Quatrième Commission: les effets des rayonnements ionisants sur la santé et l’environnement au cœur des préoccupations
Avant d’adopter, sans vote, un projet de résolution* saluant les travaux du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants, la Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, a entendu, cet après-midi, plusieurs délégations, qui ont reconnu l’autorité scientifique de ce Comité, notamment pour évaluer les risques des rayonnements ionisants sur la santé et l’environnement.
Par son projet de résolution, la Commission recommande à l’Assemblée générale de féliciter le Comité scientifique de sa précieuse contribution à l’action menée pour faire mieux connaître et comprendre les niveaux, les effets et les dangers des rayonnements ionisants, et de le maintenir dans les fonctions et le rôle indépendant qui sont actuellement les siens. Si elle suit sa Commission, l’Assemblée générale demanderait également au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) de continuer, dans la limite des ressources existantes, à fournir un appui énergique au Comité afin de lui permettre de poursuivre efficacement ses travaux et d’assurer la diffusion de ses conclusions auprès d’elle-même, de la communauté scientifique et du public.
Dans sa déclaration liminaire, le Président du Comité scientifique, M. Yoshiharu Yonekura, a présenté les travaux du Comité, dont il assure la présidence, rappelant qu’il compte aujourd’hui 27 représentants d’États membres, contre 15 à sa création en 1955, sans parler du plus d’une centaine de scientifiques qui participent à la mission du Comité en évaluant les études scientifiques. Maintenant que le retard de travail dû aux évaluations après l’accident de Fukushima en 2011 a été rattrapé, a précisé le Président, le Comité axera ses travaux sur certaines évaluations choisies relatives aux effets de l’exposition aux radiations sur la santé et sur une nécessaire campagne d’information en 2016, année du trentième anniversaire de l’accident de Tchernobyl et du cinquième anniversaire de l’accident de Fukushima. Le travail du Comité est essentiel dans le domaine purement scientifique, permettant une synthèse de l’information scientifique grâce à son objectivité et à l’indépendance de son travail, a souligné le Président, avant de remercier les États Membres qui ont fourni des contributions volontaires au Comité et de prier l’Assemblée générale de demander des contributions suffisantes et prévisibles aux États Membres, comme stipulé dans le projet de résolution.
Créé en 1955, le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants a pour mandat d’évaluer de manière générale les sources de rayonnements ionisants et leurs effets sur la santé humaine et l’environnement. Il étudie et évalue de manière approfondie les expositions à ces rayonnements aux niveaux mondial et régional, leurs effets sur la santé des groupes exposés et les progrès réalisés dans la compréhension des mécanismes biologiques pouvant conduire à des effets radio-induits sur la santé humaine ou encore sur la faune ou la flore. L’exposition aux rayonnements ionisants est due à des sources naturelles (sources provenant de l’espace ou émanations de radon issues de roches terrestres, par exemple) ou artificielles (procédures de diagnostic médical et de radiothérapie, matières radioactives résultant d’essais d’armes nucléaires, production d’électricité, notamment au moyen de l’énergie nucléaire, évènements imprévus comme l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl en 1986, ainsi que les activités professionnelles pouvant donner lieu à une exposition accrue à des sources artificielles ou naturelles de rayonnements ionisants).
Tout en se félicitant du travail réalisé par le Comité sur les effets des rayonnements ionisants après l’accident de Fukushima, plusieurs délégations, dont le MERCOSUR, l’Union européenne et l’Argentine, l’ont néanmoins encouragé à l’approfondir, en tenant compte également de l’évaluation récemment publiée de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Le MERCOSUR et l’Union européenne ont également estimé essentielle la poursuite de l’examen et des recherches sur les effets des rayonnements ionisants dans un monde de plus en plus caractérisé par l’amélioration constante des technologies nucléaires, en particulier en matière de génération d’électricité et d’applications pour la santé, comme la radiothérapie.
Un certain nombre de délégations ont souligné la nécessité de renforcer la sécurité des installations nucléaires et l’importance de la coopération internationale. L’Iran a proposé l’élargissement du Comité à tous les États Membres qui souhaitent y apporter des contributions scientifiques.
La Quatrième Commission tiendra sa prochaine réunion mardi 27 octobre à 10 heures sur les questions relatives à l’information.
