Le nouveau Gouvernement du Kosovo et la reprise imminente du dialogue politique avec la Serbie au cœur du débat trimestriel du Conseil de sécurité
Le Conseil de sécurité a tenu, ce matin, sa réunion trimestrielle sur la question du Kosovo, à la veille de la reprise du dialogue politique entre la Serbie et le Kosovo, prévue le 9 février à Bruxelles. Dans un contexte marqué à la fois par la formation d’un nouveau Gouvernement en décembre et des manifestations à Pristina en janvier, les membres du Conseil se sont attachés à encourager les parties à résoudre les questions en suspens pour conclure leurs négociations.
En présence du Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie, M. Ivica Dǎcić, et de M. Hashim Thaçi, du Kosovo, le Conseil a entendu le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Farid Zarif, faire une présentation par vidéoconférence depuis Pristina.
M. Zarif, qui est aussi le Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a présenté le dernier rapport* du Secrétaire général sur cette Mission. Il a indiqué que tant Belgrade que Pristina étaient déterminés à poursuivre le dialogue de haut niveau conduit par l’Union européenne, saluant leur volonté de résoudre leurs différends concernant la mise en œuvre des accords en présence. Il faudra prendre des décisions difficiles, a-t-il cependant prévenu.
Le Premier Vice-Premier Ministre de la Serbie a estimé que la réunion de Bruxelles devrait donner un élan supplémentaire au processus de normalisation entamé entre Belgrade et Pristina. Insistant pour que soient réglées les questions relatives au retour des personnes déplacées, il a expliqué que la création de conditions véritables pour le retour de ces personnes était l’un des facteurs clefs du processus de réconciliation.
Le Gouvernement du Kosovo a été invité par le Représentant spécial et les membres du Conseil, ainsi que par le Ministre serbe, à créer sans tarder l’Association/Communauté des municipalités serbes. On lui a aussi recommandé de franchir les étapes nécessaires en vue de la création d’une cour spécialisée entre le Kosovo et l’Union européenne pour juger les crimes de guerre et panser les plaies qui subsistent entre les communautés.
« Même si le dialogue politique a été suspendu en raison de la formation de nouveaux gouvernements en Serbie et au Kosovo, le dialogue sur les questions techniques ne s’était jamais interrompu », a assuré le représentant du Kosovo. Il a cependant regretté la tendance croissante observée depuis le début de l’année de la mise en place de structures parallèles serbes dans le nord du Kosovo.
Par ailleurs, M. Thaçi a fait valoir que le Gouvernement du Kosovo, avec ses partenaires, avait créé un programme gouvernemental réaliste et ambitieux pour les quatre prochaines années. « Nous sommes engagés dans un ordre du jour dynamique qui devrait faire avancer le pays vers son adhésion à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et à l’Union européenne », a-t-il ajouté.
Parmi les mesures prises par le nouveau Gouvernement du Kosovo, les intervenants ont salué celles en faveur d’un développement économique durable et du renforcement de l’état de droit. Le projet de loi sur la pénalisation de la participation des Kosovars à des conflits armés à l’étranger a aussi été bien accueilli.
En revanche, beaucoup se sont inquiétés du nombre élevé de migrants illégaux qui quittent le Kosovo pour se rendre en Europe de l’Ouest. M. Zarif a mentionné à cet égard la création d’une commission exécutive pour analyser et prévenir le problème de l’endettement, un organe qui sera aussi chargé d’examiner la création éventuelle d’un fonds pour prévenir les migrations irrégulières.
Le sort des personnes disparues est une autre source de préoccupations, a-t-il souligné, sachant qu’il reste encore 1 655 affaires à résoudre.
Enfin, le Représentant spécial a salué les progrès accomplis pour protéger l’héritage culturel, se plaignant des actes de vandalisme et des vols à l’encontre de sites religieux au Kosovo. Le Ministre serbe a d’ailleurs attiré l’attention du Conseil sur la désacralisation continue de monastères serbes.
Au cours de la séance, l’Angola, le Chili, la Chine, la Fédération de Russie et le Venezuela ont rappelé leur attachement aux principes de souveraineté et d’intégrité territoriale à l’égard de la Serbie, en se basant sur la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité.
« Le Kosovo est un État indépendant qui prend des décisions de manière indépendante », a pourtant affirmé M. Thaçi. Il a rappelé que ce mois-ci marquait le septième anniversaire de l’indépendance de la République du Kosovo qui a d’ailleurs été reconnue par 108 pays. Le Kosovo, qui est devenu récemment membre de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et du Comité international olympique (CIO), participera aux Jeux de 2016 à Rio de Janeiro, a-t-il annoncé.
Comme d’autres membres du Conseil, le représentant du Royaume-Uni a souligné cette indépendance, en relevant que le Kosovo avait désormais un accès au financement du Fonds monétaire international (FMI). Il a aussi plaidé pour que la fréquence des réunions du Conseil de sécurité, qui sont actuellement trimestrielles, soit ajustée à cette situation. Ses homologues des États-Unis et de la Lituanie ont pris position dans le même sens en demandant que cette question soit abordée par le Conseil deux fois par an au lieu de quatre.
RÉSOLUTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999)
Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2015/74)
Le Rapport du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) fait le point sur les activités menées par la Mission et sur l’évolution de la situation au Kosovo entre le 16 octobre 2014 et le 15 janvier 2015.
Il comporte également, en annexe, un rapport de la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Secrétaire général sur les activités de la Mission État de droit (EULEX) menée par l’Union européenne au Kosovo pendant la période allant du 16 octobre 2014 au 15 janvier 2015.
Cette période a été marquée par plusieurs faits importants: la conclusion d’un accord de coalition, la constitution de la nouvelle Assemblée du Kosovo et la formation du nouveau Gouvernement, mettant ainsi fin à un blocage politique qui durait depuis les élections législatives du 8 juin 2014. Le Secrétaire général exprime sa satisfaction quant à la formation de la nouvelle Assemblée et du nouveau Gouvernement au Kosovo.
Il note que les élections de 2014 ont marqué un tournant politique. La diversité qui caractérise la composition du Gouvernement témoigne des progrès accomplis et devrait imprimer un nouvel élan à l’œuvre de construction d’un Kosovo multiethnique et démocratique. M. Ban rend hommage à la Présidente, Mme Atifete Jahjaga, qui, en multipliant les initiatives et les démarches auprès des dirigeants des partis politiques du pays, a permis ce dénouement.
Il estime que les autorités kosovares devraient s’attacher désormais à régler les nombreuses difficultés qui demeurent. Il faudrait notamment que le Gouvernement et l’Assemblée adoptent rapidement la loi sur la création de la juridiction spécialisée chargée de connaître des faits déférés par l’Équipe spéciale d’investigation de l’Union européenne, comme il a été convenu entre Pristina et Bruxelles.
Le Secrétaire général exhorte les dirigeants politiques du Kosovo à redoubler de pédagogie auprès de l’opinion publique pour parvenir à un large consensus sur cette question, qui revêt une grande importance pour l’avenir du Kosovo. Il conseille également de continuer à agir résolument en faveur de l’état de droit et d’une réconciliation sincère et durable entre les différentes communautés kosovares.
Par ailleurs, il souligne l’importance pour les dirigeants serbes et kosovars de s’impliquer rapidement, pleinement et sincèrement dans le dialogue organisé sous les auspices de l’Union européenne. Cette participation est cruciale pour entretenir la dynamique au niveau technique et faire progresser la mise en œuvre des dispositions non encore appliquées de l’accord du 19 avril 2013. Sur ce point, la question centrale reste la création, prévue par l’accord, de l’Association/Communauté des municipalités serbes.
Le Secrétaire général juge essentiel que l’impulsion imprimée par les initiatives fortes de Belgrade et de Pristina ces deux dernières années soit encouragée, afin que les discussions soient constructives et axées sur les résultats durant les phases suivantes du dialogue.
En ce qui concerne le nord du Kosovo, il note que la MINUK a continué de jouer son rôle actif de facilitation entre les communautés et les dirigeants de cette région, ainsi qu’avec les organisations internationales et les autorités du Kosovo. Elle s’est en particulier attachée à prévenir et apaiser les tensions et à favoriser la coopération entre les autorités locales, en particulier à Mitrovica-Nord et Mitrovica-Sud.
En matière de sécurité, il s’inquiète des informations qui font état d’un exode kosovar au cours des derniers mois. En effet le nombre de migrants en situation irrégulière quittant le Kosovo pour les pays d’Europe occidentale semble être en forte augmentation. Cette tendance s’observe dans tout le Kosovo et touche en particulier la communauté des Roms, Ashkalis et Égyptiens. Le Secrétaire général se félicite des mesures prises par les autorités kosovares pour répondre à cette question migratoire.
Au chapitre « état de droit », il est indiqué que la MINUK a poursuivi sa coopération technique avec les autorités kosovares et serbes et facilité les demandes d’entraide judiciaire présentées par les États qui ne reconnaissent pas le Kosovo. Elle a également continué à assurer des services de certification de documents tant au bénéfice de résidents du Kosovo qu’à la demande d’États qui ne reconnaissent pas le pays, en particulier pour des pièces d’état civil. De leur côté, les autorités compétentes à Belgrade et Pristina ont poursuivi leurs recherches sur les 1 655 personnes toujours portées disparues depuis la période de 1998 à 2000.
Le Secrétaire général note également que le nombre de retours volontaires a poursuivi sa tendance à la baisse. Le nombre de déplacés au Kosovo, selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), s’élevait à 17 113 à la fin de 2014. Un rapport d’étape publié par l’OSCE en décembre souligne les obstacles auxquels se heurtent les institutions kosovares pour faciliter les retours volontaires, tandis que le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a procédé à sa première enquête en grappes à indicateurs multiples au Kosovo. De son côté, la MINUK a continué de suivre les questions touchant les communautés minoritaires en procédant à des visites sur le terrain.
