Conseil de sécurité: examen de la situation au Burundi, marquée par un climat de peur et des restrictions aux libertés en marge des élections du 29 juin et du 15 juillet
Dix jours après les élections communales et législatives tenues le 29 juin, et à quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle du 15 juillet, le Conseil de sécurité a examiné la situation au Burundi, marquée par « un climat de peur et d’angoisse », selon les termes employés par le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Tayé-Brook Zerihoun, qui présentait aux membres du Conseil le dernier rapport du Secrétaire général sur la situation au Burundi.
Au cours de la présentation de ce document, qui traite principalement des actions de la Mission électorale des Nations Unies au Burundi (MENUB), le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques a notamment souligné les « restrictions imposées aux libertés de déplacement et de mouvement et aux autres libertés publiques qui ont marqué le déroulement de la campagne électorale », en estimant que l’environnement général qui a prévalu au cours de cette campagne ne prêtait pas à la tenue d’élections libres, transparentes et crédibles. M. Zerihoun a estimé que « le Burundi est à nouveau au bord du gouffre », avant de demander au Gouvernement burundais de protéger la vie de tous les citoyens, et d’exhorter l’opposition à désavouer les actes de violence et à participer au dialogue politique.
Intervenant dans le débat en vidéoconférence depuis Genève, M. Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), s’est inquiété de la détérioration de la situation des droits de l’homme au Burundi en indiquant que son Bureau avait documenté 300 arrestations arbitraires, des douzaines d’exécutions extrajudiciaires, la fermeture de la majorité des agences de presse, sans oublier les intimidations et les harcèlements à l’égard des militants politiques et des défenseurs de droits de l’homme qui s’opposent à la candidature du Président Nkurunziza pour l’obtention d’un troisième mandat à la tête de l’État.
Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a estimé que la crise déclenchée par la décision du Président sortant Pierre Nkurunziza de solliciter un troisième mandat à la tête du Burundi a miné des décennies de progrès constants dans la construction d’institutions démocratiques au Burundi et porte un coup aux précieux gains accumulés par le pays en matière de développement et dans l’éveil d’une conscience nationale commune. Il a regretté que le Gouvernement burundais ait décidé d’ignorer tous les signaux d’alerte et ait maintenu la tenue des élections locales et législatives à la date du 29 juin, malgré les appels de la communauté internationale, du Secrétaire général de l’ONU, de la Communauté d’Afrique de l’Est, de l’Union africaine, et de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.
Le Haut-Commissaire a également rappelé que depuis la suspension du dialogue politique, il n’existe plus de forum officiel de discussion entre les différents responsables et têtes de proue politiques du pays.
En outre, la Communauté d’Afrique de l’Est a adopté quatre recommandations, dont celles ayant trait au report de l’élection présidentielle au 31 juillet, à la désignation du Président de l’Ouganda comme facilitateur du dialogue politique, à la formation d’un gouvernement d’union nationale, et à l’envoi d’observateurs internationaux et régionaux et au désarmement des groupes armés, a ensuite souligné M. Zerihoun, qui a indiqué que le Gouvernement du Burundi s’était dit prêt à examiner ces recommandations, mais que l’opposition s’est à elle déclarée déçue par la déclaration de la Communauté, dont elle a estimé la portée trop courte et les recommandations insuffisantes.
« Avec un taux de participation de 75%, le peuple burundais s’est exprimé, et l’on devrait respecter son expression », a de son côté estimé le représentant du Burundi en prenant la parole. Il a ajouté que la participation de la population aux élections a été « massive, libre, transparente, apaisée » et qu’elle a constitué un témoignage éloquent de la volonté du peuple burundais de « renouveler les institutions du pays par la voie des urnes ». Le représentant a également tenu à préciser que « c’est dans le respect des droits civils et politiques que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) du Burundi a attribué la répartition des suffrages ».
