En cours au Siège de l'ONU

Session de fond de 2015,
346e, 347e & 348e séances – matin & après-midi
CD/3544

Il faut faire preuve de volonté politique afin de sortir la Commission du désarmement de sa longue paralysie, soulignent de nombreuses délégations

Après avoir adopté plus tôt dans la journée l’ordre du jour de sa session de fond de 2015, la Commission du désarmement a entamé cet après-midi son débat général, marqué par les appels lancés par de nombreuses délégations à certains États Membres de faire montre de volonté politique et de flexibilité pour mettre fin à l’impasse qui paralyse depuis trop longtemps les travaux de la Commission.

La Commission, organe subsidiaire et délibérant de l’Assemblée générale en matière de désarmement, n’est en effet pas parvenue, depuis l’année 1999, à s’entendre sur des recommandations en matière de contrôle des armes conventionnelles, de désarmement nucléaire, ou de déploiement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique et autres questions cruciales pour la survie de l’humanité.  C’est une véritable « déception », a dit le délégué de l’Inde, alors que son homologue du Mexique a indiqué qu’un tel immobilisme allait à l’encontre de l’esprit du multilatéralisme.

Ils ont en conséquence joint leur voix à celles de la douzaine de délégations qui se sont exprimées pour exhorter les États Membres à faire preuve de volonté politique et de flexibilité afin de parvenir à des résultats.  « Si l’impasse dans laquelle se trouve la Commission perdurait, alors cette dernière perdrait sa crédibilité, et son existence même serait remise en question », a averti la déléguée de la République de Corée.

« La Commission est la seule enceinte délibérative et spécialisée au sein de la machinerie du désarmement des Nations Unies habilitée à formuler des recommandations à l’Assemblée générale », a rappelé le représentant de l’Indonésie, parlant au nom du Mouvement des non-alignés, avant de demander l’entame de négociations au sein de la Commission en vue de l’adoption d’une Convention globale sur les armes nucléaires.

L’approche inclusive et délibérative de la Commission est nécessaire si l’on veut aboutir à un résultat qui reçoive le soutien le plus large possible, a soutenu la délégation de la Malaisie.  À l’instar d’autres intervenants, le représentant de ce pays s’est aussi félicité du consensus qui a permis l’adoption, ce matin, de l’ordre du jour.

Il faut garder à l’esprit et respecter le principe de consensus qui a permis cette adoption, a souligné la représentante de la Fédération de Russie en insistant pour que ce principe guide les travaux de la Commission.  « S’en éloigner risque d’avoir des conséquences néfastes pour la sécurité internationale », a-t-elle prévenu, indiquant que son pays était prêt à examiner les différentes idées visant à dynamiser les travaux de la Commission.  Son homologue du Pakistan a, pour sa part, rappelé que l’objectif final à atteindre « ne pouvait être que l’élimination totale des armes nucléaires dans un cadre de désarmement multilatéral ».

Si les délégations ont brossé un tableau sombre des efforts de désarmement –la déléguée pakistanaise allant jusqu’à affirmer qu’ils étaient « au point mort »-, certaines d’entre elles ont néanmoins tenu à souligner des avancées récentes, telles que la sortie de toutes les armes chimiques de Syrie, l’adoption d’un cadre de règlement du programme nucléaire iranien, ou bien encore l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes.

Pour de nombreuses délégations, ce Traité devrait encourager la Commission à proposer, au cours de cette session, des mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques.  « Une paix durable doit se construire sur le droit international et non sur le stockage d’armes mortelles », a en effet commenté le représentant du Mexique, pays qui accueillera cette année la première Conférence des États parties audit Traité.

Le délégué de l’Égypte a demandé que ces mesures de confiance visent notamment à mettre en place une surveillance internationale de la production et des stocks d’armes conventionnelles actuellement entre les mains des principaux exportateurs d’armes et producteurs.

La Commission du désarmement, dont les travaux se poursuivront jusqu’au 24 avril, a également élu par acclamation M. Kairat Abdrakhmanov, du Kazakhstan, et M. Bouchaib El Oumni, du Maroc, Présidents, respectivement, du Groupe de travail I, chargé des « Recommandations en vue de réaliser le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires », et du Groupe de travail II, chargé des « Mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques ».

La République populaire démocratique de Corée et la République de Corée ont fait usage de leurs droits de réponse.

La Commission poursuivra son débat général demain, mercredi 8 avril, à partir de 10 heures.

Débat général

M. DESRA PERCAYA (Indonésie), qui a parlé au nom du Mouvement des non-alignés, a exhorté tous les États Membres à faire montre de volonté politique et de flexibilité afin de permettre que les travaux de cette session de la Commission du désarmement aboutissent à des résultats positifs.  La Commission est la seule enceinte délibérative et spécialisée existant au sein de la machinerie du désarmement des Nations Unies pour traiter des questions de désarmement et formuler des recommandations en la matière à l’Assemblée générale, a-t-il rappelé.  Il a ensuite exhorté les États dotés de l’arme nucléaire à procéder à l’élimination de ces armes et arsenaux nucléaires conformément aux termes du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP).  Le désarmement nucléaire ne doit pas dépendre de la mise en place de mesures de confiance ou de tout autre effort de non-prolifération, a-t-il souligné.  Il a également souhaité que des négociations commencent au sein de la Commission en vue de promouvoir l’adoption d’une convention globale sur les armes nucléaires.  Une forte volonté politique est nécessaire pour sortir de l’impasse actuelle, a-t-il estimé.

M. Percaya a indiqué que la tenue, pas plus tard qu’en 2018, d’une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire serait l’occasion pour la communauté internationale d’intensifier les efforts menés en vue d’un monde débarrassé des armes nucléaires.  « L’élimination des armes nucléaires est la seule garantie absolue que l’humanité peut avoir contre l’utilisation ou la menace d’utiliser ces armes », a-t-il rappelé.  En attendant qu’on parvienne un jour à ce stade, il est indispensable que les États non dotés de l’arme nucléaire reçoivent de la part des pays qui en sont dotés des garanties négatives de sécurité aux termes desquelles les puissances atomiques s’engagent de manière juridiquement contraignante à ne jamais recourir à l’emploi ou à la menace d’emploi de telles armes contre les États non nucléaires.  Le représentant a ensuite souligné qu’il est important que soit pleinement respecté le droit inaliénable des pays en développement à produire et à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a en outre souligné que les questions relatives au désarmement devaient être réglées seulement par des moyens diplomatiques et politiques.

M. Percaya a ensuite exprimé la profonde déception ressentie par les États non alignés après que certaines parties ont refusé la tenue de la conférence pour l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  « Les États membres du Mouvement des non-alignés parties au TNP déplorent qu’Israël soit le seul État au Moyen-Orient à refuser de participer à une telle conférence », a souligné le représentant.  Il s’est enfin dit vivement préoccupé par la détention, par Israël, de l’arme nucléaire, « un fait qui pose une menace sérieuse et continue à la sécurité des États voisins ».

M. XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur), parlant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a exprimé l’inquiétude des États Membres de la CELAC quant à l’impact humanitaire et aux conséquences globales à long terme de toute utilisation accidentelle ou intentionnelle d’armes nucléaires.  « Nous estimons que cette question devrait être soulevée à chaque fois que les armes nucléaires sont discutées.  Nous félicitons donc l’organisation des conférences sur l’impact humanitaire des armes nucléaires, qui ont eu lieu à Oslo, à Nayarit et à Vienne, notamment pour leurs délibérations et leurs contributions au discours mondial relatif à la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires », a ajouté le représentant.  Il a en outre exhorté les États dotés d’armes nucléaires de retirer toutes les réserves qu’ils ont exprimées face au Protocole du Traité de Tlatelolco (OPANAL), qui fait de l’Amérique latine et des Caraïbes une zone exempte d’armes nucléaires.  Leur demandant de respecter le caractère dénucléarisé de l’Amérique latine et des Caraïbes, il les a exhortés à donner des garanties négatives de sécurité à tous les pays de la CELAC, et à mettre ainsi fin à toute possibilité d’utilisation d’armes nucléaires contre la région.  D’autre part, la CELAC déplore l’échec de la mise en œuvre de l’accord auquel les États Membres de l’ONU étaient parvenus de tenir la conférence internationale sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, a indiqué le représentant.

