Les États Membres s’élèvent contre le coût humain de l’utilisation des armes légères et de petit calibre dans les conflits et les situations d’après-conflit

La prolifération, le transfert illicite, l’accumulation et le détournement d’armes légères et de petit calibre continuent à mettre en péril la paix et la sécurité internationales et ont des effets dévastateurs sur les populations dans les situations de conflit et d’après-conflit, où les civils, et en particulier les femmes et les enfants, en sont les principales victimes, ont souligné, aujourd’hui, les États Membres qui participaient à un débat thématique* du Conseil de sécurité consacré au « coût humain » du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisatrice et du détournement de ces armes.

« Durant les 10 dernières années, plus de 250 conflits ont éclaté aux quatre coins de la planète », a déclaré le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, en ouvrant la discussion à laquelle ont participé une soixantaine de délégations.  « Tous les ans, la mort de quelque 55 000 personnes est en rapport direct avec le déroulement d’un conflit armé », a-t-il ajouté, précisant que « le nombre des personnes déplacées en raison d’un conflit ou de violences, qui dépasse actuellement plus de 33 millions de gens, se situe à un niveau qui n’avait jamais été atteint depuis la Deuxième Guerre mondiale ».

Le Secrétaire général a souligné que le Traité sur le commerce des armes, qui est entré en vigueur le 24 décembre 2014, avait posé les bases d’un mécanisme mondial de contrôle des transferts d’armes.  Ce Traité vise, a-t-il rappelé, « à faire progresser la paix et la sécurité internationales, à réduire les souffrances humaines et à promouvoir la coopération, la transparence et la responsabilité des États ».

M. Ban, qui a encouragé les États Membres ne l’ayant pas encore fait à adhérer au Traité et à le mettre en œuvre, a mis l’accent sur la nécessité de faire en sorte que l’utilisation des armes et des munitions par des forces de sécurité nationale de chaque pays soit conforme aux engagements découlant des traités et des instruments internationaux.  Des mesures supplémentaires sont indispensables pour combattre la prolifération des armes et des munitions, a-t-il ajouté.

Dans son rapport biennal sur les armes légères et de petit calibre**, le Secrétaire général présente 14 recommandations au Conseil de sécurité, lui demandant, notamment, de « prendre systématiquement en considération la situation en matière d’armes lors de l’examen des questions géographiques et thématiques dont il est saisi ».  Il propose en outre au Conseil de sécurité de décider « de mesures visant à empêcher l’approvisionnement de parties belligérantes en munitions, voire d’en faire une priorité ».

« Le commerce des armes légères est une lucrative affaire de plusieurs milliards de dollars », a fait remarquer le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al Hussein, qui a ensuite dénoncé la relative inertie de la communauté internationale dans la lutte contre ce phénomène.  « Il y a tout simplement trop de gens qui se feront un plaisir de participer et de s’enrichir dans le commerce de la mort, dans le commerce et les transferts illicites d’armes », a-t-il dit, invitant les délégations à « placer la protection de la vie humaine et les droits de l’homme au centre de cette discussion ».

Le Haut-Commissaire a lancé un appel au Conseil de sécurité pour qu’il continue de veiller au respect de la résolution 2117 (2013).  Dans sa première résolution sur la question, le Conseil avait, le 26 septembre 2013, préconisé la mise en place ou le renforcement de mécanismes sous-régionaux et régionaux de coopération, de coordination et de partage d’informations en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement à des fins non prévues d’armes légères et de petit calibre. 

Se présentant devant le Conseil comme « la voix des millions d’innocentes victimes des transferts illicites, de l’accumulation et de l’utilisation abusive des armes légères à travers le monde, et plus spécialement en Afrique », le Président de la Section Côte d’Ivoire du Réseau d’action sur les armes légères en Afrique de l’Ouest (RASALAO-CI), M. Karamoko Diakité a délivré un témoignage tout aussi personnel qu’émouvant des abus dont il a été victime et témoin dans ce pays, en 2002 et en 2010-2011, au cours du conflit postélectoral qui a affecté la Côte d’Ivoire. 

M. Diakité a plaidé afin que le Programme d’action sur les armes légères et le Traité sur le commerce des armes soient mis en œuvre, et il a souhaité que toutes les opérations de maintien de la paix aient un mandat sur la nécessité de prévenir et de lutter contre la prolifération et l’utilisation abusive des armes légères et de leurs munitions.

Au cours du débat, plusieurs délégations, à l’instar de celles de l’Union africaine et des trois membres africains du Conseil de sécurité -Angola, Nigéria, Tchad-, ont regretté que le projet de résolution préalablement examiné par les membres du Conseil n’aborde pas la question importante des transferts d’armes aux acteurs non étatiques. 

La Fédération de Russie a jugé, pour sa part, que le texte préconisait des mesures qui, si elles étaient adoptées, porteraient atteinte à la souveraineté des États.  Le fait, par exemple, d’octroyer aux missions politiques de l’ONU un mandat leur donnant l’autorité de contrôler les armes détenues par des États empiéterait sur une fonction qui relève de la seule souveraineté des États eux-mêmes, a observé le représentant russe en indiquant qu’en cas de vote sa délégation s’opposerait à l’adoption du document.   

Nombre de pays ont, en revanche, exprimé leur soutien au projet de résolution présenté par la Lituanie, lequel, a expliqué cette dernière, se concentre sur des étapes pratiques en ce qui concerne la prévention des transferts illicites d’armes légères.  « Nous exhortons les délégations à s’appuyer sur ces éléments de convergence afin de conclure rapidement les négociations sur ce texte important », a lancé la représentante lituanienne, qui préside, ce mois-ci, le Conseil de sécurité.

Les États doivent « éliminer la culture de la prévalence de ces armes » et « renforcer l’état de droit », afin qu’ils puissent « protéger leurs citoyens de manière efficace », a estimé la déléguée de la Jordanie en proposant d’accroître, s’ils en font la demande, l’aide aux États qui souffrent directement de l’utilisation des armes légères et de petit calibre.

* S/2015/306
** S/2015/289

ARMES LÉGÈRES

Le coût humain du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisatrice et du détournement d’armes légères et de petit calibre

Rapport du Secrétaire général sur les armes légères et de petit calibre (S/2015/289)

Lettre datée du 1^er mai 2015, adressée au Secrétaire général par la Représentante permanente de la Lituanie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2015/306)

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a déclaré qu’au cours de la dernière décennie, le monde avait été touché par plus de 250 conflits.  Si aucun ne ressemble à l’autre, la disponibilité importante des armes légères et de petit calibre et leurs munitions est un facteur commun à tous, a-t-il déclaré. 

Plus de 50 000 hommes, femmes et enfants sont tués chaque année du fait de ces armes, tandis que le nombre des personnes déplacées a atteint des niveaux inédits depuis la Seconde Guerre mondiale, a-t-il ajouté, précisant que ce sont les civils, dont les enfants, qui souffrent le plus.  Les attaques impitoyables et ciblées contre des écoles, des hôpitaux et des marchés continuent, ce qui est contre tous les principes fondamentaux du droit international, a dit M. Ban.

Le Secrétaire général a souligné que l’entrée en vigueur récente du Traité sur le commerce des armes avait jeté les bases d’un cadre mondial du contrôle du transfert des armes, y compris celui des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions.  Ce Traité, a-t-il dit, vise à faire progresser la paix et la sécurité internationales, à réduire les souffrances humaines et à promouvoir la coopération, la transparence et la responsabilité des États.

M. Ban a encouragé tous les États Membres à adhérer au Traité et à le mettre loyalement en œuvre.  Un traité sur le commerce des armes universel, appliqué de façon pertinente, est essentiel pour éliminer les outils des conflits armés, a-t-il souligné.

Le Secrétaire général a expliqué que son rapport au Conseil de sécurité comportait deux éléments clefs pour relever ce défi mondial.  Tout d’abord, a-t-il dit, il convient de faire en sorte que l’utilisation des armes et des munitions par des forces de sécurité nationale soit conforme aux engagements découlant des traités et des instruments internationaux, ceci impliquant également la nécessité de garantir le stockage approprié et sûr de ces armes et munitions.  Ensuite, des mesures supplémentaires sont indispensables pour combattre la prolifération des armes et des munitions, a ajouté le Secrétaire général.

M. Ban a encouragé les États à déployer des efforts plus importants pour accélérer l’échange des informations opérationnelles sur le trafic des armes.  De même, a-t-il fait remarquer, mettre un frein aux flux des munitions a un effet immédiat sur l’intensité des activités armées.  Dans des situations où les risques sont élevés pour les populations civiles, ceci devrait être une priorité, a estimé le Secrétaire général. 

M. ZEID RA’AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a déclaré que l’effusion de sang et la dévastation causées par l’usage des armes ne manquent jamais de susciter des déclarations unanimes de consternation.  Mais quand la communauté internationale est appelée à contrôler plus efficacement la production et le commerce des armes légères et de petit calibre, les États avancent de vagues propositions et définitions, ainsi se livrent à un exercice au cours duquel de nombreuses exclusions et échappatoires sont avancées.  On se retrouve à la fin avec des textes dont l’application reste faible.  La raison de cette attitude est claire, a dénoncé le Haut-Commissaire aux droits de l’homme: le commerce des armes légères est une lucrative affaire de plusieurs milliards de dollars. 

Il y a tout simplement trop de gens qui se feront un plaisir de participer et de s’enrichir dans le commerce de la mort, dans le commerce et les transferts illicites d’armes qui sont indéniablement néfastes pour la vie humaine.  Mais curieusement, nous voyons rarement les responsables de ces trafics et de ces violations graves des droits de l’homme et du droit international tenus responsables de leurs actes.  Nous devons donc placer la protection de la vie humaine et les droits de l’homme au centre de cette discussion, a argué M. Zeid Ra’ad Al Hussein. 

Le contraste est également saisissant entre les bénéfices confortables que collectent les vendeurs d’armes et les victimes de l’utilisation des armements qu’ils procurent.  Ces victimes, dans la majorité des cas, sont susceptibles de ne trouver aucun recours ni aucun remède pour le tourment et les handicaps que ces armes leur ont causé. 

Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a ensuite lancé un appel au Conseil de sécurité pour qu’il continue de veiller au respect de la résolution 2117 (2013).  Il a ajouté que le Conseil devrait continuer d’apporter un appui ferme au Traité sur le commerce des armes.  Il devrait mandater les opérations de maintien de la paix de l’ONU à renforcer les capacités de mise en œuvre du Traité dans leur assistance régionale et nationale, a dit le Haut-Commissaire.  Il a enfin rappelé la proposition faite par son prédécesseur selon laquelle « lorsqu’il existe des préoccupations au sujet des droits de l’homme dans des États qui achètent des armes légères en grande quantité, une des conditions de la vente serait que ces États acceptent aussi la présence d’une petite équipe de surveillance des droits de l’homme ».

