En cours au Siège de l'ONU

Soixante-dixième session,
36e séance – matin
AG/EF/3444

La Deuxième Commission achève ses travaux en adoptant 18 projets de résolution en faveur d’un développement équitable et harmonieux

Elle tiendra des consultations officieuses en 2016 pour examiner de manière approfondie ses méthodes de travail

En achevant aujourd’hui ses travaux, dans le cadre de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, la Commission économique et financière (Deuxième Commission) a adopté 18 projets de résolution qui incitent à prendre des mesures en faveur d’un développement équitable et harmonieux de tous les pays, en veillant à ce que personne ne soit laissé de côté.  Ces textes réaffirment les engagements pris, au cours des grandes conférences ou sommets, à Sendai, Addis-Abeba, New York et Paris, qui ont marqué l’année 2015.  La Commission a aussi adopté son programme de travail provisoire pour la prochaine session.

Les résultats atteints cette année lors des quatre conférences des Nations Unies –qui ont porté respectivement sur la réduction des risques de catastrophe, le financement du développement, le développement durable et les changements climatiques- auront des incidences à long terme sur les travaux de la Deuxième Commission, a dit le Président de la Commission, M. Andrej Logar (Slovénie).  Le rôle de la Commission sera de contribuer efficacement à la mise en œuvre des instruments adoptés lors de ces rencontres mondiales, a-t-il souligné, en prévenant qu’il faudrait, au préalable, modifier l’axe de ses travaux.

Le Président de la Commission a ainsi insisté sur l’accord auquel sont parvenues les délégations pour poursuivre les discussions sur la revitalisation des travaux et des méthodes de travail de la Commission.  Il a précisé que les États Membres avaient convenu de réfléchir aux trois défis suivants: travailler plus efficacement pour achever les travaux à temps; donner la priorité à l’éradication de la pauvreté et au développement durable en évitant des double-emplois; et donner plus de résonance aux travaux de la Commission afin de les faire contribuer à la mise en œuvre des documents précités.

La Deuxième Commission tiendra, à cette fin, des consultations informelles entre la mi-janvier et la fin avril 2016, à l’issue desquelles elle se réunira en séance plénière pour se prononcer sur les recommandations résultant de ces consultations, a-t-il annoncé.

Ce calendrier répond aux préoccupations exprimées à plusieurs occasions au cours de la présente session et, de nouveau ce matin, par plusieurs délégations.  Intervenant également au nom de l’Australie et des États-Unis, le représentant du Canada a vivement critiqué la manière dont les travaux de la Commission avaient été organisés et, en particulier, le temps limité consacré à la négociation de certains projets de résolution.  Pour l’Union européenne, la Deuxième Commission devrait jouer son rôle de chef de file afin de contribuer à la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

L’Alliance des petits États insulaires en développement, par la voix du représentant des Maldives, a fait observer que le défi de la communauté internationale était désormais de faire respecter tous les engagements pris au cours de cette année charnière, ainsi que ceux pris en vertu des Orientations de Samoa, adoptées en 2014.

Dans les textes qu’elle a recommandés aujourd’hui à l’Assemblée générale, la Deuxième Commission propose de réaffirmer les engagements pris dans le cadre du Programme d’action d'Addis-Abeba, document issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement.  Elle lui a aussi recommandé, par deux autres textes, de se féliciter de la tenue de la dixième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Nairobi, du 15 au 18 décembre 2015.

Si l’Assemblée générale suit les recommandations de sa Deuxième Commission, elle se félicitera également de la convocation de la quatorzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, qui se tiendra aussi à Nairobi l’année prochaine, du 17 au 22 juillet 2016.

Parmi les autres dates à retenir, la Deuxième Commission a proposé à l’Assemblée générale de tenir un dialogue informel et ponctuel sur les produits de base dans le courant du premier semestre de 2016 afin d’examiner les tendances et les perspectives mondiales à ce sujet.  Elle a également proposé à l’Assemblée générale de tenir la Conférence d’examen à mi-parcours de la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul sur les pays les moins avancés à Antalya (Turquie) du 27 au 29 mai 2016.  Elle pourrait aussi accepter l’offre de la Turquie d’accueillir, à Gebze, la banque de technologies ainsi que le mécanisme d’appui à la science, à la technologie et à l’innovation consacré aux pays les moins avancés, sous les auspices de l’ONU.

Par plusieurs projets de résolution, la Deuxième Commission a recommandé de mobiliser les institutions financières internationales et les banques de développement, afin qu’elles viennent en aide aux pays en développement.  Elle a aussi encouragé, à plusieurs reprises, les efforts visant à réduire sensiblement les flux financiers illicites d’ici à 2030 en vue de les éliminer à terme.

Par ailleurs, plusieurs textes proposés contiennent un paragraphe qui invite à tenir compte de la dimension genre dans les mesures en faveur du développement durable, tandis que d’autres mettent l’accent sur la nécessité de veiller à ce qu’aucun pays ne soit oublié lors de l’application de la résolution.

La Deuxième Commission a ainsi conclu 10 semaines de travaux qui doivent contribuer à la réalisation des 17 objectifs de développement durable adoptés en septembre, comme l’a rappelé le Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires interorganisations, M. Thomas Gass.  Elle aura adopté au total 43 projets de résolution, dont 4 au terme d’une procédure de vote.

ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION

Questions de politique macroéconomique

a) Commerce international et développement

La Deuxième Commission a adopté sans vote le projet de résolution intitulé « Commerce international et développement » (A/C.2/70/L.69) par lequel l’Assemblée générale réaffirmerait les engagements pris dans le cadre du Programme d’action d’Addis-Abeba, document issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, notamment dans le domaine du commerce international, qui joue un rôle important pour le développement durable.  Elle se féliciterait de la convocation de la dixième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui se tiendra à Nairobi du 15 au 18 décembre 2015, et remercierait le Gouvernement kényan d’accueillir la Conférence.

