Quatrième Commission: l’espace, moteur de la croissance économique et du développement durable pour l’après-2015
Le représentant de la Thaïlande, au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a mis l’accent ce matin sur le potentiel des sciences spatiales dans le développement durable pour l’après-2015. La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation, qui examinait aujourd’hui la question des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique sous le thème « Espace et développement durable », a entendu les délégations rivaliser d’exemples sur le rôle des technologies spatiales dans le développement.
À ce titre, le représentant thaïlandais a vanté les mérites de ces technologies pour la gestion des terres et des ressources en eau, la santé, les changements climatiques, la gestion des catastrophes naturelles et en matière d’agriculture et de sécurité alimentaire. Son homologue de l’Union européenne a pour sa part mis l’accent sur les nouvelles applications possibles du système Galileo de navigation par satellite, cofinancé par l’Union européenne (UE), qui permettra l’amélioration d’un certain nombre de services dépendant largement des technologies de navigation par satellite, dont la précision de la navigation en voiture, la gestion du transport routier, les services de recherche et de sauvetage, la sécurité des transactions bancaires et l’alimentation en électricité.
Il s’est également félicité de l’adoption par l’UE en 2014, d’un programme de soutien à la surveillance de l’espace et du suivi des objets en orbite qui doit contribuer à limiter les risques de collision dans l’espace. L’élaboration de ce programme s’inscrit dans le cadre de l’engagement de l’UE en faveur de l’établissement d’un code de conduite régissant les activités dans l’espace extra-atmosphérique entre les États Membres. Dans le but de faire avancer les discussions sur ce code, l’UE a convoqué une série de consultations au niveau international en 2013 et 2014.
Au nom du MERCOSUR, le représentant argentin a toutefois tiré la sonnette d’alarme pour exiger que les études sur la durabilité des utilisations de l’espace ne deviennent un instrument utilisé par les pays du Nord pour imposer des conditions et des restrictions à ceux du Sud. « Nos pays aspirent comme les autres à exercer leur droit à l’utilisation pacifique et à des fins de développement socioéconomique de l’espace extra-atmosphérique », a fait valoir le représentant défendant ainsi la position des pays en développement.
Toutes les délégations s’accordent à dire qu’il est impossible de faire cavalier seul dans le domaine de la science et des technologies spatiales et que seules la coopération régionale et internationale permettront davantage de progrès au service de l’humanité toute entière.
En début de séance, la Commission a entendu les exposés du Président du COPUOS, M. Azzedine Oussedik; de la Directrice du Bureau des affaires spatiales, Mme Simonetta Di Pippo; et du responsable de la Branche des politiques et de l’analyse de la Division du développement durable du DAES, M. David O’Connor.
La Quatrième Commission poursuivra ce débat demain, jeudi 16 octobre, à partir de 10 heures.
COOPÉRATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE (A/69/20 ET A/C.4/69/L.2)
Débat interactif
M. DAVID O’CONNOR, Responsable de la Branche des politiques et analyses de la Division du développement durable au Département des affaires économiques et sociales, a mis en contexte les travaux actuels sur les objectifs de développement durable (ODD). Rappelant que les OMD devraient en principe être réalisés à la fin de l’année prochaine, il a reconnu qu’il y a eu des progrès inégaux et que certains pays ont accusé des retards importants qu’il faudra rattraper au-delà de 2015.
En 2012, les États Membres des Nations Unies se sont réunis à la Conférence de Rio+20 et ont réfléchi à ce qui suivrait 2015. Dans un « trait d’inspiration », certains pays ont fait une proposition visant à définir de nouveaux objectifs de développement durable pour l’après-2015. Cette proposition a été très favorablement accueillie par la communauté internationale qui, depuis a mis en place des structures pour faciliter le processus de réflexion et de définition de ces ODD. Ainsi l’Assemblée générale a créé un Groupe de travail ouvert sur les ODD et un Comité d’experts sur le financement et les moyens nécessaires à leur mise en œuvre. De plus, une nouvelle architecture de la gouvernance internationale a été lancée par le biais d’un Forum politique de haut niveau qui doit produire le rapport sur le développement durable.