M. KARAMOKO DIAKITÉ, Président de la Section Côte d’Ivoire du Réseau d’action sur les armes légères en Afrique de l’Ouest (RASALAO-CI), s’est présenté au Conseil de sécurité comme étant « la voix des millions d’innocentes victimes des transferts illicites, de l’accumulation et de l’utilisation abusive des armes légères à travers le monde, et plus spécialement en Afrique ».  Il a délivré un témoignage personnel des abus dont il a été victime et témoin dans son pays, la Côte d’Ivoire, en 2002 et en 2010-2011 au cours du conflit postélectoral qui a affecté le pays.  Il a ajouté que la crise postélectorale qu’a connue la Côte d’Ivoire avait été marquée par la distribution anarchique d’armes et de munitions par certains leaders politiques et chefs de quartiers.  Il a indiqué que certaines de ces armes étaient entrées dans le pays en violation de l’embargo sur les armes imposé par les Nations Unies.  Ces armes provenaient des pays voisins et aussi des circuits entretenus par les trafiquants.  Il est évident, a dit M. Diakité, que la facilité d’accès à des armes acquises par des voies illicites, par des pillages de stocks légaux, de stocks militaires, de stocks de police, ainsi que par la fabrication artisanale locale a été un facteur essentiel dans la tragédie que la Côte d’Ivoire a vécue entre 2010 et 2011.  Au même moment, a-t-il poursuivi, « les armes issues des arsenaux libyens, abandonnés après la chute de Mouammar Qadhafi ont envahi la région.  Ces armes continuent d’inonder la région et alimentent les mouvements terroristes au Mali, au Niger, au Nigéria, au Tchad et au Cameroun », a assuré M. Diakité.

M. Karamoko Diakité a plaidé afin que le Programme d’action sur les armes légères et le Traité sur le commerce des armes soient mis en œuvre.  Il a aussi souhaité que toutes les opérations de maintien de la paix aient un mandat sur la nécessité de prévenir et de lutter contre la prolifération et l’utilisation abusive des armes légères et de leurs munitions.  Au nom de la société civile, il a proposé au Conseil de sécurité que les engagements pris au titre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères soit mis en œuvre sans faille; que le Traité sur le commerce des armes soit ratifié par tous les États et mis en œuvre de manière robuste.  Il a, en outre, plaidé en faveur de la promotion du rôle que doivent jouer les femmes en tant que participantes et décideurs dans la lutte contre la prolifération et l’utilisation abusive des armes légères et de leurs munitions.  « Vous avez dans vos mains notre perte ou notre survie », a lancé M. Diakité aux membres du Conseil de sécurité.

M. LIU JIEYI (Chine) a déclaré que la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre était aujourd’hui plus coûteuse et complexe, soulignant le rôle du Conseil de sécurité à cet égard.  Le représentant a prôné l’adoption d’une approche multidimensionnelle à mettre en œuvre de façon intégrée, la communauté internationale devant tenir compte de l’histoire.  Les Nations Unies ont un rôle de chef de file en la matière, a indiqué M. Liu en appelant tous les États à mettre en œuvre le programme d’action des armes légères et de petit calibre.

Les gouvernements nationaux ont la responsabilité première de mener la lutte contre les trafics illicites d’armes et devraient s’engager, par exemple, à ne pas transférer celles qu’ils acquièrent de manière légitime à des acteurs non étatiques, a souligné le représentant.  La coopération internationale doit être renforcée, tandis que l’aide à certains États doit être accrue, notamment en vue de leur permettre de lutter contre les terroristes et le commerce illicite de ces armes, a préconisé M. Liu.  Le représentant de la Chine a assuré que son pays avait une attitude prudente dans ce domaine et respectait à la lettre les embargos sur les armes décrétés par le Conseil de sécurité. 

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a souhaité que la coordination des règles du commerce international des armes soit renforcée en y accordant une place centrale à l’ONU.  Il a aussi estimé que le Traité sur le commerce des armes est le seul document légal internationalement agréé en la matière, et a regretté que le potentiel des programmes contenus dans le Traité ne soit pas encore pleinement exploité.  Il a en outre avancé un certain nombre de propositions qui, si elles sont adoptées et appliquées, permettraient de mieux contrôler les transferts et la circulation des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions.  Il a ainsi souhaité un renforcement des contrôles, au niveau national, à toutes les étapes de la production et de la commercialisation des armes légères.  Le représentant de la Fédération de Russie a également prôné l’interdiction du transfert d’armes à des structures dont la fonction ne requiert pas l’usage d’armes à feu.  En outre, « il faut tout faire pour mettre fin à la fabrication d’armes sans licence », a ensuite demandé le représentant.  Il a ajouté que des mesures de ce genre pourraient permettre de gérer de manière tangible les données concernant le commerce des armes.

Le représentant a par ailleurs déploré que les mesures proposées par sa délégation n’aient pas été prises en considération au cours de la rédaction du projet de texte qui a été proposé au Conseil de sécurité pour la tenue de la présente réunion.  « Dans ces conditions, la Fédération de Russie se verra obligée de ne pas accorder son suffrage à ce projet de résolution s’il venait à être soumis au vote », a-t-il prévenu.  Nous sommes étonnés par la méthode et par l’approche qu’ont adoptées les auteurs de ce texte, a-t-il précisé, ajoutant que le projet de texte actuel comporte des mesures qui, si elles étaient adoptées, porteraient atteinte à la souveraineté des États.  Il a expliqué que le fait, par exemple, d’octroyer aux missions politiques de l’ONU un mandat leur donnant l’autorité de contrôler les armes détenues par des États empiéterait sur une fonction qui relève de la seule souveraineté des États eux-mêmes.  Le représentant a, par ailleurs, relevé que si les comités des sanctions du Conseil de sécurité ont une prérogative de contrôle des armements détenus par un État, cela peut à terme permettre à ces comités d’avoir accès à des données précises et à des informations censées être secrètes et qui concernent les capacités militaires des États, ce que la Fédération de Russie rejette fermement.

M. RAMLAN IBRAHIM (Malaisie) a déclaré que les efforts destinés à faire face au défi posé par la prolifération des armes légères et de petit calibre devaient être déployés et mis en œuvre dans une perspective holistique de contrôle des armes et de désarmement, de consolidation de la paix après un conflit, de prévention des conflits et de développement socioéconomique.  Il a souligné qu’il est indispensable d’identifier et d’aborder les motifs et les causes qui sont à l’origine de la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre.  M. Ibrahim s’est interrogé sur les raisons qui amènent des gouvernements à fournir des armes à des groupes armés et autres acteurs non étatiques.  Il faut mettre fin au marché noir d’armes légères et de munitions, à l’accumulation excessive d’armements et éviter que les surplus de stocks d’armes existant aillent nourrir les tensions dans des situations d’après-conflit, a-t-il préconisé.

La Malaisie est particulièrement préoccupée par l’impact des armes légères et de petit calibre illicites sur les enfants, a dit M. Ibrahim.  Le représentant a réitéré l’appel lancé par le Conseil de sécurité aux parties en conflit, ainsi qu’aux organisations régionales et sous-régionales, pour que des mesures soient prises en vue d’arrêter les flux illégaux d’armes légères et de petit calibre.  Il a rappelé que les résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) concernant le sort des enfants en temps de conflit armé vont dans ce sens.  Il a aussi noté que malgré l’adoption de l’instrument international de traçage il y a de cela bientôt 10 ans, le traçage et le marquage des armes légères et de petit calibre illicites restent limités et difficiles à opérer dans des environnements marqués par des conflits ou par des tensions d’après-conflit.  

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a souligné qu’il est indispensable de repérer les flux d’armes légères et de petit calibre et de les démanteler.  Il faut, a-t-elle dit, freiner la course aux armements dans laquelle sont impliqués les producteurs d’armes.  La représentante jordanienne a mis l’accent sur le droit légitime des peuples à l’autodétermination, notamment ceux vivant sous occupation étrangère, dont les actes de résistance, a-t-elle dit, diffèrent de l’utilisation illicite des armes légères et de petit calibre.

Les États doivent éliminer la culture de la prévalence de ce type d’armements et renforcer l’état de droit, afin qu’ils puissent protéger leurs citoyens de manière efficace, a dit Mme Kawar.  Il faut également accroître l’aide, à leur demande, aux États qui souffrent directement de l’utilisation des armes légères et de petit calibre.  La prolifération des armes légères et de petit calibre n’est pas une cause, mais plutôt le résultat de toute une série de facteurs conjugués, a estimé la représentante de la Jordanie.  Les conflits devraient donc être réglés de manière équitable, a-t-elle déclaré.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a déclaré que les armes légères de contrebande sont surtout utilisées par des acteurs non étatiques, par exemple les groupes rebelles et terroristes.  Il a appelé le Conseil et les États Membres à mettre en place des mécanismes de contrôle de la circulation d’armes aux niveaux national et international.  Il a ainsi proposé que les États mettent en place des procédures de surveillance et d’utilisation des armes légères.  Il a indiqué que le Tchad a engagé, avec succès, une opération nationale de collecte d’armes illégalement détenues pas ses citoyens en 2008.  Le représentant a aussi noté que le déploiement d’une force mixte de 4 000 soldats à la frontière entre le Tchad et le Soudan participe de la volonté des deux pays de faire barrage à la circulation d’armes entre leurs deux territoires.  Il a aussi souhaité que des mesures soient prises pour que les marchands d’armes ne fassent pas à tout prix les profits qu’ils recherchent très souvent en alimentant des tensions, puis des conflits qui créent le chaos, notamment en Afrique.  Il a en outre regretté que certains membres du Conseil de sécurité se soient opposés à l’intégration, dans le projet de la résolution portant sur le thème du débat d’aujourd’hui, d’une disposition sur la question du transfert des armes aux acteurs non étatiques.

Mme JOY OGWU (Nigéria) a condamné la prolifération et l’utilisation illicite des armes légères et de petit calibre, prônant l’adoption d’une approche plus efficace pour relever ce défi.  La réalisation du plein potentiel du programme d’action contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre exige une synergie dans le cadre du mécanisme de mise en œuvre, a-t-elle dit.

La représentante du Nigéria a souligné la nécessité, pour les États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de faire plus d’efforts pour lutter contre les armes légères et de petit calibre.  Elle a appelé le Conseil de sécurité à adopter et à mettre en œuvre des mesures concrètes afin d’éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Mme Ogwu a exhorté le Conseil à promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit dans les endroits où ces principes sont absents.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a déclaré que le problème posé par le trafic illicite des armes légères et de petit calibre est extrêmement important mais aussi très difficile à résoudre pour la seule raison qu’il s’agit d’une question qui ne peut être examinée dans l’abstrait.  Elle dépend des conditions prévalant au sein de la société, le pays ou la région où se pose le problème.  Le représentant a ajouté que, dans son pays, les citoyens ont le droit de disposer dans leurs maisons d’armes qui servent à des fins récréatives et de loisir.  L’utilisation d’armes à feu lors de manifestations ou troubles sociaux, ou pour commettre des crimes et des actes de violence domestique est relativement rare en Nouvelle-Zélande, quoiqu’elle soit en augmentation.  Nos services de police ne sont pas systématiquement armés quand ils exercent leurs fonctions.  Ceci est possible parce que l’histoire, les conditions économiques et sociales et l’emplacement physique de notre pays font que les armes ne constituent pas un problème social majeur, a dit M. Van Bohemen.

