Deuxième Commission: des délégations notent que « c’est dans les villes que la bataille pour le développement durable sera gagnée ou perdue »
Conscientes que « c’est dans les villes que la bataille pour le développement durable sera gagnée ou perdue », des délégations de la Commission économique et financière (Deuxième Commission) ont souhaité, ce matin, que les questions d’urbanisation durable soient introduites dans le futur programme de développement pour l’après-2015, afin « d’exploiter le pouvoir transformationnel des villes ».
Au cours de la séance de travail consacrée au point de l’ordre du jour portant sur l’application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et le renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), plusieurs délégations ont notamment apporté leur plein soutien aux recommandations faites dans le rapport du Groupe de travail ouvert de l’Assemblée générale sur les objectifs de développement durable, et particulièrement à l’Objectif 11, qui stipule qu’il faut faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, et qu’ils soient sûrs, résilients et durables.
Au cours des débats, le représentant du Malawi, s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a notamment indiqué que la pauvreté rurale provoque l’exode des jeunes vers les villes d’Afrique, créant de ce fait une urbanisation accélérée et incontrôlée. Pour assurer une bonne urbanisation durable, il a plaidé en faveur du renforcement des partenariats et a appelé les donateurs à respecter les engagements pris en matière d’aide aux pays en développement dans le domaine de l’urbanisation.
Présentant les rapports* du Secrétaire général sur la question abordée, le Directeur exécutif d’ONU-Habitat, M. Joan Clos, qui intervenait par visioconférence depuis Nairobi, a invité la Commission à arrêter le lieu, les dates, la structure et les modalités de la tenue de la troisième Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III).
Le représentant de l’Équateur a pour sa part réitéré la proposition qu’a faite son pays d’accueillir la Conférence Habitat III dans sa capitale, Quito, une proposition qui a reçu le soutien du Groupe des 77 et la Chine dont la Bolivie était le porte-voix.
Dans l’après-midi, la Deuxième Commission a tenu une séance spéciale conjointe avec le Conseil économique et social (ECOSOC) sur les enseignements tirés des crises liées à la dette et les travaux en cours sur la restructuration de la dette souveraine et les mécanismes de règlement de la dette.
Cette séance commune, meublée par deux débats interactifs, a permis aux États Membres de s’interroger sur les mécanismes de restructuration de la dette, notamment en se référant au cas de l’Argentine, qui s’est retrouvée devant des juridictions civiles pour des défauts de paiements de sa dette souveraine.
Les échanges entre délégations et entre États Membres et experts ont démontré que 40 000 milliards de dollars de dettes souveraines sont détenus par des banques comme garanties d’emprunts faits par des gouvernements. En outre, a-t-il été relevé, la dette souveraine est un type particulier de dette qui ne disparait jamais, car il n’y a pas de processus de banqueroute possible. Les créanciers ont de ce fait un sentiment de sécurité quant à la garantie de recouvrer leurs avoirs, même si le recouvrement de ce type de dette est plus compliqué que celui des dettes privées, du fait qu’il n’est pas facile de s’approprier les biens d’un État.
Les débats ont également permis de noter que le Fonds monétaire international (FMI) entend proposer une réforme qui prévoit des prêts plus souples, avec des options de restructuration de la dette liées au niveau d’endettement des pays. Les participants ont aussi noté que pour les dettes multilatérales, il n’y a pas de mécanisme de restructuration possible, sauf en ce qui concerne la situation des pays bénéficiant de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE).
Par ailleurs, en ce qui concerne les dettes dues à des créanciers officiels, au sein du Club de Paris, les termes du traitement de cette dette sont déterminés sur la base des ratios de dette par habitant. S’agissant des dettes dues à des banques commerciales, elles peuvent être restructurées dans le cadre du Club de Londres. Enfin, concernant les dettes obligataires, il est possible de les restructurer sans clause d’action collective, comme cela a été le cas pour le Pakistan, l’Ukraine, l’Équateur et le Belize.
De nombreuses délégations se sont félicitées, au cours des débats, de l’adoption le 9 septembre dernier, de la résolution de l’Assemblée générale qui demande l’établissement d’un cadre juridique multilatéral pour la restructuration des dettes souveraines, ce qui améliorerait l’efficacité, la stabilité et la prévisibilité du système financier international.
La prochaine réunion de la Deuxième Commission aura lieu demain, mercredi 15 septembre, et elle sera consacrée à l’examen de la question du développement durable. En début de séance, le Président de l’Assemblée générale, M. Sam Kutesa, sera l’hôte de la Commission.
