Cinquième Commission: Examen de la modernisation des activités d’achat de l’ONU qui doivent gagner en diversification et en efficacité
Le volume des achats de l’ONU est passé de 6,5 à 15,4 milliards de dollars entre 2004 et 2012 faisant de l’Organisation un acheteur majeur sur le marché mondial
La Cinquième Commission a, ce matin, examiné les efforts menés par le Secrétaire général pour moderniser les activités d’achat et de passation de marchés du système des Nations Unies, qui sont appelées à diversifier leurs sources de fournisseurs et à gagner en efficacité en procédant à des économies d’échelle.
Présentant la note du Secrétaire général relative à l’Examen des accords à long terme relatifs aux achats dans le système des Nations Unies1, l’Inspecteur du Corps commun d’inspection (CCI), M. Cihan Terzi, a dit qu’il est nécessaire de mieux planifier les risques liés à l’augmentation du volume des achats de l’ONU, qui sont passés de 6,5 milliards de dollars en 2004 à 15,4 milliards en 2012, soit une augmentation de 137%, ces acquisitions concernant l’ensemble du système des Nations Unies. M. Terzi a invité le Secrétariat à mettre en œuvre cinq recommandations faites par le CCI et visant à ce que des gains d’efficacité et des économies d’échelle soient accomplis en matière d’achats et de passation de marchés.
La représentante des États-Unis a estimé que la transparence des processus d’achat était de la plus grande importance. Elle a encouragé le Secrétaire général à continuer de renforcer le contrôle interne des achats par le biais de pratiques comme celle promue par le projet pilote de système indépendant de contestation des adjudications. Elle a rappelé que le Secrétariat de l’ONU était responsable du volume d’achats le plus important de tous les organismes des Nations Unies, avec plus de 3 milliards de dollars par an. La valeur la plus élevée est représentée par les dépenses ayant trait aux services de transport aérien, au carburant et aux produits pétroliers et aux rations alimentaires dont a besoin l’Organisation, notamment pour ses activités de maintien de la paix.
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant de l’Afrique du Sud a noté les avancées réalisées en matière de diversification des fournisseurs depuis l’établissement du Bureau régional d’achat d’Entebbe, en Ouganda, avant de demander au Secrétaire général des précisions sur l’avenir de ce Bureau régional, notamment dans le contexte de l’examen à venir, par l’Assemblée générale, du concept de « modèle de prestation de services centralisée ».
« Informer les fournisseurs et les États Membres sur les opportunités d’acquisition, d’achat et de passation de marchés de l’Organisation, mais aussi les aider à comprendre les pratiques et principes directeurs appliqués en la matière constituent un élément clef pour établir la transparence du système », a pour sa part insisté le représentant de l’Union européenne avant d’encourager des pratiques d’achat respectueuses des normes de développement durable et des droits de l’homme.
Présentant le rapport2 du Secrétaire général sur la question, M. Stephen Cutts, Sous-Secrétaire général au Département de la gestion, a indiqué que la mise en œuvre du progiciel de gestion intégré (Umoja) viendra compléter cette stratégie d’achat en améliorant la coordination de plusieurs procédures intimement liées, ce qui aura notamment pour avantages de rationaliser et de réduire les procédures administratives qui font double emploi. Il s’est notamment félicité que 55% des fournisseurs étaient aujourd’hui des entreprises originaires de pays en développement ou en transition.
Présentant le rapport3 du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), son Vice-Président, M. Babou Sene, a rappelé que l’Assemblée générale n’a pas examiné, dans l’optique de son adoption, le principe d’une « politique d’achat respectueuse de l’environnement et responsable », et qu’elle a prié le Secrétaire général d’établir un rapport détaillé sur ce que recouvre cette notion et sur les principes qui la sous-tendent, ceci en précisant notamment quel pourrait en être l’effet de cette politique sur la diversité géographique des fournisseurs et la concurrence internationale. À cet égard, le CCQAB est d’avis que, pour permettre à l’Assemblée générale d’examiner cette question, le Secrétaire général doit poursuivre la réflexion engagée.
