Première Commission: l’adoption des projets de résolution sur l’espace extra-atmosphérique fait ressortir les clivages entre les délégations
La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a adopté, ce matin, six projets de résolution dont quatre* relatifs au désarmement dans l’espace extra-atmosphérique qui ont donné lieu à des échanges de vue très partagés, notamment en ce qui concerne le principe de non-déploiement en premier ainsi que les négociations sur un instrument international juridiquement contraignant visant à prévenir une course aux armements dans l’espace.
Les deux autres textes** adoptés au cours de cette séance portaient sur les mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive ainsi que sur la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Ces deux projets de résolution ont été adoptés par consensus.
Pierre d’achoppement du débat, le projet de résolution sur le « Non-déploiement d’armes dans l’espace en premier » a été adopté par 122 voix pour, 4 contre (États-Unis, Israël, Géorgie, Ukraine) et 48 abstentions. Ce texte demande instamment que des travaux de fond débutent au plus tôt, à la Conférence du désarmement, sur la base du projet révisé du traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux présenté par la Chine et la Fédération de Russie.
Jugeant que tous les pays « raisonnables » devraient souscrire au projet russe de démilitarisation spatiale, le représentant de la Fédération de Russie a déploré, avant la mise aux voix, que cette proposition continue à se heurter à un « mur artificiel d’incompréhension » parce qu’elle est sabotée par un État en particulier. Mettant en garde contre le désir de domination d’un État sur un autre, il a jugé que « toute mesure unilatérale prise par un État pour protéger un objet en orbite et qui représenterait une menace serait vouée à l’échec ».
Les États-Unis et l’Union européenne sont toutefois revenus sur la question de la définition que recouvre la notion d’« arme dans l’espace », le représentant des États-Unis ayant notamment souligné qu’elle ne dit rien des armes antisatellites. La Suisse, qui s’est abstenue sur ce texte, a prolongé cette inquiétude en regrettant qu’aucune mention ne soit faite, dans le projet de résolution des systèmes d’armes au sol. Selon son délégué, cette question est plus urgente que celle du placement d’armes dans l’espace.
Regrettant le manque de volonté politique des « partenaires européens », le représentant russe les a exhortés à ne pas s’attacher uniquement à la position de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) mais aussi à dialoguer avec la Russie, faisant par ailleurs observer que la notion d’armes dans l’espace a été définie il y a 10 ans dans un projet d’accord. Il s’est toutefois dit prêt à en rediscuter dans le cadre de la Conférence du désarmement, estimant que la question des vérifications pouvait elle aussi s’inscrire dans le cadre de discussions à venir.
Ce sujet des vérifications est l’un des points de friction du projet de résolution L.54 sur les nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace qui a également dû être mis aux voix. Adopté par 121 voix pour, 5 contre (États-Unis, France, Israël, Royaume-Uni, Ukraine) et 45 abstentions, ce texte prierait instamment la Conférence du désarmement d’adopter et de mettre en œuvre dès que possible un programme de travail équilibré et global prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur un instrument international juridiquement contraignant visant à prévenir une course aux armements dans l’espace. De son côté, le Secrétaire général se verrait prier de constituer un groupe d’experts gouvernementaux qui sera « composé au maximum de 25 États Membres » et chargé d’examiner les éléments fondamentaux d’un tel instrument.
Opposé, le représentant des États-Unis a considéré que ce projet de traité n’est pas doté de régime de vérification fiable, tout en assurant que sa délégation est prête à dialoguer sur cette question. Il a aussi indiqué que la création du tout nouveau groupe d’experts aurait des répercussions budgétaires, ce à quoi les États-Unis s’opposent fermement. Le représentant du Pakistan a, de son côté, dénoncé la défense d’« intérêts égoïstes par la mise en place de groupes préparatoires et d’experts ».
Beaucoup plus véhémente, la représentante de l’Ukraine a affirmé pour sa part que ce projet ne donne que le droit à la Russie de superviser l’exploitation des ressources spatiales, l’accusant par ailleurs d’avoir bloqué l’adoption du code de conduite envisagé par l’Union européenne pour régir les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique.
À noter que les États-Unis se sont aussi abstenus, ainsi qu’Israël, durant le vote du projet de résolution L.3 sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace qui a été adopté par 175 voix pour. Ce texte appelle au renforcement du régime juridique applicable à l’espace et à l’ajout de clauses de vérification.
La Première Commission a en revanche adopté par consensus un texte sur les Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales qui porte sur la mise en œuvre des mesures proposées dans le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales.
