Le Conseil de sécurité maintient les embargos sur les armes visant la Somalie et l’Érythrée

Préoccupé par la « menace grave » que le groupe Al-Chabab continue de représenter pour la stabilité en Somalie et dans la région, le Conseil de sécurité a « réaffirmé », ce matin, les embargos sur les armes visant la Somalie et l’Érythrée.  En adoptant la résolution 2317 (2016)* par 10 voix pour et 5 abstentions –le Venezuela, l’Égypte, la Chine, la Fédération de Russie et l’Angola–, le Conseil a également prorogé, jusqu’au 15 décembre 2017, le mandat du Groupe de contrôle chargé de veiller au respect de ces mesures de sanctions.

L’embargo visant la Somalie ne s’applique pas aux livraisons d’armes, de munitions ou de matériel militaire destinées au développement des Forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien, précise le Conseil de sécurité.  Il s’applique, en revanche, à l’importation et à l’exportation de charbon de bois somalien, souligne le Conseil, qui constate « avec inquiétude » que son commerce fournit des fonds aux Chabab.

Le Conseil souligne aussi que le Gouvernement fédéral doit « impérativement » mettre en place un « mécanisme de partage des ressources » et un « cadre juridique crédible » s’agissant du secteur pétrolier somalien.  Il est préoccupé par le fait que ce secteur puisse devenir une « source d’exacerbation » du conflit entre groupe Al-Chabab et le Gouvernement fédéral de transition.

Concernant l’Érythrée, le Conseil de sécurité engage « instamment » le Gouvernement érythréen à faciliter une visite, « puis des visites », du Groupe de contrôle en Érythrée.  Le Groupe de contrôle n’a pas été en mesure de se rendre dans ce pays depuis 2011.  Le Gouvernement érythréen devra également donner un accès aux combattants djiboutiens portés disparus depuis les affrontements de juin 2008 et communiquer toutes les informations détaillées à leur sujet, précise le Conseil.

« Une fois de plus, le Conseil de sécurité a commis une grave injustice contre le peuple de l’Érythrée en reconduisant ces sanctions injustifiées », a réagi le représentant de l’Érythrée, après les explications de vote des membres du Conseil.  À l’instar de son homologue de l’Angola, il a fait remarquer que selon les conclusions du Groupe de contrôle, il n’existait aucun élément de preuve qui démontre l’appui de l’Érythrée au groupe Al-Chabab.  Il n’y a aucune raison de maintenir ces sanctions, a-t-il estimé. 

« L’Érythrée peut confirmer qu’il n’y a plus de prisonniers djiboutiens détenus par les autorités érythréennes », a poursuivi son représentant.  Il a accusé certains membres de ce Conseil de se réfugier derrière des motifs procéduraux, tels que l’incapacité du Groupe de contrôle de se rendre en Érythrée pour maintenir les sanctions.  « Certains de ces membres ont indiqué que, même si le Groupe se rendait sur place, ils ne seraient toujours pas en faveur de la levée des sanctions. »

Les délégués du Venezuela et de l’Égypte ont estimé que les sanctions ne devaient pas être vues comme « une fin en soi » mais comme un « instrument au service d’un objectif politique ».  À l’instar de la Fédération de Russie et du Venezuela, le représentant de la Chine a plaidé pour une feuille de route prévoyant d’accorder un délai supplémentaire en vue de lever les sanctions.  Notre proposition n’a pas été retenue et c’est la raison pour laquelle la Chine s’est abstenue, a-t-il dit.

Cette résolution aurait été « très différente » si l’Érythrée avait démontré  une quelconque forme de coopération avec le Groupe de contrôle, a rétorqué le représentant du Royaume-Uni, appuyé par son homologue des États-Unis.  S’il s’est félicité de la remise en liberté récente de prisonniers de guerre djiboutiens retenus depuis 2008, le représentant britannique a insisté sur la nécessité pour l’Érythrée de faire preuve de davantage de coopération.

« L’Érythrée n’a pas fourni la liste des noms des Djiboutiens détenus au secret sur son territoire dans des conditions dégradantes », a soutenu le délégué de Djibouti.  La libération des prisonniers de guerre, en mars dernier, a-t-il dit, avait nourri un espoir, qui s’est malheureusement très vite envolé.  « L’Érythrée a continué de déstabiliser la région et de fournir des armes au groupe Al-Chabab », a-t-il assuré, avant de rappeler que son gouvernement avait fourni des éléments de preuve allant en ce sens au Groupe de contrôle.

