Les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques élisent neuf membres du Comité des droits de l’homme

Pacte international relative

aux droits civils et politiques

Réunion des États parties

Trente-quatrième Réunion

1^re séance – matin

LES ÉTATS PARTIES AU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES

ÉLISENT NEUF MEMBRES DU COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME

Les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont, ce matin, élu ou réélu pour quatre ans neuf membres du Comité des droits de l’homme, en remplacement de ceux dont le mandat vient à expiration le 31 décembre 2014.

Ont ainsi été élus lors d’un vote à bulletin secret Mme Sarah H. Cleveland (États-Unis), M. Olivier de Frouville (France), Mme Ivana Jelic (Monténégro), M. Duncan Muhumuza Laki (Ouganda), M. Photini Pazartzis (Grèce) et M. Mauro Politi (Italie), tandis que MM. Yadh Ben Achour (Tunisie), Yuji Iwasawa (Japon) et Mme Margo Waterval (Suriname) ont été réélus.

L’Assemblée des États parties a également élu par acclamation M. D.B. Seetulsingh (Maurice) en remplacement de M. Kheshoe Parsad Matadeen(Maurice), qui a démissionné et dont le mandat expire le 31 décembre 2016.

Composé de 18 experts indépendants, le Comité des droits de l’homme est chargé de vérifier si les États parties s’acquittent des obligations de protection des droits de l’homme telles que définies par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

À l’ouverture de la réunion, M. Ben Majekodunmi, Chef de la Section des relations intergouvernementales et extérieures du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme à New York, a donné un aperçu des activités du Comité des droits de l’homme, dont la charge de travail a augmenté depuis 2012.

Depuis cette année, l’État de Palestine est devenu partie au Pacte, portant ainsi à 168 le nombre des États parties, tandis que la Guinée- Bissau est devenue partie au Protocole facultatif, le nombre des États parties atteignant désormais 115.

Dans le même temps, sept États sont devenus partie au deuxième Protocole facultatif visant l’abolition de la peine de mort.

Depuis 2012, a poursuivi M. Majekodunmi, le Comité a examiné 27 rapports présentés par les États parties et la situation d’un pays en l’absence de rapport de celui-ci.  Le Comité a également adopté des décisions finales concernant 154 communications en vertu de la procédure du Protocole facultatif.  Toutefois, 150 communications demeurent en attente d’une décision.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel