainsi appuyé les efforts déployés pour codifier l’usage pacifique de l’espace extra-atmosphérique, citant en particulier le Code de conduite pour régir les activités dans l’espace extra-atmosphérique et préserver l’intégrité de l’environnement spatial adopté à Vienne par l’Union européenne.
Le représentant a ensuite mis en avant l’importance de la coopération, via des bourses d’études ou des ateliers régionaux ou internationaux, pour améliorer les transferts de capacités dans les technologies spatiales. Il a aussi expliqué que l’Iraq utilise des données spatiales pour assurer la surveillance des champs pétroliers et des oléoducs. Enfin, il a rejeté toute militarisation de l’espace extra-atmosphérique, soulignant l’importance du droit international dans ce domaine et celui du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS).
Mme OKU (Japon) a rappelé que l’on fêtait cette année le cinquantième anniversaire du Traité sur l’espace extra-atmosphérique. Elle a à cet égard assuré que son pays collaborait avec le Bureau des affaires spatiales des Nations Unies pour promouvoir la coopération internationale en matière d’usage pacifique de l’espace. Elle s’est aussi étendue sur les différentes activités spatiales japonaises au cours de l’année écoulée, parmi lesquelles le lancement d’un satellite de système de navigation, une mission de 113 jours dans la Station spatiale internationale (ISS), mais aussi la préparation du prochain Forum d’exploration spatiale qu’il accueillera en 2018.
M. KHALIFA ALSUWAIDI (Émirats arabes unis) a défendu un usage pacifique et pérenne de l’espace extra-atmosphérique, et le renforcement de la coopération dans les activités spatiales, ainsi que dans les domaines des mesures de confiance et de sécurité. Indiquant que son pays était déterminé à développer un secteur spatial solide et pérenne, le représentant a mis en avant la création d’une agence spatiale des Émirats arabes unis, précisant que celle-ci est aussi chargée de développer une législation pour créer un cadre juridique national pour le secteur spatial. Il a aussi rappelé que les Émirats arabes unis avaient rejoint le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.
Le représentant a ensuite passé en revue les projets développés par son pays dans le domaine spatial, citant notamment le projet de lancement d’une mission d’observation vers Mars, impliquant quelque 150 ingénieurs émiriens, à l’horizon 2020, la création d’une ville scientifique destinée à simuler les conditions de vie sur Mars, ainsi que le lancement d’une stratégie baptisée Mars 2117 visant à construire la première ville humaine sur cette planète.
Le représentant a par ailleurs appelé à renforcer le rôle du secteur privé et des investissements dans l’industrie spatiale.
M. SURYANARAYAN SRINIVAS PRASAD (Inde) a jugé nécessaire d’opérer une transition vers un cadre de travail transparent pour encadrer les activités spatiales actuelles. À ce titre, il a dit l’utilité du dixième groupe de travail sur la loi spatiale organisé à Vienne en 2016. Il a également souligné que le secteur spatial offre certains des outils les plus efficaces et prometteurs pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, précisant que le programme spatial indien continue de son côté d’intégrer les technologies spatiales à ses propres objectifs de développement. À ce titre, il a dit appuyer le Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER).
Le délégué a ensuite passé en revue l’ensemble des plus récentes opérations spatiales menées par l’Inde, citant notamment l’envoi de plusieurs satellites d’observation et de communication, mais aussi le développement de son programme de lanceurs spatiaux, ou encore le succès de sa mission Mars Orbiter qui étudie la surface et l’atmosphère martiennes. Assurant que l’Inde croit en l’importance de la coopération dans le cadre d’un usage pacifique de l’espace, il a apporté tout son soutien aux travaux du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et à son objectif d’assurer la viabilité à long terme des activités spatiales pour le bien de l’humanité.
Mme HYE JIN LEE (République de Corée) a estimé que l’augmentation du nombre de pays dotés d’un programme spatial démontre l’importance de l’espace dans nos vies et pour le développement durable. « Alors que toute la communauté internationale est attachée à l’utilisation pacifique de l’espace », la déléguée a accusé la République Populaire Démocratique de Corée (RPDC) de violer de manière flagrante les résolutions du Conseil de Sécurité qui prohibent tout lancement utilisant une technologie de missiles balistiques. Étant donné les déclarations belliqueuses prononcées par cet État devant l’Assemblée générale et la Première Commission, a jugé la déléguée, les tentatives de ce pays de clamer son droit à lancer un satellite ne seront pas couronnées de succès. La République de Corée appelle donc la RPDC à abandonner son programme de missiles balistiques.
