Quatrième Commission: les délégations dénoncent l’impunité d’Israël par rapport aux violations graves du droit international et la paralysie de la communauté internationale

La représentante d’Israël déplore le caractère biaisé et unilatéral du rapport du Comité spécial

« Après près de 50 ans d’occupation israélienne, il est grand temps pour que des actions concrètes basées sur la conscience, la responsabilité et l’état de droit permettent à la paix de devenir enfin réalité. » C’est en substance le plaidoyer auquel s’est livrée, aujourd’hui, l’Observatrice de l’État de Palestine à l’ouverture du débat de la Quatrième Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation consacré aux « pratiques israéliennes affectant les droits du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés ».

La paralysie de la communauté internationale et la persistance des violations graves et systématiques du droit international et des droits de l’homme des Palestiniens par Israël, en toute impunité, minent, pour la partie palestinienne, tous les efforts permettant de parvenir à une solution des deux États.  L’Observatrice a demandé à la communauté internationale d’exiger des comptes de la part d’Israël par rapport aux violations graves commises par ses forces armées, car, estime-t-elle, sans mettre fin à cette culture de l’impunité on ne saurait promouvoir la paix.  La communauté internationale doit se placer à la hauteur du défi et agir pour protéger des civils innocents, faire respecter les droits de l’homme et sauver la perspective d’une paix juste et durable qui mette fin à l’occupation, réalise la solution des deux États et permette aux Palestiniens d’exercer leurs droits inaliénables, y compris le droit à l’autodétermination et à une vie libre et digne dans un État indépendant de Palestine avec Jérusalem-Est comme capitale, a-t-elle précisé.

Après avoir énuméré un certain nombre de « pratiques » illégales d’Israël, constatées par les rapports du Comité spécial, telles que le blocus de Gaza, les punitions collectives, notamment l’interdiction de libre déplacement dans le Territoire occupé, les démolitions punitives d’habitations, les révocations punitives du droit de résidence, mais surtout la poursuite de la politique d’implantation dans le Territoire occupé et les problèmes qui en découlent, la représentante de la Jordanie, a affirmé que « les activités de peuplement illégales visent à désintégrer le territoire palestinien et à entraver la viabilité d’un État palestinien ».  Pour sa part, le représentant du Koweït a affirmé qu’il était inacceptable de rester silencieux devant de tels actes et permettre à Israël d’échapper à ses obligations internationales.

Pour sa part, la représentante d’Israël a dénoncé le rapport du Comité spécial comme unilatéral, biaisé et fruit d’un mandat illégitime.  Pour sa délégation, ce rapport n’est qu’une énumération d’accusations infondées, qui ne fait aucune mention du Hamas –« une organisation terroriste »- qui ignore les critiques sévères adressées par le Quatuor à l’incitation au terrorisme des responsables palestiniens et à la violence continue contre les civils israéliens de même que les 42 victimes et 577 blessés israéliens depuis l’automne 2015, et qui a « l’audace » de critiquer tout le système judiciaire israélien sans apporter aucune justification crédible à ces allégations.   La représentante a, par ailleurs, rappelé un certain nombre de mesures prises par les autorités israéliennes en faveur des Palestiniens de Gaza, dont le rapport du Comité spécial, a-t-elle fait remarquer ne fait aucune mention non plus.  Elle a notamment évoqué la collaboration étroite entre Israël et les Nations Unies dans le cadre du Mécanisme pour la reconstruction de Gaza ou encore l’augmentation de 10% des exportations palestiniennes de Gaza.  La représentante a également affirmé qu’un nombre plus élevé de Palestiniens travaillait actuellement en Israël.  Le caractère biaisé du rapport incite Israël à rejeter le mandat du Comité spécial et son travail.  Mon pays regrette le gaspillage de « ressources précieuses » des Nations Unies pour « ce cirque annuel » qui n’est autre chose « qu’un cadeau à ceux qui sont contre la solution des deux États », a-t-elle dit.  

Le représentant de l’Union européenne s’est, quant à lui, dit extrêmement préoccupé par l’escalade de la violence et des tensions en Israël et dans les territoires palestiniens occupés et a condamné toute violence à l’encontre des civils et tous les actes de terreurs.  L’UE exige que les auteurs de tels crimes, à l’encontre des Israéliens comme des Palestiniens, soient traduits en justice, a dit le représentant, indiquant que l’UE et Israël étaient engagés dans un dialogue régulier pour ce qui est de la protection des droits de l’homme dans le cadre de leur relation bilatérale.  Il a toutefois exprimé sa préoccupation au vu du recours excessif par Israël à la détention administrative sans accusation, et du grand nombre d’enfants détenus en Cisjordanie.

