La Cinquième Commission entame sa session de mai consacrée au financement de 15 opérations de maintien de la paix
La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a entamé ce matin sa session de mai, traditionnellement consacrée aux budgets des opérations de maintien de la paix. La Commission a un mois pour décider du financement de 15 opérations dont l’enveloppe proposée est de 7,97 milliards de dollars pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.
Les 15 opérations actuellement déployées comptent 89 002 militaires issus de 115 pays et 13 059 policiers, de 86 pays, sans oublier les 17 350 civils de 176 nationalités différentes et les 1 772 Volontaires des Nations Unies. Dans un contexte marqué par une baisse des budgets -8,3 milliards de dollars entre 2013-2014, 15,8 milliards en 2015-16 et maintenant 7,9 milliards en 2017-2018- en contraste avec des défis de plus en plus complexes, les représentants du Groupe des 77 et de la Chine, de la Communauté des États d’Amérique et des Caraïbes (CELAC) et du Groupe des États d’Afrique ont fustigé des « coupes arbitraires ». Chacun des 15 missions de maintien de la paix, ont-ils plaidé, doit avoir un budget planifié « conformément à ses besoins réels et concrets ». Ils ont appelé à un équilibre entre rationalisation des ressources et résultats escomptés.
« Il est inacceptable que l’on demande encore aux Casques bleus de faire plus avec moins », s’est impatienté la représentante du Pakistan, « un des plus importants et plus consistants contributeurs aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies ». « Nous avons servi dans 41 missions et 23 pays depuis 1960 et avons actuellement 7 000 Casques bleus déployés dans 8 opérations, dont 7 en Afrique », s’est enorgueillie la représentante pakistanaise, en prévenant que la crédibilité de l’ONU veut qu’elle fournisse les ressources nécessaires à une bonne exécution des mandats.
Il faut éviter les coupes qui ont un impact négatif sur les opérations, a renchéri le représentant de la Fédération de Russie qui, une nouvelle fois, s’est s’inquiété du manque de transparence entourant les dépenses relatives aux drones utilisés dans certaines missions. Alors qu’Haïti s’apprête à abriter une nouvelle Mission- Mission des Nations unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH)- le représentant de la CELAC a appelé la communauté internationale à offrir un soutien conséquent à cette démarche.
S’agissant du financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) s’est dit choqué que 17 des membres du personnel soient en congé spécial, en touchant l’intégralité de leurs salaires, depuis la fin du mois de mars 2016. Aucune mesure n’a été prise pour les affecter temporairement à d’autres opérations, s’est-il emporté.
Outre la MINURSO, la Commission était saisie des propositions budgétaires de trois autres missions pour lesquelles le CCQAB a aussi proposé des coupes. Il s’agit de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFYCIP), de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) et de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) laquelle a d’ailleurs été la source d’un vif échange entre les délégations d’Israël et de la Syrie.
Quant aux 24 missions clôturées au 31 janvier 2017, le CCQAB prie le Secrétaire général de rembourser aux États Membres le solde restant de 43 millions de dollars.
La Cinquième Commission tiendra sa prochaine séance mercredi 3 mai à partir de 10 heures pour examiner la situation financière de l’ONU et les propositions budgétaires pour le Centre de services régional d’Entebbe et les missions de maintien de la paix en Haïti, au Kosovo et au Darfour.
* A/C.5/71/L.29
ORGANISATION DES TRAVAUX (A/C.5/71/L.29*)
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. HORACIO SEVILLA BORJA (Équateur) a réaffirmé la volonté de son Groupe de participer de manière constructive aux travaux. « Il est donc regrettable que nous ayons une fois de plus à exprimer notre inquiétude face à la publication tardive d’un nombre significatif de rapports », a jugé le représentant, ajoutant que ces retards entravent la capacité des États Membres de prendre des décisions informées. M. Sevilla Borja a également regretté que les documents ne soient pas disponibles dans les six langues officielles de l’ONU en temps opportun.