L’Assemblée générale se féliciterait également de la convocation de la quatorzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), qui se tiendra au Kenya du 17 au 22 juillet 2016.

Après l’adoption de ce texte, le représentant du Canada, qui s’exprimait également au nom de l’Australie et des États-Unis, a fait remarquer que ce projet de résolution avait été présenté bien après la date prévue, ce qui, a-t-il regretté, ne permet pas aux délégations de disposer du temps nécessaire pour l’examiner de manière approfondie.  Il s’est dit préoccupé par les méthodes de travail de la Deuxième Commission au cours de la présente session.  Tout en reconnaissant que l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 au début de la session de l’Assemblée générale avait contraint la Commission à ajuster son programme de travail, il a déclaré qu’il aurait voulu des communications plus efficaces avec les autres délégations, afin d’éviter des lacunes dans les textes.  Le report de la présentation des projets de résolution avait contraint à une modification plus stricte du calendrier, empêchant ainsi un examen minutieux de certaines questions très complexes.  Sa délégation, a-t-il rappelé, avait demandé le retrait des projets de résolution concernés pour que les délégations aient le temps nécessaire pour en discuter.  « Nous sommes déçus que les auteurs des six projets de résolution concernés ne les aient pas retirés », a-t-il dit avant d’expliquer que sa délégation avait choisi néanmoins de se rallier au consensus.  Notant que les discussions sur la revitalisation n’avaient pas pu porter sur le fond des travaux de la Deuxième Commission, il a assuré que sa délégation continuerait à exprimer ses préoccupations à cet égard.

Le représentant de l’Union européenne, après avoir salué l’adoption de ce projet de résolution, a cependant fait remarquer que la Commission avait dû, à deux reprises, reporter la clôture de ses travaux pour adopter ce texte et que certains délégués n’étaient plus à New York pour négocier les textes en suspens.  Il est nécessaire de respecter le calendrier fixé, a-t-il estimé, estimant que les retards enregistrés cette année devraient encourager la Deuxième Commission à améliorer ses méthodes de travail.  La Commission doit jouer son rôle de chef de file pour contribuer à la mise en œuvre des objectifs de développement durable, a-t-il recommandé.  « Si nous ne changeons pas nos méthodes de travail, a-t-il prévenu, nous ne pourrons pas nous attendre à ce que la Deuxième Commission joue ce rôle dans le contexte politique général actuel.  Il faut s’atteler, dès maintenant, à l’examen de la question de la revitalisation des travaux de la Commission, afin que cet organe puisse préserver toute sa crédibilité.  Il a ensuite expliqué que ses remarques étaient applicables à d’autres projets de résolution, qui ont été négociés dans les mêmes conditions, avant de préciser que sa délégation avait choisi de ne pas répéter cette déclaration. 

Après l’adoption de ce projet de résolution, le projet paru sous la cote A/C.2/70/L.44 a été retiré. 

b) Système financier international et développement

La Deuxième Commission a adopté sans vote le projet de résolution intitulé « Système financier international et développement » (A/C.2/70/L.66) aux termes duquel l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il faut s’attaquer résolument aux problèmes que connaît l’économie mondiale afin d’assurer une croissance mondiale équilibrée, soutenue, inclusive et équitable, porteuse d’un plein emploi productif et d’emplois de qualité, et déclarerait à nouveau qu’il faut mobiliser des ressources auprès de sources diverses et utiliser efficacement les financements obtenus.

Si elle adoptait ce texte, l’Assemblée générale inviterait instamment les banques de développement multilatérales à continuer de prêter une assistance modulable, assortie de conditions libérales, rapidement disponible et intensive dans sa phase initiale, qui aidera réellement et rapidement les pays en développement se trouvant dans une impasse financière à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, en tenant compte des capacités d’absorption des pays concernés et de la soutenabilité de leur dette.  Elle inviterait aussi les banques de développement multilatérales et les autres banques de développement internationales à continuer de financer le développement à des conditions concessionnelles et non concessionnelles, sur une base stable et dans une perspective à long terme, en levant des contributions et des capitaux et en mobilisant des ressources provenant des marchés financiers.

L’Assemblée s’engagerait de nouveau à élargir et amplifier la participation et la voix des pays en développement –y compris les pays d’Afrique, les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral, les petits États insulaires en développement et les pays à revenu intermédiaire- dans la prise de décisions économiques internationales, l’établissement de normes et la gouvernance économique mondiale.  Par ailleurs, l’Assemblée générale s’engagerait de nouveau à redoubler d’efforts pour réduire de façon appréciable les flux financiers illicites d’ici à 2030 en vue de les éliminer complètement.  Elle demanderait instamment à tous les pays qui ne l’ont pas encore fait de ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption ou d’y adhérer.

De plus, l’Assemblée générale demanderait que la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international adoptée en 2010 prenne effet rapidement.  Elle réaffirmerait qu’il faut décider de réduire la prise en compte automatique des notes de crédit attribuées par les agences de notation, notamment en matière de réglementation tout en encourageant la concurrence et les mesures visant à éviter les conflits d’intérêts dans l’attribution des notes afin d’améliorer la qualité des notations.

En outre, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’un mécanisme de surveillance multilatérale efficace et ouvert devrait être au centre des efforts de prévention des crises.  Elle soulignerait, à cet égard, qu’il faut renforcer les dispositifs intergouvernementaux indépendants chargés de surveiller les politiques financières nationales et leur incidence sur les taux d’intérêt, les taux de change et les flux de capitaux internationaux.  L’Assemblée générale préconiserait de renforcer la coopération régionale et sous-régionale, notamment dans le cadre des banques de développement, des arrangements commerciaux et des dispositifs relatifs aux monnaies de réserve et d’autres initiatives régionales et sous-régionales.  Enfin, elle réaffirmerait que les États doivent s’abstenir d’adopter ou d’appliquer toute mesure économique, financière ou commerciale unilatérale contraire au droit international et à la Charte des Nations Unies qui viendrait entraver la pleine réalisation du développement économique et social, notamment des pays en développement.

Après l’adoption de ce projet de résolution, le projet paru sous la cote A/C.2/70/L.7 a été retiré. 

Après l’adoption de ce texte, le représentant des États-Unis a regretté l’insertion des dispositions sur les mesures unilatérales, en faisant observer que ces dispositions ne figuraient pas dans le Programme d’action d’Addis-Abeba.  À son avis, les sanctions économiques ciblées peuvent être utiles pour éviter le recours à la force.  Il a néanmoins dit appuyer ce projet de résolution.

La Deuxième Commission a, en outre, adopté sans vote le projet de résolution intitulé « Amélioration de l’accès aux services financiers pour le développement durable » (A/C.2/70/L.71) par lequel l’Assemblée générale déciderait de prendre dûment en considération, s’il y a lieu, l’amélioration de l’accès aux services financiers dans le cadre du suivi et de l’examen du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du processus de suivi de l’exécution du Programme d’action d’Addis-Abeba.  En outre, l’Assemblée demanderait aux organismes compétents des Nations Unies, agissant dans les limites de leur mandat et de leurs moyens respectifs, de veiller à ce qu’aucun pays ne soit oublié lors de l’application de la présente résolution.

Après l’adoption de ce projet de résolution, le projet paru sous la cote A/C.2/70/L.36 a été retiré. 

c) Soutenabilité de la dette extérieure et développement

La Deuxième Commission a adopté sans vote le projet de résolution intitulé « Soutenabilité de la dette extérieure et développement » (A/C.2/70/L.63), tel qu’oralement amendé, par lequel l’Assemblée générale déciderait qu’à sa soixante et onzième session, l’une des manifestations spéciales de la Deuxième Commission sera consacrée à l’examen, avec toutes les parties prenantes concernées et en faisant fond sur le rapport qui sera établi par le Secrétaire général en application de la présente résolution, des enseignements tirés des mesures législatives prises par certains pays et d’autres mesures susceptibles de réduire la vulnérabilité des États souverains face aux créanciers récalcitrants.

En outre, l’Assemblée générale engagerait les participants au forum annuel du Conseil économique et social sur le suivi du financement du développement à examiner les moyens d’améliorer le réaménagement de la dette souveraine, compte tenu du rôle joué par les institutions financières internationales. 

Elle prierait par ailleurs le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante et onzième session, un rapport sur l’application de la présente résolution, d’y faire figurer une analyse globale et approfondie de la situation de la dette extérieure des pays en développement et d’y proposer des mécanismes de réaménagement et de règlement de la dette plus performants tenant compte des multiples aspects de la soutenabilité de la dette.

Après l’adoption de ce projet de résolution, le projet paru sous la cote A/C.2/70/L.32 a été retiré. 

d) Produits de base

La Deuxième Commission a adopté sans vote le projet de résolution intitulé « Produits de base » (A/C.2/70/L.65), tel qu’oralement amendé, aux termes duquel l’Assemblée générale préconiserait d’apporter une aide aux pays en développement, conformément à leurs politiques et plans nationaux et par le biais de l’assistance technique, afin qu’ils soient mieux à même de détecter et d’éviter la manipulation des prix dans le secteur des produits de base et de disposer ainsi de ressources accrues pour financer la croissance et le développement durables.  Elle réaffirmerait qu’il faut redoubler d’efforts pour remédier à l’instabilité excessive des cours des produits de base, en particulier en aidant les producteurs, et surtout les petits producteurs et productrices, à gérer les risques, conformément aux politiques et plans nationaux.

Par ce texte, l’Assemblée générale inviterait la communauté internationale à appuyer les efforts déployés par les pays en développement tributaires des produits de base pour éliminer les facteurs qui créent des obstacles structurels au commerce international et entravent, entre autres, la diversification, par exemple les barrières tarifaires et non tarifaires, l’accès limité aux services financiers qui se traduit par une pénurie de fonds d’investissement dans le secteur des produits de base, une faiblesse des infrastructures, surtout en ce qui concerne le coût et l’existence de moyens de transport et de stockage, un manque de personnel qualifié pour la production et la commercialisation de produits de substitution.  Elle demanderait qu’un ensemble cohérent de mesures soit adopté aux niveaux national, régional et international pour remédier à l’instabilité excessive des cours et aider les pays en développement tributaires des produits de base à en atténuer les effets préjudiciables, notamment en facilitant la création de valeur ajoutée et en les faisant participer davantage aux chaînes de valeur des produits de base et des produits connexes, en soutenant la diversification à grande échelle de leur économie et en préconisant l’utilisation et l’élaboration d’outils, d’instruments et de stratégies de gestion des risques axés sur le marché.

L’Assemblée générale inviterait la communauté des donateurs à prévoir les ressources nécessaires afin qu’une assistance puisse être apportée sur les plans financier et technique pour des produits de base donnés, en particulier aux fins du renforcement des infrastructures et des capacités humaines et institutionnelles des pays en développement.  En outre, elle engagerait vivement les institutions financières internationales et les banques de développement à aider les pays en développement, en particulier les pays tributaires des produits de base, à gérer les effets de l’instabilité excessive des cours.  Enfin, elle déciderait de tenir un dialogue informel et ponctuel sur les produits de base dans le courant du premier semestre de 2016 afin d’examiner les tendances et les perspectives mondiales concernant les produits de base, en particulier dans les pays tributaires de ces produits, la date et les modalités de ce dialogue devant être arrêtées par son président.

