L’ECOSOC adopte une série de textes, dont deux sur l’indépendance des peuples coloniaux et sur les répercussions économiques de l’occupation israélienne sur les Palestiniens
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Conseil économique et social
Session de 2014
45e & 46e séances
matin & après-midi
L’ECOSOC ADOPTE UNE SÉRIE DE TEXTES, DONT DEUX SUR L’INDÉPENDANCE DES PEUPLES COLONIAUX ET
SUR LES RÉPERCUSSIONS ÉCONOMIQUES DE L’OCCUPATION ISRAÉLIENNE SUR LES PALESTINIENS
Il propose à l’Assemblée générale de tenir
une session extraordinaire sur le problème mondial de la drogue en 2016
Le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), au cours de sa troisième journée consacrée à la coordination et l’organisation, a adopté des résolutions sur l’octroi de l’indépendance1 aux pays et aux peuples coloniaux et sur les répercussions économiques2 et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie des Palestiniens.
Il a également invité l’Assemblée générale à organiser, en 2016, une session extraordinaire sur le problème mondial de la drogue et fixé la session 2015 de l’Instance permanente sur les questions autochtones, à New York, du 20 avril au 1er mai 2015. Il a aussi recommandé3 que l’Assemblée générale élargisse la composition du Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire pour les réfugiés (HCR), en faisant passer le nombre des membres de 94 à 98. Il a, en outre, décidé de tenir la prochaine session du Groupe d’experts des Nations Unies pour les noms géographiques à Bangkok du 25 au 29 avril 2016.
Au cours de cette journée, le Conseil économique et social composé de 54 États Membres de l’ONU a aussi entériné les travaux et recommandations de sa Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, de son Comité sur les stupéfiants, de sa Commission de la science et de la technique au service du développement et de son Comité d’experts de l’administration publique. Il a adopté cinq projets de décision issus des travaux de l’Instance permanente sur les questions autochtones dont une décision d’examiner plus avant la proposition de changement de nom de l’Instance permanente sur les questions autochtones, en Instance permanente sur les droits des peuples autochtones.
L’ECOSOC a dû avoir recours à un vote de 26 voix contre 21 abstentions pour adopter le projet de résolution surl’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Ce texte appelle les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies à fournir dès que possible une assistance aux territoires non autonomes au cas par cas. Expliquant son abstention, la représentante des États-Unis a estimé que l’intervention dans les territoires non autonomes devrait être de la seule responsabilité des puissances administrantes.
Dans le cadre de ses travaux sur les répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien, l’ECOSOC a demandé à Israël de remettre en état et remplacer les biens civils, les infrastructures essentielles, les terres agricoles et les services administratifs endommagés par ses opérations militaires dans le Territoire palestinien occupé. Par une résolution adoptée par 44 voix, 2 contre (Israël et États-Unis) et 2 abstentions, l’ECOSOC demande à Israël, Puissance occupante, de cesser de détruire les habitations et les biens, les institutions économiques et les terres agricoles et les vergers dans le Territoire palestinien occupé, et d’empêcher les colons israéliens de se livrer à de telles activités illégales.
Après l’adoption de ce texte, les représentants d’Israël et des États-Unis ont déclaré que leurs délégations étaient opposées à l’adoption de la résolution car, ont-ils précisé, son contenu manque d’objectivité et ne vise qu’une partie au conflit israélo-palestinien. Pour leur part, le représentant de la République arabe syrienne et l’observateur de l’État non membre de Palestine ont dénoncé les activités illégales d’une « Puissance occupante qui "terrorise" des civils palestiniens innocents ».
Alors que le nombre de toxicomanes dans le monde pourrait augmenter d’un quart d’ici à 2050, essentiellement dans les pays en développement, l’ECOSOC a invité l’Assemblée générale à organiser, en 2016, une session extraordinaire sur le problème mondial de la drogue.
Au cours de cette réunion, l’ECOSOC a par ailleurs pris note du rapport du Comité sur les stupéfiants sur les travaux de sa cinquante-septième session (13 décembre 2013 et 13-21 mars 2014) et de l’ordre du jour provisoire de sa prochaine session (E/2014/28).
Il a également pris note du rapport4 2013 de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (E/INCB/2013/1) et du rapport5 du Conseil de direction sur les principales activités de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (E/2014/85).
L’ECOSOC a aussi examiné le rapport6 annuel d’ensemble 2013 du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) (E/2014/69).
Ce rapport revient sur les principales activités que le Conseil des chefs de secrétariat a engagées pour favoriser une approche cohérente dans les domaines stratégique, opérationnel et administratif, l’objet étant d’intensifier la coordination des initiatives prises à l’échelle du système des Nations Unies et contribuer ainsi à l’action des organes intergouvernementaux. Il présente également les mesures prises pour accentuer la cohérence et la coordination des préparatifs des conférences et sommets des Nations Unies et de la suite qui leur est donnée à l’échelle du système.
L’ECOSOC, en marge de sa session d’organisation, devrait se prononcer, la semaine prochaine, sur les projets de textes en suspens.
(1)E/2014/L.27
(2)E/2014/L.26 et A/69/81–E/2014/13
(3)E/2014/L.21
(4)E/INCB/2013/1
(5)E/2014/85
(6)E/2014/69
QUESTIONS SOCIALES ET QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME
La prévention du crime et la justice pénale (E/2013/30/Add.1, E/2014/30, et E/2014/85)
Drogues (A/69/87–E/2014/80, E/2013/28/Add.1, E/2014/28 et E/INCB/2013/1)
Décisions sur les recommandations figurant dans les rapports des organes subsidiaires
Décisions prises par la Commission des stupéfiants à l’issue de sa cinquante-septième session (13 décembre 2013 et 13-21 mars 2014)
Résolution 56/17 sur le budget du Fonds du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues pour l’exercice biennal 2014-2015
Le Conseil économique et social approuve, en tenant compte des dispositions de la présente résolution, l’utilisation des fonds à des fins générales prévue dans le budget consolidé pour l’exercice biennal 2014-2015, et invite les États Membres à verser des contributions totalisant au moins 11 189 700 dollars des États-Unis.
Projets de décision dont l’adoption est recommandée au Conseil économique et social
Projet de décision I
En vertu du projet de décision I intitulé « Rapport de la Commission des stupéfiants sur les travaux de sa cinquante-septième session et ordre du jour provisoire de sa cinquante-huitième session », l’ECOSOC a pris note du rapport de la Commission des stupéfiants sur les travaux de sa cinquante-septième session (13 décembre 2013 et 13-21 mars 2014) et de la décision 55/1 de la Commission en date du 7 décembre 2012. Il prend aussi note de l’ordre du jour provisoire de la cinquante-huitième session de la Commission des stupéfiants.
Projet de décision II: « Rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiants »
Par ce texte, l’ECOSOC a pris note du rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2013.
Résolution 57/1 Promotion de l’application des Principes directeurs des Nations Unies sur le développement alternatif et proposition relative à l’organisation d’un atelier/séminaire international sur l’application des Principes directeurs
Par ce texte, l’ECOSOC accueille avec satisfaction l’offre du Gouvernement thaïlandais d’accueillir un atelier/séminaire international sur l’application des Principes directeurs des Nations Unies sur le développement alternatif. Rappelant que la résolution 68/196 de l’Assemblée générale en date du 18 décembre 2013, dans laquelle l’Assemblée a adopté les Principes directeurs des Nations Unies sur le développement alternatif, le Conseil inviteles États Membres, l’ONUDC, les institutions financières internationales, les donateurs, les organisations régionales et internationales, la société civile et les autres parties prenantes au développement alternatif, y compris préventif, à y participer activement.
Résolution 57/2: Prévention de l’usage illicite de drogues par le sport: promotion d’une société exempte d’usage illicite de drogues par le sport et l’idéal olympique
Par ce texte, l’ECOSOCencourage les États Membres et les organisateurs d’événements sportifs à collaborer avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la société civile, dont les organisations de bénévoles, les organisations à caractère sportif, les athlètes, les médias et le secteur privé de manière à tirer parti des événements sportifs pour promouvoir l’inclusion sociale et un mode de vie sain et pour sensibiliser les esprits aux dangers liés à l’usage illicite de drogues au moyen de supports imprimés ou numériques.
Résolution 57/3: « Promouvoir, en matière d’usage nocif de drogues, une action de prévention scientifiquement fondée qui constitue un investissement dans le bien-être des enfants, des adolescents, des jeunes, des familles et des communautés »
Par ce texte, l’ECOSOC encourage les États Membres à entreprendre périodiquement une évaluation scientifique de l’efficacité des programmes et politiques de prévention de l’usage nocif de drogues et à diffuser largement les conclusions de ces études, pour le bien de l’humanité. Il exhorte tous les États Membres à améliorer et à développer les programmes et politiques de prévention qui s’adressent aux enfants, aux adolescents, aux jeunes, aux familles et aux communautés et visent à promouvoir d’autres choix que l’usage nocif de drogues et à favoriser un mode de vie sain propice à des activités de loisirs n’impliquant pas l’usage nocif de drogues. Il encourage les États Membres à diffuser largement, sur les dangers de l’usage nocif de drogues, des informations scientifiquement fondées sous une forme facilement accessible et appropriée à l’âge du public visé, soulignant les effets dommageables scientifiquement connus de cet usage pour la santé publique.
Résolution 57/4: « Soutenir le processus de guérison des troubles liés à l’usage de substances »
Mettant l’accent sur les troubles etmaladies chroniques liés à l’usage de substances, l’ECOSOC encourage les États Membres à faire mieux comprendre les troubles liés à l’usage de substances et l’importance du maintien de l’état de guérison et, le cas échéant, de la réinsertion de ceux qui en souffrent en élaborant, entre autres, des outils d’information et de formation.
Il encourage les États Membres à envisager d’offrir un traitement et un soutien appropriés pour répondre aux besoins individuels dans le cadre du processus de guérison. Il invite les États Membres à envisager, au moyen de la coopération bilatérale, régionale et internationale, le cas échéant, de collaborer pour apporter un soutien adéquat aux personnes en voie de guérison et les prie de faciliter les échanges sur l’élaboration, en matière de prise en charge du traitement des troubles liés à l’usage de substances.
L’ECOSOC invite égalementles États Membres, les institutions multilatérales et autres à mettre en commun les informations relatives aux expériences acquises et aux meilleures pratiques suivies aux niveaux national et international en matière de programmes et d’activités de rétablissement, et de communautés et d’organisations de soutien à la guérison, conformément aux lois et réglementations applicables.
Résolution 57/5: « Session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue prévue pour 2016 »
Par ce texte, l’ECOSOC prie les États, qui ne l’ont pas fait, d’envisager de ratifier la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972, la Convention de 1971 sur les substances psychotropes et la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substancespsychotropes de 1988, ou d’y adhérer, et les États parties d’en appliquer toutes les dispositions à titre prioritaire.
L’ECOSOC décide également que la Commission des stupéfiants consacrera des réunions formelles en décembre 2014, et huit séances en mars 2015, aux préparatifs de la session extraordinaire et de tenir des réunions entre les sessions en vue de préparer les réunions formelles.
Résolution 57/6: « Formation théorique et pratique sur les troubles liés à l’usage de drogues »
Par ce texte, l’ECOSOC invite les États Membres à renforcer encore, conformément à leur système juridique et à leur législation, les connaissances et les compétences professionnelles de ceux qui travaillent ou ont l’intention de travailler avec des personnes atteintes de troubles liés à l’usage de drogues en dispensant des programmes de formation théorique et pratique complets et fondés sur des éléments scientifiques probants.
Résolution 57/7: « Prestation, en période de récession économique durable et persistante, de services de santé suffisants aux personnes présentant des troubles liés à l’usage de substances »
Par ce texte, l’ECOSOC invite les États, conformément à leur législation nationale, à continuer d’assurer, même en période de récession économique durable et persistante, des services sanitaires et sociaux dont la couverture, l’accessibilité et la qualité soient les meilleures possibles à toutes les personnes qui souffrent ou pourraient souffrir de troubles liés à l’usage de substances.
Résolution 57/8: « Sensibilisation des esprits et renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre le trafic de drogues, qui implique, dans certains cas, la mise à profit à des fins illicites d’activités liées aux graines de pavot à opium produites elles-mêmes à partir de cultures illicites »
Par ce texte, l’ECOSOC encourage les États à renforcer la coopération bilatérale et multilatérale et l’échange d’informations avec l’Organe international de contrôle des stupéfiants afin de contribuer effectivement à l’application de la résolution 1999/32 du Conseil économique et social en date du 28 juillet 1999 sur la réglementation et le contrôle internationaux du commerce de graines de pavot.
Il encourage également les États Membres autorisant l’importation de graines de pavot à opium, conformément à la résolution 1999/32 du Conseil économique et social, à tenir compte de la recommandation 28 que l’Organe international de contrôle des stupéfiants a faite dans son rapport pour 2009.
Résolution 57/9: « Renforcer la coopération internationale aux fins de l’identification de nouvelles substances psychoactives et d’incidents faisant intervenir de telles substances, ainsi que de la communication d’informations y relatives »
Par ce texte, l’ECOSOC prie instammentles États Membres et les organisations compétentes de continuer de recueillir des données, sur les nouvelles substances psychoactives et les menaces qu’elles peuvent représenter pour la santé et la sécurité publiques et d’échanger des données sur le sujet.