La Division des achats du Secrétariat de l’ONU a lancé plusieurs initiatives de taille visant à rendre plus stratégique encore la politique de l’Organisation en matière d’achats, et à moderniser les procédures d’acquisition. Il s’agit notamment: a) d’utiliser l’informatique décisionnelle offerte par Umoja comme outil stratégique dans le domaine des achats; b) de changer la méthode d’achat de services d’affrètement aérien afin de faire jouer davantage la concurrence et de s’aligner sur les bonnes pratiques du secteur; c) de continuer à professionnaliser le Groupe des achats; d) de mettre en place un système d’appel d’offres en ligne, et; e) de planifier une stratégie d’achat adaptée à l’Organisation en modules.
Les délégations se sont notamment félicitées du lancement du projet pilote d’invitation à soumissionner lancé en juin 2014 pour la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO). Cet appel d’offres a permis de recevoir un nombre record de 22 soumissions émanant d’entreprises représentant un vaste espace géographique.
Le représentant de la Fédération de Russie a jugé inadmissible que le rapport du CCQAB n’ait été publié que ce week-end, ce qui a placé sa délégation dans l’incapacité de préparer une intervention de fond sur la question débattue ce matin. Il a demandé pourquoi la Commission n’a pas été en mesure de reporter de quelques jours l’examen de la question des achats et des passations de marchés pour donner aux délégations le temps d’en débattre à fond.
La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.
1A/69/73; 2A/69/710; 3A/69/809
EXAMEN DE L’EFFICACITÉ DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Achat (A/69/710*, A/69/809, A/69/73 et A/69/73/Add.1)
Rapport du Secrétaire général sur les « Activités d’achat de l’Organisation des Nations Unies » (A/69/710)
Dans son précédent rapport sur les activités d’achat de l’Organisation des Nations Unies (A/67/683 et Corr.1 et 2), le Secrétaire général donnait à l’Assemblée générale des informations détaillées sur les activités d’achat de l’Organisation. Les additifs au rapport contenaient une mise à jour concernant l’exécution du projet pilote de système indépendant de contestation des adjudications (A/67/683/Add.1) et la réponse du Secrétaire général (A/67/683/Add.2) à la recommandation formulée par le Bureau des services de contrôle interne dans son rapport, en date du 7 février 2013.
Dans ce document, il est en outre fait référence au rapport du Secrétaire général (A/64/284) portant sur la mise en œuvre des mesures de réforme des achats proposées par M. Ban Ki-moon dans ses rapports A/60/846/Add.5 et Corr.1 et A/62/525. Ce rapport définissait également la structure de gouvernance proposée pour la fonction achats du Secrétariat (A/64/284/Add.1) ainsi que le concept de durabilité appliqué aux achats (A/64/284/Add.2).
Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, dans son rapport à l’Assemblée générale (A/67/801), s’est félicité des efforts du Secrétaire général, décrits dans le précédent rapport susmentionné, et a pris note des progrès réalisés en vue d’améliorer les activités d’achat de l’Organisation.
Le présent document indique que dans sa résolution 68/263, l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de lui présenter un rapport détaillé sur les activités d’achat de l’Organisation des Nations Unies pour examen à sa soixante-neuvième session. Le présent rapport donne donc un aperçu des réalisations et des progrès accomplis dans les principaux domaines de la passation de marchés au sein du Secrétariat. Le Secrétaire général y décrit aussi un certain nombre d’autres initiatives importantes prises par la Division des achats en vue d’accroître la transparence et l’obligation de rendre des comptes, et d’améliorer la prestation des services aux clients dans le monde entier.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/69/809)
Mettant l’accent sur les difficultés rencontrées (Chapitre III), le Comité consultatif pour les questions administratifs et budgétaires (CCQAB) prend note des propositions préliminaires présentées par le Secrétaire général et rappelle que le système des Nations Unies a été engagé à améliorer la gestion des installations et des opérations de l’ONU, en tenant compte des pratiques de développement durable, en s’appuyant sur les efforts existants et en encourageant la maîtrise des coûts, conformément aux cadres législatifs, y compris les règles et règlements financiers, tout en maintenant le principe de responsabilité à l’égard des États Membres (résolution 66/288 de l’Assemblée générale, par. 96).