Le rapport mentionne aussi la poursuite de la coopération entre les représentants de l’Église orthodoxe serbe et ceux des autres communautés religieuses ainsi qu’entre les autorités centrales et locales.
Concernant les droits de l’homme, le rapport parle des activités menées en coopération avec ONU-Femmes, ainsi que de l’initiative multiethnique « Common Voice Forum ».
Le Secrétaire général trouve en outre encourageant que le nouveau Gouvernement du Kosovo se soit expressément engagé à améliorer les perspectives économiques et sociales de l’ensemble de la population du pays.
Par ailleurs, il se félicite de la diligence avec laquelle l’UE a réagi aux accusations de corruption au sein d’EULEX. Il estime également important de renforcer la coordination et la coopération étroites qui existent entre tous les acteurs internationaux afin d’assurer la stabilité, de renforcer la confiance entre les communautés et de faire progresser au maximum le dialogue Belgrade-Pristina ainsi que l’application des accords conclus dans ce cadre.
Déclarations
S’exprimant de Pristina par vidéoconférence, M. FARID ZARIF, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo, a rappelé le contexte actuel, caractérisé à la fois par la formation d’un nouveau Gouvernement en décembre et des manifestations à Pristina les 24 et 27 janvier dernier. Ces manifestations, organisées largement par le mouvement de l’opposition en faveur de l’autodétermination, a fait des blessés et des dégâts, a-t-il déploré.
Il a expliqué que les manifestants demandaient la démission du Ministre serbe des communautés et des retours, ainsi que des revendications contre le retrait d’un projet de loi. Ce mouvement a aussi été alimenté par un mécontentement plus large causé par la situation économique et l’amplification du mouvement migratoire qui pousse les personnes en dehors du Kosovo.
Tout en reconnaissant le droit fondamental de manifester, le Représentant spécial a condamné les méthodes violentes employées pour forcer un changement politique. Il a salué la condamnation de ces actes par les dirigeants politiques et civils au Kosovo. Il a apprécié que certains partis politiques et organisations de la société civile aient choisi de se distancer publiquement de cette violence au cours des manifestations.
En revanche, il a regretté que certains intervenants politiques, principalement de l’opposition, essayent d’exploiter la situation et nient leur responsabilité. Il a indiqué par exemple que certains manifestants avaient assailli l’immeuble qui abrite le Gouvernement en lançant des pierres et des bombes à pétrole.
Malgré ces derniers événements, le Représentant spécial a indiqué que tant Belgrade que Pristina étaient déterminés à poursuivre le dialogue de haut niveau conduit par l’Union européenne qui reprendra le 9 février à Bruxelles. Il faut prendre des décisions difficiles, a-t-il expliqué, souhaitant que cette réunion permette de réaffirmer les engagements pris en faveur de la poursuite d’un dialogue constructif.
Il a invité à cet égard le Gouvernement du Kosovo à s’engager à créer sans tarder l’Association/Communauté des municipalités serbes. Il a estimé que la nouvelle Assemblée du Kosovo et la nouvelle coalition gouvernementale à Pristina avaient fait des choix avisés. Il a joint sa voix à beaucoup d’autres membres de la communauté internationale qui ont exhorté le Gouvernement à franchir les étapes nécessaires pour créer des juridictions spécialisées.
M. Zarif a apprécié les mesures prises par le nouveau Gouvernement dans d’autres domaines prioritaires, notamment en faveur d’un développement économique durable et du renforcement de l’état de droit. Il a également salué le projet de loi sur la pénalisation de la participation à des conflits armés en dehors du Kosovo, avant de demander aux dirigeants politiques et aux leaders des communautés religieuses de contribuer à la dissuasion pour éviter que des jeunes s’engagent dans des mouvements extrémistes violents.
M. Zarif a poursuivi en se félicitant de la détermination du Gouvernement à s’attaquer aux causes profondes des inégalités sociales et du chômage au Kosovo. Il s’est toutefois inquiété du nombre élevé de migrants illégaux qui se rendent en Europe de l’Ouest. À ce propos, il a mentionné la création d’une commission exécutive pour analyser et prévenir le problème de l’endettement, un organe qui sera aussi chargé d’examiner la création éventuelle d’un fonds pour prévenir les migrations irrégulières.
Enfin, le Représentant spécial a salué les progrès accomplis pour protéger et promouvoir l’héritage culturel, car, a-t-il expliqué, le vandalisme et les vols sont trop souvent commis à l’encontre de sites religieux au Kosovo. Il a aussi parlé du sort des personnes disparues en appelant les deux côtés à faire leur possible pour résoudre les 1 655 dernières affaires et ainsi permettre de panser les blessures du conflit.
M. IVICA DǍCIĆ, Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a espéré que la formation du nouveau Gouvernement au Kosovo permettrait de combler le vide politique. La poursuite du dialogue de haut niveau à Bruxelles le 9 février prochain devrait également donner un élan supplémentaire au processus de normalisation entamé entre Belgrade et Pristina. À cet égard, a-t-il assuré, la Serbie a abordé le dialogue avec Pristina de façon ouverte, afin de trouver des solutions pratiques qui permettront à tous les résidents du Kosovo et de Metohija de mener une vie normale dans le cadre d’un processus élargi d’intégration européenne.
