L’Assemblée générale commémore le 50e anniversaire des Pactes relatifs aux droits politiques et économiques dans une ambiance morose
L’Assemblée générale a commémoré aujourd’hui le cinquantième anniversaire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et celui du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, avancée « historique » dans les efforts visant à promouvoir et à protéger les droits de l’homme. Mais, en ces temps troublés, marqués par la montée des antagonismes et une « indifférence froide » envers les souffrances humaines engendrées par les conflits et les privations, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a dit craindre « un possible retour en arrière ».
« Sommes-nous la génération qui renoncera aux principes des droits de l’homme consacrés pour sauver le monde des horreurs du passé »? s’est alarmé M. Zeid Ra’ad Al Hussein. Sommes-nous, a poursuivi le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, « la génération qui sonnera le retour à l’injustice, à la haine, à la guerre, à l’impérialisme, à l’oppression du pouvoir brut »? Il a prévenu que les principes vitaux et profonds des droits de l’homme pourraient être emportés par la marée de la haine et de la division.
Quand les institutions de l’État cessent de protéger leur population contre les injustices et quand elles échouent dans le partage équitable des ressources et la sauvegarde des droits individuels, alors la cohésion sociale vole en éclat et le risque de division et de violence devient élevé », a alerté le Haut-Commissaire.
Aujourd’hui encore, les gens se voient nier leurs droits les plus fondamentaux, a renchéri le Président de l’Assemblée générale, M. Peter Thomson. L’extrémisme violent est en hausse, les vagues d’intolérance visent les minorités, les migrants et les plus vulnérables et des restrictions de plus en plus strictes limitent les droits et libertés les plus élémentaires.
Dans un monde de souffrances, de guerres, de pauvreté et de discrimination généralisées, a encouragé le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, le cinquantième anniversaire des Pactes est le moment idéal pour se mobiliser autour de leurs principes et de leur vision qui nous rappellent à quel point les carnages des conflits et les violations flagrantes des droits de l’homme sont « tout simplement inexcusables ». Les Pactes exigent de nous que nous n’acceptions jamais l’extrême pauvreté, l’intolérance, les inégalités et les injustices.
En 50 ans, nous avons accumulé les connaissances, les outils voire les ressources, a estimé le Vice-Secrétaire général. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 nous offre en effet un modèle global pour mettre en œuvre les deux Pactes de la manière la plus large et la plus approfondie. Le Programme, a ajouté le Président de l’Assemblée générale, s’ancre dans la reconnaissance « fondamentale » des droits de l’homme pour tous. En adoptant une approche intégrée et globale du développement, il a intégré l’indivisibilité et l’interdépendance des droits consacrés par les deux Pactes. La réalisation du Programme et celle des Pactes devra aller main dans la main car le mantra « ne laisser personne de côté » rappelle les principes de non-discrimination et d’égalité qui sous-tendent les deux Pactes.
À ces trois textes, le Vice-Secrétaire général de l’ONU a ajouté l’initiative du Secrétaire général de l’ONU « Les droits de l’homme avant tout » qui vise à renforcer la faculté du système des Nations Unies à prévenir et à répondre à temps aux graves violations des droits de l’homme avant qu’elles ne se transforment en crimes de masse comme on l’a trop souvent vu.
Les deux Pactes ont été adoptés en 1966 par l’Assemblée générale. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques est ratifié par 168 États dont 115 ont fait de même pour le Protocole facultatif de 1966 autorisant le Comité des droits de l’homme à recevoir, transmettre et traiter des communications individuelles et 81, pour le Deuxième Protocole facultatif de 1989 sur l’abolition de la peine de mort. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels compte à ce jour 164 ratifications.
Le Président de l’Assemblée générale a appelé tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier les Pactes et l’ensemble de la communauté internationale à renouveler, à l’occasion de cette célébration, l’engagement à réaliser les droits de l’homme de tous les peuples, à protéger ceux qui souffrent de l’injustice, à lutter contre la xénophobie, l’intolérance et la discrimination, à promouvoir l’égalité et l’autonomisation, et à améliorer dans le monde la sensibilisation et la compréhension des droits de l’homme comme principes fondamentaux de nos vies.