La CELAC souligne l’importance de parvenir à l’universalité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), et exhorte donc les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au Traité en tant qu’États non nucléaires.  Elle appelle les États dotés d’armes nucléaires à respecter leurs engagements en vertu de l’article VI du TNP, et à aller vers l’élimination complète de ces armes.  « Nous les exhortons à mettre en œuvre pleinement et immédiatement les 13 mesures pratiques vers le désarmement nucléaire convenues lors de la Conférence d’examen du TNP de 2000, ainsi que le Plan d’action, adopté lors de la Conférence d’examen de 2010 », a indiqué le représentant.  La CELAC exhorte les États inscrits à l’annexe 2, dont la ratification est indispensable à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) à accélérer leur processus de signature et/ou de ratification de cet instrument.  Le représentant a également regretté que la Commission du désarmement ait été incapable de faire des recommandations au cours de ses sessions précédentes.  Il est important pour la Commission de s’acquitter de son mandat tel qu’il a été exprimé par la première session extraordinaire de l’ONU sur le désarmement, ceci afin de faire avancer nos objectifs, a-t-il estimé.

M. VENKATESH VARMA (Inde) a fait part de la grande déception ressentie par sa délégation après l’absence de recommandations à l’issue de la session de 2014 de la Commission du désarmement, alors que l’Inde continue à accorder une grande importance à ce forum, car c’est le seul organe à composition universelle traitant de la question, et il constitue la branche délibérante de la « machinerie du désarmement ».  M. Varma a mis cet échec sur le compte du manque de volonté politique des États Membres pour s’investir dans des pourparlers et des documents multilatéraux.  Il a estimé que la Commission devait faire tout son possible pour améliorer son fonctionnement, en permettant une discussion orientée sur des résultats pour les sujets inscrits à son ordre du jour.

L’Inde, a-t-il poursuivi, attache une grande importance à un désarmement nucléaire mondial, non discriminatoire et vérifiable, ainsi qu’à l’élimination totale des armes nucléaires dans un délai contraignant.  Il a indiqué que sa délégation avait apporté son appui à la proposition du Mouvement des non-alignés de commencer les négociations sur une convention générale sur les armes nucléaires, ainsi qu’à la proposition qui a été faite de démarrer des négociations, au sein de la Conférence sur le désarmement, sur un traité interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires.  L’Inde, a-t-il souligné, a participé à la Conférence de Vienne sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires dans l’espoir d’attirer une attention renouvelée sur la menace que posent ces armes et qui est la plus grave planant sur la survie de l’humanité.  Nous avons appelé tous les États dotés de l’arme nucléaire à s’engager dans un dialogue authentique afin de renforcer la confiance et de réduire la prépondérance des armes nucléaires dans les affaires internationales et dans les doctrines de sécurité, a indiqué M. Varma.

Le représentant indien a estimé que la Commission du désarmement a contribué à l’élaboration de directives de grande valeur dans le domaine des mesures de confiance sur les armes classiques.  La Commission était près du but, en ce qui concerne l’adoption des recommandations l’an dernier, a-t-il noté en soulignant l’utilité de tenir des discussions au sein de la Commission pour rapprocher les vues des différents États et parties.  L’adoption de mesures de confiance doit rester une prérogative des États concernés, et elles doivent être mises en œuvre par les États pour lesquelles elles sont pertinentes, a-t-il précisé.  Enfin, il a dit ne pas s’opposer à l’ajout d’un troisième sujet à l’ordre du jour de la Commission, surtout si cela permet d’élargir le terrain des discussions pour atteindre un consensus.