Il les prie aussi instamment de mettre en commun les meilleures pratiques en matière de réduction de la demande et les lignes directrices et les pratiques scientifiquement fondées en matière de traitement, ainsi que des informations sur les schémas de l’usage et le profil des usagers, tout en préservant l’identité et la vie privée de ces derniers, conformément aux législations nationales, afin de renforcer les stratégies de prévention, de réadaptation et de traitement.
En outre, ils sont priés instamment de se référer et de recourir aux procédures d’inscription aux Tableaux de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 197276 et de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes77, notamment en adressant rapidement des informations à l’Organisation mondiale de la Santé et en désignant, au sein de l’administration nationale, un responsable chargé de coordonner la communication d’informations sur les substances afin que le Comité d’experts de la pharmacodépendance de l’Organisation mondiale de la Santé puisse procéder à un examen utile.
Toujours aux termes de ce texte, « le Programme mondial de surveillance des drogues synthétiques: analyse, situation et tendances à mettre » est encouragé à mettre à la disposition de l’Organisation mondiale de la Santé les informations qu’il possède afin de faciliter un examen efficace des substances.
Résolution 57/10: « Prévenir le détournement de kétamine des sources d’approvisionnement légales tout en assurant sa disponibilité pour l’usage médical »
Par ce texte, l’ECOSOC invite les États Membres à accorder une attention particulière au problème du détournement de kétamine depuis l’usage médical licite et prie instamment les États Membres d’accorder, selon qu’il convient, une attention particulière à la nécessité d’adopter des mesures complètes en vue d’assurer la disponibilité et l’accessibilité voulues de la kétamine à des fins médicales et scientifiques, en particulier pour la chirurgie et l’anesthésie en médecine humaine et vétérinaire, tout en empêchant son usage illicite, son détournement et son trafic.
Les États Membres sont encouragés à envisager de mettre en place un système d’autorisation des importations et des exportations dans le cadre du commerce international licite de kétamine, tout en garantissant l’accès à cette substance à des fins médicales et scientifiques.
Résolution 57/11: « Renforcer et étendre la coopération internationale face aux menaces que font planer la production et la fabrication illicites, le trafic et l’usage nocif de drogues dans le bassin du Mékong »
Par ce texte, l’ECOSOC encourage les États Membres et les autres donateurs à envisager de fournir en temps voulu, selon le principe de la responsabilité commune et partagée conformément aux trois conventions internationales relatives au contrôle des drogues, une assistance technique et un appui adaptés aux pays du bassin du Mékong afin de renforcer leurs capacités de lutte contre les problèmes de drogue, dans le cadre du mécanisme prévu dans le Mémorandum d’accord de 1993 et en coordination avec le programme régional intégré de l’ONUDC pour l’Asie du Sud-Est.
Décision 57/12: « Inscription de l’alpha-phénylacétoacétonitrile et de ses isomères optiques au Tableau I de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 »
Par cette décision du 19 mars 2014, la Commission des stupéfiants a décidé par 40 voix contre zéro, sans abstention, d’inscrire l’alpha-phénylacétoacétonitrile et ses isomères optiques au Tableau I de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.
Projet de résolution intitulé « Session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue prévue pour 2016 »
En vertu du projet de résolution intitulé « Session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue prévue pour 2016 », l’ECOSOC recommande à l’Assemblée générale de convoquer une session extraordinaire de 2016 sur le problème mondial de la drogue, après la cinquante-neuvième session de la Commission des stupéfiants, prévue pour mars 2016.
Par ce texte, l’Assemblée générale est invitée à décider que sa session extraordinaire de 2016 sur le problème mondial de la drogue sera précédée de préparatifs inclusifs comprenant de vastes consultations consacrées aux questions de fond qui permettront aux organes, entités et institutions spécialisées du système des Nations Unies, aux organisations internationales et régionales concernées, à la société civile et aux autres acteurs concernés de contribuer pleinement à ce processus.
Elle déciderait aussi que la Commission des stupéfiants, en tant qu’organe directeur central des Nations Unies chargé des questions liées à la drogue, dirigera ces préparatifs en réglant toutes les questions d’organisation et de fond.
L’Assemblée générale, par ce texte, est invitée à examiner les questions de fond à la lumière du principe de la responsabilité commune et partagée et en conformité avec les buts et principes de la Charte de l’ONU, du droit international et de la Déclaration universelle des droits de l’homme et, en particulier, en respectant la souveraineté et l’intégrité territoriale des États, le principe de non-ingérence dans leurs affaires intérieures, tous les droits de l’homme et libertés fondamentales, la dignité inhérente à tous les individus et les principes de l’égalité de droits et du respect mutuel des États.
Par ce texte, elle reconnaîtrait que la session extraordinaire sur le problème mondial de la drogue qui doit se tenir en 2016 offre aux États Membres l’occasion d’avoir, dans la perspective de la date butoir de 2019, une discussion de haut niveau et de vaste portée dans le cadre des trois conventions internationales relatives au contrôle des drogues et d’autres instruments internationaux pertinents, en vue de progresser encore dans la réalisation des engagements et buts énoncés dans la Déclaration politique et le Plan d’action.
Décisions sur les recommandations figurant dans les rapports des organes subsidiaires
Crime et justice
Sur recommandation de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, l’ECOSOC a adopté sans vote six projets de résolution qu’il soumet à l’Assemblée générale pour adoption finale et deux projets de décision.
Projet de résolution I
Suite donnée au douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et préparatifs du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale
Par ce texte, l’Assemblée générale inviterait de nouveau les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes à informer le treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale des mesures prises par eux en vue de la mise en œuvre de la Déclaration de Salvador et des recommandations adoptées par le douzième Congrès pour guider l’élaboration de législations, politiques et programmes concernant la prévention du crime et la justice pénale, aux niveaux national et international, et, à cet effet, prierait le Secrétaire général d’établir sur le sujet un rapport qui sera soumis à l’examen du Congrès.
De même, elle inviterait de nouveau les pays donateurs à coopérer avec les pays en développement pour leur permettre de participer pleinement aux ateliers, et encouragerait les États, les autres entités intéressées et le Secrétaire général à collaborer pour faire en sorte que les ateliers soient centrés sur leurs thèmes respectifs et donnent des résultats concrets débouchant sur des idées, des projets et des documents de coopération technique portant sur le renforcement des activités bilatérales et multilatérales d’assistance technique pour la prévention du crime et la justice pénale.