Ceci n’est pas le cas dans de nombreux pays qui sont inondés d’armes à feu qui sont utilisées à des fins de défense, a dit le représentant en indiquant que sa délégation est d’avis que ce sont les armes qui tuent et non pas les gens, contrairement à certains groupes de pression qui prétendent le contraire en disant que « ce ne sont les armes qui tuent, mais les gens ».  Les armes sont, de par leur nature, un problème et elles méritent notre attention.  C’est l’ubiquité et la gravité de ce problème qui ont conduit la communauté internationale à faire des efforts pour contrôler la prolifération des armes légères et de petit calibre en adoptant, en particulier, le Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre.  C’est toujours ce problème qui a été la raison de la négociation, de l’adoption et de l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, a dit le représentant.  Il a souhaité que le Conseil de sécurité soit en mesure d’adopter une résolution qui va promouvoir une approche plus intégrée et permettra d’aborder les problèmes des armes légères et de petit calibre en l’inscrivant dans l’agenda des Nations Unies.

M. FRANCOIS DELATTRE (France) a déclaré que face au fléau du trafic d’armes, l’adoption d’instruments juridiquement contraignants est nécessaire.  C’est pourquoi, la France a été parmi les premiers promoteurs, avec ses partenaires européens, d’un Traité sur le commerce des armes qui soit à la hauteur de ce défi devenu aujourd’hui transnational, a dit le représentant.  « Nous avons ainsi œuvré collectivement pour parvenir à un traité exigeant et novateur qui tout d’abord impose une nouvelle norme mondiale en matière de commerce des armes classiques, y compris leurs munitions; qui engage, pour la première fois, la responsabilité des États exportateurs; et qui accorde une place prépondérante aux droits de l’homme et au droit international humanitaire, en interdisant toute exportation d’armements lorsqu’existe un risque de génocide ou de crime contre l’humanité », a poursuivi M. Delattre.  « Aux côtés des États africains, nous nous sommes battus pour que ce Traité inclue finalement dans son champ d’application les armes légères et de petit calibre », a rappelé le représentant.

Se félicitant que la Lituanie, qui préside le Conseil de sécurité en ce mois de mai, ait décidé de poursuivre la réflexion entamée il y a deux ans par l’Australie et qui avait abouti à l’adoption de la résolution 2117 en septembre 2013, M. Delattre a noté que cette résolution avait constitué une avancée majeure, en mobilisant tous les outils de l’ONU afin de mieux lutter contre les trafics illicites et déstabilisateurs d’armes dans toutes les régions du monde.  Les efforts que mène aujourd’hui la Lituanie en vue de faire adopter une nouvelle résolution sur le trafic illicite d’armes sont essentiels, a estimé M. Delattre.  La lutte contre les trafics d’armes légères doit en effet être intégrée dans tous les volets de l’action onusienne: au sein des comités des sanctions et des groupes d’experts chargés de la surveillance des régimes d’embargos bien sûr, mais également au sein des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales lorsque cela s’avère utile et nécessaire.  « L’architecture de lutte contre le terrorisme de l’ONU a également un rôle à jouer, et nous espérons que la problématique sera systématiquement prise en compte dans les analyses de la Direction exécutive de lutte contre le terrorisme et de l’Équipe de surveillance du Comité de lutte contre Al-Qaida », a-t-il indiqué.

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a déploré le fait que 600 millions d’armes légères soient en circulation à travers le monde.  Il a indiqué que les caches d’armes présentes en Libye, au Darfour ou au Soudan du Sud ont permis d’alimenter certains conflits.  Il a rappelé qu’à l’indépendance du Soudan du Sud en 2011, le pays comptait près de 3,2 millions d’armes en circulation sur son territoire.  Il a aussi relevé qu’au Darfour la terreur continue de régner, par le biais de l’utilisation d’armes légères qui y circulent, et ce en dépit des mesures prises par le Conseil de sécurité en vue d’instaurer la paix dans ce territoire.

Le représentant a indiqué que les États-Unis sont parmi les bailleurs de fonds qui assistent les pays qui le demandent pour les aider à sécuriser le stockage de leurs armes, ou pour assurer la destruction de stocks d’armes légères comme ceux qui sont le résultat de la mise en œuvre des programmes de désarmement, démobilisation et de réinsertion (DDR).  Il a assuré que 1,6 million d’armes légères ont ainsi été détruites grâce au soutien des États-Unis.  Le représentant a d’autre part souhaité que les mesures d’embargo de l’ONU soient pleinement mises en œuvre, et que l’identification des armes et la certification de leurs transferts soient menées de manière plus efficace afin de contrôler leur circulation.  Il a aussi déclaré que les États-Unis soutiennent le projet de résolution présenté aujourd’hui par la Lituanie, et a invité les autres membres du Conseil à en faire autant.   

M. ROMAN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a dit que sa délégation était convaincue qu’une des causes de la montée en puissance du terrorisme ces derniers temps était due au commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Les victimes de ce commerce des armes sont malheureusement les civils, en particulier les femmes et les enfants, a-t-il déploré. 

Pour mieux lutter contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre, une amélioration de la coopération internationale est nécessaire, a estimé le représentant de l’Espagne.  M. Oyarzun Marchesi a en outre prôné l’adoption, dans les plus brefs délais, d’une résolution susceptible d’assurer la continuité de la résolution 2117 (2013) du Conseil de sécurité.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a, après avoir rappelé les statistiques concernant les armes légères et de petit calibre (ALPC), dénoncé « la culture et la logique de la mort ».  Il a accusé ces armes d’être la cause de l’effondrement de l’État en Libye, ce qui a eu des conséquences sur la sécurité de 12 pays voisins.  Il y aurait ainsi, a-t-il dit, 60 groupes armés non étatiques en Libye et dans la région qui détiennent des missiles sol-air de la dernière technologie et des systèmes portables de défense antiaérienne dont ils se servent pour attaquer les avions militaires.  Il a aussi rappelé que l’intervention militaire et la guerre en Iraq ont eu un grave impact sur la sécurité de toute la région du Moyen-Orient et ont provoqué l’effondrement des institutions étatiques.

Les États, a-t-il demandé, doivent, dans la mesure de leurs capacités, gérer et contrôler leurs arsenaux, promouvoir des mécanismes de coopération régionaux et sous-régionaux, effectuer le marquage des armes à feu au cours de leur fabrication et de leur importation, et interdire l’exportation des armes légères et de petit calibre dépourvus d’un tel marquage.  Il faut aussi qu’ils élèvent au rang d’infraction pénale le trafic illicite de ces armes, a souligné M. Ramirez.  Le représentant a également dénoncé la fourniture d’armes à des groupes armés non étatiques par des États qui les parrainent, et il a prévenu que dans des pays comme l’Iraq, la Libye et la Syrie, cela ne faisait qu’alimenter la barbarie, la guerre et les souffrances de personnes innocentes.  Il a donc regretté que les États producteurs d’armes légères et de petit calibre (ALPC) n’aient pas voulu inclure l’interdiction du transfert d’armes classiques à des acteurs non étatiques dans les négociations sur le Traité sur le commerce des armes.  Le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1540, a cependant créé un précédent courageux pour ce transfert en ce qui concerne des armes de destruction massive, a-t-il apprécié, estimant que cela justifiait d’étendre cette interdiction aux ALPC. 

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a déclaré que durant le temps qu’il prendra pour faire sa déclaration, six personnes auront été tuées du fait de la disponibilité d’armes légères à travers le monde.  Il a relevé que chaque année, 8 millions de ces armes sont fabriquées dans le monde.  Nous saluons le projet de résolution présenté par la présidence lituanienne du Conseil de sécurité sur les armes légères, a-t-il aussi déclaré.  Il a ensuite fait observer que le Royaume-Uni apporte son appui au bon entreposage des armes dans des pays partenaires, et ceci afin de lutter contre la contrebande desdites armes et éviter des incidents.  Le représentant a par ailleurs relevé que les entrepôts d’armes présents au Libye à l’époque où le pays était dirigé par le Président Qadhafi sont aujourd’hui en train de nourrir la déstabilisation de la Libye, et que ces armes contribuent en outre à la crise des migrants actuellement en cours en Méditerranée.  Il a annoncé que plus de 30 millions de dollars seront alloués par le Royaume-Uni pour la gestion des stocks d’armes et de munitions en Libye.  Il a aussi déclaré que le Traité sur le commerce des armes a la possibilité de changer la vie des victimes des armes légères, et a souhaité que tous les États Membres y adhèrent et le ratifient.  Il a enfin souligné que les femmes peuvent jouer un rôle majeur dans le contrôle de la circulation des armes légères.

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a, dans sa déclaration, mis l’accent sur les conséquences qu’entraîne le transfert des armes légères et de petit calibre à des acteurs non étatiques.  Ces transferts alimentent les groupes terroristes et les réseaux criminels, un phénomène qui en son temps a affecté l’Angola, a dit M. Gaspar Martins.  Il a appelé le Conseil de sécurité et toute la communauté internationale à s’opposer ouvertement à la fourniture d’armes légères et de petit calibre à des acteurs non étatiques.  Entre leurs mains, ces armes sont des armes de destruction massive, a-t-il assuré. 

Le représentant de l’Angola, qui a souligné le rôle de chef de file des Nations Unies, a indiqué que son pays était membre de deux organisations sous-régionales, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), lesquelles disposent de programmes visant à éradiquer la prolifération des armes légères et de petit calibre.  M. Gaspar Martins a enfin appelé le Conseil de sécurité à adopter une résolution traitant de la question brûlante du transfert des armes légères et de petit calibre à des acteurs non étatiques.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a souhaité que le Traité sur le commerce des armes soit respecté et mis en œuvre par tous les États Membres afin de prévenir la circulation illicite des armes légères.  Il a déclaré que le principe de traçabilité, concernant la circulation des armes, doit pouvoir être appliqué par tous les États.  Il a en outre appelé tous les États à assurer la protection de leur population contre ce fléau.  Il a salué le projet de résolution préparé par la délégation de la Lituanie, mais a souhaité que la question du transfert des armes à des acteurs non étatiques y soit intégrée.   

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a déclaré que la communauté internationale doit aborder de manière urgente la menace posée par la prolifération des armes légères et de petit calibre.  La représentante a ensuite focalisé son intervention sur quatre points, dont le fait de savoir que les Nations Unies ne devraient jamais perdre de vue l’objectif de protéger les êtres humains et les vies humaines.  Derrière chaque programme de désarmement, démobilisation et réintégration, il y a un ancien combattant qui est sans emploi, mais qui a une arme et une famille à nourrir, a poursuivi Mme Murmokaitė.  Ensuite, derrière chaque programme de réforme du secteur de la sécurité, il y a des civils qui ont perdu la foi et la confiance dans les services de police et de l’armée, car, bien souvent, ce sont ces mêmes hommes ou femmes qui ont tué, violé et torturé, a-t-elle ajouté.  D’autre part, derrière chaque victime, il y a ceux qui souffrent des conséquences de sa disparation ou de son indisponibilité, que ce soit une veuve qui fait vivre seule sa famille, ou un orphelin qui erre dans les rues et qui constitue une proie facile pour les recruteurs d’enfants et trafiquants d’êtres humains. 