Alors que le Haut-Commissaire aux droits de l’homme avait estimé dans sa déclaration que les flots massifs de réfugiés burundais sont le résultat de campagnes ciblées de terreur et d’intimidation menées contre certaines franges de la population, le représentant du Burundi a estimé que les déplacements de populations n’étaient dus qu’a l’impact de rumeurs infondées. « D’ailleurs, c’est ce qu’ont compris les 40 000 réfugiés qui ont décidé de rentrer au Burundi », a-t-il argué en regrettant que ces retours de réfugiés n’aient pas été mentionnés par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme.
Pour illustrer son propos, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme avait noté au cours de sa présentation que des entretiens menés auprès des réfugiés burundais se trouvant aujourd’hui en République démocratique du Congo (RDC), en Tanzanie et au Kenya, montrent que ces réfugiés désignent tous les milices Imbonerakure comme étant les principales responsables des menaces et des violences qu’ont fui les populations.
Réagissant aux propos du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, le représentant du Burundi a jugé contreproductif de « singulariser un groupe en particulier » avant d’appeler à « accélérer le désarmement de la population civile, de tous les groupes, et de tous les partis politiques sans exception ». Il a aussi appelé à trouver des alternatives professionnelles pour les jeunes impliqués dans l’agitation politique « pour qu’ils puissent travailler, au lieu de se lancer dans la violence dans l’espoir de trouver des postes politiques ».
LA SITUATION AU BURUNDI
Rapport du Secrétaire général sur la Mission électorale des Nations Unies au Burundi (S/2015/510)
Présentation du rapport et déclarations
M. TAYÉ-BROOK ZERIHOUN, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, a déclaré que le rapport du Secrétaire général sur la Mission électorale des Nations Unies au Burundi (MENUB) donne une vue générale de la situation politique et sécuritaire qui a prévalu jusqu’aux élections législatives et communales et des activités de la MENUB et d’autres organes de l’ONU au Burundi. La MENUB a estimé que la période qui a précédé les élections a contribué à la création d’un climat de peur et d’angoisse. Des restrictions de mouvements et des libertés publiques ont marqué la campagne électorale.
M. Zerihoun a ajouté que les observateurs de la MENUB ont été présents dans 145 bureaux de vote et ont ensuite indiqué que le vote a été régulier dans les bureaux de vote où étaient présents les observateurs internationaux. Dans l’ensemble du pays, l’environnement général de la campagne électorale ne prêtait pas à la tenue d’élections libres, transparentes et crédibles, a ajouté le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques. L’Union africaine et d’autres observateurs régionaux et internationaux ont exprimé les mêmes préoccupations, a-t-il précisé.
Pour sa part, a poursuivi M. Zerihoun, le Gouvernement du Burundi a assuré que les élections se sont déroulées de manière démocratique, et a estimé que le taux de participation avait été élevé, et atteint environ 75%. Les résultats des élections législatives se répartissent comme suit, a indiqué M. Zerihoun en citant les chiffres transmis par les autorités burundaises: 77 sièges sont allés au parti CNDD-FDD, 21 sièges à la coalition de l’opposition et 2 sièges à l’UPRONA. Vingt et un autres sièges seront répartis entre les représentants des groupes de femmes, et pour préserver l’équilibre entre les Hutu, les Tutsis et les Batwa, conformément aux Accords d’Arusha, a précisé le Sous-Secrétaire général.
Concernant l’élection présidentielle, il a rappelé la recommandation qui a été faite par la Communauté d’Afrique de l’Est de reporter sa tenue au 31 juillet, tout en indiquant que les préparatifs du scrutin se poursuivent, avec notamment le début de l’impression des bulletins de vote sur lesquels figurent les noms des huit candidats. M. Zerihoun a mis l’accent sur la persistance des tensions politiques au Burundi avant le prochain scrutin présidentiel. Il a évoqué la détérioration de la situation des droits de l’homme, des droits relatifs à la liberté de réunion et d’expression, et a déclaré que les actes d’intimidation étaient fréquents dans le pays.
