Désarmement: la complémentarité et la portée des instruments multilatéraux au cœur du débat de la Première Commission

La Première Commission (désarmement et sécurité internationales) a poursuivi, cet après-midi, son débat thématique sur les armes nucléaires, en attirant l’attention sur les instruments devant former une architecture adaptée aux nouveaux défis internationaux en matière de sécurité.

La pertinence et la complémentarité du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), ainsi que les délibérations sur un traité interdisant les matières fissiles ont dominé les échanges.  Des délégations ont également plaidé pour l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires partout dans le monde.  D’autres pays ont estimé que, pour combler les limitations géographiques de ces zones et passer des mots aux actes,  l’établissement d’un régime juridiquement contraignant de garanties négatives de sécurité -assurant aux États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes-, était nécessaire.

La Chine a notamment plaidé pour la recherche d’une « approche commune en matière de désarmement nucléaire » et prôné l’optimisation des dispositifs en place.  Le représentant de ce pays, à l’instar des autres États dotés du plus grand nombre d’armes nucléaires, a défendu une « approche progressive », tant pour accompagner la réduction du rôle de ces armes dans les doctrines de sécurité que celle des arsenaux eux-mêmes. 

« Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires a été imposé en dehors du cadre de la Conférence du désarmement  et sans que les cinq états détenteurs de l’arme nucléaire aient pris part aux négociations », a-t-il constaté.  Considérant que ce traité  « hypothèque de fait l’autorité du TNP », il a confirmé que la Chine ne le signerait pas.  Le représentant a rappelé que son pays continuerait de respecter l’engagement pris de longue date de ne jamais employer en premier d’armes nucléaires, et que les différents régimes chinois s’étaient toujours adaptés aux situations concrètes « en respectant les dispositions du TNP ».

Le représentant d’Israël a, pour sa part, expliqué l’opposition de son pays au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en estimant que les processus de désarmement et de contrôle des armes prévus par le traité « ne sont pas à la hauteur du contexte sécuritaire international et risquent d’entraver plutôt que de renforcer la sécurité globale et régionale ».  

De nombreuses délégations ont toutefois salué l’adoption de ce traité, en soulignant sa complémentarité avec le TNP et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Résumant ce sentiment partagé, la Présidente du groupe d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles, Mme Heidi Hulan, a affirmé que « tous les instruments que nous mettons au point sont complémentaires et tiennent compte du nouveau contexte sécuritaire international ».

En outre, Mme Hulan a fait savoir qu’un mécanisme consultatif informel rattaché au Groupe préparatoire avait été établi pour garantir une participation aux négociations de l’éventail le plus large possible de participants, « à commencer par l’ensemble des États Membres de l’Assemblée générale ».  Elle a assuré que les délibérations qu’elle préside allaient dans la bonne direction, et qu’étaient discutés de manière ouverte tous les aspects relatifs au projet de traité sur les matières fissiles, les définitions, la portée de l’instrument ainsi que le cadre juridique et institutionnel de vérification.  

« À ce stade, et même si beaucoup reste à faire, nous avons un sens plus précis des options qui existent en ce qui concerne les dispositions potentielles du traité dans ces domaines», a-t-elle déclaré.  En l’absence regrettable d’un programme de travail complet et équilibré à la Conférence du désarmement, « programme qui inclurait une négociation de fond du traité », elle a annoncé que le Groupe préparatoire poursuivrait ses délibérations.

Opposant direct à l’élaboration d’un traité sur la production actuelle de matières fissiles, le Pakistan a fustigé un instrument ne pouvant « qu’aboutir à saper la sécurité de mon pays et n’apportant aucune valeur ajoutée à la cause du désarmement nucléaire ».  « Le Pakistan reste prêt à envisager un traité qui concernerait la production passée de matières fissiles », a indiqué le représentant de ce pays.  Il a été ferme quant au refus de son pays d’accepter les conclusions et recommandations du Groupe préparatoire, arguant que la composition de ce groupe est « limitée et incomplète ».

Le Pakistan et d’autres délégations, comme l’Indonésie, ont par ailleurs appelé à la création d’un instrument juridiquement contraignant de garanties négatives de sécurité assurant aux États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes.  Le représentant pakistanais a annoncé que sa délégation présenterait un projet de résolution allant dans ce sens, tandis que l’Indonésie a lié la nécessité d’un tel instrument au fait que ni l’existence de zones exemptes d’armes nucléaires, ni les déclarations des États dotés « ne sont une garantie suffisante de sécurité ».  « Aucune des deux ne peut en tout cas se substituer à des dispositions juridiquement contraignantes pour convaincre les États de ne pas utiliser l’option nucléaire contre un État qui n’en dispose pas », a souligné le représentant indonésien.