La représentante a ajouté que les nombreux instruments, outils et agences ou programmes de l’ONU devraient être davantage encouragés à travailler comme un seul instrument dans la lutte contre le commerce illicite des armes.  Les opérations de maintien de la paix devraient partager l’information qu’elles recueillent avec les comités de sanctions et contribuer à la mise en œuvre des embargos sur les armes.  Toutes les mesures traditionnelles de surveillance devraient faire partie de stratégies intégrées englobant les interventions visant au renforcement de la sécurité de la communauté, à la gestion des conflits et à l’atténuation de la violence armée, a préconisé Mme Murmokaitė.  Le Conseil de sécurité devrait être plus ouvert en particulier sur la question de la mise en œuvre des embargos sur les armes en impliquant les États voisins de ceux mis sous sanctions et les acteurs régionaux, et en informant régulièrement les États Membres sur le travail mené par les comités de sanctions en tenant des débats ouverts.  Le Conseil devrait aussi contribuer à la mise en œuvre effective du Traité sur le commerce des armes.  Dans le contexte de ce débat, la Lituanie a proposé l’adoption d’une nouvelle résolution du Conseil qui se focalise sur des étapes pratiques en ce qui concerne la prévention des transferts illicites d’armes légères, a dit la représentante.  Nous estimons qu’un certain nombre de nouveaux éléments consensuels ont émergé des consultations.  Nous exhortons les délégations à s’appuyer sur ces éléments de convergence afin de conclure rapidement les négociations sur ce texte important, a plaidé la représentante de la Lituanie et présidente du Conseil de sécurité pour le mois de mai 2015.

M. RICARDO L. ROSA CHUPANY, Vice-Ministre en charge de la Direction du contrôle des armes du Ministère de l’intérieur et de la police de la République dominicaine, a déclaré que l’accumulation et le trafic des armes légères et de petit calibre était un fléau qui affecte tous les pays et a des répercussions dans le monde entier.  Il est incontestable que la prolifération excessive, brutale et incontrôlée des armes légères et de petit calibre constitue une grave menace pour la paix et la sécurité internationales, les droits de l’homme et le développement social des pays.  Elle affecte les couches et les segments les plus vulnérables et sensibles de la population civile, et a un impact sur le développement humain, économique et social.

Après avoir livré des statistiques attestant de la baisse du niveau de criminalité, M. Chupany a souligné que les efforts menés par les autorités en vue de combattre la criminalité, et de contrôler l’utilisation des armes à feu entre les mains de civils avaient porté leurs fruits dans son pays. 

La République dominicaine travaille sans relâche pour contrôler l’acquisition d’armes illégales et lutter contre leur trafic illicite, a dit M. Chupany.  Il a notamment rappelé que son pays ne fabriquait plus d’armes à feu, de pièces de rechange ou de munitions depuis 2006, et qu’il interdisait leur importation ou leurs échanges entre individus.

M. FERNANDO CARRERA (Guatemala) a déclaré que le fléau que constitue le commerce illicite des armes légères et de petit calibre a des impacts et des conséquences sur les populations civiles, notamment les femmes et les enfants.  Il a noté que ce phénomène persiste, car il s’agit d’une activité très lucrative, et qu’il perdure aussi du fait que les mesures de contrôle en vigueur semblent inefficaces.  Il a proposé que le Conseil de sécurité puisse jouer un plus grand rôle sur cette question, et appelé les États à adopter le projet de résolution en négociation au sein du Conseil de sécurité.  Il a aussi relevé qu’étant donné que la traçabilité des produits a gagné en efficacité à travers le monde, l’absence de résultats en matière de traçabilité des armes légères et de petit calibre semble s’expliquer par un manque de volonté politique.  Il a en outre invité les États producteurs de ces armes à mieux respecter les législations auxquelles doivent se soumettre les acteurs opérant dans ce secteur.

M. TÉTE ANTONIO, Observateur permanent de l’Union africaine, a estimé que l’une des principales menaces à la paix et à la sécurité en Afrique était la présence continue et la prolifération des armes légères et de petit calibre sur le continent.  Selon des données datant de 2004, sur les quelque 500 millions d’armes légères et d’armes illicites en circulation dans le monde entier, plus de 100 millions se trouvaient en Afrique, a relevé M. Téte Antonio.  Ce nombre croît à la faveur des flux d’armes à l’intérieur et à l’extérieur du continent, du commerce irresponsable et des détournements de ces armes, de la porosité des frontières entre les pays, ainsi que de l’absence de mesures de lutte efficaces.

L’Union africaine, a dit M. Téte Antonio, soutient à cet égard la position exprimée par les représentants des membres africains du Conseil de sécurité, à savoir l’Angola, le Tchad et le Nigéria, et elle regrette que le projet de résolution soumis au Conseil de sécurité n’aborde pas la question importante des acteurs non étatiques.  Il est en effet bien connu que d’innombrables armes ont circulé à partir de la Libye vers d’autres pays du nord et de l’ouest de l’Afrique ainsi que vers des pays du Moyen-Orient, où elles alimentent les conflits, le terrorisme et la criminalité, causant davantage d’instabilité, a fait remarquer l’Observateur permanent de l’Union africaine.

Il a rappelé la position commune adoptée par l’Union africaine avant la Conférence des Nations Unies de mars 2013 appelant à l’adoption d’un traité sur le commerce des armes qui interdit explicitement le transfert des armes conventionnels à des acteurs non étatiques.  Cette position de principe qu’a l’Union africaine sur cette question est indiscutable et inébranlable, a-t-il souligné.

M. Téte Antonio a également fait état de la Position africaine commune sur la prolifération, la circulation et le trafic des armes légères, ou Déclaration de Bamako, qui a été adoptée par le Conseil des ministres de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), qui a précédé l’Union africaine, en décembre 2000, et dans laquelle les États membres de l’OUA se sont engagés à identifier, saisir et détruire les armes illicites.

L’Union africaine, a-t-il également dit, a créé en 2008 un Comité directeur sur les armes légères et de petit calibre, chargé de coordonner la mise en œuvre des accords continentaux liés à ces armes, de promouvoir l’échange d’expériences ainsi que la recherche et la collecte de données et d’élaborer la Stratégie de l’Union africaine sur le contrôle de la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre, qui a été adoptée par les États membres de l’UA en septembre 2011.

En outre, avec le soutien de l’Union européenne, l’Union africaine a entrepris en 2010 un projet, dont la mise en œuvre a duré trois ans, sur la « lutte contre les armes à feu illicites en Afrique », géré par le Centre régional sur les armes légères.  Ce projet a été renouvelé pour trois années supplémentaires en juillet 2013 grâce à l’appui substantiel de l’Union européenne, a indiqué l’Observateur permanent de l’Union africaine.

M. Téte Antonio a conclu son intervention en assurant que le problème posé par la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre nécessitait que tous les États soient engagés à le résoudre de façon holistique et intégrée, en améliorant la coopération et la coordination et en renforçant les capacités à observer et respecter les instruments internationaux et régionaux existants.

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a renouvelé l’appel lancé par l’Union européenne pour que les munitions fassent partie de l’approche globale à appliquer en matière de contrôle des armes légères et de petit calibre.  Le contrôle efficace des armes légères et de petit calibre nécessite des efforts pour régulariser et contrôler les munitions.  Afin de combattre efficacement le détournement et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, leur traçage et leur enregistrement systématique sont importants.  La bonne gestion des stocks d’armes est, elle aussi, importante pour pouvoir arrêter la propagation illicite des armes, a dit M. Mayr-Harting en demandant la destruction des surplus d’armes.  L’Union européenne offre régulièrement de l’aide aux pays qui en ont besoin pour améliorer la gestion de leurs stocks et la sécurité physique des armes légères et de petit calibre.  Des technologies mobiles et flexibles peuvent offrir des solutions pour sécuriser efficacement ces armes lorsque les risques de détournement sont élevés. 

Il demeure essentiel d’intégrer pleinement la dimension du genre dans tous les efforts de prévention et de lutte contre les risques de mauvaise utilisation, de détournement et de circulation illicite des armes, ceci afin que les aspects sexospécifiques de la violence armée sont traités de façon adéquate, a dit le représentant de l’Union européenne. Il a également affirmé qu’il est nécessaire d’intégrer les questions relatives aux armes légères et de petit calibre dans la planification et l’actualisation des mandats des opérations de maintien de la paix l’ONU.  Le détournement des armes légères et de petit calibre reste aussi un énorme problème dans de nombreuses régions du monde, et les opérations de sécurisation et la gestion d’armes légalement acquises peuvent parfois en provoquer le détournement par certains acteurs qui les dirigent ensuite vers des marchés illicites.  Ceci constitue un autre domaine de grande préoccupation.  Dans ce contexte, la communauté internationale n’a toujours pas la capacité vitale de surveillance et de diagnostic qu’elle devrait avoir.  Dans de nombreux cas, nous ne disposons pas en effet d’informations suffisantes pour formuler des politiques efficaces contre le détournement, la prolifération et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre, a regretté le représentant.  Il a, à cet égard, évoqué diverses initiatives lancées par les pays européens en vue de trouver des solutions à ces problèmes, comme notamment le projet « iTRACE ».

M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a estimé que le trafic illicite des armes légères est intimement lié au trafic des drogues et à la criminalité transnationale organisée.  Il a ainsi noté qu’une réaction au fléau du trafic illicite des armes légères passe par une action coordonnée de la communauté internationale.  M. Ruiz a ensuite déclaré que les pays producteurs de ces armes ont la responsabilité première d’assurer le suivi de leur circulation, afin qu’elles ne tombent pas dans les mains des trafiquants et des contrebandiers.  Il a annoncé que la Colombie va bientôt ratifier le Traité sur le commerce des armes, et a rappelé que son pays connaît bien les conséquences négatives de l’usage des armes légères par des groupes non étatiques.

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a affirmé que le problème de la prolifération des armes légères et de petit calibre constituait une des situations les plus alarmantes pour la communauté internationale.  Le représentant iraquien a appelé tous les États à mettre fin au recrutement et au transit des terroristes et à ne pas armer les groupes terroristes.

Depuis l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2117 (2013), le Gouvernement iraquien a, a-t-il dit, pris des mesures concrètes et a adopté des lois à différents niveaux pour lutter contre ce phénomène grave.  Le représentant a invité les partenaires internationaux à faire de nouveaux efforts pour renforcer les capacités des pays en développement qui en font la demande à cet égard.  Il a exprimé l’appui de l’Iraq aux efforts des Nations Unies et à ceux menés par toutes les organisations internationales concernées pour prévenir le commerce illicite des armes légères et de petit calibre et leur détournement.

Mme SIMONA MICULESCU (Roumanie) a souligné que les efforts de régulation des transferts d’armes légères et de petit calibre n’ont pas pour ambition de violer le droit des États à se défendre, ou à utiliser les armes légères et de petit calibre de manière légitime et responsable.  Elle a indiqué que la Roumanie est l’un des 64 États ayant ratifié le Traité sur le commerce des armes, et a dit que les régimes de contrôle des exportations d’armes sont essentiels pour la préservation de la paix et la stabilité internationales et régionales.  Elle a déclaré que la législation sur le contrôle des exportations d’armes de la Roumanie avait été adoptée en 1999.  Elle a aussi appelé au renforcement de la coopération internationale en matière de contrôle des transferts d’armes légères et de petit calibre.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a estimé qu’il n’y avait pas de normes internationales permettant de déterminer clairement quelle forme de détention d’armes constitue une menace ou non à la paix et à la stabilité internationales.  La question de la prolifération des armes illicites, a-t-il asséné, doit être discutée à l’Assemblée générale et dans le cadre du Programme d’action de l’ONU sur les armes légères.  Le représentant a souligné l’importance du Registre des armes classiques de l’ONU et des rapports que les délégations doivent présenter sur leurs dépenses militaires.  Il a salué l’entrée en vigueur le 24 décembre 2014 du Traité sur le commerce des armes et a regretté que ce dernier n’interdise pas catégoriquement la vente d’armes aux acteurs non étatiques. Soulignant l’importance de la coopération régionale, il a indiqué qu’un Groupe de travail du MERCOSUR encourage depuis 2001 une meilleure harmonisation des législations nationales en matière de lutte contre la prolifération des armes légères.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a fait sien le contenu du rapport du Secrétaire général et jugé nécessaire de promouvoir un meilleur dialogue avec l’industrie de l’armement dont les responsables, a-t-il constaté, ne sont pas toujours conscients de l’impact et des conséquences possibles de la détention d’armes par des acteurs non étatiques.  Les représentants de cette industrie devraient être invités à la première Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes qui aura lieu au Mexique en août 2015.  Se tournant vers le Conseil de sécurité, le représentant l’a appelé à mieux faire respecter ses embargos.  Il a appuyé la proposition d’élargir le mandat des missions de maintien de la paix pour y inclure la surveillance des embargos. 