Le représentant du secrétariat de la Deuxième Commission a précisé que ce dialogue officieux n’aurait pas d’incidences financières concernant les services d’interprétation.  En revanche, la préparation de deux rapports et du dialogue par le Groupe spécial sur les produits de base de la CNUCED exigerait des ressources supplémentaires d’un montant de 29 700 dollars, a-t-il dit, en précisant que ces fonds seraient absorbés par les ressources affectées au poste « commerce et développement » du projet de budget-programme des Nations Unies pour 2016-2017.

Après l’adoption de ce projet de résolution, le projet paru sous la cote A/C.2/70/L.25 a été retiré. 

Suivi et mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement

La Deuxième Commission a adopté sans vote le projet de résolution intitulé « Suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement » (A/C.2/70/L.74), tel qu’oralement amendé.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale attendrait avec intérêt le lancement du forum annuel du Conseil économique et social sur le suivi du financement du développement durant le cycle en cours, conformément aux dispositions des paragraphes 130 à 132 du Programme d’action d’Addis-Abeba.

En adoptant ce texte, l’Assemblée générale inviterait le Président du Conseil économique et social à envisager, s’il y a lieu, de charger deux cofacilitateurs d’élaborer des projets de conclusion et de recommandation, et de faciliter les consultations entre les États Membres, le but étant de permettre au forum d’arrêter des conclusions et recommandations intergouvernementales.  En outre, elle inviterait instamment les donateurs internationaux, bilatéraux et autres donateurs potentiels à envisager de verser des contributions généreuses au Fonds d’affectation spéciale pour les activités de suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement, en particulier pour financer les frais de voyage et la participation de représentants des pays en développement, notamment des pays les moins avancés, au forum annuel.

Après l’adoption de ce projet de résolution, le projet paru sous la cote A/C.2/70/L.29 a été retiré. 

Développement durable

La Deuxième Commission a adopté sans vote le projet de résolution intitulé « Lutte contre les tempêtes de sable et de poussière » (A/C.2/70/L.62) par lequel l’Assemblée générale inviterait tous les organes, organismes, fonds et programmes du système des Nations Unies pour le développement concernés, notamment le Programme des Nations Unies pour l’environnement, le Programme des Nations Unies pour le développement, l’Organisation météorologique mondiale, l’Organisation mondiale de la Santé, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, et toutes les autres organisations apparentées, à s’attaquer à ce problème et à contribuer, dans les pays touchés et les pays d’origine, au renforcement des capacités, à la réalisation de projets régionaux et sous-régionaux, à la mise en commun de l’information, des meilleures pratiques et des données d’expérience et à l’intensification de la coopération technique.

En outre, l’Assemblée générale encouragerait les organisations et mécanismes régionaux, sous-régionaux et interrégionaux à continuer de mettre en commun leurs meilleures pratiques, données d’expérience et connaissances techniques pour lutter contre les tempêtes de sable et de poussière, notamment en améliorant la mise en œuvre de pratiques de gestion durable des terres, et à promouvoir la coopération régionale en la matière.

Après l’adoption de ce projet de résolution, le projet paru sous la cote A/C.2/70/L.22 a été retiré. 

En outre, la Deuxième Commission a pris note du rapport du Secrétaire général sur la Journée internationale des forêts, contenu dans le document A/70/214.

c) Stratégie internationale de prévention des catastrophes

La Deuxième Commission a adopté sans vote le projet de résolution intitulé « Stratégie internationale de prévention des catastrophes » (A/C.2/70/L.68), tel qu’oralement amendé, aux termes duquel l’Assemblée générale appellerait instamment à appliquer dans les faits la Déclaration de Sendai1 et le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030).  Elle demanderait à nouveau de réduire substantiellement les pertes et les risques liés aux catastrophes en termes de vies humaines, d’atteintes aux moyens de subsistance et à la santé des personnes, et d’atteintes aux biens économiques, physiques, sociaux, culturels et environnementaux des personnes, des entreprises, des collectivités et des pays.

L’Assemblée générale demanderait à nouveau également de prévenir l’apparition de nouveaux risques de catastrophe et de réduire les risques existants au moyen de mesures économiques, structurelles, juridiques, sociales, sanitaires, culturelles, éducatives, environnementales, technologiques, politiques et institutionnelles intégrées et globales.  Elle inviterait les pays à mener une action sectorielle et intersectorielle ciblée aux niveaux local, national, régional et mondial dans les quatre domaines prioritaires suivants du Cadre de Sendai: compréhension des risques de catastrophe; renforcement de la gouvernance de ces risques afin de mieux les gérer; investissement dans le renforcement de la résilience face aux catastrophes; amélioration de la préparation aux catastrophes pour pouvoir intervenir efficacement et « reconstruire en mieux » durant les phases de relèvement, de remise en état et de reconstruction.

L’Assemblée prierait tous les acteurs concernés d’œuvrer à la réalisation des sept objectifs mondiaux arrêtés dans le Cadre de Sendai.  Elle se féliciterait du démarrage des travaux du Groupe de travail intergouvernemental d’experts à composition non limitée sur les indicateurs et la terminologie de la prévention des risques de catastrophe.  Elle prierait également le Secrétaire général, agissant dans la limite des ressources disponibles, d’évaluer les moyens dont le système des Nations Unies a besoin pour appuyer la mise en œuvre du Cadre de Sendai et d’en rendre compte dans le rapport qu’il lui présentera à sa soixante et onzième session conformément au paragraphe 22 de la présente résolution.  Elle demanderait aux organismes compétents des Nations Unies, agissant dans les limites de leur mandat et de leurs moyens respectifs, de veiller à ce qu’aucun pays ne soit oublié lors de l’application de la présente résolution.