Mme OLGA KUZNETSOVA (Fédération de Russie) a déclaré que la Russie soutenait les efforts à déployer en vue de parvenir à l’objectif d’une sécurité égale et indivisible pour tous les États dans l’intérêt de la stabilité mondiale.  Elle a jugé essentiel qu’il soit tenu compte des compétences et de l’expertise de la Commission du désarmement (CD) pour faire face aux défis sécuritaires contemporains.  « Nous sommes prêts à examiner les différentes idées visant à dynamiser les travaux de la CD en respectant le principe fondamental, qui consiste à ne pas nuire au déroulement des pourparlers en respectant le principe fondamental du consensus.  « S’éloigner du principe du consensus risque d’avoir des conséquences néfastes pour la sécurité internationale », a prévenu la représentante russe. 

Elle a espéré que la prochaine Conférence des États parties au TNP sera l’occasion de progresser en matière de non-prolifération nucléaire.  Elle a notamment souligné la nécessité d’appuyer la mise en œuvre du plan d’action à long terme adopté en 2010, qui continue d’être d’actualité.  Elle a indiqué que la Fédération de Russie s’est engagée à ne pas dépasser le nombre de 1 550 missiles à ogives nucléaires déployés sur 700 vecteurs et plateformes déployés.  Il faut éviter une situation dans laquelle les dirigeants travaillent sur la mise en place de nouveaux systèmes, dont des systèmes antimissiles qui représenteraient un danger pour l’équilibre des forces et la parité stratégique, a-t-elle prévenu.  « Un monde sans armes nucléaires nécessite des objectifs de limitations de ces armes et de leurs plateformes de soutien qui s’appliquent à tous », a-t-elle estimé.

À cet égard, elle a ajouté qu’un des facteurs déstabilisants est le déploiement d’armes antimissiles américaines à travers le monde et notamment sur le théâtre européen.  Elle a accusé les États-Unis de duplicité et de chercher des prétextes infondés pour justifier le déploiement de systèmes antimissiles.  C’est un précédent dangereux qui risque de relancer la course aux armes nucléaires, a-t-elle dit.  Les tentatives américaines visant à renforcer leur propre sécurité aux dépens de celle des autres sont inadmissibles, a-t-elle prévenu.  Elle a dit que la Fédération de Russie appuyait le projet de texte proposé par la Chine et qui vise à bannir le déploiement d’armes dans l’espace atmosphérique.   Elle s’est félicitée du succès de l’opération qui a permis, l’été dernier, la sortie de toutes les armes chimiques de Syrie.  Cela a été possible grâce à la volonté du Gouvernement syrien et à l’appui de la Russie.  Elle a dit le danger que représente l’accumulation d’armes classiques dans certaines parties du monde avec les risques que cela représente en termes de conflit

M. RAJA REZA RAJA ZAIB SHAH (Malaisie) s’est réjoui du consensus qui a permis l’adoption, ce matin, d’un ordre du jour pour la session de fond de 2015 de la Commission du désarmement, avant de souligner la centralité de ladite Commission dans le domaine du désarmement.  « La Commission promeut une approche inclusive et délibérative qui est nécessaire si l’on veut aboutir à un résultat qui reçoive le soutien le plus large possible », a-t-il indiqué.  Il a ensuite appelé tous les États Membres à faire preuve de volonté politique et de flexibilité pour sortir la Commission de l’impasse dans laquelle elle se trouve.  Le représentant a espéré que la prochaine Conférence des États parties au TNP soit l’occasion de renforcer la coopération en vue de la réalisation des objectifs de non-prolifération.