M. KENNETH HODGKINS (États-Unis), a souligné les progrès remarquables réalisés au sein du Comité pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS), saluant notamment le travail du sous-comité scientifique et technique sur la viabilité à long terme des activités spatiales, et le consensus auquel il a parvenu concernant les 12 directives volontaires pour une utilisation durable de l’espace, « un jalon qui montre l’importance du comité en matière de coopération internationale ». Les États doivent à présent penser à la manière dont ils vont appliquer ces directives à l’échelle nationale, a-t-il indiqué.
Poursuivant, le représentant a estimé que le cinquantenaire de la Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE+50) devait être l’occasion de renforcer la sensibilisation au sujet des bénéfices de l’exploration et de l’innovation spatiale. Il a fait savoir que les États-Unis codirigent un « groupe d’action » avec la Chine et la Jordanie qui ont rédigé un projet de rapport sur la coopération et le rôle des activités spatiales commerciales. Il a aussi rappelé la nécessité, pour le COPUOS d’avoir un bureau fonctionnel pour poursuivre le travail.
M. KIM IN RYONG (République populaire démocratique de Corée) a constaté que l’exploration de l’espace extra-atmosphérique, comme moteur du développement économique, est en train de devenir une « tendance internationale ». Il a indiqué que le plan national de la RPDC pour le développement de l’espace extra-atmosphérique pour la période 2016-2020 privilégie l’usage pacifique de l’espace. Il a ensuite indiqué que le lancement réussi, le 18 mars de cette année, d’un nouveau moteur de forte poussée « de style coréen » représentait un bon important en avant pour le développement de la technologie spatiale. Le représentant a assuré que son pays consacrait d’importants efforts pour réaliser un développement pacifique de l’espace sur la base du principe d’égalité et de bénéfices mutuels. Il a précisé que la RPDC avait adhéré en ce sens aux principaux accords et instruments en vigueur en faveur des usages pacifiques de l’espace et de la prévention de la militarisation de l’espace.
Cependant, les États-Unis cherchent frénétiquement à rendre illégale l’évolution de notre programme spatial en clamant qu’il viole les sanctions du Conseil de sécurité contre la RPDC, a dénoncé le représentant pour qui ces sanctions ne sont rien d’autre que des « fabrications illégales » qui visent à empêcher la RPDC de lancer des satellites. Le représentant a déclaré que les instruments internationaux sur l’espace stipulent tous que l’espace extra-atmosphérique doit être un bien partagé de manière non discriminatoire par l’humanité toute entière. Nulle part est-il mentionné dans le Traité sur l’espace extra-atmosphérique que le lancement de satellites constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales, a-t-il clamé, arguant que ce fait démontre clairement que les sanctions imposées par le Conseil de sécurité sont illégales et sans aucun fondement juridiques. D’ailleurs aucun pays, a-t-il ajouté, n’a lancé plus de satellites à ce jour que les États-Unis. Notre usage pacifique de l’espace extra-atmosphérique est le droit de tout État souverain et le fait que la RDPC ait capable de produire et de mettre en orbite des satellites ne changera pas, même si les États-Unis nient les faits, a-t-il affirmé.
Mme LARISSA SCHNEIDER CALZA (Brésil) a réitéré son appui aux principes du Traité sur l’espace extra-atmosphérique, insistant sur le droit des États à exploiter pacifiquement l’espace et la nécessité de développer des activités spatiales dans le respect de la sécurité et de la paix internationales. Elle a rappelé l’importance que représentait pour son pays le cinquantenaire de la Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE+50), estimant que le processus de préparation offrirait des occasions de dialogue entre les États, afin de renforcer l’usage de l’espace en faveur du développement socioéconomique et de l’amélioration de la vie sur Terre.
La représentante a ensuite passé en revue les partenariats mis en place par le Brésil pour développer ses activités spatiales, insistant sur l’importance de la dissémination du savoir dans ce domaine. Elle a notamment parlé du placement, avec la France, d’un satellite géostationnaire permettant d’offrir un accès à Internet sur tout le territoire brésilien; de la création, avec la Fédération de Russie, d’une station d’observation des débris spatiaux; ainsi que de la coopération avec la Chine pour les satellites CBERSS-4 ayant déjà fourni quelque 40 000 images. Elle a également cité le lancement du satellite Ubatuba, développé en parti par des étudiants d’une école publique d’Ubatuba São Paulo.