EFFETS DES RAYONNEMENTS IONISANTS (A/70/46 )
Décision sur le projet de résolution A/C.4/70/L.12
Exposé
M. YOSHIHARU YONEKURA (Japon), Président du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants, a présenté les travaux du Comité, rappelant qu’il compte aujourd’hui 27 représentants d’États Membres, contre 15 à sa création en 1955, sans compter plus d’une centaine de scientifiques qui participent à la mission du Comité qui consiste à évaluer les études scientifiques. Il a rappelé aussi que tout le monde est exposé aux radiations ionisantes, dont le Comité évalue les effets, en particulier les risques de cancer et autres effets des basses expositions. Les évaluations scientifiques sont utilisées par les gouvernements pour faire des recommandations et des cadres réglementaires. Évoquant la soixante-deuxième session du Comité qui a eu lieu à Vienne, en Autriche, au mois de juin, il a indiqué qu’il avait été beaucoup sollicité sur le niveau et les effets des expositions à la suite de l’accident de Fukushima, au Japon, en 2011. Le travail sur cette question a été conclu en 2014, a-t-il précisé, mais le Comité a tenu à réévaluer son fonctionnement interne et à mettre en place des modalités de suivi afin d’étudier les informations additionnelles publiées dans des revues scientifiques, qui n’ont pas remis en cause les conclusions du rapport de 2013. Le Comité a participé à des activités de sensibilisation en 2014, en coopération avec l’Agence japonaise de sciences et technologies et l’Université des Nations Unies, qui ont été bien accueillies, raison pour laquelle une telle expérience pourrait être renouvelée, a indiqué le Président.
Le Comité a également mis en place une plateforme en ligne afin de collecter des données sur les expositions médicales. Environ 45 États Membres y ont répondu favorablement. Cela permettra la collecte de données au niveau national selon un même format, ce qui facilitera les évaluations, a précisé le Président.
Concernant le programme de travail à venir, maintenant que le retard de travail dû aux évaluations de Fukushima a été rattrapé, il sera axé sur des évaluations sélectionnées sur les effets de l’exposition aux radiations sur la santé. L’année 2016 marquera le trentième anniversaire de l’accident de Tchernobyl et le cinquième anniversaire de l’accident de Fukushima, ce qui créera des défis d’information publique, a fait remarquer M. Yonekura.
Le travail du Comité est essentiel dans le domaine purement scientifique, permettant une synthèse de l’information scientifique grâce à son objectivité et à l’indépendance de son travail, a conclu le Président, exprimant sa reconnaissance vis-à-vis des États Membres qui ont fourni des contributions volontaires et encourageant l’Assemblée à demander des contributions stables et prévisibles.
Questions-réponses
Le représentant de l’Iran a demandé au Président du Comité scientifique de nommer les « consommateurs ou clients finaux » des rapports du Comité scientifique. Il a également demandé pourquoi le Comité avait traduit un de ses rapports uniquement en japonais. Il a également demandé quel était son mécanisme d’évaluation pour voir si chaque membre du Comité scientifique contribuait de façon satisfaisante à ses travaux.
Le Président du Comité scientifique a précisé que dans un premier temps le rapport du Comité était présenté à l’Assemblée générale des Nations Unies, puis les États Membres utilisaient ces informations dans leurs processus de prise de décisions. S’agissant de la traduction du rapport en japonais, il a expliqué que le Comité souhaitait que les Japonais puissent obtenir les premiers le message du Comité scientifique. S’agissant des mécanismes d’évaluation du Comité scientifique, M. Yonekura a expliqué que l’évaluation est fondée sur l’exactitude scientifique et le nombre de publications sur le sujet, mais que le Comité scientifique ne disposait pas d’un mécanisme rigoureux.
Débat général
S’exprimant au nom des États membres du Marché commun du Sud (MERCOSUR), M. FEDERICO GONZALEZ (Paraguay) a exprimé sa reconnaissance à l’égard du travail du Comité scientifique et a souligné le consensus international sur les rayonnements ionisants. Le MERCOSUR a considéré comme essentiel de continuer d’examiner et faire des recherches sur les effets des rayonnements ionisants, dans un monde de plus en plus caractérisé par l’amélioration constante des technologies nucléaires, en particulier dans la génération d’électricité et les applications pour la santé, comme la radiothérapie.
Le représentant s’est félicité des études réalisées par le Comité sur les effets des rayonnements ionisants après l’accident de Fukushima et demandé qu’elles soient approfondies en tenant compte de l’évaluation récemment publiée de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur les conséquences de cet accident.
Conscients du droit souverain des États à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, le MERCOSUR et États y associés ont affirmé l’importance de la coopération internationale pour renforcer la sécurité des installations nucléaires. Ils ont rappelé que les accidents nucléaires dans l’histoire de l’humanité constituaient des preuves irréfutables que des mesures de sécurité nucléaire étaient absolument indispensables, de même que la diffusion de toutes les informations disponibles. Ils se sont déclarés favorables à l’universalisation de la Convention relative à la sécurité nucléaire, a expliqué le représentant.