La Première Commission poursuivra l’adoption de ses projets de résolution et de décision demain, mardi 31 octobre, à partir de 10 heures.
*A/C.1/72/L.3, A/C.1/72/L.46, A/C.1/72/L.53 et A/C.1/72/L.54
**A/C.1/72/L.23 et A/C.1/72/L.49
DÉCISIONS SUR L’ENSEMBLE DES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRESENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR
Armes nucléaires
Interventions après le vote
Les délégations ont entamé la séance en poursuivant leurs interventions suite à l’adoption, vendredi, de 18 projets de résolution relatifs aux armes nucléaires.
Dans un premier temps, le représentant d’Israël a indiqué avoir voté contre le projet de résolution L.2 « Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient », qui représente à ses yeux, une tentative de détourner l’attention de la communauté internationale des vraies menaces de prolifération au Moyen-Orient et une entrave au dialogue. Selon lui, les auteurs de la résolution ont ignoré les aspirations et activités de la République islamique d’Iran pour développer et posséder des armes nucléaires et balistiques, ainsi que les atrocités constatées en République arabe syrienne. Le texte occulte aussi le fait que des armes chimiques peuvent tomber dans les mains de groupes terroristes. Si les États régionaux veulent traiter des risques réels, l’approche du dialogue est plus constructive, a-t-il estimé.
Le délégué a ensuite indiqué qu’Israël avait voté en faveur du projet de résolution L.42 « Traité d’interdiction complète des essais nucléaires », précisant que son pays appuyait de longue date le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et qu’il transmet ses données sismiques au centre de données international. Cependant, Israël n’a pas pu apporter son accord au paragraphe 7 du préambule qui fait référence au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), un instrument juridique différent qui entend des obligations différentes. Il n’a pas pu non plus appuyer le paragraphe 1, parce qu’il estime que le programme de vérification doit être renforcé étant donné la situation sécuritaire au Moyen-Orient. À propos de la résolution L.50 « Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires », le représentant a rappelé que pour Israël, un traité d’interdiction de production de matières fissiles est lié à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.
À son tour, le représentant des Pays-Bas a fait part de l’appui traditionnel de son pays au projet de résolution L.45 « Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 ». Il a estimé que ce texte permet de jeter des ponts entre des États qui ont des vues divergentes. Il a estimé que l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est une étape vitale, dont l’urgence n’a été que renforcée par les « provocations » de la République populaire démocratique de Corée. Il a aussi exhorté à engager rapidement des négociations sur le traité sur les matières fissiles.
Le représentant du Mexique a ensuite indiqué avoir voté pour le projet de résolution L.47 « Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires ». Convaincu que l’importance de renforcer le désarmement nucléaire afin de pouvoir rapidement entamer la négociation de cette Convention, il a estimé que le projet de résolution aurait dû faire mention du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Adopté par 75% des États, ce traité est capital pour faire avancer le désarmement nucléaire, a-t-il dit.
La représentante de l’Argentine a indiqué que son pays s’était abstenu sur le projet de résolution L.6, « Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire », « car il est essentiel, dans le contexte sécuritaire actuel, de renforcer le régime du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et les moyens de vérification du désarmement nucléaire découlant du Traité ».
Le représentant de l’Espagne a indiqué que son pays avait appuyé le projet de résolution L.37 relatif au Traité de Pelindaba ayant porté création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique. « Nous aidons les pays de la région à mettre en œuvre ce traité », a-t-il dit.
La représentante des Philippines a indiqué que son pays avait appuyé le projet de résolution L.35, « Agir dans l’unité, avec une détermination renouvelée, en vue de l’élimination totale des armes nucléaires », « car nous sommes pleinement engagés dans la réalisation d’un monde sans armes nucléaires ». Elle a toutefois précisé que sa délégation ne s’était pas portée coauteur du texte car celui-ci n’exhorte pas suffisamment, cette année, les États dotés d’armes nucléaires à honorer rapidement leurs obligations au titre Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
Le représentant du Pérou a expliqué que son pays avait voté en faveur du projet de résolution L.35 tout en déplorant que celui-ci ne mentionne pas les progrès réalisés lors des conférences d’examen du TNP, ni le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.
Le représentant de la Thaïlande a à son tour fait savoir, au sujet du projet de résolution L.35, que son pays avait voté en faveur du texte, tout en s’abstenant sur les paragraphes 20 et 21 du dispositif. « Ces paragraphes sont un recul pour les États non dotés d’armes nucléaires, cela dans le contexte du TNP et du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ». Il a également regretté que le texte ne reflète pas bien les évolutions ayant marqué l’année en cours.