Le Groupe de travail ouvert a d’ores et déjà soumis ses propositions à l’Assemblée générale qui comprennent 17 objectifs et 169 cibles. La proposition du Groupe de travail ouvert sur les ODD a une portée beaucoup plus large que celle des OMD. Ce qui est nouveau dans les ODD c’est qu’il s’agit d’objectifs universels (par exemple la modification des modes non durables de production, la résilience aux changements climatiques et autres), qu’ils s’efforcent de trouver un équilibre entre les trois piliers du développement durable et qu’ils ont intégré des cibles sur les moyens de mise en œuvre à la fois financiers et technologiques.
Le Comité d’experts sur le financement des ODD a également soumis son rapport à l’Assemblée générale qui alimentera les travaux sur le financement des ODD à la Conférence d’Addis-Abeba de juillet 2015, en vue de leur adoption en septembre 2015. Le Secrétariat est en train de préparer un rapport de synthèse sur tous les travaux réalisés dans le cadre du développement durable pour l’après-2015 qui devrait être publié en novembre 2014. Le document final des négociations sur ces questions devrait être adopté en septembre 2015 et les facilitateurs de ces négociations doivent être nommés sous peu par le Président de l’Assemblée générale. M. O’Connor prévoit notamment l’élaboration d’ODD pour l’horizon 2030, un partenariat mondial revitalisé entre gouvernements et parties prenantes, la définition d’un cadre de suivi des progrès et des indicateurs pertinents pour les mesurer et des initiatives concrètes de financement, de technologies et de renforcement des capacités.
Le rapport mondial sur le développement durable jouera un rôle important sur le suivi des progrès, notamment en utilisant des données non conventionnelles, comme les données spatiales.
Mme SIMONETTA DI PIPPO, Directrice du Bureau des affaires spatiales du Secrétariat général des Nations Unies, a indiqué que son Bureau explorait les moyens d’utiliser l’espace dans le cadre du développement durable. « Nous avons pour mandat de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée générale et du Comité », a-t-elle dit. « Nous remplissons également les fonctions de Secrétariat du Comité et nous coordonnons les activités interagences et des ONG spécialisées dans l’utilisation de l’espace. En outre, le Bureau fait office de plateforme d’échange d’informations, a-t-elle indiqué.
Mme Di Pippo a donné plusieurs exemples d’applications des technologies spatiales à l’environnement, soulignant leur utilité dans les domaines de la sécurité alimentaire et de l’alimentation en eau, de l’estimation des récoltes, de la couverture des sols, de la cartographie des sécheresses, ou encore de l’impact de la désertification. À titre d’exemples, elle a cité la mesure des températures à la surface des océans, la fourniture de services de télémédecine pour les régions isolées, la mesure de l’impact de l’augmentation de la population mondiale. À son avis, ces technologies peuvent servir de catalyseur pour changer les choses de manière très concrète, le Document final de Rio+20 ayant consacré l’importance des données spatiales et leur contribution potentielle à la définition du programme de développement pour l’après-2015.
Sur la gestion des catastrophes, Mme Di Pippo a indiqué que, par le biais de l’initiative UN Spider, les États pouvaient échanger des données spatiales vitales pour améliorer la prévention. « Les observations terrestres sont utiles pour prévenir l’impact des catastrophes dans les régions à risque », a-t-elle remarqué, et « UN Spider fournit en ce sens des orientations aux donneurs d’ordres ».
Enfin, elle a plaidé pour l’amélioration de la sécurité des activités spatiales dans un environnement durable et en faveur du renforcement de la diplomatie de l’espace, « en fondant des partenariats axés sur les connaissances ».
M. AZZEDINE OUSSEDIK (Algérie), Président du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extraatmosphérique (COPUOS), présentant le rapport du Comité pour la période 2014-2015, a indiqué que les sous-comités juridique, scientifique et technique avaient réalisé des progrès considérables au cours des derniers mois. « Leur travail démontre l’importance que nous accordons au renforcement de la viabilité des utilisations de l’espace extra-atmosphérique au service du développement économique, social et culturel », a-t-il souligné. L’accent doit être mis sur l’élaboration de cadres et de mécanismes de régulation, a-t-il indiqué, avant d’attirer l’attention sur la nécessité de maintenir le haut niveau de coopération établi de longue date entre les acteurs. Cette année a été marquée par les commémorations du cinquantième anniversaire de la Coopération européenne dans l’espace et du quarante-cinquième anniversaire de la mission Apollo 11, a rappelé M. Oussedik, précisant en outre qu’au courant du mois d’octobre était célébrée la Semaine mondiale de l’espace. Ces commémorations soulignent aux yeux du public l’importance que la communauté internationale, y compris les diplomates, attache à l’exploration spatiale, à la science et aux nouvelles technologies, a conclu le Président du COPUOS.