 

LA SITUATION EN SOMALIE

Lettre datée du 7 octobre 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l’Érythrée (S/2016/919)

Lettre datée du 7 octobre 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l’Érythrée (S/2016/920)

Texte du projet de résolution (S/2016/946)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures et toutes les déclarations de son Président sur la situation en Somalie et en Érythrée, en particulier ses résolutions 733 (1992), 1844 (2008), 1907 (2009), 2036 (2012), 2023 (2011), 2093 (2013), 2111 (2013), 2124 (2013), 2125 (2013), 2142 (2014), 2182 (2014) et 2244 (2015),

Prenant note des rapports finals du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée (« le Groupe de contrôle ») [sur la Somalie (S/2016/919) et sur l’Érythrée (S/2016/920)] et de leurs conclusions sur la situation en Somalie et en Érythrée,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie, de Djibouti et de l’Érythrée,

Condamnant tous les mouvements d’armes et de munitions vers et à travers la Somalie, en violation de l’embargo sur les armes visant la Somalie, et vers l’Érythrée, en violation de l’embargo sur les armes visant l’Érythrée, qui menacent gravement la paix et la stabilité dans la région,

Se déclarant préoccupé par la grave menace que les Chabab continuent de représenter pour la paix et la stabilité en Somalie et dans la région,

Se félicitant de la nouvelle amélioration des relations entre le Gouvernement fédéral somalien, les administrations régionales et le Groupe de contrôle, et soulignant combien il importe que ces relations s’améliorent encore et se renforcent à l’avenir,

Saluant les efforts déployés par le Gouvernement fédéral somalien pour améliorer ses notifications au Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l’Érythrée (« le Comité »), attendant avec intérêt de nouveaux progrès à l’avenir, notamment en ce qui concerne les notifications après la livraison, et rappelant que la gestion améliorée des armes et des munitions en Somalie est une composante fondamentale du progrès de la paix et de la stabilité dans la région,

Prenant note des efforts préliminaires déployés par le Gouvernement fédéral somalien pour rétablir les principales institutions économiques et financières ainsi que des progrès accomplis en matière de gouvernance financière et de réformes structurelles; et se félicitant de l’adoption de la législation contre le blanchiment de capitaux et de la création d’un centre d’information financière;

Soulignant l’importance de la régularité financière dans la période précédant les élections en Somalie et leur tenue en 2016 et la nécessité de redoubler d’efforts pour lutter contre la corruption, promouvoir la transparence et accroître la responsabilité réciproque en Somalie,

Se déclarant vivement préoccupé par les rapports faisant état d’activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans les eaux relevant de la juridiction de la Somalie, soulignant qu’il importe de s’abstenir de toute activité de pêche illicite, non déclarée et non réglementée, attendant avec intérêt tout nouveau rapport sur la question et encourageant le Gouvernement fédéral somalien, avec l’appui de la communauté internationale, à s’assurer que les permis de pêche sont délivrés de manière responsable dans le respect du cadre juridique somalien pertinent,

Exprimant sa vive préoccupation face aux difficultés continues rencontrées pour acheminer l’aide humanitaire en Somalie et condamnant fermement toute partie faisant obstacle à l’acheminement de cette aide ainsi que le mauvais usage ou le détournement de fonds ou de fournitures humanitaires,

Rappelant que la protection de la population incombe au premier chef au Gouvernement fédéral somalien et considérant que celui-ci doit s’employer en priorité, de concert avec les administrations régionales, à doter ses propres forces nationales de sécurité de moyens renforcés,

Prenant note des deux réunions tenues et des six lettres échangées entre le Représentant du Gouvernement érythréen et le Groupe de contrôle, se déclarant préoccupé par le fait que le Groupe de contrôle n’a pas été en mesure de se rendre en Érythrée depuis 2011 et d’exécuter pleinement son mandat et soulignant que le resserrement de la coopération aidera le Conseil à mieux apprécier la mesure dans laquelle l’Érythrée respecte ses résolutions pertinentes,

Prenant note du fait que, durant son mandat en cours et ses deux précédents mandats, le Groupe de contrôle n’a trouvé aucun élément factuel indiquant que le Gouvernement érythréen appuyait les Chabab,

Se déclarant préoccupé par les rapports du Groupe de contrôle faisant état de l’appui persistant de l’Érythrée à certains groupes armés régionaux et encourageant le Groupe de contrôle à fournir des rapports encore plus détaillés et des éléments de preuve sur la question,

Se déclarant gravement préoccupé par les rapports faisant toujours état de combattants djiboutiens disparus au combat depuis les affrontements de 2008, et demandant instamment à l’Érythrée de communiquer toutes les informations détaillées disponibles concernant ces combattants, y compris le Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée,