Le représentant de la France a estimé, pour sa part, que le projet de résolution L.35, que son pays appuie dans son ensemble, rappelait les principes de base du désarmement nucléaire, y compris les engagements et décisions, lesquels qui, a-t-il dit, « doivent s’ancrer dans les menaces auxquelles nous faisons face ». Le texte invite au dialogue entre pays dotés et non dotés de l’arme nucléaire ainsi qu’entre pays dont la sécurité dépend de la dissuasion nucléaire ou non, a-t-il ajouté. Le représentant français s’est toutefois dit préoccupé par le libellé de la résolution établissant un lien entre conséquences humanitaires et désarmement nucléaire. « Ces conséquences sont connues de tous depuis longtemps », a-t-il dit, soulignant que, pour la France, la dissuasion nucléaire était une approche défensive mise en œuvre pour la seule défense des intérêts vitaux de son pays. « La dissuasion est une stratégie défensive respectueuse de la Charte des Nations Unies », a-t-il noté. Le représentant s’est dit en faveur de mesures concrètes et progressives en matière de désarmement nucléaire, et opposé « à une approche émotionnelle et clivante, déconnectée du contexte stratégique ». Pour lui, une telle approche, « ne fera pas que décrédibiliser le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ».
Le représentant de la Finlande a indiqué s’être abstenu lors du vote du projet de résolution L.6 « Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire ». Tout en partageant les préoccupations liées aux conséquences humanitaires des armes nucléaires et souhaitant, lui aussi, parvenir à un monde exempt de ces armes, il a cependant estimé que pour parvenir à ce résultat « il faut une approche inclusive qui compte la participation des États dotés ». Il a estimé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) doit rester la pierre de touche du désarmement et ne doit surtout pas être mise en danger, appelant par ailleurs la communauté internationale à aller au-delà de ses divisions et les États à adopter une approche volontariste. À ce titre, il a considéré que le processus du Traité de réduction des armes stratégiques va dans le bon sens. Il a conclu en demandant l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et le début des travaux sur un traité d’interdiction des matières fissiles.
À propos du projet de résolution L.35 « Agir dans l’unité, avec une détermination renouvelée, en vue de l’élimination totale des armes nucléaires », la représentante de l’Indonésie a expliqué s’être abstenue de voter, sa délégation étant préoccupée par des changements apportés aux textes, notamment de l’absence de mention de l’article 6 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et diverses édulcorations. Selon la déléguée, l’équilibre entre désarmement et non-prolifération est délicat parce qu’ils sont liés et se renforcent. Estimant que l’existence même des armes nucléaires est à la base même du problème, elle a déploré ne pas pouvoir être sûre des engagements des États dans cette nouvelle version du texte.
Le représentant de la Malaisie a indiqué avoir voté en faveur du projet de résolution L.35, mais s’être abstenu sur certains paragraphes du dispositif pour ne pas saper des engagements collectifs. Il a notamment relevé que l’ancienne version du projet de résolution « priait instamment » les pays de ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), alors que maintenant, il se contente de « rappeler ». Préoccupée par le signal que cela envoie sur l’entrée en vigueur de ce traité, la Malaisie s’est donc abstenue sur le paragraphe 21. Le représentant a espéré que dans l’avenir il y aura possibilité de revoir certaines formulations.
Ayant également voté en faveur du projet de résolution L.35, le représentant de la République démocratique populaire lao a espéré que ce texte permettra de compléter les efforts pour avancer vers le désarmement nucléaire. Avertissant des conséquences véritablement lourdes qu’occasionnerait l’emploi de l’arme nucléaire, il aurait toutefois souhaité une reconnaissance claire du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires dans le libellé du projet de résolution.
Le représentant de Cuba a ensuite indiqué avoir voté en faveur du projet de résolution L.50 « Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires ». Tout en saluant le travail du Groupe d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles, il s’est inquiété du fait que l’examen de fond de cette question soit réalisé par seulement 25 membres. La création de groupes d’experts doit être une exception a-t-il insisté, avant d’ajouter que pour évaluer des thèmes aussi importants, ce genre de groupes limités n’est pas adéquat. Il a également estimé que tout traité sur les matières fissiles doit inclure des mesures pour parvenir au désarmement nucléaire, sinon, a-t-il souligné, il demeurera incomplet.