Il s’est par ailleurs dit préoccupé par le fait que les budgets des opérations de maintien de la paix soient présentés sans respecter la règle des six semaines fixée par l’Assemblée générale. Cette tendance, a-t-il déploré, laisse aux délégués de moins en moins de temps pour effectuer l’examen des ressources nécessaires à la bonne conduite des opérations. M. Sevilla Borja a par conséquent appelé le Secrétariat à tout mettre en œuvre pour respecter les dispositions de l’Assemblée générale en la matière.
Le délégué a également constaté l’augmentation du nombre de rapports à étudier sans pour autant que cette évolution se traduise par un allongement des travaux de la Cinquième Commission. Il a voulu que l’on se concentre sur les priorités suivantes: la conformité des budgets des opérations de maintien de la paix avec les mandats et la situation réelle sur le terrain; les opérations ayant un déficit de trésorerie; la réduction de l’empreinte environnementale des opérations de maintien de la paix; l’examen systématique de la question des abus et de l’exploitation sexuels dans les opérations de maintien de la paix; la baisse du nombre des postes vacants; et le recrutement d’un personnel représentant toutes les régions du monde.
Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. CARLOS ALEJANDRO FUNES HENRÍQUEZ (El Salvador) a souligné l’importance que constituent pour sa Communauté les rapports individuels sur le financement de chaque mission de maintien de la paix, en particulier les missions clôturées, la nouvelle mission à Haïti, l’examen des questions transversales, les mesures de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels ou encore le compte d’appui.
Maintenant qu’Haïti s’apprête à abriter une nouvelle Mission- Mission des Nations unies pour le soutien de justice en Haïti (MINUJUSTH)- le représentant a appelé à un même appui de la part de la communauté internationale. Il a mis l’accent sur l’importance des programmes de réduction de la violence avant de souligner la pertinence et le rôle crucial des projets à impact rapide. Chaque opération de maintien de la paix doit pouvoir s’appuyer sur un budget planifié conformément à ses besoins réels et concrets. Le représentant a fustigé l’impact délétère du mode de financement des missions politiques spéciales, qui basé sur le budget ordinaire, nuit à la bonne marche de l’ensemble des missions.
Il a aussi rappelé que la résolution 65/293 de l’Assemblée générale a demandé au Secrétaire général des propositions concrètes pour les demandes de remboursement des États Membres s’agissant des opérations clôturées. Il a plaidé en faveur d’un calcul des contributions qui tienne compte d’une part, de la réelle capacité de paiement des États Membres et, d’autre part, de la responsabilité particulière des cinq États Membres du Conseil de sécurité qui adoptent les mandats des missions.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme NALWANGA MAGAMBO (Ouganda) a, à son tour, regretté la publication tardive d’un grand nombre de rapports, une tendance qui nuit à la capacité des États Membres de prendre les décisions qu’il faut. Tout en se disant conscient des limites budgétaires du Secrétariat, elle a également regretté le fait que les documents ne soient pas disponibles dans les six langues officielles de l’ONU. La déléguée a qualifié de priorité absolue la réforme du Secrétariat pour le rendre capable de présenter les documents attendus, en temps voulu et dans les six langues officielles, conformément à la règle des six semaines fixée par l’Assemblée générale.
La représentante a voulu que l’établissement des budgets des opérations pour l’exercice trouve l’équilibre entre la rationalisation des ressources et les résultats escomptés. Elle a demandé des informations supplémentaires sur les changements budgétaires, souhaitant que ces derniers ne remettent pas en cause l’affectation de ressources suffisantes, en particulier pour les opérations déployées sur le continent africain.
Insistant pour que l’examen des budgets ne se résume pas à une simple opération de soustraction, la déléguée a appelé à la responsabilité face aux mandats. Mon Groupe, a-t-elle prévenu, examinera un par un chaque projet de budget et suivra de près les questions liées à l’appui aux missions, à la mise en service d’Umoja, à la gestion de la chaîne d’approvisionnement et à la gestion des déchets. Mon Groupe, a poursuivi la représentante, examinera les initiatives de réforme du Secrétaire général, lesquelles doivent « impérativement » être approuvées par l’Assemblée générale.
La représentante a conclu en mettant en garde contre tout dépassement de la durée des travaux et contre les délibérations à huis clos en petits groupes.
