La Conférence pour la négociation d’un instrument interdisant les armes nucléaires ouvrira ses travaux le 27 mars prochain
La Conférence des Nations Unies pour la négociation du premier instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires a tenu aujourd’hui une séance d’organisation de sa première phase de négociation de quatre semaines qui débutera le 27 mars.
Conformément à la résolution 71/258 du 23 décembre 2016, la Conférence de négociation du premier instrument visant à interdire les armes nucléaires tiendra ses travaux à New York du 27 au 31 mars et du 15 juin au 7 juillet 2017.
Tout en saluant le rôle et les attributions de la Conférence du désarmement et de la Commission du désarmement, cette résolution justifie cette démarche par la nécessité d’efforts supplémentaires pour parvenir à des mesures juridiques concrètes et des normes juridiques nécessaires à l’instauration d’un monde exempt à jamais d’armes nucléaires.
La Conférence a rapidement adopté son projet d’ordre du jour provisoire* et son projet de calendrier. Néanmoins, l’examen des 63 articles du projet de règlement intérieur de la Conférence s’est traduit par un long débat de plus de deux heures sur les modalités de participation des organisations non gouvernementales (ONG) et la possibilité des États de s’y opposer.
Aux termes de ce débat, la Conférence a décidé d’ajouter une note de bas de page au règlement intérieur précisant que si un État membre veut s’opposer à la participation d’une ONG à cette conférence, il devra s’adresser au Secrétaire général afin que ce dernier puisse partager avec tous les motivations de cette objection.
En début de journée, les représentants de la République islamique d’Iran et de la République arabe syrienne ont invoqué le principe de non-objection permettant à des États membres de s’opposer à la participation d’ONG. Ils ont souhaité que la possibilité pour un État de s’opposer à la participation d’une ONG soit inscrite à l’article 61 du projet de règlement intérieur.
Ceux, successivement, de l’Irlande, de l’Autriche, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, du Brésil, du Chili, du Liechtenstein, du Pérou, de l’Égypte, de l’Argentine, de la Malaisie, de la Colombie, de l’Afrique du Sud, de la Colombie, du Nigéria et, au nom des 14 États de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), d’Antigua-et-Barbuda, ont insisté sur l’importance d’une participation active des ONG qui ne se limite pas à une simple présence.
Si le représentant du Pérou a rappelé que les délégations devaient au plaidoyer des ONG l’origine de cette conférence, celle de l’Argentine a néanmoins souhaité que la candidature des ONG non dotées d’un statut consultatif auprès de l’ECOSOC soit dûment examinée par la Conférence.
Les représentants de Mexique et de l’Autriche se sont opposés à toute idée d’un veto d’une délégation à la participation d’une ONG en regrettant une tentative de limiter la participation de la société civile.
« Mon seul souci est de préserver la souveraineté des pays », s’est défendu le représentant de la Syrie, en ajoutant que le sien ne s’était jamais opposé à l’intervention d’une ONG. « Soyons clairs, c’est une conférence organisée pour des États membres, c’est une conférence des Nations Unies, pas des ONG », a-t-il insisté.
La Conférence s’est finalement entendue sur une mention en bas de page, plutôt que dans le corps du règlement intérieur, qui aurait été perçue comme un précédent avalisant la capacité d’un État membre de s’opposer à la participation d’une ONG.
Un représentant du Secrétariat a indiqué que les ONG seraient invitées à présenter à la Présidente de la Conférence leur volonté de participer à ces négociations au plus tard le 8 mars, afin qu’elles aient le temps d’organiser les formalités de voyage et de visa.
Lors de la Conférence, les ONG disposeront chaque jour de 15 minutes pour faire entendre leur position sur les questions examinées.
Au cours de cette journée, de nombreuses délégations ont appelé à un processus aussi ouvert que possible. Les représentants de l’Inde et de la Suisse ont jugé essentiel de préserver le principe de consensus pour garantir l’efficacité de cette conférence. Ce dernier a appelé à garantir une participation aussi large et inclusive que possible en souhaitant qu’un vote sur les questions de substances et procédures ne soit envisagé qu’en dernier ressort.
À l’instar du représentant de l’Iran, le représentant suisse a appelé à préciser quelles séances seraient publiques ou privées. Enfin, le représentant suisse a demandé que les délégations qui ne pourraient pas être représentées au niveau ministériel s’expriment toutefois lors de la séance d’ouverture, le 27 mars.
« Se fonder uniquement sur l’option du consensus ne nous semble pas réaliste », a estimé la représentante du Guatemala, qui a jugé indispensable une aide financière pour permettre aux experts des pays en développement de participer à ces travaux.
Parce que les questions de procédure ont une incidence sur les questions de fond, le représentant de l’Équateur a appelé à mettre à profit les cinq semaines qui séparent de l’ouverture des négociations pour adapter le règlement intérieur aux attentes de la résolution 71/258. D’ici là, les délégations examineront chacun des 63 articles du projet de règlement intérieur.
Dans son discours liminaire, Mme Elayne White Gomez, du Costa Rica, après avoir été élue Présidente de la Conférence, a dit que le lancement de cette conférence, aujourd’hui, était un événement historique pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires. Elle a rappelé que la première résolution adoptée par l’Assemblée générale en 1946 comptait une disposition visant à éliminer les armes nucléaires et autres armes de destruction massive.
Le Groupe de travail chargé de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire a été créé en 2015 par la résolution 70/33 de l’Assemblée générale.
Réuni à Genève en 2016, le Groupe de travail a recommandé la convocation en 2017 d’une conférence ouverte à tous les États et à laquelle participeraient et contribueraient les organisations internationales et la société civile pour négocier un instrument juridiquement contraignant interdisant l’arme nucléaire de manière à parvenir à sa totale élimination.
Le Groupe de travail a notamment proposé une liste de 21 éléments à inclure dans un éventuel instrument juridique dont la reconnaissance des droits des victimes de l’emploi et des essais nucléaires et l’engagement à leur fournir une assistance et à remettre en état leur environnement.