Elle a réitéré ensuite son engagement à renforcer le cadre multilatéral pour un usage pacifique de l’espace extra-atmosphérique, en particulier via le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.
M. MARIO A. ZAMBRANO ORTIZ (Équateur) a demandé, dans la perspective du cinquantenaire de la Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE+50), un meilleur accès des pays en développement à l’espace, par le biais d’accords de coopération pour le développement de programmes « responsables et pour le bien commun ». Il a appuyé par ailleurs le système UN-SPIDER, instrument efficace, selon lui, en termes d’alerte, de secours et de réduction des catastrophes naturelles. Il a précisé que cela est d’une importance vitale pour l’Équateur qui, par son emplacement géographique, risque d’être confronté à ce type de catastrophes.
S’agissant du suivi du Cadre de Sendaï, il a recommandé un partenariat tendant à l’exécution de politiques de prévention grâce à un emploi idoine de l’espace extra-atmosphérique. Il a indiqué que l’Institution aérospatial équatorien jouit de cinq années de service de coopération technique avec des organisations et des pays, notamment par le truchement de programmes de transfert technique, de recherche et de génération de technologie spatiale, ainsi que de recherche appliquée pour l’observation terrestre et de systèmes d’information géographique, entre autres. Il a enfin réaffirmé son appui à l’emploi et à l’exploration de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, dans le respect de la souveraineté des peuples. Il a notamment insisté sur le fait que l’exploration de l’espace doit se faire à des fins scientifiques et pas uniquement commerciales « et encore moins à des fins militaires ou belliqueuses ».
M. MUSTAPHA ABBANI (Algérie) a indiqué que le programme spatial algérien Horizon 2020 vise à développer les capacités industrielles de la nation, satisfaire les besoins nationaux dans divers domaines et maîtriser les connaissances et le savoir-faire. Il a expliqué que ces projets ont pour but ultime d’accélérer la réalisation des objectifs de développement socioéconomique en favorisant la coopération régionale et internationale. Le délégué a ensuite passé en revue l’ensemble des réalisations spatiales algériennes, parmi lesquelles le lancement de trois satellites d’observation, des activités de recherche et de formation, ainsi que le projet de plan de développement conjoint de satellites algériens et sud-africains, ou encore le soutien aux pays d’Afrique du Nord et du Sahel à travers le Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER). Affirmant son soutien aux activités du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS), l’Algérie a aussi rappelé l’importance de la délimitation de l’espace extra-atmosphérique, de la garantie d’un accès équitable aux positions orbitales, et de la lutte contre la prolifération des débris spatiaux. Il a également appelé à la mise en place d’un cadre de commercialisation des données satellitaires et à la prise en charge des préoccupations des pays en voie de développement.
M. DILIP KUMAR PAUDEL (Népal) a maintenu que l’usage de l’espace extra-atmosphérique devrait toujours être au bénéfice de l’ensemble de l’humanité et destiné à des usages exclusivement pacifiques. Il a aussi estimé que tous les pays devraient bénéficier des mêmes opportunités d’accès aux technologies spatiales. Ces technologies permettent, rappelle-t-il, de développer des applications dans le domaine de la cartographie, des systèmes de navigation ou de la gestion d’informations en cas de désastre environnemental, qui peuvent être utiles pour améliorer les conditions de vie des peuples et atteindre des objectifs de développement durable. À ce titre, le Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER) a démontré toute son utilité, a-t-il indiqué. Le représentant a ensuite appelé le Bureau des affaires spatiales à veiller à ce que les pays en développement aient un meilleur accès aux ressources nécessaires pour l’exploration et la recherche spatiales.
M. LOT THAUZENI PANSIPADANA DZONZI (Malawi) a rappelé l’immense potentiel des technologies spatiales pour la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, insistant sur leur importance pour appuyer la croissance économique et la sécurité des populations des pays les moins avancés. Il a souligné que les technologies spatiales sont vitales pour la gestion moderne des catastrophes naturelles, des ressources en eau et des changements climatiques, rappelant que les images satellites permettent d’identifier les zones à risque, de prévenir d’éventuelles catastrophes et d’appuyer les efforts de reconstruction.