M. JEAN DE PRETER, de l’Union européenne, a salué le dévouement des Casques bleus qui travaillent dans des circonstances exigeantes. « En tant que principaux bailleurs de fonds des opérations de maintien de la paix, les États Membres de l’Union européenne accordent une grande importance au partenariat en matière de maintien de la paix et à une collaboration effective entre les États Membres», a-t-il insisté. Le représentant a ajouté que son groupe souhaitera examiner tous les budgets des opérations de maintien de la paix et les fonctions d’appui correspondantes pour apporter les moyens et la direction nécessaires à une bonne exécution des mandats.
Le représentant a par ailleurs noté avec préoccupations que depuis plusieurs années la Cinquième Commission n’a pas été en mesure d’achever cette deuxième reprise de session dans les délais impartis. Il a exhorté les délégations à faire preuve de pragmatisme, prévenant que si la Commission était obligée de poursuivre ses délibérations au mois de juin, l’UE s’oppose d’ores et déjà, toute réunion pendant le week-end. Il faut trouver une solution « structurelle durable », a-t-il insisté
M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a demandé que la nouvelle mission de maintien de la paix à Haïti dispose des ressources nécessaires pour faire face aux réalités du terrain. La conjoncture actuelle nécessite la présence de la communauté internationale et des investissements durables. « L’ONU ne doit pas se retirer d’Haïti », a insisté le représentant, avant d’appeler à un retrait progressif et très prudent de la Mission actuelle. Il a jugé fondamental de continuer à soutenir en Haïti la mise en œuvre des objectifs de développement durable, y compris les objectifs spécifiques en matière de santé, de rapatriements des réfugiés et d’appui aux infrastructures de l’eau et de l’assainissement. Il faut, a-t-il ajouté, renforcer la politique de tolérance zéro en matière d’abus sexuels, s’appuyer plus fermement sur la société civile et les autres partenaires stratégiques pour améliorer la transparence et mettre fin à l’impunité.
M. FU DAOPENG (Chine) a rappelé que son pays est le deuxième plus grand contributeur de fonds aux opérations de maintien de la paix et un des premiers fournisseurs de Casques bleus. Il a donc appelé à une approche « pragmatique, scientifique et prudente » pour l’établissement des budgets des opérations de maintien de la paix. Le délégué a rejeté dos à dos « une réduction arbitraire des budgets » et une « augmentation non pragmatique des budgets ». Il faut, a-t-il ajouté, prendre en compte la souveraineté des pays concernés, leur volonté et leurs besoins.
Le délégué a aussi souligné l’importance qu’il y a à ce que l’ONU rembourse en temps opportun les dépenses encourues par les pays fournisseurs de contingents. Il a appelé à une lutte contre les gaspillages et à une optimisation des mécanismes de soutien logistique aux opérations de maintien de la paix. « Le Secrétariat doit se conformer à la discipline budgétaire et bien utiliser chaque centime fourni par les États Membres », a-t-il insisté, tout en appelant les États à verser leurs quotes-parts intégralement et sans retard pour veiller à la bonne mise en œuvre des mandats.
Le délégué n’a pas manqué de dénoncer la publication tardive d’un nombre significatif de rapports et d’appeler le Secrétariat à améliorer la qualité des documents produits, à réduire leur longueur et à les distribuer à temps.
Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a rappelé que son pays, « un des plus importants et plus consistants contributeurs aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies », a servi dans 41 missions et 23 pays depuis 1960. « Nous avons actuellement 7 000 personnels déployés dans 8 opérations de maintien de la paix, dont 7 en Afrique », a insisté la représentante du Pakistan, en ajoutant que des Casques bleus pakistanais ont fait le sacrifice ultime dans l’exercice du maintien de la paix. Les opérations de maintien de la paix sont « efficaces et rentables » et il est inacceptable que l’on demande encore aux Casques bleus de faire plus avec moins. Nous devons nous montrer crédibles et fournir les ressources nécessaires à une bonne exécution des mandats, a-t-elle dit.