M. Raja Zaib Shah a ensuite invité la Commission à concentrer ses discussions sur des propositions concrètes en vue de promouvoir l’élimination des armes nucléaires, parmi lesquelles il a cité l’adoption d’une convention globale sur les armes nucléaires.  Enfin, le représentant de la Malaisie a indiqué que l’établissement de mesures de confiance dans le domaine des armes classiques permettra de renforcer la paix et la sécurité internationales.  « En dépit des positions nuancées et divergentes exprimées par les États Membres sur la question, nous espérons que les travaux de la Commission permettront de trouver un terrain d’entente et que nous pourrons aller de l’avant. »

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a regretté que les dépenses militaires et les stocks d’armes conventionnelles augmentent notamment en Asie du Sud.   Elle s’est inquiétée des nouveaux défis qui pointent à l’horizon, comme l’installation d’armes dans l’espace extra-atmosphérique, les nouvelles capacités d’attaques informatique et cybernétique, ou le recours à des drones armés.  Nous devons, dans le cadre d’une nouvelle approche, partir du principe qu’il y a un droit égal de tous les États à la sécurité dans les domaines conventionnels et non conventionnels aux niveaux international et régional, a dit Mme Lodhi.  Nous devons examiner les considérations de sécurité qui poussent des petits États à acquérir des armes.  Elle a exhorté les États dotés de l’arme nucléaire à faire preuve d’un engagement renouvelé de parvenir à un désarmement nucléaire.  Elle a rappelé que l’objectif final à atteindre ne pouvait être que l’élimination totale des armes nucléaires dans un cadre de désarmement multilatéral.  Elle a estimé que les inspections de l’AIEA ont rendu possible la promotion d’une technologie nucléaire à usage civil et résistant à la prolifération des armes atomiques.  Elle a appelé la Commission à délimiter clairement le champ du recours, par les États, à des drones ou à robots militaires opérant de manière autonome.  

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a déclaré qu’il ne faisait aucun doute qu’il faut sortir de l’impasse la Commission du désarmement, dont les travaux sont bloqués depuis 1999, et revitaliser le mécanisme de désarmement pour répondre aux nombreuses menaces d’aujourd'hui.  Le Kazakhstan s’engage pleinement à créer cet élan, ainsi qu’à contribuer à l’amélioration des méthodes de travail de la Commission, fondées sur les résolutions antérieures de l’Assemblée générale et d’autres plateformes sur le désarmement.  « Notre appui devrait être adossé sur le passé et, en même temps, répondre à l’évolution des situations et des défis politiques », a ajouté le représentant.  Il a dit qu’il était clair que le désarmement nucléaire et la non-prolifération doivent recevoir une attention égale à celle prêtée aux armes classiques dans le contexte des récents développements régionaux et mondiaux.  Saluant les énormes progrès accomplis en ce qui concerne les armes classiques, et qui ont permis l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, le représentant a estimé que « nous devons nous focaliser maintenant sur sa mise en œuvre effective ».  Il a appelé au renforcement de la réglementation des ventes d’armes et de la lutte contre le trafic illicite d’armes légères. 

À la lumière des nombreuses tensions régionales croissantes observables dans différentes parties du monde, le représentant a appelé à l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et de son Protocole additionnel.  Tout doit être fait pour exercer une véritable volonté politique sur cette question, et des compromis doivent être trouvés pour assurer le succès de la Conférence d’examen de 2015 et pour aller de l’avant, a-t-il exhorté.  L’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est quant à elle, essentielle.  Le TICE peut renforcer le TNP et faire avancer le processus de non-prolifération, a dit le représentant.  Pour la période 2015-2017, le Japon et le Kazakhstan qui président conjointement la conférence organisée en application de l’article 14, s’engagent à faire tout ce qui est possible pour que les pays figurant à l’annexe II, signent le TICE pour sauvegarder un monde fragile et menacé par les armes atomiques, a déclaré le représentant.     