**A/68/L.57/Rev.1*
APPLICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES ÉTABLISSEMENTS HUMAINS (HABITAT II) ET RENFORCEMENT DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LES ÉTABLISSEMENTS HUMAINS (ONU-HABITAT) (AA/69/298 ET A/69/343)
Rapport du Secrétaire général
Dans ce rapport, le Secrétaire général fait un certain nombre de recommandations aux États Membres dans le cadre des préparatifs d’Habitat III, notamment pour qu’ils arrêtent les lieux, les dates, la structure et les modalités de la Conférence et de la troisième et dernière réunion du Comité préparatoire. Il demande aussi de garantir la participation des autorités locales et de toutes les autres parties prenantes aux préparatifs et à la Conférence elle-même; d’accélérer l’établissement des rapports nationaux pour Habitat III et leur présentation au secrétariat de la Conférence; et de continuer à inclure un débat sur Habitat III dans les réunions régionales déjà planifiées.
Il faut aussi veiller à ce que le document final de la Conférence Habitat III s’appuie sur le programme de développement pour l’après-2015, recommande-t-il. En outre, le Secrétaire général préconise de soutenir les préparatifs nationaux, régionaux et mondiaux de la Conférence au moyen de contributions volontaires au fonds d’affectation spéciale pour Habitat III.
En ce qui concerne les politiques relatives à l’urbanisation et aux établissements humains, il est demandé à tous les États Membres de continuer à accorder toute l’attention voulue à l’urbanisation durable dans le cadre de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015. Il leur faut aussi veiller à ce que l’urbanisation soit porteuse de changement et favorise le développement national durable. Le Secrétaire général suggère également aux États Membres d’adopter une approche intégrée de la viabilité de l’urbanisation et des établissements humains qui inclut les principaux intéressés afin de trouver des solutions novatrices propices à la viabilité économique, environnementale et sociale.
En outre, il demande de tenir compte des liens entre les dimensions sociales, économiques et environnementales de la viabilité de l’urbanisation et des établissements humains dans le cadre de l’élaboration des politiques, plans et programmes à l’échelon local, national et international. Il faut aussi mettre en place, par des politiques d’aménagement des villes et d’architecture urbaine adaptées, des systèmes de transport viables qui mettent l’accent sur l’accessibilité et sur le rapprochement entre la population et les lieux plutôt que de se contenter d’étendre les infrastructures de transport urbaines ou d’intensifier la circulation des personnes et des biens, recommande le Secrétaire général.
Il demande aussi aux États Membres d’incorporer l’équité dans les politiques d’urbanisation viable afin de remédier efficacement aux problèmes structurels et aux enjeux découlant de la pauvreté et des inégalités auxquelles font face de nombreuses villes; et de continuer à soutenir ONU-Habitat en lui assurant un financement pluriannuel prévisible et en augmentant le montant de leurs contributions sans affectation particulière, afin d’appuyer la mise en œuvre du plan stratégique de l’organisme pour la période 2014-2019.
Après la présentation des rapports du Secrétaire général, le représentant du Maroc a relevé que son pays accordait une place de choix aux questions d’urbanisation, comme en témoigne le Prix d’Honneur de l’ONU « Habitat 2010 » qui lui a été attribué pour son programme national de lutte contre l’habitat insalubre.Il a également annoncé que le Maroc va accueillir, en 2016, la sixième Conférence ministérielle sur le logement en Afrique.Il a enfin souhaité que cette période de transition, entre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) dont le délai de réalisation arrive à terme en 2015, et le futur programme de développement pour l’après-2015, donnera l’occasion à la communauté internationale de mettre l’accent sur les questions d’habitat et d’urbanisation.
Débat général
Mme VALERIA DENISSE (Bolivie), parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a déclaré que la révolution démographique avait une forte incidence en termes de faim et de pauvreté dans les pays en développement dont la population s’urbanise rapidement.Elle a rappelé combien il était important que les villes soient viables, comme cela a été souligné lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Conférence Rio+20).« La triste réalité », a-t-elle remarqué, « c’est qu’environ un milliard de personnes vivent dans des taudis, ce qui aggrave les défis auxquels elles sont confrontés dans leur vie quotidienne ».La représentante a rappelé que le développement durable et les établissements humains requièrent des politiques de transformation à différents niveaux de gouvernance.Cela exige, a-t-elle ajouté, des démarches transversales avec plusieurs parties prenantes, ainsi que des actions ouvertes et inclusives.
Le financement est une contrainte importante dans ce domaine, a poursuivi Mme , avant d’appeler les pays développés à respecter les engagements qu’ils ont pris pour soutenir les efforts déployés par les pays en développement, en assurant un transfert de capacités et de ressources.Sur la voie qui mène à la troisième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat III), elle a invité les États Membres et les institutions internationales à renforcer les efforts déjà entrepris pour faire des villes des environnements plus sûrs et qui soient davantage innovants, accueillants, durables et productifs.Enfin, Mme a réitéré le soutien du Groupe des 77 et la Chine à l’offre de l’Équateur, qui se propose d’accueillir la Conférence Habitat III.Elle a aussi indiqué que le Groupe soumettrait prochainement un projet de résolution sur cette question.