Cela passe, a-t-elle ajouté, par des mécanismes « équitables, réalistes et permanents » d’examen des dépenses et des remboursements. La représentante a aussi appelé à renforcer la coopération triangulaire entre le Conseil de sécurité, les États fournisseurs de troupes et le Secrétariat, surtout quand une situation se détériore. Soulignant le rôle crucial de la protection des civils, elle a réclamé des mandats clairs à ce sujet, qui s’attaquent aux causes profondes des conflits. « Plutôt que de réduire les dépenses, il faut plutôt donner des ressources suffisantes pour garantir le déploiement le plus efficace possible », a-t-elle insisté.
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a fustigé, à son tour, les retards dans la présentation des rapports du Secrétariat, y compris dans les six langues officielles de l’ONU. Malgré l’instrumentalisation des opérations de maintien de la paix à des fins politiques, ces dernières, a-t-il poursuivi, demeurent un élément central de la paix et de la sécurité internationales. Le représentant a estimé que toutes les opérations de maintien de la paix doivent avoir des ressources adéquates, conformes aux mandats établis.
S’agissant de l’établissement des budgets, le représentant a rejeté les « gains d’efficacité arbitraires » et les coupes artificielles qui entament, selon lui, la crédibilité et l’efficacité des Casques bleus sur le terrain, ainsi que leur capacité à s’acquitter de leur mission.
Le délégué a salué l’Accord-cadre signé ce mois-ci entre l’ONU et l’Union africaine (UA) pour renforcer leur partenariat dans le domaine de la paix et de la sécurité. L’un des mérites de cet Accord, a-t-il noté, est de reconnaître que le maintien de la paix sur le continent n’est pas l’apanage d’une organisation en particulier. Il a voulu que la coopération entre l’UA et l’ONU aille « au-delà des engagements sur le papier », s’agissant en particulier des ressources.
Pour ce qui est de la parité hommes-femmes dans les opérations de maintien de la paix et au Secrétariat, le délégué a rappelé que son pays a augmenté le nombre des Sud-Africaines déployées sur le terrain et a encouragé tous les États Membres à faire de même, aussi bien sur le terrain qu’au niveau du Secrétariat, où, a-t-il estimé, plus de femmes devraient avoir des postes de direction. Le délégué a en outre réaffirmé le soutien de son pays à la politique de tolérance zéro contre les abus et l’exploitation sexuels commis dans le cadre des opérations de maintien de la paix.
M. HIROSHI MINAMI (Japon) a, tout d’abord, apporté le plein appui de son pays aux opérations de maintien de la paix de l’ONU et souligné la nécessité qu’elles soient dotées des ressources nécessaires pour leur bonne exécution. Ces opérations doivent être néanmoins menées de manière efficace et responsable, a-t-il dit. Cet aspect est important non seulement parce que le budget du maintien de la paix est financé par les contribuables des États Membres mais, encore plus important, parce que la mauvaise gestion des ressources, qui peuvent être de surcroît redondantes, est de nature à saper l’efficacité et la crédibilité à long terme de l’Organisation, a poursuivi M. Minami. Il a insisté sur la nécessité pour cette Commission d’étudier attentivement les demandes du Secrétaire général et de s’engager dans des négociations pour aboutir à un budget permettant la bonne exécution des mandats, grâce à un bon examen des coûts du personnel civil et des critères opérationnels.
Le recours aux contributions doit répondre aux bons objectifs. Les budgets financés par de telles contributions doivent couvrir des activités « légitimes » pour pouvoir être endossées par tous les États Membres, sur la base de mandats clairs, a affirmé M. Minami. Deuxièmement, les demandes financières du Secrétariat doivent refléter « fidèlement et précisément » l’intention des organes intergouvernementaux. La tâche de cette Commission est d’analyser de manière fine la relation entre le mandat et les demandes financières du Secrétariat, afin d’exclure toute interprétation trop large, a-t-il poursuivi. En troisième lieu, la Commission doit être consolidée dans son rôle d’« enceinte appropriée » pour discuter des questions budgétaires, y compris les aspects procéduraux. Cette seconde reprise de session doit être avant tout consacrée aux délibérations sur le budget des opérations de maintien de la paix, a-t-il déclaré, en estimant que l’examen de tout autre point ne doit débuter qu’après.