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a regretté l’immobilisme de la Commission, qui va à l’encontre de l’esprit du multilatéralisme.  Malgré le manque de volonté politique, le représentant du Mexique s’est réjoui que l’immense majorité des États se soient dit prêts à négocier aussi bien sur le nucléaire que sur les armes conventionnelles.  S’agissant de la mise en œuvre du TNP, il a espéré que la prochaine Conférence des États parties sera l’occasion d’avancer sur la mise en œuvre de l’article 6 du Traité, étant donné que le pilier désarmement n’a pas progressé.  Il a souligné l’importance des conférences qui ont été organisées sur les risques et dangers que représentent les armes nucléaires.  Notant que ces conférences se sont tenues hors du cadre de l’ONU, le représentant du Mexique a exhorté la Conférence sur le désarmement et l’ONU d’intégrer dans leurs travaux l’examen des conséquences humanitaires qu’auraient d’éventuelles frappes nucléaires.  « Une paix durable doit se construire sur le droit international et non sur le stockage d’armes mortelles », a dit M. Sandoval avant de préciser que son pays accueillera cette année la première Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes (TCA), entré en vigueur le 24 décembre dernier.  Il a espéré que les membres de la Commission du désarmement parviendront à s’entendre sur des recommandations en matière de désarmement, dans l’intérêt de la stabilité à travers le monde.  

M. JOHN A. BRAVACO (États-Unis) a souligné que cette session de la Commission du désarmement se déroule à la veille de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération (TNP), un traité dont les trois piliers sont la prévention de la prolifération des armes nucléaires, la paix et la sécurité dans un monde exempt d’armes nucléaires, et la promotion d’une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Il a estimé qu’un consensus pouvait être atteint dans de nombreux domaines sur des mesures concrètes qui renforceraient les clauses du TNP.  Il a aussi espéré que la Conférence d’examen serait l’occasion de réaffirmer le Plan d’action qui avait été approuvé par consensus en 2010 et de le mettre à jour si c’est possible.  Lors de la Conférence, a-t-il indiqué, les États-Unis feront tout pour que le régime des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) reste effectif et fort.

M. Bravaco a ensuite mis en évidence les avancées récentes en matière de désarmement, citant notamment à cet égard la Conférence des États du Groupe des P5 tenue à Londres les 4 et 5 février, dont le Document final a souligné les progrès accomplis en matière de confiance mutuelle et de transparence entre les P5.  Le représentant a aussi mentionné l’initiative qu’ont prise les États-Unis de constituer un partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire, qui a été présentée à Prague, en République tchèque, en décembre 2014 et lancée à Washington D.C. le mois dernier en même temps que l’Initiative sur la menace nucléaire.  Il a expliqué que le rôle de ce partenariat serait de nature technique et donc mené par des experts.  Ce sera un processus assez long, a-t-il prévenu avant de remercier la Norvège d’accueillir la prochaine réunion plénière, prévue cet automne.

Les négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles destinées à la production d’armes nucléaires sont la prochaine étape logique du programme multilatéral de désarmement nucléaire, a poursuivi M. Bravaco en précisant que les États-Unis n’avaient pas produit d’uranium hautement enrichi destiné à la fabrication d’armes nucléaires depuis 1964, ni de plutonium susceptible d’être utilisé aux mêmes fins depuis 1989.  Nous sommes engagés à maintenir un moratoire sur la production de matières fissiles et nous encourageons d’autres États à faire de même, a dit le représentant pour qui la Conférence sur le désarmement est le meilleur forum pour lancer des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles.  Il a espéré que le rapport final du Groupe d’experts gouvernementaux créé sur cette question revitaliserait le dialogue entre États.  Ce rapport, a-t-il précisé, va inclure les recommandations du Rapport Shannon (CD/1299) qui fait état de l’accord unanime auquel les parties sont parvenues sur un élément: la nécessité d’interdire la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ou tout autre explosif nucléaire.