Le Comité rappelle cependant que l’Assemblée générale n’a pas examiné, dans l’optique de son adoption, le principe d’une politique d’achat respectueuse de l’environnement et responsable, et qu’elle a prié le Secrétaire général d’établir un rapport détaillé sur ce que recouvre cette notion et sur les principes qui la sous-tendent, précisant notamment quel pourrait en être l’effet sur la diversité géographique des fournisseurs et la concurrence internationale (voir résolution 62/269).
À cet égard, le CCQAB est d’avis que, pour permettre à l’Assemblée générale d’examiner cette question, le Secrétaire général doit poursuivre la réflexion et affiner la compréhension de la notion de pratiques respectueuses de l’environnement et responsables en matière d’achats et de la manière dont elles pourraient être appliquées concrètement à l’ONU. Le Comité recommande par conséquent à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général d’examiner cette question sous tous ses aspects dans le prochain rapport qu’il lui soumettra sur la gestion des achats à l’ONU. Le Comité consultatif estime qu’il serait prématuré à ce stade que le Secrétaire général lance un quelconque projet pilote sur une politique d’achat responsable.
Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Corps commun d’inspection intitulé « Examen des accords à long terme relatifs aux achats dans le système des Nations Unies ». (A/69/73)
Ce rapport transmis par une note du Secrétaire général comprend cinq recommandations, dont quatre sont adressées aux chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies (CCS) et une aux organes délibérants/directeurs:
Recommandation 1
Les chefs de secrétariat devraient élaborer des politiques et directives spécifiquement consacrées à l’utilisation stratégique des accords à long terme pour les opérations d’achat effectuées par leur entité. Ces politiques et directives devraient s’attacher à préciser l’objectif, les avantages, les inconvénients, les stratégies possibles, les principaux éléments et les types d’accords à long terme, et indiquer quand et comment les mettre en place.
Recommandation 2
Les chefs de secrétariat devraient mettre en œuvre une politique qui implique d’assortir chaque accord à long terme d’un plan de gestion des contrats fixant clairement la répartition des tâches, les attributions et obligations de toutes les parties concernées, ainsi que les mécanismes de contrôle et de responsabilisation. Il convient de donner aux gestionnaires de contrats des directives détaillées, méthodes et outils à cet effet (y compris des clauses et mécanismes contractuels appropriés).
Recommandation 3
Les chefs de secrétariat devraient rechercher de façon proactive les possibilités de conclure des accords à long terme pour des achats collectifs, et ce par divers moyens – mise en place/amélioration de politiques et directives en vue de faciliter la collaboration, diffusion d’appels d’offres pour des accords à long terme qui pourraient intéresser d’autres organismes, publication des accords à long terme passés par leur entité sur le Portail mondial pour les fournisseurs des organismes des Nations Unies (UNGM), et recherche d’informations à jour sur les accords à long terme existants au sein du système des Nations Unies.
Recommandation 4
Les chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies devraient contribuer à faire avancer les travaux du Réseau d’achats du Comité de haut niveau sur la gestion consacrés à l’harmonisation des documents relatifs aux achats, au recours conjoint aux accords à long terme et aux opérations communes d’acquisition de véhicules. Ils devraient également faciliter le travail du Réseau juridique afin de lui permettre de diligenter ses efforts d’harmonisation des conditions générales des contrats.
Recommandation 5
Les organes délibérants/directeurs devraient exercer leur rôle de surveillance de la fonction d’approvisionnement et des opérations d’achat en veillant à ce que la première remplisse correctement sa mission stratégique et que les secondes, en ce compris les accords à long terme, puissent s’appuyer sur des plans et stratégies solides.
Présentation et débat général
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. LYLE DAVIDSON (Afrique du Sud) a déclaré que les États membres du G77 et la Chine appuient toutes les mesures visant à améliorer l’efficacité, la transparence et les économies d’échelle dans les activités d’achat de l’ONU. Il a indiqué que le Groupe notait de la procédure de passation de marchés pour les services de frêt aérien afin d’accroître la concurrence dans ce domaine et de garantir que les meilleures pratiques du secteur sont observées. Il a dit que le G77 et la Chine souhaitent avoir plus d’information sur le nouveau processus d’évaluation et sur l’impact qu’il pourrait avoir sur la représentation géographique et sur la participation de fournisseurs originaires de toutes les régions du monde.