Le Gouvernement serbe a rempli toutes ses obligations conformément à l’accord de Bruxelles signé le 19 avril 2013, a poursuivi M. Dǎcić. Il s’est félicité de voir l’importance de la création de l’Association/Communauté des municipalités serbes soulignée dans le rapport du Secrétaire général. Il a toutefois insisté sur le fait que les questions relatives au retour des personnes déplacées, à la position de l’Église orthodoxe serbe et à la restitution des biens restent essentielles pour la Serbie dans son dialogue avec Pristina.
Selon lui, « la création de conditions véritables pour le retour des personnes déplacées est l’un des facteurs clefs du processus de réconciliation ». Malheureusement, 15 ans après la fin du conflit, de telles conditions sont absentes, les institutions provisoires de Pristina n’y prêtant pas l’attention requise, a déploré le Ministre. En Europe, la Serbie compte le nombre le plus élevé de personnes déplacées dans leur propre pays. De plus, le climat d’impunité vis-à-vis des crimes commis contre les Serbes contribue à retarder le retour de ces personnes.
Soucieux d’intensifier les efforts dans ce domaine, le Gouvernement serbe a entrepris de créer un nouveau corps consultatif, en incorporant les Nations Unies et les autres organisations internationales et régionales, a expliqué M. Dǎcić.
Il a ensuite attiré l’attention du Conseil sur la désacralisation continue de monastères serbes. De tels actes constituent une menace et une insulte adressées à l’Église orthodoxe serbe; ils intimident la population orthodoxe, essentiellement serbe, qui reste au Kosovo et à Metohija. Le Ministre a estimé qu’il fallait prendre des mesures supplémentaires pour y protéger l’héritage culturel et religieux serbe.
Évoquant par ailleurs les menaces posées par la montée d’un extrémisme violent dans le monde, M. Dǎcić a indiqué que la Serbie avait pris toutes les mesures nécessaires pour s’attaquer, conformément à la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité, au phénomène des combattants terroristes étrangers.
Enfin, le Ministre a jugé très importants le suivi et l’évaluation des travaux des organes judiciaires au Kosovo et à Metohija. Regrettant « le manque de capacités professionnelles adéquates des institutions provisoires d’administration autonome », il a souhaité que la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX) poursuive ses activités. Il a averti que le processus de réconciliation interethnique resterait incomplet tant que les anciens membres de l’Armée de libération du Kosovo responsables de la persécution des Serbes, des Roms et autres non-Albanais ne seront pas jugés.
M. HASHIM THAÇI (Kosovo) a indiqué que le Kosovo célébrait ce mois-ci le septième anniversaire de son indépendance et que 108 pays avaient déjà reconnu la République du Kosovo. Il a ajouté que le Kosovo était devenu récemment membre de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et du Comité international olympique (CIO) et qu’il avait par conséquent l’opportunité de participer aux Jeux olympiques de 2016 à Rio de Janeiro. « À la fin du mois de mars, nous accueillerons six ministres des affaires étrangères des Balkans, dont le Ministre des affaires étrangères de la Serbie », a-t-il précisé, en ajoutant que « ce sommet sera l’occasion de discuter de projets d’investissement ».
Il a dit que les représentants des citoyens qui vivaient dans le nord du Kosovo faisaient partie du nouveau Gouvernement et détenaient des postes ministériels. Il a souligné que même si le dialogue politique avait été suspendu en raison de la formation de nouveaux gouvernements en Serbie et au Kosovo, le dialogue sur les questions techniques ne s’était jamais interrompu.
M. Thaçi a salué les progrès que constituent la fermeture des structures parallèles du Ministère des affaires étrangères serbe dans le nord du Kosovo et l’accord intervenu sur la mise en œuvre de la gestion intégrée de la frontière, les questions d’énergie et de télécom, ainsi que la collecte des taxes douanières dans le nord du Kosovo.
Il s’est dit particulièrement troublé par le contenu d’un rapport publié la semaine dernière par l’organisation serbe « Humanitarian Law center », qui accuse l’actuel chef de l’armée serbe d’atrocités commises sur des civils kosovars en 1999, y compris la dissimulation de corps de civils kosovars dans des fosses communes en Serbie. Ce rapport note aussi qu’aucune charge n’a été retenue contre des centaines de policiers et membres de l’armée serbe impliqués dans ces atrocités.
Il a regretté la tendance croissante observée depuis le début de l’année de la mise en place de structures parallèles serbes dans le nord du Kosovo, avec des nominations de maires et la création de postes parallèles dans les villes de Strpce, Gragash et Prizren.
Il a noté les difficultés auxquelles font face la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX) et la police locale dans les quatre municipalités du nord pour établir un état de droit. Il a indiqué avoir informé l’Union européenne de cette situation et demandé que la Serbie respecte l’Accord de Bruxelles.
