Cinquième Commission: le bâtiment du Mécanisme des tribunaux pénaux à Arusha obtient la note « satisfaisant »

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné aujourd’hui le rapport de son comité consultatif et celui du Secrétaire général sur la construction du bâtiment pour la division d’Arusha du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR)*.  Les travaux ont obtenu une note « satisfaisant » de la part du Bureau des services de contrôle interne (BSCI).

Le projet de construction avait été lancé en janvier 2012, avec un crédit initial de 3 millions de dollars.  Mais deux ans plus tard, l’Assemblée générale a été obligée de débloquer une somme supplémentaire de 5,8 millions de dollars, portant le montant total à 8,8 millions de dollars, y compris une réserve pour imprévus d’un montant de 1 050 371 dollars dont 57% seulement ont été entamés. 

Dans son rapport, présenté par le Greffier du Mécanisme international, M. Olufemi Elias, le Secrétaire général indique que le projet est maintenant à la phase suivant l’occupation, qui comporte une période de 12 mois couvrant les responsabilités en cas de vice.  En conséquence, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) demande que toutes les réparations prévues soient achevées en temps voulu, sans autre frais pour l’Organisation.  Un avis partagé par les délégations du Groupe des 77 et de la Chine, du Groupe des États d’Afrique et du Kenya, qui ont aussi jugé important que les enseignements tirés de ce projet soient largement partagés, dont le fait que le recours à des entreprises locales constitue un « atout majeur » et qu’il devrait être exigé pour ce qui concerne l’architecte consultant et l’entrepreneur. Un autre enseignement est d’avoir un coordonnateur de l’ONU sur place.

Revenant à la genèse du projet qui a tout de même accusé un dépassement d’un an, les représentants du Groupe des 77 et de la Chine et du Groupe des États d’Afrique ont dit attendre des explications sur la raison des retards, leurs coûts directs et indirects et la possibilité de les recouvrer par les voies de recours contractuelles.  À ce propos, le CCQAB continue d’insister sur le fait que l’ONU n’a pas à assumer des coûts qui résultent d’une erreur de topographie, des retards dans la livraison et l’installation du mur rideau ou de frais de voyage supplémentaires.

Le représentant du Groupe des États d’Afrique s’est particulièrement attardé sur la possibilité d’installer, dans le nouveau bâtiment, le Mécanisme chargé des fonctions résiduelles du Tribunal pour la Sierra Leone, reprenant ainsi une proposition du CCQAB.  Pour veiller à ce que les activités futures se déroulent harmonieusement, le Greffier du Mécanisme a proposé d’en devenir le maître d’ouvrage d’un projet qui devrait servir d’exemple, selon le représentant du Kenya.

La Cinquième Commission devrait tenir sa prochaine réunion publique demain, jeudi 9 mars, à partir de 10 heures. 

* A/A/71/812 et A/71/753