Conseil de sécurité: à l’approche des élections d’octobre, le soutien de la MINUSTAH reste nécessaire en Haïti, affirme la Représentante spéciale
En dépit d’une situation sécuritaire stable dans l’ensemble et du succès du premier tour des élections législatives l’été dernier, la présence de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) reste nécessaire, a déclaré, ce matin, devant le Conseil de sécurité, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour ce pays.
Mme Sandra Honoré était venue présenter à ses membres le dernier rapport* en date du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, qui recommande au Conseil de proroger le mandat de la MINUSTAH d’une année supplémentaire, « peut-être la dernière », en maintenant l’effectif actuellement autorisé de 2 370 militaires et 2 601 policiers. Cette proposition a obtenu l’assentiment de la plupart de ses membres, qui se prononceront le 14 octobre prochain.
La Représentante spéciale a souligné les « progrès importants » accomplis par Haïti vers le renouvellement de ses institutions démocratiques. La tenue du premier tour des élections législatives le 9 août, a-t-elle précisé, « ouvre ainsi la voie à un deuxième tour qui se tiendra en même temps que les élections présidentielle, municipales et locales, le 25 octobre ».
Le 27 septembre dernier, le Conseil électoral provisoire a annoncé les résultats de ce premier tour, à l’issue duquel deux sénateurs et 119 députés ont été élus. Mme Honoré a cependant indiqué qu’un nouveau scrutin devra être organisé dans 25 districts, en raison de « violences électorales et d’irrégularités ».
En dépit de ce revers, la Chef de la MINUSTAH s’est dit encouragée par les « mesures correctives » prises par le Conseil électoral: « c’est la première fois dans l’histoire des élections haïtiennes que des sanctions sont prises contre les responsables de violence politique », a-t-elle relevé, en expliquant que 16 candidats avaient été empêchés de se présenter aux élections. En outre, des avertissements ont été adressés à 17 partis politiques dont les partisans se sont rendus coupables d’actes criminels, notamment des actes d’intimidation.
« Le message est clair: l’usage de la force et les violences électorales ne sont désormais plus tolérés », s’est félicitée la Représentante spéciale, qui a salué le rôle crucial joué par la Police nationale haïtienne. L’appareil judiciaire, a-t-elle insisté, doit faire comprendre que « l’impunité n’est plus de mise ». La représentante de la Lituanie a, quant à elle, souligné qu’il était « urgent » de faire avancer les consultations sur le projet de nouveau code pénal.
« Un nouvel ordre des choses est en train d’émerger en Haïti, un pays apaisé, aux institutions moins précaires, centré sur des enjeux fondamentaux », s’est enorgueilli, pour sa part, le représentant de ce pays, avant d’identifier deux défis.
Tout d’abord, l’organisation d’élections « libres, transparentes et inclusives » en vue d’assurer une transition politique sans heurts en 2016. Ensuite, la nécessité pour la MINUSTAH de pérenniser les acquis, en particulier sur le plan sécuritaire, et pour Haïti de prendre efficacement le « relais » à mesure du retrait graduel de la Mission.
Cette perspective a été largement évoquée par les membres du Conseil ainsi que par la dizaine d’autres délégations ayant participé à ce débat. Ils se sont montrés dans l’ensemble favorables à la deuxième recommandation du Secrétaire général. Celle-ci vise à procéder à une « évaluation stratégique » de la situation en Haïti au lendemain des élections, et « avant l’expiration du mandat de la MINUSTAH en 2016 », concernant la présence et le rôle futurs de l’Organisation des Nations Unies en Haïti.
Nombreux ont été les intervenants à enjoindre au Conseil de faire preuve de « prudence » et de « souplesse » dans le cadre d’une telle reconfiguration. Appuyé dans ce sens par le Venezuela, le Tchad, l’Espagne, la Colombie, le Guatemala ou encore le Brésil, le Chili a rappelé que toute reconfiguration de la Mission devrait dépendre des conditions sur le terrain et être faite en concertation avec les nouvelles autorités haïtiennes.
Affirmant, de son côté, que « c’est la dernière élection où l’assistance fournie par la MINUSTAH sera nécessaire », la Représentante spéciale a estimé que le scrutin d’octobre constituerait un « test » pour la Police nationale haïtienne et sa capacité à maintenir la sécurité au cours d’une période délicate. L’engagement du système des Nations Unies demeure cependant nécessaire, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan de développement de la Police nationale haïtienne pour la période 2012-2016, a-t-elle reconnu.
Déplorant la « détérioration sensible » de la situation humanitaire dans son pays, le représentant d’Haïti a fait état de deux préoccupations majeures: la recrudescence des cas de choléra et les tensions survenues avec la République dominicaine voisine après le rapatriement forcé de migrants haïtiens ou de descendants de migrants. Des appels au dialogue entre les deux pays ont été lancés aujourd’hui, tandis que les partenaires internationaux ont été priés de maintenir leur soutien financier en Haïti, plus de cinq ans après le terrible séisme de janvier 2010.
LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI
Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2015/667)
Déclarations
Mme SANDRA HONORÉ, Représentante spéciale du Secrétaire général pour Haïti, a déclaré que le 9 août dernier, Haïti avait franchi une étape importante, avec la tenue du premier tour des élections législatives, ouvrant ainsi la voie à un deuxième tour qui se tiendra en même temps que les élections présidentielle, municipales et locales, le 25 octobre. Elle a ensuite indiqué que le 27 septembre, le Conseil électoral avait publié les résultats, qui ont permis l’élection de deux candidats à des postes de sénateurs et de 119 autres à des sièges au sein de la Chambre basse. Vingt-cinq districts électoraux verront un nouveau scrutin se tenir pour 6 postes de sénateurs et 25 sièges de la Chambre basse, en raison de violences électorales et d’irrégularités, a précisé la Chef de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).
