Sixième Commission: satisfaction générale sur le financement du Programme d’assistance pour le droit international par le budget ordinaire
L’examen ce matin par la Sixième Commission (Commission des questions juridiques) du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, a été l’occasion pour les différents intervenants de se féliciter de l’imputation en 2016 et 2017 du coût des bourses de perfectionnement en droit international et des cours régionaux de droit international du Programme sur le budget ordinaire de l’Organisation.
Créé en 1965, le Programme a donc célébré en 2015 ses 50 ans d’existence. La plupart des délégations avaient alors mis en avant son importante contribution au renforcement de la paix et de la sécurité internationales ainsi qu’à la promotion des relations amicales et la coopération étroite entre les États, via l’enseignement et la diffusion d’une meilleure connaissance du droit international.
Malheureusement, les délégations déploraient aussi depuis plusieurs années l’insuffisance des fonds alloués au Programme, qui dépendait essentiellement de contributions volontaires. Celles-ci étant très insuffisantes, les cours régionaux en Amérique latine et en Asie–Pacifique ont dû être annulés en 2014 et 2015 et plusieurs autres activités étaient menacées.
Or, l’an dernier, l’Assemblée générale a, par sa résolution 70/116 présentée par la Sixième Commission, autorisé le Secrétaire général à exécuter en 2016 et en 2017 le Programme de bourses de perfectionnement en droit international et les cours régionaux de droit international dispensés en Afrique, en Asie-Pacifique en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi qu’à poursuivre le développement de la Médiathèque de droit international, en les finançant au moyen du budget ordinaire et, si nécessaire, de contributions volontaires. De ce fait, un montant de 2 267 000 dollars a été inscrit au budget ordinaire.
Cette décision a été qualifiée aujourd’hui d’historique et de très généreuse par la Secrétaire du Comité consultatif pour le Programme d’assistance, Mme Virginia Morris. En effet, ce mode de financement sécurise les ressources et évite l’incertitude liée aux contributions volontaires.
Pour Mme Morris, elle va permettre aux futures générations de juristes, de continuer à bénéficier du Programme. Elle s’est notamment félicitée que, pour la première fois, il sera possible cette année au Programme de mener tout à la fois ses programmes de bourses et les trois cours régionaux. Quant à la Médiathèque, elle a largement contribué à la formidable expansion du nombre de juristes formés puisque, selon le rapport du Secrétaire général, elle a été consultée depuis son ouverture en 2008 par plus de 1,3 million d’usagers dans 193 États Membres et non membres. Ce qui a permis à Mme Morris de dire que le nombre de juristes formés grâce au Programme d’assistance était passé en une décennie d’environ 20 par an à plus d’un million.
La Présidente du Comité et représentante du Ghana, Mme Martha Ama Akyaa Pobee, a rappelé que les bourses et cours du Programme d’assistance s’adressaient en priorité aux juristes des pays en développement. « Nos efforts pour institutionnaliser le Programme d’assistance et répondre à l’intérêt croissant de la connaissance du droit international durant ces dernières années, notamment dans les pays en développement, nécessitent l’obtention de fonds réguliers et durables », a-t-elle dit.
Les différents groupes régionaux qui se sont exprimés se sont tous félicités du meilleur financement du Programme d’assistance, dont ils ont rappelé les qualités. Pour la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes, l’enseignement, l’étude, la diffusion et une compréhension plus large du droit international sont vitaux et doivent constituer une des activités premières des Nations Unies. L’ASEAN a mis en avant le rôle de la Médiathèque de droit international et a réaffirmé sa « position de longue date » en faveur du financement de la Médiathèque et des cours régionaux par le biais du budget ordinaire. L’Union européenne qui s’est félicitée de l’utilisation des moyens modernes comme Internet, notamment par la Médiathèque, a rappelé que plusieurs de ses membres apportaient des contributions volontaires et a invité les États qui le font à continuer et d’autres à les imiter. L’ASEAN a toutefois rappelé que ces contributions volontaires ne devraient intervenir qu’en tant que source complémentaire de financement.