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) s’est dit préoccupé de voir que le trafic des ALPC continue de faucher un nombre alarmant de vies dans le monde entier.  Cela entraine des violations des droits de l’homme, déstabilise les sociétés, porte atteinte à l’état de droit, prolonge les conflits armés et alimente les activités de la criminalité transnationale organisée, a-t-il noté.  Il a plaidé pour que l’on empêche les violations des embargos sur les armes et pour que le Conseil de sécurité promeuve l’application de ces embargos.  Se félicitant du Traité sur le commerce des armes, qui compte 130 signatures et 67 ratifications, il a dit vouloir poursuivre les efforts pour qu’il devienne universel.

Le Mexique, a-t-il indiqué, préside le débat sur les aspects fondamentaux du régime de ce Traité et sera l’hôte de la première Conférence des États parties en août prochain.  À ce titre, le Mexique encouragera la création d’institutions et de procédures afférant à ce régime, afin d’encourager le commerce responsable des armes et éviter leur utilisation indue ou leur détournement vers les marchés illicites.  Le représentant a apprécié la recommandation du Secrétaire général pour que le Conseil de sécurité se saisisse de la situation relative au trafic illicite des ALPC lorsqu’il examine les questions géographiques et les questions thématiques à son ordre du jour.  Enfin, il a prôné la participation des femmes dans les processus d’élaboration des politiques et de projets de lutte contre le détournement de ces armes.

M. PER THÖRESSON (Suède) a souhaité que la question des munitions soit davantage mise en relief dans le cadre des discussions sur le trafic des armes légères.  « Sans les munitions, les armes légères et de petit calibre ne seraient pas opérationnelles », a-t-il déclaré.  Il a indiqué qu’étant donné que le contrôle des munitions peut sembler difficile, il serait important de prévenir le mauvais usage des stocks d’armes légères existants.  Il a ainsi prôné des mesures telles que des rapports et l’établissement de cartographies, tout comme l’amélioration de la traçabilité desdites armes.  Le représentant a souhaité que la question des munitions soit intégrée au Programme d’action et a insisté sur le fait que de telles mesures seraient primordiales pour la construction de sociétés pacifiques.  Il a également souhaité que des efforts soient consentis afin de renforcer le mandat des missions de la paix des Nations Unies, notamment les mandats en matière d’armes légères et de sécurité des stocks dans des situations de conflit et de postconflit. 

M. Thoresson a affirmé que l’usage des armes affecte les femmes, les hommes, les garçons et les filles de manière différente.  Il a souligné que des études stipulent que la disponibilité des armes légères et de petit calibre augmente le niveau de la violence armée, cette dernière augmentant également le niveau de violence contre les femmes.  Il a ajouté que bien que les jeunes hommes représentent la majorité des auteurs de telles violences, ils en sont aussi les principales victimes.  Il a déclaré que dans ce contexte, il serait de la plus grande importance de s’occuper de la question du rôle social des hommes qui, dans plusieurs cas, est à l’origine de la violence.  Il a en outre noté que sans la participation des femmes dans la lutte contre le mauvais usage et le transfert illicite des armes légères, des résultats durables ne pourraient être atteints.  Il a déploré le fait que sur les 585 accords de paix négociés au cours des 20 dernières années, seulement 92 parmi eux contiennent des références aux femmes.  Il a ajouté que dans la même période, seulement 4% des signataires d’accords de paix, et 10% des négociateurs étaient des femmes.  Le représentant a en outre estimé que le Traité sur le commerce des armes est un grand pas en avant, ajoutant que pour la Suède, ce texte est aussi important du fait qu’il permet d’attirer l’attention sur les conséquences humanitaires potentielles du commerce des armes, et de ce fait sur la sécurité humaine, un élément au cœur des politiques de désarmement et de non-prolifération de la Suède.

M. NKOLOI NKOLOI (Botswana) a dit l’importance du Programme d’action de l’ONU sur les armes légères et de la résolution 2117 du Conseil de sécurité.  Il a rappelé que les pays qui sont victimes des conflits armés sont aussi ceux qui sont loin d’avoir atteint les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Il a jugé décourageant de voir que les trafiquants d’armes sont rarement traduits en justice.  Il a prévenu qu’en Afrique, la prolifération des armes légères est exacerbée par des frontières particulièrement poreuses.  Le Botswana a adhéré à des accords bilatéraux avec les pays voisins sur les questions de criminalité transfrontalière, la prolifération des armes et l’échange d’informations, a-t-il précisé. 

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a dit l’importance de l’Instrument international de traçage et du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu.  Le respect des embargos sur les armes décidé par le Conseil de sécurité est fondamental, a-t-elle dit, avant d’appeler à des mécanismes pour s’attaquer à la demande.  Elle a fait sien l’appel du Secrétaire général pour une action multidimensionnelle contre les flux d’armes et de munitions, une réponse aux plaintes légitimes et aux violations des droits de l’homme passées et présentes et un examen des causes profondes des conflits.  La représentante du Pakistan a souligné la nécessité d’aller au-delà de la gestion des conflits et d’investir davantage dans la prévention.  Elle a jugé ironique que les armes qui alimentent les conflits dans les pays en développement proviennent essentiellement des pays qui vivent en paix.  Les deux-tiers des exportations d’armes sont le fait de quatre pays seulement, a-t-elle insisté. 

M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a déclaré que son pays a soumis un document de travail à la deuxième réunion du Groupe d’experts gouvernementaux du Programme d’action pour contribuer à son succès.  Nous avons fait beaucoup d’efforts en matière de traçage et de collecte d’armes légères et de petit calibre mais dans le même temps, prévenir le passage de ces armes aux frontières et arrêter le flux sont encore plus importants.  Ancien Conseiller politique principal de la Mission de l’ONU au Kosovo, en 1999, M. Okamura a estimé que si le conflit au Kosovo n’a pas eu de répercussions dans les pays voisins, c’est grâce aux efforts de la Mission et de la KFOR pour stopper les flux d’armes légères et de petit calibre.  Par contre, la chute du régime de Qadhafi en 2011 a eu pour conséquence un véritable « tsunami » des armes vers les pays du Sahel, aggravant le conflit au Mali.  Il faut mettre en œuvre sur le terrain ce qui est décidé ici à New York, a-t-il insisté.  Nous devons renforcer nos efforts sur le terrain et à cet égard, le rôle et le renforcement des capacités des opérations de maintien de la paix sont « essentiels », a conclu le représentant, en attirant l’attention sur l’aide apportée par son pays, y compris au Centre Kofi Annan pour la formation aux opérations de maintien de la paix et au programme de renforcement des capacités en Côte d’Ivoire.  Des contributions à d’autres pays sont prévues, a assuré le représentant. 

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a constaté, en tant que pays observateur de l’Union africaine, les effets négatifs des transferts des ALPC sur les civils innocents.  Il a dit que son pays était prêt à partager ses meilleures pratiques avec les pays de cette région afin de prévenir, lutter contre et éliminer le commerce illicite de ces armes.  Dans sa campagne pour un siège de membre non permanent au Conseil de sécurité en 2017 et 2018, le Kazakhstan a défini quatre piliers, a-t-il dit: alimentation, eau, énergie et sécurité nucléaire.  Le Kazakhstan s’engage aussi en faveur de la prévention des conflits, de la reconstruction et du développement pour les pays sortant de la guerre au cours de la phase transformative de l’après-2015.  Dans ce cadre, la protection des civils est d’une importance primordiale, a-t-il assuré.  Il a aussi indiqué que son pays avait créé l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, dont le siège est dans sa capitale. 

Le représentant a ensuite rappelé que son pays avait proposé d’accueillir, à Almaty, le nouveau centre régional des Nations Unies, notamment pour promouvoir le développement durable, l’aide humanitaire et la réduction des risques de catastrophe.  Ce centre superviserait aussi la mise en œuvre des embargos sur les armes et des instruments juridiques relatifs aux ALPC.  Il a aussi parlé du Traité sur le commerce des armes qui, a-t-il dit, renforce notre efficacité pour promouvoir la transparence des transferts d’ALPS.  Il a par ailleurs souhaité que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies emploient un personnel formé spécialement à la démilitarisation, la démobilisation et à la réhabilitation, en particulier des enfants soldats. 

Mme BENEDICTE FRANKINET (Belgique) a dit que son pays soutenait l’approche qui consiste à donner mandat à des missions des Nations Unies, le cas échéant, de contribuer à la surveillance des embargos sur les armes, y compris par l’intermédiaire d’un personnel qui y est spécialement affecté ou par des unités de surveillance, en étroite coopération avec les comités des sanctions et les groupes d’experts respectifs.  De telles missions constituent un levier considérable du Conseil de sécurité pour faire respecter ses sanctions.  Le traçage des armes illicites dans les zones de conflit peut fournir des réponses aux questions suivantes: où les acteurs non étatiques obtiennent-ils leurs armes et munitions? Y a-t-il réexportation non autorisée ou le fournisseur original est-il au courant? Quels sont les utilisateurs finaux, courtiers ou transporteurs qui présentent un risque accru de détournement vers des zones de conflit?  Quels stocks gouvernementaux s’écoulent sur les marchés illicites et dans quelle mesure?  Quels éléments de l’armée sont impliqués dans le détournement des armes à destination de forces insurgées?  Les armes collectées dans un effort de DDR font-elles leur réapparition sur le marché illicite?

Sur cette dernière question, la Belgique, a dit la représentante, soutient pleinement l’approche qui consiste à donner mandat, le cas échéant, aux missions des Nations Unies de contribuer à la sécurisation des dépôts d’armes.  L’exploitation des réponses à ces questions ne peuvent donner les résultats souhaitables que si les acteurs concernés coopèrent et partagent les informations pertinentes, aux niveau national, régional et international.  Le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU a un rôle à jouer dans l’extraction, de ces rapports, des données liées aux armes illicites et dans leur compilation dans les bases de données adaptées, à des fins de contrôle des armements.  Outre les entités de l’ONU, d’autres acteurs peuvent contribuer au traçage et au partage des résultats, a poursuivi la représentante, en disant penser aux organisations régionales, aux échanges dans le cadre du Traité sur le commerce des armes et aux notifications régionales.  Un traçage réussi nécessite un accord international sur la façon de marquer les armes, de tenir les registres et de coopérer.  Cette norme est l’Instrument international de traçage agréé par l’Assemblée générale en 2005, a-t-elle rappelé.  Avant de conclure, Mme Frankinet a indiqué que le succès de la réunion des experts gouvernementaux du mois prochain en vue d’assurer l’efficacité à terme de l’Instrument international de traçage pourra alimenter la Conférence d’examen du Programme d’action en 2018.  Il sera également important pour préserver et accroître l’efficacité de la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  La représentante a dit souhaiter une nouvelle résolution sur la base des objectifs de la note de la présidence lituanienne du Conseil de sécurité et des considérations qu’elle a elle-même mises en avant.  

