L’Assemblée proclame le 27 juin, Journée des PME, adopte les textes de sa Cinquième Commission et lance les négociations sur le pacte relatif aux migrations
L’Assemblée générale a, ce matin, proclamé le 27 juin, « Journée des micro-, petites et moyennes entreprises », avant d’adopter les recommandations de sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, dont la ponction d’une somme de 975 700 dollars pour financer la première année des négociations sur « le pacte mondial pour des migrations sures, ordonnées et régulières ».
La « Journée des micro-, petites et moyennes entreprises », le 27 juin, doit, selon l’Assemblée générale, encourager les États à lancer des recherches, des débats d’orientation et des ateliers, en collaboration avec les secteurs public et privé et les organisations sans but lucratif, pour promouvoir la contribution de ces entreprises au développement durable*.
Ayant déjà décidé que la conférence intergouvernementale devant conduire à l’adoption d’un « pacte mondial pour des migrations sures, ordonnées et régulières » se tiendra en 2018, l’Assemblée générale a, sur recommandation de sa Cinquième Commission, accepté de débloquer une somme de 975 700 dollars pour financer les travaux préparatoires d’avril à novembre 2017. Les deux autres étapes de ces travaux auront lieu de novembre 2017 à janvier 2018 puis de février à juillet 2018**.
Les représentants des États-Unis et du Canada ont dit craindre que tel que libellée, la résolution ne limite pas la participation de la société civile à la conférence. Le texte prie en effet le Président de l’Assemblée de soumettre au préalable la liste des ONG aux États Membres. Au nom de la transparence, aucune ONG ne peut être, pour des raisons politiques, privée de son droit de participer à la conférence, ont prévenu les deux délégations. Celle de l’Union européenne a d’ores et déjà prévenu qu’elle n’accepterait en aucun cas un pacte « juridiquement contraignant ».
L’Assemblée générale a validé d’autres recommandations de sa Cinquième Commission dont un texte sur la lutte antifraude au sein du Secrétariat de l’ONU par lequel le Secrétaire général prié est de procéder à une évaluation complète des risques de fraude d’ici à la mi-2017 afin d’améliorer la mise en œuvre des dispositifs de contrôle et des mesures internes au Siège et dans les missions.
Le Secrétaire général est également prié d’actualiser les instruments juridiques utilisés dans le cadre des relations avec des tiers tels que fournisseurs et partenaires d’exécution, en accordant une attention particulière aux clauses et dispositions antifraude. Il doit aussi remédier aux lacunes du système actuel de délégation de pouvoirs en définissant précisément les fonctions
et attributions des fonctionnaires de tous niveaux à qui des pouvoirs sont délégués, en ayant recours aux mécanismes systémiques de communication de l’information concernant l’exercice des pouvoirs délégués et son contrôle et en prenant des mesures en cas de faute de gestion ou d’abus de pouvoir***.
Parmi les textes*** figure aussi une résolution sur le « Mécanisme de surveillance de l’aide humanitaire en République arabe syrienne » pour lequel l’Assemblée générale a approuvé l’ouverture d’un crédit supplémentaire d’un million de dollars pour la période 2016-2017****. Invoquant « la neutralité et non-politisation de l’aide humanitaire », le représentant de la Syrie s’est dissocié du consensus. Il a estimé que l’aide humanitaire doit être distribuée « de l’intérieur » par le Gouvernement syrien et non « de l’extérieur », compte tenu du risque qu’elle ne tombe entre les mains des groupes terroristes.
S’agissant du « Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’ONU » pour lequel l’Assemblée générale a approuvé un budget de 3 millions de dollars pour la période allant du 1er avril au 31 octobre 2017, le représentant syrien a souligné qu’un financement sur la base de contributions extrabudgétaires est contraire aux principes requis de « neutralité et d’impartialité » *****.
La Cinquième Commission a aussi recommandé un texte sur le Groupe d’experts sur la République populaire démocratique de Corée dont le budget d’élève à 2,5 millions de dollars pour la période 2016-2017.
La prochaine réunion de l’Assemblée générale aura lieu demain vendredi 7 avril sur la « sensibilisation de l’opinion mondiale au drame des migrants en situation irrégulière, en particulier les demandeurs d’asile syriens, dans le bassin méditerranéen ».
* A/71/L.60
** A/71/L.58
*** A/71/855 et A/71/704/Add.1
**** A/71/717/Add.1
***** A/71//716/Add.1