Elle prierait de nouveau le Secrétaire général de dégager les ressources nécessaires pour permettre aux pays les moins avancés de participer au treizième Congrès, suivant la pratique habituelle et encouragerait les gouvernements à engager très tôt les préparatifs du treizième Congrès par tous les moyens appropriés.
Projet de résolution II
Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
Par ce projet de résolution, l’Assemblée générale devrait proroger le mandat du Groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée, afin qu’il parvienne à un consensus et présente un rapport au treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, aux fins de l’information de l’atelier sur le rôle des règles et normes des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale à l’appui de systèmes de justice pénale efficaces, équitables, humains et responsables, et à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa vingt-quatrième session, pour examen, et prierait le Secrétaire général de veiller à ce que les services et l’appui nécessaires soient fournis.
Projet de résolution III
Coopération internationale en matière pénale
Par ce texte, l’Assemblée générale demanderait aux États Membres d’appliquer le principe « extrader ou juger » qui figure dans des accords bilatéraux et régionaux, ainsi que dans la Convention de 1988, la Convention contre la criminalité organisée et les Protocoles s’y rapportant, la Convention contre la corruption et les conventions et protocoles internationaux de lutte contre le terrorisme.
Elle prierait aussi l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, en coordination et en coopération avec les États Membres, de recueillir et de diffuser des informations sur les dispositions juridiques nationales des États Membres régissant la coopération internationale en matière pénale, afin d’étoffer les connaissances et de renforcer les capacités des praticiens de telle sorte qu’ils comprennent mieux les différents systèmes juridiques et les exigences qui en découlent en matière de coopération internationale, tout en évitant le double emploi avec les activités menées dans le cadre de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
Projet de résolution IV
Stratégies et mesures concrètes types des Nations Unies relatives à l’élimination de la violence à l’encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale
Par ce texte, l’Assemblée générale prierait instamment les États Membres de prendre toutes les mesures efficaces nécessaires, selon qu’il conviendra, pour prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’encontre des enfants qui entrent en contact avec le système de justice en tant que victimes, témoins ou délinquants présumés ou reconnus, et d’assurer la cohérence de leurs lois et politiques et de l’application de celles-ci en vue de promouvoir la mise en œuvre des Stratégies et mesures concrètes types.
Elle prierait aussi instamment les États Membres d’éliminer tous les obstacles, notamment toute forme de discrimination, pouvant entraver l’accès des enfants à la justice et leur participation effective aux procédures pénales, d’accorder une attention particulière à la question des droits de l’enfant et des intérêts supérieurs de l’enfant dans l’administration de la justice, et de faire en sorte que les enfants en contact avec le système de justice pénale soient traités d’une manière adaptée, compte tenu des besoins spécifiques des enfants en situation particulièrement vulnérable.
Projet de résolution V
L’état de droit, la prévention du crime et la justice pénale dans le programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015
Par ce texte, l’Assemblée générale prierait l’ONUDC de continuer d’aider les États Membres qui en font la demande à élaborer des stratégies globales de prévention du crime afin de lutter contre la violence liée à la criminalité transnationale organisée, y compris à la criminalité urbaine, et de continuer d’appuyer l’échange de connaissances spécialisées et de bonnes pratiques, avec l’aide de la société civile, selon qu’il convient.
Projet de résolution VI
Principes directeurs internationaux sur les mesures de prévention du crime et de justice pénale relatives au trafic de biens culturels et autres infractions connexes
Par ce texte, l’Assemblée générale adopterait les Principes directeurs internationaux sur les mesures de prévention du crime et de justice pénale relatives au trafic de biens culturels et autres infractions connexes, joints en annexe à la présente résolution, et soulignerait que ces Principes directeurs constituent un cadre utile pour orienter les États Membres au niveau de l’élaboration et du renforcement de leurs politiques, stratégies, législations et mécanismes de coopération efficaces dans le domaine de la protection contre le trafic de biens culturels et autres infractions connexes.
Elle prierait également l’ONUDC d’assurer une large diffusion des Principes directeurs, notamment en élaborant des outils pertinents, comme des guides et manuels de formation.
Sur recommandation de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, l’ECOSOC a adopté les deux projets de décision ci-après:
Projet de décision I
Rapport de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale sur les travaux de sa vingt-troisième session et ordre du jour provisoire de sa vingt-quatrième session
Par cette décision, l’ECOSOC prend note du rapport de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale sur les travaux de sa vingt-troisième session; Réaffirme la décision 21/1 de la Commission en date du 27 avril 2012 et prend note de la décision 22/2 de la Commission en date du 26 avril 2013; et approuve l’ordre du jour provisoire de la vingt-quatrième session énoncé de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale.
Projet de décision II
Nomination de membres du Conseil de direction de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice
Par ce texte, le Conseil économique et social décide de donner son aval à la reconduction dans ses fonctions de M. Stuart Page (Australie) et à la nomination de MM. Carlos Castresana Fernández (Espagne), Mohammed Hanzab (Qatar) et Joel Antonio Hernández García (Mexique) au Conseil de direction de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice.
APPLICATION DE LA DÉCLARATION SUR L’OCTROI DE L’INDÉPENDANCE AUX PAYS ET AUX PEUPLES COLONIAUX PAR LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES ET LES ORGANISMES INTERNATIONAUX ASSOCIÉS À L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (A/69/66, A/69/84–E/2014/75, E/2014/11 ET E/2014/L.27)
Débat général
M. RIYAD MANSOUR (Palestine) a affirmé que les conséquences dévastatrices de l’occupation armée étaient choquantes et évidentes et constituaient une violation du droit international. Il a averti que cette occupation entravait le développement de la Palestine. Les déclarations internationales ne suffisent pas car, a-t-il dit, elles ne prennent pas en compte l’ampleur des souffrances du peuple palestinien vivant sous occupation israélienne. Il a dénoncé les actes des « colons terroristes », les attaques contre les lieux sacrés et les obstacles à la liberté de mouvement.
Cette occupation raciste, agressive et expansionniste est lourde de conséquences pour la stabilité et le développement, s’est insurgé le représentant qui a ensuite dénoncé l’incapacité de la communauté internationale à agir. Il s’est aussi inquiété du sort des enfants palestiniens qui souffrent du terrible blocage dans la bande de Gaza. En raison des récents évènements, a-t-il indiqué, des milliers d’enfants ont besoin d’un appui psychologique et nombre d’écoles ont été délibérément ciblées par les raids aériens israéliens.
Plus de 850 Palestiniens ont été arrêtés depuis le 12 juin, amenant à plus de 6 000 le nombre de Palestiniens qui sont enfermés dans des prisons israéliennes. Il a ajouté que 44 membres du Conseil législatif palestinien étaient actuellement incarcérés.