Il a également dit que depuis la suspension du dialogue politique, il n’existe plus de forum officiel de discussion entre les différents responsables et têtes de proue politiques du pays. En outre, la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) a adopté quatre recommandations, dont celles ayant trait au report de l’élection présidentielle au 31 juillet, à la désignation du Président de l’Ouganda comme facilitateur du dialogue politique, à la formation d’un gouvernement d’union nationale, et à l’envoi d’observateurs internationaux et régionaux et au désarmement des groupes armés. M. Zerihoun a indiqué que le Gouvernement du Burundi s’est dit prêt à examiner ces recommandations, mais que l’opposition s’est déclarée déçue par la déclaration dont elle estime la portée trop courte et les recommandations insuffisantes.
Le Burundi est à nouveau au bord du gouffre, a estimé M. Zerihoun qui a demandé au Gouvernement de protéger la vie de tous les citoyens, tout en exhortant l’opposition à désavouer les actes de violence et à participer au dialogue politique.
Intervenant par vidéoconférence depuis Genève, M. ZEID RA’AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), s’est inquiété de la détérioration de la situation des droits de l’homme au Burundi. « Les violences motivées politiquement et l’histoire des atrocités qu’a connues le pays par le passé devraient nous alerter sur le potentiel qu’a la crise au Burundi de devenir extrêmement grave », a-t-il dit avant de noter que 145 000 personnes ont quitté leurs foyers à travers le pays pour se réfugier ailleurs. Le rythme des déplacements de populations s’est accru ces derniers jours, a prévenu M. Al Hussein. « Ce que le peuple nous dit, c’est qu’il craint que le pays soit au bord d’une violence dévastatrice », a averti le Haut-Commissaire aux droits de l’homme. « Les risques qui se posent à la vie humaine, à la stabilité régionale et au développement sont immenses », a insisté M. Al Hussein, en ajoutant que la crise déclenchée par la décision du Président Pierre Nkurunziza de solliciter un troisième mandat à la tête de l’État burundais a miné des décennies de progrès constants dans la construction d’institutions démocratiques au Burundi et porte un coup aux précieux gains accumulés par le pays en matière de développement et dans l’éveil d’une conscience nationale commune. Au cours des six derniers mois, des membres des partis d’opposition, des activistes de la société civile et des personnalités des média, qui ont appelé le Président à respecter l’Accord d’Arusha, ont été victimes d’intimidations, de harcèlement et de détentions arbitraires, a noté le Haut-Commissaire aux droits de l’homme.
Il a dit que des manifestations pacifistes ont été réprimées avec une violence inadmissible, ceci en contradiction avec les obligations qui incombent au Burundi au regard du droit national et international. Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a, à cet égard, évoqué des cas d’arrestations arbitraires, de tortures, de mauvais traitements et même d’exécutions extrajudiciaires qui ont eu lieu au Burundi depuis le début de la crise, et a noté que ces actes n’ont pas fait l’objet d’enquêtes, de poursuites ou de sanctions.
Le Gouvernement burundais a décidé d’ignorer ces signaux d’alerte en maintenant la tenue des élections locales et législatives le 29 juin, malgré les appels de la communauté internationale, du Secrétaire général de l’ONU, de la Communauté d’Afrique de l’Est, de l’Union africaine, de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, qui ont exhorté les autorités burundaises à reporter ces élections pour permettre l’instauration d’un dialogue, a regretté M. Al Hussein. Il a estimé que les élections locales et législatives qui ont été boycottées par les partis d’opposition ont eu lieu dans une atmosphère qui était loin d’être propice à la tenue d’élections libres, transparentes et équitables.
Relatant la visite qu’il a effectuée au Burundi au mois d’avril 2015, M Zeid Ra’ad Al Hussein a dit avoir noté toute l’étendue d’un niveau de violence alarmant, attribué aux milices Imbonerakure, qui sont liées au parti du Président Nkurunziza. S’appuyant sur les recommandations du troisième Sommet des chefs d’État de la Communauté d’Afrique de l’Est, le Chef du HCDH a exhorté le Gouvernement burundais à désarmer les Imbonerakure. Il a exhorté le Président de la République, les partis politiques, les militaires et les policiers à placer le bien-être du Burundi et des Burundais au-dessus de leurs ambitions et intérêts particuliers.