Les rapports dont était saisie la Quatrième Commission ont été présentés par le Président du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes et le Secrétaire général adjoint aux droits de l’homme.

La Quatrième Commission poursuivra son débat demain, mardi 1^er novembre, à partir de 15 heures.  

(A/71/352, A/71/315, A/71/321, A/71/355, A/71/364 et A/71/392)

RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ D’ENQUÊTER SUR LES PRATIQUES ISRAÉLIENNES AFFECTANT LES DROITS DE L’HOMME DU PEUPLE PALESTINIEN ET DES AUTRES ARABES DES TERRITOIRES OCCUPÉS

Déclaration liminaire

À l’occasion de la présentation du quarante huitième rapport sur la situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé et le Golan syrien occupé couvrant la période d’août 2015 à juillet 2016, le Président du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, M. AMRITH ROHAN PERERA (Sri Lanka), a d’abord exprimé les préoccupations des États membres au cours des consultations préalables à la mission annuelle du Comité spécial sur le terrain, qui, de manière générale, ont fait part de leur crainte de voir l’expansion des implantations affaiblir les chances de parvenir à une « solution des deux États ».

M. Perera a dit regretter le nouveau refus d’Israël d’accorder l’accès aux membres du Comité spécial de se rendre dans le Territoire palestinien occupé, alors que l’on commémore le cinquantième anniversaire de l’occupation de ces territoires.  Ce refus a obligé les membres du Comité d’aller à Amman du 2 au 5 mai 2016 pour s’y entretenir avec des représentants de la société civile, des victimes et témoins des violations israéliennes, en plus de fonctionnaires palestiniens et des Nations Unies.  Ces entretiens ont fait suite à des consultations menées à Genève avec des États Membres, a précisé M. Perera.  Les différents consultations et témoignages recueillis sur le terrain ont permis de mettre en lumière des cas de violences et d’humiliations quotidiennes infligées aux populations palestiniennes par la force occupante dans tous les aspects de leur vie quotidienne.  À ce sujet, les dernières statistiques du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) indiquent qu’à la mi-octobre, 83 Palestiniens avaient été tués et 2 978 blessés en Cisjordanie occupée, et huit autres tués et 184 blessés à Gaza par les forces d’occupation, a indiqué M. Perera.  Par ailleurs, a-t-il ajouté, selon la Commission palestinienne des détenus et ex-détenus, il y aurait eu 17 cas d’exécutions extrajudiciaires commises par les forces de sécurité israéliennes depuis octobre 2015.  Ces statistiques illustrent, de l’avis du Comité spécial, l’ampleur de la violence à laquelle sont confrontées quotidiennement les populations palestiniennes du Territoire palestinien occupé.

Par ailleurs, a-t-il indiqué, d’importantes organisations des droits de l’homme ont dénoncé les implantations israéliennes dans ces territoires.  En outre, le manque de confiance dans le système judiciaire israélien pose également un problème.  Le dilemme, a-t-il indiqué est de savoir si on « pouvait ou pas s’en remettre au système judiciaire actuel, civil ou militaire, pour obtenir réparation». Le Président du Comité spécial a également déploré d’autres pratiques israéliennes « moins connues », mais tout aussi préoccupantes, comme les délais de restitution à leurs familles des dépouilles de Palestiniens tués lors d’attaques présumées contre des Israéliens depuis octobre 2015, ce qui représente, à son avis, un autre exemple de pratique punitive.  De même, a-t-il fait remarquer, Israël aurait imposé des sanctions collectives contre les familles de Palestiniens ayant attaqué ou soupçonnés d’avoir participé à des attaques contre des Israéliens.  M. Perera a par ailleurs indiqué que, d’après les dernières statistiques publiées en août 2016, il y aurait 7 000 détenus palestiniens dans les prisons israéliennes, dont 340 enfants de moins de 18 ans et 56 femmes, en plus de 6 Palestiniens membres du Comité législatif.  Cette situation est d’autant plus préoccupante, a-t-il affirmé, que le nombre d’arrestations effectuées par les autorités militaires israéliennes est lié à des activités sur les médias sociaux, ce qui conduit à s’interroger sur les restrictions excessives imposées par Israël sur la liberté d’expression et d’opinion.

Enfin, citant les conclusions de nombre d’organisations de la société civile, le Président du Comité spécial a jugé déplorable la situation des droits de l’homme à Gaza, où le maintien d’un blocus terrestre et naval imposé par Israël il y a 10 ans, représente une forme de sanction collective à l’encontre des populations civiles, ce qui va à l’encontre des obligations d’Israël en vertu du droit international humanitaire et des responsabilités qui lui incombent en tant que Puissance occupante, a précisé M. Perera.