M. JACEK BYLICA, au nom de l’Union européenne, a fait part de la satisfaction des membres de l’Union européenne avec les résultats de la soixante-deuxième session du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants. Le travail et les évaluations faites par le Comité scientifique sur les effets de ces rayons sur la santé humaine et l’environnement sont importants et ont contribué à une meilleure compréhension par la communauté scientifique, a-t-il précisé. Sa délégation estime, par conséquent, que le Comité a une autorité scientifique en ce domaine et salue sa décision de collecter les données relatives à l’accident de Fukushima Daiichi lui permettant d’actualiser progressivement son rapport de 2013. L’Union européenne salue en outre l’approche prudente du Comité des études épidémiologiques des effets des rayonnements ionisants et attend le rapport sur les expositions liées à la production électrique qui devait être finalisé pour la soixante-deuxième session. Le futur plan du Comité scientifique est en phase avec les priorités de l’Union européenne, a conclu M. Bylica.
M. ABHISHEK BANERJEE (Inde) a salué l’élection d’une nouvelle équipe du Comité scientifique lors de sa soixante-deuxième session. S’agissant des travaux du Comité sur les effets de l’accident de Fukushima Daiishi, il a exhorté le Secrétariat à rapidement diffuser les résultats de l’examen de revue du Comité sur la base de la nouvelle documentation scientifique ainsi que les commentaires l’accompagnant. Il s’est félicité des deux annexes proposées par le Comité scientifique qui portent notamment sur la méthodologie pour mesurer les expositions radioactives des humains et sur l’exposition aux effets ionisants par la production électrique.
Par ailleurs, sa délégation a salué la diffusion d’informations par le Comité scientifique sur les effets des rayonnements ionisants, ainsi que sur ses activités de sensibilisation. L’Inde souscrit pleinement au programme de travail futur du Comité, ayant participé à ses débats techniques et salue la qualité de ses travaux en tant que membre fondateur du Comité scientifique, a-t-il conclu.
M. RICARDO ALDAY (Mexique) a estimé que les études du Comité avaient été très utiles concernant l’impact des rayonnements ionisants sur l’environnement, la santé humaine et le biotope non humain, et rappelé la participation active du Mexique dans les travaux du Comité, dont il est membre. Les recherches ont également renforcé les délibérations sur l’impact humanitaire que causerait le tir d’une arme nucléaire, de manière accidentelle ou intentionnelle, impact qui devrait être au cœur des négociations multilatérales sur le désarmement et la non-prolifération nucléaire.
M. VITALY MACKAY (Bélarus) a estimé que cinq ans après l’accident de Fukushima et 30 ans après Tchernobyl il est évident que la menace des effets des rayonnements ionisants est réelle. Les travaux du Comité scientifique sont précieux à cet égard, notamment pour diffuser l’information sur ces questions et sensibiliser aux risques liés à ces rayons notamment dans le cadre du travail et la santé, a-t-il dit. "Mon pays se souvient avec gratitude des travaux du Comité pour évaluer les effets en termes de santé de la catastrophe de Tchernobyl", a poursuit le représentant, précisant que cette expérience était mise au service d’un projet national nucléaire énergétique avec des systèmes de contrôle et de surveillance que le Bélarus partageait avec la communauté internationale. Il a estimé indispensable de définir un plan stratégique sur les questions de Tchernobyl pour la période post-2016, notamment par des activités conjointes d’information sur les risques des rayonnements ionisants.
M. DAVID FORÉS RODRÍGUEZ (Cuba) a rappelé que cette année marquait le soixante-dixième anniversaire des attaques contre les villes japonaises d’Hiroshima et Nagasaki et déploré que les principales puissances mondiales n’aient pas renoncé aux armes nucléaires. Aussi, la seule garantie pour maintenir la sécurité internationale et s’assurer que de telles agressions ne se reproduisent est l’adoption d’un cadre juridique international garantissant l’élimination totale de l’énergie nucléaire, la législation actuelle étant insuffisante.
Le représentant a rappelé que Cuba continuait de mettre en œuvre un programme humanitaire en faveur des enfants victimes de l’accident de Tchernobyl, et que ce projet avait également eu un important impact scientifique avec des données utilisées par plusieurs organisations, dont ce comité, qui a mentionné les travaux cubains.
M. VOLODYMYR LESCHENKO (Ukraine) a salué le travail du Comité scientifique et l’a félicité pour ses contributions à une meilleure compréhension des effets et risques des rayonnements ionisants. La complexité et la diversité des informations sur ces questions est en constante augmentation, d’où la pertinence du travail du Comité scientifique qui se charge de leur collecte et diffusion, a-t-il dit.
