Cinquième Commission: débat sur la situation financière de l’ONU et le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix
La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a débattu, ce matin, de la situation financière de l’ONU en s’appuyant sur la présentation* que le Secrétaire général à la gestion, M. Yukio Takasu, a faite le 6 mai dernier. La Commission a également examiné la proposition budgétaire pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix.
Le 6 mai dernier, le Secrétaire général à la gestion avait parlé d’une trésorerie positive pour le budget ordinaire de l’ONU, les opérations de maintien de la paix et les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. Il avait cependant signalé qu’il faudrait recourir au Fonds de réserve et au Compte spécial pour couvrir les dépassements budgétaires du plan-cadre d’équipement relatif à la rénovation du Siège de l’ONU à New York, dont le budget est de 1,87 milliard de dollars.
Trésorerie positive ou pas, les délégations ont rappelé aujourd’hui que la situation financière de l’ONU, avec un budget ordinaire biennal 2014-2015 de 5,5 milliards et une proposition budgétaire de 8,49 milliards de dollars pour le budget annuel 2015-2016 des opérations de maintien de la paix en 2015 et 2016, dépend du paiement des contributions dans les délais et sans condition.
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant de l’Afrique du Sud, a dénoncé une tendance chez certains États à conditionner leurs paiements au rythme des réformes à l’ONU, créant ainsi « des pressions politiques artificielles ». L’Organisation a encore un long chemin à faire avant de recevoir son « certificat de bonne santé financière » a taclé le représentant. Son homologue de l’Union européenne a, par exemple, relevé que seuls 23 États avaient payé intégralement leurs contributions aux opérations de maintien de la paix, à la date du 30 avril 2015.
Or, la capacité des États de s’acquitter à temps et en totalité de leurs obligations financières est directement liée à celle de l’ONU de les rembourser rapidement pour les troupes, les unités de police constituées et le matériel qu’ils fournissent aux opérations de maintien de la paix, a insisté le représentant du Canada, au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande. Les retards dans les remboursements sont d’autant plus regrettables que la grande majorité des pays concernés sont des pays en développement aux moyens limités, a insisté, à son tour, le représentant sud-africain.
Le Secrétaire général adjoint à la gestion, M. Yukio Takasu, a indiqué que sur les 193 États Membres de l’ONU, 86 ont réglé l’intégralité de leur contribution au budget ordinaire, tandis que 31 ont versé la totalité de leur dû aux opérations de maintien de la paix. Pour ce qui est des deux Tribunaux pénaux internationaux, après les paiements de l’Albanie, de l’Estonie, de l’Iraq et de la Turquie, 61 pays se sont désormais acquitté de la totalité de leur contribution.
Au regard de la Mission contre Ebola créée en 2014, M. Takasu a souligné qu’il n’est pas responsable de demander au Secrétaire général de faire face à des urgences sans lui en donner les moyens. Il a aussi précisé que le déficit du plan-cadre d’équipement sera comblé par des ponctions dans le Compte spécial, par les excédents budgétaires et les contributions supplémentaires des États Membres.
Quant au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour 2015-2016 que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) propose de ramener de 338 à 334,8 millions dollars, en restant sourd à la demande d’augmentation des postes, la représentante de l’Union européenne a rappelé le principe selon lequel le montant inscrit au compte d’appui doit être proportionnel aux mandats, au nombre, à la taille et à la complexité des missions de maintien de la paix.
Dans quelle mesure le Secrétariat a-t-il tenu compte de ce principe? s’est-elle interrogée, en jugeant également intéressant de se faire expliquer la logique sous-tendant l’idée de convertir les emplois temporaires en postes. Son homologue sud-africain a d’ailleurs dénoncé une gestion des vacances de postes qui consiste à échanger les postes d’un domaine à l’autre. Les postes approuvés par l’Assemblée générale doivent servir exclusivement à l’exécution du travail pour lequel ils ont été créés, a-t-il rappelé.
Le rapport du CCQAB a été présenté par son Président, M. Carlos Ruiz Massieu et la prochaine séance officielle de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.
AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ONU
Rapport du Secrétaire général (A/69/520/Add.1)
Le présent rapport contient une version actualisée des données figurant dans le précédent rapport (A/69/520). Il fait également le point des indicateurs financiers aux 31 décembre 2013 et 2014 et aux 30 avril 2014 et 2015. La situation financière de l’ONU est examinée sur la base des quatre grands indicateurs habituellement utilisés, à savoir le montant des contributions mises en recouvrement, le montant des contributions non acquittées, la situation de trésorerie et le total des montants dus aux États Membres.
En 2015, les contributions au budget ordinaire ont été mises en recouvrement pour un montant d’environ 2,8 milliards de dollars, soit 159 millions de plus qu’en 2014. Le montant des quotes-parts non acquittées au 30 avril 2015 représentait 1,57 milliard de dollars, soit 175 millions de plus qu’au 30 avril 2014. Le solde de trésorerie est passé à 646 millions de dollars. Toutefois, si la tendance des années précédentes se répète, la trésorerie disponible traversera une phase d’austérité pendant le dernier trimestre de 2015. Comme l’Assemblée générale a décidé de financer le déficit final du plan-cadre d’équipement en prélevant un montant de 154,9 millions de dollars dans le Fonds général (y compris les 36,6 millions de dollars puisés dans le Compte spécial), les réserves du budget ordinaire seront ramenées à 348,4 millions de dollars (dont 150 millions de dollars au Fonds de roulement et 198,4 millions de dollars sur le Compte spécial).
S’agissant des opérations de maintien de la paix, au 30 avril 2015, de nouveaux avis de mise en recouvrement ont été émis pour un montant de 2,2 milliards de dollars et le montant des contributions non acquittées s’élevait à un peu moins de 2 milliards de dollars. Les sommes à rembourser aux États au titre des contingents, des unités de police constituées et du matériel appartenant aux contingents devraient baisser à 561 millions de dollars d’ici la fin de l’année 2015.
Pour les Tribunaux internationaux, au 30 avril 2015, l’arriéré des contributions représentait 128 millions de dollars, soit 21 millions de dollars de moins qu’au 30 avril 2014. Le solde de fin d’année en 2015 dépendra de la façon dont les États Membres continueront de s’acquitter de leurs obligations financières à l’égard des tribunaux.
Quant au Plan-cadre d’équipement, un montant total de 1,87 milliard de dollars a été mis en recouvrement pour alimenter le compte spécial du plan. Le plus gros des contributions avait été reçu au 30 avril 2015, laissant un solde impayé de 0,5 million de dollars.
Déclarations
M. LYLE DAVIDSON (Afrique du Sud), qui parlait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a exprimé la préoccupation de son Groupe face à des politiques consistant à ne pas honorer ses obligations pour créer un lien avec la réforme de l’ONU. La rétention des fonds destinés à des budgets déjà approuvés crée des moyens de pressions politiques « artificiels » qui sapent les principes établis de gouvernance des Nations Unies, dont l’égalité souveraine des États Membres.
L’amélioration budgétaire que l’on voit ces derniers mois est assombrie, a estimé le représentant, par le fait que des montants importants sont encore dus à l’Organisation et que cette dernière a encore un long chemin à faire avant de recevoir un certificat de bonne santé financière. Il est préoccupant que les contributions non acquittées au budget ordinaire et à celui des opérations de maintien de la paix soient plus élevées que l’année dernière. Le Groupe est aussi perturbé par le niveau des impayés aux pays contributeurs de troupes et de matériel. Comme beaucoup de ces pays viennent du monde en développement, ils ne peuvent pas seuls maintenir leurs troupes et leurs équipements, ce qui est une grande source de préoccupation et une priorité pour le Groupe. Ce dernier a aussi noté l’importance accrue du volet « paix et sécurité » qui mène à une augmentation constante du budget des opérations de maintien de la paix. Cependant, a souligné le représentant, les autres responsabilités des Nations Unies sont tout aussi importantes. Il faudrait donc que l’on place le même accent sur le financement de ces activités dûment mandatées par l’Assemblée générale.
