Cinquième Commission: examen des budgets 2017 des Missions de l’ONU en Iraq et Afghanistan et de la restructuration du Bureau de l’ONU auprès de l’Union africaine
La Cinquième Commission s’est penchée, ce matin, sur le financement des Missions d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et en Iraq (MANUI) qui cumulent à elles seules 287 millions de dollars pour 2017, soit la moitié du budget annuel des 31 missions politiques spéciales de l’ONU*.
Pour la Mission en Iraq, le Secrétaire général demande pour l’année prochaine, la somme de 117,4 millions de dollars, soit 2 millions de moins que pour 2016; la diminution étant due à la réduction des ressources nécessaires aux personnels militaires et de police. Le représentant de l’Iraq s’est inquiété de cette tendance à la baisse que traduit la suppression de 15 postes. « Toute réduction des ressources viendrait hypothéquer les activités de la Mission », a-t-il prévenu. Pour la Mission en Afghanistan, dont le budget proposé pour 2017 est de 170 millions de dollars, il s’agit d’une diminution nette de 13 millions et de la suppression de 57 postes.
La Commission a aussi examiné aujourd’hui les propositions du Secrétaire général pour la restructuration du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine (BNUUA) créé en 2010 afin d’appuyer les capacités institutionnelles et opérationnelles du continent africain en matière de maintien de la paix et de la sécurité. Les propositions, s’explique le Secrétaire général, visent à renforcer la cohérence stratégique entre le Bureau, l’Union africaine et les communautés économiques et autres entités régionales africaines, à consolider la coordination et les partenariats stratégiques conclus avec des entités des Nations Unies et d’autres partenaires, et à intensifier les synergies opérationnelles et l’appui apporté à la recherche de solutions aux conflits actuels en Afrique.
Les propositions, qui devraient être mises en œuvre dès le 1er janvier 2017, n’ont pas d’incidences financières sur le budget 2016-2017, ce qui n’a pas empêché le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) à s’opposer à la création d’un poste de chef de cabinet à la classe D-1, arguant que les fonctions de ce dernier pourraient être exercées par le Chef adjoint du Bureau. À l’heure actuelle, le Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine compte 60 postes, dont 6 sont financés par le budget 2016-2017 et 54, approuvés au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour la même période, ainsi que d’un poste de spécialiste des droits de l’homme. Au nom du Groupe des États d’Afrique, le représentant du Tchad s’est demandé comment cette nouvelle structure renforcera la coordination et la gestion du Bureau dont son rôle consultatif et opérationnel auprès de l’Union africaine.
La Cinquième Commission a encore recommandé ce matin à l’Assemblée générale de nommer M. Ndong Ella, du Gabon, au siège du Comité des contributions qui revient au Groupe des États d’Afrique, pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 2017**. Cet organe de 18 membres renouvelés par tiers tous les ans est chargé de faire des propositions à l’Assemblée générale sur la quote-part des contributions des États Membres.
* Voir Communiqué de presse AG/AB/4214 du 16 novembre 2016
** A/71/102/Rev.1/Add.1
BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2016-2017
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions de dépenses relatives à la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) (A/71/595/Add.4)
Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné une version préliminaire du rapport du Secrétaire général (A/71/365/Add.4). Le Secrétaire général prévoit que le crédit de 183 244 300 dollars qui a été alloué à la MANUA pour 2016 sera intégralement utilisé. Le dépassement au titre du personnel civil, estimé à 5 010 300 dollars, sera compensé par une sous-utilisation des crédits prévus au titre des dépenses opérationnelles (4 910 100 dollars) et des militaires et du personnel de police (100 200 dollars).
S’agissant du cadre de budgétisation axée sur les résultats, le Comité consultatif constate à nouveau que nombre de réalisations escomptées et d’indicateurs de succès manquent de précision et de clarté puisque l’on ne sait pas ce que la Mission pourrait ou devrait accomplir dans le cadre de son mandat et des activités y relatives; de même, certains indicateurs de succès et certaines mesures des résultats gagneraient à être précisés.
Le Comité consultatif rappelle que la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) a été créée par la résolution 1401 (2002) du Conseil de sécurité pour une durée initiale de 12 mois. Son mandat a été prorogé à plusieurs reprises, le plus récemment par la résolution 2274 (2016) par laquelle le Conseil l’a prolongé jusqu’au 17 mars 2017. Le montant des ressources demandées pour la MANUA pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 est estimé à 170 166 900 dollars, soit une diminution nette de 13 077 400 dollars (7,1%) par rapport au montant approuvé pour 2016. La variation s’explique principalement par la réduction nette proposée de 57 postes civils; la diminution nette des prévisions au titre des dépenses opérationnelles, qui tient essentiellement à la réduction nette des ressources nécessaires au titre des installations et des infrastructures, en raison de la baisse des crédits demandés pour le carburant destiné aux groupes électrogènes, en partie contrebalancée par la hausse des montants demandés pour les travaux de construction et d’aménagement.
