Des États Membres plaident pour un rôle accru du Comité spécial de la Charte des Nations Unies en matière de prévention des conflits

Concluant leur débat général de la session de 2016, les États membres du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation ont appelé, aujourd’hui, à faire preuve d’une volonté politique renouvelée pour surmonter les divergences de vues et aller de l’avant dans plusieurs domaines clefs du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Comme hier, les intervenants ont exprimé leurs préoccupations concernant les sanctions et leurs conséquences, et plaidé en faveur d’une coopération accrue entre les Nations Unies et les organisations régionales et du rôle que pourrait jouer le Comité dans la prévention des conflits.

Les travaux du Comité spécial, a estimé le représentant du Bangladesh, ont été « pris en otage » du fait des divergences de vues et de l’absence de volonté politique.  Le potentiel de la Commission pour faire face à ces questions reste « largement inexploité », a-t-il poursuivi, en soulignant que la tendance devrait être inversée.  Alors que la possibilité d’intervenir seulement après le début des conflits commence d’être reconsidérée par l’Organisation, le Comité spécial devrait exercer pleinement ses fonctions en matière de règlement pacifique des différends, a-t-il préconisé.

De nombreux intervenants ont soutenu ces propos, en mettant l’accent sur la nécessité pour le Comité d’examiner un projet en ce sens.  Les délégations ont également appuyé une proposition visant à demander à la Cour internationale de Justice (CIJ) de rendre un avis consultatif sur les conséquences juridiques du recours à l’usage de la force par les États sans autorisation préalable du Conseil de sécurité.

À cet égard, certains orateurs ont reconnu que la CIJ, instrument important dans le règlement pacifique des différends entre États et la promotion de la primauté du droit international, pourrait en effet émettre des avis consultatifs à la demande des organes des Nations Unies habilités à le faire.  Ils ont été nombreux à estimer que le Comité devrait poursuivre l’examen de cette question.

S’agissant des sanctions, les délégations ont largement convenu que de telles mesures devraient être imposées en dernier recours.  Le représentant de l’Iran a ainsi déclaré que les sanctions unilatérales contre des pays en développement demeuraient une source de grave préoccupation.  Pour sa délégation, il serait nécessaire d’élargir le mandat du Comité et de traiter des conséquences juridiques des sanctions unilatérales à la lumière des obligations des États en vertu de la Charte des Nations Unies.

De son côté, le représentant de Trinité-et-Tobago a suggéré que la Commission du droit international pourrait examiner la question du versement de dommages et intérêts aux États ciblés et/ou aux pays tiers subissant les effets négatifs de ces sanctions.

Plus généralement, il a expliqué que « le respect de la Charte devrait être considéré par tous comme étant sacré, et qu’une violation de ses dispositions pourrait entraîner de graves conséquences pour la communauté internationale ».  Le délégué a également appelé les organes des Nations Unies à ne pas empiéter sur leurs mandats respectifs.

Rappelant qu’en vertu de la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale était l’organe délibérant universel et le plus représentatif, le délégué de la Chine a déclaré que l’Assemblée devrait intensifier ses efforts de communication avec d’autres organes, notamment le Conseil de sécurité, pour lui permettre de s’acquitter pleinement de son mandat.  La Charte des Nations Unies continuera à orienter les actions des États Membres, le Comité spécial ayant, à cet égard, un rôle unique et important à remplir, a-t-il ajouté.

En début de séance, le Comité spécial a élu Mme Vasiliki Krasa (Chypre) en tant que Vice-Présidente du Groupe des États d’Europe de l’Ouest et autres États.

La session du Comité spécial poursuivra ses travaux jusqu’au 24 février.