M. TUMASIE (Antigua-et-Barbuda), a pris la parole au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), et s’est félicité des progrès accomplis dans la préparation de la troisième Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III), citant notamment la réunion préparatoire de septembre dernier au cours de laquelle les États Membres et des acteurs clefs ont identifié des priorités de la future conférence.Il a également appelé les donateurs à apporter un soutien adéquat à ONU-Habitat qui joue, a-t-il noté, un rôle fondamental dans la plateforme du développement durable.Il a aussi rappelé que le Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable avait souligné l’importance d’identifier un objectif spécifique portant sur les villes et les établissements humains.Le représentant a relevé que la question de la promotion d’établissements humains durables est un défi qui interpelle tous les États, aussi développés qu’en développement, mais plus particulièrement les petits États insulaires en développement (PEID).Il a indiqué que l’Appel de Samoa, lancé à l’issue des travaux de la troisième Conférence internationale sur les PEID tenue au début du mois de septembre dernier, avait fort à propos mis l’accent sur la question de l’urbanisation, qui interpelle les petits États insulaires, rendus encore plus vulnérables par les changements climatiques.
Le représentant a en outre plaidé pour que des programmes d’éducation soient menés à travers le monde en vue de provoquer des changements de comportement, notamment en matière de gestion des terres et d’expansion urbaine.Il a également prôné la promotion de modèles de consommation et de production durables, conformément au principe de responsabilité commune mais différenciée, et dans le respect des situations et besoins socioéconomiques de chaque pays.
M. JUAN CARLOS MENDOZA GARCIA (Costa Rica), parlant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a rappelé que le Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable avait reconnu l’importance des établissements humains dans la promotion du développement durable. Il a salué les initiatives qui visent à adopter une approche intégrée pour la planification de villes durables et résilientes. Il a plaidé à cet égard en faveur d’un accès équitable aux services urbains de base, un moyen qui permettra le développement social et économique complet.
Concernant les préparatifs de la troisième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat III), le représentant a encouragé le Secrétaire général à obtenir un soutien financier à caractère volontaire pour assurer le bon déroulement du processus préparatoire à la rencontre. Tous les acteurs, dont le secteur privé, les gouvernements locaux et les experts, doivent participer à ce processus, a recommandé le représentant. Il a conseillé que l’on s’attaque au problème de l’urbanisation durable par le biais du développement et de la mise en œuvre de politiques publiques efficaces. Il faut, a-t-il expliqué, prévenir l’exclusion géographique des gens et la détresse sociale, ainsi que la dégradation de l’environnement, en particulier dans les grandes villes.
Le représentant a dit que, selon les prévisions de la CELAC, des villes comme Lima et Bogota deviendront, d’ici à 2025, des mégapoles peuplées d’au moins 10 millions d’habitants chacune, rejoignant ainsi dans cette catégorie les villes de Mexico, Buenos Aires, Rio de Janeiro et São Paulo. Cela posera, a-t-il averti, des problèmes sans précédent de développement durable en matière de services urbains et d’infrastructures. La CELAC demande que l’on veille à ce que les villes deviennent plus sûres, innovantes, inclusives, durables et résilientes, ce qui exige des efforts concertés et des initiatives collectives, a dit le représentant. Enfin, il a espéré que les résultats de la Conférence Habitat III fourniraient des directives en matière d’urbanisation en se basant sur les objectifs de développement durable qui seront agréés sur le plan international.
M. DESRA PERCAYA (Indonésie), qui s’exprimait au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a noté que dans une perspective de développement durable, l’urbanisation ouvre la voie à de nombreuses opportunités, mais que si le développement durable n’est pas pris en considération dans le contexte de l’urbanisation, ces opportunités ne seront pas pleinement exploitées. Il a demandé que les questions d’urbanisation durable soient introduites dans le futur programme de développement pour l’après-2015, afin d’exploiter le pouvoir transformationnel des villes. M. Percaya a indiqué que la pauvreté urbaine et les inégalités à l’intérieur des villes représentent des défis majeurs pour l’urbanisation durable, et il a estimé qu’Habitat III serait une occasion de placer l’urbanisation galopante que l’on observe en ce début de XXIe siècle sur la bonne voie. M. Percaya a en outre relevé que les villes des États membres de l’ASEAN génèrent environ 80% du produit intérieur brut (PIB) de la région, qui compte 600 millions d’habitants. Il a également souligné que l’ASEAN travaille à rendre ses villes durables, en y améliorant notamment la qualité de vie des habitants.