« Ces technologies ont une valeur inestimable pour le Malawi », a insisté le représentant. Rappelant les inondations de 2015 qui ont été les pires de l’histoire de son pays, il a notamment indiqué que les informations fournies par le Bureau des affaires spatiales avaient permis au Malawi de mettre en place des plans d’évacuation. Le représentant a ensuite appelé à mettre la coopération internationale au service du renforcement des capacités des pays en développement, à l’instar de la mise en œuvre de la Politique et la stratégie spatiales africaines.
Le représentant s’est par ailleurs inquiété de la menace que font peser les débris spatiaux, ainsi que de la militarisation ou d’une course aux armements dans l’espace, les considérant comme « incompatibles » avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il a aussi appelé à plus de transparence dans les activités et le partage d’informations spatiales.
Mgr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a constaté qu’à mesure que les activités spatiales s’accroissent, la pollution de l’espace extra-atmosphérique augmente à une allure alarmante, s’inquiétant notamment des débris, des effluents chimiques, ainsi que des contaminations biologiques et radioactives. Il a rappelé combien le pape François a insisté sur l’importance de protéger l’environnement, « un impératif moral » et « un cadeau aux générations futures ». De meilleures normes pour l’espace extra-atmosphérique sont impératives, a poursuivi l’observateur, soulignant la nécessité urgente de combattre le problème grandissant de la pollution spatiale. « Le Saint-Siège espère que le développement d’un système normatif international adéquat pour protéger l’espace extra-atmosphérique et notre Terre de davantage de dégradations ne sera plus long à venir, pour la santé de la planète et le bien de toute l’humanité », a-t-il indiqué.
Droits de réponse
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a dénoncé « les allégations proférées par la Corée du Sud », selon lesquelles les activités spatiales de son pays ont pour objectif de lancer des missiles et qu’elles sont interdites par des résolutions du Conseil de sécurité. Il a affirmé que la RPDC respecte les normes juridiques internationales depuis le lancement de son premier satellite en 1998, ajoutant que « tous les faits démontrent le caractère pacifique et légitime de nos activités extra-atmosphériques ». « En nous accusant de tirs balistiques, on rejette notre droit souverain à utiliser l’espace extra atmosphérique. La Corée du Sud utilise l’espace à des fins militaires et il est grotesque que ce pays qui collabore avec les États -Unis profère des accusations contre notre pays », a-t-il lancé. Après avoir dénoncé les sanctions « illégitimes » imposées par le Conseil de sécurité contre son pays, le représentant a constaté qu’aucun document ne stipule que le lancement de satellites représente une violation du droit international. Si ces lancements sont une menace à la paix, pourquoi la communauté internationale ne se préoccupe-t-elle pas des autres pays qui se livrent aussi à ces activités. Il y a là deux poids, deux mesures. Les résolutions du Conseil de sécurité ne peuvent se substituer au droit des États d’utiliser l’espace extra-atmosphérique, a-t-il souligné.
La RPDC devrait s’occuper des difficultés de son peuple, avant de se concentrer sur ses capacités spatiales, a rétorqué la représentante de la République de Corée. Elle a dénoncé l’insécurité alimentaire dont souffrent plusieurs millions de personnes en RPDC, ajoutant que les tirs de missiles ont un coût exorbitant. Elle a mis en avant les résolutions du Conseil de sécurité qui expriment ses préoccupations sur les dépenses liées aux activités interdites que la RPDC mène alors que ses citoyens ont des besoins urgents.
Réagissant à nouveau, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a déclaré que la « Corée du Sud » n’était pas qualifiée pour commenter les activités légitimes de son pays relatives aux activités dans l’espace extra-atmosphérique. « Ce sont des accusations sans fondement qui visent à délégitimer mon pays », a-t-il à nouveau déclaré appelant la Corée du Sud à abandonner ses comportements négatifs et « à rester fidèle à l’esprit coréen plutôt que de suivre des forces étrangères ».
Décisions sur les projets de résolution
Projet de résolution portant sur la « Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace » (A/C.4/72/L.2)
Par ce projet de résolution présenté par le Canada et adopté par consensus tel que modifié dans sa version anglaise, l’Assemblée générale conviendrait notamment que le Sous-Comité scientifique et technique devrait, à sa cinquante-cinquième session, convoquer de nouveau les groupes de travail recommandés par le Comité 12, en tenant compte des préoccupations de tous les pays, en particulier celles des pays en développement.