En ce qui concerne l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement depuis deux décennies, l’Italie a estimé que cet organe, s’il était revitalisé, devait apporter une contribution substantielle « en reprenant les discussions sur les garanties négatives de sécurité ».  Le Pakistan, pour sa part, a affirmé que, pour relancer un ordre du jour du désarmement « qui soit complet, fondé sur des règles et non discriminatoire », il convient que soient appréhendés sous tous leurs aspects, à Genève, les besoins sécuritaires de l’ensemble des États.

La Première Commission poursuivra son débat thématique, lundi 15 octobre, à 10 heures.

PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION DÉPOSÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Exposé de la Présidente du groupe d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles

Mme HEIDI HULAN, Présidente du groupe d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles, a d’abord souligné que la résolution adoptée l’an dernier, mettant sur pied le Groupe préparatoire d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration d’un traité sur l’interdiction de la production des matières fissiles, avait été à l’origine d’un processus important.  Ce processus, que je préside, je le crois sincèrement, a le potentiel de servir de catalyseur pour la négociation de ce traité, a-t-elle dit.  Elle a précisé que les discussions sur un tel traité avaient, pendant longtemps, été menées parallèlement à celles ayant débouché sur l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, saluant le caractère inclusif des négociations sur les instruments les plus importants de désarmement.  Tous les instruments que nous mettons au point sont complémentaires et tiennent compte du nouveau contexte sécuritaire international, a ajouté Mme Hulan.  Insistant sur le fait que le Groupe préparatoire contribue à apaiser le débat sur le désarmement nucléaire et lance des passerelles entre les parties, États dotés ou non dotés d’armes nucléaires en particulier, elle a noté que le défi commun était de mettre en place un régime de vérification mutuellement acceptable par tous. 

Mme Hulan a fait savoir qu’un mécanisme consultatif informel rattaché au Groupe préparatoire avait été établi pour garantir une participation de l’éventail le plus large possible de participants aux négociations, à commencer par l’ensemble des États Membres de l’Assemblée générale.  Elle a assuré que les délibérations qu’elle préside allaient dans la bonne direction, aucune question n’étant évacuée afin d’impulser la dynamique nécessaire à la tenue d’un débat constructif basé sur les faits et la prise en compte de l’environnement sécuritaire contemporain.   À cet égard, elle a précisé qu’étaient discutés de manière ouverte tous les aspects relatifs au traité, à savoir les définitions, la portée de l’instrument ainsi que le cadre juridique et institutionnel de vérification.   À ce stade, et même si beaucoup reste à faire, nous avons un sens plus précis des options qui existent en ce qui concerne les dispositions potentielles du traité dans ces domaines, et de comment ses aspects doivent être interconnectés, a-t-elle déclaré.

Elle a ensuite annoncé qu’en l’absence regrettable d’un programme de travail complet et équilibré à la Conférence du désarmement, programme qui inclurait une négociation de fond du traité, le Groupe préparatoire poursuivrait ses délibérations conformément à la résolution 71/259 de l’Assemblée générale, et s’efforcerait de soumettre un rapport au Secrétaire général des Nations Unies répondant aux attentes de la Première Commission.  Elle a invité les délégations à participer activement à la prochaine réunion consultative informelle du Groupe préparatoire qui aura lieu à New York, en février 2018.

Suite du débat thématique sur les armes nucléaires

M FAIYAZ MURSHID KAZI (Bangladesh) a dénoncé la prolifération de groupes exclusifs et d’initiatives visant à définir les normes et standards pour le désarmement nucléaire et la non-prolifération, qui maintiennent les privilèges des États possédant l’arme nucléaire.  Le représentant s’est inquiété de la lenteur des efforts visant à réduire les armes nucléaires.  Pour lui, l’adoption, cette année, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires est un « développement significatif » et il a réfuté les arguments le présentant comme un instrument de division, estimant que cet instrument renforce au contraire le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en particulier son article VI.  Il a espéré que la Conférence des parties chargée de l’examen du TNP de 2020 permettra de dépasser les revers de la précédente.

M. Kazi a fait part de son inquiétude face à l’enlisement, au sein de la Conférence du désarmement, du travail sur un instrument juridiquement contraignant fournissant aux pays qui ne possèdent pas l’arme nucléaire des assurances contre l’usage ou la menace de ces armes par les puissances nucléaires.  Il a souligné que l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires et l’accession à leur protocole étaient des étapes intermédiaires vers des garanties négatives de sécurité, et jouaient un rôle dans la poursuite des objectifs de désarmement nucléaire global et de non-prolifération.  M. Kazi a espéré que la Conférence internationale de haut-niveau sur le désarmement nucléaire qui se tiendra en 2018 permettra de s’attaquer à la polarisation grandissante.  Enfin, il a mis en évidence l’importance de célébrer, le 26 septembre, la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires pour renforcer la prise de conscience du grand public à ce sujet.