M. Al Hussein a indiqué que le HCDH avait documenté des douzaines d’assassinats au cours de ces deux derniers mois, la plupart d’entre eux concernant des manifestants et défenseurs des droits de l’homme, abattus par des miliciens Imbonarakure et des membres des forces de sécurité. Il a particulièrement souligné l’assassinat, le 26 mai dernier, d’un dirigeant de l’opposition particulièrement actif, Zedi Feruzi, et il est revenu sur la tentative d’assassinat de l’épouse d’un autre militant de l’opposition. Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a indiqué que des membres des forces de l’ordre et de la milice Imbonerakure ont aussi été tués.
Il a déclaré que les flots massifs de réfugiés ne sont pas le résultat de la circulation de rumeurs, mais de campagnes soigneusement ciblées de terreur et d’intimidation. Illustrant son propos, le Haut-Commissaire a dit que des entretiens menés auprès des réfugiés burundais se trouvant aujourd’hui en République démocratique du Congo (RDC), en Tanzanie et au Kenya, montrent que ces réfugiés désignent tous les milices Imbonerakure comme étant la principale source des menaces et des violences qu’ils ont fuies, même si un fait nouveau, et inquiétant, est que d’autres groupes commencent aux aussi à recourir à la violence.
M. Zeid Ra’ad Al Hussein a dit que son Bureau avait identifié 300 cas d’arrestations arbitraires, suivies de nombreux cas de tortures ou de mauvais traitements. Une répression sévère a conduit à la fermeture de la plupart des agences de presse et des journaux et radios privés. Un grand nombre de journalistes et de défenseurs de droits de l’homme ont fui par peur de représailles, et depuis peu, des membres clefs du parti au pouvoir du Président Nkurunziza et de son gouvernement ont aussi fui le pays.
De fréquentes attaques à la grenade et des campagnes d’intimidation menées par les milices Imbonerakure ont créé une ambiance de panique. De nombreux gains institutionnels et les libertés publiques sont mis sous l’éteignoir; des écoles sont fermées, et l’impact de la crise inclut une épidémie de choléra parmi les Burundais réfugiés en Tanzanie, a dit le Haut-Commissaire.
Depuis 1960, des cycles répétés de violence incontrôlable ont dévasté le Burundi. Même si toutes les communautés du pays parlent la même langue et vivent ensemble depuis des siècles, ces spasmes récurrents au cours des dernières décennies ont donné naissance à un climat de méfiance, d’amertume et de réflexes basés sur la violence.
Le Conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention du génocide, M. Adama Dieng, a noté le risque qui existe de voir la crise politique dériver vers une crise marquée par l’accomplissement de crimes de masse atroces qui auraient des conséquences sur la stabilité régionale, a indiqué le Haut-Commissaire aux droits de l’homme. Il a dit que le peuple du Burundi espère que le Conseil de sécurité saura faire preuve d’autorité pour trouver une solution politique à cette crise. « Je vous demande d’utiliser votre influence pour essayer de restaurer le sens des responsabilités dans le cœur et l’esprit des acteurs clefs de la scène politique et sociale du Burundi », a déclaré M. Zeid Ra’ad Al Hussein en appelant le Conseil à être clair et à faire comprendre à tous les Burundais qu’il y aura une application sans faille de l’obligation de redevabilité contre toutes les violations des droits de l’homme qui ont été commises au cours des six derniers mois. La justice devra être rendue afin que le Burundi puisse retrouver le chemin de l’état de droit, de la démocratie, de la stabilité, de la paix et de la confiance, a-t-il insisté.
M. ALBERT SHINGIRO (Burundi) a dit que la délégation du Burundi désapprouvait certains passages de l’exposé de ce matin sur la situation au Burundi, avant de préciser que le rapport dont est saisi le Conseil de sécurité couvre la période précédant les élections du 29 juin. Il a déclaré que l’accusation selon laquelle la police nationale du Burundi a usé de manière excessive de la force n’était pas valable, « car un des acteurs du putsch avorté du 15 mai 2015, un certain Ngendakumana Léonard, vient de revendiquer publiquement toutes les attaques à la grenade et toutes les violences perpétrées contre les policiers et la population civile pendant l’insurrection et après le putsch pour torpiller les élections ». Le représentant a dit que cette revendication a été faite par l’entremise d’une chaine de télévision kényane, KTN, et a été reprise par plusieurs autres chaînes d’information occidentales comme Radio France internationale (RFI), et les télévisions TV5 et Deutsche Welle. Dans ce contexte, il a souhaité que la communauté internationale « demande l’arrêt de ces putschistes dans les pays qui les hébergent ».