« Le Groupe des 77 et la Chine soulignent qu’il est important, en matière d’achat, d’accroître les débouchés en faveur des fournisseurs issus des pays en développement », a souligné M. Davidson, avant de demander qu’un accès équitable et non discriminatoire soit accordé aux compagnies originaires des pays en développement. Parmi les efforts menés par le Secrétaire général, il a particulièrement attiré l’attention sur l’importance à accorder aux séminaires et programmes de sensibilisation organisés à l’attention des fournisseurs des pays en développement sur les opportunités que peut leur offrir le système de l’ONU en matière d’achats de biens et de services.
Le représentant a indiqué que le Groupe des 77 et la Chine notaient les avancées réalisées depuis l’établissement du Bureau régional d’achat d’Entebbe, en Ouganda, et attendaient que le Secrétaire général fournisse plus de précisions sur l’avenir de ce Bureau régional, notamment dans le contexte de l’examen à venir, par l’Assemblée générale, du concept de « modèle de prestation de services centralisée ».
Par ailleurs, le représentant du Groupe des 77 et de la Chine a rappelé que l’Assemblée générale n’a pas approuvé le concept « d’achats responsables », avant d’exprimer son inquiétude concernant la volonté exprimée par le Secrétaire général de lancer « un projet pilote à faible impact » sur la question de l’achat responsable ou achat durable. Il s’est inquiété du caractère flou entourant ce concept et du possible impact qu’il pourrait avoir sur la diversification des fournisseurs et la réalité de la compétition internationale, auxquels tiennent les pays en développement.
M. FRANCESCO PRESUTTI, Union européenne, a salué les initiatives prises par le Secrétaire général pour renforcer la mise en place d’une stratégie globale visant l’efficacité opérationnelle de la gestion de la chaîne d’approvisionnement de l’ONU, ainsi que les mesures proposées en vue de disposer d’une capacité renforcée permettant de favoriser le respect des meilleures politiques et pratiques existant dans ce secteur. Ces initiatives sont dans l’intérêt de l’Organisation, a estimé M. Presutti. « Nous notons avec satisfaction les efforts de communication du Secrétaire général et de la Division des achats du Secrétariat, qui visent à informer et atteindre le public le plus large possible, a-t-il ajouté.
Il s’est particulièrement félicité de la mise en place du Portail mondial d’achat multilingue, qui est destiné aux fournisseurs établis ou potentiels des organismes des Nations Unies, et a émis l’espoir que des efforts similaires seront faits en ce qui concerne la confection et la publication du Manuel des achats des organismes de l’ONU. « Informer les fournisseurs et les États Membres sur les opportunités d’acquisitions, d’achats et de passation de marchés de l’Organisation, mais aussi les aider à comprendre les pratiques et principes directeurs appliqués en la matière constitue un élément clef pour établir la transparence du système », a insisté le représentant de l’Union européenne avant d’encourager la Division des achats à poursuivre le travail qu’elle mène sur la question.
M. Presutti s’est aussi félicité de certains progrès accomplis par le Secrétariat, dont le recours au système Umoja pour permettre une gestion plus stratégique des achats et des passations de marchés de l’ONU. La modernisation de la méthode d’achat de services d’affrètement par voie aérienne, ou encore une meilleure efficacité des contrats passés par les Missions de l’ONU afin de faire des économies sont également à féliciter, a dit le représentant.
Dans le contexte de l’élaboration des objectifs du programme de développement pour l’après-2015, il a dit que les États membres de l’Union européenne estimaient que les activités d’achat de l’ONU devaient refléter la politique de développement durable au niveau mondial en intégrant des critères qui soient en phase avec les normes de protection de l’environnement et de protection des droits de l’homme. Les marchés passés par l’ONU et les chants de l’Organisation doivent également prendre en compte les objectifs de lutte contre le travail forcé et contre le travail des enfants.