En ce qui concerne le programme de travail de la Commission, il a proposé d’examiner à fond les questions relatives aux mesures de confiance et de transparence sur le non-usage de l’espace extra-atmosphérique à des fins militaires pour le cycle 2015-2017.  Il a rappelé deux résolutions adoptées à ce sujet par l’Assemblée générale, sans vote, et qui ont été parrainées par son pays ainsi que par la Russie et la Chine.  Si cette question était ajoutée à l’ordre du jour, a-t-il dit, la délégation des États-Unis proposerait d’en prendre note lors de la réunion commune des Première et Quatrième Commissions de l’Assemblée générale en octobre prochain.

Mme JI-AH PAIK (République de Corée) a indiqué que si l’impasse dans laquelle se trouve la Commission perdurait, alors cette dernière perdrait de sa crédibilité et son existence même serait remise en question.  Elle a indiqué que la session de fond de la Commission se déroulait dans un environnement particulièrement dynamique, avec notamment la récente adoption d’un cadre de règlement du programme nucléaire iranien et l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes.  L’entrée en vigueur de ce Traité devrait encourager la Commission à proposer, lors de la présente session, des mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques, a-t-elle dit.

La déléguée de la République de Corée a ensuite indiqué que le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) était une menace grave pour le régime de non-prolifération nucléaire.  « Il s’agit du seul pays au monde à avoir conduit des essais nucléaires au XXIe siècle », a-t-elle rappelé, ajoutant que la RPDC continuait de développer ses capacités nucléaires et balistiques en violation des résolutions du Conseil de sécurité.  Elle a, en conclusion, exhorté ce pays à respecter ses obligations internationales et à abandonner son programme nucléaire. 

M. HALIT ÇEVIK (Turquie) s’est inquiété des conséquences de l’impasse dans laquelle se trouve actuellement la Commission du désarmement, et qui dure depuis très longtemps, pour sa crédibilité.  Néanmoins, il s’est dit encouragé par l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes et les percées observées dans les négociations sur le programme nucléaire iranien.  « Nous sommes heureux de constater que nous avons un ordre du jour pour le nouveau cycle triennal 2015-2017, conformément aux termes de la résolution 69/77 de l’Assemblée générale », a ajouté M. Çevik.  Il a salué l’importance des conférences organisées sur les conséquences humanitaires d’un éventuel usage d’armes nucléaires par un État détenteur de ce type de moyens militaires.  Il a rappelé que toutes les menaces à la sécurité sont liées entre elles, et qu’elles ne peuvent pas être traitées séparément.  « La Turquie a cependant toujours défendu l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques », a-t-il dit en précisant que son pays a joué un rôle important dans la Déclaration de Téhéran de 2010.

M. RYO FUKAHORI (Japon) a déclaré qu’un monde exempt d’armes nucléaires ne pourrait voir le jour sans une coopération entre les États qui disposent de l’arme nucléaire et ceux qui ne l’ont pas.  Le Japon, avec d’autres États membres de l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement, a soumis 19 propositions pratiques au Secrétariat de la Conférence sur le désarmement, y compris une proposition découlant de la Déclaration d’Hiroshima, adoptée à la réunion ministérielle de l’Initiative en avril dernier, laquelle pourrait constituer une bonne base de consensus pour la prochaine conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération.

Cette proposition, a souligné la délégation japonaise, appelle les États dotés d’armes nucléaires et les États non dotés d’armes atomiques à prendre des mesures concrètes et à couvrir un large éventail de questions.  La délégation japonaise, qui a notamment insisté sur l’importance de la transparence des forces nucléaires des États dotés d’armes nucléaires, a également invité les représentants à se rendre à Hiroshima et à Nagasaki afin de mieux comprendre les conséquences humanitaires catastrophiques des bombardements atomiques.