D’une manière générale, Mme Honoré s’est déclarée encouragée par les préparatifs en cours vers le renouvellement de ses institutions démocratiques et le rétablissement de son équilibre constitutionnel. Toutefois, en dépit des efforts déployés par le Conseil électoral, le Gouvernement et la Police nationale haïtienne, de graves actes de violence ont été constatés et un certain nombre d’irrégularités techniques ont conduit à invalider le vote du 9 août dans 13% des bureaux de vote. C’est pourquoi elle s’est dite encouragée par les actions entreprises par le Conseil électoral pour répondre à ces incidents, en répondant rapidement aux violences, en se livrant à une interaction avec les partis politiques et leurs candidats, et en prenant des « mesures correctives » pour améliorer les aspects techniques des opérations de vote.
« C’est la première fois dans l’histoire des élections haïtiennes que le Conseil électoral a pris des sanctions contre les responsables de violence politique », s’est félicitée Mme Honoré. Le 19 août, 16 candidats issus d’une dizaine de partis politiques différents ont été empêchés de se présenter aux élections et des avertissements ont été adressés à 17 partis politiques dont les partisans avaient pris part à des actes criminels, notamment d’intimidation. « Le message est clair: l’usage de la force et les violences électorales ne sont désormais plus tolérés », a déclaré la Représentante spéciale, qui a exhorté l’appareil judiciaire à prendre les mesures juridiques nécessaires pour faire comprendre que l’impunité n’est plus de mise.
Ces élections, a-t-elle estimé, servent également de test pour la capacité de la Police nationale haïtienne à maintenir la sécurité au cours d’une période difficile. D’une manière générale, la situation sécuritaire dans l’île est restée calme au cours des six derniers mois, « en comparaison avec les cycles électoraux précédents ». Mme Honoré a pris note de l’engagement de la Police à améliorer les performances de ses forces lors du prochain tour des élections, en travaillant notamment de manière intégrée avec le Conseil électoral. Parallèlement, la mise en œuvre du Plan de développement de la Police nationale pour la période 2012-2016 se poursuit, avec l’appui de la MINUSTAH, a assuré Mme Honoré.
Si l’organisation des élections du 9 août témoigne de la capacité accrue du Conseil électoral, du Gouvernement haïtien et de la Police nationale à assumer une responsabilité accrue dans la conduite du processus démocratique d’Haïti, Mme Honoré a toutefois souligné que l’engagement du système des Nations Unies, notamment de la MINUSTAH et de ses effectifs en uniforme, restait nécessaire sur les plans opérationnel, logistique et sécuritaire, de même que les contributions financières des partenaires internationaux. « Nous sommes toutefois d’avis que c’est la dernière élection où l’assistance électorale fournie à l’échelle par la MINUSTAH sera nécessaire. Les futures élections en Haïti devraient être gérées par les seules autorités haïtiennes, avec une assistance opérationnelle et technique ciblée et limitée de la part des institutions des Nations Unies et des partenaires internationaux », a-t-elle expliqué.
Le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la MINUSTAH d’une année supplémentaire, « peut-être la dernière », jusqu’au 15 octobre 2016, en maintenant l’effectif actuellement autorisé de personnel en tenue, a fait remarquer la Chef de la MINUSTAH. Après l’achèvement du processus électoral et l’investiture d’un nouveau président, a noté Mme Honoré, le Secrétaire général propose également qu’il soit procédé à une « évaluation stratégique » de la situation en Haïti, afin de présenter des recommandations concernant la présence et le rôle futurs de l’Organisation des Nations Unies en Haïti, « avant l’expiration du mandat de la MINUSTAH en 2016 ». La Représentante spéciale a exhorté en conclusion tous les acteurs politiques à continuer d’apporter leur contribution pour que ces élections « si importantes » se déroulent dans un climat serein et de confiance mutuelle, permettant ainsi la plus grande participation des électeurs. « La conduite d’un processus électoral équitable, transparent et inclusif dans un climat apaisé est la condition sine qua non pour qu’Haïti continue d’avancer sur la voie de la stabilisation, de la gouvernance démocratique, du renforcement de l’état de droit et du développement économique et social. »
M. CHRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a indiqué qu’Haïti était à un tournant de son histoire et souligné l’importance des futures élections pour le pays. Il a salué le travail du Conseil électoral provisoire et mis en exergue le rôle de la Police haïtienne dans le maintien de l’ordre. Il s’est ensuite dit préoccupé par le manque de financement des efforts de réinstallation des personnes déplacées et a relayé l’appel humanitaire lancé par le Coordonnateur humanitaire pour Haïti.
La reconfiguration de la Mission de l’ONU ne doit pas obéir à des intérêts spécifiques, a-t-il estimé. Le Chili, a-t-il indiqué, est favorable à une évaluation stratégique de cette reconfiguration. Il a rappelé que la décision future devrait dépendre des conditions sur le terrain, en ajoutant que le processus de reconfiguration devrait être mené en concertation avec les nouvelles autorités haïtiennes. Le représentant du Chili a souligné le rôle de dissuasion que joue la MINUSTAH et salué, à cet égard, la proposition du Secrétaire général de maintenir les effectifs militaires et de police de la Mission pour une année supplémentaire. La communauté internationale doit, pour sa part, continuer d’apporter son soutien à Haïti, a souligné le représentant avant de conclure.