Mme AISHA SABAR (États-Unis) a salué les efforts que fait le Secrétaire général pour moderniser les activités et les fonctions d’achat et de passation des marchés de l’Organisation des Nations Unies. Avec plus de 3,2 milliards de dollars de dépenses annuelles investies dans l’acquisition des biens et des services dont a besoin l’Organisation, le Secrétariat des Nations Unies demeure un important acheteur de biens et services dans l’économie mondiale, a-t-elle noté. Mme Sabar s’est félicitée que la Division des achats du Secrétariat a lancé plusieurs initiatives de taille afin que le processus de passation de marchés de l’ONU soit conforme aux meilleures pratiques au niveau mondial. Mettant l’accent sur certaines de ces initiatives, la représentante des États-Unis a cité le changement de méthode d’achat opéré en matière de services d’affrètement aérien afin de faire jouer davantage la concurrence, et de s’aligner sur les bonnes pratiques du secteur. La création et la consolidation d’un Bureau régional d’achat à Entebbe; l’intégration des bases de données de fournisseurs; la mise en place d’un système informatisé d’appels d’offres sont à louer, a-t-elle dit. Nous sommes satisfaits de constater que toutes ces initiatives ont aussi créé des opportunités pour de nouveaux fournisseurs, dont des fournisseurs de pays en développement et de pays en transition, a ajouté la représentante des États-Unis.
Mme Sabar a estimé que la transparence des processus d’achat et de passation de marchés était de la plus grande importance avant d’encourager le Secrétaire général à continuer de renforcer le contrôle interne des achats par le biais de pratiques comme celles contenues dans le projet pilote de système indépendant de contestation des adjudications. À l’instar de ce qui est relevé dans les rapports du Secrétaire général et du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), la représentante des États-Unis a estimé que l’on pouvait faire plus pour obtenir des économies d’échelle. Elle a espéré qu’une fois pleinement mis en œuvre, le système Umoja permettra une amélioration de l’efficacité du système de passation des marchés et d’achats et la réduction des procédures administratives qui font double emploi. Elle a appelé le Secrétaire général à faire en sorte que ces bénéfices se réalisent aussi rapidement que possible.
M. DMITRY PODLESNYKH (Fédération de Russie) s’est dit très préoccupé que la version électronique du rapport du CCQAB sur la question des achats n’ait été disponible qu’au cours de ce week-end dans les six langues officielles de l’ONU. Il a estimé que ce genre de situation était inacceptable, car elle ne permet pas à la délégation de la Fédération de Russie de consulter sa capitale sur une question importante avant que celle-ci soit examinée le lundi matin par la Commission. Il a regretté la forme de précipitation qui fait que l’on force les délégations à examiner une question importante un lundi matin, alors que les rapports afférents ne sont rendus disponibles qu’au cours du week-end qui précède. Il a expliqué que cette méthode de travail ne permettait pas à la délégation russe de faire une analyse cohérente du sujet à examiner et de présenter une intervention de fond sur la question.
Le représentant a demandé que la Commission accorde une attention particulière à ce genre de situation, et il a estimé que le manque de temps dont souffrent les délégations pour se préparer à une véritable discussion sur des sujets importants est lié à des problèmes artificiellement créés. Il a jugé que le Bureau de la Cinquième Commission était responsable de cette situation car il n’a pas été en mesure de reporter l’examen de la question imposée aujourd’hui aux délégations de quelques jours. Il a rappelé que 75% des rapports de la Cinquième Commission étaient désormais disponibles et qu’il était imaginable qu’une autre question, dont les rapports sont disponibles depuis quelques temps déjà, n’ait pas pu être examinée ce jour en remplacement de celle ayant trait aux achats et à la passation des marchés. « Nous ne comprenons pas à quoi est liée cette hâte d’examiner aujourd’hui la question des achats, et pourquoi la Cinquième Commission n’a pas été en mesure de reporter l’examen de cette question d’un ou deux jours », s’est étonné le représentant en rappelant qu’un tel report n’aurait eu aucune incidence négative sur les travaux de la Commission.