M. Thaçi a estimé que l’évidence des progrès du Kosovo était démontrée dans la conclusion des négociations sur l’accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne. Une situation, a-t-il insisté, qui témoigne des progrès du Kosovo dans les domaines de l’économie, de la démocratie et de l’état de droit.
« Ensemble avec les partenaires du nouveau Gouvernement, nous avons créé un programme gouvernemental réaliste et ambitieux pour les quatre prochaines années et nous sommes engagés dans un ordre du jour dynamique qui devrait faire avancer le pays vers son adhésion à l’OTAN et à l’Union européenne », a ajouté M. Thaçi. Il a dit la volonté du Kosovo de rester engagé en faveur de la normalisation de relations interétatiques avec la Serbie et de la poursuite du dialogue qui permettra de finaliser la reconnaissance mutuelle. Il a précisé que cet engagement de développement devrait être confirmé le 9 février à l’occasion de la première rencontre des deux nouveaux Premiers Ministre du Kosovo et de la Serbie en présence de la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini.
Par ailleurs, il a rappelé que les kosovars demeuraient le seule peuple européens à ne pas disposer de la liberté de circulation dans l’espace Schengen. Il a précisé que le Kosovo déposerait cette année sa candidature pour devenir membre du Conseil de l’Europe.
M. BANTE MANGARAL (Tchad) a noté avec satisfaction la formation du nouveau Gouvernement et de la nouvelle Assemblée au Kosovo. Selon lui, ce nouvel élan et l’adoption du budget 2015 permettent d’aborder la question fondamentale de la gestion du Kosovo. Sur le plan sécuritaire, les nouvelles autorités doivent trouver un espace adéquat pour relever les défis. Le Tchad se félicite en outre de l’engagement du nouveau Gouvernement dans la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme. « Ces efforts et ces développements vont au-delà du domaine national », a-t-il constaté.
Le représentant a salué ensuite le processus de normalisation entre les deux pays. Les échanges constructifs dans différents domaines sont des signes tangibles de la volonté de surmonter les difficultés, mais « les acquis resteront fragiles tant que les situations économique et sociale ne seront pas maîtrisées et stabilisées », a-t-il averti.
Il s’est inquiété du nombre croissant de manifestations au Kosovo, et a souhaité des progrès sur les cas de personnes disparues, l’instauration d’une cour spéciale pour poursuivre les travaux dans les domaines des crimes de guerre et de la criminalité organisée, les cas des personnes déplacées, les migrations illégales, et les incidents contre les lieux de culte.
« Le Tchad pense que le processus démocratique est lancé au Kosovo », a conclu son représentant, et la prise en compte de tous ces variables y contribue.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a noté que les structures de pouvoir au Kosovo n’avaient été créées qu’après les élections anticipées. Notant aussi que ces élections avaient été retardées, il en a déduit qu’il y avait des graves problèmes. Il a parlé des manifestations antigouvernementales organisées à Pristina en janvier, qui ont fait des blessés et menacé la stabilité politique.
« Nous espérons que les nouvelles structures de la province permettront de poursuivre les discussions entre Belgrade et Pristina », a-t-il dit. Il est impensable, à son avis, de mettre en place des mesures unilatérales. Il a salué la décision de créer une juridiction spéciale pour statuer sur les crimes commis lors du conflit armé, en demandant au Secrétaire général de mener une part active dans cette entreprise.
La lutte contre la corruption au Kosovo ne progresse pas, a par ailleurs regretté le représentant, en citant le rapport de la commission européenne de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
Il s’est inquiété de la profanation de monastères dans la province, ainsi que des agressions sur des pèlerins serbes. La dynamique de retour déjà lente ne fait que s’affaiblir, a-t-il remarqué. Il a aussi demandé de prévenir l’enrôlement de personnes dans les groupes armés opérant au Moyen-Orient. La présence de la MINUK reste essentielle, a-t-il par ailleurs estimé, souhaitant que le passage des tâches relatives à l’état de droit à l’EULEX ne diminue par son rôle.
La position de la Russie sur l’intégrité territoriale n’a pas changé, a-t-il dit en concluant, précisant que la résolution 1244 (1999) restait valide pour un règlement international de la question du Kosovo.
M. ROMAN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a considéré que la MINUK était un élément essentiel pour préserver la stabilité de la région et coordonner la présence de la communauté internationale sur le terrain. Il s’est réjoui à la perspective de la nouvelle réunion, le 9 février prochain, du dialogue de haut niveau organisé sous les auspices de l’Union européenne entre Belgrade et Pristina, dont il a salué la participation constructive.
Le représentant a souligné l’importance d’obtenir des résultats concrets pour le bien de toute la population. À cet égard, il a jugé essentiel que le dialogue soit « assorti d’un engagement politique » pour faire évoluer l’application des dispositions toujours en souffrance de l’accord de 2013, notamment sur les volets de la justice, des biens, de la constitution et des municipalités serbes.