S’associant aux déclarations des représentants de l’Union européenne et de l’Uruguay au nom du Groupe des amis d’Haïti, M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a rappelé le soutien de la France à Haïti à travers ses contributions générales aux institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies, mais aussi à titre bilatéral. Estimant « injuste » de réduire la situation d’Haïti « à un tableau sombre et négatif », il a mis en avant les « nombreuses dynamiques de progrès en marche ». Il a notamment cité l’organisation du premier tour des élections législatives et sénatoriales au cours duquel « les incidents ont été limités » et la sécurité des opérations « globalement assurée ». Il a également formulé le vœu que l’élection présidentielle à venir se déroule « dans le calme, la sérénité et le dialogue démocratique », en insistant sur la nécessité de maintenir un processus « libre, transparent et inclusif ».
Autre motif d’espoir mis en avant par le représentant français: les progrès réalisés depuis 2004 dans le domaine de la sécurité. Se référant au dernier rapport du Secrétaire général qui montre que la situation sécuritaire du pays est restée généralement stable depuis l’adoption du précédent mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), M. Delattre s’est félicité que la Police nationale haïtienne intervienne désormais en première ligne. « Son niveau de professionnalisme et ses moyens en pleine croissance devraient lui permettre à brève échéance d’assurer le maintien de l’ordre sur l’ensemble du territoire de manière autonome », a-t-il ajouté.
Fort de ce constat, le représentant a estimé que la MINUSTAH devrait « désormais passer d’une logique de maintien de la paix à une logique de consolidation de la paix ». Si une présence onusienne reste nécessaire, elle doit néanmoins être recalibrée autour de l’objectif principal du renforcement des capacités des institutions haïtiennes, en particulier dans les domaines de la sécurité, de l’état de droit, de la gouvernance, du respect des droits de l’homme et de l’amélioration des systèmes judiciaire et carcéral.
En conclusion, M. Delattre a accueilli « très favorablement » les recommandations du Secrétaire général de conduire une revue stratégique en Haïti, en souhaitant que celle-ci soit menée dès le lendemain de la conclusion du cycle électoral en cours et débouche sur la présentation au Conseil de sécurité de recommandations d’actions concrètes sur l’avenir de la présence et du rôle des Nations Unies en Haïti.
M. LIU JIEYI (Chine) a indiqué que la situation humanitaire en Haïti restait fragile, citant en particulier l’apparition de nouveaux cas de choléra et la lenteur du processus de réinstallation des personnes déplacées. Il a invité l’ONU à continuer de promouvoir le bon déroulement du processus électoral en Haïti tout en appelant les parties haïtiennes à faire en sorte que ce processus électoral soit mené dans le calme. Il a ensuite souligné l’importance d’appuyer les autorités haïtiennes dans la promotion de l’état de droit et dans la lutte contre la pauvreté. La MINUSTAH a joué un rôle important dans le maintien de la sécurité dans le pays, a-t-il dit, en notant que la situation sécuritaire était restée stable. En conclusion, le représentant de la Chine a espéré que la MINUSTAH renforcera ses efforts de formation de la Police nationale haïtienne et contribuera davantage à préserver la stabilité en Haïti.
M. MOURA LUCAS (Angola) s’est déclaré confiant dans le processus de renforcement des institutions démocratiques en Haïti, notamment à la lumière du déroulement du premier tour des élections législatives l’été dernier. Les autorités ont réussi à respecter le calendrier imparti, en dépit des quelques incidents qui ont émaillé la tenue de ce scrutin, s’est félicité le représentant, qui a également salué le travail accompli conjointement par la MINUSTAH et la Police nationale haïtienne dans l’amélioration de la sécurité dans tout le pays. Le représentant a ensuite indiqué qu’il suivait de près les efforts bilatéraux déployés par Haïti et la République dominicaine concernant le rapatriement des réfugiés haïtiens, en appelant les deux pays à poursuivre leur dialogue. Les efforts du Gouvernement haïtien pour répondre aux besoins de la population et fournir des services de base sont réels, mais les ressources demeurent insuffisantes, a-t-elle encore relevé. C’est pourquoi, elle a lancé un appel au système des Nations Unies et à la communauté des donateurs, en particulier, pour lutter contre l’épidémie de choléra. Notant le rôle important joué par la MINUSTAH, l’Angola a appuyé la recommandation du Secrétaire général de renouveler le mandat de la Mission jusqu’au 30 octobre 2016, ce qui lui permettra d’assurer une transition pacifique vers des institutions démocratiques transparentes en Haïti.
Mme DINA KAWAR (Jordanie) a indiqué qu’Haïti avait mis un terme à l’incertitude politique avec la tenue du premier tour des élections législatives. Elle a exhorté les autorités haïtiennes à faire en sorte que les élections locales et présidentielle se déroulent dans les délais prévus et salué le rôle clef que joue le Conseil électoral provisoire. Elle a ensuite mis en exergue « les conditions inhumaines » de détention dans les prisons en Haïti, avant d’assurer que sa délégation appuyait la réforme du secteur de la sécurité. Mme Kawar a également souhaité un renforcement de la présence de la Police haïtienne sur tout le territoire. La représentante de la Jordanie a exhorté les pays partenaires d’Haïti à continuer de lui apporter leur aide tout au long du processus de transition politique. La présence des Nations Unies demeure cruciale en Haïti et c’est pourquoi, elle a estimé que le mandat de la MINUSTAH devrait être prorogé pour une année supplémentaire.
Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a déclaré que les élections haïtiennes étaient naturellement au centre de ce débat, dans la mesure où elles représentent un « jalon » dans l’histoire d’Haïti depuis le séisme de janvier 2010. En faisant preuve de transparence dans le cadre de ce processus électoral, le Gouvernement haïtien contribue à renforcer la confiance au sein de la population, mais aussi parmi les investisseurs potentiels. La représentante a ensuite salué les efforts déployés par la MINUSTAH au cours de la période à l’examen, de même que la professionnalisation croissante de la Police nationale haïtienne, qui a joué un rôle essentiel dans le cadre des préparatifs des scrutins à venir, notamment compte tenu du nombre de candidats en lice. Concernant le renouvellement du mandat de la MINUSTAH, la déléguée des États-Unis a estimé que l’ONU devrait maintenir les effectifs actuels de la Mission. Par ailleurs, alors que le pays passe de la phase de redressement à celle de développement à long terme, la représentante a demandé à la communauté internationale d’investir dans la création d’emplois et le développement des infrastructures. Dans une déclaration conjointe publiée cette semaine, le Président Martelly et le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, ont souligné l’importance d’élections « pacifiques et régulières », en appelant tous les citoyens à se rendre aux urnes le 25 octobre prochain, a-t-elle rappelé. L’engagement des États-Unis auprès d’Haïti, a-t-elle ajouté, est reflété par le montant de l’aide accordée par Washington depuis le séisme, soit 4,2 milliards de dollars.
Mme JOY OGWU (Nigéria) a souligné l’importance du rôle de chaque parti politique dans le bon déroulement du processus électoral en Haïti, avant de se féliciter de l’appui fourni par la communauté internationale audit processus. Les élections permettront de ramener la confiance parmi la population et, pour garantir que le résultat des élections reflète la volonté du peuple haïtien, des mesures contre des manœuvres frauduleuses doivent être prises, a-t-elle recommandé.
La représentante du Nigéria a ensuite mis l’accent sur le rôle joué par la Police nationale haïtienne dans le maintien de l’ordre tout au long du processus électoral. Elle a également demandé que la police protège, en particulier, les femmes candidates. Il est important de renforcer les compétences et la discipline de la Police nationale haïtienne afin que la population retrouve confiance en cette institution, a-t-elle ajouté. Enfin, elle a appuyé l’évaluation stratégique de la présence de l’ONU en Haïti. « Comme la situation change en Haïti, la présence de l’ONU doit également changer », a-t-elle dit en conclusion.
M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a salué « la tendance positive dans la stabilisation d’Haïti, en particulier le lancement d’un processus électoral longtemps retardé ». Soulignant que le premier tour des élections législatives et sénatoriales n’avait pas été exempt de violence et d’irrégularités, il a appelé les institutions électorales à en tirer des leçons pour les prochaines échéances électorales, demandant aussi aux responsables politiques d’Haïti de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour qu’elles se déroulent dans des conditions stables et pacifiques.
Abordant la situation sécuritaire dans le pays, le représentant s’est dit encouragé par les progrès réalisés par la Police nationale haïtienne, en insistant aussi sur le rôle de la MINUSTAH pour la soutenir et assurer la poursuite du processus électoral dans un climat sûr et stable. « La MINUSTAH ne restera pas en Haïti pour toujours », a-t-il toutefois rappelé, en soulignant l’évolution de la situation sur le terrain et la capacité croissante des autorités et des institutions haïtiennes à assumer pleinement la responsabilité de la sécurité du pays.
Appuyant les recommandations du Secrétaire général visant une évaluation stratégique à la fin du processus électoral en cours, en étroite collaboration avec les autorités haïtiennes, le représentant a assuré que si Haïti continuait sur cette trajectoire positive, la Nouvelle-Zélande accueillerait volontiers une discussion sur l’avenir de la MINUSTAH. Il est nécessaire, a-t-il ajouté, d’inclure dans cette future réflexion certains aspects de la situation humanitaire, dont la résurgence du choléra et la question des déplacés internes.
M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a déclaré qu’au mois de janvier dernier, le Conseil de sécurité avait pris note des efforts accomplis cette année en Haïti dans le cadre d’une mission que ses membres avaient effectuée dans le pays. Il a invité le Gouvernement haïtien à poursuivre ses efforts en ce sens, en soulignant que la tenue du scrutin du mois d’août était indicative de la capacité croissante des autorités à assumer leurs responsabilités sur l’ensemble du territoire. Le représentant s’est félicité de l’absence de recrudescence des violences dans les départements dont se sont retirées les composantes militaires de la MINUSTAH. De même, il a relevé le déclin du nombre d’incidents dans le cadre desquels les unités anti-émeutes de la Police nationale haïtienne ont eu à intervenir. D’une manière générale, le représentant a salué la professionnalisation accrue de la Police même si, selon lui, la Mission des Nations Unies a toujours un rôle à jouer dans les domaines où elle peut apporter une assistance technique et opérationnelle au Gouvernement haïtien.
M. PETR ILIICHEV (Fédération de Russie) a salué le bon déroulement du processus électoral en cours en Haïti. Malgré certains cas de violence, la Police haïtienne a eu le contrôle de la situation et n’a recouru aux contingents de la MINUSTAH qu’à de rares occasions. Les élections législatives et présidentielle, a-t-il dit, sont de nouveaux jalons des progrès accomplis par le pays. Il s’est également félicité que les principales forces politiques aient su mettre les intérêts de tous les Haïtiens au-dessus des considérations partisanes.