M. JEREMIAH NYAMANE KINGSLEY MAMABOLO (Afrique du Sud) a estimé que le Programme d’action est le seul instrument universel disponible pour faire face au trafic des armes légères et de petit calibre.  Il a indiqué que le trafic illicite de ces armes alimente les conflits, les crimes et le terrorisme, tout en sapant le respect du droit international humanitaire et du droit international.  Il a aussi souligné que ce trafic a des conséquences dévastatrices sur la traite des êtres humains, le trafic de drogues et de certaines ressources naturelles.  Le représentant a par ailleurs assuré que l’Afrique du Sud a toujours milité pour la pleine mise en œuvre des mesures de désarmement appropriées dans les situations postconflit.  Il a en outre plaidé afin que les missions de maintien de la paix aient également un mandat spécifique concernant les armes légères et de petit calibre.  Il a aussi souhaité que des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) soient intégrés aux processus de consolidation de la paix.

M. ANTONIO GUMENDE (Mozambique) a dit qu’étant un pays vainqueur d’un conflit dévastateur, il y a 20 ans, le Mozambique connaît bien les terribles conséquences de l’accès et de l’utilisation illicites des armes sur les vies humaines, la sécurité et le développement.  Le Mozambique attache une grande importance aux actions énergiques pour prévenir et combattre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Le pays a adopté la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, en particulier l’accent mis sur les liens multidimensionnels entre le développement, la paix et la sécurité. 

En dehors des réformes législatives, le Gouvernement a travaillé étroitement avec la société civile dans le cadre du Comité interministériel pour la prévention, la lutte et l’éradication du trafic illicite des armes légères et de petit calibre.  Le Mozambique est aussi partie prenante aux niveaux régional et international aux efforts pour atténuer les conséquences des armes à feu sur le développement.  Le représentant a indiqué qu’après avoir signé le Traité sur le commerce des armes, le Mozambique a commencé le processus national de ratification.  Il a estimé que l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015 est l’occasion de recommander que la lutte contre la violence armée et le non-accès des acteurs non étatiques aux armes légères et de petit calibre doivent être maintenus comme partie intégrante des stratégies de développement économique durable.

M. DAVID ROET (Israël) a rappelé que son pays avait signé le Traité sur le commerce des armes l’an dernier avant d’adopter les lois nécessaires à sa mise en œuvre avec un système solide de contrôle des exportations d’armes.  Il a souligné le problème majeur que représente le trafic des ALPC au Moyen Orient, ces armes étant les préférées des terroristes.  Il a dit que l’Iran avait, pendant des années, déstabilisé et radicalisé le Moyen Orient et que, récemment, il avait intensifié sa campagne en fournissant des armes aux terroristes tels que les Houthis au Yémen, les milices shiites en Iraq, le Hezbollah au Liban et dans le Golan syrien, ainsi que le Hamas à Gaza.  L’été dernier, le Hamas a tiré 3 800 roquettes et obus à partir de Gaza, soit en moyenne un projectile toutes les 10 minutes, a-t-il constaté.  Il a prévenu que les petites armes continueraient à tuer des civils innocents tant que le Conseil de sécurité ne prendrait pas de mesures importantes pour garantir le respect des sanctions et des embargos, en particulier contre l’Iran.

Le représentant a aussi dénoncé le fait que les terroristes se sont emparés d’armes en profitant de l’instabilité en Iraq, en Syrie et au Yémen.  Il a déploré le recrutement d’enfants par ces groupes terroristes.  Après la chute de Mouammar Qadhafi, les arsenaux ont été pillés, a-t-il aussi rappelé en prévenant que 20 000 missiles terre-air se sont ainsi retrouvés aux mains des militants.  Par ailleurs, le trafic non maitrisé du « système portable de défense anti-aérienne», notamment au Kenya, préoccupe Israël, a dit M. Roet avant de demander à la communauté internationale de se pencher sur cette menace « réelle ».  Enfin, il a appelé le Conseil à prendre des mesures décisives contre les États qui arment, forment et hébergent les terroristes. 

M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a expliqué qu’afin de répondre de manière globale à l’impact des armes légères et de petit calibre sur la paix, la sécurité et le développement, une approche holistique s’imposait.  Elle doit tenir compte à la fois de l’offre et de la demande.  Du côté de la demande, il faut prendre en compte la relation entre la violence armée et le développement.  En 2006, la Suisse a lancé, aux côtés du PNUD, l’initiative de la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement.  Les 113 États soutenant cette initiative s’emploient à développer des mesures propres à réduire la violence armée, afin d’améliorer les perspectives de développement durable aux niveaux national, régional et mondial.  L’objectif actuel de la Déclaration de Genève est d’assurer que l’expérience acquise soit ancrée dans le programme de développement pour l’après-2015.

Du côté de l’offre, il faut améliorer la gestion du cycle de vie des armes et des munitions détenues par les gouvernements.  À cet égard, les instruments existants tels que les Directives techniques internationales sur les munitions et les Normes internationales sur le contrôle des armes légères, jouent un rôle important.  D’une part, ils contribuent à éviter que des stocks étatiques d’armes et de munitions aboutissent entre les mains de civils, de criminels et de groupes armés.  D’autre part, ils atténuent les risques d’explosions accidentelles dans les dépôts de munitions.  Une mauvaise gestion des stocks de munitions a des répercussions humaines et sécuritaires majeures et les mesures mises en œuvre au niveau international manquent de cohérence, a dénoncé le représentant qui a ajouté que pour cette raison, la Suisse organisera une réunion internationale à Genève en novembre afin d’identifier les étapes permettant d’améliorer la sécurité et la sûreté des stocks de munition conventionnelle.  En outre les efforts visant à réduire l’offre d’armes légères et de petit calibre sont cruciaux dans le cadre des situations postconflit et c’est la raison pour laquelle la Suisse soutient le mandat des opérations de maintien de la paix de l’ONU comprenant une approche standardisée à la gestion du cycle de vie des armes légères et de petit calibre, y compris les munitions.  Le représentant s’est félicité de ce que le rapport du Secrétaire général reconnaisse la dimension genre de la violence armée.  Il a exprimé le total engagement de son pays en faveur de l’universalisation et de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.

M. ANDREAS RIECKEN (Autriche) a rappelé que son pays était partie à des instruments importants et qu’il est le siège de l’Arrangement de Wassenaar et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  À ce titre, a-t-il dit, Vienne est devenu la capitale de l’expertise mondiale en matière d’armes légères.  Il a indiqué que le Ministère autrichien de la défense coopère actuellement à la lutte contre la prolifération des armes légères en Bosnie-Herzégovine, en République de Moldova et au Sénégal.  Il a espéré que ce débat permettra de donner une nouvelle impulsion à cette lutte.  

M. FRANTISEK RUZICKA (Slovaquie) a espéré que le projet de résolution dont est saisi le Conseil de sécurité sera adopté.  La coopération internationale reste essentielle pour compléter les efforts nationaux et régionaux, a dit M. Ruzicka qui s’est félicité de l’augmentation du nombre des ratifications du Traité sur le commerce des armes.  Faisant le lien entre sécurité et lutte contre la prolifération des armes légères, le représentant de la Slovaquie a souligné l’importance de mettre en œuvre la résolution 2151 (2014) du Conseil de sécurité sur le renforcement du secteur de la sécurité des pays sortant de conflit.

M. ASOKE MUKERJI (Inde) a partagé les inquiétudes de la communauté internationale en ce qui concerne les incidences des transferts illicites des ALPC par les terroristes, les groupes armés illégaux et autres utilisateurs non autorisés.  Il a regretté que ce soient les civils innocents qui en pâtissent, en particulier les femmes et les enfants.  La disponibilité de ces armes, qui sont souvent délibérément fournies par des États, est l’une des raisons de la recrudescence du terrorisme dans de nombreuses régions, a-t-il déploré.  Il a demandé par conséquence la pleine mise en œuvre du régime de sanctions du Conseil de sécurité comme celui contre Al-Qaida.  Le représentant a ensuite vanté les mérites de la coopération internationale pour combattre la fourniture de ces armes.  Il a cependant noté les déficiences du Traité sur le commerce des armes qui affaiblissent notre capacité à traiter des causes majeures de l’instabilité. 

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a estimé que le détournement des ALPC était lié à l’absence de réglementations fortes sur le commerce des armes, le contrôle des frontières, la corruption et la gestion des stocks.  Il a invoqué les trois piliers de la responsabilité de protéger que son pays soutient fermement, avant d’appeler à faire face à la menace des ALPC de manière globale.  Il faut toutefois permettre aux États de rester responsables de la réglementation sur le commerce de ces armes, a-t-il dit.  Dix ans après l’adoption du Programme d’action sur ces armes, il a regretté que celles-ci continuent à mettre en danger des vies, appelant dès lors à renforcer la coopération internationale pour mettre en œuvre ce Programme.  En ce qui concerne le Traité sur le commerce des armes, il a demandé de mettre les intérêts des importateurs et des exportateurs d’armes sur un pied d’égalité.  Il a aussi jugé impératif de mettre en œuvre des programmes de DDR nationaux, ainsi que la réforme des secteurs de la sécurité des pays touchés par les conflits.  

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a mis l’accent sur les liens entre prolifération des armes légères et terrorisme international.  L’Algérie œuvre pour que, de part et d’autre de la Méditerranée, la question de la sécurité soit bien comprise, a-t-il insisté.  Il a estimé que le Programme d’action de l’ONU et l’Instrument international de traçage étaient plus pertinents que jamais.  Il a relevé aussi l’importance du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions additionnels.  Une lutte efficace contre le trafic illicite d’armes doit comprendre des mesures concrètes dans les domaines économique, social, politique et sécuritaire.