Déclaration liminaire

M. ANDREW GILMOUR, Secrétaire général adjoint aux droits de l’homme, a présenté les rapports du Secrétaire général sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, et celui sur les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien et le Golan syrien.  Il y est notamment question de la reconnaissance rétroactive par Israël des « constructions illégales » par des colons dans un environnement caractérisé par l’impunité, ainsi que de la démolition sans précédent de structures palestiniennes dans la zone C. 

M. Gilmour a également évoqué la présence de 1 500 soldats israéliens dans la région de Hébron, deuxième ville de Cisjordanie, pour y assurer la sécurité des 600 colons qui s’y sont installés.  Ces rapports décrivent, en outre, d’autres pratiques préoccupantes comme le recours excessif à la force par les forces israéliennes, les exécutions extrajudiciaires, les retards des soins médicaux apportés aux Palestiniens blessés par ces forces, ou encore les restrictions de mouvement qui peuvent dans certains cas être considérés comme une forme de punition collective.  Le rapport fait également cas des confrontations répétées entres colons et Palestiniens.

M. Gilmour a affirmé que la période à l’examen, du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016, a été la plus meurtrière pour les Israéliens et les Palestiniens depuis la fin de la deuxième Intifada (2000-2005).  Il a dénoncé le manque de redevabilité et le non-respect du principe de responsabilité par Israël en matière de violations des droits de l’homme et de droit humanitaire des Palestiniens par les forces armées israéliennes.  Le Secrétaire général exige des enquêtes indépendantes et impartiales et que les responsables de ces actes soient traduits en justice pour pouvoir mettre un terme au cycle de la violence.

Il demande en outre que le blocus de Gaza, qui entre dans sa dixième année, soit levé et qu’il soit mis fin à toutes les pratiques représentant une peine collective, y compris les restrictions à la liberté de circulation à travers le Territoire palestinien occupé, les démolitions punitives d’habitations, les révocations punitives du droit de résidence, la suppression d’allocations, les bouclages punitives de villes et les retards dans la restitution des corps pour inhumation.

Trois autres rapports ont également été brièvement présentés à cette occasion  par M. Gilmour, sur le travail du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, sur l’applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des civils en temps de guerre, et sur le Golan syrien occupé.

Débat interactif

La représentante de l’État de Palestine a déploré le refus persistant d’Israël de coopérer avec le Comité spécial.  Elle a abordé la question des entreprises internationales qui coopèrent avec les colons implantés dans le Territoire occupé.  Elle a demandé au Comité spécial quelles mesures pourraient être prises pour que les entreprises et les États dont elles relèvent cessent d’être complices de cette violation du droit international.

Le représentant de l’Égypte, a noté l’accélération de la construction des colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé et a demandé en quoi on pouvait comparer les perspectives socioéconomiques des Palestiniens à celles des colons qui y vivent illégalement.

Le représentant du Nicaragua a demandé au Comité spécial des précisions sur le recours excessif à la force et aux exécutions extrajudiciaires d’Israël.

Le représentant de l’Indonésie s’est penché sur les restrictions imposées par Israël aux Palestiniens qui vivent à Jérusalem-Est.  Quelles sont les répercussions de ces politiques sur les moyens de subsistance des Palestiniens et leurs droits de l’homme, a –t-il demandé.

Le représentant de Cuba a estimé que le processus de sous-développement de Gaza a été documenté et il l’a imputé aux politiques mises en œuvre par la Puissance occupante, Israël.  Il a demandé quelles étaient les implications humanitaires et socioéconomiques de cette situation pour la population de Gaza, et en particulier pour les femmes et les enfants.

Le représentant de la Tunisie a estimé que la politique de punition collective menée par Israël est en violation flagrante du droit international.  Il a demandé si pour le Comité spécial ces actes font partie d’une politique délibérée de la part d’Israël.  Dans l’affirmative, quels sont les objectifs escomptés qui se cachent derrière une telle politique.

La représentante de l’Équateur a abordé la question des détenus palestiniens, et en particulier celle des enfants qui sont détenus dans les prisons israéliennes.  Quelle est la législation en la matière lorsqu’il y a séparation entre l’enfant et ses parents.  Elle a également demandé des précisions sur l’alimentation forcée des prisonniers palestiniens qui font une grève de la faim.

Le représentant du Venezuela a demandé des précisions sur les intimidations subies par les représentants des droits de l’homme qui documentent la situation dans le Territoire palestinien occupé.