La MINUSTAH doit utiliser au mieux les ressources qui lui sont allouées en vue de participer à la stabilisation du pays, a-t-il poursuivi, en souhaitant une coordination plus étroite avec les nouvelles autorités haïtiennes. Enfin, le représentant de la Fédération de Russie a appuyé l’évaluation stratégique de la présence de l’ONU en Haïti, en précisant que cette présence devait répondre aux priorités du Gouvernement haïtien.
Après avoir rappelé les liens historiques, politiques et culturels de son pays avec Haïti, M. WILMER MENDEZ (Venezuela) s’est félicité du bon déroulement des élections législatives haïtiennes l’été dernier. Il a salué le rôle joué à cet égard par la MINUSTAH, qui doit continuer, selon lui, de fournir une assistance aux autorités dans le cadre des scrutins prévus le 25 octobre prochain. Pour sa délégation, il est également nécessaire pour tous les partis politiques de prendre part au processus de renforcement de la confiance au sein de la population. Quant à l’avenir de la MINUSTAH, toute décision sur sa reconfiguration éventuelle devrait être prise en consultation étroite avec le Gouvernement haïtien, a estimé le représentant du Venezuela. Convaincu qu’il faudrait continuer de renforcer les capacités de la Police nationale haïtienne, le représentant a ensuite identifié des défis persistants dans le pays, en soulignant qu’il était urgent d’examiner les causes profondes de la pauvreté. Préoccupés par la détérioration de la situation humanitaire, conjuguée à un déclin de l’aide internationale, le représentant a recommandé de continuer d’appuyer les efforts de lutte du Gouvernement contre le choléra.
M. RAMLAN IBRAHIM (Malaisie) a souligné les progrès significatifs réalisés en Haïti, en particulier la tenue du premier tour des élections législatives et sénatoriales malgré certaines « violences isolées ». Il a souhaité que le deuxième tour se tienne dans les mêmes conditions, en saluant également le rôle du Conseil électoral provisoire, dont le travail démontre la crédibilité du processus électoral.
Le représentant s’est également félicité que la sécurité dans le pays soit de plus en plus régulièrement assurée par la Police nationale haïtienne, ainsi que le rôle de l’Inspection générale qui la contrôle. « Nous appelons les autorités haïtiennes à maintenir le cap et à continuer de travailler pour assurer la poursuite d’un processus électoral transparent et inclusif », a-t-il ajouté.
Abordant la question de la situation humanitaire, M. Ibrahim a appelé le Gouvernement haïtien à renforcer sa préparation et sa capacité de réponse aux situations d’urgence, en particulier face aux risques de résurgence du choléra, de sécheresse ou d’ouragans. Il a également déploré la persistance de l’insécurité alimentaire, en appelant les autorités haïtiennes à améliorer encore la compétitivité et l’attractivité de l’économie pour parvenir à une croissance économique durable.
Avant de conclure, il a loué le travail de la MINUSTAH et « pris note » des recommandations du rapport du Secrétaire général pour l’extension d’un an de son mandat, jusqu’en octobre 2016.
M. MAHAMET ZENE CHERIF, (Tchad) s’est félicité de l’amélioration du climat politique et de la situation sécuritaire en Haïti. Il a espéré que les violences qui ont émaillé le premier tour des élections législatives ne se reproduiront pas au cours des prochaines élections. Le représentant du Tchad a ensuite souligné les énormes difficultés d’Haïti dans le domaine judiciaire, en mentionnant notamment les délais très longs de traitement des dossiers et la surpopulation carcérale. Sur le plan humanitaire, il a souhaité une augmentation de l’assistance apportée aux personnes déplacées. Il s’est ensuite dit favorable au plan de retrait en deux étapes de la MINUSTAH tel que proposé par le Secrétaire général. « Ce plan de retrait devra tenir compte de l’évolution de la situation sur le terrain », a-t-il dit. En conclusion, le représentant du Tchad a appuyé la prorogation pour une année du mandat de la Mission.
Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a insisté sur le nécessaire respect du calendrier électoral, en appelant les partis politiques à « faire preuve de retenue et de calme ». Les efforts pour instaurer et consolider l’état de droit doivent être poursuivis, avec des « mesures sérieuses » de la part du Gouvernement et des tribunaux afin de mettre fin à l’impunité de tous ceux qui sont responsables d’abus et de violations des droits de l’homme, y compris les agents de police et les gardiens de prison, a-t-elle insisté. Pour la représentante, « il est urgent de faire avancer les consultations sur le projet de nouveau Code pénal ». De même, elle a appelé les autorités haïtiennes à mettre en place un plan stratégique 2015-2018 visant à renforcer les capacités institutionnelles du pays en matière de protection des droits de l’homme, qui restent une « préoccupation majeure ».
Alors que la croissance économique d’Haïti demeure entravée par des acteurs contraires comme le nombre de ressortissants de retour au pays, la sécheresse ou le choléra, elle a estimé que le pays a encore besoin d’une assistance solide dans divers secteurs de la vie publique, dont la lutte contre la criminalité. Reconnaissant « les acquis positifs mais aussi leur fragilité », la représentante de la Lituanie a ainsi appuyé la prorogation du mandat de la MINUSTAH dans sa composition actuelle pour une nouvelle période d’une année.