L’économie palestinienne subit 84% de pertes du fait de l’occupation israélienne, a fait remarquer l’observateur palestinien. Il a ensuite appelé les États Membres à appuyer de manière urgente un projet de désalinisation de l’eau afin de faire face à la crise de l’eau à Gaza. Si la dégradation de l’environnement se poursuit, la bande de Gaza ne sera plus viable pour l’habitat humain dans un avenir proche, a-t-il averti.
M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a dit être gravement préoccupé par la détérioration de la crise en Palestine et de ses répercussions sur les femmes, les enfants et les personnes âgées. Il a appelé Israël à mettre un terme à sa campagne militaire. Tout en dénonçant les tirs de roquettes dirigés contre Israël, il a condamné la réaction disproportionnée des autorités israéliennes. Le représentant a ensuite salué le fait que la Palestine ait récemment présenté un rapport sur les efforts déployés en matière de développement durable. Il a insisté sur la nécessité de permettre aux Palestiniens d’exercer leurs droits économiques et sociaux légitimes. Avant de conclure, le représentant a appelé à la cessation immédiate des hostilités et à la reprise des négociations.
M. RABEE JAWHARA (République arabe syrienne) a vigoureusement dénoncé l’occupation israélienne dans les territoires arabes occupés et, en particulier, dans le Golan syrien. Il a souligné que les politiques de « massacre, de terrorisme et de siège » d’Israël constituaient des violations flagrantes de la résolution 497 du Conseil de sécurité. Il a aussi dénoncé les politiques et mesures discriminatoires imposées par Israël. Le représentant a également affirmé que des déchets nucléaires chimiques et industriels étaient enterrés dans le Golan syrien. Les incendies que ces déchets provoquent détruisent une large partie de forêts d’arbres rares, s’est-il alarmé. Le représentant a aussi dénoncé le fait qu’Israël ait accordé des permis à des entreprises étrangères pour exploiter le pétrole qui se trouve dans le sous-sol du Golan syrien.
Adoption
L’ECOSOC a adopté par 26 voix pour et 21 abstentions la résolution intitulée « Appui apporté aux territoires non autonomes par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies » E/2014/L.27.
En vertu de ce texte, l’ECOSOC prie notamment les institutions spécialisées et les autres organes et organismes des Nations Unies, ainsi que les organisations régionales, de s’employer à renforcer le soutien déjà apporté aux derniers territoires non autonomes et à élaborer au cas par cas des programmes supplémentaires d’assistance propres à accélérer les progrès dans les secteurs économique et social. L’ECOSOC encourage par ailleursles territoires non autonomes à prendre des mesures pour établir ou renforcer les institutions ou les politiques permettant d’assurer la planification préalable et la gestion des opérations en cas de catastrophe.
S’exprimant après le vote, la représentante des États-Unis a indiqué que, malgré son accord de principe sur l’appui que peuvent fournir les fonds, programmes et institutions spécialisées du système des Nations Unies, elle a estimé qu’il revient à la puissance occupante de déterminer la nature et l’ampleur de la participation aux travaux des Nations Unies dans les territoires qu’elle administre.
L’ECOSOC a ensuite pris note du rapport contenu sous la cote A/69/84–E/2014/75.
RÉPERCUSSIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DE L’OCCUPATION ISRAÉLIENNE SUR LES CONDITIONS DE VIE DU PEUPLE PALESTINIEN DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST, ET DE LA POPULATION ARABE DANS LE GOLAN SYRIEN OCCUPÉ (A/69/81–E/2014/13 ET E/2014/L.26)
Par cette résolution (E/2014/L.26) adoptée par 44 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, l’ECOSOC demande l’ouverture complète des postes frontière de la bande de Gaza, conformément à la résolution 1860 (2009) du Conseil de sécurité, afin que soient garantis l’accès du personnel humanitaire et la circulation régulière et sans interruption des personnes et des biens. Il demande que soient levées toutes les restrictions à la liberté de mouvement imposées au peuple palestinien, y compris celles qui procèdent des opérations militaires israéliennes en cours et du système de bouclages à plusieurs niveaux. Il demande aussi que soient prises d’autres mesures d’urgence pour rendre moins pénible la situation humanitaire dans le Territoire palestinien occupé, situation qui est critique dans la bande de Gaza, et engage Israël, Puissance occupante, à s’acquitter de toutes les obligations juridiques que lui imposent, à cet égard, le droit international humanitaire et les résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies.
L’ECOSOC exige qu’Israël respecte le Protocole relatif aux relations économiques entre le Gouvernement de l’État d’Israël et l’Organisation de libération de la Palestine signé à Paris le 29 avril 1994.
Il demande à Israël de remettre en état et de remplacer les biens civils, les infrastructures essentielles, les terres agricoles et les services administratifs endommagés ou détruits du fait de ses opérations militaires dans le Territoire palestinien occupé. Il demande de nouveau la pleine application de l’Accord du 15 novembre 2005 réglant les déplacements et le passage, en particulier la réouverture permanente d’urgence de tous les points de passage situés dans la bande de Gaza.
L’ECOSOC demande à toutes les parties de respecter les règles du droit international humanitaire et de s’abstenir de recourir à la violence contre la population civile, conformément à la Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.
Il demande à Israël, Puissance occupante, de cesser de détruire les habitations et les biens, les institutions économiques et les terres agricoles et les vergers dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, ainsi que dans le Golan syrien occupé, et d’empêcher les colons israéliens de se livrer à de telles activités illégales.
Il lui demande également de cesser immédiatement d’exploiter les ressources naturelles, minières et en eau notamment, et de mettre fin, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé, au déversement de déchets de toute sorte, qui menace dangereusement leurs ressources naturelles, à savoir les ressources en eau, en terres et en énergie, et représente un risque grave pour l’environnement et pour la santé des populations civiles. Il lui demande aussi de lever tous les obstacles qui entravent l’exécution de projets environnementaux essentiels tels que la construction de stations d’épuration des eaux usées dans la bande de Gaza et, notamment, de fournir l’électricité nécessaire aux travaux liés au projet de station d’épuration d’urgence des eaux usées dans le nord de Gaza. À cet égard, il souligne qu’il faut d’urgence reconstruire et améliorer les infrastructures d’approvisionnement en eau, notamment dans le cadre du projet d’usine de dessalement pour la bande de Gaza.
L’ECOSOC demandeque les colons israéliens ayant commis des actes illégaux dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, soient amenés à en répondre, et rappelle à cet égard la résolution 904 (1994) du Conseil de sécurité en date du 18 mars 1994.
Il engageIsraël à respecter les dispositions de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et à faciliter le passage par Qunaitra des citoyens syriens du Golan syrien occupé désireux de rendre visite aux membres de leur famille qui résident sur le territoire de leur mère patrie, la République arabe syrienne.