M. THOMAS SCHIEB (Allemagne) a appuyé le projet de résolution présenté par la présidence lituanienne.  Il a attiré l’attention sur les résultats de l’examen de haut niveau des sanctions imposées par l’ONU qui a été parrainé par l’Allemagne, l’Australie, la Finlande, la Grèce et la Suède.  Il a aussi indiqué que dans le cadre du « Groupe des États intéressés aux mesures pratiques de désarmement », son pays facilite le dialogue entre les pays demandeurs d’assistance et les possibles donateurs.  L’Allemagne, a-t-il poursuivi, a, dans le cadre de sa présidence du G-7, décidé d’appuyer un projet pilote au Sahel sur l’amélioration de la coordination des contrôles, en partenariat avec l’Union africaine.  L’une des leçons a été qu’une coopération et une coordination étroites entre les nombreux acteurs nationaux et internationaux est « cruciale ».  L’Allemagne appuie aussi la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes à travers plusieurs projets dans le monde, y compris par le biais du Fonds d’affection spéciale du Mécanisme de financement des Nations Unies pour la coopération en matière de réglementation des armements (UNSCAR).  Le représentant a conclu en soulignant l’urgence de tenir compte de l’évolution technologique dans le contrôle et le traçage des armes.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a salué la résolution 2117 du Conseil de sécurité qui met clairement en évidence la menace posée par les flux déstabilisateurs des ALPC.  Il a souligné la dimension régionale de ce problème, en faisant valoir ce que fait son pays pour y faire face dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  L’Italie est en outre prête à contribuer aux efforts menés dans ce domaine par le G7, dans le cadre d’une Conférence régionale avec les États et les organisations régionales du Sahel et de l’Afrique subsaharienne.  M. Lambertini s’est dit inquiet de la prolifération des armes classiques provenant du réseau libyen, notamment les systèmes portables de défense anti-aérienne.  La seule façon d’y faire face, à son avis, est de renforcer la capacité des forces positionnées aux frontières et celle de la police.  Il a indiqué que l’Italie était prête à apporter son aide à cet égard. 

L’Italie a aussi travaillé avec l’Union européenne pour l’élimination des ALPC et continuera à le faire, a-t-il assuré, insistant sur l’importance du traçage dans les pays affectés par les conflits.  Il a plaidé en faveur d’une plus grande clarté et uniformité dans ce domaine, expliquant que cela augmenterait l’efficacité de la lutte contre ce trafic.  En ce qui concerne le Traité sur le commerce des armes, il a estimé que l’inclusion de la prévention de la violence sexiste peut faire une différence importante pour les femmes.

M. ARTHUR ANDAMBI (Kenya) a parlé des mesures prises par son pays pour combattre le trafic d’APLC.  Il a expliqué que, du fait de son emplacement géographique, son pays avait beaucoup souffert du transfert de ces armes.  Il a mentionné à cet égard les attentats terroristes commis ces derniers temps, ainsi que l’insécurité et les activités criminelles qui touchent les petites communautés pastorales du nord du pays.  Il a signalé les lois adoptées pour lutter contre ce phénomène, comme la loi sur les armes à feu.  En outre, a-t-il ajouté, nous continuons de détruire les armes saisies pour éviter le risque de détournement et nous marquons les armes pour renforcer leur traçabilité.

Le Kenya cherche aussi à améliorer sa coopération avec les pays voisins pour éviter que les armes ne tombent entre les mains des groupes armés illégaux, notamment par le biais du Centre régional des armes de petit calibre et de la Communauté des États d’Afrique de l’Est.  Le Kenya mène également des opérations maritimes, a dit le représentant qui a cependant dit craindre la menace liée à l’instabilité en Somalie et au Soudan du Sud, et maintenant également au Yémen, risquant de saper les efforts kényans de lutte contre le trafic des ALPC. 

M. FEDERICO ALBERTO GONZÁLEZ FRANCO (Paraguay) a salué l’importance du rapport du Secrétaire général qui fait la synthèse des efforts de la communauté internationale.  Il a souligné l’importance de la coopération internationale ainsi que d’un mécanisme susceptible de renforcer cette coopération, en y incluant tous les acteurs concernés.  Il faut, a-t-il dit, améliorer la sécurisation des stocks d’armes et encourager la destruction des armes et munitions obsolètes ou confisquées.  Le représentant du Paraguay a aussi précisé que la majorité des victimes annuelles des armes légères sont d’abord victimes de situations ordinaires et non de conflits. 

M. JOON OH (République de Corée) a déclaré que le Traité « historique » sur le commerce des armes crée pour la première fois une norme mondiale pour lutter contre la prolifération illicite des armes légères.  Il s’est dit persuadé que l’application de bonne foi de ce Traité permettra de ralentir les flux des armes légères vers les zones de conflit ou vers les auteurs de crimes graves.  Il faut améliorer le partage des informations entre États pour renforcer le respect des embargos décrétés par le Conseil de sécurité.  Notant que la destruction est la solution privilégiée pour les stocks excédentaires, pour des raisons de sécurité mais aussi parce que c’est moins onéreux que leur stockage et l’entretien, le représentant a jugé utile d’apporter une aide aux pays qui le demandent.  Il a souligné l’importance « historique » de la résolution 2117 (2013) du Conseil de sécurité, la première de cet organe à porter sur les armes légères et à appeler au renforcement de la coordination de l’action menée aux niveaux national, sous-régional, régional et international.  

M. KAI SAUER (Finlande) a noté les effets négatifs du trafic des armes légères et de petit calibre à de nombreux égards, notamment sur les femmes et les filles.  Il a rappelé aux parties aux conflits leur responsabilité de protéger les civils, avant de rappeler aussi aux États leur responsabilité principale de protéger les droits de l’homme.  Il a dit que son pays soutenait les efforts de prévention et de lutte contre la prolifération de ces armes, par le biais des mécanismes tels que le Programme d’action et le Mécanisme de financement des Nations Unies pour la coopération en matière de réglementation des armements.

M. Sauer a aussi salué le Traité sur le commerce des armes, un texte qui entend notamment soutenir les régimes de sanctions et d’embargo sur les armes, a-t-il noté.  Estimant que ce Traité contient les meilleures normes possibles sur lesquelles un accord était possible sur le commerce des armes, il a cependant demandé de se mettre d’accord sur des normes encore meilleures et a encouragé les pays qui ne l’ont pas encore ratifié de le faire aussi vite que possible. 

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) s’est félicité du nouveau projet de résolution proposé par la présidence.  Il a signalé que son pays avait mené une campagne de sensibilisation et de collecte d’armes, lancée par le Gouvernement et le Bureau du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Croatie.  L’ONU a considéré que c’était une des meilleures campagnes de ce type, en raison du nombre important de citoyens participants et des nombreuses armes collectées.  La Croatie accorde une grande importance à la coopération internationale en la matière, a ajouté le représentant en mentionnant son rôle normatif de pionnier dans le Pacte de stabilité de l’Europe du Sud-Est.  Il a aussi mentionné la présence du Centre régional sur le contrôle des armes qui se trouve à Zagreb.

Passant au Traité sur le commerce des armes, M. Drobnjak a reconnu son importance majeure dans le contrôle de l’utilisation des ALPC, avant de rappeler que son pays avait été un des premiers à le ratifier.  Nous participons activement aux activités de sensibilisation de l’Union européenne sur ce texte, a-t-il indiqué, en disant attacher une grande importance à sa mise en œuvre tant aux niveaux régional qu’international.  Enfin, il a souligné l’importance de la parité entre les sexes dans la mise en œuvre de ce texte, ainsi que du rôle de la société civile.  Les femmes doivent participer à tous les stades des processus de paix, a-t-il aussi recommandé.

M. VLAD LUPAN (République de Moldova) a souligné que les tendances récentes en matière de technologies ont des implications importantes sur la façon dont la question des armes légères et de petit calibre doit être traitée à l’avenir.  Ces technologies apportent de nouveaux défis et compliquent les efforts de traçage mais elles peuvent aussi affiner la gestion des stocks et les capacités de marquage, d’enregistrement et de traçage.  Le représentant a par exemple cité les technologies d’identification par fréquence radio ou biométrique.  Il a rappelé qu’un certain nombre d’États avait exprimé la nécessité de discuter durant la deuxième réunion des experts gouvernementaux de l’écoulement des armes légères et de petit calibre sur le marché illégal, y compris dans les mains des terroristes, des acteurs non étatiques et autres entités inconnues et de prendre des mesures adéquates de contrôle sur les armes et leur marquage, transfert et traçage.  Cela nous permettrait de voir comment faire en sorte que le Programme d’action et l’Instrument international de traçage restent d’actualité et veiller à leur mise en œuvre continue, totale, complète et effective. 

Mme GILLIAN BIRD (Australie) a dit que les femmes et les filles étaient les principales victimes de la prolifération illicite des armes légères.  Elle a estimé que le Conseil de sécurité pourrait faire davantage, en permettant aux mandats des missions politiques spéciales et missions de maintien de la paix de surveiller les embargos.  Le Conseil de sécurité peut aussi améliorer l’efficacité de ses embargos, a-t-elle dit, avant d’appeler à mieux examiner les tendances et les acteurs du trafic des armes.  Le système de l’ONU est mieux à même de renforcer les capacités nationales de gestion des stocks, a-t-elle estimé.  Elle a aussi appelé au renforcement des législations et à une meilleure coordination de l’action menée aux niveaux national, sous-régional, régional et international.

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a souligné les liens étroits entre le terrorisme, la criminalité transnationale, la traite des êtres humains et le trafic d’armes dans la région du Sahel.  Il a dit la nécessité d’une coopération internationale et régionale visant à renforcer les capacités des États du Sahel en matière de renseignement et contrôle des frontières, pour mieux faire face aux conséquences du trafic d’armes provenant de la Libye.  Il a rappelé que le Royaume du Maroc a signé en 2006 la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement.  Il a défendu le droit des États d’importer des armes pour leur légitime défense.  

M. KAREL VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a encouragé le Conseil de sécurité à adopter le projet de résolution à l’examen.  Il a souligné le coût humain du commerce illicite, de la mauvaise utilisation et de l’accumulation des armes légères, qui représente à ses yeux un « mal public mondial ».  S’agissant du Traité sur le commerce des armes, il a salué ce « grand pas en avant » ainsi que l’inclusion d’un système de contrôle des exportations.  Il a demandé à tous les signataires de faire de la première Conférence des États parties un succès.  Il a par ailleurs appelé à aborder la question des ALPC de manière globale, en tenant compte du fait que la disponibilité de ces armes alimente les conflits et menace le développement social et humain.  La présence de ces armes dans la société peut causer des tensions sociales, a-t-il aussi prévenu en plaidant en faveur du renforcement de l’état de droit et de l’amélioration des conditions de vie.  Il faut aussi améliorer les réformes du secteur de la sécurité dans les pays sortant de conflit, a-t-il recommandé. 

M. TIGRAN SAMVELIAN (Arménie) a estimé que l’accumulation excessive, la prolifération non contrôlée et le trafic illégal des armes légères et de petit calibre posaient une menace sérieuse à la paix et sapaient les efforts en vue de garantir une sécurité globale et indivisible.  Dans cet esprit, a-t-il dit, l’Arménie demeure engagée en faveur d’une mise en œuvre pleine et efficace du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre.  Il s’est dit convaincu qu’un renforcement des mécanismes régionaux et sous-régionaux des armes légères, avec la participation de toutes les parties intéressées contribuerait à promouvoir un meilleur contrôle de ces armes.

Le délégué a souligné en outre l’importance de prendre des mesures nécessaires en vue de prévenir l’exportation des armes légères et de petit calibre vers des pays où subsiste un risque évident de violer ou étouffer les droits de l’homme et les libertés fondamentales, y compris le droit des peuples à l’autodétermination.  Il a rappelé, qu’en collaboration avec les Nations Unies et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), une table ronde avait été organisée en octobre de l’année dernière à Erevan en vue d’aider l’Arménie à élaborer sa stratégie nationale sur les armes légères et de petit calibre.

