Ban Ki-moon appelle à gérer les océans en accord avec la Convention « visionnaire » des Nations Unies sur le droit de la mer

Convention des Nations Unies                               

sur le droit de la mer                                     

Réunion des États parties

166^e & 167^e séances – matin & après-midi

BAN KI-MOON APPELLE À GÉRER LES OCÉANS EN ACCORD AVEC LA CONVENTION

« VISIONNAIRE »DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER

Les États parties à la Convention, à l’ouverture de leur session annuelle, entendent

des exposés sur les travaux du Tribunal sur le droit de la mer et de l’Autorité internationale des fonds marins

Au lendemain de la Journée mondiale des océans, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, qui s’adressait aux États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, a souligné qu’il était fondamental de gérer les océans de manière durable et de traiter des nombreuses pressions qu’ils subissent en raison de la surpêche, des conséquences des activités terrestres et, en particulier, des changements climatiques.  Il est essentiel, a-t-il précisé, de gérer les mers et les océans conformément aux dispositions de la Convention, qu’il a qualifié d’un « des instruments multilatéraux les plus visionnaires du XXe siècle ».

Trente-deux ans après sa signature, en 1982, et près de 20 ans après son entrée en vigueur, le 16 novembre 1994, la Convention, ou « Constitution des Océans », a estimé le Secrétaire général, a répondu à l’attente de ses négociateurs et passé l’épreuve du temps, en garantissant l’utilisation pacifique et équitable des océans et de leurs ressources et la préservation des ressources biologiques et de l’environnement marin. 

« Avec des politiques efficaces nous pouvons sauver les océans », a insisté le Secrétaire général de l’ONU en citant la menace de l’acidification des océans.  Illustrant son propos, il a rappelé le caractère dynamique d’une convention qui a permis d’établir un cadre pour la conservation et la gestion des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs en haute mer.

Les États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui ouvraient, aujourd’hui, les travaux de leur session annuelle, ont examiné les activités accomplies au cours de l’année écoulée par le Tribunal international du droit de la mer et l’Autorité internationale des fonds marins, qui sont, aux côtés de la Commission des limites du plateau continental (CLPC), les piliers de la mise en œuvre de la Convention.  Si l’Autorité est chargée d’élaborer des réglementions pour l’exploitation des minéraux marins, le Tribunal garantit le règlement pacifique des différends maritimes internationaux et intervient dans l’interprétation de la convention.  

Commentant le rapport annuel 2013 du Tribunal¹, qui était présenté par son Président, M. Shunji Yanai, les délégations de l’Union européenne, de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, de la Micronésie, de la République de Corée, du Japon, de l’Allemagne, de la Chine et du Niger ont salué la contribution du Tribunal au règlement des différends maritimes internationaux et à l’interprétation et l’application de la Convention.  « Deux affaires ont été rendues sur le fond depuis mai 2013 », s’est félicité le représentant du Japon avant de saluer la confiance croissante dont jouit cette institution.  Sur le même ton, le représentant de la Chine a constaté que le Tribunal étendait son influence et celui de l’Allemagne a salué les délais dans lesquels les décisions ont été prononcées pour les affaires 18 (Louisa), 22 (ArcticSunrise) et la récente affaire 21 relative à la demande d’un avis consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches (CSRP). 

Celui de la Micronésie a exhorté le Tribunal à protéger les petits États insulaires en développement contre la pratique par les pays développés de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN).  Notant que 52 États parties n’avaient pas contribué au budget du Tribunal en 2013, portant le total des arriérés à 995 000 euros, la représentante de l’Union européenne, à l’instar de celui de l’Afrique du Sud, s’est particulièrement inquiétée de la situation financière du Tribunal.  À cet égard, le représentant du Japon a cité une contribution supplémentaire de 230 000 euros de la Fondation Nippon au Fonds d’affectation spéciale en mars 2014. 