APPLICATION DES INSTRUMENTS RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME: CÉLÉBRATION DU CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE DE L’ADOPTION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ET DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
Déclarations
Il y a 50 ans, l’Assemblée générale a fait une avancée « historique » dans les efforts visant à promouvoir et à protéger les droits de l’homme, en adoptant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, a souligné M. PETER THOMSON, Président de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale. L’Assemblée, a-t-il rappelé s’est fondée sur la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme, en contraignant juridiquement les États, pour la première fois, à respecter, protéger et permettre l’exercice de droits inhérents à chaque individu.
Les Pactes, a poursuivi le Président, sont devenus les pierres angulaires du droit international et des droits internationaux de l’homme, fondés sur la reconnaissance « fondamentale » de leur nature universelle, indivisible et interdépendante. Partout dans le monde entier, les Pactes ont contribué à façonner des constitutions, des lois, des politiques et des systèmes judiciaires. Ils ont eu un effet transformateur sur la vie des gens. Leur pouvoir réside en effet dans leur aptitude à protéger des droits et des libertés universelles dans toutes les circonstances et dans toutes les situations. Les Comités d’experts chargé de suivre leur mise en œuvre ont fait en sorte que les Pactes continuent de définir les politiques dans un monde complexe en constante mutation.
Mais, a reconnu le Président, en dépit des grands progrès, les gens se voient toujours nier leurs droits les plus fondamentaux. L’extrémisme violent est en hausse et les vagues d’intolérance et de haine sont en train de viser les minorités, les migrants et les plus vulnérables. Des restrictions plus strictes sont imposées à nos droits et libertés les plus élémentaires, y compris le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité; l’égalité devant la loi; l’égalité entre les sexes; l’égalité d’accès à l’éducation et à la santé; la liberté d’expression, de croyance et d’association ; et la protection contre la discrimination, la torture, l’esclavage et la faim.
Au moment où les gouvernements, la société civile et le grand public se focalisent sur la montée en puissance de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la nature mutuellement bénéfique des piliers des droits de l’homme, de la paix et de la sécurité et du développement ne saurait être plus claire.
Quand les droits des gens sont violés, quand ils vivent dans la peur, quand ils sont affectés par les conflits et la violence et quand ils font l’objet de discrimination, de marginalisation, d’intolérance, de pauvreté et de corruption, ni le développement durable ni la paix durable ne sont réalisables.
Le Programme 2030 s’ancre dans la reconnaissance « fondamentale » des droits de l’homme pour tous. En adoptant une approche intégrée et globale du développement, le Programme 2030 a intégré l’indivisibilité et l’interdépendance des droits consacrés par les deux Pactes. La réalisation du Programme 2030 et des Pactes devra aller main dans la main. En effet le mantra du Programme 2030 « ne laisser personne de côté » rappelle les principes de non-discrimination et d’égalité qui sous-tendent les deux Pactes.
Le seizième objectif du Programme 2030 sur la promotion de sociétés pacifiques et inclusives, l’accès à la justice, des institutions efficaces et responsables est fondamental pour la réussite de tous les autres objectifs.
Le Président a appelé tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier les Pactes, à l’occasion de cette célébration et avec les autres, à renouveler l’engagement à réaliser les droits de l’homme de tous les peuples, à protéger ceux qui souffrent de l’injustice, à lutter contre la xénophobie, l’intolérance et la discrimination, à promouvoir l’égalité et l’autonomisation, à améliorer dans le monde la sensibilisation et la compréhension des droits de l’homme comme principes fondamentaux de nos vies.
M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général de l’ONU, a énuméré les avancées qu’ont permises les deux Pactes, avant de rappeler que malheureusement les violations graves des droits de l’homme – des droits politiques, civiques, économiques, sociaux et culturels- restent un énorme défi. Le Vice-Secrétaire général a dit penser à la protection des libertés civiques dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, la prévention de la famine, la protection sociale même en période de crises économiques, la liberté religieuse, la tolérance et la lutte contre la discrimination pour tous, y compris les migrants, la protection de tous contre toutes les formes de violence, en particulier contre les femmes et les enfants, et la création d’un espace de liberté d’expression, de liberté de la presse et des militants des droits de l’homme, libres d’agir sans intimidation.