Mme KATERINA BILA (Ukraine) a appelé tous les États Membres à ratifier le Traité sur le commerce des armes.  Elle a relevé qu’avant que l’est de l’Ukraine ne soit occupé par la Fédération de Russie, ce pays avait fait rentrer des armes, y compris des armes légères et de petit calibre, dans la République autonome de Crimée.  Elle a indiqué qu’au cours de la période 2014-2015, les groupes armés illégaux prorusses, en coordination avec les troupes russes, ont pris le contrôle de la frontière russo-ukrainienne, créant ainsi un passage illégal pour le transfert des armes légères et de petit calibre en direction du territoire ukrainien.  Elle a affirmé que la majorité de ces armes sont transférées vers Donetsk et Lougansk sous le couvert de convois humanitaires.  Elle a fait mention de la neutralisation d’un groupe armé rebelle à Donetsk il y a une semaine, ajoutant que cette opération avait permis de saisir un lance-grenades de marque UBGL-34, une immatriculation, a-t-elle indiqué, propre à l’arsenal russe, et qui n’existe pas dans celui de l’Ukraine.  La représentante a affirmé que des autorités russes avaient fait état de leur volonté de déployer des armes nucléaires en Crimée.  Elle a prié la communauté internationale de rester attentive à cette question.

M. MATEO ESTREME (Argentine) a souligné l’importance de renforcer les capacités nationales des États dans le contrôle des armes.  Il a estimé que les armes légères constituent à la fois un symptôme et un facteur de l’insécurité.  Quelque 900 millions d’armes légères sont en circulation dans le monde, s’est-il alarmé, ajoutant que le commerce des armes est un commerce lucratif qui multiplie les capacités de nuisance des groupes terroristes et des rebelles.  Soulignant l’importance de la mise en œuvre du Programme d’action, le représentant a jugé tout aussi essentiel le respect des embargos du Conseil de sécurité.  Il a insisté sur le fait que chaque transfert d’armes autorisé par un État est « une énorme responsabilité internationale ».  Il a espéré que le nouveau Traité sur le commerce des armes constituera un outil supplémentaire pour réduire la présence d’armes dans les zones de conflit.  

M. AMR ABOULATTA (Égypte) a déclaré qu’il était vital que la communauté internationale entreprenne des efforts pour traiter de la menace terroriste et de la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre.  Le représentant a préconisé la stricte mise en œuvre des sanctions pertinentes du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 2214 (2015) sur la Libye et la résolution 2016 (2015) sur le Yémen.  Il a demandé la mise en œuvre du Programme d’action et préconisé l’augmentation de l’aide internationale aux États les plus affectés à la fois par le terrorisme et le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  À cet égard, il a jugé important de souligner que les efforts de développement et la lutte contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre vont main dans la main.  L’investissement dans le développement, la réhabilitation après-conflit, le renforcement des capacités et la création d’institutions fortes concourent à la lutte contre la prolifération illicite d’armes.  Le représentant a demandé un soutien aux gouvernements engagés dans la lutte contre le terrorisme et le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  La communauté internationale devrait veiller à ce que ces gouvernements ne soient pas désavantagés par rapport à leurs adversaires terroristes et criminels.

M. MILAN MILANOVIĆ (Serbie) a indiqué qu’en mai 2010, le Gouvernement de la Serbie a adopté une stratégie de contrôle des armes légères et de petit calibre pour la période 2010-2015.  Une stratégie considérée comme un accomplissement majeur dans l’optique de la formulation d’une approche globale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre.  Il a en outre noté qu’en ce qui concerne les exportations d’armes, tous les critères du Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements sont incorporés dans la nouvelle loi nationale en matière d’exportation et d’importation d’armes et d’équipements militaires.  Cette loi qui fut adoptée par l’Assemblée nationale serbe en octobre 2014 répond à la fois aux standards de l’Union européenne et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a-t-il encore souligné.  Il a ajouté que cette loi est aussi accompagnée par des contrôles douaniers renforcés, permettant ainsi de renforcer la surveillance et la lutte contre le trafic illicite des armes légères.  Il a déclaré qu’une campagne est en cours en ce moment en Serbie en vue de légaliser l’usage des armes et des munitions, une campagne s’étalant du 4 mars au 4 juin 2015.  Il a en outre indiqué que des chiffres du Ministère de l’intérieur font état de 2 251 armes qui seraient passées de l’illégalité au circuit légal au cours des deux premiers mois de cette campagne.  

M. CHAYAPAN BAMRUNGPHONG (Thaïlande) a indiqué que la principale préoccupation réside dans le fait que, souvent, les femmes et les enfants sont de manière disproportionnée les premières victimes des conflits armés et des situations d’après-conflit.  Pour résoudre ce problème, les données sur le genre doivent toujours être prises en considération à la fois dans les questions géographiques et thématiques à l’ordre du jour du Conseil, en particulier dans le cadre de la protection des civils.  Dans le même temps, les femmes doivent être encouragées à participer à la planification et à la mise en œuvre des mesures de lutte contre le commerce illicite, le transfert et l’utilisation illégale des armes légères et de petit calibre.  Le rôle des femmes devrait être reconnu comme « agent de changement » et « médiateur ».  Compte tenu de la nature multidimensionnelle des causes et des conséquences néfastes des armes légères, la communauté internationale a l’obligation de renforcer la collaboration et la coordination par les divers cadres multilatéraux pour enrayer la prolifération des armes légères et promouvoir des actions responsables de la part des États.

Les mesures prises pour la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et du Programme d’action doivent être complémentaires.  Les doublons et les fardeaux inutiles imposés aux petits États, qui ne sont même pas grands producteurs ou importateurs d’armes, doivent être évités.  Les armes à feu à usage civil doivent aussi être réglementées à la fois dans le processus d’enregistrement et de transfert.  Les approches centrées sur l’homme doivent être la base de toute politique.  La sensibilisation à la gravité et à l’urgence de la question doit se faire auprès de la société civile.  Le représentant n’a pas caché les défis comme les nouvelles routes pour le commerce des armes illicites, dont le transport maritime.  Par conséquent, le partage d’informations entre les autorités concernées et le renforcement des capacités jouent un rôle crucial dans la coopération transfrontalière.  Pour le renforcement des capacités des experts, le représentant a souligné le rôle important que peuvent jouer les centres régionaux pour la paix et le désarmement des Nations Unies, dont les programmes de formation sur mesure répondent aux besoins spécifiques de chaque région et de chaque pays.

M. NIKOLA IVEZAJ (Monténégro) a dit que nous pouvions faire beaucoup de progrès grâce à une meilleure coopération entre États.  Le Monténégro est fier d’avoir ratifié le Traité sur le commerce des armes dès août 2014, figurant ainsi parmi les 50 premiers pays.  Cette ratification traduit l’ambition du pays de promouvoir un commerce responsable des armes et de mettre fin au trafic illicite.  Le représentant a jugé que beaucoup reste à faire pour renforcer les capacités et les législations nationales dans le contrôle des armes.  Le Monténégro a développé une législation nationale en phase avec les ambitieuses normes européennes et tous les documents internationaux pertinents, a affirmé le représentant.   

M. JEAN-FRANCIS R. ZINSOU (Bénin) a déclaré que la communauté internationale doit intensifier ses efforts pour endiguer le flux des armes légères et de petit calibre et détruire les stocks illicites.  Le représentant a ajouté que l’un des principaux défis à relever dans l’immédiat devra être la mise en place d’un système en vue de l’harmonisation des différents projets et programmes entre le Traité sur le commerce des armes et les mécanismes existants, en particulier le Programme d’action et l’Instrument international de traçage.  La réalité est que très peu d’États en Afrique, y compris le Bénin, maîtrisent ces instruments notamment les techniques de traçage des armes et même de tenue de registre.  L’accent devra être davantage mis sur une coopération active et une assistance efficace aux fins du renforcement des capacités et des compétences nationales. 

Le représentant a estimé que, pour ce faire, les prochaines rencontres internationales telles que la réunion des experts gouvernementaux, la réunion biennale des États de la mise en œuvre du Programme d’action et la première réunion des États parties au Traité sur le commerce des armes, devront être mises à profit pour évaluer de façon exhaustive le dispositif international actuel concernant les armes légères et de petit calibre.  M. Zinsou a en outre suggéré qu’un accent tout particulier soit mis sur l’état de la coopération et de l’assistance aux pays en développement en matière d’enregistrement, de tenue de registre des armes et des munitions, de contrôle aux frontières, de transferts d’armes et de munitions, de maîtrise des techniques de traçage et de gestion de stock d’armes, qui sont autant de secteurs dont la gestion inefficace ou la défaillance est à la base de la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre.

M. DAVID DONOGHUE (Irlande) a affirmé que l’adoption de la résolution 2117 (2013) du Conseil de sécurité avait constitué une étape très encourageante sur la voie de la lutte contre le fléau de la prolifération illicite et l’accumulation des armes légères et de petit calibre.  Le représentant a prôné une approche intégrée de la communauté internationale pour répondre de façon efficace aux défis posés par ces armes. 

M. Donoghue a dit appuyer l’inclusion des questions liées aux armes légères et de petit calibre lorsque des mandats de maintien de la paix sont examinés.  Il a mis l’accent sur la nécessité d’inclure également les munitions dans les systèmes de contrôle de la communauté internationale.  L’Irlande, a-t-il poursuivi, reconnaît que les femmes ont été, et continuent d’être, une puissante force de changement en ce qui concerne le désarmement, la non-prolifération et le contrôle des armements.  Le représentant s’est félicité du fait que l’étude globale menée actuellement sur la résolution 1325 (2000) abordera également l’impact des armes légères sur les femmes touchées par le conflit.

M. LEVENT ELER (Turquie) a estimé que le commerce illicite et l’accumulation excessive des ALPC constituent une menace grave à la paix et à la sécurité internationales, sans préjudice du droit légitime des États Membres à leur légitime défense.  Il a soutenu les efforts visant à éradiquer ce problème tant sur le plan international qu’au niveau national.  La Turquie, a-t-il indiqué, met en œuvre ses politiques et stratégies en conformité avec le droit international et respecte les résolutions du Conseil de sécurité, notamment celles relatives à la production, l’exportation et le transfert des ALPC.  La Turquie a aussi signé le Traité sur le commerce des armes. 

Le représentant a reconnu l’importance pour le Conseil de sécurité de s’intéresser aux ALPC comme question relevant de la lutte contre le terrorisme, des conflits régionaux, ainsi que de la protection des civils, des femmes et des enfants dans les conflits armés.  Les mesures prises sur cette question par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité se complètent, a-t-il ajouté.  Il a dit accorder une grande importance à la mise en œuvre du Programme d’action et de l’Instrument international de traçage.  Enfin, il a plaidé en faveur du renforcement de la coopération internationale.

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a estimé que la délégation de l’Ukraine utilisait tous les prétextes possibles pour faire des insinuations.  Kiev, a-t-il dit, fait preuve d’un manque de volonté manifeste pour mettre en œuvre le train de mesures de l’Accord de Minsk, surtout la partie politique.  La partie ukrainienne préfère utiliser toutes les armes dont elle dispose pour cibler des villes du Dombass, a encore accusé le représentant.

Son homologue de l’Ukraine a affirmé que son gouvernement se conforme pleinement à l’Accord de Minsk contrairement à la Fédération de Russie et aux forces qu’elle soutient.  L’Ukraine tient à la disposition des États des preuves photographiques de la présence d’armes légères en provenance de la Fédération de Russie sur le sol ukrainien.