Les États parties à la Convention ont aussi entendu le Secrétaire général, M. Nil Allotey Odunton, qui a présenté les activités de l’Autorité internationale des fonds marins.  Après avoir passé en revue les sept demandes d’exploration dont est saisie l’Autorité, M. Odunton a précisé que 16 contrats d’exploration avaient été lancés, le 19 mai 2014, couvrant 900 000 kilomètres carrés de fonds marins des océans Atlantique, Indien et Pacifique.  Il a ainsi indiqué que 12 contrats concernent l’exploration de nodules polymétalliques, deux contrats concernent l’exploration de sulfures polymétalliques et deux contrats concernent l’exploration d’encroûtements cobaltifères de ferromanganèse.  Le premier contrat d’exploration d’encroûtements cobaltifères de ferromanganèse avait été signé le 27 janvier 2014 à Tokyo, au Japon, et le second, le 27 mai 2014, à Beijing, en Chine.  

Au cours de l’après-midi, une trentaine des délégations ont souligné leurs efforts pour la mise en œuvre de la « Convention » dans l’intérêt de la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources.  Elles ont rappelé combien l’utilisation durable des océans était importante pour le développement économique et social de la planète en soulignant l’utilité d’une adhésion universelle à cet accord. 

Si le représentant du Mexique a déclaré que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer était un héritage permettant aux générations futures de faire face aux défis de la gestion durable des océans, son homologue du Japon a rappelé l’importance pour les États parties de déposer leurs plaintes sur la base du droit international, de s’abstenir de recourir à la force et de régler les différends par des moyens pacifiques.  À cet égard, il a salué la conclusion d’un accord entre l’Indonésie et les Philippines pour la délimitation de leurs zones économiques exclusives (ZEE) respectives.  Il a réaffirmé que le Japon était déterminé à maintenir la stabilité et l’ouverture des mers conformément à la « Convention ». 

Les représentants de la Jamaïque et de la Micronésie ont souligné que le vingtième anniversaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, cette année, coïncidait avec la célébration de l’Année internationale des petits États insulaires en développement (PEID).  À cet égard, le représentant de la Nouvelle-Zélande a rappelé que sur les 60 ratifications de la Convention nécessaires pour son entrée en vigueur, 20 avaient été faites par les PEID.  Le représentant de l’Islande s’est réjoui de ce que son pays ait bénéficié d’une application positive de la Convention qui lui avait permis de combattre la surexploitation et d’utiliser de manière durable les ressources marines.  Il a plaidé pour que les pays les moins avancés (PMA) soient en mesure de contrôler leur zone économique exclusive et de combattre les pêches illégales.  La protection de l’environnement marin est un aspect essentiel de la Convention, a estimé, de son côté, le représentant de la Norvège, avant de mettre l’accent sur l’aide financière et technique dont doivent bénéficier les pays en développement pour définir les limites de leur plateau continental.        

Les 320 articles et 9 annexes de la Convention régissent tous une gamme de questions allant des droits de navigation aux limites maritimes, en passant par la recherche scientifique en matière de gestion des ressources marines, la protection de l’environnement marin, et le règlement des différends maritimes, et « les relations amicales entre les nations au nom du progrès économique et social de tous les peuples du monde », a insisté le Président de la vingt-troisième Réunion des États parties, M. Ferit Hoxha (Albanie), en donnant un aperçu des travaux de la Réunion en 2013.  Avec l’adhésion du Niger cette année, la Convention compte 166 parties, dont l’Union européenne, se sont félicités plusieurs intervenants.

Après avoir observé une minute de silence consacrée à la prière ou à la méditation, ce matin, les États parties à la Convention ont élu M. Kingsley Mamabolo, de l’Afrique du Sud, à la présidence de leur vingt-quatrième session.  Ils ont aussi élu Mmes Melivia Demetriou (Chypre) et Anniken Enersen (Norvège) et MM. Aleksas Dambrauskas (Lituanie) Patricio Troya (Équateur), avant de nommer les neuf membres de la Commission de vérification des pouvoirs.  Ils ont ensuite adopté l’ordre du jour des travaux de la présente session², qui se poursuivra jusqu’au 13 juin.

Sa prochaine session plénière aura lieu demain, mardi 10 juin, à 10 heures.  Pour de plus amples informations sur la session, veuillez consulter le site Web de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.

¹SPLOS/267

²SPLOS/L.73

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