Dans un monde de souffrances, de guerres, de pauvreté et de discrimination généralisées, a poursuivi le Vice-Secrétaire général, le cinquantième anniversaire des Pactes est le moment idéal pour se mobiliser autour des principes et de la vision des Pactes qui nous rappellent à quel point les carnages résultant de conflits et les violations flagrantes des droits de l’homme sont « tout simplement inexcusables ». Les Pactes exigent de nous que nous n’acceptions jamais l’extrême pauvreté, l’intolérance, les inégalités et les injustices.
Nous avons accumulé en 50 ans les connaissances, les outils voire les ressources, a estimé le Vice-Secrétaire général. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-il estimé, nous offre un modèle global pour mettre en œuvre les Pactes de la manière la plus large et plus approfondie. L’initiative « Les droits de l’homme avant tout » vise à renforcer la faculté du système des Nations Unies à prévenir et à répondre à temps aux graves violations des droits de l’homme avant qu’elles ne se transforment en crimes de masse comme on l’a trop souvent vu.
Tous les droits de l’homme, a conclu le Vice-Secrétaire général, sont universels, interconnectés, interdépendants et inaliénables. Ils forment la base de l’humanité. « Réaffirmons cette vision et transformons la en réalité dans tous les coins et recoins du monde. Promettons-nous un engagement renouvelé en faveur des Pactes pour garantir un monde à l’abri du besoin et de la peur et pour protéger tous les droits de l’homme. »
Les deux Pactes ont distillé les leçons amères de la guerre, du génocide, de l’oppression coloniale et de la dévastation économique dans « un code juridique », créant la feuille de route d’un monde différent, plus juste et pacifique, a déclaré, à son tour, M. ZEID RA’AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. En ces temps troublés, marqués par la montée des antagonismes et une « indifférence froide » envers les souffrances humaines engendrées par les conflits et les privations, a poursuivi M. Zeid, l’heure est venue de dresser le bilan de ce que ces deux instruments juridiquement contraignants ont permis de construire.
« Les habitants de la planète, tous les peuples du monde, ont droit à une vie à l’abri de la torture, de l’esclavage et des discriminations », a déclaré le Haut-Commissaire, ajoutant que les États présents à l’Assemblée générale ont tous juré de rendre des comptes à leurs gouvernés. Cette responsabilité, a-t-il ajouté, passe par le respect de la liberté religieuse, de parole et de réunion, le droit de vote et à un procès équitable, ainsi que le droit à des conditions de travail sûres, à un logement décent et à une protection suffisante contre la maladie ou les affres du vieillissement. Ces droits « universels, indivisibles et interdépendants » sont inscrits dans les Pactes, a-t-il rappelé.
Le Haut-Commissaire a estimé que, 50 ans après leur adoption, les deux Pactes continuent de porter leurs fruits, dans la mesure où ils ont fortement inspiré l’élaboration du Programme 2030 et l’Accord de Paris sur le climat, tous deux signés l’an dernier. Sommes-nous la génération qui renoncera aux principes des droits de l’homme consacrés pour sauver le monde des horreurs du passé? Sommes-nous la génération qui sonnera le retour à l’injustice, à la haine, à la guerre, à l’impérialisme, à l’oppression du pouvoir brut? s’est alarmé le Haut-Commissaire, prévenant que les principes vitaux et profonds des droits de l’homme pourraient être emportés par la marée de la haine et de la division. « Quand les institutions de l’État cessent de protéger leur population contre les injustices, quand elles échouent dans le partage équitable des ressources et la sauvegarde des droits individuels, alors la cohésion sociale vole en éclat et le risque de division et de violence devient élevé », a-t-il alerté.