Le Président du Comité spécial a expliqué qu’au regard du droit international, les entreprises et les États doivent respecter les droits de l’homme et ne doivent pas permettre de transactions avec les colons. 

Pour ce qui est de la situation des femmes et des enfants à Gaza, il a rappelé les statistiques présentées dans le rapport, notamment l’augmentation du taux de suicide.  Pour le Comité spécial, il ne fait pas de doute qu’Israël mène une politique délibérée à Gaza.

Par rapport à la question sur les conditions des défenseurs des droits de l’homme, le Président du Comité spécial a regretté les restrictions et intimidations imposées actuellement par Israël.

Débat général

Mme FEDA ABDELHADY-NASSER (État de Palestine) a remercié le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme pour la publication de rapports qui font suite à l’adoption des résolutions 70/89 et 70/90 de l’Assemblée générale, et qui portent respectivement sur « les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et le Golan syrien occupé » et « les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés ».  Elle a estimé que ces rapports, tout comme ceux du Conseil des droits de l'homme et d’autres organismes de l’ONU, dépeignent une image sombre de la situation des droits de l’homme dans le territoire occupé après 50 ans d’occupation militaire illégale israélienne.  Il est grand temps pour que des actions concrètes basées sur la conscience, la responsabilité et l’état de droit permettent de mettre un terme à cette occupation prolongée et permettre à la paix de devenir réalité, a-t-elle lancé.

Dans ce contexte, elle a déploré la rhétorique cynique d’Israël se prétendant une victime, et qui persiste à refuser de coopérer avec le Comité spécial.  Elle a indiqué que cela fait presque 70 ans que les Palestiniens ont été forcés de quitter leurs terres en 1948 ou ont tout simplement fui suite aux massacres commis par les forces israéliennes et des milices contre des milliers de Palestiniens.  Elle a déploré que la paralysie de la communauté internationale et la persistance de violations graves et systématiques des droits de l'homme minaient tous les efforts permettant de parvenir à une solution des deux États.  

« Chaque jour qui passe démontre qu’Israël est plus intéressé à poursuivre son agenda colonial et expansionniste que de se concentrer sur la paix et le sécurité », a affirmé la représentante palestinienne.  Dénonçant les raids militaires israéliens sur les villes palestiniennes, elle a précisé que 200 Palestiniens ont été tués par les forces d’occupation depuis 2015, dont au moins 17 peuvent être identifiés comme des exécutions extrajudiciaires.  « Selon l’OCHA, a-t-elle ajouté, 985 structures ont été démolies en 2016 et 1 447 Palestiniens déplacés. »  Les Israéliens ont continué d’expulser des Palestiniens de leurs foyers et de leurs terres,  alors que des colons israéliens extrémistes continuent de terroriser les Palestiniens dans les régions de Naplouse, Jenine, Al-Khalil, Bethlehem, et Jérusalem, a indiqué la représentante.  Elle s’est aussi inquiétée des conséquences humanitaires désastreuses du blocus de Gaza, et rappelé que 7.000 Palestiniens, dont 450 enfants, 56 femmes et 6 membres du Parlement sont détenus dans les prisons israéliennes dans des conditions en contradiction totale avec les normes du droit international.  Elle a affirmé qu’il était de la responsabilité de la communauté internationale, dont le Conseil de sécurité, de s’assurer qu’Israël respecte la quatrième Convention de Genève, les conventions internationales des droits de l'homme et toutes les résolutions pertinentes. 

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a regretté profondément, au nom du Mouvement des pays non alignés (MNA), la détérioration de la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, particulièrement l’escalade de la violence en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, depuis septembre 2015, ainsi que la crise humanitaire en cours dans la bande de Gaza.  À cet égard, il a exprimé sa profonde préoccupation devant l’absence de coopération d’Israël, Puissance occupante, qui refuse de nouveau d’autoriser le Comité spécial à se rendre dans les territoires occupés dans le cadre de son mandat.  

Il a dénoncé les pratiques illégales de colonie dans les territoires arabes occupés, y compris à Jérusalem-Est et dans le Golan syrien, ainsi que d’autres violations systématiques commises par Israël.  L’exploitation des ressources naturelles, la démolition de logements de Palestiniens, les déplacements forcés de civils palestiniens, les arrestations et détentions, la terreur et les provocations de la part des colons et extrémistes israéliens, y compris dans les Lieux sacrés à Jérusalem-Est occupé, le blocage de l’accès humanitaire et les attaques contre le personnel humanitaire, en plus du manque de confiance dans le système judiciaire israélien, ont conduit, à son avis, à une détérioration de la situation sur le terrain et exacerbé une tension déjà très vive. Il est grand temps de mettre fin à cette occupation aberrante, qui dure depuis 50 ans et demeure l’un des facteurs de déstabilisation les plus importants aux plans régional et international, a-t-il poursuivi.