Se félicitant de la libération par l’Érythrée en mars 2016 de quatre prisonniers de guerre, exprimant son soutien aux efforts de médiation menés par l’État du Qatar et encourageant cet État à poursuivre ses efforts pour parvenir à une solution définitive contraignante qui règlera cette question ainsi que le différend frontalier entre Djibouti et l’Érythrée,

Soulignant qu’il importe que tous les États Membres s’acquittent de leur obligation d’appliquer les dispositions de l’embargo sur les armes imposé à l’Érythrée aux termes de la résolution 1907 (2009),

Considérant que la situation en Somalie ainsi que le différend opposant Djibouti et l’Érythrée continuent de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Embargo sur les armes

1. Réaffirme l’embargo sur les armes visant la Somalie, imposé au paragraphe 5 de sa résolution 733 (1992), précisé aux paragraphes 1 et 2 de sa résolution 1425 (2002) et modifié par les paragraphes 33 à 38 de sa résolution 2093 (2013), les paragraphes 4 à 17 de sa résolution 2111 (2013), le paragraphe 14 de sa résolution 2125 (2013), le paragraphe 2 de sa résolution 2142 (2014) et les paragraphes 2 à 10 de sa résolution 2044 (2015) (« l’embargo sur les armes visant la Somalie »);

2. Décide de reconduire les dispositions du paragraphe 2 de sa résolution 2142 (2014) jusqu’au 15 novembre 2017 et réaffirme, à cet égard, que l’embargo sur les armes visant la Somalie ne s’applique pas aux livraisons d’armes, de munitions ou de matériel militaire ni aux activités de conseil, d’assistance ou de formation destinées exclusivement au développement des Forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien et visant à assurer la sécurité du peuple somalien, sauf s’il s’agit d’articles répertoriés dans l’annexe à la résolution 2111 (2013);

3. Réaffirme que l’entrée dans les ports somaliens et le mouillage temporaire de navires transportant des armes et du matériel connexe utilisés à des fins défensives ne peuvent être considérés comme la livraison d’articles de ce type en violation de l’embargo sur les armes visant la Somalie, sous réserve que les articles restent à tout moment à bord des navires;

4. Réaffirme que les armes ou le matériel militaire vendus ou fournis aux seules fins du développement des Forces nationales de sécurité somaliennes ne sauraient être revendus, transférés ou utilisés par aucune personne ou entité n’étant pas au service de ces forces, et souligne qu’il incombe au Gouvernement fédéral somalien de pourvoir en toute sûreté et efficacité à la gestion, à l’entreposage et à la sécurité de cet arsenal;

5. Se félicite à cet égard de la mise en place, par le Gouvernement fédéral somalien, d’une procédure plus rigoureuse de déclaration, d’enregistrement et de marquage des armes, se déclare préoccupé par les informations faisant état de la persistance d’un détournement des armes au sein du Gouvernement fédéral somalien, note qu’il est essentiel de renforcer encore la gestion des armes pour empêcher leur détournement, se félicite des efforts déployés par le Gouvernement fédéral somalien pour élaborer des procédures opérationnelles permanentes pour la gestion des armes et des munitions, et l’exhorte à parachever et à mettre en œuvre ces procédures dès que possible;

6. Se félicite en outre des efforts déployés par le Gouvernement fédéral somalien pour mettre en place l’Équipe conjointe de vérification et demande instamment aux États Membres d’appuyer la gestion améliorée des armes et des munitions en vue de renforcer la capacité du Gouvernement fédéral somalien de gérer les armes et les munitions;

7. Se félicite de l’amélioration des rapports communiqués par le Gouvernement fédéral somalien au Conseil en application du paragraphe 9 de la résolution 2182 (2014) et comme demandé au paragraphe 7 de la résolution 2244 (2015), engage le Gouvernement fédéral somalien et les administrations régionales à donner la priorité à un accord global et durable sur la composition des Forces de sécurité somaliennes, fondé sur la politique nationale de sécurité, et prie le Gouvernement fédéral somalien de lui faire rapport conformément au paragraphe 9 de la résolution 2182 (2014) et comme demandé au paragraphe 7 de la résolution 2244 (2015) sur la structure, la composition, les effectifs et l’emplacement de ses Forces de sécurité, y compris le statut des forces régionales et des milices, d’ici au 30 mars 2017, puis le 30 septembre 2017 au plus tard;