Dans ce monde fait de troubles et de tensions, le Haut-Commissaire a encouragé l’Assemblée générale à se prononcer sur les recommandations du Secrétaire général pour faire en sorte que les organes de traité puissent offrir l’appui le plus efficace possible aux États. M. Zeid a en effet salué l’excellent travail du Comité des droits de l’homme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels qui guident les États et aident les individus sur le chemin des solutions aux violations des droits de l’homme.
M. FABIÁN OMAR SALVIOLI, Président du Comité des droits de l’homme de l’ONU, a qualifié, à son tour, de « moment important et historique » l’adoption, en 1966, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il a précisé qu’à ce jour, 168 États ont ratifié le Pactes sur les droits civils et politiques, dont 115 ont ratifié son Protocole facultatif autorisant le Comité des droits de l’homme à recevoir, transmettre et traiter des communications individuelles et 81, son deuxième Protocole facultatif sur l’abolition de la peine de mort. M. Salvioli a rappelé que, depuis 1977, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a pour fonction d’interpréter et de suivre la mise en œuvre du Pacte. Dans ce cadre, les travaux du Comité ont permis de développer une jurisprudence sur les droits civils et politiques, désormais reconnue, même par la Cour internationale de Justice. « Tout cela n’aurait pas été possible sans la volonté politique des États », a-t-il précisé. S’agissant de l’application du Protocole facultatif du PIDCP, M. Salvioli a indiqué que le Comité a enregistré 2 760 plaintes individuelles à ce jour, dont 1 150 ont été examinées.
Le Président du Comité a regretté que les deux Pactes ne jouissent pas de l’universalité et a par conséquent appelé tous les États concernés à le ratifier. Les États, a-t-il insisté, doivent établir des mécanismes internes pour mettre en œuvre de façon efficace et rapide les observations et les vues du Comité des droits de l’homme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Il a aussi souligné la nécessité de ne retenir que les meilleurs candidats pour devenir membres des Comités, rappelant que leurs experts doivent être en priorité « indépendants et impartiaux ».
M. WALEED SADI, Président du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, a souligné que les Pactes sont les deux instruments majeurs en matière de droits de l’homme. Se complétant l’un l’autre, ils ont permis de donner sa pleine expression à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. « La Déclaration ne traitait pas des deux dimensions des droits de l’homme séparément mais plutôt conjointement, confirmant ainsi que ces deux dimensions sont effectivement inséparables à tous égards », a-t-il observé, en notant que tous les États Membres souscrivent désormais à l’idée que les droits de l’homme sont « interdépendants et inséparables les uns des autres ». De ce fait même, a poursuivi M. Sadi, ces deux instruments ne peuvent remplir leur mandat séparément mais de façon unifiée pour donner à leur message commun sa pleine expression.
Rappelant que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels n’a cessé de faire valoir que les droits qu’il tente de promouvoir et de protéger ne peuvent être pleinement appliqués sans prendre en considération leurs contextes civils et politiques, il a noté que nul ne pourrait jouir du droit à l’alimentation, au travail, au logement, à l’éducation, à la santé ou à la culture, entre autres exemples, si son environnement politique et civil n’était propice à cette jouissance. « Autrement, la négation d’une partie des droits contribuerait à empêcher la réalisation et le respect des autres droits », a-t-il résumé. À ses yeux, les deux instruments représentent « les deux faces d’une même pièce dans tous les sens du terme » et la célébration de leur cinquantenaire doit être l’occasion de renforcer la collaboration et la coopération entre les deux Comités.
Au nom du Groupe des pays d’Asie et du Pacifique, M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI (Koweït) a rappelé aux États leur obligation de promouvoir et de protéger les droits de l’homme. Depuis leur adoption, les deux Pactes continuent de manière tout à fait remarquable à porter les idéaux et les objectifs auxquels tous aspirent. Dans le monde actuel, marqué par les conflits et un nombre impressionnant de 65,3 millions de réfugiés et de personnes déplacés, les défis deviennent de plus en plus difficiles à relever. Jamais auparavant le désir de paix et de sécurité n’a été aussi évident, a conclu le représentant, avant d’insister pour que tous les États mettent en œuvre les objectifs que les deux Pactes incarnent et à travaillent à un monde à l’abri de la peur et de la violence.