M. ROMAN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a déclaré qu’Haïti était toujours confronté à des défis d’envergure. C’est pourquoi, il est nécessaire de maintenir l’appui à ce pays, ce que s’efforce de faire l’Espagne, notamment à travers le Groupe des Amis d’Haïti et du Club de Madrid, a-t-il souligné. L’Espagne, a indiqué le représentant, en contribuant à hauteur de 254 millions d’euros depuis le séisme de 2010 et en s’engageant à fournir 129 millions supplémentaires, a fait d’Haïti le principal bénéficiaire de son aide publique au développement. M. Arias a ensuite estimé que le rôle de la MINUSTAH continuait d’être essentiel pour la consolidation des institutions démocratiques haïtiennes. Dans ce contexte, il a apporté son soutien à la recommandation du Secrétaire général de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période d’un an et de maintenir ses effectifs autorisés pour qu’elle puisse avoir les moyens de s’acquitter de son mandat. Afin de garantir le succès de la transition haïtienne, l’Espagne a toujours affirmé que les décisions concernant l’avenir de la MINUSTAH devaient être prises « avec souplesse ». Dans ce contexte, le Conseil de sécurité, a expliqué M. Arias, suivra de près la situation en Haïti, et attend avec impatience les conclusions de la mission d’évaluation qui sera dépêchée dans le pays en début 2016 pour déterminer les critères fondamentaux relatifs à la dernière phase de la MINUSTAH.
M. DENIS RÉGIS (Haïti) a souligné que son pays était aujourd’hui confronté à deux enjeux majeurs: d’une part, l’organisation des élections libres, transparentes et inclusives permettant d’assurer une transition politique sans heurts en 2016, de consolider la démocratie et d’ancrer le pays dans la voie de la modernisation et du développement durable; d’autre part, la nécessité de rendre pérenne les acquis de la MINUSTAH, notamment en matière de sécurité, et de prendre efficacement le relais dans la perspective de son retrait graduel. Revenant sur le déroulement du premier tour des élections législatives et sénatoriales, il a indiqué que le Conseil électoral provisoire s’emploierait à répondre aux attentes de la population en adoptant les mesures qui s’imposent pour combler les défaillances observées et conforter la confiance générale dans la transparence et l’intégrité du processus électoral en cours.
Saluant ensuite le rapport du Secrétaire général, qui « brosse un tableau juste et équilibré de la situation en Haïti », le représentant s’est félicité des développements positifs qui y sont mentionnés, notamment l’amélioration sensible du climat de sécurité, la promotion de la défense des droits de l’homme, l’instauration de l’état de droit et le renforcement des institutions qui en sont garantes comme le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la Police nationale. Il a également pris note de la détérioration sensible de la situation humanitaire soulignée dans le rapport du Secrétaire général, en mettant en avant deux préoccupations particulières de son gouvernement: la recrudescence des cas de choléra et les tensions survenues avec la République dominicaine après le rapatriement de migrants ou de descendants de migrants vers Haïti. Dans ce contexte, M. Regis a appuyé les appels lancés par le Secrétaire général, d’une part pour redynamiser le plan d’action pour l’éradication du choléra, et d’autre part pour relancer le dialogue avec la République dominicaine.
« Un nouvel ordre des choses est en train d’émerger en Haïti, un pays apaisé, aux institutions moins précaires, centré sur des enjeux fondamentaux », a-t-il assuré, en citant en particulier la modernisation des structures économiques et sociales, la réduction de la pauvreté, la diminution du chômage, la promotion de l’éducation et des droits de l’homme, la protection de l’environnement, la multiplication des investissements pour une croissance plus forte et un développement durable. Dans ce contexte, il a rappelé les propos du Président de la République d’Haïti devant l’Assemblée générale de l’ONU il y a quelques jours, appelant à « un plan de reconfiguration de la MINUSTAH, tenant compte de l’évolution de la situation » et débouchant sur « un retrait progressif et ordonné », selon un « calendrier concerté ». Le représentant a appuyé les recommandations formulées par le Secrétaire général dans son dernier rapport, en appelant le Conseil de sécurité à proroger d’un an le mandat de la MINUSTAH, jusqu’au 15 octobre 2016, et à procéder à une nouvelle évaluation stratégique de la situation après l’achèvement du processus électoral en cours et l’investiture d’un nouveau président.
Mme ANA CRISTINA RODRIGUEZ PINEDA (Guatemala) a indiqué que les élections à venir étaient l’occasion pour la Police haïtienne de montrer sa capacité à gérer un processus complexe, et ce, sans dépendre de la MINUSTAH. Elle a souligné qu’il était nécessaire de rendre opérationnel un Conseil électoral permanent « compte tenu de la fréquence des élections en Haïti et de la nécessité que le pays dépende moins de l’assistance électorale internationale ». Citant les trois principaux défis humanitaires que le pays doit relever –les flux migratoires, l’épidémie de choléra et l’insécurité alimentaire–, elle a plaidé pour une augmentation de l’aide humanitaire pour les plus vulnérables. La représentante du Guatemala s’est ensuite prononcée en faveur de l’augmentation des effectifs de la Police haïtienne. Le processus d’évaluation stratégique de la présence de l’ONU en Haïti, a-t-elle espéré, devrait tenir compte de la situation sur le terrain et préserver les avancées enregistrées en Haïti. « Le Guatemala appuie la prorogation d’une année du mandat de la MINUSTAH », a-t-elle dit avant de conclure.
M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a insisté sur le respect du processus démocratique, « condition préalable au développement » et à la préservation des progrès enregistrés ces dernières années. Il a d’ailleurs rappelé que c’est l’ancien Ministre des relations extérieures et de la défense du Brésil, M. Celso Amorim, qui sera à la tête de la Mission d’observation électorale de l’Organisation des États américains (OEA) en Haïti pour l’élection présidentielle.