Se référant au rapport du Comité spécial, M. Carreño a déploré les violations des droits humains fondamentaux ainsi que l’atteinte à la dignité du peuple palestinien et d’autres populations arabes des territoires occupés.  À cet égard, a-t-il poursuivi, le Mouvement des pays non alignés dénonce l’utilisation de la force excessive par les forces d’occupation israéliennes contre la population civile palestinienne, l’augmentation du nombre de blessés par armes à feu, les attaques contre les ambulances, la démolition des logements en tant que punition collective, l’emprisonnement et la détention de 7 000 Palestiniens, dont 450 enfants, et les pratiques continues de détention administratives (700 Palestiniens en 2016, dont des femmes et des enfants).  Il a, par ailleurs, appelé Israël à cesser de manière urgente et sans condition son blocus illégal contre la bande de Gaza et d’ouvrir au plus vite tous les postes frontières, conformément au droit international et à toutes les résolutions des Nations Unies, y compris la résolution 1860 (2009) du Conseil de sécurité.  S’agissant de la situation dans le Golan syrien occupé, il a souligné que les récentes déclarations d’Israël selon lesquelles il exerce la souveraineté sur le Golan syrien occupé, constitue une violation flagrante du droit international, de la Charte de l’ONU, y compris la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité, et de la quatrième Convention de Genève, ainsi que de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ).  En conclusion, il a rappelé que lors du dix-septième Sommet du Mouvement des pays non alignés, tenu au Venezuela en septembre dernier, les chefs d’État et de gouvernement ont exhorté de parvenir sans tarder à une paix durable et juste du conflit israélo-palestinien sur la base d’une solution à deux États, et sur la base des frontières d’avant 1967, réaffirmant l’engagement inébranlable du Mouvement en faveur de la restauration immédiate du droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination, et son droit à un État de Palestine indépendant et viable, avec Jérusalem-Est pour capitale et un sort juste pour les réfugiés palestiniens.

M. PIERRE-CHRISTOPHE CHATZISAVAS (Union européenne) a souligné qu’il n’y a pas d’autre alternative à la solution négociée à deux États, reposant sur les paramètres définis du Conseil de sécurité de décembre 2009 et juillet 2014, qui répondent aux besoins sécuritaires d’Israël et de la Palestine, ainsi qu’aux aspirations des Palestiniens à un État indépendant et à la souveraineté dans les frontières de 1967.  L’UE est extrêmement préoccupée par l’escalade de la violence et les tensions en Israël et dans les territoires palestiniens occupés et condamne toute violence à l’encontre des civils et tous les actes de terreur qui sont inacceptables et ne pourront jamais être justifiés.  L’UE insiste pour que tout auteur de crimes ou actes de terreur, à l’encontre des Israéliens comme des Palestiniens, soit traduit en justice.  La réponse des forces de sécurité doit être proportionnelle et cohérente, quel que soit le responsable, a-t-il dit. Les allégations de violations et abus des droits de l’Homme et du droit international humanitaire par toutes les parties doivent faire l’objet d’enquêtes, conformément aux normes internationales en la matière, a poursuivi le représentant. S’agissant de la question examinée au niveau de la Quatrième Commission, l’UE et Israël sont engagés dans un dialogue régulier pour ce qui est de la protection des droits de l’homme dans le cadre de leur relation bilatérale, a dit le délégué, tout en faisant part de sa préoccupation au vu du recours excessif par Israël à la détention administrative sans accusation, et du grand nombre d’enfants détenus en Cisjordanie.  Le représentant de l’UE a également fait part de sa préoccupation vis-à-vis des tensions récurrentes autour des Lieux saints.  Jérusalem est une ville sacrée pour les trois religions, a-t-il souligné,  avant d’appeler à maintenir le statu quo de 1967 dans la droite ligne des précédents accords et au regard du rôle spécial que joue la Jordanie dans ce domaine.  Tout changement dans ce statu quo aura des effets déstabilisateurs, a jugé le délégué européen, qui a tenu à rappeler que l’UE n’a jamais reconnu l’annexion des territoires occupés en 1967, y compris Jérusalem-Est.  Une solution doit être trouvée, à travers les négociations en vue de résoudre le statut de Jérusalem en tant que future capitale de deux États, a-t-il indiqué, avant de réaffirmer la position de l’Union européenne selon laquelle les implantations sont illégales en vertu du droit international et menacent la paix et la solution à deux États.

Mme HELENA YÁNEZ LOZA (Équateur) a regretté que le Comité spécial n’ait pu, une fois encore, avoir accès au Territoire occupé comme son mandat le prévoit.  Elle a dénoncé la politique unilatérale et délibérée de colonisation d’Israël et dénoncé ses incidences sur les droits de l’homme et les droits humanitaires des Palestiniens.  Sa délégation s’associe à la condamnation internationale de la construction et de l’expansion des colonies israéliennes en Cisjordanie, qui sont un obstacle grave à la solution des deux États, a-t-elle indiqué.  Constatant que les Palestiniens vivent sous la loi militaire, alors que les colons sont sous la loi israélienne, elle a affirmé qu’il s’agissait d’une situation insoutenable sur un même territoire.  Elle a également dénoncé l’absence de volonté politique de faire respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Le peuple palestinien ne doit pas être privé de son droit au développement, a-t-elle souligné, avant d’exhorter la communauté internationale à assumer ses responsabilités en faveur de la solution à deux États.  La représentante a en outre invité Israël à ne pas ignorer le droit international et la position de la communauté internationale et l’a exhorté à coopérer avec le Comité spécial. 

M. AHMED ELSHANDAWILY (Égypte) s’est dit particulièrement inquiet par le contenu du rapport examiné sur recours excessif à la force par les forces de sécurité israéliennes, dont des exécutions extrajudiciaires.  Il a noté que ce rapport décrit plusieurs formes de punitions collectives et une récente augmentation du nombre des arrestations, dépeignant un tableau sombre des conditions de vie des Palestiniens.  Il a attiré l’attention sur le paragraphe 61 du rapport selon lequel les mesures prises par le Gouvernement israélien pour s’attaquer aux différentes formes de violence et de punition contre la population palestinienne n’ont pas permis de désigner leurs responsables.  Il a particulièrement condamné la poursuite des constructions de colonies de peuplement en prévenant du risque de voir ses constructions rendre impossible l’option d’un État palestinien.  Il a particulièrement appuyé les recommandations contenues aux paragraphes 67 à 73 du rapport A/71/355.

Pour Mme HADAS MEITZAD (Israël), le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés est non seulement unilatéral et biaisé, mais aussi le fruit d’un mandat illégitime.  Il est rédigé par ceux qui ont un à-priori négatif et discriminatoire vis-à-vis de mon pays, a-t-elle estimé.  Sa délégation regrette de voir « les fonds des Nations Unies dépensés chaque année pour un produit qui manque de crédibilité et pour une discussion qui manque de contexte ».  Les travaux du Comité spécial ne contribuent en rien, à ses yeux, à la création d’un environnement propice à la reprise d’un dialogue significatif et des négociations bilatérales entre les parties au conflit.

Pour sa délégation, ce rapport n’est qu’une énumération d’accusations infondées.  Ce qui n’y figure pas, a-t-elle souligné, sont toute référence au Hamas –« une organisation terroriste »- les critiques sévères du Quatuor relatives à l’incitation au terrorisme des responsables palestiniens et la violence continue contre les civils israéliens, ainsi que toute mention claire aux 42 victimes israéliennes et aux 577 blessés depuis l’automne 2015.  Elle a également reproché au rapport « d’avoir l’audace » de critiquer l’ensemble du système judiciaire israélien sans apporter aucune justification crédible à ces allégations, rappelant la bonne réputation dont « ce même système » jouit sur le plan international.  La représentante a également déploré le fait que le rapport encourage le boycottage des activités commerciales avec Israël en invoquant le droit à la liberté d’expression, « un prétexte honteux », selon la représentante, pour soutenir des activités extrémistes anti-Israël.  Les efforts israéliens en faveur de la reconstruction de Gaza n’y figurent pas non plus, a-t-elle noté.

La représentante a par ailleurs rappelé un certain nombre de mesures prises par les autorités israéliennes en faveur des Palestiniens de Gaza, dont le rapport, a-t-elle fait remarquer, ne fait aucune mention. Dans ce contexte, elle a notamment évoqué la collaboration étroite entre Israël et les Nations Unies dans le cadre du mécanisme pour la reconstruction de Gaza, avec  (81 000 maisons  rénovées à ce jour et 817 projets publics autorisés.  Elle a également souligné les livraisons de matériaux et de fournitures aux habitants de Gaza, transportés tous les jours dans près de 800 camions aux points de passage de Kerem Shalom et Erez, ou, encore, l’augmentation de 10% des exportations de Gaza.  La représentante a également affirmé qu’un nombre plus élevé de Palestiniens travaille en Israël, ce qui correspond à 1,3 milliard de dollars supplémentaires en termes d’activité économique pour l’Autorité palestinienne.