Au nom du Groupe des États d’Europe orientale, M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a souligné à son tour que les deux Pactes constituent la pierre angulaire des droits de l’homme, aux côtés de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Depuis leur adoption, a-t-il ajouté, le monde a profondément changé et les menaces auxquelles il doit désormais faire face, qu’il s’agisse du terrorisme international, de la montée de l’intolérance ou des crises migratoires, sont en constante augmentation. Ces menaces rendent d’autant plus nécessaire l’engagement de la communauté internationale à protéger les droits de l’homme. « Des millions de personnes, en particulier les enfants, les femmes et les personnes handicapées continuent d’être victimes de diverses formes de violence, de discrimination, d’exploitation et d’abus », a déploré M. Imnadze, tout en saluant les efforts du Comité des droits de l’homme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels pour y remédier.
Il a insisté sur le fait que tous les individus doivent pouvoir jouir des droits énoncés dans les deux Pactes « sans discrimination fondée sur la race, la couleur de peau, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique, l’origine sociale ou nationale ». Il a, pour cette raison, appelé les États à ratifier universellement les deux Pactes.
Au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a soutenu que les deux Pactes répondaient à la conviction que la paix est très difficile à obtenir et à maintenir sans un niveau de vie décent pour tous, en accord avec la dignité humaine. À ses yeux, en effet, la pauvreté et les inégalités en matière d’alimentation, de santé, d’éducation, de logement ou de justice sont autant de freins au développement du potentiel de millions de gens. Il a souligné, à cet égard, que son Groupe mettait sur un pied d’égalité l’ensemble des droits de l’homme, qu’ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels, et le devoir qu’ont tous les États de les respecter et de les promouvoir en y affectant les ressources nécessaires ». Affirmant que le droit au développement fait partie intégrante du corpus des droits de l’homme pour lequel l’ONU doit œuvrer sans relâche, le délégué a relevé que le Programme 2030 reconnaissait la Déclaration universelle des droits de l’homme et les traités internationaux sur les droits humains comme des éléments transversaux essentiels pour la réalisation des objectifs de développement durable.
M. PETER WILSON (Royaume-Uni), au nom du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, a constaté que l’importance des deux Pactes était aujourd’hui manifeste dans la mesure où, a-t-il dit, « les régions les plus soumises à l’instabilité et à l’insécurité dans le monde sont celles où les principes inscrits dans les Pactes sont soit négligés soit rejetés, où les inégalités et les préjugés sont les plus forts et où sévit l’oppression ». Dans ce contexte, a plaidé le représentant, tous -gouvernements nationaux, organisations internationales et société civile– doivent travailler de conserve pour protéger et renforcer les droits de l’homme. Il a souhaité qu’une réflexion ait lieu au niveau de l’Assemblée générale sur la façon de travailler avec les pays qui n’ont pas encore signé ou ratifié les deux Pactes.
Mme SARAH MENDELSON (États-Unis) a réaffirmé l’attachement de son pays aux deux Pactes et a rappelé qu’en 1977, après sa prise de fonctions, le Président Jimmy Carter avait déclaré que tout gouvernement qui ratifie le Pacte sur les droits civils et politiques reconnait l’existence de limites à son pouvoir. Les États-Unis sont déterminés à défendre cette notion, a dit la représentante, aussi bien aux Nations Unies que dans le monde. Elle a précisé que son pays fait partie de 14 groupes de travail au sein de l’ONU, sur la défense des droits de l’homme, de la justice sociale, de la protection de l’environnement et des travailleurs migrants ainsi que sur la lutte contre la traite des êtres humains. Alors que l’espace réservé à la société civile a tendance, selon elle, à se restreindre dans le monde actuel, Mme Mendelson a appelé plus que jamais à défendre la liberté de parole, de réunion, d’association et de religion. L’expérience montre, a-t-elle affirmé, que lorsque les populations peuvent exercer leurs droits et s’exprimer sans crainte de représailles, notamment par l’intermédiaire de la presse, les sociétés sont plus résilientes, plus inclusives, plus tolérantes, plus innovantes et plus pacifiques.