Le Brésil soutient la prorogation du mandat de la MINUSTAH jusqu’en octobre 2016 en maintenant les effectifs militaires et de police actuels qui doivent, a souligné le représentant, se montrer « aussi mobiles et visibles que possible ». M. Patriota a appuyé aussi la recommandation du Secrétaire général de procéder à une évaluation stratégique de la situation en Haïti après la formation d’un nouveau gouvernement, afin de reconfigurer la présence de l’ONU en fonction « des données du terrain » mais aussi de préserver les progrès enregistrés au cours des 11 dernières années. Le représentant a rappelé que 15 000 officiers de police seront formés d’ici à la fin 2016 et qu’à ce jour, seulement 8 des 70 objectifs du Plan de développement de la Police nationale haïtienne ont été pleinement atteints.
Pour sa part, le Brésil entend maintenir son niveau de coopération avec Haïti ainsi que sa politique en matière de migrations au profit des ressortissants haïtiens, à qui il délivre près de 2 000 visas permanents par mois grâce à l’établissement d’un bureau à Port-au-Prince avec l’appui de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). C’est une initiative qui s’avère efficace contre le trafic d’êtres humains, a souligné le représentant. Pour lui, deux préoccupations majeures doivent guider l’action internationale en Haïti: ce sont l’amélioration de l’accès à la justice et la réduction de la pauvreté, a-t-il précisé.
Pour M. THOMAS MAYR-HARTIN (Luxembourg), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, les acquis d’Haïti en matière de démocratie sont encore « fragiles » et de très graves inégalités sociales et économiques persistent. C’est pourquoi l’Union européenne, a-t-il expliqué, a décidé de maintenir son intervention humanitaire à hauteur de 11,6 millions d’euros pour répondre aux besoins des personnes déplacées, contribuer à endiguer l’épidémie de choléra et secourir les populations rurales victimes d’insécurité alimentaire. Par ailleurs, l’Europe a signé avec le Gouvernement d’Haïti le Programme indicatif national pour la période 2014-2020, soit une enveloppe de 420 millions d’euros, a-t-il précisé.
L’Union européenne, a poursuivi le représentant, veut continuer de coopérer avec le Gouvernement d’Haïti afin d’augmenter la capacité financière de l’État, notamment pour promouvoir la réforme administrative, améliorer la gestion des finances publiques, renforcer l’état de droit et la gouvernance et appuyer l’éducation.
« Haïti ne peut se permettre une nouvelle crise politico-sécuritaire majeure », a-t-il insisté, en notant que la situation sécuritaire restait « délicate ». Les prochains rendez-vous électoraux doivent pouvoir se dérouler « dans la paix, l’inclusion, la transparence et l’égalité », a-t-il souligné, en précisant que sur ce point, l’apport de la MINUSTAH reste « absolument crucial » et même « indispensable » au bon déroulement des élections en octobre et en décembre.
Mme MARIA EMMA MEJIA (Colombie) a déclaré que la sécurité, la stabilité et la mise en place de conditions plus dignes pour le peuple d’Haïti, de même que la consolidation de ses institutions démocratiques, doivent rester les priorités de la communauté internationale dans le cadre de son assistance auprès de ce pays. Se félicitant ensuite des résultats des élections législatives du mois d’août, la représentante a tout particulièrement salué le travail accompli par la Police haïtienne et le Conseil électoral provisoire. En dehors de ses accords bilatéraux avec Haïti, a indiqué sa représentante, la Colombie soutient les efforts en cours, notamment en fournissant des contingents de police à la MINUSTAH, ainsi qu’une assistance technique sur le plan institutionnel. La Colombie a initié des programmes de formation de policiers haïtiens, en particulier des femmes, a-t-elle précisé, en annonçant que son pays s’apprêtait également à mettre à la disposition de la MINUSTAH 58 agents de police. Pour sa délégation, toute décision au sujet de la MINUSTAH devrait être prise en fonction de la situation sur le terrain et des conclusions de la mission d’évaluation stratégique. Avant de conclure, elle s’est déclarée favorable aux recommandations du Secrétaire général concernant le renouvellement du mandat de la Mission.
M. GONZALO KONCKE (Uruguay), au nom du Groupe des Amis d’Haïti, a salué la tenue du premier tour des élections législatives, en août dernier, dans un « environnement relativement pacifique ». Il a souligné l’importance du rôle clef joué par le Conseil électoral provisoire, le Gouvernement haïtien et les partis politiques afin de garantir que les élections à venir se déroulent de manière démocratique et pacifique.
Reconnaissant la stabilité de la situation en Haïti, il a estimé que la présence de la MINUSTAH restait cruciale pour la sécurité du pays. Il a ainsi invité le Secrétaire général à conduire l’évaluation stratégique de la présence de la Mission de préférence dans les 90 jours suivant l’élection du nouveau président haïtien.
M. Koncke s’est ensuite dit préoccupé par les capacités nationales limitées en matière de protection des droits de l’homme, « et ce d’autant que le nouveau gouvernement ne comprendra plus de Ministre délégué pour les droits de l’homme et l’extrême pauvreté ». Soulignant l’importance de la coopération internationale pour éliminer l’épidémie de choléra, il a demandé aux pays donateurs d’honorer sans délai leurs promesses. « La situation continue d’être préoccupante dans les départements de l’Ouest, du Centre, de l’Artibonite et du Centre », a-t-il dit.
Enfin, le représentant de l’Uruguay a affirmé que le renforcement des institutions démocratiques et la crédibilité des processus démocratiques étaient cruciaux pour la stabilité et le développement durable du pays. Dans ce contexte, le Groupe des Amis d’Haïti réaffirme la responsabilité de la MINUSTAH dans la promotion de la bonne gouvernance, l’extension de l’autorité de l’État et la protection des droits de l’homme en Haïti, conformément à son mandat, a indiqué M. Koncke.