Revenant sur le projet de résolution L.35, le représentant du Bangladesh a indiqué avoir voté en faveur du texte, tout en regrettant que le paragraphe 2 ne tient pas compte des rencontres précédentes des États parties, et ne fasse plus référence à l’article 6 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
Le représentant de la Fédération de Russie a ensuite souligné qu’il avait participé au consensus dont a bénéficié le projet de résolution L.36 « Journée internationale contre les essais nucléaires », voyant dans la célébration de cette journée une possibilité supplémentaire d’attirer l’attention de la communauté internationale sur la « situation insatisfaisante » du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Il a appelé à assurer l’entrée en vigueur de cet instrument, s’étonnant notamment que l’un des initiateurs les plus actifs du TICE, les États-Unis, fasse aujourd’hui partie des cinq pays ne l’ayant pas ratifié. Il a espéré que les célébrations de cette Journée ne seront pas le lieu de déclarations vides, mais serviront au contraire à pousser à une large ratification du TICE.
À propos du projet de résolution L.35, le délégué russe s’est opposé à toute tentative de réécrire l’histoire de la Seconde Guerre mondiale sous le seul angle de l’émotion et a indiqué que c’était là la raison du vote négatif de sa délégation. Il a cependant noté que le projet de résolution comporte des évolutions « très positives » et a indiqué ne pas comprendre les critiques formulées par le parti des anti-nucléaires. « Qu’est-ce qui vous déplait lorsque le Japon appelle au développement d’un contexte propice au développement d’un monde sans arme nucléaires? », a-t-il lancé.
Le représentant de l’Iran a expliqué que son pays avait voté en faveur du projet de résolution L.6. « La seule mesure additionnelle pour parvenir à l’élimination serait la création d’une convention sur l’interdiction des armes nucléaires, que l’Assemblée générale appelle de ses vœux », a-t-il ajouté. Nous avons également voté en faveur du projet de résolution L.42 sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), dont nous appuyons les objectifs et auquel nous avons adhéré de longue date, a indiqué le délégué. Le perfectionnement des arsenaux nucléaires, qui sape la lettre du TICE, doit cesser, a-t-il encore dit. Il a par ailleurs noté que son pays s’était abstenu sur le projet de résolution L.50 sur un traité interdisant la production des matières fissiles. À nos yeux, un tel instrument devrait avoir une portée élargie et concerner la production présente et passée de matières fissiles pour la production d’armes nucléaires, a souligné le délégué.
Le représentant du Liechtenstein a indiqué que son pays s’était abstenu sur le projet de résolution L.35, en raison des remaniements qui ont été apportés à la version 2017. Dans le contexte actuel, le texte devrait nous inviter à rester unis, mais au lieu de cela, les engagements collectifs en ressortent fragilisés cette année, a-t-il dit. À lire ce texte, la communauté internationale semble baisser les bras en ce qui concerne l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), a-t-il aussi regretté.
Le représentant de la Chine a notamment déclaré que son pays avait voté contre les projets de résolution L6, qui mentionne le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, et L.19, « Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire », dans leur ensemble. La Chine estime que pour parvenir au désarmement nucléaire nous devons adopter une approche progressive tout en respectant le principe de sécurité non diminuée pour tous, a-t-il dit. Il s’est dit préoccupé par la pratique ayant présidé aux négociations sur le Traité d’interdiction des armes nucléaire, traité qui est en contradiction directe avec le TNP « et souffre de lacunes politiques et juridiques graves ». La Chine ne sera jamais la première à utiliser l’arme nucléaire quelles que soient les circonstances, et elle continuera à contribuer à la réalisation d’un monde sans armes nucléaires, a finalement assuré le représentant.
La représentante de la République arabe syrienne a indiqué avoir appuyé le projet de résolution L.1 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Nous avions présenté un projet de résolution au Conseil de sécurité en 2003 sur la création d’une telle zone, a-t-elle rappelé, accusant la politique israélienne d’être à l’origine de l’impasse dans laquelle se trouve la communauté internationale sur ce plan depuis cette date. Elle a également accusé Israël d’avoir employé des armes biologiques ainsi que du phosphore et de l’uranium appauvri contre les civils de Gaza. L’entité israélienne forme son armée et fournit aux groupes terroristes des armes de la région, cela en violation grave du droit international, a poursuivi la déléguée syrienne. Elle a d’autre part fait savoir que son pays s’était abstenu sur le projet de résolution L.42, car le texte « ne répond pas aux besoins de garanties de sécurité négatives de la majorité des États, qui n’est pas dotée d’armes nucléaires ». Elle a indiqué aussi que la Syrie s’était abstenue sur le projet de résolution L.50 sur un traité d’interdiction des matières fissiles, cela parce que les auteurs du texte « n’ont pas pris en compte nos demandes que soit mentionnée la question de l’élimination des stocks existants de matières fissiles ».
