Libye: deux ans après sa signature à Skhirat, l’Accord politique demeure le « seul cadre viable » pour mettre fin à la crise politique, affirme le Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, réaffirmé que, deux ans après sa signature à Skhirat, le 17 décembre 2015, l’Accord politique libyen demeure le « seul cadre viable pour mettre un terme à la crise politique en Libye » et qu’il est fondamental de l’appliquer en vue de la tenue des élections et de l’aboutissement de la transition politique.

Dans une déclaration lue par son Président pour le mois de décembre, M. Koro Bessho (Japon), le Conseil « rejette les délais erronés qui ne font que saper le processus politique mené sous les auspices de l’ONU ».  Toute tentative, y compris de la part des parties libyennes, de porter atteinte au processus politique est « inadmissible ».

Il réaffirme ensuite son appui au Plan d’action des Nations Unies présenté à New York, le 20 septembre 2017, par le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, M. Ghassan Salamé, visant à assurer la mise en place d’une gouvernance « stable, unifiée, représentative et efficace » dans le cadre de l’Accord politique libyen.

Le Conseil attend avec intérêt la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action, notamment la préparation des élections et se félicite, à cet égard, du lancement par la Haute Commission électorale nationale de la campagne d’inscription sur les listes électorales.

Aux termes de la déclaration, le Conseil réaffirme son soutien résolu à la Chambre des députés pour qu’elle élabore et approuve une nouvelle loi électorale et encourage la poursuite des progrès afin que soit apportée la « dernière touche » à la nouvelle Constitution libyenne.

Le Conseil souligne en outre qu’il importe d’unifier et de renforcer, « sous contrôle civil », les forces armées libyennes et d’avoir des institutions économiques nationales libyennes, qui devront continuer de fonctionner dans l’intérêt de tous les Libyens.  Le Gouvernement d’entente nationale, réaffirme le Conseil, doit être le « seul » à exercer un contrôle effectif sur ces institutions.

La déclaration réaffirme par ailleurs que les parties doivent se conformer au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme, et souligne que quiconque est responsable de violations ou d’atteintes à ces droits « doit répondre de ses actes ».

Elle demande enfin à tous les Libyens de respecter le cessez-le-feu, conformément à la Déclaration conjointe publiée à l’issue de la réunion à Paris, le 25 juillet 2017.

LA SITUATION EN LIBYE

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité rappelle sa résolution 1970 (2011) et toutes ses résolutions ultérieures sur la Libye.

Le Conseil réaffirme son attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye.

Le Conseil réaffirme que, deux ans après sa signature à Skhirat, le 17 décembre 2015, l’Accord politique libyen demeure le seul cadre viable pour mettre un terme à la crise politique en Libye et qu’il est fondamental de l’appliquer en vue de la tenue des élections et de l’aboutissement de la transition politique.  Il souligne la continuité de l’Accord politique tout au long de la période de transition dans laquelle la Libye est engagée et rejette les délais erronés qui ne font que saper le processus politique mené sous les auspices de l’ONU.

Le Conseil réaffirme qu’il approuve le Plan d’action des Nations Unies présenté à New York, le 20 septembre 2017, par le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, Ghassan Salamé, en faveur d’un processus politique sans exclusive, pris en main par les Libyens sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, visant à assurer la mise en place d’une gouvernance stable, unifiée, représentative et efficace dans le cadre de l’Accord politique libyen.

Le Conseil appuie la séquence des opérations exposée pour le Plan d’action dans le résumé du Président du 20 septembre 2017, qu’il a approuvée, y compris un ensemble limité d’amendements à l’Accord politique libyen, se félicite des progrès déjà accomplis dans le cadre de ce processus et attend avec intérêt la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action, notamment la préparation des élections.

Le Conseil salue le rôle important joué par M. Faiez al Serraj, Premier Ministre et Président du Conseil de la présidence du Gouvernement d’entente nationale, ainsi que par d’autres dirigeants libyens, pour promouvoir la réconciliation nationale.

Le Conseil exhorte vivement tous les Libyens à redoubler d’efforts pour travailler ensemble, dans un esprit de compromis, et de participer d’urgence et de manière constructive au processus politique ouvert à tous, notant que de nouveaux retards ne feraient que prolonger les souffrances du peuple libyen.  Il réaffirme qu’il importe d’obtenir une participation véritable des femmes tout au long du processus. 

Le Conseil se félicite, à cet égard, du lancement par la Haute Commission électorale nationale de la campagne d’inscription sur les listes électorales.

Le Conseil prie instamment le Gouvernement d’entente nationale et tous les Libyens d’œuvrer à la conclusion pacifique de la phase de transition.  Il réaffirme son soutien résolu à la Chambre des députés pour qu’elle élabore et approuve une nouvelle loi électorale et encourage la poursuite des progrès afin que soit apportée la dernière touche à la nouvelle Constitution libyenne.

Le Conseil rappelle le paragraphe 5 de la résolution 2259 (2015) et réaffirme que toute tentative, y compris de la part des parties libyennes, de porter atteinte au processus politique pris en main par les Libyens et mené sous l’égide de l’ONU est inadmissible.  Il souligne qu’il appartient aux Libyens de décider de leur propre avenir, sans ingérence extérieure.

Le Conseil souligne qu’il importe d’unifier et de renforcer, sous contrôle civil, les forces armées libyennes et, à cet égard, prend note des réunions tenues au Caire à cette fin.

Le Conseil souligne également l’importance des institutions économiques nationales libyennes, qui devront continuer de fonctionner dans l’intérêt de tous les Libyens, et réaffirme que le Gouvernement d’entente nationale doit être le seul à exercer un contrôle effectif sur ces institutions, sans préjudice des dispositions constitutionnelles qui découleront de l’Accord politique libyen, conformément à la législation libyenne. 

Le Conseil condamne tous les actes de violence commis récemment sur l’ensemble du territoire libyen, réaffirme que toutes les parties doivent se conformer aux obligations que leur imposent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, selon qu’il convient, et souligne que quiconque est responsable de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits doit répondre de ses actes.

Le Conseil condamne également tous les actes de terrorisme perpétrés en Libye et exhorte tous les Libyens à s’unir dans leur lutte contre le terrorisme sous la direction d’un gouvernement civil unifié.

Le Conseil souligne qu’il ne saurait y avoir de solution militaire à la crise et réaffirme la nécessité pour toutes les parties en Libye de faire preuve de retenue et de s’abstenir de commettre des actes de violence et autres, qui seraient de nature à porter atteinte au processus mené sous l’égide de l’ONU.  Il demande à tous les Libyens de respecter le cessez-le-feu, conformément à la Déclaration conjointe publiée à l’issue de la réunion à Paris le 25 juillet 2017.