M. WANG QUN (Chine) a plaidé pour la recherche d’une approche commune en matière de désarmement nucléaire, unique moyen, selon lui, de parvenir à un monde sans armes nucléaires.  La Chine s’efforce de créer un environnement propice, en prônant l’optimisations des dispositifs en place, a-t-il affirmé, défendant ensuite une approche progressive pour réduire le rôle des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité, ainsi que la taille des arsenaux.  Pour le représentant, le déploiement d’armes nucléaires hors des frontières des pays et dans l’espace est contreproductif.  Il a expliqué qu’afin d’arriver au désarmement nucléaire complet et irréversible, il convenait d’abord de maintenir la stabilité et la sécurité internationales, « au lieu d’accroître les volumes d’armes nucléaires et de proférer des menaces au motif de vouloir apaiser les tensions et régler les crises ».

Le représentant chinois a ensuite déploré que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ait été « imposé en dehors du cadre de la Conférence du désarmement et sans que les cinq États détenteurs de l’armes nucléaire aient pris part aux négociations.  De fait, ce traité hypothèque l’autorité du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et n’instaure pas un nouveau droit international, en ceci qu’il n’est pas juridiquement contraignant pour ses parties, a-t-il jugé.   La Chine ne le signera pas pour ces raisons, alors que sommes attachés à la paix, a-t-il encore indiqué, ajoutant que son pays était tout autant attaché au principe de légitime défense et de sécurité non-diminuée pour tous.  Nous avons toujours promu le désarmement nucléaire et pris l’engagement de ne jamais employer en premier une arme nucléaire.   Nous nous sommes adaptés aux situations concrètes en respectant les dispositions du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), a-t-il encore souligné.

Enfin, le représentant a réaffirmé la demande de son pays que soit mis en place un moratoire sur les essais nucléaires jusqu’à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Il a indiqué que son pays était prêt à participer au groupe d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles, en vue notamment de renforcer l’autorité du Conférence du désarmement à travers ses travaux.

M. ERAN YUVAN (Israël) a d’abord souligné son plein soutien au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), précisant qu’à la différence de plusieurs États voisins, son pays a bien transmis les données sismiques de ses stations de contrôle au Centre international de données, comme stipulé dans ledit traité.

S’il a salué la contribution du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), il n’a pu que constater son insuffisance à entraver le développement de programmes nucléaires clandestins.  Un problème qui est particulièrement apparent, selon lui, au Moyen-Orient d’où émanent quatre des cinq cas de non-respect du TNP.  Citant nommément la Syrie, l’Iran, l’Iraq et la Libye, il a estimé que le traité n’a pas été « capable de prévenir les violations substantielles de leurs obligations » et n’a pas non plus pu y « remédier après la découverte de ces violations ».  Il s’est alors attardé sur le cas spécifique de l’Iran, un pays qui, selon lui, demeure la plus grande menace au Moyen-Orient.  Le TNP, a-t-il affirmé, a été dans l’incapacité de contrer le développement de son programme nucléaire en raison de la duplicité et de la dissimulation » des agissements de l’Iran.

Le délégué a poursuivi en justifiant sa non-participation au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires par les « profondes réserves » qu’il entretient à l’égard des processus de désarmement et de contrôle des armes prévus par le traité.  À ses yeux, ils ne sont pas à la hauteur du contexte sécuritaire international et « risquent d’entraver plutôt que de renforcer le processus de désarmement et la sécurité globale et régionale ».  À propos de l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement et de l’impasse depuis 20 ans, le délégué a estimé qu’au-delà de sa relance nécessaire, il faudrait sérieusement s’interroger sur les impacts que causent les processus indépendants qui détournent l’attention internationale vers des solutions peu efficaces.  Il a ensuite dit qu’Israël a toujours favorisé une approche réaliste de la sécurité internationale et le dialogue régional direct, alors que « nos voisins arabes ont préféré consacrer leurs efforts dans des résolutions qui sèment la division ». 