M. FRANCESCO PRESUTTI, de l’Union européenne, a jugé essentiel que les États Membres et le Secrétariat prennent au sérieux le partenariat qui les lie. Le représentant a estimé que le niveau élevé des contributions non acquittées restait préoccupant. Il s’est dit particulièrement préoccupé par le fait que seuls 23 États avaient payé intégralement leurs contributions au maintien de la paix, à la date du 30 avril 2015. Si les liquidités sont, à ce jour, suffisantes, il est néanmoins impératif que des mesures soient prises à tous les niveaux pour dépenser les fonds avec plus de prudence, a insisté le représentant.
Au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (groupe CANZ), M. JONATHAN PAUL QUINN (Canada) a constaté avec satisfaction que le montant des contributions non acquittées est inférieur à ce qu’il était à la fin de 2013, dans la plupart des cas. Toutefois, il a noté que les sommes à rembourser aux États Membres fournisseurs de troupes et de matériel au 31 mars 2015 s’élevaient à 653 millions de dollars à la fin de mars 2015. Même si ce montant devait baisser d’ici à la fin de l’année, pour se chiffrer à 561 millions de dollars, nos délégations estiment que cela est encore trop élevé, a dit le représentant du groupe CANZ. Il a ajouté que la capacité de rembourser rapidement les pays contributeurs de troupes et de matériel, y compris pour les lettres d’attribution et les indemnisations en cas de décès et d’invalidé, sera toujours tributaire de celle des États Membres de s’acquitter à temps et en totalité de leurs obligations financières envers l’ONU. Parce que les pays fournisseurs de troupes et de matériel doivent attendre le remboursement des dépenses engagées, ils pourraient bien à l’avenir hésiter à fournir matériel et personnel, a prévenu le représentant.
Il a rappelé que les contributions non acquittées pèsent lourdement sur les flux de trésorerie de l’ONU. Il a appelé à la vigilance en ce qui concerne l’utilisation du Fonds de roulement doté de 150 millions de dollars et a noté que les fonds de trésorerie de l’ONU seront soumis à de fortes contraintes si la tendance de l’année précédente se maintient. Le représentant a rappelé que l’Organisation a mis en place un mécanisme pour aider les pays en difficulté à régler leurs arriérés de contributions. Mais, il a tout de même jugé nécessaire de continuer à trouver des domaines où des économies sont possibles, d’améliorer la façon de faire et de tout mettre en œuvre pour utiliser les ressources de manière optimale. « Pour améliorer la situation financière des Nations Unies, nous devons d’abord et avant tout gérer avec efficience et efficacité les ressources fournies », a encore insisté le représentant.
M. GUO XUEJUN (Chine) a espéré que les États Membres déploieront des efforts pour que l’ONU ait une situation financière saine. Il est nécessaire de présenter à la face du monde une Organisation en bonne santé financière en ce de soixante-dixième anniversaire. Le représentant a demandé aux États de s’acquitter de leurs contributions sans conditions. Il a aussi demandé à l’Assemblée générale de comprendre les problèmes des pays en développement qui ont du mal à verser leurs contributions aux opérations de maintien de la paix et d’obtenir du Secrétariat qu’il rembourse à temps les pays contributeurs de contingents. Le représentant a souligné que la Chine a payé la totalité de sa contribution au budget ordinaire de l’ONU, aux deux Tribunaux et au plan cadre d’équipement. La Chine a également payé en avance, à la fin de l’année 2014, une partie de sa contribution de 2015 aux opérations de maintien de la paix. Compte tenu de la conjoncture actuelle, le Secrétariat devrait faire bon usage des sommes reçues, a insisté le représentant.