8. Rappelle que c’est au Gouvernement fédéral somalien qu’il incombe au premier chef d’informer le Comité, en application des paragraphes 3 à 8 de la résolution 2142 (2014), et salue les efforts déployés par le Gouvernement fédéral somalien pour améliorer ses notifications au Comité,

9. Engage le Gouvernement fédéral somalien à améliorer le respect des délais et le contenu des notifications concernant les livraisons, comme indiqué au paragraphe 6 de la résolution 2142 (2014), et les unités destinataires au moment de la distribution des armes et des munitions importées, comme prévu au paragraphe 7 de la même résolution;

10.   Souligne les obligations des États Membres en application des procédures de notification prévues au paragraphe 11 a) de la résolution 2111 (2013), met en avant la nécessité pour les États Membres de se conformer strictement aux procédures de notification lorsqu’ils apportent leur assistance à la mise en place des institutions somaliennes du secteur de la sécurité et les encourage à se reporter à cet égard à la Notice d’aide à l’application des résolutions publiée le 14 mars 2016;

11.   Rappelle le paragraphe 2 de sa résolution 2142 (2014) et note que l’appui au développement des Forces de sécurité nationales somaliennes peut comprendre, entre autres, la construction d’infrastructures et le versement de salaires et indemnités aux membres de ces forces uniquement;

12.   Engage la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) à coopérer davantage, comme il est prévu au paragraphe 6 de la résolution 2182 (2014), pour recueillir et enregistrer des informations sur l’ensemble du matériel militaire confisqué dans le cadre d’offensives ou d’opérations prescrites par son mandat, avec l’appui d’autres forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien, selon qu’il conviendra;

13.   Prie le Gouvernement fédéral somalien et les administrations régionales de renforcer l’encadrement civil de leurs forces de sécurité, d’adopter et de mettre en œuvre des procédures de vérification des antécédents de tout le personnel de défense et de sécurité, y compris les antécédents en matière de droits de l’homme, et notamment d’enquêter sur les individus responsables de violations du droit international humanitaire et de les poursuivre, et rappelle à cet égard l’importance de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme instituée par le Secrétaire général s’agissant de l’appui fourni par l’Organisation à l’Armée nationale somalienne;

14.   Souligne qu’il importe de verser les salaires des membres des forces de sécurité somaliennes de manière régulière et prévisible et engage le Gouvernement fédéral somalien à mettre en place des systèmes pour améliorer la régularité et la responsabilité des paiements et de l’acheminement de fournitures aux forces de sécurité somaliennes;

15.   Rappelle la nécessité de doter les Forces nationales de sécurité somaliennes de moyens renforcés, en particulier en leur fournissant du matériel, en les entraînant et en les encadrant, afin d’améliorer leur crédibilité et leur professionnalisme et de faciliter le transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité de l’AMISOM à ces forces, et encourage les donateurs à continuer d’apporter leur appui à cet égard;

16.   Réaffirme également l’embargo sur les armes visant l’Érythrée imposé aux termes des paragraphes 5 et 6 de sa résolution 1907 (2009) (« l’embargo sur les armes visant l’Érythrée »);

Menaces contre la paix et la sécurité

17.   Se déclare préoccupé par les informations qui continuent à faire état de cas de corruption et de détournement de ressources publiques, portant préjudice aux efforts d’édification de l’État, se déclare vivement préoccupé par les signalements de malversations financières mettant en cause des membres du Gouvernement fédéral somalien et des administrations régionales, des États membres de la fédération et des membres du Parlement fédéral, portant préjudice aux efforts d’édification de l’État, et, dans ce contexte, souligne que les individus qui se livrent à des actes menaçant le processus de paix et de réconciliation en Somalie pourraient être visés par des mesures ciblées;

18.   Accueille avec satisfaction les efforts que le Gouvernement fédéral somalien a déployés pour améliorer ses procédures de gestion financière, y compris la poursuite du dialogue entre le Gouvernement fédéral somalien et le Fonds monétaire international, et encourage les autorités somaliennes à maintenir le rythme des réformes et à continuer de mettre en œuvre les réformes recommandées par le FMI pour faciliter la poursuite d’un programme de référence et l’amélioration de la transparence, de la responsabilité, de l’exhaustivité et de la prévisibilité du recouvrement des recettes et des allocations budgétaires, et se déclare préoccupé par la production et la distribution de fausse monnaie somalienne;