M. JARMO VIINANEN (Finlande) s’est dit particulièrement préoccupé par la présence de milliers d’armes nucléaires tactiques en Europe, dans son proche voisinage.  « Ces armes ne sont couvertes par aucun accord vérifiable et contraignant.  Ce vide doit être couvert, avec une délimitation claire entre les armes et les armes classiques dans les doctrines et exercices militaires », a-t-il déclaré.  Pour M. Viinanen, un moyen d’avancer dans le domaine de la non-prolifération est de veiller à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Il s’est aussi réjoui de l’établissement du groupe préparatoire d’experts de haut-niveau sur le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.  La Finlande, a-t-il indiqué, est partisante du pragmatisme, et à ce titre, veille à promouvoir des initiatives qui permettent des avancées concrètes, même si minimes.  Il a cité comme exemples le Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire et l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire, auxquels son pays participe activement.

Rappelant que le Brésil a été l’un des promoteurs du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, M. ALEX GIACOMELLI DA SILVA (Brésil) a indiqué que l’adoption de ce traité contribuera à la non-prolifération nucléaire et au désarmement, notamment en luttant contre les incitations à la prolifération.  Cependant, la mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) se font toujours attendre, a-t-il noté, se félicitant par ailleurs du début des discussions du groupe d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles.  

M. Giacomelli a présenté un projet de résolution portant sur la création d’un hémisphère sud et de zones adjacentes exempts d’armes nucléaires, une « mesure intérimaire significative » visant à combattre la prolifération nucléaire et à soutenir le désarmement nucléaire dans plus de cent pays.  Il a appelé les pays détenteurs de l’arme nucléaire à ne pas s’opposer au projet.

M. JUAN ANTONIO BENARD ESTRADA (Guatemala) a appelé les États Membres à agir de manière à prendre des mesures « concrètes, immédiates et définitives » en faveur de l’interdiction et l’élimination de toutes les armes nucléaires, et ce « le plus vite possible ».  Dans ce sens, le représentant a rappelé l’opinion de la Cour internationale de Justice, selon laquelle « la menace ou l’emploi d’armes nucléaires serait généralement contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés, et spécialement aux principes et règles du droit humanitaire ».

De l’avis du représentant, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) n’est pas mis en œuvre de manière équilibrée, de sorte que les avancées en matière de désarmement nucléaire ont été « bien plus modestes » que celles concernant l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et la non-prolifération.  « Cependant, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires a représenté une lueur d’espoir pour la communauté internationale et a refermé une brèche légale en interdisant catégoriquement ce type d’armes », a-t-il salué, tout en précisant que son pays avait signé le nouveau traité le 20 septembre dernier.

Étant fermement convaincu que le TNP demeurait la pierre angulaire du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaire, le représentant a appelé la communauté internationale à tout mettre en œuvre pour parvenir à son universalisation.  Parallèlement, le représentant a aussi appelé les États Membres à appuyer le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires car, selon lui, les deux instruments sont « complémentaires » et se « renforcent mutuellement ».  Tout en appelant à renforcer les mécanismes de coopération entre les différentes zones exemptes d’armes nucléaires, le représentant a enfin soutenu l’initiative visant à organiser une Conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire en 2018.

Mme SIMBONGILE MANCOTYWA-KUMSHA (Afrique du Sud) a rappelé que l’existence des armes nucléaires constituait encore et toujours une menace pour l’humanité, citant en exemple la situation dans le nord-est de l’Asie qui illustre bien, selon elle, que le développement, la possession ou l’usage de ces armes ne renforce pas la sécurité internationale mais constitue une source d’insécurité régionale et mondiale.

Saluant l’adoption du Traité d’interdiction des armes nucléaires cette année, la représentante a estimé qu’il renforçait encore le désarmement et le régime de non-prolifération.  Elle a ensuite insisté sur le rôle identique que jouerait l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et la mise en œuvre d’un traité interdisant la production de matières fissiles.  L’élaboration de ce dernier texte devrait rester une priorité, selon la représentante qui a souligné qu’il constituerait une avancée majeure vers un monde exempte d’armes nucléaires, en complément du TNP et du TICE.

La représentante a enfin insisté sur l’impact humanitaire de l’usage de ces armes, déplorant également les ressources publiques importantes consacrées à l’entretien ou au développement des arsenaux nucléaires qui contraste avec les ressources allouées au développement économique et social, en particulier pour réaliser les objectifs de développement durable.

En conclusion, elle a indiqué que son pays présentait encore cette année le projet de résolution intitulé « Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires », appelant les États à le soutenir largement.