En ce qui concerne le projet de résolution L.6 « Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire », le représentant du Japon s’est dit préoccupé par la fragmentation de la communauté du désarmement et a appelé à établir un cadre juridique pour un monde sans armes. Il a ensuite indiqué, à propos du projet de résolution L.5 que son pays avait fait l’amère expérience des conséquences humanitaires des armes nucléaires. Le Japon a fait un travail considérable pour faire prendre conscience de cette question et a voté selon sa position de base. Le représentant a ensuite indiqué avoir voté en faveur du projet de résolution L.17 « Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires », jugeant important de trouver des assurances de sécurité négatives. Il a prié instamment les États Membres de faire des efforts dans ce sens à la Conférence de désarmement. Le Japon s’est en revanche abstenu lors du vote sur le projet de résolution L.18 « Désarmement nucléaire », car il attache une plus grande importance à la confiance mutuelle. Enfin, s’agissant du projet de résolution L.19 « Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire », le représentant a réclamé la mise en œuvre de mesures plus poussées afin d’encourager l’adoption de mesures concrètes et pratiques par les États dotés pour pouvoir arriver au désarmement.
Armes de destruction massive
Interventions avant l’adoption des projets de résolution
Le représentant de l’Iran a indiqué que son pays voterait en faveur du projet de résolution L.49, « Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction », le meilleur moyen de relancer la Convention étant, selon le délégué, de mettre en place un protocole d’application juridiquement contraignant.
Le représentant de l’Allemagne a noté que son pays attache une grande importance à la réussite de la mise en œuvre de ce projet de résolution, même si elle n’envoie pas un message assez fort à la communauté internationale quant à l’importance que revêt la Convention dans l’architecture du désarmement et de la non-prolifération. Nous aurons besoin de solutions à l’avenir pour relancer la mise en œuvre de la Convention, a-t-il estimé.
Adoption des projets de résolution
Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive (A/C.1/72/L.23)
Par ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait à tous les États Membres d’appuyer l’action menée au niveau international pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs. Elle lancerait aussi un appel à tous les États Membres pour qu’ils envisagent d’adhérer sans tarder à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et de la ratifier.
Elle prierait en outre instamment tous les États Membres de prendre des mesures au niveau national et de renforcer, le cas échéant, celles qu’ils ont prises, pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive, leurs vecteurs et les matières et technologies liés à leur fabrication.
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (A/C.1/72/L.49)
Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale noterait que la huitième Conférence d’examen n’est pas parvenue à un accord sur un nouveau programme intersessions, et qu’il a été décidé, dans son document final, que les États parties tiendraient des réunions annuelles, dont la première commencerait à Genève le 4 décembre 2017, s’étendrait sur cinq jours maximum et aurait pour objet de progresser sur les questions de fond et de procédures en prévision de la période précédant la prochaine Conférence d’examen, en vue de parvenir à un consensus sur un processus intersessions.
L’Assemblée générale noterait également qu’il convient de remédier aux difficultés qui découlent du fait que des États parties et des États participants ont des arriérés de contributions et des pratiques de gestion financière et de comptabilité récemment mises en œuvre par l’ONU, selon lesquelles les fonds doivent être disponibles avant la tenue des réunions.
Interventions après l’adoption des projets de résolution
À propos du projet de résolution L.49 « Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction », le représentant des États-Unis a indiqué que son pays attendait un texte plus ambitieux, tout en soulignant qu’il appréciait les efforts réalisés pour écrire cette résolution en conciliant tous les points de vue.
Espace extra-atmosphérique (aspects du désarmement)
Interventions avant le vote
Le représentant de la Fédération de Russie a souligné que préserver l’espace à des fins de recherche est essentiel. Il a rappelé les risques de guerre nucléaire que la course aux armements avait fait planer sur le monde dans le passé, assurant que personne ne souhaite la répétition de ce genre de scénario dans l’espace. C’est pourquoi, a-t-il affirmé, tous les pays du monde se prononcent fermement contre toute tentative de militariser l’espace extra-atmosphérique. Après avoir détaillé « les efforts réels » entrepris par son pays et ses partenaires, il a indiqué qu’il lui semblerait « logique » que tous les États responsables appuient les approches pertinentes proposées par la Russie pour avancer dans la voie d’une démilitarisation de l’espace. « Ces propositions continuent pourtant à se heurter à un mur artificiel d’incompréhension: elles sont sabotées par un État en particulier », a alors asséné le délégué. Assurant respecter la position de tous les pays, y compris celle des États-Unis, il a cependant prévenu que la Russie étudie de près les doctrines qui tendent vers la domination d’un État dans l’espace, considérant que tout effort de domination d’un État sur un autre irait à l’encontre d’une logique d’utilisation pacifique de l’espace. « Toute mesure unilatérale visant à protéger les objets en orbite qu’adopterait un État et qui représenterait une menace serait vouée à l’échec », a-t-il expliqué.