M. JULIO HELDER DE MOURA LUCAS (Angola) a estimé que la résolution 1244 (1999) continuait d’être applicable à la question du Kosovo, en vue de parvenir à un règlement exhaustif. Il a dit comprendre les préoccupations légitimes de la Serbie concernant le Kosovo. Il a salué le travail accompli par la MINUK et par la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX). Concernant les événements politiques récents, il a salué le dialogue organisé par l’Union européenne en vue de mettre en œuvre l’accord d’avril 2013.
Il a aussi apprécié les mesures techniques prises pour faciliter les déplacements des représentants officiels, tout en soulignant les autres domaines où des progrès sont encore attendus. En outre, le représentant a noté avec intérêt les mesures prises pour prévenir la violence à l’encontre des femmes. Il a ensuite parlé du problème des biens fonciers et des autres obstacles qui empêchent le retour des personnes déplacées. Sur la question des personnes disparues, il a félicité les autorités compétentes d’avoir fait leur possible pour faire avancer les recherches.
M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a salué l’accord de partage de pouvoir entre les parties de la coalition sur la base d’un esprit de compromis et de solidarité. Il a demandé à toutes les parties de travailler ensemble pour créer un nouveau gouvernement et assurer un avenir prospère et démocratique.
Se félicitant de la poursuite de la normalisation des relations et de la reprise du dialogue politique entre Belgrade et Pristina facilité par l’Union européenne, il a espéré que toutes les parties resteront attachées à la pleine mise en œuvre de l’accord du 10 avril 2013.
Il a souhaité la mise en place d’une cour spécialisée entre le Kosovo et l’Union européenne pour juger les crimes de guerre et panser les plaies qui subsistent entre les communautés. La promotion de la sécurité, de la stabilité et des droits de l’homme, notamment dans le cadre des activités de la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), permettront de renforcer davantage l’état de droit et les institutions judiciaires au Kosovo, sur la voie de l’intégration européenne.
En outre, le représentant a espéré que le nouveau Gouvernement entendra les demandes de ses citoyens et procédera à des réformes. Il a également mis l’accent sur la protection des sites culturels et religieux, et, condamnant tout acte de violence et de haine, a prôné « la modération pour aplanir les divergences ». Enfin, il a mis en garde contre « la marginalisation socioéconomique ».
M. MICHAEL TATHAM (Royaume-Uni) a dit attendre avec intérêt l’action du nouveau Gouvernement, relevant qu’il y a encore beaucoup à faire dans des domaines comme l’état de droit, la lutte contre la corruption et la mise en place d’institutions judiciaires. Il s’est félicité de l’impulsion donnée au processus politique sous l’égide de l’Union européenne, souhaitant tout le succès possible à la réunion de la semaine prochaine.
Il a apprécié que des progrès aient été accomplis sur le plan technique au mois de décembre. La normalisation des relations sont un préalable essentiel à l’accession à l’Union européenne, a-t-il fait remarquer. Il a aussi apprécié que les auteurs des crimes commis pendant le conflit puissent être poursuivis. En outre, le représentant a salué les mesures prises pour lutter contre la violence sexuelle.
À propos des manifestations récentes, il a appelé les parties à faire leur possible pour éviter la violence. Il a aussi demandé de s’attaquer aux incidents motivés par des raisons ethniques. « Nous commémorerons bientôt le septième anniversaire de l’indépendance du Kosovo », a souligné le représentant, en précisant que cette indépendance était maintenant reconnue par la moitié des États Membres des Nations Unies.
Le Kosovo a en outre un accès au financement du Fonds monétaire international (FMI) et participera aux Jeux olympiques de 2016, a-t-il observé. Il a donc plaidé pour que la fréquence des réunions du Conseil de sécurité, qui sont actuellement trimestrielles, soit ajustée à cette situation. Ces réunions sont prévisibles car les positions sont connues, a-t-il argué, en notant en outre qu’elles tendaient plutôt à renforcer les différences qu’à rapprocher les parties en faveur du dialogue.
Pour Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande), la stabilité et la sécurité à long terme passent par un Kosovo démocratique qui respecte les droits et intérêts de tous ses citoyens, par une réconciliation réelle entre ses différentes communautés et par des relations de coopération constructives entre Pristina et Belgrade.
Sa délégation salue les progrès réalisés dans tous ces domaines et rappelle que, même si la responsabilité première revient aux parties concernées, la communauté internationale continue d’avoir un rôle important à jouer pour faciliter les conditions adéquates au progrès. Plus précisément, le Conseil de sécurité, devrait, selon elle, appuyer la reprise du dialogue de haut niveau entre les parties.
La Nouvelle-Zélande se félicite de la constitution de la nouvelle Assemblée du Kosovo et de la formation du nouveau Gouvernement en décembre 2014, mettant ainsi fin à une longue période d’incertitude politique. La large représentation qui caractérise la coalition du Gouvernement témoigne, selon elle, du chemin parcouru par le Kosovo. Sa délégation espère que les récents incidents sécuritaires ne sont que des cas isolés et que la nature inclusive du Gouvernement restera inchangée.