La prochaine réunion de la Sixième Commission aura lieu jeudi 20 octobre à 10 heures. La Commission achèvera l’examen du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international. Elle doit ensuite se pencher sur la question de la prévention des dommages transfrontières résultant d’activités dangereuses et la répartition des pertes consécutives à de tels dommages, puis sur le droit des aquifères transfrontières.
PROGRAMME D’ASSISTANCE DES NATIONS UNIES AUX FINS DE L’ENSEIGNEMENT, DE L’ÉTUDE, DE LA DIFFUSION ET D’UNE COMPRÉHENSION PLUS LARGE DU DROIT INTERNATIONAL (A/71/432)
Mme VIRGINIA MORRIS, Secrétaire du Comité consultatif pour le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, a rappelé que cette année marquait le début de la deuxième moitié de siècle du Programme d’assistance, qui a été établi en 1965. Elle a souligné que le nombre de juristes formés grâce au Programme avait considérablement augmenté durant la dernière décennie –grâce à Internet- passant de moins de 20 à plus d’un million. Des changements de fond ont eu lieu dans les activités du Programme, conduites par la Division de la codification et réalisés en consultation avec les États Membres, le Comité consultatif, la Sixième Commission et les juristes des États Membres qui ont participé à ces cours, a-t-elle ajouté.
« Peut-être que la plus grande réalisation a été de sécuriser des financements au budget ordinaire afin de ne pas être dans l’incertitude des contributions volontaires », a déclaré Mme Morris, qui a qualifié d’historique et très généreuse la résolution adoptée en décembre dernier par l’Assemblée générale, qui a inscrit 1,8 million de dollars additionnels au budget ordinaire au titre du Programme d’assistance. Cela permettra aux futures générations de juristes de continuer à bénéficier du Programme, a-t-elle souligné. Pour la première fois, s’est-elle félicitée, il sera possible au Programme de mener ses programmes de bourses de perfectionnement et les trois cours régionaux la même année.
Les cours régionaux de droit international des Nations Unies proposés au titre du Programme d’assistance offrent une formation dispensée par des spécialistes sur toute une série de sujets fondamentaux du droit international, a expliqué Mme Morris. Le nombre de participants qui peuvent bénéficier du Programme international de bourses étant limité, les cours régionaux constituent un mécanisme important permettant d’accroître les possibilités de perfectionnement en droit international auxquelles ont accès les juristes des pays en développement. Les cours offrent un mécanisme essentiel pour des juristes des pays en développement. En ce moment, nous sommes en train de détailler précisément toutes les demandes qui nous sont adressées, a poursuivi Mme Morris, qui a expliqué avoir reçu cette année une demande pour fournir l’interprétation de ces cours régionaux en anglais et en espagnol. Or, n’ayant pas suffisamment de budget pour couvrir le coût de l’interprétation, celle-ci devra être financée sur les contributions volontaires par les États dans les régions qui le souhaitent.
Mme Morris a fait état de progrès dans la préparation d’un manuel du droit international aux fins de l’enseignement, qui comprendra quatre volumes. Elle a émis l’espoir que les volumes soient prêts, pour la version anglaise, pour l’été prochain, et 2018 pour la version française. Elle a expliqué que l’assistant éditeur qui s’occupe de la publication est financé sur des contributions volontaires et a lancé un appel pour que son poste puisse être maintenu.
Concernant la Médiathèque de droit international des Nations Unies, qui permet à l’Organisation de dispenser gratuitement une formation de qualité via Internet, la Division de la codification étudie actuellement, sous réserve de ressources suffisantes, la possibilité de mettre à disposition la série de cours magistraux enregistrés sous forme de podcasts, sur DVD et clefs USB aux facultés ou instituts de droit de pays en développement qui en feraient la demande, afin notamment de les rendre plus accessibles aux usagers des pays en développement qui auraient des difficultés à les visionner en ligne. Par ailleurs, Mme Virginia Morris a noté qu’en 2016, le Bureau de la codification a reçu près de 600 demandes pour des cours de droit international venant de juristes africains.
Mme Morris a estimé que ses services seraient en mesure de mener à bien et terminer toutes les nouvelles propositions à l’exception de l’édition spéciale de l’annuaire juridique. Elle s’est dite confiante dans le fait que ses collègues seraient capables d’achever cet important projet qui sera une contribution majeure pour préserver, promouvoir, et aider à une compréhension plus large du droit international ». Elle a conclu en citant Nelson Mandela: « l’éducation est l’arme la plus puissante que nous puissions utiliser pour changer le monde ».
Mme MARTHA AMA AKYAA POBEE (Ghana), Présidente du Comité Consultatif du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, a rendu hommage au Programme, dont l’action durant ces 50 dernières années a contribué de manière significative à la promotion d’une meilleure connaissance et compréhension du droit international.
« Nos efforts pour institutionnaliser le Programme d’assistance et répondre à l’intérêt croissant de la connaissance du droit international durant ces dernières années, notamment dans les pays en développement, a nécessité l’obtention de fonds réguliers et durables », a-t-elle dit. Elle a, dans ce contexte, rappelé que lors de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale de l’ONU, les efforts combinés des délégations au sein des Cinquième et Sixième Commissions ont permis d’inclure dans le budget de l’Organisation des fonds dédiés au financement de la formation au plan régional et de la Médiathèque de droit international.
Mme Pobee s’est, en outre, félicitée d’annoncer que, pour l’année en cours, les trois formations régionales en droit international et au niveau de la Médiathèque seraient financées dans le cadre du budget ordinaire de l’ONU. En effet, a-t-elle poursuivi, la formation pour l’Amérique Latine et les Caraïbes a pu avoir lieu en février dernier à Montevideo (Uruguay) après près de 10 années de suspension. Quant à la formation pour l’Asie-Pacifique, elle se tiendra en Thaïlande avant la fin de l’année en cours.
La Présidente du Comité consultatif a, en outre, brièvement rappelé les réunions tenues par le Comité consultatif, notamment la discussion concernant la prochaine publication du manuel sur le droit international, une riche source d’enseignement pour les juristes à travers le monde. Elle a, à cet égard, appelé à la contribution volontaire des États Membres de ce « projet louable ».
M. JUAN AVILA (République dominicaine), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a déclaré que, depuis leur accession à l’indépendance, les États membres de la CELAC, n’avaient cessé de voir dans le droit international l’outil idoine pour réglementer les relations internationales entre eux et avec les autres. Ils ont, de fait, incorporé les normes du droit international dans leurs législations nationales. Par ailleurs, ces pays contribuent largement à la création et à l’opérationnalisation du droit international par leur participation active au sein de divers organes internationaux. La CELAC est donc d’avis que l’enseignement, l’étude, la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international sont vitaux et doivent constituer une des activités premières des Nations Unies. Ses pays membres appuient par conséquent le Programme d’assistance, qui a célébré ses 50 ans l’an dernier.
La CELAC salue le rapport du Secrétaire général et la présentation de Mme Morris. Elle souligne aussi l’importance des bourses et des cours pour l’enseignement du droit international. La CELAC se félicite donc que le Programme d’assistance ait reçu les financements nécessaires sur le budget ordinaire, afin de lui permettre d’accomplir sa tâche, en particulier en ce qui concerne les cours régionaux de formation en droit international en Afrique, en Amérique latine et en Asie-Pacifique.
La CELAC se félicite aussi de la mise à jour des sites Internet relatifs au droit international et des décisions et jurisprudence de la Cour internationale de Justice. Cependant, la CELAC est d’avis que tous les documents, publications et autres ressources de la Cour devraient être disponibles dans toutes les langues officielles des Nations Unies, dont la langue espagnole, langue officielle des pays de la CELAC, compte tenu de l’importance de ces documents dans la connaissance du droit international, a conclu la représentante.
M. VIRACHAI PLASAI (Thaïlande), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a dit soutenir le Programme d’assistance, estimant qu’il participe au renforcement de la paix et de la sécurité internationales tout en promouvant des relations amicales et la coopération étroite entre les États. À cet égard, le Groupe est heureux que des ressources soient déjà sécurisées pour le budget biennal 2016-2017, ce qui permettra de financer les activités du Programme de bourses de perfectionnement en droit international, les trois cours régionaux de droit international pour l’Afrique, l’Asie-Pacifique et l’Amérique latine, ainsi que la Médiathèque de droit international. À cet égard, le représentant a rappelé que son pays accueillerait le projet de cours régional à Bangkok.
Le représentant a également rappelé que la promotion de l’état de droit était un des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Par conséquent, le Groupe est d’avis que les différentes activités du Programme d’assistance doivent permettre aux pays en développement de renforcer leurs capacités et de promouvoir l’état de droit. Enfin, si le Groupe des 77 et de la Chine se félicitent que le budget régulier des Nations Unies permette d’assurer les ressources nécessaires au Programme d’assistance, il appelle, tout de même, les États à continuer de faire des contributions volontaires, a conclu le représentant.
M. MAHLATSE MMINELE (Afrique du Sud), au nom du Groupe des États d’Afrique, a rappelé que l’Assemblée générale avait approuvé à sa dix-septième session les lignes directrices du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international. Les Nations Unies sont bâties sur la conviction que c’est le droit international qui dirige les relations internationales, a-t-il ajouté, et c’est le rôle principal de ce Programme que de contribuer à sa promotion. Il a exhorté les États Membres de faire tous les efforts nécessaires pour assurer que les recommandations du Comité consultatif du Programme soient effectivement appliquées. Il a souligné que l’Union africaine, à son Sommet de mai 2013, avait décidé que les États africains devraient soutenir le financement adéquat du Programme, si nécessaire au travers du budget ordinaire des Nations Unies.
M. RY TUY (Cambodge), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a salué le travail du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies et ses efforts inlassables dans la mise en œuvre du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, et ce, en dépit de contraintes budgétaires récurrentes.
À cet égard, a poursuivi M. Tuy, l’ASEAN souhaiterait remercier tous les États Membres qui ont contribué à la mise en œuvre de ce Programme et les encourage à poursuivre leurs contributions volontaires à ce Programme qui participe à la promotion d’objectifs essentiels tels que la consolidation de la paix et la sécurité internationales et le règlement pacifique des conflits.
Depuis sa mise en place en 1965, ce Programme a fourni une assistance précieuse aux juristes, notamment à ceux qui viennent de pays en développement ou émergents, et a aidé à façonner la compréhension du droit international et à approfondir les liens tout en améliorant la coopération et de meilleures relations entre les nations.
Le représentant a souligné la place centrale qu’occupe la Médiathèque de droit international des Nations Unies, dont l’action doit être soutenue, évoquant notamment le résumé des arrêts, les avis consultatifs et les ordonnances de la Cour international de Justice (CIJ) de même que l’historique législatif de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ou encore que le site Internet sur le droit de la mer, tous travaux qui sont indispensables pour une compréhension plus large du droit international.
Dans ce contexte, l’ASEAN réaffirme sa « position de longue date » pour que le financement dédié à la Médiathèque ainsi qu’à la formation régionale provienne entièrement du budget ordinaire des Nations Unies. La contribution volontaire des États Membres ne devra intervenir qu’en tant que source complémentaire de financement, a-t-il conclu.
M. ERIC CHABOUREAU, Union européenne, a réitéré l’appui de l’Union européenne au Programme d’assistance, jugeant efficace sa contribution à l’enseignement et à la diffusion du droit international. Il a aussi remercié la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat. L’Union européenne apprécie les efforts faits pour la Médiathèque, notamment l’utilisation des outils modernes comme Internet. Elle se félicite aussi des cours de droit international organisés par le Bureau de la codification en Afrique et en Amérique latine et se réjouit du prochain Cours régional pour l’Asie–Pacifique, qui se tiendra en Thaïlande, du 7 novembre au 2 décembre prochain.
L’Union européenne apprécie, en outre, que le Ghana, qui assure la présidence du Comité, ait organisé un séminaire en août dernier pour célébrer les 50 ans du Programme. Elle reconnaît, par ailleurs, la contribution de la Dotation commémorative Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer pour l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et apprécie le travail de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer à cet égard. Enfin, l’Union européenne salue les États qui ont apporté des contributions au Programme d’assistance et demande aux autres d’en faire autant.
M. SAOUD ALQAHTANI (Qatar) a dit accorder la plus haute importance au développement du droit international. Pour lui, les événements internationaux récents montrent qu’il faut continuer la formation des juristes internationaux car la sensibilisation au droit international se fait ressentir par des générations entières de juristes. À cet égard, la Médiathèque de droit international est essentielle pour assoir le développement de la paix et la sécurité mondiales.
Le droit international est un des piliers de mon pays, a souligné le représentant, et c’est pourquoi le Qatar soutient tous les efforts qui permettront d’assurer la continuité des cours du Programme, que ce soit au budget ordinaire ou par d’autres moyens.
M. HECTOR ENRIQUE CELARIE LANDAVERDE (El Salvador) a déclaré que le droit international avait connu de grands changements ces dernières années, notamment avec l’apparition de nouvelles branches, le droit international aéronautique, le droit international de l’environnement ou le droit commercial international. Aujourd’hui on essaie même de mettre sur pied le droit international de l’espace, a-t-il ajouté, estimant que toutes ces évolutions montrent la complexité des questions de droit international et la nécessité d’avoir des professionnels bien formés.
Pour cette raison, El Salvador est ravi que l’Amérique latine ait accueilli, pour la première fois depuis des années, un cours de formation au droit international, qui s’est tenu à Montevideo, capitale de l’Uruguay, du 4 au 29 avril dernier. Ce genre de formation, qui a bénéficié à 22 participants venus de divers pays de la région, est très apprécié par El Salvador, pays en développement, a dit le représentant, qui a exprimé ses remerciements au Secrétaire général, à la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat et à l’Uruguay. El Salvador se félicite d’avance du prochain cours qui aura lieu à Santiago du Chili en 2017 et demande aux autres délégations que toutes les ressources nécessaires à la pérennisation de ces cours soient assurées.
Mme NATALIE Y MORRIS-SHARMA (Singapour) a rappelé l’importance des cours régionaux organisés dans le cadre du Programme d’assistance et a regretté que ceux prévus pour l’Amérique latine et pour Asie–Pacifique aient dû être suspendus en 2015 et 2016 par manque de financement. Elle se réjouit donc que l’inscription des dépenses du Programme au budget ordinaire ait permis la tenue des trois cours régionaux en 2016 et espère qu’il sera possible de les pérenniser, ainsi que d’autres activités du Programme, grâce à ce mode de financement. La représentante a également salué les efforts menés dans le cadre du Programme dans d’autres domaines, qu’il s’agisse des bourses ou de la Médiathèque de droit international en ligne.
Singapour salue aussi les efforts du Secrétariat pour préparer le manuel de droit international sur la collecte de documents juridiques aux fins du Programme de formation et pour assurer sa distribution aux institutions académiques et aux centres de formation dans les pays en développement. De même, Singapour salue l’exploration par le Secrétariat de possibilités de coopération avec les universités pour la traduction de ce manuel en plusieurs langues. La représentante a encouragé le Secrétariat à continuer d’identifier les domaines d’assistance dans la mise en œuvre de ce Programme.
Dans ce contexte, Mme Morris-Sharma s’est félicitée que son pays ait contribué à l’enseignement, l’étude et à la diffusion de ce Programme pour une meilleure compréhension du droit international, non seulement au niveau régional en Asie–Pacifique, mais aussi au-delà.