M. MAYTHONG THAMMAVONGSA (République démocratique populaire lao) a expliqué qu’étant donné la sérieuse menace internationale que font peser les armes nucléaires, son pays soutient leur élimination totale.  C’est pourquoi il s’est félicité de l’ouverture à la signature du Traité d’interdiction des armes nucléaires, un traité qui, a-t-il affirmé, apporte une contribution significative aux efforts de la communauté internationale.  Affirmant que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) demeure la pierre angulaire du désarmement, le délégué réaffirme le soutien de son pays aux trois piliers de ce texte.  Il a, en revanche, regretté que 20 ans après l’adoption du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), cet accord ne soit pas encore entré en vigueur du fait que les pays cités dans l’annexe 2 ne l’aient pas encore signé ou ratifié.  Le représentant a rappelé l’attachement de son pays aux zones exemptes d’armes nucléaires qui ont, selon lui, fait avancer le désarmement nucléaire, réitérant la volonté de son Gouvernement à préserver la zone du Sud-Est asiatique.

M. MICHAEL TENE (Indonésie) a soulevé la question des garanties de sécurité négative.  Considérant le sujet urgent, le représentant a souligné que, du point de vue des pays qui n’ont pas emprunté le chemin des armes nucléaires, il serait important de réclamer aux États dotés des assurances sans ambiguïtés et juridiquement contraignantes du non usage de leurs armes envers eux.  L’Indonésie estime en effet que ni l’existence de zones exemptes d’armes nucléaires, ni les déclarations des États dotés ne sont une garantie suffisante de sécurité.  Aucune des deux ne peut en tout cas se substituer à des dispositions juridiquement contraignantes pour convaincre les États de ne pas utiliser l’option nucléaire contre un État qui n’en dispose pas.  Le délégué a poursuivi en disant son inquiétude face aux pays qui persistent à axer leurs doctrines militaires autour de la dissuasion nucléaire, voire même qui modernisent leurs arsenaux.  Il a estimé que ces programmes sont incompatibles avec les obligations juridiques internationales et l’engagement de ces États à désarmer.  « Nous ne pouvons pas nous contenter de blâmer le contexte international défavorable pour excuser le manque de progrès de nos efforts communs », a-t-il lancé.

M. MOHAMED REDA (Iraq) a plaidé pour l’universalisation de tous les instruments de désarmement nucléaire, y compris le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  Le représentant a toutefois déploré l’échec de la Conférence des parties chargée de l’examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2015 à adopter un document final.  Il nous faudra plus d’unité et de souplesse pour que la prochaine conférence, qui aura lieu en 2020, soit couronnée de succès.  Il a souhaité en particulier que, dans ce cadre, soit élaborée une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  À cette fin, a-t-il dit, Israël doit adhérer au TNP et placer ses installations nucléaires sous le régime juridique de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Le représentant a également appelé de ses vœux la création d’un régime juridiquement contraignant de garanties négatives de sécurités, pour assurer aux États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes.

M. DOMINIC SOFE (Samoa) a rappelé que son pays était concerné au premier chef par les armes nucléaires puisque cette région isolée du Pacifique a été une zone où des essais ont été effectués pendant les années 1970.  Cette expérience a « forgé notre vision du nucléaire et a fait de nous des avocats résolus du désarmement », a-t-il assuré.  Cette conviction a débouché, a-t-il expliqué, sur la création de la zone exempte d’armes nucléaires d’Asie du Sud-Est qui joue un rôle déterminant pour protéger le Pacifique, un océan hélas contaminé par « le rejet à la mer des déchets nucléaires ».  Le délégué a assuré que c’est aussi en raison de cette conviction que les Samoa ont ratifié le Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et qu’il encourage tous les pays à faire de même.  Il a expliqué ensuite que les évènements en cours en République populaire démocratique de Corée (RPDC) renforcent non seulement leur désir de voir le monde débarrassé des armes nucléaires, mais aussi l’importance de cette Commission.  Il a terminé en saluant l’adoption et l’ouverture à la signature du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, « un progrès considérable vers un désarmement nucléaire complet ».

Mme MARÍA PALACIOS PALACIOS (Espagne) a déclaré que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) était la pierre angulaire du régime international de non-prolifération nucléaire.  Elle s’est par conséquent félicitée de l’atmosphère constructive dans laquelle s’est déroulée la première session du Comité préparatoire en vue de la Conférence des parties chargée de l’examen du TNP de 2020, qui a eu lieu à Vienne, du 2 au 12 mai 2017.  La représentante a estimé que ce nouveau cycle d’examen devait avoir comme principal objectif de renouveler l’engagement des États parties au TNP et de renforcer cet instrument. 

Selon elle, la principale menace au TNP et au régime international de non-prolifération demeure le programme nucléaire et balistique de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  L’Espagne, a-t-elle dit, condamne « énergiquement » l’essai nucléaire du 3 septembre dernier et les multiples essais balistiques réalisés par la RPDC, en « violation flagrante » des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  La représentante a appelé le pays à mettre fin à ces « provocations » et à prendre des mesures de nature à diminuer les tensions, y compris l’annonce d’un moratoire « inconditionnel » sur ses essais nucléaires et de missiles balistiques.  À l’inverse, la représentante s’est félicitée de la mise en œuvre de l’accord sur le nucléaire iranien.  Selon elle, cet accord fournit des garanties suffisantes quant à la nature pacifique du programme nucléaire du pays.