M. AMR ALJOWAILY (Égypte) a indiqué que concernant les travaux du Groupe de travail I relatifs aux « Recommandations pour la réalisation de l’objectif du désarmement et de la non-prolifération des armes nucléaires », le point de départ aurait dû être la mise en œuvre de la résolution de l’Assemblée générale sur le suivi de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire tenue le 26 septembre 2013 (A/RES/69/58).  La résolution continue de tracer une feuille de route vers l’élimination totale des armes nucléaires, a relevé le représentant.  La Commission du désarmement devait être prête à apporter sa contribution, et délibérer sur la mise en œuvre de cette feuille de route, en particulier en ce qui concerne les éléments d’une convention globale sur les armes nucléaires pour en interdire la possession, le développement, la production, l’acquisition, le contrôle, le stockage, le transfert, l’utilisation ou la menace d’utilisation et prévoir leur destruction, a poursuivi le représentant.  Il a en outre noté que la résolution 1995, qui appelle à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Moyen-Orient reste d’actualité jusqu’à ce que ses objectifs soient réalisés et que ses termes devraient être mis en œuvre sans délai. 

Les délibérations du Groupe de travail II « Mesures concrètes de confiance dans le domaine des armes classiques » prennent une importance croissante, a dit M. Aljowaily.  Les travaux de la Commission du désarmement doivent contribuer à apporter une réponse aux préoccupations relatives aux armes classiques, y compris la question saillante des armes légères et de petit calibre, a ajouté le représentant qui a demandé que les éléments suivants fassent partie intégrante de toutes mesures de confiance: surveillance internationale de la production et des stocks d’armes conventionnelles actuellement entre les mains des principaux exportateurs d’armes et producteurs; responsabilité mutuelle internationale comme seule garantie contre les abus potentiels du déséquilibre existant entre les principaux producteurs d’armes et le reste du monde, et apport d’une solution aux menaces prolongées sur la paix et la sécurité internationales causées par ces armes.  À cet égard, il n’y a pas de menace plus profonde à la paix et à la stabilité, au droit international, au droit international humanitaire, aux droits de l'homme et aux principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies que les crimes d’agression et d’occupation étrangère commis par des puissances qui emploient des arsenaux d’armes conventionnelles pour menacer et dominer des peuples et leur refuser leurs droits les plus fondamentaux, a souligné M. Aljowaily.

Droits de réponse

Réagissant à la déclaration du représentant de la République de Corée, le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a dit que son pays s’était doté d’armes nucléaires comme armes dissuasives parce que les circonstances extérieures et la politique hostile des États-Unis à son égard l’ont forcé à franchir cette ligne.  « Nous avons été contraints de nous doter de l’arme nucléaire face à la menace que constituent les États-Unis, qui souhaitent détruire la RPDC », a-t-il dit.  Il a regretté que la République de Corée parle de problèmes nucléaires alors que se déroulent en ce moment, sous l’égide des États-Unis, des manœuvres militaires sans précédent sur la péninsule coréenne menées par son armée et celle des États-Unis.

Reprenant la parole, le représentant de la République de la Corée a dit que la RPDC était obligée, conformément à une résolution du Conseil de sécurité, d’abandonner ses armes nucléaires sans conditions et de mettre fin à ses provocations.  Il a dit que les manœuvres sont purement défensives et ont pour seul but de faire face aux menaces de la RPDC.

Reprenant à nouveau la parole, le représentant de la RPDC, a estimé que « la Corée du Sud se trompe sur la voie à suivre », avant de regretter que la République de Corée essaie d’altérer la nature des travaux de la Commission du désarmement.

Le représentant de la République de Corée a repris la parole et a insisté que son pays aiderait la RPDC à rejoindre la communauté économique mondiale si elle abandonnait son programme nucléaire.    

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