M. YAROSLAV GOLITSYN (Ukraine) a souligné que malgré les défis sécuritaires « provoqués » et une situation économique difficile, son pays a pris toutes les mesures pour honorer ses obligations financières à l’égard de l’ONU et qu’il est sur le point de s’acquitter de la totalité de son dû. En ce qui concerne les arriérés ukrainiens au budget des opérations de maintien de la paix (OMP), il a rappelé que la dette de l’Ukraine remonte à 1995 et concerne des missions clôturées. Toutefois, le pays a tout fait pour réduire ces arriérés. Aussi, entre fin 2011 et début 2012, l’Ukraine a-t-elle réduit sa dette de 4,2 millions de dollars, soit plus de deux fois sa contribution annuelle au budget actuel des opérations de maintien de la paix.
Après avoir rappelé, à son tour, que le Japon s’est acquitté de toutes ses contributions, M. TAKESHI AKAMATSU (Japon) a demandé que les ressources soient utilisées de façon efficiente et efficace. Ce faisant, le Secrétariat peut s’inspirer de l’expérience nationale des États Membres. L’Assemblée générale devrait essayer de trouver une solution « raisonnable et pratique » lorsqu’elle discute des diverses propositions budgétaires, a conclu M. Akamatsu.
« Si l’ONU ne dispose pas d’une base financière stable et solide il ne lui sera pas possible d’atteindre les objectifs pour lesquels elle a été créée », a dit M. JAVIER ENRIQUE SANCHEZ AZCUY (Cuba), en notant que la situation financière de l’Organisation est loin d’être idéale. Le représentant s’est dit préoccupé par certaines décisions de l’Assemblée générale relatives au recours au Compte spécial et au Fonds de roulement. Il a appelé au respect des règles encadrant le recours au Fonds général. Il a aussi voulu que l’on tienne le plus grand compte des difficultés économiques et financières particulières qui empêchent les pays en développement de régler leurs contributions à temps et en totalité. Il faut aussi une gestion plus efficace des ressources dans un contexte international où de nombreux États ont pris des mesures d’austérité.
Alors que les OMP augmentent en nombre et en ampleur avec les coûts qui y sont associés, le représentant a appelé les membres permanents du Conseil de sécurité à assumer leur responsabilité particulière. Il a en outre demandé que le solde des OMP achevées serve à rembourser les États Membres, conformément aux règles en vigueur, plutôt qu’à financer les missions en cours. Il s’est particulièrement inquiété du fardeau financier qui pèse sur les pays en développement fournisseurs de contingents et de matériel.
Le représentant a rappelé les difficultés financières de son pays en raison du blocus économique et financier dont il souffre. Il a rappelé que les contributions de Cuba à la Conférence des États Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) sont bloquées, depuis 2013, par le Département américain du Trésor à la Banque J.P. Morgan Chase. Il a aussi mis l’accent sur l’impact négatif des fluctuations des taux de change sur l’économie cubaine. La politique unilatérale d’agression financière dont est victime Cuba est le principal obstacle au développement. L’Assemblée générale, a insisté le représentant, s’est prononcée à 23 occasions pour la fin du blocus. Tout en saluant l’implication du Président américain Barack Obama pour faire évoluer cette situation, le représentant a regretté que ce dernier n’ait pas ses pouvoirs exécutifs pour résoudre ce problème.
Rapport sur l’exécution du budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur l’exécution du budget de l’exercice allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, le financement de l’exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 et le projet de budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 (A/69/860).
S’agit du projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, le CCQAB note que le Secrétaire général estime le total des ressources nécessaires à 338 073 400 dollars (en montant brut), soit une hausse de 12 026 100 dollars par rapport au crédit ouvert pour 2014/15. Le CCQAB contrecarre avec des recommandations représentant une diminution de 3 245 800 dollars. Le projet de budget serait de 334 827 600 dollars, englobant les ressources affectées aux postes (214 582 100 dollars), les ressources non affectées à des postes (88 117 300 dollars), les ressources affectées au projet de progiciel de gestion intégré (31 306 700 dollars) et les ressources affectées à la sécurité des systèmes informatiques (821 500 dollars).