19.   Réaffirme la souveraineté de la Somalie sur ses ressources naturelles;

20.   Se déclare de nouveau gravement préoccupé par le risque que le secteur pétrolier somalien ne devienne une source d’exacerbation du conflit et, dans ce contexte, souligne que le Gouvernement fédéral somalien doit impérativement mettre en place, sans retard indu, des mécanismes de partage des ressources et un cadre juridique crédible pour éviter que le secteur pétrolier somalien ne soit à l’origine d’une flambée des tensions;

21.   Se déclare vivement préoccupé par la dépendance accrue des Chabab à l’égard des recettes tirées des ressources naturelles, y compris la taxation du commerce illicite du sucre, de la production agricole et du bétail, et attend avec intérêt de nouveaux rapports du Groupe de contrôle sur la question;

Embargo sur le charbon de bois

22.   Réaffirme l’interdiction d’importer et d’exporter du charbon de bois somalien, énoncée au paragraphe 22 de sa résolution 2036 (2012) (« l’embargo sur le charbon de bois »), se félicite de la baisse des exportations de charbon de bois de Somalie et de l’intensification des efforts des États Membres pour prévenir l’importation de charbon de bois d’origine somalienne, réaffirme que les autorités somaliennes doivent prendre les mesures voulues pour empêcher l’exportation de charbon de bois de Somalie, et demande instamment aux États Membres de poursuivre leurs efforts pour assurer la pleine mise en œuvre de l’embargo;

23.   Demande de nouveau à l’AMISOM, comme il l’a déjà fait au paragraphe 18 de sa résolution 2111 (2013), d’appuyer et d’aider les autorités somaliennes à appliquer l’interdiction totale des exportations de charbon de bois de Somalie et la prie de faciliter un accès régulier du Groupe de contrôle aux ports d’exportation de charbon de bois;

24.   Salue les efforts déployés par les Forces maritimes combinées en vue de faire cesser l’exportation et l’importation de charbon de bois à destination et en provenance de la Somalie, et se félicite en outre de la coopération qui s’est instaurée entre le Groupe de contrôle et les Forces maritimes combinées pour tenir le Comité informé de la situation concernant le commerce du charbon de bois;

25.   Constate avec inquiétude que le commerce du charbon de bois sert de source de financement aux Chabab et, à cet égard, réaffirme les dispositions des paragraphes 11 à 21 de sa résolution 2182 (2014) et décide en outre de reconduire les dispositions qui figurent au paragraphe 15 de cette même résolution jusqu’au 15 novembre 2017;

26.   Encourage l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à poursuivre les travaux qu’il a entrepris aux termes de son mandat en cours dans le cadre du Forum de l’océan Indien sur la criminalité maritime pour amener les États Membres et les organisations internationales concernés à élaborer ensemble des stratégies visant à désorganiser le commerce du charbon de bois somalien;

Accès humanitaire

27.   Se déclare vivement préoccupé par la grave situation humanitaire en Somalie, condamne dans les termes les plus énergiques la recrudescence des attaques contre les acteurs humanitaires ainsi que tout détournement de l’aide des donateurs et les entraves mises à l’acheminement de l’aide humanitaire, demande à nouveau à toutes les parties d’autoriser et de faciliter pleinement la fourniture en toute sécurité et liberté de l’aide aux personnes qui en ont besoin dans toute la Somalie, et encourage le Gouvernement fédéral somalien à améliorer le cadre réglementaire pour les donateurs;

28.   Décide que jusqu’au 15 novembre 2017, et sans préjudice des programmes d’aide humanitaire menés ailleurs, les mesures imposées au paragraphe 3 de la résolution 1844 (2008) ne s’appliquent pas aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques nécessaires à l’acheminement en temps voulu de l’aide humanitaire dont la Somalie a besoin d’urgence par l’ONU, les institutions spécialisées ou programmes des Nations Unies, les organisations humanitaires dotées du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies qui fournissent une aide humanitaire et leurs partenaires d’exécution, y compris les organisations non gouvernementales bénéficiant d’un financement bilatéral ou multilatéral qui participent au Plan d’aide humanitaire des Nations Unies pour la Somalie;

29.   Prie le Coordonnateur des secours d’urgence de lui faire rapport le 15 octobre 2017 au plus tard sur l’acheminement de l’aide humanitaire en Somalie et sur tout obstacle qui l’entraverait, et demande aux organismes des Nations Unies compétents, ainsi qu’aux organisations humanitaires dotées du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale qui fournissent une aide humanitaire en Somalie et à leurs partenaires d’exécution, d’intensifier leur collaboration avec l’ONU et de lui communiquer plus régulièrement des éléments d’information;