Mme CHERITH NORMAN (États-Unis) a salué les efforts en cours pour parvenir à des opérations de maintien de la paix plus flexibles et plus souples afin de mieux répondre aux situations changeantes sur le terrain. Elle a mis l’accent sur l’importance d’une meilleure reddition des comptes en cas de mauvaises performances ou cas d’abus, notamment lorsqu’il s’agit d’exploitation sexuelle. « Nous continuons à appuyer l’amélioration de la gestion des missions, l’amélioration de la planification et l’analyse, et l’intégration des technologies modernes », a-t-elle insisté. Elle s’est dit impatiente d’entendre les propositions du nouveau Secrétaire général sur les moyens de mieux reconfigurer l’architecture des opérations de maintien de la paix afin de mieux planifier, appuyer et gérer les missions de terrain. La représentante des États-Unis a appelé à des mandats de maintien de la paix réalistes, réalisables et qui tiennent compte des contraintes du terrain, a-t-elle insisté
La représentante des États-Unis a indiqué que sa délégation examinera avec la plus grande attention le projet de budget estimé à 7,97 milliards de dollars pour les opérations de maintien de la paix durant l’exercice annuel allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018. Notant que ce budget représentante une augmentation de 1% par rapport au budget annuel précédent, la représentante des États-Unis a appelé à des budgets des opérations de maintien de la paix qui reflètent fidèlement l’expansion de certaines missions faisant face à des situations difficiles mais aussi la réalité des missions en phase de clôture.
M. ARRIOLA RAMIREZ (Paraguay) a, à son tour, lancé un appel pour que les opérations de maintien de la paix aient les ressources nécessaires pour remplir leur mandat. Il a encouragé les États Membres à faire en sorte que l’établissement des budgets se fonde principalement sur les mandats et sur la réalité à laquelle les opérations se fassent sur le terrain. Rappelant la contribution historique du Paraguay aux différentes opérations depuis la création de l’Organisation, le délégué a précisé que son pays participe actuellement à six des 17 missions en activité. Il a tenu à saluer les différents personnels déployés sur le terrain pour leur engagement et leur travail exemplaire.
M. ISMAEL ABRAAO GASPAR MARTINS (Angola) a indiqué que son pays mettrait l’accent, lors de cette session, sur le financement de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Il a souligné l’importance de doter toutes les opérations de maintien de la paix d’un budget sur 12 mois, avant d’indiquer que les propositions budgétaires devaient être considérées à la lumière de la spécificité de chaque mandat et des circonstances uniques de leur exécution. Il s’est dit vivement préoccupé par la transmission tardive des documents, en espérant que ces derniers soient disponibles avant la seconde semaine du mois de mai. Ce problème « lancinant » doit être traité au plus vite, a déclaré le délégué. Il a ensuite souhaité que toutes les délibérations soient conduites de manière inclusive et transparente, en mettant en garde contre tout train de mesures arrêté « en petit comité ». Cette pratique a montré son inefficacité et a pu parfois semer la confusion et la défiance entre les délégations, a-t-il soutenu.
M. SERGEY V. KHALIZOV (Fédération de Russie) a espéré que les rapports du Secrétaire général et du CCQAB seront présentés, cette année, dans les délais prévus par les règlements en vigueur. Il a noté que le volume global du budget annuel des opérations de maintien de la paix estimé à 7,97 milliards de dollars pour l’exercice annuel 2017/2018 dépasse les niveaux précédents. Il a donc jugé nécessaire que la Cinquième commission examine « avec minutie » les propositions budgétaires pour que les coupes n’aient pas d’impact négatif sur les opérations. Le représentant russe a aussi souhaité que les opérations de petite taille ne soient pas soumises à de nouvelles coupes de personnel. Il a dit s’attendre à « des discussions difficiles » sur les questions transversales », notant que l’heure est venue d’examiner l’état de mise en œuvre de la résolution adoptée il y a un an. Le représentant s’est aussi inquiété de l’absence de transparence s’agissant des dépenses relatives aux drones dans certaines missions.