Explications de vote
La représentante des États-Unis a expliqué que son pays avait voté contre cette résolution car il estime que le texte manque d’objectivité. Cette résolution, comme les précédentes, ne traite pas du conflit de façon équilibrée et n’offre pas d’approche constructive pour faire face au conflit, a-t-elle dit. « Nous sommes préoccupés par l’escalade et explorerons les moyens de rétablir le calme et la sécurité pour les civils des deux parties », a-t-elle insisté. « Alors que 57% de la population de la bande de Gaza est confrontée à une pénurie alimentaire, les États-Unis continueront de travailler avec l’Autorité palestinienne, Israël et l’ONU pour améliorer le sort de ces civils », a assuré la représentante des États qui a réaffirmé l’objectif de parvenir à une solution à deux États.
La représentante d’Israël a regretté que l’ECOSOC ait été exploité une fois de plus pour parvenir à un texte qui ne mentionne ni le terrorisme ni le Hamas, mais se contente de stigmatiser Israël. Elle a rappelé que le Hamas qui a refusé, hier, un cessez-le-feu continue d’utiliser des civils comme boucliers humains, stocke des armes dans des installations civiles et poursuit ses tirs de roquettes contre des zones habitées. « Comme lors de la Coupe du monde de football, le Brésil ne s’est pas distingué au cours de ce débat », a estimé la représentante d’Israël, réagissant à la déclaration du représentant du Brésil qui, ce matin, condamnait le caractère excessif de la riposte israélienne aux tirs lancés par les Palestiniens depuis Gaza.
De son côté, le représentant de la République arabe syrienne a souhaité réagir à la déclaration de la représentante d’Israël, dont le pays est, selon lui, responsable de violations quotidiennes des droits des civils du Golan Syrien et du Territoire palestinien. L’occupation israélienne est dévastatrice pour l’ensemble de la région depuis des décennies car, a-t-il dit, elle nie les droits fondamentaux des populations occupées. Il a insisté que les responsables de l’occupation n’avaient aucune crédibilité.
L’observatrice de l’État de Palestine a indiqué que cette résolution avait pour seul but de rappeler que les violations du droit international ne seront pas tolérées et qu’Israël doit respecter ses obligations juridiques. Elle a rappelé que 1,8 million d’habitants de Gaza, dont la moitié sont des enfants, subissent chaque jour le blocus illégal que leur impose Israël. L’intervention israélienne engagée depuis la semaine dernière a coûté la vie à 200 personnes, dont 40 enfants, a-t-elle martelé.
Elle a fait remarquer qu’aujourd’hui, 200 000 enfants palestiniens souffrent de traumatismes liés aux combats. La résolution que l’ECOSOC vient d’adopter ne mentionne qu’une partie de la vérité, a-t-elle expliqué, avant d’ajouter: « c’est la Puissance occupante qui terrorise toute une population ». Les Palestiniens ne peuvent pas se réfugier et ne peuvent trouver aucun lieu sûr pour protéger leurs enfants des bombardements, a-t-elle fait observer. Le Gouvernement israélien, a-t-elle soutenu, ne souhaite qu’une « épuration ethnique » des Palestiniens.
QUESTIONS RELATIVES À L’ÉCONOMIE ET À L’ENVIRONNEMENT: ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DÉVELOPPEMENT(E/2014/44)
Ce rapport contient un projet de résolution recommandé pour adoption et intitulé « Rapport du Comité d’experts de l’administration publique sur les travaux de sa treizième session » qui sera examiné plus tard. Par ce texte, l’ECOSOC est invité à soulignerque la prestation de services aux citoyens doit être au cœur de la transformation de l’administration publique et qu’elle requiert des cadres institutionnels appropriés et une direction compétente et intègre, une attention particulière portée à la diversité et à l’égalité des sexes, l’exploitation des technologies de l’information et des communications, la volonté d’innover, le respect du principe de responsabilité, et le renforcement des capacités du secteur public.
Par ce texte, l’ECOSOC réaffirmeraitque la bonne gouvernance et l’état de droit, aux niveaux national et international, sont parmi les conditions essentielles d’une croissance économique soutenue, partagée et équitable, du développement durable et de l’élimination de la pauvreté et de la faim et souligne l’importance des pouvoirs publics au regard du développement durable et de l’instauration d’une société stable, pacifique, équitable et viable.
L’ECOSOC considèreraitque, pour transformer l’administration publique et l’amener à contribuer au développement durable, il est impératif que les pouvoirs publics soient compétents aussi bien au niveau national qu’au niveau local. Les États Membres devraient faire le nécessaire pour mettre en œuvre des moyens efficaces d’exécution, l’accent portant sur les principaux objectifs, mettre en place les compétences requises pour cerner et gérer au mieux les risques liés à la gouvernance dans le cadre des solutions apportées aux problèmes touchant les politiques publiques, innover et s’adapter en fonction des avancées obtenues ou des lacunes constatées, et mettre à disposition des ressources suffisantes pour accomplir les tâches exigées par les politiques publiques.
Par ce texte, l’ECOSOC prierait le Secrétariat de continuer de combler les lacunes en matière de recherche, de suivi, de renforcement des capacités et d’exécution concernant la gouvernance et d’administration publique et, en particulier, à développer les études sur les administrations publiques des pays, de rendre compte, au moyen de l’Étude des Nations Unies sur l’administration en ligne et du Rapport mondial sur le secteur public, des problèmes qui surgissent concernant l’administration publique. Le Secrétariat est invité à favoriser l’évolution des pouvoirs publics et l’innovation dans la gouvernance publique afin d’instaurer un mode de développement durable et à consolider le renforcement des capacités de gouvernance et d’administration publique au moyen de la prestation de services consultatifs, de la formation, y compris en ligne, de l’élaboration d’outils de renforcement des capacités.
QUESTIONS RELATIVES À L’ÉCONOMIE ET À L’ENVIRONNEMENT: SCIENCE ET TECHNIQUE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT (A/69/65–E/2014/12ET E/2014/31)
Mme HANUM IBRAHIMOVA (Azerbaïdjan) s’est inquiétée du fossé économique qui existe entre les pays développés et les pays en développement. Elle a précisé que la région de l’Eurasie en souffrait particulièrement en raison du manque d’infrastructures. Pour contrer cela, l’Azerbaïdjan avait proposé aux pays de l’Eurasie de créer une « autoroute de l’information », proposition qui avait été ensuite appuyée par l’Assemblée générale lors de ses soixante-cinquième et soixante-sixième sessions. Elle a expliqué que l’Alliance eurasienne érigée à cette fin sera appuyée par l’Union internationale des télécommunications (UIT) et qu’une nouvelle voie de transit sera établie entre Francfort et Hong Kong.