Elle tient aussi à la diminution des ressources nécessaires au titre des transports terrestres, en raison de réductions dans la composition du parc de véhicules, de la baisse du coût du carburant et d’une diminution de la consommation de carburant; à la réduction des dépenses prévues au titre des transports aériens, étant donné que la modification de la composition de la flotte aérienne et la réduction des heures de vol ont entraîné une diminution des frais de location et d’exploitation des appareils; et à la réduction nette des ressources nécessaires au titre des communications et de l’informatique, compte tenu de la baisse du coût des communications assurées par des réseaux commerciaux et des services d’appui, en partie contrebalancée par l’achat de matériel et de pièces de rechange, et par l’augmentation du coût des services informatiques.
Le Comité consultatif continue de déplorer le manque de clarté de la structure, des fonctions et des capacités du Bureau d’appui de la MANUA au Koweït et du Bureau d’appui commun de Koweït. À cet égard, il se demande toujours s’il est encore pertinent de conserver au Koweït deux entités séparées ayant des structures hiérarchiques et des responsabilités distinctes à l’égard de la MANUA compte tenu des propositions susmentionnées concernant les effectifs.
Le Comité consultatif souligne que les projets de budget devraient à l’avenir être plus transparents et étayés par davantage d’information. Il demande de nouveau que des renseignements détaillés concernant les ressources nécessaires pour couvrir les dépenses des services de sécurité figurent dans les projets de budget pour la MANUA.
Tout en étant conscient qu’il peut être nécessaire de recourir à des consultants pour bénéficier d’un savoir-faire spécialisé non disponible en interne, le Comité consultatif réaffirme que cette pratique doit être limitée au strict minimum et que la MANUA devrait mobiliser ses propres compétences internes. Il recommande donc que le montant demandé soit réduit de 10% (20 590 dollars).
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions de dépenses relatives à la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) (A/71/595/Add.5)
Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné une version préliminaire du rapport du Secrétaire général (A/71/365/Add.5). Il recommande à l’Assemblée générale d’approuver les ressources demandées par le Secrétaire général pour la MANUI pour 2017, soit 117 432 000 dollars, soit 2 111 800 dollars (1,8%) de moins que les crédits ouverts pour 2016; cette diminution résultant d’une diminution de 294 400 dollars des ressources nécessaires au titre des militaires et du personnel de police et de 3 053 200 dollars des ressources nécessaires au titre des dépenses opérationnelles, contrebalancée par une augmentation de 1 235 800 dollars des ressources nécessaires au titre du personnel civil.
Le Comité consultatif continue de constater un manque de clarté dans la structure, les fonctions et les capacités du Bureau de la MANUI au Koweït et du Bureau d’appui commun de Koweït, et de s’interroger sur la nécessité de maintenir au Koweït des structures distinctes ayant des rapports hiérarchiques distincts avec la MANUI et des responsabilités distinctes envers elle. Le Comité consultatif formule d’ailleurs des observations et recommandations dans son rapport principal (A/71/595).
Déclarations
M. ALAWI (Iraq) a rappelé que les missions politiques spéciales jouaient un rôle très important pour atteindre les objectifs et les principes fixés par l’ONU. Il a remercié les États Membres qui ont contribué au financement de ces missions, et en particulier à la MANUI. Mon pays, a-t-il dit, est convaincu de l’importance du rôle joué par les Nations Unies. Il a assuré que son gouvernement cherche à fournir les meilleurs services possibles à la MANUI et à la soutenir pleinement dans l’accomplissement de ses tâches et responsabilités, conformément au mandat donné par le Conseil de sécurité.
Le représentant a rappelé que toutes les missions politiques spéciales présentent des spécificités, selon le mandat fixé, mais qu’elles doivent respecter la souveraineté et le principe de non-ingérence dans les affaires internes des États.
Le représentant a salué les efforts de la MANUI dans tous ses bureaux, notamment ceux de Bagdad, Erbil et Basra, et a rappelé que ces efforts étaient nécessaires pour garantir la démocratisation, promouvoir les droits de l’homme, favoriser le processus de réconciliation nationale, soutenir le processus électoral, promouvoir les relations amicales entre l’Iraq et ses voisins et garantir une réforme juridique pour mettre l’Iraq sur la voie du progrès.
La Mission coopère à l’acheminement de l’aide humanitaire aux Iraquiens qui ont dû quitter leur région à cause de l’État islamique, a-t-il dit, ajoutant que la Mission continue de travailler pour qu’une réponse régionale soit organisée face à la crise des réfugiés. La Mission, a plaidé le représentant, doit avoir des ressources humaines et financières adaptées à ses tâches. « Toute réduction viendrait saper ses activités », a-t-il prévenu. Notant que, selon le rapport du Secrétaire général, les dépenses de la MANUI du 1er janvier au 31 décembre 2017 sont estimées à 117,4 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 2 millions et de 15 postes, le représentant a mis en garde contre le fait que toute suppression « non justifiée » de postes hypothèquerait le travail de la MANUI.
ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’étude relative au Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine (A/71/646)
Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a examiné celui du Secrétaire général (A/71/551) qui précise que, depuis sa création en 2010, le Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine redéfinit et ajuste ses priorités face à l’évolution des besoins dans le cadre du partenariat avec l’Union africaine et aux nouvelles tâches qui lui incombent au titre de son mandat. Le Bureau a fait l’objet d’un examen stratégique en 2013, mené conjointement par le Département des affaires politiques, le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions, et d’une analyse des besoins en 2015. À la suite du rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix, le Secrétaire général a, en 2016, créé un groupe de travail, composé de représentants de ces trois départements et du Bureau, qu’il a chargé d’examiner les mécanismes conçus pour financer et épauler les opérations de paix de l’Union africaine.
Il propose donc aujourd’hui de réorganiser le Bureau de manière à renforcer la cohérence stratégique avec l’Union africaine et les communautés économiques et autres entités régionales africaines, à consolider la coordination et les partenariats stratégiques conclus avec des entités des Nations Unies et d’autres partenaires, et à intensifier les synergies opérationnelles et l’appui apporté à la recherche de solutions aux conflits actuels en Afrique.
À partir du 1er janvier 2017, le Bureau sera, en conséquence, composé du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général, du nouveau Bureau du Chef adjoint du Bureau, du Bureau du Chef de cabinet, chargé de superviser la Section de l’appui administratif, et de la Section des affaires politiques. Sera par ailleurs créé le poste de chef du Service du partenariat institutionnel et opérationnel, pour diriger la Section de la planification opérationnelle et des services consultatifs et la Section de la planification de l’appui aux missions.
À l’heure actuelle, le Bureau dispose de 60 postes autorisés –dont 6 sont financés au titre du budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017 et 54 au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour la période 2016/2017– ainsi que d’un poste de spécialiste des droits de l’homme. Les changements que le Secrétaire général se propose d’apporter aux effectifs du Bureau sont les suivants: création de 3 postes supplémentaires [1 chef de cabinet (D-1), 1 chef du Service du partenariat institutionnel et opérationnel (D-1) et 1 fonctionnaire de l’information (administrateur recruté sur le plan national)], suppression de 5 postes (2 postes d’agent du Service mobile et 3 postes d’agent des services généraux recruté sur le plan national), transfert de 4 postes (2 P-4, 1 poste d’agent du Service mobile et 1 poste d’agent des services généraux recruté sur le plan national) et réaffectation de 15 postes (1 D-2, 1 P-5, 6 P-4, 1 P-3, 2 postes d’agent du Service mobile et 4 postes d’agent des services généraux recruté sur le plan national). Le Secrétaire général indique que ses propositions n’ont pas d’incidences financières sur le budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017, et qu’elles se traduisent par une réduction de 38 900 dollars des ressources demandées au titre des postes (contributions du personnel comprises) au compte d’appui des opérations de maintien de la paix pour l’exercice 2016/17.
Le Comité consultatif est tout de même d’avis que les fonctions de chef de cabinet pourraient être exercées par le Chef adjoint du Bureau. Il se prononce donc contre la création proposée d’un poste de chef de cabinet à la classe D-1.
Déclarations
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme SIRITHON WAIRATPANIJ (Thaïlande) a appuyé les propositions de restructuration du Secrétaire général, notant qu’elles reposent sur le renforcement des ressources humaines afin de mieux intégrer les piliers « Partenariat politique » et « Partenariat institutionnel et opérationnel » et donc de resserrer le partenariat entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine. Mme Wairatpanij a néanmoins demandé des précisions sur la façon dont le nouveau personnel renforcera la coordination et la gestion du Bureau dont le rôle consultatif et opérationnel auprès de l’Union africaine.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. BACHAR BONG ABDALLAH (Tchad) a rappelé que les relations entre l’ONU et l’Union africaine étaient essentielles à la réalisation des efforts de paix et de sécurité et qu’une cohérence stratégique accrue était essentielle pour garantir la paix durable. Il s’est dit convaincu que l’on peut faire plus pour renforcer les relations entre organisations dans le domaine de la paix et du développement. Il a souligné que le développement est « vital » pour assurer les objectifs de paix et de sécurité fixés dans l’Agenda 2063: l’Afrique que nous voulons et le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Rappelant que l’ONU et les organisations régionales comme l’Union africaine présentaient des avantages respectifs, le représentant a appelé à un renforcement des partenariats stratégiques par le biais d’actions communes en faveur de la paix, de la sécurité et du développement. À ce titre, il a salué les progrès réalisés ces dernières années, notamment la signature, par le Secrétaire général et la Commission de l’Union africaine, d’un cadre de renforcement du partenariat au service de la paix et de la sécurité.
Le représentant a encouragé l’ONU à continuer de mener des actions coordonnées avec l’Union africaine, y compris dans les domaines de la médiation, du renforcement des capacités, ainsi que dans le cadre du Mécanisme africain de paix et de sécurité et de la mise en œuvre du Plan quinquennal de l’Agenda 2063. Il a dit avoir pris bonne note de la proposition du Secrétaire général et a voulu en savoir plus sur la façon dont cette proposition renforcera le partenariat entre l’ONU et l’Union africaine dans les domaines de la paix et de la sécurité et dont elle permettra à l’ONU de fournir un soutien à l’Union africaine à la fois dans le domaine du renforcement des capacités institutionnelles à long terme et du soutien opérationnel à court terme.