À la veille des élections législatives et communales du 29 juin, le Gouvernement du Burundi avait un choix difficile à faire entre reporter les élections en acceptant de tomber dans un vide constitutionnelle avec tous les risques que cela représente, ou alors de les maintenir, a poursuivi le représentant. Il a expliqué que la logique adoptée par le Gouvernement était de maintenir la tenue de ces élections, dans le respect de la loi fondamentale de 2005. Il a dit que les élections ont eu lieu dans le calme, et que tous les observateurs nationaux et régionaux, surtout ceux des pays voisins du Burundi, ont émis des rapports d’appréciation. « Une seule mission a émis des doutes pour des raisons que tout le monde connait », a ensuite déclaré le représentant du Burundi.
« Avec un taux de participation de 75%, le peuple burundais s’est exprimé, et l’on devrait respecter son expression », a dit le représentant du Burundi en ajoutant que la participation aux élections a été massive, libre, transparente apaisée et qu’elle a constitué un témoignage éloquent de la volonté du peuple de « renouveler les institutions du pays par la voie des urnes ». « C’est dans le respect des droits civils et politiques que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a attribué la répartition des suffrages, a-t-il souligné.
S’agissant des résultats des législatives, le représentant a dit que, selon le rapport de la CENI rendu public mardi le 7 juillet 2015, le parti au pouvoir, le CNDD-FDD a remporté 77 des 100 sièges et l’Uprona, un parti de l’opposition en a décroché deux. La coalition de l’opposition des Indépendants de l’Espoir, « dirigée par les opposants radicaux Agathon Rwasa et Charles Nditije », a quant à elle obtenu 21 sièges, a annoncé le représentant.
Il a déclaré que le Burundi restait très engagé à créer des conditions favorables au retour propice des réfugiés, tout en regrettant que « le Haut-Commissaire aux droits de l’homme n’ait pas mentionné la réalité du retour de plus de 40 000 réfugiés au Burundi qui ont vite compris que les rumeurs ayant provoqué leur départ n’étaient pas fondées ».
« Nous devons accélérer le désarmement de la population civile qui se trouve dans tous les partis et tous les groupes », a poursuivi le représentant du Burundi avant d’appeler « à renforcer le secteur privé pour offrir des opportunités aux jeunes ». « Il faut trouver des alternatives professionnelles pour les jeunes impliqués dans l’agitation politique, au lieu de se lancer dans la violence dans l’espoir de trouver des postes politiques. » Réagissant aux propos du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, qui, a-t-il estimé, « a stigmatisé un groupe en particulier », il a dit que « singulariser un groupe en particulier était contreproductif ».
Pour ce qui est du dialogue interburundais, le représentant a dit que l’Union africaine était appelée à soutenir les initiatives sous-régionales en laissant la conduite des efforts aux acteurs sous-régionaux de la Communauté de l’Afrique de l’Est. Il a insisté qu’il appartenait à la Communauté d’Afrique de l’Est de prendre la direction du dialogue interburundais, ceci conformément au dernier communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine qui invite la Présidente de la Commission de l’Union africaine à initier immédiatement des consultations pour l’opérationnalisation de la facilitation internationale, sous les auspices de la CAE.
Avant de conclure son intervention, le représentant du Burundi a rappelé les grands défis qui attendent le prochain gouvernement issu des élections de 2015, citant notamment la poursuite du programme de désarmement de la population civile, et en particulier celui des jeunes affiliés aux partis politiques, ainsi que le renforcement du secteur privé pour qu’il puisse créer des emplois pour les jeunes.