À son sens, tous les problèmes mondiaux liés à l’espace vont bien au-delà des blocs géopolitiques et doivent être réglés par des efforts conjoints. Il a invité les « partenaires européens » à examiner les propositions russes pour prévenir une course aux armements dans l’espace et à s’intéresser aux notions d’armement et désarmement sur une base multilatérale, regrettant qu’ils refusent le dialogue. « Vous nous dites que nous n’avons pas défini la notion d’armes dans l’espace, alors qu’elle a été définie il y a 10 ans dans un projet d’accord: nous y avions même apporté des amendements », a notamment fait observer le délégué, qui s’est dit prêt en rediscuter, ainsi qu’à examiner la question des vérifications dans le cadre de discussions à venir. Il a dénoncé le manque de volonté politique, exhortant les « partenaires européens » à ne pas s’attacher uniquement à la position de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) mais à dialoguer également avec la Russie.
Le délégué de Cuba a jugé qu’il fallait encourager la coopération internationale, avertissant qu’une course aux armements dans l’espace serait une menace pour la sécurité internationale. C’est pour cela que Cuba soutiendra tous les projets de résolution sur ce point.
Le représentant des États-Unis a fait savoir qu’il voterait contre le projet de résolution L.53 « Non-déploiement d’armes dans l’espace en premier ». Disant ne pas comprendre la définition que recouvre la notion d’armes dans l’espace, il a ajouté que cette initiative ne dit rien non plus des armes antisatellites. Un instrument juridiquement contraignant doit être clair et doit prévoir des mécanismes de vérification collective et individuelle, a-t-il souligné. Le représentant a également estimé que le texte est un bon exemple de la manière dont la Chine essaie d’imposer sa vision de la géopolitique. Appelant à une amélioration du texte, il s’est dit prêt à dialoguer.
Intervenant ensuite également au nom du Royaume-Uni, le représentant des États-Unis a fait savoir qu’il voterait contre le projet de résolution L.54 « Nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace ». Il a indiqué que le projet de ce texte, qui cherche à établir un groupe d’experts gouvernementaux pour créer un instrument juridiquement contraignant sur le non déploiement d’armes dans l’espace, soulève quelques inquiétudes pour sa délégation. Il a notamment constaté que le projet de résolution vise à utiliser le projet de traité russo-chinois relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux. Soulignant que cette question avait déjà été débattue, il s’est dit très inquiet des répercussions de ce projet, considérant par ailleurs qu’il ne résout pas le problème de définition. De plus, a-t-il ajouté, ce projet de traité n’est pas doté de régime de vérification fiable. Rappelant que les États-Unis sont prêts au dialogue sur cette question, il a estimé qu’on n’arriverait pas à atteindre de consensus dans le contexte actuel. Le représentant a aussi indiqué que la création du tout nouveau groupe d’experts aurait des répercussions budgétaires contre lesquelles les États-Unis s’opposent fermement.
La représentante de l’Estonie, au nom de l’Union européenne, a plaidé en faveur de mesures de confiance et de transparence pour contribuer à la sécurité et à la durabilité des activités spatiales. Les États Membres de l’Union européenne continuent d’appuyer l’idée d’un code de conduite pour régir les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique et préserver l’intégrité de l’environnement spatial, a-t-elle indiqué. Sur le projet de résolution L.53, « Non-déploiement d’armes dans l’espace en premier », elle a, à l’instar des États-Unis, noté que ce texte ne comporte pas de définition claire et commune de ce qu’est une arme placée dans l’espace. Par conséquent, nous n’appuierons pas ce texte et les mesures prévues qui y figurent, a-t-elle dit.
Le représentant du Bélarus a indiqué que son pays soutiendrait le projet de résolution L.53, « qui, chaque année, s’universalise un peu plus ». « Nous soutiendrons aussi le projet de résolution L.54 car, en effet, de nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace sont nécessaires », le renforcement de la confiance et de la transparence n’étant pas suffisant.