Rapports financiers et états financiers vérifiés et Rapports du Comité des commissaires aux comptes
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires relatif au Rapport du Comité des commissaires aux comptes sur les comptes des opérations de maintien de la paix et au rapport du Secrétaire général sur l’application des recommandations du Comité des commissaires aux comptes concernant les opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice clos le 30 juin 2016 (A/71/845)
Pour l’établissement de son rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Comité des commissaires aux comptes (CCC) (A/71/5 (Vol. II), chap. II) et celui du Secrétaire général (A/71/801). Le CCQAB note les conclusions du CCC selon lesquelles la situation financière des opérations de maintien de la paix demeure saine, la trésorerie étant suffisante pour assurer les opérations de base. Au 30 juin 2016, le ratio de liquidité (rapport entre l’actif et le passif) était de 1,17, le ratio de liquidité générale de 1,17, le ratio de liquidité relative de 1,04, et le ratio de liquidité immédiate de 0,60. Le fléchissement du ratio de solvabilité de ces quatre dernières années est le signe d’une légère diminution de la capacité générale d’honorer les engagements.
Le CCQAB relève aussi l’appel du CCC pour des budgets réalistes, cohérents et fiables. En ce qui concerne l’exercice clos le 30 juin 2016, on observe des écarts importants entre les crédits ouverts et les dépenses engagées ainsi que des hypothèses peu plausibles pour établir des prévisions de dépenses. On observe aussi des montants réaffectés entre différents objets de dépense excédant les besoins opérationnels et une sous-utilisation des crédits égale ou supérieure à 5% concernant des missions d’envergure et de mandat divers. À l’inverse, on ne voit aucune surutilisation des crédits supérieure à 5% par les missions, quel que soit l’objet des dépenses.
Le CCQAB déplore avec le CCC que l’obligation d’acheter les billets à l’avance instituée par l’Organisation continue de ne pas être suffisamment respectée. Il réaffirme que toutes les opérations de maintien de la paix doivent redoubler d’efforts pour atteindre, voire dépasser, l’objectif de conformité de 75% et compte que le CCC continuera de suivre de près la question de la gestion des voyages dans les opérations de maintien de la paix.
Le CCQAB convient également avec le CCC que le nombre des cas de fraude et de présomption de fraude qui ont été signalés montre qu’il est impératif de faire porter l’accent sur la prévention de la fraude et la sensibilisation à cette question plutôt que sur la seule action a posteriori. Il dit attendre avec intérêt d’examiner les observations du CCC sur le dispositif de lutte contre la fraude et la corruption du Secrétariat de l’ONU et sur son fonctionnement dans le cadre de ses prochains audits.
Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le point au 30 juin 2016 de la situation financière des opérations de maintien de la paix dont le mandat est terminé (A/71/856)
Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/71/652) qui rend compte de la situation financière au 30 juin 2016 de 29 missions de maintien de la paix dont le mandat est terminé et donne des informations détaillées sur trois autres missions dont le mandat a pris fin depuis le précédent rapport: la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste, la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad, et la Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne.
Le Secrétaire général précise que cinq des missions clôturées avaient un déficit de trésorerie net d’un montant total de 86,1 millions de dollars en raison des contributions statutaires non acquittées et que les 24 autres missions présentaient un excédent de trésorerie pouvant être porté au crédit des États Membres. Selon les informations actualisées, ce montant à créditer est passé à 105,4 millions de dollars au 31 janvier 2017; les sommes dues à 27 pays fournisseurs de contingents s’élevant à 81,3 millions de dollars.
Le CCQAB se dit, une nouvelle fois, inquiet de constater que les excédents de trésorerie sont systématiquement utilisés pour subvenir aux besoins des missions en cours. Il prend note de la demande faite par le Secrétaire général de conserver un solde de trésorerie de 67,7 millions de dollars au cas où la création d’un mécanisme permettant de faire face aux besoins de trésorerie des opérations en cours ne serait pas approuvée. Le Secrétaire général note que le non-paiement des quotes-parts au titre des 29 missions clôturées s’élevait à 400,4 millions de dollars au 31 janvier 2017, dont 247,4 millions restaient à verser pour 24 missions clôturées affichant un solde excédentaire et 152,9 millions de dollars pour 5 missions clôturées en déficit de trésorerie.
Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de rembourser aux États Membres un montant de 62 408 000 dollars au moyen des soldes, d’un montant de 105 408 000 dollars, de 24 missions dont le mandat était terminé au 31 janvier 2017, le solde restant s’élevant à 43 000 000 millions de dollars.
Financements des opérations de maintien de la paix
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’exécution du budget de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 et le projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 (A/71/836/Add.3)
Le CCQAB fait des recommandations qui aboutiraient à réduire de 459 800 dollars l’enveloppe de 56 040 800 proposée dans le projet de budget de la Force pour l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 (A/71/763). Le CCQAB recommande donc que l’Assemblée générale ouvre un crédit de 55 581 000, dont 24 294 400 dollars devant être financés par des contributions volontaires du Gouvernement chypriote (17 794 400 dollars) et du Gouvernement grec (6 500 000 dollars).
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’exécution du budget de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 et le projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 (A/71/856/Add.2)
Le CCQAB fait des recommandations qui aboutiraient à réduire de 897 300 dollars l’enveloppe de 62 276 000 dollars proposée par le Secrétaire général (A/71/781). L’Assemblée devrait donc ouvrir un crédit de 61 378 700 dollars si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Force au-delà du 30 juin 2017.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’exécution du budget de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 et le projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 (A/71/836/Add.5)
Le CCQAB fait des recommandations qui aboutiraient à réduire de 2 349 900 dollars l’enveloppe de 494 771 300 proposée dans le projet de budget de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) pour l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 (A/71/765 et Corr. 1). le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale ouvre un crédit d’un montant de 492 421 400 dollars aux fins du fonctionnement de la Force pour l’exercice de 12 mois allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Force au-delà du 30 juin 2017.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’exécution du budget de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 et le projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 (A/71/836/Add.1)
Le CCQAB fait des recommandations qui aboutiraient à réduire de 1 685 600 dollars l’enveloppe de 55 155 600 dollars proposée dans le projet de budget de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 (A/71/760 et Corr.1). L’Assemblée générale devrait donc approuver l’ouverture de crédits d’un montant de 53 470 000 dollars, si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission.
Déclarations
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme HORACIO SEVILLA BORJA (Équateur) a rappelé l’importance accordée par son Groupe aux travaux du Comité des commissaires aux comptes (CCC), dont la complémentarité avec les autres organismes onusiens garantit un niveau satisfaisant de contrôle interne au sein de l’Organisation. La qualité du rapport du CCC a notamment permis, a-t-elle précisé, de déterminer le « rapport qualité/prix des opérations de maintien de la paix ».
La déléguée a en outre pris note des 55 recommandations formulées par le CCC pour l’exercice 2015-2016, soit 24 recommandations de plus que lors de l’exercice précédent. Tout en saluant les efforts déployés par le Secrétariat pour mettre en œuvre ces recommandations, la représentante a déploré les retards dans cette mise en œuvre, au point, s’est-elle étonnée, que certaines de ces recommandations sont devenues caduques. Elle a par conséquent exhorté l’Administration onusienne à intensifier ses efforts pour mettre en œuvre les recommandations du CCC dans un délai raisonnable.
En dépit de la tendance à l’amélioration de la gestion des opérations de maintien de la paix, la représentante a constaté la persistance de lacunes, notamment en ce qui concernant l’établissement des budgets, la passation des marchés, la gestion des avoirs et du matériel et la prudence financière. Le Groupe des 77 et de la Chine, a-t-elle poursuivi, encourage le Secrétariat à fournir des informations « complètes, de qualité et en temps opportun » sur ces différents points, afin notamment d’éviter les risques d’erreurs.
La représentante s’est en outre dite préoccupée par « certaines révélations » contenues dans le rapport du CCC, concernant les « sommes considérables » de créances sur des comptes interinstitutions; la réaffectation de ressources entre différentes catégories et rubriques de dépenses; les problèmes liés à la valorisation des actifs; la dépendance démesurées des opérations de maintien de la paix vis-à-vis des vacataires; le montant des fraudes présumées; et les insuffisances dans le domaine de la gestion des déchets. Elle a exprimé la volonté de son Groupe de participer activement aux discussions sur ces différents points dans le cadre des consultations officieuses de la Cinquième Commission.