Par ailleurs, la représentante espagnole a appelé à plaider en faveur d’une entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Tout en saluant le moratoire international sur les essais nucléaires, il a estimé que celui-ci ne pouvait en aucun cas se substituer au TICE.  Tout en appelant par ailleurs de ses vœux l’adoption d’un traité sur l’interdiction de la production des matières fissiles, la représentante a fait part de sa confiance dans le groupe d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration de cet instrument.

M. FARUKH AMIL (Pakistan) a déclaré que la Conférence du désarmement était un rouage vital et indispensable du mécanisme onusien de désarmement.  Il s’agit, a-t-il rappelé, de la seule enceinte multilatérale de négociations du désarmement.  Déplorant qu’elle avait échoué à répondre aux attentes en matière de désarmement nucléaire, le représentant a constaté que l’interdiction des armes nucléaires avait été discutée en dehors de la Conférence, le traité ayant découlé des délibérations ne prenant pas en compte les considérations les plus fondamentales et élémentaires en matière de sécurité.   Le Pakistan réaffirme que, pour relancer un ordre du jour du désarmement qui soit complet, fondé sur des règles et non discriminatoire, il convient que soient appréhendés sous tous leurs aspects les besoins sécuritaires de tous les États et que les garanties négatives de sécurité données aux États non dotés d’armes nucléaires soient renforcées.

Le représentant pakistanais a ensuite fustigé toute négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles, un tel instrument ne pouvant qu’aboutir à saper la sécurité de son pays et n’apportant aucune valeur ajoutée à la cause du désarmement nucléaire.  Le Pakistan reste prêt à envisager un traité qui concernerait la production passée de matières fissiles, et nous avons d’ailleurs fait circuler à Genève un document de travail allant dans ce sens, a-t-il indiqué.  M. Amil a par ailleurs regretté que le groupe préparatoire présidé par Mme Hulan soit de composition limitée et incomplète: « par conséquent, nous n’accepterons aucune conclusion ni recommandation du groupe d’experts », a-t-il annoncé.  Il a conclu en déclarant que, cette année encore, le Pakistan présenterait un projet de résolution demandant la conclusion d’accords internationaux assurant aux États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes.

Mme EDNA FILOMENA ALVES BARRETO (Cabo Verde) a réitéré son plein engagement au Traité de Pélindaba instaurant une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique.  Elle a salué les autres traités instaurant des zones similaires ailleurs dans le monde, appelant également à la mise en œuvre d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  La représentante a rejoint le Traité d’interdiction des armes nucléaires, le qualifiant « d’étape significative dans l’histoire de la non-prolifération » et estimant qu’il renforçait la stigmatisation de l’usage des armes nucléaires ainsi que les efforts déployés pour réduire les risques nucléaires.  Dans ce contexte, elle a appelé tous les États à rejoindre le traité, déplorant également que l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction complète et générale des essais d’armes nucléaires soit encore retardée.

M. GYORGY MOLNAR (Hongrie) a condamné avec force les violations flagrantes des résolutions du Conseil de sécurité par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), soutenant une dénucléarisation de la péninsule coréenne et appelant la RPDC à se conformer à ses obligations.  Tout en soutenant l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires, le représentant a indiqué que son pays n’avait pas pris part aux négociations sur le Traité d’interdiction des armes nucléaires, estimant qu’il créé un doublon inutile avec le TNP.

Pour lui, les essais nucléaires effectués par la RPDC constituent en revanche un rappel cinglant de la nécessité d’une entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et de la nécessité de lancer des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles.

Le représentant a estimé également qu’une étape importante vers le désarmement repose sur le système et les mécanismes de surveillance et de vérification des engagements pris dans ce domaine, appelant les États dotés et non dotés à travailler ensemble pour améliorer ces outils.  En conclusion, le représentant a salué le Plan d’action global commun, insistant sur la nécessité de le préserver car il « est en conformité totale avec les principes du TNP et qu’il constitue un exemple positif de la manière dont peuvent être régler des questions controversées dans le cadre général du Traité et des mécanismes internationaux de non-prolifération ».