Après l’adoption de ce projet de résolution, le projet paru sous la cote A/C.2/70/L.15 a été retiré. 

g) Harmonie avec la nature

La Deuxième Commission a adopté sans vote le projet de résolution intitulé « Harmonie avec la nature » (A/C.2/70/L.70) aux termes duquel l’Assemblée générale instaurerait, à partir de 2016, un dialogue virtuel sur l’harmonie avec la nature, auquel participeraient notamment des experts de la « jurisprudence de la Terre » provenant du monde entier, y compris ceux ayant participé à ses dialogues interactifs, de manière à encourager les citoyens et les sociétés à repenser les rapports qu’ils entretiennent avec la nature et à mettre en œuvre les objectifs de développement durable, ayant constaté que certains pays reconnaissent les droits de la nature dans le cadre de la promotion du développement durable, et demande que ces experts lui présentent un résumé à sa soixante et onzième session et que le dialogue virtuel soit hébergé sur le site Web consacré à l’harmonie avec la nature.

Elle déciderait que la Journée internationale de la Terre nourricière continuera d’être célébrée chaque année le 22 avril, et inviterait les États Membres à examiner les études et rapports existants sur l’harmonie avec la nature, notamment ceux portant sur la suite donnée aux échanges tenus dans le cadre des débats interactifs qu’elle a organisés.  Elle déciderait de différer le choix d’une date pour la tenue de son débat interactif ouvert sur l’harmonie avec la nature, en attendant l’issue des délibérations sur la revitalisation de la Deuxième Commission.

L’Assemblée générale inviterait les États à poursuivre la constitution d’un réseau de partage du savoir en vue de promouvoir une conception globale du développement durable dans ses trois dimensions, et à promouvoir l’harmonie avec la terre à l’exemple des cultures autochtones.  Elle considèrerait qu’il faut adopter des indicateurs de progrès plus généraux que le seul produit intérieur brut en vue d’éclairer la prise de décisions et, à ce propos, prendrait note du fait que la Commission de statistique mène des travaux portant sur la définition de tels indicateurs, qui lui permettront de procéder à l’examen, sur le plan technique, des initiatives en cours.

La représentante de la Bolivie a regretté que l’inclusion dans le texte de la référence à « aucun pays laissé de côté » n’ait pu être faite.  « Nous faisons partie de la même planète », a-t-elle dit en soulignant les inégalités croissantes entre les pays.  Elle a appelé à revoir la façon dont les sociétés interagissent avec le milieu naturel.  Elle a aussi apprécié le paragraphe qui appelle à garantir des modes de production et de consommation durables.

Après l’adoption de ce texte, le représentant de l’Australie, intervenant également au nom du Canada et des États Unis, a rappelé la déclaration que sa délégation avait prononcée après l’adoption du projet de résolution A/C.2/70/L.69 sur le commerce international et le développement et demandé que les observations formulées figurent dans le compte-rendu officiel de la séance.

Après l’adoption de ce projet de résolution, le projet paru sous la cote A/C.2/70/L.42* a été retiré. 

Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)

La Deuxième Commission a adopté sans vote le projet de résolution intitulé « Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) » (A/C.2/70/L.61).

Si elle suivait les recommandations de sa Commission, l’Assemblée générale exprimerait de nouveau sa reconnaissance au Gouvernement équatorien, qui a généreusement offert d’accueillir la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III) du 17 au 20 octobre 2016 et s’est engagé à en couvrir les frais.  Elle inviterait également les États Membres à se faire représenter au plus haut niveau possible à Habitat III.

Par ailleurs, l’Assemblée générale réaffirmerait sa décision selon laquelle Habitat III doit adopter un document final concis, synthétique, prospectif et pragmatique, ce qui devrait redynamiser l’engagement et le soutien de la communauté internationale en faveur du logement et du développement urbain durable ainsi que de la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes.  En outre, elle demanderait aux organismes compétents des Nations Unies, agissant dans la limite de leur mandat et de leurs moyens respectifs, de veiller à ce qu’aucun pays ne soit oublié lors de l’application de la présente résolution. 

Après l’adoption de ce projet de résolution, le projet paru sous la cote A/C.2/70/L.35 a été retiré.

Mondialisation et interdépendance

a) Rôle des Nations Unies dans la promotion du développement à l’heure de la mondialisation et de l’interdépendance

La Deuxième Commission a adopté sans vote le projet de résolution intitulé « Rôle des Nations Unies dans la promotion du développement à l’heure de la mondialisation et de l’interdépendance » (A/C.2/70/L.73).

Par ce texte, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-douzième session, un rapport sur la mise en œuvre de la présente résolution, et déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-douzième session, au titre de la question intitulée « Mondialisation et interdépendance », la question subsidiaire intitulée « Rôle des Nations Unies dans la promotion du développement à l’heure de la mondialisation et de l’interdépendance », à moins qu’il n’en soit décidé autrement à l’issue des débats consacrés à la revitalisation de la Deuxième Commission.

L’Assemblée générale demanderait également aux organismes compétents des Nations Unies, agissant dans les limites de leur mandat et de leurs moyens respectifs, de veiller à ce qu’aucun pays ne soit oublié lors de l’application de la présente résolution.

Après l’adoption, la représentante du Canada, s’exprimant aussi au nom de l’Australie et des États-Unis, a précisé que les remarques faites dans sa déclaration sur les méthodes de travail, lors de l’adoption du projet de résolution A/C.2/70/L.69, s’appliquent également au présent texte.

Après l’adoption de ce projet de résolution, le projet paru sous la cote A/C.2/70/L.50 a été retiré.

b) Science et technique au service du développement

La Deuxième Commission a adopté sans vote le projet de résolution intitulé « Science, technologie et innovation au service du développement » (A/C.2/70/L.72).

En vertu de ce projet de résolution, l’Assemblée générale soulignerait que la science, la technologie et l’innovation sont indispensables à la réalisation des objectifs de développement durable.  Elle préconiserait aussi l’amélioration de l’aide apportée aux pays en développement en matière de renforcement des capacités, notamment le renforcement des systèmes de données nationaux et des programmes d’évaluation, en particulier dans les pays d’Afrique, les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays à revenu intermédiaire.