La représentante de l’Ukraine a déclaré que son pays s’opposerait au projet de résolution L.53, un texte, a-t-elle dit, « présenté par un État agresseur et qui, à ce titre, ne devrait pas exister ». Elle a également estimé que le projet de résolution L.54, « Nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace », ne donne que le droit à la Russie de superviser l’exploitation des ressources spatiales, regrettant par ailleurs l’emploie d’une terminologie « obscure et vague ». Elle a ensuite accusé la Russie d’avoir bloqué l’adoption du code de conduite pour régir les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique et préserver l’intégrité de l’environnement spatial envisagé par l’Union européenne.
Le représentant du Népal a indiqué que son pays appuierait tous les projets de résolution sur l’espace.
Le représentant de l’Iran a indiqué que son pays appuyait les projets de résolution L.46, « Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales », et L.53. Il a toutefois estimé que le terme « arme » employé dans le projet de résolution L.53 pouvait être mal interprété et entraîner des comportements et agissements dangereux.
Adoption des projets de résolution
Prévention d’une course aux armements dans l’espace (A/C.1/72/L.3)
Par ce texte, adopté par 175 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (États-Unis, Israël), l’Assemblée générale constaterait une fois encore que, comme il est indiqué dans le rapport du Comité spécial sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, le régime juridique applicable à l’espace ne suffit pas, à lui seul, à garantir la prévention d’une course aux armements dans ce milieu, que ce régime joue un rôle important à cet égard, qu’il faut le consolider, le renforcer et le rendre plus efficace, et qu’il importe de respecter strictement les accords existants, tant bilatéraux que multilatéraux.
Elle soulignerait qu’il faut adopter de nouvelles mesures, assorties de clauses de vérification appropriées et efficaces, pour empêcher une course aux armements dans l’espace.
L’Assemblée générale demanderait à tous les États, en particulier aux États dotés de capacités spatiales importantes, de contribuer activement à la réalisation de l’objectif qui consiste à utiliser l’espace à des fins pacifiques et à prévenir la course aux armements dans l’espace, et de s’abstenir d’actes incompatibles avec cet objectif et avec les traités en vigueur en la matière, afin de maintenir la paix et la sécurité dans le monde et de favoriser la coopération internationale.
Elle réaffirmerait que la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale de négociation sur le désarmement, a un rôle primordial à jouer dans la négociation d’un ou de plusieurs accords multilatéraux, selon qu’il conviendra, visant à prévenir une course aux armements dans l’espace sous tous ses aspects.
L’Assemblée générale inviterait en outre la Conférence du désarmement à créer un groupe de travail au titre du point de son ordre du jour intitulé « Prévention d’une course aux armements dans l’espace » le plus tôt possible pendant sa session de 2018.
Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales (A/C.1/72/L.46)
Par ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale, notant qu’à la Conférence du désarmement, la Chine et la Fédération de Russie avaient présenté un projet de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux et que l’Union européenne avait, pour sa part, présenté un projet de code de conduite international non contraignant pour les activités menées dans l’espace, soulignerait l’importance du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales , qu’elle a examiné le 5 décembre 2013.
Elle encouragerait les États Membres qui le souhaitent à continuer d’examiner et de mettre en œuvre, dans toute la mesure possible et compte tenu de leurs intérêts nationaux, les mesures de transparence et de confiance proposées dans ce rapport, dans le cadre de mécanismes nationaux adaptés.
Elle encouragerait également les États Membres à avoir, conformément aux recommandations figurant dans le rapport, des échanges de vues réguliers dans le cadre du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, de la Commission du désarmement et de la Conférence du désarmement, sur les perspectives de l’application des mesures de transparence et de confiance.
Non-déploiement d’armes dans l’espace en premier (A/C.1/72/L.53)
Par ce texte, adopté par 122 voix pour, 4 contre (États-Unis, Israël, Géorgie, Ukraine) et 48 abstentions, l’Assemblée générale demanderait instamment que des travaux de fond débutent au plus tôt, à la Conférence du désarmement, sur la base du projet révisé de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux présenté par la Chine et la Fédération de Russie.
Elle soulignerait qu’en l’absence d’un tel accord, d’autres mesures peuvent contribuer à faire en sorte que des armes ne soient pas déployées dans l’espace.
Elle engagerait tous les États, en particulier ceux qui mènent des activités spatiales, à envisager de s’engager politiquement à ne pas être les premiers à déployer des armes dans l’espace.
Nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace (A/C.1/72/L.54)
Par ce texte, adopté par 121 pour, 5 contre (États-Unis, France, Israël, Royaume-Uni, Ukraine) et 45 abstentions, l’Assemblée générale prierait instamment la Conférence du désarmement d’adopter et de mettre en œuvre dès que possible un programme de travail équilibré et global prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur un instrument international juridiquement contraignant visant à prévenir une course aux armements dans l’espace et, entre autres, le déploiement d’armes dans l’espace.
Elle prierait le Secrétaire général de constituer un groupe d’experts gouvernementaux qui sera composé au maximum de 25 États Membres et sera chargé d’examiner les éléments fondamentaux d’un instrument international juridiquement contraignant visant à prévenir une course aux armements dans l’espace et, entre autres, le déploiement d’armes dans l’espace.
Elle prierait en outre le Président du Groupe d’experts gouvernementaux d’organiser à New York, en 2019, entre les sessions, une réunion consultative informelle à composition non limitée de deux jours afin que tous les États Membres puissent prendre part au débat interactif et faire part de leurs vues.
Interventions après le vote
À propos du projet de résolution L.54 « Nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace », le représentant du Pakistan a déclaré qu’il s’était engagé à défendre la Conférence du désarmement comme seul organe à même de discuter de ces sujets. Il s’est opposé à toute décision allant à l’encontre des questions de désarmement, y voyant seulement la défense d’« intérêts égoïstes par la mise en place de groupes préparatoires et d’experts ».
Le représentant de la Suisse s’est préoccupé de certaines insuffisances dans le projet de résolution L.53 « Non-déploiement d’armes dans l’espace en premier ». Il a indiqué que l’absence de mention des systèmes d’armes au sol est dommageable, estimant que c’est là une question plus urgente que celle du placement d’armes dans l’espace. « Cette considération explique notre abstention », a-t-il indiqué tout en se disant disposé à travailler avec les auteurs pour faire évoluer le libellé de ce texte. À propos du projet de résolution L.54 « Nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace », le délégué suisse a expliqué que le vote positif de son pays était motivé par la conviction que l’élaboration de nouvelles normes est nécessaire pour éviter une course aux armements. Espérant que les experts pourront donner une nouvelle impulsion à la question, il a jugé que cela devra passer par une approche exhaustive, appelant à ne pas se limiter à la seule question du placement d’armes dans l’espace. Si ce sujet est évidemment important, a-t-il assuré, la mise au point, les essais et l’usage de systèmes d’armes au sol posent des défis également aigus. Il a enfin espéré que l’ensemble des puissances spatiales participeront au groupe d’experts.
Droits de réponse
Le représentant des États-Unis a répondu à son homologue russe que son pays respecte un moratoire sur les essais nucléaires « depuis 25 ans ». Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) fait l’objet d’un examen de la part de mon pays, a-t-il aussi assuré.
Le représentant de la Fédération de Russie a affirmé que les propos de la représentante ukrainienne n’avaient aucun rapport avec l’ordre du jour de la Première Commission. Il a dénoncé des propos qui montrent « le vrai visage du régime ultranationaliste de Kiev, mis en place avec l’assentiment des États-Unis et de l’Union européenne ». Le peuple frère ukrainien a une opinion tout à fait différente, nous en sommes intimement convaincus, a-t-il ajouté.
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a déclaré que son pays appliquait une stratégie de légitime défense aux seules fins de contrer les menaces à sa sécurité que représentent les États-Unis. Il a affirmé que participer au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) allait à l’encontre du droit souverain de son pays. Si les États-Unis veulent la paix dans la péninsule coréenne, ils doivent démanteler leurs armes nucléaires et adhérer au Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en tant qu’État non doté d’armes nucléaires, a-t-il ajouté.
Le représentant des États-Unis a déclaré que la « Corée du Nord est un régime banni qui doit mettre fin à ses provocations s’il veut revenir dans le concert des nations ».
La représentante de l’Ukraine a affirmé que « les agissements de la Russie de Poutine seront un jour jugés à La Haye ».
Le représentant de la RPDC a ensuite rejeté les allégations « infondées » des États-Unis.
Reprenant la parole, le représentant de la Russie a appelé son homologue ukrainien à se renseigner sur ce qu’est un tribunal. À Nuremberg, ce sont les pères spirituels de l’actuel régime de Kiev qui ont comparu et été jugés, a-t-il lancé.
La représentante de l’Ukraine a ensuite affirmé que les remarques « personnelles » de la Russie n’étaient pas acceptables.