M. ROBBERT JAN GABRIËLSE (Pays-Bas) a estimé que la priorité doit être de renforcer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et le régime juridique dont il est créateur.  Il a indiqué qu’en tant que Président du Comité préparatoire de 2018 à la Conférence des parties chargée de l’examen du TNP de 2020, son pays soutenait pleinement les travaux du groupe d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles.  Un tel traité, a-t-il affirmé, représenterait une étape majeure vers la réalisation du désarmement nucléaire.  Les Pays-Bas, dans le même esprit, appuie toute initiative visant à renforcer les dispositifs de vérification du désarmement nucléaire ainsi que la pleine mise en œuvre du Plan d’action global commun ou accord sur le nucléaire iranien, a-t-il ajouté.  Il a appelé les délégations de la Première Commission à être aussi pragmatiques que déterminées.

M. MUSTAPHA ABBANI (Algérie) a regretté que les armes nucléaires continuent d’être « la colonne vertébrale » des doctrines militaires de trop nombreux pays.  Il a rappelé que son pays a signé le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qu’il considère comme une étape essentielle vers un monde débarrassé de l’arme atomique.  Il s’est également prononcé pour un accord juridiquement contraignant en la matière.  Exhortant les pays cités dans l’annexe 2 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) à le ratifier, il a souligné l’importance critique de ce traité.  Il s’est par ailleurs réjoui de la présence d’un groupe d’experts gouvernementaux pour discuter de la préparation d’un traité sur les matières fissiles.  Pour ce qui est de l’utilisation du nucléaire à des fins pacifiques, il a affirmé le droit inaliénable de tous les pays à pouvoir accéder à cette technologie à des fins de développement.  Se disant favorable à la création de zones exemptes d’armes nucléaires dans le monde entier, il a estimé qu’elles contribuent à la sécurité internationale, avant de regretter que, 20 ans après avoir décidé d’en instaurer une au Moyen-Orient, cette volonté soit restée lettre morte.

M. MOHAMED ESSA BOAUSSAIBH (Émirats arabes unis) a appelé à l’élaboration, le plus tôt possible, d’un traité sur les matières fissiles au sein d’une Conférence du désarmement revitalisée, ainsi qu’à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Il a réclamé à son tour la mise en place d’un moratoire sur les essais nucléaires jusqu’à la ratification du Traité et condamné les essais nucléaires conduits par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) au cours des derniers mois.  Par ailleurs, le représentant a exprimé la préoccupation de son pays à l’égard de la poursuite, par l’Iran, du développement de son programme de missiles.  Nous réaffirmons que le respect et la mise en œuvre transparente du Plan d’action global commun sont essentiels pour restaurer la confiance et s’assurer de la nature pacifique des activités nucléaires de l’Iran, a-t-il ajouté. 

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a rappelé le pouvoir dévastateur de l’arme atomique en évoquant les victimes d’Hiroshima et Nagasaki.  « La rhétorique belliqueuse des pays détenteurs augmente le risque d’une guerre nucléaire », a-t-il asséné, dénombrant 1 800 armes atomiques en état d’alerte sur un total de 14 000 en fonction.  Assurant qu’une explosion nucléaire serait « un crime de lèse-humanité », il a estimé que l’objectif d’élimination de ces armes est un « impératif moral et politique ».  Malgré le danger de ces instruments de terreur, a-t-il poursuivi, nous ne constatons pas de progrès en la matière: « les États dotés refusent de s’en dispenser ».  Selon lui, malgré ce paysage peu encourageant, la communauté internationale a su accoucher du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires qui rejoint la conviction du Venezuela que « l’élimination totale de ces armes est la seule garantie contre leur utilisation ».  Il a par ailleurs exhorté les huit États cités à l’annexe 2 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) à le ratifier pour qu’il puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible.  Il a par ailleurs déploré que 20 ans après avoir décidé, en 1995, d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, cette décision n’a toujours pas pris corps.

Mme CRISTINA MARIA CERQUEIRA PUCARINHO (Portugal) a condamné les essais nucléaires de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et, réitéré, à l’aune des provocations répétées du régime juridique de Pyongyang, son appel à une entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Elle a appuyé la pleine mise en œuvre du Plan d’action global commun et salué l’attribution du prix Nobel à la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires.  Qualifiant l’atteinte d’un monde sans armes nucléaires d’impératif moral,  elle a considéré que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) restait la pierre angulaire du régime juridique international de non-prolifération.  Elle a en outre souhaité que se poursuivent les délibérations sur un traité interdisant la production des matières fissiles et que soit assurées la préservation et la viabilité du Traité américano-russe sur les forces nucléaires à portée intermédiaire.  Concluant son intervention, elle a jugé qu’aucune justification ne saurait expliquer l’absence de mesures concrètes mises en œuvre pour progresser sur la voie du désarmement nucléaire.  Les États dotés d’armes nucléaires doivent prendre leurs responsabilités, a-t-elle dit.