Pour l’examen de cette question, le CCQAB a examiné, entre autres, une version préliminaire du rapport du Secrétaire général sur le projet de budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 (A/69/750) et des rapports connexes, dont le rapport du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit sur le projet de budget du Bureau des services de contrôle interne se rapportant au compte d’appui pour l’exercice 2015/16 (A/69/76).
Le CCQAB fait tout de même remarquer au Secrétaire général qu’il doit exister un meilleur moyen de présenter les données. Il considère en effet que les différences existant entre les différents modes de financement, les différents mandats et les différentes catégories de chiffres font qu’il est devenu très difficile d’offrir un tableau d’ensemble des ressources humaines et financières affectées au maintien de la paix qui soit clair et cohérent et qui facilite les comparaisons d’un exercice à l’autre.
Déclarations
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. LYLE DAVIDSON (Afrique du Sud) a estimé que le niveau de représentation des pays contributeurs de troupes dans tous les départements, y compris dans l’appui, à la fois sur le terrain et au Secrétariat, en particulier au niveau de la direction, est essentiel pour apporter une plus grande cohérence entre ceux qui gèrent, conduisent et commandent les opérations. Le Groupe estime qu’il y a encore beaucoup à faire en la matière et compte suivre de près l’évolution de la situation, a prévenu le représentant.
Ayant étudié les rapports dont est saisi la Commission, le représentant a aussi prévenu que son Groupe voudra en savoir plus sur la raison des incohérences dans l’application des principes existants en matière de budgétisation. En ce qui concerne la gestion des ressources humaines, il a souligné que les postes approuvés par l’Assemblée générale doivent servir exclusivement à l’exécution du travail pour lesquels ils ont été créés. Le Groupe juge en effet regrettable de constater, une nouvelle fois, une gestion des vacances de postes qui consiste à échanger les postes d’un domaine à l’autre.
Le Groupe, a poursuivi le représentant, demandera aussi des explications sur les suppressions, les reclassements et les redéploiements proposés des postes. Le Groupe, qui est d’ailleurs préoccupé par le taux élevé de postes vacants au Bureau des services de contrôle interne (BSCI), demandera des explications convaincantes et voudra aussi savoir dans quelle mesure le BSCI s’est installé au Centre de service régional d’Entebbe conformément au projet pilote.
Concernant la restructuration des unités et des sections, le Groupe est préoccupé que le Secrétaire général continue de restructurer et de réorganiser le Secrétariat, en particulier les Département d’appui aux missions et des opérations de maintien de la paix, sans l’aval des États Membres. Il est surprenant que des propositions qui avaient déjà été rejetées, continuent de réapparaître sur la table de la Commission, a ajouté M. Davidson. Il a enfin indiqué que le Groupe demandera le détail des activités prévues pour la sensibilisation sur le terrain du monde du commerce à la politique des achats des Nations Unies.
Mme CARMEL POWER, Union européenne, a dit partager les observations du CCQAB sur de meilleurs moyens de présenter des données synthétiques sur les ressources humaines et financières affectées au maintien de la paix des Nations Unies. À l’instar du Comité consultatif, elle a invité le Secrétaire général à améliorer la présentation de ces données pour faciliter la lecture et la comparaison entre les exercices budgétaires.
Adhérant à l’analyse du CCQAB sur l’augmentation du nombre de postes requis, la représentante a souligné le principe selon lequel le montant inscrit au compte d’appui doit être proportionnel aux mandats, au nombre, à la taille et à la complexité des missions de maintien de la paix. Dans quelle mesure le Secrétariat a-t-il tenu compte de ce principe et comment l’a-t-il reflété dans la proposition de budget dont la Commission est saisie? a demandé la représentante. Il serait également intéressant, a-t-elle prévenu, de se faire expliquer la logique qui sous-tend la proposition de convertir les emplois temporaires en postes. Le compte d’appui, a insisté la représentante, doit être bien structuré, transparent et pertinent pour des mandats en mutation, de façon à pouvoir offrir des capacités essentielles pour appuyer les opérations de maintien de la paix.