Érythrée

30.   Se félicite des efforts notables déployés actuellement par le Groupe de contrôle pour communiquer avec le Gouvernement érythréen, rappelle à cet égard les deux réunions tenues entre le représentant du Gouvernement érythréen et le Groupe de contrôle, souligne qu’il attend du Gouvernement érythréen qu’il facilite l’entrée du Groupe de contrôle en Érythrée pour s’acquitter pleinement de son mandat, comme il l’en a prié à plusieurs reprises, y compris au paragraphe 52 de sa résolution 2182 (2014), et estime que l’approfondissement de la coopération aidera le Conseil de sécurité à être mieux informé du respect par l’Érythrée de ses résolutions pertinentes;

31.   Engage instamment le Gouvernement érythréen à faciliter une visite, puis des visites régulières, du Groupe de contrôle en Érythrée;

32.   Prie le Gouvernement érythréen de coopérer pleinement avec le Groupe de contrôle, conformément au mandat du Groupe énoncé au paragraphe 13 de la résolution 2060 (2012) et actualisé dans le paragraphe 41 de la résolution 2093 (2013);

33.   Insiste sur la nécessité pour le Gouvernement érythréen de donner accès aux combattants djiboutiens portés disparus depuis les affrontements de juin 2008 et de communiquer toutes les informations détaillées dont il dispose à leur sujet, y compris au Groupe de contrôle, afin que les personnes intéressées puissent savoir où se trouvent les prisonniers de guerre djiboutiens restants et quel est leur état de santé;

34.   Fait part de son intention d’examiner les mesures concernant l’Érythrée à la lumière du prochain bilan à mi-parcours que le Groupe de contrôle doit présenter d’ici au 30 avril 2016, en tenant compte de ses résolutions pertinentes;

Somalie

35..  Rappelle sa résolution 1844 (2008), par laquelle il a imposé des sanctions ciblées, et ses résolutions 2002 (2011) et 2093 (2013), par lesquelles il a élargi les critères d’inscription sur la Liste, et note que l’un des critères énoncés dans la résolution 1844 (2008) est de se livrer à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité en Somalie;

36.   Réaffirme sa volonté d’adopter des mesures ciblées contre les personnes et les entités auxquelles les critères susmentionnés s’appliquent;

37.   Demande à nouveau aux États Membres d’aider le Groupe de contrôle dans ses investigations, rappelle que le fait de faire obstacle aux investigations ou aux travaux du Groupe de contrôle est un motif d’inscription sur la Liste en vertu du paragraphe 15 e) de la résolution 1907 (2009) et prie en outre le Gouvernement fédéral somalien, les autorités régionales et l’AMISOM d’échanger des informations avec le Groupe de contrôle au sujet des activités des Chabab;

38.   Décide de proroger jusqu’au 15 décembre 2017 le mandat qu’il a confié au Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée au paragraphe 13 de la résolution 2060 (2012), tel que modifié au paragraphe 41 de la résolution 2093 (2013) et fait part de son intention de réexaminer le mandat du Groupe et de faire le nécessaire concernant sa nouvelle reconduction le 15 novembre 2017 au plus tard;

39.   Prie le Secrétaire général de prendre le plus rapidement possible les mesures administratives nécessaires pour reconstituer le Groupe de contrôle, en consultation avec le Comité, jusqu’au 15 décembre 2017, en tirant parti, au besoin, des compétences des membres du Groupe de contrôle établi par les résolutions antérieures, et demande en outre que l’appui administratif au Groupe de contrôle soit ajusté, dans les limites des ressources existantes, pour faciliter l’exécution de son mandat;

40.   Prie le Groupe de contrôle de présenter au Comité des rapports mensuels et un bilan à mi-parcours complet, ainsi qu’à soumettre pour examen au Conseil d’ici au 15 octobre 2017, par l’intermédiaire du Comité, deux rapports finals, l’un consacré à la Somalie et l’autre à l’Érythrée, portant sur toutes les tâches décrites au paragraphe 13 de la résolution 2060 (2012) et actualisées au paragraphe 41 de sa résolution 2093 (2013) et au paragraphe 15 de sa résolution 2182 (2014);

41..  Prie le Comité, conformément à son mandat et en consultation avec le Groupe de contrôle et les autres entités compétentes des Nations Unies, d’examiner les recommandations figurant dans les rapports du Groupe de contrôle et de lui recommander des moyens d’améliorer l’application et le respect des embargos sur les armes visant la Somalie et l’Érythrée, les mesures concernant les importations et les exportations de charbon de bois somalien et l’exécution des mesures imposées aux paragraphes 1, 3 et 7 de sa résolution 1844 (2008) et aux paragraphes 5, 6, 8, 10, 12 et 13 de la résolution 1907 (2009), pour mettre fin aux violations persistantes;