M. GUSTAVO MEZA-CUADRA VELÁSQUEZ (Pérou) a lui aussi salué la tenue du premier tour des élections législatives en Haïti, en souhaitant que les scrutins prévus en octobre se déroulent sans incidents. À l’instar de plusieurs autres intervenants, il a ensuite réitéré sa ferme conviction que toute décision au sujet de l’avenir de la MINUSTAH devrait être prise en fonction de l’évolution de la situation dans le pays. De ce fait, a fait observer le représentant, la sécurité s’est maintenue en Haïti grâce à l’appui décisif de la Mission, même si la professionnalisation de la Police nationale haïtienne est en progression constante. M. Velásquez a toutefois souligné que la majorité des objectifs fixés dans le Plan quinquennal de développement pour la période 2012-2016 n’avaient pas été atteints. C’est pourquoi, la Police nationale haïtienne ne dispose pas encore des moyens de maintenir à elle seule la paix et la sécurité sur l’ensemble du territoire. Le rôle de la MINUSTAH est donc primordial, a souligné M. Velásquez, qui a appuyé la prorogation du mandat de la Mission pour une nouvelle période d’un an dans la limite de ses effectifs actuels. Il a aussi soutenu l’initiative du Secrétaire général de lancer une mission d’évaluation stratégique dès que le nouveau gouvernement aura été démocratiquement élu.
M. GUILLERMO E. RISHCHYNSKI (Canada) a appelé tous les acteurs politiques haïtiens à contribuer au bon déroulement du processus électoral et souligné l’importance d’une forte participation aux élections. « L’organisation du premier tour des élections législatives reflète les efforts du Conseil électoral provisoire, du Gouvernement haïtien et de la Police nationale haïtienne et nous saluons les progrès accomplis. » Il s’est ensuite félicité des efforts de la MINUSTAH visant à fournir un appui logistique au processus électoral tout en plaidant pour le renforcement des capacités des institutions haïtiennes. Il a ensuite rappelé que son pays avait depuis 2006 contribué à hauteur de 1,6 milliard de dollars au développement et à l’assistance humanitaire en Haïti. Le Canada, a-t-il assuré, continuera d’apporter notre soutien au peuple haïtien.
Le représentant du Canada a appuyé la recommandation du Secrétaire général de proroger le mandat de la MINUSTAH d’une année. Toute réduction de la présence de l’ONU en Haïti, a-t-il ajouté, devrait refléter la situation sur le terrain et prendre en compte les capacités de l’État haïtien à assurer la sécurité de sa population. « Nous devons éviter un retrait de la Mission qui pourrait mettre en péril les avancées enregistrées jusqu’à présent », a-t-il prévenu.
À son tour, M. RICARDO ALDAY GONZÁLEZ (Mexique) s’est félicité de la tenue du premier tour des élections législatives en Haïti et du renforcement des capacités de sa Police nationale haïtienne. Il a souhaité que sa professionnalisation devienne la « pierre angulaire » des efforts déployés pour reconfigurer, à terme, la présence des Nations Unies dans le pays. Il est essentiel que la MINUSTAH et le système des Nations Unies continuent de créer des « opportunités économiques et sociales » en vue d’améliorer la vie quotidienne de la population dans le pays, a souligné le représentant. Il a ensuite appuyé la proposition du Secrétaire général de proroger le mandat de la Mission sans en modifier les effectifs actuels, en réitérant la position du Groupe des Amis d’Haïti pour que leur réduction éventuelle se fasse de manière « progressive et prudente ». Le représentant du Mexique a en outre considéré que le retrait de la MINUSTAH se fondait sur un « plan de transition » coordonné entre Haïti, la Mission elle-même et les États Membres de l’ONU, en particulier ceux qui fournissent des contingents. Dans ce contexte, les conclusions de la mission d’évaluation stratégique proposée par le Secrétaire général revêtiront une importance particulière, a relevé le représentant.
M. MARIO OYARZABAL (Argentine) a souhaité que la prochaine élection présidentielle se déroule dans le calme et la transparence. Il a appuyé la prorogation, à effectifs constants, du mandat de la MINUSTAH pour une année supplémentaire afin qu’elle apporte son appui au processus électoral. Il a ensuite invité le Secrétaire général à attendre le résultat de l’élection présidentielle avant de décider de la reconfiguration de la Mission. « Ne pas attendre l’élection des nouvelles autorités haïtiennes serait risqué », a-t-il dit. Le représentant a également mis en garde contre les conséquences d’un retrait précipité de la MINUSTAH, en ajoutant que la reconfiguration de la MINUSTAH devrait dûment prendre l’évolution de la situation sur le terrain. Enfin, le représentant de l’Argentine a souhaité que la future présence de l’ONU en Haïti s’attache à la consolidation des institutions démocratiques et à la promotion des droits de l’homme.
S’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque) s’est dit lui aussi encouragé par les récents développements de la situation en Haïti, marqués par la tenue du premier tour des élections législatives. Il a toutefois apporté son soutien à la recommandation du Secrétaire général de renouveler le mandat de la MINUSTAH en maintenant ses effectifs actuels. « Nous demandons aux membres du Conseil de sécurité d’agir avec prudence pour que les services fournis par la MINUSTAH ne soient pas interrompus de manière trop abrupte et qu’une période de transition sans heurts soit mise en place pour prévenir d’éventuels revers », a plaidé le représentant.