Elle soulignerait la nécessité de renforcer les capacités pour une intervention d’urgence efficace et la gestion des catastrophes en cas d’impact d’objet géocroiseur.
Elle noterait avec satisfaction que certains États appliquent déjà, à titre volontaire, les mesures relatives à la réduction des débris spatiaux, au moyen de mécanismes nationaux.
L’Assemblée générale jugerait toutefois indispensable que les États, en particulier ceux qui utilisent des sources d’énergie nucléaire, prêtent davantage attention au problème des collisions d’objets spatiaux avec des débris spatiaux et demanderait que les recherches sur cette question se poursuivent au niveau national.
L’Assemblée générale engagerait en outre tous les États, surtout ceux qui sont particulièrement avancés dans le domaine spatial, à s’employer activement à empêcher une course aux armements dans l’espace, condition essentielle pour promouvoir la coopération internationale et l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques.
Elle soulignerait qu’il faut accroître les avantages tirés des technologies spatiales et de leurs applications, et concourir à un essor ordonné des activités spatiales qui sont favorables à une croissance économique soutenue et à un développement durable dans tous les pays.
Elle soulignerait aussi que la coopération régionale et interrégionale dans le domaine des activités spatiales est essentielle pour renforcer les utilisations pacifiques de l’espace, aider les États à développer leurs capacités spatiales et contribuer à l’application du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
L’Assemblée générale déciderait enfin d’admettre Bahreïn, le Danemark et la Norvège au Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.
Projet de résolution portant sur la « Déclaration sur le cinquantième anniversaire du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes » (A/C.4/72/L.3)
Par cette résolution présentée par le Canada et adoptée par consensus, tel que modifié dans sa version anglaise, l’Assemblée générale adopterait une déclaration sur le cinquantième anniversaire du Traité sur l’espace extra-atmosphérique, par laquelle les États Membres se diraient convaincus que le Traité continue de fournir un cadre indispensable à la conduite des activités spatiales, « qui continuent de détenir un énorme potentiel pour faire avancer les connaissances humaines, stimuler le progrès socioéconomique pour l’humanité et contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable à l’horizon 2030 ».
Ils se diraient fermement convaincus que le renforcement de la viabilité à long terme des activités spatiales exige des efforts aux niveaux national, régional, interrégional et international.
Ils souligneraient l’évolution constante et la nature de plus en plus multidimensionnelle de la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, et encourageraient par conséquent l’établissement d’un partenariat plus solide et le renforcement de la coopération et de la coordination.
Ils engageraient tous les États parties au Traité qui mènent des activités spatiales à se fonder sur les principes de la coopération et de l’assistance mutuelle, « en tenant dûment compte des intérêts correspondants des autres États parties au Traité ».
Ils réaffirmeraient en outre le rôle du Traité en tant que pierre angulaire du régime juridique international régissant les activités spatiales.
Ils demanderaient enfin au COPUOS et à son Sous-Comité juridique, avec l’appui du Bureau des activités spéciales (BAS) du Secrétariat, de continuer de promouvoir l’adhésion la plus large possible au Traité et son application par les États.
Projet de résolution portant sur l’« Examen du cinquantenaire de la Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique » (A/C.4/72/L.4)
Par cette résolution présentée par le Canada et adoptée par consensus, tel que modifiée dans sa version anglaise, l’Assemblée générale déciderait d’examiner en séance plénière à sa soixante-treizième session un point de l’ordre du jour intitulé « L’espace comme moteur de développement durable » dans le cadre du cinquantenaire de la Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE+50).
Elle prierait le COPUOS de lui présenter un projet de résolution sur les conclusions d’UNISPACE+50.
Elle ferait également siennes les décisions du COPUOS relatives aux préparatifs d’UNISPACE+50, y compris la tenue de consultations intersessions du 7 au 11 mai 2018, ouvertes à tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies.
Projet de décision portant sur l’« Élection des membres du Bureau désignés pour les bureaux du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et de ses organes subsidiaires pour la période 2018/2019 » (A/C.4/72/L.8)
Déclarations avant le vote
Au nom de 42 pays, le représentant du Canada a expliqué que ce projet de décision avalise la composition du Comité des Nations Unies pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique pour l’exercice biennal 2018-2019, soulignant qu’un vote positif est vital pour que le COPUOS puisse continuer son travail, notamment à l’approche des préparatifs du cinquantenaire de la Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE+50).