M. KARIN KUNJARA NA AYUDHYA (Thaïlande) a affirmé que les droits humains et la sécurité se renforçaient mutuellement et qu’il n’y avait « pas de place pour les armes de destruction massive dans cette équation ».  Il a estimé que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires nous rapproche d’un monde sans armes nucléaires.  « C’est une réaction très ferme de la communauté internationale face aux évènements du monde », a-t-il asséné.  Estimant que ce traité est complémentaire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), « la pierre angulaire de la politique de désarmement », la Thaïlande attend avec impatience les résultats de la Conférence des parties chargée de l’examen du TNP en 2020.  En ce qui concerne la crise en péninsule coréenne, le délégué a dit espérer que toutes les parties auront recours à des moyens pacifiques pour régler ce différend.

Mme DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a qualifié l’adoption du Traité d’interdiction des armes nucléaires de « réalisation historique ».  Elle a ensuite rappelé que cette avancée avait été saluée par l’attribution du prix Nobel de la paix à la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires.  La représentante s’est ensuite livrée à un plaidoyer en faveur du traité, prenant le temps de contrer les différents arguments des détracteurs, notamment le fait qu’il fasse doublon avec le Traité de non-prolifération nucléaire, qu’il intègre une clause de retrait ou qu’il ne soit pas en phase avec la réalité d’un désarmement nucléaire par étape.  « Il a été suggéré, par exemple, que le traité a créé des divisions au sein de la communauté internationale sur la manière et le rythme du désarmement nucléaire », a-t-elle expliqué, estimant que cet argument reflétait surtout « l’insatisfaction croissante de nombre d’États Membres quant aux progrès réalisés dans le désarmement ».  « Le Traité est peut-être un symptôme des divisions des États des Nations Unies, mais il n’est pas crédible de dire qu’il est la cause de ces divisions », a insisté la représentante. 

Pour M. VINICIO MATI (Italie), le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est le seul cadre juridique réaliste pour parvenir à un monde débarrassé des armes nucléaires.  Il a ajouté qu’il était aussi crucial que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires rentre en vigueur et que la résolution 2310 du Conseil de sécurité, que l’Italie a co-sponsorisé, pourra encourager d’autres ratifications.  M. Mati a aussi appelé à entamer au plus vite, au sein de la Conférence du désarmement, les négociations pour le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires et a dit attendre avec impatience un résultat constructif des travaux du groupe préparatoire d’experts de haut niveau.  Il a estimé que la Conférence du désarmement pouvait aussi faire une contribution substantielle en reprenant les discussions sur les garanties négatives de sécurité.

Tout en saluant la mise en œuvre du Traité START, il a encouragé les deux parties à poursuivre la réduction de leur arsenal nucléaire.  M. Mati a souligné l’importance de préserver le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, un accord majeur pour l’Europe et pour la sécurité et la stabilité internationales.  M. Mati a appelé la République populaire démocratique de Corée à abandonner immédiatement ses programmes balistiques et nucléaires et à respecter le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ainsi que les garde-fous de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  En sa capacité de président du Comité de la résolution 1718 du Conseil de sécurité, l’Italie apporte son soutien aux efforts visant à mettre en œuvre les mesures restrictives adoptées par le Conseil de sécurité, a-t-il précisé.  Enfin, il s’est réjoui de la confirmation, par l’Agence internationale de l’énergie atomique, de la mise en conformité, par l’Iran, des clauses prévues dans le Plan d’action global.

Droits de réponse

Le délégué de la République populaire et démocratique de Corée a demandé aux délégations de « mieux comprendre la situation nucléaire en Corée avant de s’exprimer », il a expliqué qu’il s’agissait d’une confrontation entre les États-Unis et la RPDC.  Il a assuré que son pays cherchait juste à protéger sa souveraineté nationale face à l’agressivité des États-Unis et qu’on ne pouvait pas parler en termes « de bien et de mal ».  À Israël, il a répondu que ce pays est le symbole du non-respect des obligations internationales.  Israël, a-t-il asséné, est le seul pays à s’opposer à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et devrait cesser d’occuper illégalement des territoires plutôt que de s’intéresser à ce qui se passe dans la péninsule coréenne.

Le représentant des États-Unis a affirmé que ce conflit n’oppose pas les États-Unis au régime de Pyongyang, mais que le problème oppose le régime de Pyongyang à la communauté internationale.  Il a exhorté ce pays à respecter ses obligations au titre des décisions du Conseil de sécurité.

Le représentant de la RPDC a répondu au délégué des États-Unis en insistant que le problème dans la péninsule coréenne est entre les États-Unis et la RPDC.