42.   Prie le Comité d’envisager le cas échéant que son président ou certains de ses membres se rendent dans tel ou tel pays pour l’aider à mettre en œuvre effectivement et pleinement les mesures visées ci-dessus, dans l’idée de pousser les États à se conformer pleinement aux dispositions de la présente résolution;

43.   Décide de rester saisi de la question.

Déclarations après le vote

Le représentant du Royaume-Uni s’est félicité de l’adoption de cette résolution qui proroge le régime de sanctions en vigueur en Somalie et en Érythrée.  Pour sa délégation, la priorité en Somalie est maintenant de s’engager dans une réforme viable du secteur de la sécurité.  Pour ce qui est de l’Érythrée, il a estimé que cette résolution serait « très différente » si ce pays avait démontré une quelconque forme de coopération avec le Groupe de contrôle.  Tout en se félicitant de la remise en liberté récente de prisonniers de guerre djiboutiens retenus depuis 2008, le représentant britannique a insisté sur la nécessité pour l’Érythrée de faire preuve de davantage de coopération.  Notant les implications régionales de cette résolution, le représentant a assuré que tout avait été mis en œuvre pour associer l’ensemble des pays de la corne de l’Afrique à l’élaboration de ce texte.  Il a regretté que cette résolution n’ait pu être adoptée à l’unanimité des 15 membres du Conseil.

Le représentant de la Chine a appuyé les efforts de l’AMISOM et de l’armée somalienne en vue de stabiliser la Somalie et la corne de l’Afrique.  Pour lui, les pays de la sous-région doivent pouvoir vivre ensemble.  Mais pour rétablir un environnement stable et pacifique, le renforcement des relations de bon voisinage est nécessaire, ce que le maintien du régime de sanctions ne permet pas, a-t-il fait remarquer.  Le représentant de la Chine a ensuite rappelé la proposition faite par sa délégation de présenter une feuille de route prévoyant d’accorder un délai supplémentaire en vue de la levée des sanctions.  Cette proposition, a-t-il regretté, n’a pas été retenue.  C’est la raison pour laquelle la Chine s’est abstenue lors de la mise aux voix de la résolution qui vient d’être adoptée.

Tout en appuyant les activités du Groupe de contrôle, le représentant de l’Angola a indiqué que sa délégation s’était abstenue au moment du vote.  Il a rappelé que le Groupe n’avait trouvé aucune preuve de l’appui que l’Érythrée aurait apporté au groupe Al-Chabab.  « Les raisons qui ont présidé à la création du Groupe n’existent désormais plus », a-t-il estimé.  Le délégué a regretté que la « proposition constructive » qui a été faite pour encourager l’Érythrée à coopérer davantage avec le Groupe de contrôle n’ait pas été retenue, « malheureusement ».

La déléguée des États-Unis a appuyé cette résolution qui cible l’une des causes principales de l’instabilité dans la corne de l’Afrique.  Ce régime de sanctions, a-t-elle souligné, est un élément important de la réponse de la communauté internationale à cette situation.  Concernant l’Érythrée, si elle a admis que le Groupe de contrôle n’avait pas trouvé d’éléments de preuve d’une coopération entre le groupe Al-Chabab et l’Érythrée, elle a indiqué qu’il n’était pas possible de corroborer ces conclusions puisque le Groupe de contrôle ne peut pas se rendre dans le pays.  S’agissant de la Somalie, elle a salué les progrès accomplis par le pays.  Celui-ci se trouve, a-t-elle dit, à un moment charnière de son histoire.  La représentante des États-Unis a précisé que la résolution soutenait la mise en place d’une armée professionnelle en Somalie.

Le délégué de la Fédération de Russie a indiqué que l’appui de l’Érythrée au groupe Al-Chabab et le différend frontalier entre ce pays et Djibouti étaient les raisons qui ont amené le Conseil à imposer des sanctions contre l’Érythrée en 2009.  Depuis cette date, la situation a changé et aucun élément de preuve n’a été apporté sur un appui d’Asmara au groupe Al-Chabab, a-t-il affirmé.  Il est grand temps, a-t-il estimé, d’établir une feuille de route en vue d’une levée des sanctions contre l’Érythrée.