Le Mexique a souligné que la composition des bureaux et comités subsidiaires du COPUOS devait tenir compte de l’équilibre des candidats qui représentent des groupes régionaux.
Au nom du Groupe des États arabes, la représentante de l’Arabie saoudite a déploré la présentation, par le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, d’une candidature non consensuelle, affirmant que cette initiative crée un précédent. Elle a indiqué qu’il existait auparavant un accord sur la composition du Bureau du COPUOS qui veut que chaque nomination se fasse par consensus. Or, a-t-elle constaté, le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États n’est pas parvenu à une décision de consensus pour présenter un candidat au poste de deuxième vice-président pour la période 2018-2019. Elle a dénoncé une tentative de court-circuiter la volonté des États Membres, précisant que son groupe refuse la candidature d’Israël au poste de deuxième vice-président. Le comportement d’Israël, puissance occupante, est à l’inverse des principes pacifiques du COPUOS, ce qui ne peut avoir que des répercussions négatives et semer la défiance, a-t-elle indiqué, ajoutant que la candidature d’Israël remet en question la crédibilité des pays qui l’appuient. Elle a appelé à voter contre ce projet de décision.
Le représentant du Venezuela a indiqué qu’il voterait contre ce projet de décision au motif que ce texte constitue un précédent. Il a indiqué que cette décision est examinée en Quatrième Commission en raison du manque de consensus au sein du COPUOS, en dépit du fait que cela n’entre pas dans les pratiques de la Quatrième Commission. Il a appelé le COPUOS à revoir ses méthodes de travail, car il n’est pas judicieux de transmettre une question de cet ordre à une grande commission. Il s’est également préoccupé quant à l’absence de transparence dans la présentation de ce projet de décision.
« Certains diront que ce rejet du projet constitue une politisation des travaux de cette commission mais il est fondé sur des arguments juridiques et non politiques », a déclaré à son tour le représentant de la République arabe syrienne qui a souligné qu’Israël occupe depuis des décennies des terres appartenant à des États Membres de la Commission. « Ces méfaits seuls n’autorisent pas Israël à se porter candidat, qui devrait au contraire se faire expulser de cette assemblée ». Le représentant syrien a aussi noté une contradiction dans cette candidature car Israël possède un grand arsenal d’armes, y compris nucléaires, et refuse d’adhérer aux Conventions sur les armes chimiques et sur les armes biologiques.
Le Bélarus a demandé à être retiré de la liste des coauteurs du projet de décision.
Vote
Par ce projet de décision présenté par le Canada et adopté par 124 voix pour, 22 voix contre et 6 abstentions (Bangladesh, Chine, Ghana, Kazakhstan Malaisie et République populaire démocratique de Corée), l’Assemblée générale approuverait la composition des bureaux du Comité et de ses sous-comités pour la période 2018-2019, et rappellerait qu’à leurs sessions respectives en 2018, le Comité et ses sous-comités devront élire leurs candidats désignés pour cette période.
Explications après le vote
Le Pakistan a expliqué que son vote était fondé sur la nécessité de respecter la pratique d’une validation des candidatures par un groupe régional, tout en soulignant que cela ne constituait pas un écart de sa position de principe concernant la Palestine.
Le représentant d’Israël a regretté « ces évènements », rappelant que le COPUOS était un organe d’experts et qu’il devait pouvoir agir de manière professionnelle. « Nous avons vu une nouvelle fois une tentative cynique du Groupe des États arabes de politiser une question qui ne l’est pas », a-t-il déploré.
La République islamique d’Iran s’est félicitée de l’élection des candidats de différents pays, mais a indiqué que conformément à la pratique établie, les accords sur la composition du Bureau auraient dû être trouvés par consensus lors de la réunion annuelle à Vienne. « La candidature d’Israël, avec son histoire sinistre d’agression et d’occupation, est contre-productive. Nous nous opposons catégoriquement à cette élection », a-t-elle toutefois fait savoir.
Le représentant de Kiribati a expliqué avoir voté en faveur de ce projet de décision pour « faire avancer les choses ». « Les contraintes sont importantes, nous voyons la pollution du ciel, nous qui sommes au sein de l’océan. Il y a trop de détritus et de débris pour nous qui vivons sous ce ciel », a-t-il déclaré. « Voilà pourquoi nous avons soutenu ce projet de décision, nous pensons que les considération politiques doivent être tenues dans d’autres circonstances », a-t-il conclu.