M. ANTON MOROZOV (Fédération de Russie) a soulevé la question de la sécurité de l’information et de la défense des infrastructures en matière de technologies de l’information et des communications (TIC), question, a-t-il précisé, à laquelle la Russie accorde une grande attention. Il a également fait observer que le fait de limiter la définition de l’Internet pour répondre aux intérêts d’un groupe restreint de pays limitera le rôle de la communauté internationale. Il a appuyé la création de signatures électroniques, avant de souligner la nécessité de parvenir à un consensus en ce qui concerne les questions liées à l’Internet et aux TIC.
Le représentant a notamment regretté que la Conférence des Nations Unies sur la gouvernance de l’Internet, qui s’est récemment tenue à Sao Paulo, au Brésil, n’ait pas pu en bénéficier. Il a aussi affirmé que la feuille de route sur l’Internet défend le droit des services secrets à réexaminer le trafic Internet dans le monde. Il s’est cependant inquiété à l’idée de voir se creuser davantage l’inégalité entre les pays développés et en développement.
Adoption
L’ECOSOC a adopté deux résolutions et prononcé une décision qui lui étaient recommandées par la Commission de la science et de la technique au service du développement dans le rapport sur les travaux de sa dix-septième session (12-16 mai 2014) E/2014/31.
Résolution I
Appréciation des progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi des résultats du Sommet mondial sur la société de l’information
Par ce texte, adopté sans mise aux voix, l’ECOSOC prie instamment les entités des Nations Unies qui ne coopèrent pas encore activement à la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information par l’intermédiaire du système des Nations Unies de prendre les mesures nécessaires pour s’attacher à édifier une société de l’information axée sur l’être humain, solidaire et orientée vers le développement.
L’ECOSOC prie aussi instamment toutes les parties prenantes d’accorder la priorité au développement de démarches innovantes qui favoriseront l’accès universel à une infrastructure large bande abordable pour les pays en développement et l’utilisation de services large bande adaptés afin de créer une société de l’information solidaire, orientée vers le développement et axée sur l’être humain, et de réduire la fracture numérique.
Résolution II
Science, technologie et innovation au service du développement
Par ce texte adopté sans mise aux voix, l’ECOSOC invite les gouvernements à relier étroitement la science, la technologie et l’innovation aux stratégies de développement durable. Il les invite aussi à promouvoir les technologies de l’information et des communications en adoptant, au lieu d’une démarche axée sur les besoins, une démarche axée sur les capacités et fondée sur des systèmes d’apprentissage, d’innovation et de perfectionnement des compétences, et en mettant en place des conditions. L’ECOSOC invite aussi les États Membres à s’attaquer aux disparités persistantes entre les sexes dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation en général et dans l’enseignement des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques.
Par ailleurs, l’ECOSOC invite la Commission de la science et de la technique au service du développement à débattre de l’adoption d’une démarche systématique pour l’élaboration d’une stratégie relative à la science, à la technologie et à l’ingénierie pour l’innovation. Il invite aussi la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à s’employer activement à trouver des concours financiers pour l’expansion des examens des politiques concernant la science, la technologie et l’innovation.
Décision
En vertu d’un projet de décision, également contenu dans ce rapport, l’ECOSOC a pris note du rapport de la Commission de la science et de la technique au service du développement sur les travaux de sa dix-septième session et approuvé l’ordre du jour provisoire et la documentation de la dix-huitième session de la Commission.
QUESTIONS DE COORDINATION, QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AUTRES QUESTIONS
Rapports des organes de coordination (A/69/16 et E/2014/69) et projet de cadre stratégique pour la période 2016-2017 (A/69/6)
Pour l’examen de cette question, les délégations étaient saisies du rapport du Comité du programme et de la coordination (CPC) (A/69/16) portant sur les recommandations issues de sa session du 2 au 27 juin 2014. Il était aussi saisi du rapport annuel d’ensemble du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) pour 2013. Dans son rapport,le CCSrevient sur les principales activités qu’il a engagées pour favoriser une approche cohérente dans les domaines stratégique, opérationnel et administratif, l’objet étant d’intensifier la coordination des initiatives prises à l’échelle du système de l’ONU et contribuer ainsi à l’action des organes intergouvernementaux.
Intervenant après la présentation du rapport du CPC, Mme ANA SILVIA RODRIGUEZ ABASCAL (Cuba) a souhaité qu’à l’avenir, l’ECOSOC entende l’avis des membres du Comité du programme et de la coordination sur le rapport du CCS. Elle a souhaité que le Secrétariat fasse preuve de plus de transparence lors de l’élaboration du cadre stratégique, afin que ce cadre reflète plus fidèlement les décisions des États Membres et ne contienne plus des termes qui n’ont pas été adoptés par ces États.
QUESTIONS RELATIVES À L’ÉCONOMIE ET À L’ENVIRONNEMENT: POPULATION ET DÉVELOPPEMENT(E/2014/25)
Rapport sur les travaux de la quarante–septième session de la Commission de la population et du développement (26 avril 2013 et 7-11 avril 2014) (E/2014/25)
L’ECOSOC a pris note du rapport de la Commission de la population et du développement sur les travaux de sa quarante-septième session et décide de le transmettre à la session extraordinaire que l’Assemblée générale tiendra au cours de sa soixante-neuvième session afin d’évaluer l’application du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement. L’ECOSOC a aussi approuvé l’ordre du jour provisoire de la quarante-huitième session de la Commission.
Débat général
Mme TERRI ROBL (États-Unis) a salué les progrès réalisés en matière de population et développement depuis la Conférence du Caire de 1994. Sa délégation, a-t-elle dit, note la priorité qui doit être accordée à la promotion et à la protection des droits fondamentaux, l’accès universel à la santé génésique et l’élimination de toutes les violences sexistes. La représentante a appelé à lutter contre le mariage précoce des filles et à permettre aux adolescents de faire des choix en connaissance de cause en matière d’accès à l’éducation et aux soins génésiques.
M. AARON HOLTZ (Royaume-Uni) a demandé que le rapport E/2014/62 figure à la liste des documents examinés par la Commission de la population et le développement.
M. JENS OLE BACH HANSEN (Danemark) a souligné l’importance des droits sexuels et des droits génésiques. Sa délégation se félicite de la qualité du rapport de la Commission de la population et du développement qui a été rédigé avec des données pointues. À l’instar du représentant du Royaume-Uni, il a demandé que le rapport E/2014/62 figure à la liste des documents examinés par la Commission.
Mme ANA SILVIA RODRIGUEZ ABASCAL (Cuba) a reconnu que la résolution 2014/1 reflétait un équilibre délicat entre les différentes positions des délégations. Elle a cependant regretté que les accords intervenus ne renforcent pas les liens entre population et développement. Elle a remercié le FNUAP pour l’appui qu’il apporte aux pays en développement afin de faciliter leur participation aux travaux de la Commission.