M. Oussedik a affirmé que la question des utilisations pacifiques devait être abordée de manière approfondie dans le cadre de l’élaboration du programme de développement durable pour l’après-2015, les technologies spatiales offrant potentiellement les moyens de transformer tous les secteurs de l’économie. Des efforts concertés doivent être menés en vue de renforcer les capacités nationales et le cadre institutionnel des pays afin de faciliter l’application des technologies spatiales, notamment en matière d’information et de développement durable, a-t-il précisé. L’échange de données spatiales afin d’en optimiser l’utilisation multisectorielle doit être intensifié, a poursuivi l’intervenant, qui a encouragé les États membres du comité de coopérer au niveau national avec les départements liés à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable. Il a par ailleurs souligné le besoin de reconnaître la contribution de l’espace dans la formulation des politiques et des plans d’action pertinents de développement durable. Sur la gouvernance, il a insisté sur le fait que le Comité, conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, prônait la prise de mesures de confiance destinées à accroître la transparence encadrant les activités spatiales, notamment celles touchant à la sécurité.
Par ailleurs, s’exprimant en sa capacité de représentant de l’Algérie, M. Oussedik a présenté le programme spatial de son pays et les différents travaux de l’Agence spatiale algérienne concernant notamment l’imagerie spatiale appliquée à l’identification des ressources agricoles en Afrique.
Questions-Réponses
Le représentant de l’Iran a posé quelques questions sur le réseau UN-Spider, notamment sur les services rendus aux États Membres et le retour de ces derniers. Il a également demandé s’il existait un réseau auquel pourrait accéder son pays pour bénéficier des données et pour en échanger.
Le représentant du Chili, dont le pays a présidé COPUOS, a rappelé que son pays subissait le plus grand nombre de séismes au monde. Il a dit s’intéresser tout particulièrement aux mécanismes de prévision et de prévention des catastrophes naturelles et des changements climatiques, et demandé à Mme Pippo la différence entre les réunions en groupes et les dialogues interactifs. À l’instar de nombreux autres pays, il a exprimé l’espoir que le suivi de ces réunions prendrait en considération les besoins des pays en développement.
Le représentant de la Somalie a demandé comment des pays comme le sien pouvaient profiter au mieux de ces informations. « À quelles portes frapper et quel processus suivre? » a-t-il demandé.
En réponse à ces questions, Mme Pippo a brièvement expliqué ce que le Bureau faisait pour améliorer ses activités et affirmé qu’il restait ouvert aux discussions bilatérales pour envisager éventuellement des mesures concrètes pays par pays. Concernant le programme UN-Spider, elle a indiqué que le Bureau des affaires spatiales organisait de nombreuses missions de conseils techniques et fait part de son intention d’établir un suivi avec les gouvernements concernés. Il restait à définir les modalités de suivi et à trouver le financement nécessaire, a-t-elle dit, soulignant qu’elle s’efforçait d’augmenter le nombre de bailleurs de fonds à ce programme.
Débat général
M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande), au nom de l’Association des pays de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a réaffirmé la volonté de son association de coopérer étroitement avec le COPUOS en vue de promouvoir les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique. Saluant le thème de « l’Espace et le développement durable », le représentant a souligné l’importance des applications possibles des technologies de l’espace et des informations spatiales dans les domaines de la gestion des ressources en eau, de la santé, des changements climatiques, de la gestion des catastrophes et de l’agriculture ainsi que de la sécurité alimentaire. L’ASEAN encourage le COPUOS et les Nations Unies à sensibiliser l’opinion publique mondiale aux bénéfices possibles des technologies spatiales, a-t-il déclaré, estimant indispensable la coopération régionale et internationale à cette fin.
Rappelant que l’année en cours marque le dixième anniversaire du tsunami le plus violent et le plus dévastateur à avoir frappé l’Asie et qui a coûté la vie à plus de 200 000 personnes, il a mis l’accent sur l’utilité des données spatiales pour renforcer les systèmes d’alerte rapide et faciliter les opérations de secours en cas de catastrophes naturelles. Aujourd’hui, ces capacités sont beaucoup plus performantes et fiables, a affirmé le représentant, qui a dit souhaiter le perfectionnement des technologies existantes et l’intensification de la collaboration entre différentes parties concernées.
Il s’est par ailleurs dit préoccupé par la question des débris spatiaux, invitant le Sous-comité scientifique et technique à poursuivre ses travaux sur l’adoption de mesures de réduction du nombre des débris et demandant aux États de respecter, sur une base volontaire, les lignes directrices relatives à la réduction des débris spatiaux du COPUOS.
S’exprimant en sa capacité de représentant de son pays, il a rappelé que la Thaïlande était membre du COPUOS et, qu’à ce titre, elle appliquait un certain nombre de données spatiales à la gestion des ressources en eau et de la productivité agricole. En outre, son pays avait accueilli plusieurs conférences internationales sur les technologies spatiales et l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, comme le COSPAR ou les consultations ouvertes sur le Code de conduite pour les activités dans l’espace extra-atmosphérique. Le représentant a également annoncé que son pays avait mis deux nouveaux satellites de communication en orbite cette année.
M. MATEO ESTREME (Argentine), qui s’exprimait au nom des États membres et des États associés du MERCOSUR, a déclaré que la coopération internationale était importante pour améliorer et encadrer les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique. « Le Rapport du COPUOS confirme le rôle fondamental du Comité en tant que garant de l’utilisation pacifique de l’espace à travers notamment l’échange d’informations », a-t-il déclaré, réaffirmant l’attachement de son pays au strict respect du principe de non-appropriation. « L’espace ne peut pas faire l’objet d’une appropriation de la part des États, aucune revendication de souveraineté ne devant être autorisée », a-t-il rappelé. Il a par ailleurs réaffirmé que l’espace était un patrimoine de l’humanité, qui ne saurait être utilisé qu’aux fins d’amélioration des conditions d’existence des populations.
Il a par ailleurs attiré l’attention sur la nécessité de renforcer la coopération interrégionale afin de permettre aux pays en développement de bénéficier des progrès techniques considérables réalisés ces dernières années dans le domaine des sciences spatiales et de leur application au développement. « Étant donné que la course aux armements dans l’espace aurait pour effet de saper la viabilité des activités spatiales, il faut à tout prix limiter ce risque en appliquant rigoureusement le régime juridique en vigueur », a-t-il dit.
En conclusion, le représentant argentin a demandé que les études de durabilité des utilisations de l’espace ne deviennent un instrument utilisé par les pays du Nord pour imposer à ceux du Sud des conditions et des restrictions. « Nos pays aspirent comme les autres à exercer leur droit à l’utilisation pacifique et à des fins de développement socioéconomique de l’espace extra-atmosphérique », a-t-il conclu.
Les priorités de la politique spatiale européenne s’articulent autour des systèmes de navigation par satellite et de l’observation de la Terre par satellite, a déclaré M. IOANNIS VRAILAS, Union européenne, précisant que ces préoccupations s’incarnent dans la participation de l’Union européenne à deux programmes phares, Galileo et Copernic.
Le système Galileo de navigation par satellite, cofinancé par l’Union, permettra l’amélioration d’un certain nombre de services dépendant largement des technologies de navigation par satellite, dont la précision de la navigation en voiture, la gestion du transport routier, les services de recherche et de sauvetage, la sécurité des transactions bancaires et l’alimentation en électricité.
Copernic, lancé en 1998, est le programme européen d’observation de la Terre. Ce programme s’est construit grâce à la mise en œuvre de nombreux partenariats entre l’UE et ses États membres, a indiqué le représentant, précisant qu’il sera pleinement opérationnel en 2015.
Afin de limiter les risques de collision dans l’espace, l’Union européenne a adopté en 2014 un programme de soutien à la surveillance de l’espace et du suivi des objets en orbite, s’est enorgueilli M. Vrailas, affirmant l’engagement de l’Union en faveur de l’établissement d’un code de conduite régissant les activités dans l’espace extra-atmosphérique entre les États Membre. Dans le but de faire avancer les discussions sur ce code, l’Union a convoqué une série de consultations au niveau international en 2013 et 2014.
En conclusion, le représentant a salué les actions du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique au cours de la dernière décennie afin d’établir une base juridique solide pour les activités dans l’espace extra-atmosphérique.