Le délégué de l’Égypte a déclaré que sa délégation aurait souhaité une résolution plus équilibrée, en particulier compte tenu du fait qu’il n’existait pas de soutien de l’Érythrée au groupe Al-Chabab.  Cette résolution aurait dû contenir, a-t-il ajouté, des critères plus clairs afin d’encourager l’Érythrée à coopérer avec le Conseil de sécurité, en échange d’un engagement de ce pays pour appliquer les résolutions du Conseil.  Notre abstention s’aligne sur notre position constante concernant la question des sanctions, laquelle doit être traitée, non pas comme une fin en soi, mais comme une procédure temporaire en vue de parvenir à un objectif politique, a-t-il déclaré.  Il est important d’envisager une levée des sanctions, a-t-il poursuivi, avant de préciser que ces sanctions devraient être également flexibles.  Pour ce qui est de la Somalie, le représentant de l’Égypte a réitéré l’importance d’une acceptation des sanctions.  Celles-ci avaient été mises en place pour mettre un terme aux livraisons d’armes et tarir les ressources financières des groupes terroristes.

Le représentant du Venezuela, qui préside le Comité des sanctions applicables à la Somalie et l’Érythrée, a estimé que le fonctionnement de cet organe subsidiaire trahit une conception des sanctions  comme « fin en soi », et non comme « instrument politique ».  Il peut y avoir des problèmes bilatéraux entre pays, mais cela n’est pas une raison d’imposer ou de maintenir des sanctions.  Le Groupe de contrôle a fourni un avis informé et professionnel, qui aurait dû donner lieu à la levée des sanctions imposées à l’Érythrée, a estimé le délégué.  Or, ni la délégation porte-plume ni ses alliés n’ont tenu compte de sa recommandation.  « C’est pourtant la troisième année consécutive que le Groupe conclut à l’absence de preuves selon lesquelles l’Érythrée apporterait un soutien au groupe Al-Chabab », a fait observer le Venezuela, avant de regretter le rejet, par la délégation britannique, de la proposition faite par la Chine.  Pourtant, si cette feuille de route n’avait pas abouti, le régime de sanctions serait resté en place, a relevé le représentant.

« Une fois de plus, le Conseil de sécurité a commis une grave injustice contre le peuple de l’Érythrée en reconduisant ces sanctions injustifiées », a réagi le représentant de l’Érythrée.  Il a indiqué qu’il n’y avait aucune raison de maintenir ces sanctions, faisant référence au Groupe de contrôle qui a indiqué qu’il n’y avait aucun élément de preuve d’un appui de l’Érythrée au groupe Al-Chabab.  Il a réaffirmé l’attachement de son pays à la médiation du Qatar, qui a conduit à la libération de tous les prisonniers de guerre djiboutiens en mars.  L’Érythrée peut confirmer qu’il n’y a plus de prisonniers djiboutiens entre les mains du Gouvernement, a-t-il dit, en demandant au Conseil la levée des sanctions contre son pays.

Devant le manque d’arguments justifiant le maintien des sanctions, le représentant a accusé certains membres de ce Conseil de se réfugier derrière des motifs procéduraux, tels que l’incapacité du Groupe de contrôle de se rendre en Érythrée.  « Certains États Membres ont indiqué que, même si le Groupe se rendait sur place, ils ne seraient toujours pas en faveur de la levée des sanctions. » Enfin, le délégué a affirmé que ces sanctions portaient préjudice, non seulement à son pays, mais à toute la région de la corne de l’Afrique.  Elles encouragent l’adoption d’une approche à somme nulle, ainsi que la violation par  certains pays du droit international, a-t-il affirmé.

Le délégué de Djibouti a indiqué que des développements négatifs s’étaient produits récemment concernant la situation examinée aujourd’hui par le Conseil de sécurité.  L’Érythrée a présenté des éléments trompeurs en appui de sa demande visant la levée des sanctions, a-t-il affirmé.  S’il a salué le « réel » attachement de l’Érythrée aux efforts de médiation du Qatar, il a prévenu cependant que la libération des prisonniers de guerre djiboutiens n’était qu’une étape.

L’Érythrée n’a pas fourni la liste des noms des Djiboutiens détenus au secret en Érythrée dans des conditions dégradantes, a déclaré le représentant de Djibouti.  Il a affirmé que la libération des prisonniers de guerre en mars avait nourri l’espoir, qui s’est malheureusement très vite envolé.  L’Érythrée a continué de déstabiliser la région et de fournir des armes au groupe Al-Chabab, a-t-il soutenu, avant de préciser que sa délégation avait fourni des éléments de preuves au Groupe de contrôle.  Enfin, le représentant a assuré que Djibouti continuerait d’appuyer la Somalie dans la période critique que ce pays traverse.