La Nouvelle-Zélande salue également l’annonce de la reprise des pourparlers de haut niveau entre le Kosovo et la Serbie, qui devrait commencer dès la semaine prochaine. Le dialogue de l’Union européenne représente, selon elle, un mécanisme important pour faciliter le progrès et elle félicite Belgrade et Pristina pour leur approche positive et leur engagement sincère dans ce processus.
M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a salué la constitution des nouvelles structures du Kosovo mais s’est préoccupé des nouveaux incidents violents. Il a cependant salué le travail accompli par la MINUK notamment pour faire respecter les droits de l’homme. Il a par ailleurs apprécié le projet de loi qui interdit la participation de Kosovars à des conflits à l’étranger.
Enfin, il a réaffirmé l’importance de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité comme base juridique internationalement acceptée, notamment en ce qui concerne le respect de l’intégrité territoriale. Il a aussi dit attendre avec optimisme la réunion prévue à Bruxelles le 9 février.
M. RAFAEL DARÍO RAMIRÉZ CARREÑO (Venezuela) a réaffirmé son engagement en faveur du respect strict du droit international, notamment du principe de non-intervention, du respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique des États. Il a aussi rappelé l’importance de la résolution pacifique des conflits. Se basant sur la résolution 1244(1999) du Conseil de sécurité, il a appelé à garantir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Serbie.
Il a soutenu la reprise du dialogue et des négociations entre la Serbie et les autorités locales de la province du Kosovo, estimant qu’une étape importante avait été franchie avec la mise en place de l’Assemblée du Kosovo et la constitution d’un nouveau gouvernement à Pristina. Le représentant a salué le rôle positif que joue la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX) espérant que leurs travaux constructifs contribueraient à atteindre une solution appropriée de la question du Kosovo.
« Nous sommes toutefois préoccupés par les dénonciations concernant certains fonctionnaires d’EULEX qui auraient commis des actes de corruption », a-t-il dit. Il a espéré que cette affaire serait traitée de manière impartiale et transparente. Le représentant a aussi demandé de clarifier la situation des personnes disparues pendant la guerre. Il a plaidé en faveur de la création d’un tribunal spécialisé chargé de statuer sur les crimes contre l’humanité commis pendant le conflit armé.
M. PHILIPPE BERTOUX (France) a pris acte du nouveau paysage politique général avec la formation, le 9 décembre dernier, d’un Gouvernement de coalition à Pristina et la reprise imminente du dialogue politique entre la Serbie et le Kosovo. Il a félicité les parties d’avoir su finalement prendre leurs responsabilités pour trouver une solution au blocage politique constaté entre juin et décembre derniers.
La France restera particulièrement attentive à la reprise du dialogue politique entre Belgrade et Pristina et encourage les parties dans la voie du dialogue, rappelant que le temps n’est pas leur allié. Elle espère que l’accord sur la justice pourra être entériné dès lundi prochain à Bruxelles lors de la première rencontre des nouveaux chefs de gouvernement.
Parmi les autres éléments auxquels la France porte une attention particulière, le représentant a cité la mise en place de l’association des municipalités à majorité serbe dans le nord du Kosovo; les mesures que le Kosovo devra prendre pour l’établissement d’un tribunal chargé de donner suite aux travaux menés, dans le cadre de la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), par l’équipe spéciale d’investigation sur les allégations de crimes commis il y a près de 15 ans; ainsi qu’au processus judiciaire, essentiel à la lutte contre l’impunité.
C’est à l’aune des progrès réalisés dans ces deux champs notamment, que le Conseil de sécurité pourra juger de l’évolution positive de la situation au Kosovo, a estimé le représentant. Revenant également sur la situation des Kosovars, qui sont de plus en plus nombreux à s’exiler face à un quotidien difficile lié aux problèmes économiques et l’emploi, il a appelé la classe politique kosovare à être à l’écoute de ceux qui, ainsi, « votent avec leurs pieds », mais également à lutter contre les filières du crime organisé qui contribue à l’essor de l’immigration illégale.
Il en va, selon lui, de la viabilité de la société kosovare et de la stabilité des Balkans et de l’Union européenne. Par conséquent, la restauration d’une relation de confiance entre les communautés demeure, pour la France, l’unique chemin pour permettre au Kosovo et à la Serbie d’ouvrir une nouvelle page de leur histoire.
Le représentant a salué la marche conjointe du Kosovo et de la Serbie vers l’Union européenne et a pris note des transformations institutionnelles conséquentes en Serbie. Rappelant que la Commission européenne avait salué l’engagement de Pristina en vue de la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association, il a dit que la France espérait que cet accord pourra être finalisé très prochainement.
M. MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a félicité le Kosovo d’avoir formé le nouveau Gouvernement qu’il espère voir réaliser les aspirations du peuple. Un travail sincère est nécessaire afin d’améliorer l’atmosphère politique et de permettre « le décollement de l’État vers un développement économique et social d’ensemble », a-t-il dit. À cet égard, les facteurs les plus importants sont le bon voisinage et le respect de la souveraineté et de la spécificité de chaque État de la région.