En outre, l’Assemblée générale soulignerait qu’il importe que le système des Nations Unies pour le développement soit ouvert à tous et qu’aucun pays ne soit oublié lors de l’application de la présente résolution.

Après l’adoption, la représentante du Canada, s’exprimant egalement au nom de l’Australie et des États-Unis, a précisé que les remarques faites lors de l’adoption du projet de résolution A/C.2/70/L.69 sur les méthodes de travail de la Commission, s’appliquent également au présent texte.

Après l’adoption de ce projet de résolution, le projet paru sous la cote A/C.2/70/L.40 a été retiré.

c) Culture et développement durable

La Deuxième Commission a adopté sans vote le projet de résolution intitulé « Culture et développement durable » (A/C.2/70/L.59).

Si elle suivait les recommandations de sa Commission, l’Assemblée générale se déclarerait vivement préoccupée par le fait que les biens culturels, y compris les sites et objets religieux, sont de plus en plus souvent la cible d’attaques terroristes à l’issue desquelles ils sont volés, endommagés ou complètement détruits, et condamnerait ce type d’attaques.

Elle mettrait aussi en relief l’importante contribution de la culture en ce qui concerne les trois dimensions du développement durable et la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau des pays, ainsi que des objectifs de développement durable et des autres objectifs adoptés au niveau international.  Par ce texte, l’Assemblée générale demanderait en outre aux organismes compétents des Nations Unies, agissant dans les limites de leur mandat et de leurs moyens respectifs, de veiller à ce qu’aucun pays ne soit oublié lors de l’application de la présente résolution.

Après l’adoption de ce projet de résolution, le projet paru sous la cote A/C.2/70/L.6 a été retiré.

Groupes de pays en situation particulière

a) Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés

La Deuxième Commission a adopté sans vote, tel qu’oralement amendé, le projet de résolution intitulé « Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés » (A/C.2/70/L.64).

Par ce texte, l’Assemblée générale rappellerait la décision qu’elle a arrêtée dans sa résolution 69/231 concernant les modalités de l’examen approfondi de haut niveau à mi-parcours de la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul et déciderait que la conférence d’examen se tiendra à Antalya (Turquie) du 27 au 29 mai 2016.

L’Assemblée générale accueillerait également avec satisfaction et accepterait l’offre faite par la Turquie d’accueillir, à Gebze, la banque de technologies ainsi que le mécanisme d’appui à la science, à la technologie et à l’innovation consacré aux pays les moins avancés, sous les auspices de l’ONU, et demanderait au Secrétaire général de conclure avec le Gouvernement turc un accord dans ce sens.

Le Secrétariat a précisé que l’adoption de ce texte par l’Assemblée générale impliquerait une dépense supplémentaire de 50 900 dollars pour des services de documentation au cours de l’année 2018.

Après l’adoption de ce projet de résolution, le projet paru sous la cote A/C.2/70/L.19 a été retiré.

b) Suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral

La Deuxième Commission a adopté sans vote, tel qu’oralement amendé, le projet de résolution intitulé « Suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral » (A/C.2/70/L.60).

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale demanderait aux organes et organismes compétents des Nations Unies, et prierait les organisations internationales, comme la Banque mondiale, les banques régionales de développement, l’Organisation mondiale du commerce, l’Organisation mondiale des douanes, les fonds communs pour les produits de base, les organisations d’intégration économique régionales et d’autres organisations régionales et sous-régionales concernées, d’intégrer, en tant que de besoin, le Programme d’action de Vienne dans leur programme de travail, dans le cadre de leurs mandats respectifs, et d’aider les pays en développement sans littoral et les pays de transit à mettre en œuvre le Programme d’action de manière coordonnée et cohérente.

L’Assemblée générale appellerait aussi tous les membres de l’Organisation mondiale du commerce à appliquer intégralement et rapidement toutes les décisions du « paquet de Bali » adopté à la neuvième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, tenue à Bali (Indonésie) du 3 au 6 décembre 2013, et à ratifier rapidement l’Accord sur la facilitation des échanges.  Par ailleurs, elle demanderait aux partenaires de développement de mettre effectivement en œuvre l’initiative Aide pour le commerce, en tenant dûment compte des besoins particuliers des pays en développement sans littoral, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités nécessaires à l’élaboration de politiques commerciales, la participation aux négociations commerciales et l’application de mesures de facilitation du commerce, ainsi que la diversification de leurs produits d’exportation.

Après l’adoption du texte, la représentante de l’Azerbaïdjan a réaffirmé l’engagement de son pays à œuvrer en faveur de la mise en œuvre du Programme d’Action de Vienne pour les pays en développement sans littoral 2014-2014.  Elle a aussi plaidé pour que la communauté internationale s’engage à aider les pays les moins avancés (PMA) qui ont des différends à les résoudre, afin que ceux-ci ne constituent pas un obstacle pour leur développement. 

Après l’adoption de ce projet de résolution, le projet paru sous la cote A/C.2/70/L.27 a été retiré.

Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement

a) Activités relatives à la deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017)

La Deuxième Commission a adopté sans vote, tel qu’oralement amendé, le projet de résolution intitulé « Deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) » (A/C.2/70/L.67).

Par ce texte, l’Assemblée générale demanderait à la communauté internationale, notamment aux États Membres, de continuer à accorder la priorité absolue à l’élimination de la pauvreté dans le cadre du programme de développement des Nations Unies, et de s’attaquer d’urgence, au moyen de stratégies intégrées, coordonnées et cohérentes à tous les niveaux, aux causes profondes de la pauvreté et aux problèmes liés à la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, notamment l’extrême pauvreté, la faim et toutes les formes de malnutrition, étant donné qu’ils constituent une entrave au développement durable, et inviterait les pays donateurs qui sont en mesure de le faire à appuyer les efforts réels que font les pays en développement dans ce domaine en mettant à leur disposition des moyens financiers prévisibles par des voies bilatérales et multilatérales.

