Le Conseil de sécurité lève les dernières sanctions contre le Libéria
Le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité ce matin la résolution 2288 (2016) par laquelle il décide de mettre fin, avec effet immédiat, aux dernières sanctions contre le Libéria, à savoir les mesures concernant les armes, imposées en 2003.
Saluant les progrès constants que le Gouvernement libérien fait dans la reconstruction du pays, le Conseil de sécurité décide également de dissoudre le Comité des sanctions créé en application de la résolution 1521 (2003).
Parrain de la résolution, le représentant des États-Unis a rappelé le chemin parcouru par le Libéria depuis l’imposition des sanctions en 2003. « Ces sanctions novatrices ont considérablement contribué à la paix et à la sécurité du pays », a-t-il affirmé, précisant que le Conseil de sécurité avait adapté les sanctions en fonction de l’évolution de la situation dans le pays. Les progrès accomplis par le Libéria, 13 ans après la fin de la guerre civile, ont incité le Conseil à considérer que les critères pour la levée des sanctions étaient remplis.
Le représentant américain a déclaré avoir tiré quatre enseignements de cette expérience: le Conseil doit être « courageux et créatif » dans l’application de sanctions, et notamment considérer les sources de financement non traditionnelles des conflits; le suivi efficace des sanctions est impératif; la collaboration des partenaires internationaux est indispensable et l’imposition de sanctions, même les plus longues, prend fin.
« Les sanctions ciblées dans le contexte du Libéria ont été très constructives » a affirmé pour sa part le représentant du Libéria. À son avis, le régime des sanctions a contribué, dans une large mesure, à stabiliser le pays et à encourager une reprise économique après le conflit. Les sanctions ont visé certaines ressources naturelles, dont le bois et les diamants, imposé des restrictions à l’importation d’armes et de fonds, et ciblé des individus susceptibles de constituer une menace à la paix et à la stabilité du Libéria.
Le Libéria, a assuré son représentant, « a joué son rôle », coopérant avec le Conseil de sécurité pendant toutes ces années. Répondant aux préoccupations exprimées notamment par ses homologues du Japon et de l’Ukraine, il a annoncé que la Chambre des représentants de son pays s’était ralliée au Sénat pour adopter, il y a quelques jours, la loi de 2015 relative au contrôle des armes à feu et des munitions.
« Le Libéria est à la croisée des chemins », a conclu le représentant, en évoquant la transition prochaine de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) aux institutions nationales de sécurité.
Par ailleurs, le représentant du Japon a fait remarquer que le Libéria avait surmonté non seulement la menace du conflit, mais aussi la crise de l’Ebola, qui avaient entravé le processus de consolidation de la paix.
Se félicitant des efforts déployés pour sauvegarder la paix et la sécurité au Libéria, le représentant de la Chine a exprimé l’espoir que la communauté internationale « respecterait la souveraineté du pays et lui fournirait l’assistance nécessaire pour la reconstruction économique ».
Le Conseil de sécurité était saisi du rapport final du Groupe d’experts sur le Libéria créé en application de la résolution 1521 (2003)* qui souligne l’importance de l’adoption d’un cadre législatif dans le secteur de la sécurité. Les experts rappellent notamment que l’Afrique de l’Ouest a été la cible de trois attentats terroristes meurtriers, à Bamako (Mali) en novembre 2015, à Ouagadougou (Burkina Faso) en janvier 2016, et à Grand-Bassam (Côte d’Ivoire) en mars 2016.
LA SITUATION AU LIBÉRIA
Lettre datée du 15 avril 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur le Libéria créé en application de la résolution 1521 (2003) (S/2016/348)
Texte du projet de résolution (S/2016/472)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation au Libéria,
Saluant les progrès constants que le Gouvernement libérien fait dans la reconstruction du Libéria, pour le bien de tous les Libériens,
Se félicitant des travaux du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria (« le Comité ») et exprimant sa gratitude au Groupe d’experts créé en application du paragraphe 22 de la résolution 1521 (2003),
Ayant examiné le rapport du Groupe d’experts sur le Libéria (S/2016/348) et prenant note de l’exposé du Président du Comité en date du 13 mai 2016,
Prenant note également de la lettre du Secrétaire général en date du 31 juillet 2015 (S/2015/590), l’informant des progrès que le Gouvernement libérien a accomplis dans l’application des recommandations de bonne gestion des armes et des munitions, notamment en promulguant la législation nécessaire, et des mesures qui ont été prises pour faciliter la surveillance et la gestion des régions situées à la frontière entre le Libéria et la Côte d’Ivoire, tout en soulignant que ces progrès doivent se poursuivre pour concourir davantage à la paix et à la stabilité au Liberia,
Rappelant que la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur les armes légères et de petit calibre de 2006 confie aux autorités publiques compétentes la responsabilité du contrôle de la circulation des armes légères sur le territoire du Libéria et entre celui-ci et les États voisins,
Engageant le Gouvernement libérien à donner la priorité à l’adoption rapide de la législation sur la gestion des armes et des munitions, et à prendre toutes autres mesures en vue d’établir le cadre juridique et administratif requis pour lutter contre le trafic d’armes et de munitions,
Notant l’effet positif des mesures ciblées qu’il a imposées pour résoudre le conflit et aider à la stabilisation du Libéria,
Affirmant que le Gouvernement libérien a la responsabilité principale de mettre à l’abri toutes les populations présentes sur son territoire et soulignant qu’il n’y aura de stabilité durable au Libéria que si le Gouvernement veille au maintien d’institutions publiques efficaces et responsables, notamment dans les secteurs de l’état de droit et de la sécurité, y compris une armée, une police et des forces de sécurité aux frontières libériennes qui soient capables, professionnellement qualifiées et efficaces et se félicitant à cet égard de l’assistance nécessaire des partenaires bilatéraux et des organisations multilatérales,
Insistant sur le fait qu’une gestion transparente et efficace des ressources naturelles est capitale pour la paix et la sécurité à long terme du Libéria,
Rappelant qu’il est prêt à mettre fin aux mesures imposées aux alinéas a) et b) du paragraphe 2 et à l’alinéa a) du paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003) lorsqu’il aura constaté que le cessez-le-feu au Libéria est pleinement respecté et maintenu, que le désarmement, la démobilisation, la réinsertion, le rapatriement et la restructuration du secteur de la sécurité ont été menés à bien, que les dispositions de l’Accord général de paix sont appliquées intégralement et que des progrès notables ont été réalisés en ce qui concerne le rétablissement et le maintien de la stabilité au Libéria et dans la sous-région, et considérant que ces conditions ont été réunies,
Agissant au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide de mettre fin, avec effet immédiat, aux mesures concernant les armes, précédemment édictées au paragraphe 2 de la résolution 1521 (2003) et modifiées aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1683 (2006), à l’alinéa b) du paragraphe 1 de la résolution 1731 (2006), aux paragraphes 3, 4, 5 et 6 de la résolution 1903 (2009), au paragraphe 3 de la résolution 1961 (2010) et à l’alinéa b) du paragraphe 2 de la résolution 2128 (2013);
2. Décide également de dissoudre, avec effet immédiat, le Comité du Conseil de sécurité créé en application du paragraphe 21 de la résolution 1521 (2003) et le Groupe d’experts créé en application du paragraphe 22 de la résolution 1521 (2003), et modifié et élargi par la suite, y compris en application des paragraphes 3 et 4 de la résolution 2237 (2015).