De même, il faut un renforcement de la coopération dans tous les domaines. Le représentant a notamment salué l’adoption d’une loi pénalisant la participation à des conflits externes.
Selon lui, la consolidation des institutions d’un État moderne et laïc se mesure par « la capacité de l’État à traiter ses citoyens en toute égalité et sans discrimination ». Il a incité les autorités kosovares à redoubler d’efforts pour garantir l’autonomisation et les droits des minorités et renforcer les efforts de réconciliation entre toutes les composantes de la société. Les minorités doivent pouvoir être protégées de toute attaque contre leurs institutions religieuses, culturelles ou historiques.
M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a salué l’intégration du Kosovo dans différentes instances internationales et son admission par le Comité international olympique (CIO). C’est la première transition démocratique avec des élections régulières qui y a lieu, a-t-il noté avec satisfaction. Le nouveau Gouvernement, qui comprend des représentants de minorités, a cependant été mis à l’épreuve avec des manifestations violentes, a-t-il remarqué.
Il a cependant insisté sur l’importance d’un gouvernement multiethnique et condamné la violence, le vandalisme et l’intimidation à l’égard des journalistes. Il a encouragé le nouveau Gouvernement à prendre des mesures pour faire face aux difficultés sociales et économiques du pays, ainsi que pour encourager le retour des personnes déplacées internes et externes.
Le représentant a encouragé la Serbie, le Kosovo et tous les pays à renforcer leur coopération pour la surveillance des frontières communes. Il a relevé les incidents qui ont des causes ethniques et demandé aux parties de les éviter. La mise en œuvre de l’accord d’avril 2013 est essentielle pour la mise en place de la démocratie, a-t-il aussi estimé.
Enfin, tout en assurant que son pays jugeait importante la question du Kosovo, il a estimé que la fréquence des rapports du Secrétaire général devrait être semestrielle plutôt que trimestrielle.
M. USMAN SARKI (Nigéria) a considéré que « la nature solidaire du nouveau Gouvernement est un signe de progrès dans la mise en œuvre de l’accord de réconciliation ». Cette situation devrait permettre des progrès sur les réformes politiques et économiques qui étaient dans une impasse. En particulier, il a salué l’adoption d’une loi qui empêche les citoyens de devenir des combattants étrangers. Selon lui, la lutte contre l’extrémisme ne relève pas seulement des autorités; c’est la raison pour laquelle il a remercié les figures religieuses d’avoir prononcé des messages contre le radicalisme et la violence.
De même, le représentant a estimé que les efforts entrepris pour juguler le flux illicite des armes allaient dans le bon sens. Pour parvenir à une réconciliation durable dans la région, a-t-il conclu, il est essentiel que les problèmes qui n’ont pas été réglés soient pris en compte par les autorités. Ainsi faut-il un processus judiciaire juste, transparent et impartial pour permettre au grand public de comprendre la situation.
M. NIDA JAKUBONĖ (Lituanie) a salué l’engagement marqué du nouveau Gouvernement du Kosovo en faveur d’un Kosovo démocratique, pacifique, prospère et multiethnique. Il faut, selon lui, que la nouvelle Assemblée et le nouveau Gouvernement du Kosovo aillent plus loin dans le programme de réformes du pays, et renforcent l’état de droit, y compris l’indépendance judiciaire et la lutte contre le crime organisé et la corruption.
Il est également en faveur de la mise en place d’un tribunal chargé de statuer sur les cas identifiés, dans le cadre de la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), par l’équipe spéciale d’investigation. Appuyant les aspirations européennes du Kosovo, la Lituanie encourage la signature de l’Accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et le Kosovo ainsi que les progrès dans les discussions sur la libéralisation du visa.
Elle salue l’engagement témoigné par Pristina et Belgrade en faveur de la normalisation de leurs relations par le biais du dialogue de l’Union européenne qui doit avoir lieu la semaine prochaine à Bruxelles, et encourage les deux côtés à faire preuve de la détermination nécessaire pour un avenir européen commun.
Le délégué a également rappelé qu’en vue de reconnaître les progrès dans la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina, il serait « raisonnable » que le Conseil de sécurité ne débattît des activités menées par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) que deux fois par an, au lieu de quatre, comme c’est toujours le cas actuellement.
M. LIU JIEYI (Chine) a dit qu’il fallait respecter la souveraineté territoriale de la Serbie et qu’il comprenait les préoccupations légitimes de ce pays. Il a jugé « impératif » de suivre les objectifs et les principes de la Charte des Nations Unies et les résolutions du Conseil de sécurité pour parvenir à un règlement du différend.
Le représentant s’est félicité des efforts accomplis en ce sens et de la poursuite du dialogue « pragmatique et constructif » entre Belgrade et Pristina. Il a encouragé les deux parties à trouver une solution durable à la question et à sauvegarder la stabilité des Balkans. Enfin, il a appuyé la MINUK et souhaité qu’elle continue d’appliquer le mandat qui lui a été conféré par le Conseil.