En conclusion, elle a déclaré qu’Israël rejette le mandat du Comité spécial et son travail, et regrette le gaspillage de ressources précieuses qui sont un cadeau, à son avis, à tous ceux opposés à la solution de deux États.

M. MOHAMED AHMED AL ALI (Émirats arabes unis) a déclaré que le dernier rapport du Comité confirme qu’Israël poursuit des actions illégales dans le Territoire occupé et le Golan syrien, notamment la poursuite de la construction de colonies de peuplement, des violences incessantes des colons contre les Palestiniens, la destruction de maisons, la confiscation de terres, des déplacements forcés, le recours excessif à la force, la poursuite du blocus de Gaza, les mauvais traitements des prisonniers et l’exploitation des ressources naturelles.  Il a estimé que cette situation était exacerbée par le fait que le terrorisme exploite la frustration des jeunes palestiniens pour recruter.  Après près de sept décennies de souffrance du peuple palestinien, le représentant émirati a appelé la communauté internationale et le Conseil de sécurité à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la solution des deux États.  En outre, il a exprimé l’espoir que le Secrétariat raviverait son soutien au Comité spécial pour lui permettre de documenter dans les meilleures conditions les conséquences des pratiques israéliennes dans le Territoire palestinien.

M.  AL RUWAISHED (Koweït) a souligné les souffrances du peuple palestinien qui ne cessent de s’aggraver et la détérioration de ses conditions de vie, indiquant que le monde entier était témoin des provocations et pratiques coercitives infligées au quotidien aux populations innocentes de la bande de Gaza qui ont pour cible, enfants, femmes et personnes âgées.  Ces pratiques illégales, notamment le blocus, ont causé une grave crise humanitaire à Gaza, a fait observer le délégué, appelant le Conseil de sécurité de l’ONU à prendre ses responsabilités légales énoncées dans la Charte des Nations Unies.  Il est inacceptable de rester silencieux devant de tels actes et permettre à Israël d’échapper à ses obligations internationales, a-t-il souligné. De plus, a estimé le délégué koweitien, Israël doit être tenu responsable de toutes les pertes en vies et les dégâts matériels consécutifs à ses pratiques à l’encontre du peuple palestinien.

Pour Mme SONIA ISHAQ AHMAD SUGHAYAR (Jordanie), l’expérience a prouvé que l’usage de la force et les pratiques de terreur n’engendrent que davantage de violences, de haine et de division entre les peuples.  C’est ce qui nous a été donné de constater quotidiennement à travers les pratiques racistes et hostiles des colons israéliens et les incidents qui se produisent dans les territoires palestiniens occupés, a-t-elle dit.  Toutefois, il n’est jamais trop tard, à son avis, pour tirer les enseignements des leçons passées, invitant Israël à répondre à l’appel de la communauté internationale, à réviser les politiques suivies et à mettre en œuvre des mesures effectives qui traduisent une véritable volonté pour la réalisation d’une paix.  Le plus important, a-t-elle ajouté, est pour IsraëI de faire preuve de sa détermination d’affirmer que la solution des deux États est le seul moyen de permettre aux peuples palestinien et israélien de vivre côte à côte dans la paix et la sécurité.  Il est inacceptable de faire porter la responsabilité aux Palestiniens, en avançant des prétextes sans fondement sur l’absence d’avancée dans le processus de paix, a-t-elle dit, précisant que les activités de peuplement illégales visent à désintégrer le territoire palestinien et à entraver la viabilité d’un État palestinien.  Le  siège imposé à Gaza, la confiscation des terres et les déplacements forcés ne font qu’exacerber le conflit, a-t-elle déploré.  Israël, en tant que Puissance occupante, doit assumer l’entière responsabilité des violations des droits de l’homme, et notamment le respect de la Quatrième Convention de Genève.

M. ALI RASOOL (Iraq) a souligné que la poursuite de pratiques haineuses à l’encontre du peuple palestinien par la Puissance occupante n’est qu’une illustration des pratiques de l’occupant qui ignore le droit international et les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU.  La communauté internationale doit assumer sa responsabilité et user de tous les moyens pacifiques nécessaires pour contraindre Israël au respect des principes et droit internationaux, à mettre un terme à l’occupation et, partant, à permettre au peuple palestinien d’exercer son droit à l’autodétermination et à de l’édification d’un État reconnu dans les frontières de 1967.  Le représentant a appelé les Nations Unies à exhorter Israël à autoriser l’accès au Territoire occupé du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, ainsi qu’aux organisations internationales actives dans le domaine humanitaire.  La colonisation est un crime de guerre au regard du droit international et l’une des pires manifestations du terrorisme, a rappelé M. Rasool.  L’Iraq dénonce les pratiques militaires et les lois racistes appliquées par l’occupant pour imposer un nouveau fait accompli dans les territoires palestiniens occupés, ainsi que les détentions arbitraires et les pratiques coercitives punitives à l’encontre du peuple palestinien sans défense, a déclaré le délégué, qui a également dénoncé la poursuite de l’occupation du Golan syrien depuis 1967.