Les avancées significatives de ces dernières années relatives aux techniques spatiales représentent une véritable opportunité pour la coopération internationale au bénéfice des États, a déclaré M. ISRAEL NITZAN (Israël).
Les deux dernières décennies ont été marquées par un accroissement sans précédent des activités spatiales, a poursuivi le représentant, précisant que 11 pays, dont Israël, disposent de capacités de lancement spatial, et plus de 60 pays opèrent environ 1 200 satellites au total.
Soucieux de promouvoir les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et la coopération scientifique entre États, a ajouté M. Nitzan, son pays a signé un certain nombre d’accords avec des organismes de la même famille issus d’autres pays.
À titre d’exemple, le représentant a mentionné l’organisation par Israël, à Jérusalem, du prochain Congrès astronautique international en 2015, la création d’une commission gouvernementale israélienne de coopération avec l’Union européenne sur les questions spatiales, la donation d’un satellite d’observation de haute
résolution au Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique de l’ONU et la participation récente de son pays au Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence.
M. Nitzan a réaffirmé en conclusion la volonté de son pays de travailler conjointement avec les États-Unis, l’Europe et les agences spatiales d’autres pays sur la question des activités spatiales.
L’augmentation rapide des activités dans l’espace extra-atmosphérique ainsi que la création des nouvelles entités qui en sont à l’origine nécessitent une intensification de la coopération entre États afin de promouvoir l’acceptation et l’application des traités des Nations Unies en la matière, a déclaré Mme Mónica Bolaños Pérez (Guatemala).
Outre le renforcement de la coopération régionale et interrégionale, la représentante a appelé à l’élaboration de nouveaux accords internationaux visant l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique pour le bien des générations futures.
L’un des enjeux de la mise en place d’activités spatiales durables réside dans la réduction de l’émission de déchets spatiaux, a indiqué la représentante.
En conclusion, Mme Perez a appelé les États Membres à adopter une approche plus inclusive sur les questions spatiales, en vue de promouvoir les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.
M. RAIMUNDO GONZALEZ (Chili) a fait sienne la déclaration au nom du MERCUSOR, ajoutant en outre qu’en matière de législation spatiale, « on continue de saluer le fait que cinq traités ont été adoptés ainsi que des principes fondamentaux pour guider l’utilisation pacifique de l’espace ». « Mais ces instruments ont été convenus dans le cadre de la guerre froide, ils ne correspondent plus aux réalités actuelles », a-t-il noté. Estimant que la question de la coopération est essentielle, il a déclaré qu’elle s’appliquait désormais à l’échelle mondiale et plus seulement aux questions de sécurité. La coopération doit en outre prendre en considération les facteurs environnementaux, a-t-il précisé, estimant que seule la volonté politique des États permettrait d’adapter « les principes aux réalités de notre époque et répondre ainsi aux besoins des pays en développement ».
M. Ricardo Alday González (Mexique) a renouvelé l’appel de son pays pour davantage de coopération régionale et internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l’espace. Il s’est déclaré convaincu que le COPUOS et ses sous-comités représentaient des plateformes exceptionnelles pour faire avancer les discussions sur les différents aspects de l’utilisation pacifique de l’espace et en particulier sur les instruments régissant cet espace. S’agissant de la question des débris spatiaux, le représentant a salué l’initiative de l’Allemagne, du Canada et de la République tchèque pour réduire d’éventuelles conséquences de ces débris. Il invite tous les États à y participer en vue de parvenir à une convention internationale sur l’espace extra-atmosphérique, qui viendrait compléter les différents traités existants.
M. Gonzalez s’est par ailleurs félicité des travaux visant à mettre en place un code de conduite régissant les activités des États Membres dans l’espace extra-atmosphérique, soulignant toutefois que ce document n’était pas un instrument juridiquement contraignant, mais de droit souple. Celui-ci devrait à son avis s’intégrer dans un processus de discussions multilatérales. Il a également enjoint les pays qui ne l’avaient pas encore fait à ratifier les traités relatifs à l’espace extra-atmosphérique.
À la veille du troisième colloque consacré aux technologies spatiales de base, coordonné par l’ONU et l’Autriche, le représentant a exprimé l’espoir que celui-ci contribuerait à renforcer les efforts régionaux et internationaux dans ce domaine.