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme AMÉRICA LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR (Équateur) a dit l’obligation pour tous les États Membres de s’acquitter de leurs obligations financières intégralement sans retard et sans condition. Elle a rappelé que son Groupe exprime depuis des années son inquiétude face au déficit de trésorerie de plusieurs opérations de maintien de la paix terminées, en raison des arriérés de contribution de certains États Membres. La représentante s’est aussi dite très inquiète de la pratique des prélèvements entre les comptes de différentes opérations de maintien de la paix. Elle a rappelé que la résolution 65/293 de l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de proposer des options pour régler le problème des contributions non acquittées aux missions clôturées qui présentent un déficit. Elle a, par ailleurs, souligné le problème persistant des sommes dues par le Secrétariat aux pays fournisseurs de troupes et de contingents.
M. AWADI (Syrie) a rappelé que la raison principale pour laquelle la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD) existe est l’occupation par Israël du Golan arable syrien occupé et le refus de revenir aux frontières d’avant 1967. Face à la persistance de cette occupation, a estimé le délégué, le financement de la FNUOD doit être assumé par la puissance occupante, conformément aux résolutions pertinentes de l’ONU.
Le représentant a réaffirmé l’importance d’une dotation budgétaire de la FNUOD « non politisée » et « conforme à la réalité du terrain ». Il a regretté les « imprécisions » et le « flou » du rapport du Secrétariat, s’agissant notamment de l’appui octroyé par Israël à des groupes terroristes armés dans le Golan arabe syrien, tels que Daech et le Front el-Nosra. Le rapport du Secrétaire général passe sous silence cette réalité et va jusqu’à qualifier le conflit en Syrie de « conflit civil » et à désigner les groupes terroristes comme des « groupes armés non étatiques ». Le représentant a appelé le Secrétariat à corriger ces points et à « appeler un chat un chat ».
Il s’est tout de même félicité du retour de la FNUOD dans la zone de séparation et a appelé au retour intégral de la Force aux positions évacuées. Certaines missions ont uniquement un caractère humanitaire ou politique, a estimé le délégué, ce qui est différent de la FNUOD, qui a, selon lui, un caractère militaire. Il a donc regretté le « dépassement politique du mandat de la FNUOD », qui n’a rien à voir avec celui de l’Envoyé spécial des Nations Unies pour la Syrie, M. Staffan de Mistura. Il s’est donc opposé à tout lien entre M. de Mistura et la FNUOD.
Enfin, le représentant a déclaré que son pays a respecté ses engagements pris dans le cadre de l’Accord de désengagement. Tout en appelant Israël à en faire de même, il a condamné « l’agression israélienne » contre la Syrie du 17 mars dernier, ainsi que « la dernière agression » d’avril 2017.
M. YARON WAX (Israël) a appelé à constamment actualiser nos approches en ce qui concerne les opérations de maintien de la paix. Il a salué les progrès réalisés pour réduire l’empreinte environnementale des opérations de maintien de la paix. Réagissant ensuite aux accusations de la Syrie, le représentant s’est dit choqué par la rhétorique d’un pays connu pour recourir systématiquement à la violence contre ses propres civils. « Il n’est pas étonnant qu’un gouvernement qui utilise des armes contre sa politique, manipule les discussions d’une commission administrative et budgétaire pour faire de telles déclarations », a taclé le représentant non sans oublier de saluer le travail « courageux » des Casques bleus de la FNUOD.
Son homologue de la Syrie a vu dans ses propos une tentative de l’attention de l’opinion publique de l’occupation du Golan. « Comme nous n’avons pas trop de temps, je n’évoquerai pas les crimes qu’Israël commet contre les civils palestiniens et syriens » a concédé le représentant syrien. Il a préféré pointé le doigt sur les « nombreuses résolutions » de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité qui condamnent les agressions dont s’est rendu coupable Israël. « C’est bien Israël et ses complices qui ont kidnappé le personnel de la FNUOD », a insisté le représentant, en ajoutant que « le Golan syrien reviendra tôt ou tard sous souveraineté syrienne ».