M. ABDULMONEM A.H. ESHANTA (Libye) a estimé qu’il n’était pas nécessaire de mentionner le rapport E/2014/62.
QUESTIONS RELATIVES À L’ÉCONOMIE ET À L’ENVIRONNEMENT: CARTOGRAPHIE(E/2014/78)
Le représentant de l’Australie a estimé que la tenue, à Bangkok, de la vingt-neuvième session du Groupe d’experts pour les noms géographiques permettra une plus grande participation d’experts venant d’Asie du Sud-Est et de déterminer ainsi les noms de plusieurs lieux dans cette région. Cela sera utile pendant les situations d’urgence, a-t-il fait remarquer.
Décision I
Rapport du Groupe d’experts des Nations Unies pour les noms géographiques sur les travaux de sa vingt-huitième session (New York, 28 avril-2 mai 2014) (E/2014/78)
L’ECOSOC prend acte du rapport du Groupe d’experts des Nations Unies pour les noms géographiques sur les travaux de sa vingt-huitième session (E/2014/78). Il décide aussi que la vingt-neuvième session du Groupe d’experts se tiendra à Bangkok du 25 au 29 avril 2016 et approuve l’ordre du jour provisoire de ladite session.
Décision II
L’ECOSOC décide aussi d’approuver l’amendement au Règlement intérieur du Groupe d’experts des Nations Unies pour les noms géographiques tendant à remplacer l’article 37 par le texte suivant:
« Les séances du Groupe d’experts et de ses groupes de travail sont publiques, à moins que le groupe intéressé n’en décide autrement. »
QUESTIONS SOCIALES ET QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME: HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS(E/2014/47, E/2014/48, E/2014/62, E/2014/79 ET E/2014/L.21)
Débat général
Mme TERRI ROBL (États-Unis) a insisté sur l’importance de la coordination pour mieux répondre aux situations d’urgence. Elle a estimé qu’il était nécessaire de promouvoir un plus grand échange d’informations au sein de la communauté humanitaire. La représentante a demandé des précisions sur la récente réunion conjointe du HCR et d’OCHA qui concernant l’acheminement de l’aide sur le terrain. Les États-Unis, a-t-elle indiqué, appuient l’initiative lancée par le HCR pour impliquer davantage le secteur privé. Sa délégation, a-t-elle ajouté, souhaite plus d’informations sur les efforts entrepris en la matière.
Présentant le projet de décision contenu dans le document E/2014/L.21, Mme IMELDA SMOLCIC (Uruguay) a indiqué que l’Uruguay, l’Arménie, le Tchad et la Géorgie avaient exprimé leur volonté de devenir membres du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Elle a assuré que ces pays étaient fermement engagés à améliorer la situation des réfugiés, des personnes déplacées et des apatrides. « Nos sociétés ont bénéficié de la contribution des réfugiés au développement d’une culture de paix, de respect et de pluralité, ainsi qu’au renforcement du dialogue interculturel », a-t-elle estimé.
Adoption
L’ECOSOC a adopté sans mise aux voix la décision intitulée « Élargissement de la composition du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés » (E/2014/L.21)
Par ce texte, l’ECOSOC recommande que l’Assemblée générale se prononce, à sa soixante-neuvième session, sur la question de l’augmentation du nombre des membres du Comité exécutif, qui passerait de 94 à 98 États.
QUESTIONS SOCIALES ET QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME: INSTANCE PERMANENTE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES (E/2014/43)
Mme TERRI ROBL (États-Unis) a voulu savoir si la journée de travail supplémentaire demandée par l’Instance dans le projet de décision V concernera uniquement les 16 membres de l’Instance, ou si des représentants de gouvernements et de peuples autochtones pourront, eux aussi, participer à l’échange de vues.
Répondant à sa question, la Présidente de l’Instance permanente sur les questions autochtones, Mme DALEE SAMBO DOROUGH, a expliqué que l’Instance avait demandé aux ONG, représentants de peuples autochtones et de gouvernements de fournir des commentaires sur l’amélioration de ses méthodes de travail. Pour cette raison, l’instance souhaite tenir une demi-journée de réunion supplémentaire. Elle a aussi fait savoir que l’Instance avait réclamé un appui financier pour lui permettre d’examiner la question des méthodes de travail entre deux sessions.
Adoption
L’ECOSOC a aussi adopté cinq projets de décision sur recommandation de l’Instance permanente sur les questions autochtones
À l’issue de cette adoption, la représentante de la Fédération de Russie a indiqué que sa délégation s’était ralliée au consensus, tout en estimant que le contenu du protocole facultatif se rapportant à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones doit être présenté pour examen à l’ECOSOC.
Projet de décision I: Réunion d’un groupe d’experts internationaux sur le thème « Dialogue sur un protocole facultatif se rapportant à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones »
Le Conseil économique et social décide d’autoriser la tenue d’une réunion d’un groupe d’experts internationaux sur le thème « Dialogue sur un protocole facultatif se rapportant à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones », fondé sur l’étude établie à ce sujet (E/C.19/2014/7), l’accent étant mis sur les droits relatifs à la terre, aux territoires et aux ressources, en même temps que sur tous les droits inscrits dans la Déclaration, en particulier le droit à l’autodétermination, à l’auto-administration et à l’autonomie, ainsi que sur les questions soulevées à la treizième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones.
Projet de décision II: Lieu et dates de la quatorzième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones
Le Conseil économique et social décide que la quatorzième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, du 20 avril au 1er mai 2015.
Projet de décision III: Rapport de l’Instance permanente sur les questions autochtones concernant les travaux de sa treizième session et ordre du jour provisoire de sa quatorzième session
Par ce texte, le Conseil économique et social prend note du rapport de l’Instance permanente sur les questions autochtones concernant les travaux de sa treizième session et approuve l’ordre du jour provisoire de la quatorzième session de l’Instance permanente.
Projet de décision IV: Changement de nom de l’Instance permanente sur les questions autochtones
Par ce texte, l’ECOSOC décide que le changement de nom de l’Instance permanente sur les questions autochtones, qui pourrait s’appeler Instance permanente sur les droits des peuples autochtones, doit être débattu plus avant.
Projet de décision V: Journée de réunion supplémentaire
L’ECOSOC a décidé qu’une réunion d’un jour sera organisée pour permettre aux membres de l’Instance permanente sur les questions autochtones d’examiner les méthodes de travail. Cette réunion s’ajoutera aux réunions déjà programmées pour la quatorzième session de l’Instance permanente et ne devra pas avoir d’incidences budgétaires.
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