M. MOUNZER MOUNZER (République arabe syrienne) a dit avoir souhaité que le Secrétaire général des Nations Unies commente les informations fournies par la Syrie et l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) et ne se contente pas de les transmettre.  Il a regretté que l’ONU se contente d’adopter des résolutions depuis le premier jour de l’occupation du Golan, en se limitant à dénoncer « l’occupation odieuse » et appelant Israël à se retirer de ces terres.  Il a rappelé qu’une résolution de l’Assemblée générale estimait déjà en 1981 que l’annexion du Golan syrien par Israël était un « acte nul et non avenu », se disant consterné qu’Israël puisse « continuer ses violations flagrantes des conventions et instruments internationaux et que la communauté internationale n’oblige pas Israël à mettre un terme à l’occupation des territoires arabes occupés ».   Il a appelé à la libération du « Mandela syrien » qui est détenu par Israël pour avoir exposé au grand jour la collaboration d’Israël avec le Front el-Nosra autour du Golan.  Le représentant a également dénoncé les autorités israéliennes d’avoir empêché les habitants syriens du Golan de construire leurs maisons dans ce territoire, déplorant par ailleurs que les droits des étudiants y soient bafoués, les cours israéliennes se substituant aux tribunaux syriens.  Il a également affirmé que la plupart des terres agricoles du Golan ont été transformées en sites militaires et les eaux de trois fleuves du Golan détournées au profit des colons israéliens, à hauteur de 400 à 500 millions de mètres cubes d’eau par an.  Face à ce constat, il a exhorté la communauté internationale à faire respecter les résolutions 242, 338 et 497 du Conseil de sécurité.

Pour M. HUMBERTO RIVERO ROSARIO (Cuba), la situation au Moyen-Orient, et en particulier la question de Palestine, sont une source de préoccupation pour la communauté internationale.  Après plus de 50 ans, le peuple palestinien vit toujours sous l’occupation étrangère illégale d’Israël, dont les forces armées commettent des violations graves du droit international, y compris des droits de l’homme, a-t-il déploré.  Il a dénoncé les « résultats déplorables » du Conseil de sécurité qui n’a pas été en mesure de parvenir à un accord mettant fin à ces pratiques agressives du « colonisateur Israël », l’accusant d’une « inaction alarmante ».  Tant que le Conseil de sécurité ne s’acquittera pas de ses responsabilités, Israël continuera son occupation et la solution des deux États restera irréalisable, a estimé le représentant.  Cuba salue les efforts régionaux et internationaux pour une reprise des pourparlers de paix entre Israéliens et Palestiniens, a-t-il indiqué, réaffirmant que la seule solution possible, pour sa délégation, est une cohabitation pacifique de deux États indépendants, souverains et viables, avec la création de l’État de Palestine dans les frontières d’avant 1967 et avec Jérusalem-Est pour capitale.  Le représentant a également réitéré le plein appui de son pays à l’adhésion de la Palestine aux Nations Unies en tant qu’État Membre à part entière.

M. ZHANG (Chine) a appelé la communauté internationale à travailler en vue d’un règlement pacifique du conflit au Moyen-Orient.  Il est urgent, a-t-il poursuivi, de mettre fin à l’occupation de sorte que les Palestiniens et les Syriens puissent vivre dans la paix et la stabilité.  Évoquant le conflit israélo-palestinien, il a appelé les deux parties à faire preuve de retenue pour briser l'impasse en vue de la relance du processus de paix.  La question palestinienne est au cœur du problème du Moyen-Orient et si les Nations Unies ne s’attèlent pas à son règlement, elle risque de compromettre la paix et la sécurité internationales, a-t-il prévenu.  Pour sa part, la Chine est fermement engagée à contribuer au règlement de cette question et continuera à jouer un rôle constructif et actif, a affirmé le représentant chinois, pour qui la communauté internationale doit respecter les principes de la Charte des Nations Unies et favoriser une culture de tolérance propice à la paix et à la stabilité.

Droit de réponse

Réagissant à la déclaration du représentant d’Israël, la représentante de la Malaisie a regretté qu’Israël fasse obstruction à la demande de visite du Comité spécial dans le territoire occupé.