En outre, l’Assemblée générale rappellerait son engagement de tenir des discussions ouvertes, inclusives et transparentes sur la modernisation des méthodes de mesure de l’APD et sur l’utilisation proposée de la notion de « soutien public total au développement durable », et affirmerait qu’aucune méthode de mesure de ce type ne doit se traduire par une dilution des engagements déjà pris.  Elle demanderait aussi instamment aux États Membres de s’attaquer au problème mondial du chômage des jeunes en formulant et en appliquant des stratégies qui leur donneront une chance réelle de trouver un travail décent et productif, et souligne à cet égard la nécessité d’élaborer une stratégie mondiale pour l’emploi des jeunes en s’appuyant, entre autres, sur le Pacte mondial pour l’emploi et l’appel à l’action lancé par l’Organisation internationale du Travail (OIT).  En outre, l’Assemblée générale demanderait aux organismes compétents des Nations Unies, agissant dans la limite de leurs mandats et de leurs moyens respectifs, de veiller à ce qu’aucun pays ne soit oublié lors de l’application de la présente résolution.

Après l’adoption de ce projet de résolution, le projet paru sous la cote A/C.2/70/L.9 a été retiré.

b) Participation des femmes au développement

La Deuxième Commission a adopté sans vote, tel qu’oralement amendé, le projet de résolution ntitulé « Participation des femmes au développement » (A/C.2/70/L.58).

En suivant les recommandations de sa Commission, l’Assemblée générale demanderait instamment aux États Membres, aux organismes des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales de redoubler d’efforts et de fournir des ressources suffisantes pour que les femmes aient davantage voix au chapitre et puissent participer pleinement, au même titre que les hommes, à toutes les instances de décision aux plus hauts échelons de l’administration et dans les structures de gouvernance des organisations internationales.  Elle demanderait également instamment à tous les gouvernements d’éliminer la discrimination à l’égard des femmes et des filles dans le domaine de l’éducation en veillant à ce qu’elles aient accès au même titre que les hommes et les garçons à tous les niveaux d’enseignement, notamment la formation technique et professionnelle et les études de troisième cycle, et en les encourageant à s’instruire.

Par ailleurs, l’Assemblée générale considèrerait qu’il importe que les hommes et les garçons s’engagent sans réserve dans l’action destinée à instaurer l’égalité des sexes et à autonomiser les femmes et les filles et s’engagerait à prendre des mesures visant à les associer pleinement aux efforts d’application intégrale, effective et accélérée de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing. Elle demanderait aux organismes compétents des Nations Unies, agissant dans les limites de leur mandat et de leurs moyens respectifs, de veiller à ce qu’aucun pays ne reste à la traîne lors de l’application de la présente résolution.

Après l’adoption de ce projet de résolution, le projet paru sous la cote A/C.2/70/L.8 a été retiré.

Activités opérationnelles de développement: activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies

La Deuxième Commission a adopté sans vote, tel qu’oralement amendé, le projet de résolution intitulé « Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies » (A/C.2/70/L.75). 

Par ce projet de résolution, l’Assemblée générale réaffirmerait que les ressources de base, en raison de leur caractère non lié, demeurent la source de financement essentielle des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, et considèrerait à cet égard que les organismes du système des Nations Unies pour le développement doivent continuer de s’efforcer de corriger le déséquilibre entre ressources de base et autres ressources et rendre compte des mesures prises à cet effet au Conseil économique et social en 2016, dans le cadre de leurs rapports périodiques.  Elle demanderait de nouveau aux pays donateurs et aux autres pays en mesure de le faire de maintenir ou d’accroître sensiblement, selon leurs capacités, leurs contributions volontaires aux budgets de base ou ordinaires des organismes des Nations Unies qui s’occupent de développement, en particulier les fonds, programmes et institutions spécialisées, et de verser leurs contributions selon un cycle pluriannuel, de manière suivie et prévisible.

L’Assemblée générale demanderait aussi de nouveau aux organismes des Nations Unies pour le développement, comme elle l’a fait dans sa résolution 67/226, d’accorder la plus haute priorité à l’élimination de la pauvreté, et prendrait note à cet égard du fait que le Conseil économique et social a prié les fonds et programmes des Nations Unies de faire état, dans leurs rapports périodiques, des mesures prises conformément à leur mandat pour s’attaquer plus résolument aux causes profondes de l’extrême pauvreté et de la faim, partager leurs bonnes pratiques et les enseignements qu’ils ont tirés de l’expérience, ainsi que leurs stratégies, programmes et politiques.  En outre, elle rappellerait que les demandes qu’elle avait formulées dans sa résolution 67/226 sur le renforcement de la coopération Sud-Sud et prendrait note à cet égard des progrès accomplis par certains organismes du système des Nations Unies pour le développement en vue d’intégrer la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire dans leurs principales politiques, leurs cadres stratégiques, leurs activités opérationnelles et leurs budgets. 

Par ailleurs, elle prierait instamment les organismes des Nations Unies chargés d’activités opérationnelles de développement qui ne l’ont pas encore fait de synchroniser leurs plans stratégiques et leurs cycles de planification et de budgétisation stratégiques avec le cycle d’examen quadriennal complet, compte tenu de leurs mandats respectifs.  Enfin, elle demanderait aux organismes compétents des Nations Unies, agissant dans les limites de leurs mandats et de leurs moyens respectifs, de veiller à ce qu’aucun pays ne soit oublié lors de l’application de la présente résolution.

Après l’adoption de ce projet de résolution, le projet paru sous la cote A/C.2/70/L.13 a été retiré.