L’Ukraine appuie la nécessité d’exercer les activités de suivi nécessaire des effets et conséquences de l’accident de Fukushima, au Japon, et se dit prête à contribuer à la préparation et publication des annexes pertinentes du Comité sur cette question sur la base de sa propre expérience dans le domaine, a précisé le représentant.
Celui-ci a, par ailleurs, salué le programme de travail du Comité scientifique et ses priorités thématiques, affirmant qu’il attendait le rapport sur les rayonnements ionisants liés à production d’électricité. Ce document sera utilisé en Ukraine afin de mettre au point les normes de sécurité et d’hygiène de ses installations électriques, a-t-il assuré. La délégation ukrainienne encourage en outre le Comité scientifique de poursuivre ses activités de sensibilisation et lui propose de faire une actualisation de la brochure du PNUE « Rayonnements: doses, effets et risques ». En conclusion, le représentant a invité le Comité à poursuivre ses échanges et consultations avec les scientifiques et experts des États Membres.
S’agissant des effets désastreux d’accidents nucléaires, Mme SAIMA SAYED (Pakistan) a estimé qu’au lieu de considérer l’énergie nucléaire comme dangereuse, les nations sont aujourd’hui sensibilisées à la nécessité de l’utiliser de manière extrêmement prudente, dans la production d’électricité, la santé, l’agriculture, l’industrie, la recherche et le développement. L’Autorité de régulation nucléaire du Pakistan (PNRA) a fait des efforts importants au niveau national, comme organisme indépendant, pour contenir les effets des radiations ionisantes, améliorer la sécurité et contrôler les installations nucléaires du pays, a-t-elle expliqué. En outre, l’Autorité maintient une base de données sur l’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs pour assurer la sûreté des professionnels comme des patients soumis à des radiations et attache une attention particulière à un plan de secours d’urgence nucléaire, a expliqué la représentante, affirmant que le Pakistan avait pris plusieurs mesures pour le renforcement des capacités dans le domaine de la sécurité des matières nucléaires et radioactives.
M. GONZALO S. MAZZEO (Argentine) a réaffirmé sa reconnaissance aux travaux du Comité scientifique dont l’Argentine est membre depuis sa création et a appuyé la teneur du rapport de la soixante-deuxième session du Comité. Mon pays se félicite également des dispositions prises par le Comité scientifique pour donner suite à son évaluation de 2013 sur les niveaux d’exposition et leurs effets connexes résultant de l’accident de Fukushima en 2011. Le représentant a souligné toutefois le caractère préliminaire de ces études, encourageant le Comité à rester saisi de cette question. Le secrétariat du Comité scientifique devrait coordonner ses efforts avec l’Agence internationale de l’énergie atomique qui vient de publier son propre rapport sur cette question, a-t-il proposé, se disant favorable à la publication du document du Comité scientifique sur Fukushima dans toutes les langues officielles de l’ONU, et pas uniquement en anglais et en japonais.
L’Argentine salue les deux nouveaux points inscrits en annexe du rapport, a-t-il ajouté, ayant pris note des progrès réalisés dans l’étude épidémiologique des effets des rayonnements ionisants. Elle accorde en outre un intérêt particulier aux effets des rayonnements à faible dose dans le domaine de la santé et a déjà mis un expert à disposition du Comité scientifique, a précisé le représentant.
Conscient de la nécessité de diffuser les documents du Comité scientifique dans toutes les langues officielles de l’ONU et de l’urgence de pouvoir compter sur des financements réguliers, le représentant argentin a estimé que le budget du Comité scientifique devrait être financé sur le budget ordinaire et non pas par des contributions volontaires au Fonds général d’affectation spéciale du PNUE.
M. HOSSEIN MALEKI (République islamique d’Iran) a souligné le fait que l’énergie nucléaire restera la source d’énergie la plus rentable, la plus régulière et la moins émettrice de gaz à effet de serre. Elle reste une source d’énergie « propre » et ses applications à la vie quotidienne sont multiples allant de la santé, à l’agriculture, la conservation alimentaire et à la recherche scientifique, a-t-il signalé, avant d’attirer l’attention sur les effets des rayonnements ionisants et de leur possible menace pour l’homme et l’environnement. L’Iran accorde un intérêt particulier au rôle du Comité scientifique des Nations Unies dans la promotion d’une meilleure compréhension des niveaux, des effets et des risques des rayonnements ionisants sur les êtres humains et l’environnement, a-t-il déclaré, estimant que tous les États Membres devraient coopérer avec ce Comité et y apporter leurs contributions, y compris par leur participation à ses travaux. À cet égard, la délégation iranienne est favorable à l’élargissement du Comité scientifique, et estime que rien ne devrait empêcher un État Membre intéressé d’en faire partie.