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale

La Commission a par ailleurs adopté son projet de programme de travail provisoire pour la soixante et onzième session de l’Assemblée générale (A/C.2/70/L.76).

Déclarations de clôture

M. THOMAS GASS, Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires interorganisations, a déclaré que cette année, les travaux de la Deuxième Commission avaient été marqués par deux réalisations historiques, à savoir l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, le 25 septembre, et l’adoption de l’Accord sur le climat par la vingt et unième session de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21), le 14 décembre.  Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les processus y afférents sur le financement, le suivi et l’examen, exigeront d’adopter de nouvelles approches et de travailler avec tous, a-t-il prévenu.  Il a souligné que la Deuxième Commission était l’un des organes intergouvernementaux chargés de commencer les ajustements nécessaires à la mise en œuvre du nouveau programme de développement. 

La Deuxième Commission, s’est également félicité M. Gass, a lancé une initiative visant à faire avancer les discussions sur son programme et ses méthodes de travail.  Pour lui, cette discussion est tout à fait pertinente et elle va résonner au-delà des travaux de la Commission.  Il a estimé qu’elle servirait d’exemple pour la réalisation de travaux concrets au sein du système des Nations Unies et pour assurer le succès de la transition des Objectifs du Millénaire pour le développement aux objectifs de développement durable.  Il a annoncé la publication, au début de l’an prochain, d’un rapport sur le suivi et l’examen du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui serait soumis pour examen aux États Membres.

Le représentant de l’Afrique du Sud, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine (G77), a invité les pays développés à jouer un rôle majeur dans la mobilisation des ressources nécessaires pour financer le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a aussi rappelé que la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire se présentent davantage comme des compléments, et non des substituts à la coopération Nord-Sud.  Le délégué a aussi noté que l’année 2016 sera une année très active, avec notamment l’examen quadriennal complet des activités de développement des Nations Unies.

Réagissant aux plaintes et remarques formulées par certaines délégations au sujet, notamment, des retards au cours des négociations sur des projets de résolution, le délégué a estimé que ces remarques ne rendaient pas justice à « cette session exceptionnelle ».  Il a rappelé qu’en raison du Sommet sur le développement durable en septembre dernier, les travaux de la Commission ont pris un certain retard.  Il s’est également félicité du fait que le Groupe des 77 et la Chine avait œuvré, au cours des négociations sur les projets de résolution, à faire respecter les intérêts des pays en développement.

Le représentant des Maldives, s’exprimant au nom de l’Alliance des petits États insulaires en développement, a fait observer que le défi de la communauté internationale était désormais de faire respecter tous les engagements pris au cours de cette année charnière, ainsi que les engagements pris dans le cadre des Orientations de Samoa.  Il a aussi émis le vœu que les méthodes de travail de la Commission et d’autres organes de l’ONU, y compris le Forum politique de haut niveau, donnent lieu à des réflexions fructueuses.

La représentante du Japon, intervenant également au nom de l’Australie, du Canada, des États-Unis et du Mexique, a regretté que les estimations des incidences financières de certains projets de résolution aient été faites sans respecter les normes en vigueur.

La représentante du Venezuela a, pour sa part, rappelé que son pays avait émis des réserves dans le cadre de l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba, souhaitant ainsi qu’il soit tenu compte de ces réserves dans les différents projets de résolution adoptés au cours de la présente session par la Deuxième Commission.

La représentante de la Fédération de Russie a déploré les nombreux retards dans les travaux de la présente session, en soulignant que cela avait contraint les délégations à faire de nombreux compromis pour arriver à un consensus.  Elle a ainsi regretté que les négociations sur certains textes se soient tenues en petits groupes pour accélérer la finalisation des textes.  Elle a souhaité que les méthodes de travail de la Commission soient examinées afin de résoudre ces questions.

La représentante du Liechtenstein, s’exprimant aussi au nom de la Nouvelle-Zélande, a déploré, à son tour, les retards et les méthodes de travail peu orthodoxes de la Commission, en soulignant que cela ne facilitait pas la contribution de « petites délégations » comme la sienne. 

Le représentant du Bangladesh, s’exprimant au nom des pays les moins avancés (PMA), a souhaité que l’examen à mi-parcours du Programme d’action d’Istanbul, prévu pour l’an prochain, soit un succès.

Le Président de la Deuxième Commission, M. ANDREJ LOGAR, a salué l’engagement actif des délégations aux travaux d’une session au cours de laquelle la Commission a examiné d’importantes questions.  Les résultats atteints cette année à Sendai, Addis-Abeba, New York et Paris, portant respectivement sur la réduction des risques de catastrophe, le financement du développement, le développement durable et les changements climatiques, auraient des incidences sur les travaux de la Deuxième Commission à long terme.  Celle-ci doit en effet contribuer efficacement à la mise en œuvre de ces textes, a-t-il rappelé, en prévenant qu’il faudrait modifier l’axe de ses travaux.  À cet égard, le Président de la Commission a indiqué qu’un accord avait été trouvé concernant les discussions sur la revitalisation de ses travaux et de ses méthodes de travail.  Il s’agira de réfléchir aux moyens de travailler plus efficacement pour achever les travaux à temps, de donner la priorité à l’éradication de la pauvreté et au développement durable en évitant des doubles emplois, et de donner plus de résonance à nos travaux qui doivent contribuer à la mise en œuvre des documents précités.  M. Logar a invité les délégations à examiner le document de travail qu’il a présenté à ce sujet.

Le Président s’est félicité de ce que la Deuxième Commission ait décidé de poursuivre cette réflexion dès le début de 2016.  À cette fin, des consultations informelles auront lieu entre la mi-janvier et la fin avril 2016, a-t-il dit.  La Deuxième Commission reprendra ainsi ses travaux brièvement pour adopter les recommandations résultant de ces consultations.  Il a précisé qu’il avait établi un projet de calendrier pour ces travaux. 

 

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