Mme CHRISSIE KALAMULA (Malawi), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a souligné que la plus grande part de l’urbanisation en cours dans le monde se produisait dans les pays en développement, particulièrement en Afrique et en Asie, et dans des villes de taille petite ou intermédiaire, où les retards en matière d’infrastructures sont les plus importants et les capacités techniques et financières faibles. Consciente que c’est dans les villes que « la bataille pour le développement durable sera gagnée ou perdue », l’Afrique est en butte à de nombreuses difficultés, à commencer par celles posées par la pauvreté rurale qui provoque l’exode des jeunes vers les villes, et est l’une des principales causes de l’urbanisation accélérée. C’est pourquoi il est indispensable que les discussions sur l’urbanisation prennent en compte la dimension rurale, et l’évidence que le développement des villes n’est pas la panacée pour la résorption de la pauvreté rurale ou urbaine, a souligné Mme Kalamula. En conséquence, le Groupe des États d’Afrique demande que les thèmes de la pauvreté, sous toutes ses formes, et de l’inégalité entre ruraux et urbains, soient pris en compte dans toutes les consultations. En outre, « ce qu’il y a de plus important c’est de renforcer les partenariats et de s’assurer que tous les engagements pris en matière d’aide aux pays en développement dans ce domaine soient tenus dans les délais prévus », a souligné le représentant.
En ce qui les concerne, les pays africains, sous l’impulsion du Nigéria et du Ghana, ont lancé en décembre 2013 un projet intitulé « Renforcer les partenariats pour un programme urbain africain ». Ce projet expose les priorités du continent pour les 20 ans à venir. La Conférence ministérielle africaine sur le logement et le développement urbain, organisée en février à N’Djamena, au Tchad, a également permis de dégager les priorités essentielles de la région dans la perspective de la Conférence Habitat III et du programme de développement pour l’après-2015, a indiqué Mme Kalamula.
M. LAWRENCE XOLANI MALAWANE (Afrique du Sud) a déclaré que sa délégation appréciait les avancées faites par le Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable tout en appelant ce dernier à finaliser ses travaux au plus vite afin que le processus intergouvernemental puisse à son tour commencer. Le représentant a ensuite estimé que les débats portant sur le lieu où doit se tenir la troisième Conférence sur l’habitat doivent se faire de manière transparente, en respectant le principe de la rotation géographique. Le processus doit prendre en compte les capacités des États à organiser une conférence digne de ce nom. C’est pour cette raison que l’Afrique du Sud est d’avis que Nairobi, au Kenya, qui abrite le siège de ONU-Habitat est le lieu le plus pertinent pour accueillir la dernière réunion du Comité préparatoire. L’Afrique du Sud estime aussi que la société civile doit faire partie du processus. Ses avis doivent être soumis et considérés lors des négociations intergouvernementales, a dit le représentant.
M. Malawane a ensuite présenté quelques mesures prises par son pays depuis 1994, dans le cadre du programme pour l’habitat. Deux lois spécifiques à l’habitat ont été adoptées en Afrique du Sud, dont une est inscrite dans la Constitution et qui sacralise le droit à un logement convenable pour tous. L’Afrique du Sud a également soumis son rapport national au titre d’Habitat II dans lequel, elle présente toutes les mesures prises pour la mise en œuvre du programme pour l’habitat, sur son sol, ainsi que les priorités du Gouvernement en la matière. L’Afrique du Sud a aussi adopté un plan global pour le développement et le logement durable qui met l’accent sur la relation entre les villes, lieux de croissance économique, et le milieu rural, lieu de production alimentaire. Enfin, le plan de développement national, dénommé « Afrique du Sud vision 2030 » intègre une stratégie orientée vers la résolution des défis persistants en matière de logement.
M. SÉRGIO RODRIGUES DOS SANTOS (Brésil) a rappelé que « plus de la moitié de la population mondiale vit aujourd’hui dans des villes » et que dans la prochaine décennie, près de 95% de l’expansion urbaine concernera les pays en développement. « En 2050, 91,4% de la population d’Amérique latine vivra dans des centres urbains », a-t-il poursuivi, avant de mettre en avant l’impact de l’urbanisation sur la croissance économique, la réduction de la pauvreté, l’émancipation des citoyens et la protection de l’environnement. Dans ce contexte, M. dos Santos a estimé que la planification urbaine était « un élément essentiel » pour permettre aux villes de jouer « leur rôle de pilote du développement durable ». Il a cité en exemple les politiques d’urbanisme mises en place par son pays, qui se concentrent pleinement sur l’inclusion sociale et économique et le développement durable.
Le représentant a ensuite apporté le plein soutien de sa délégation aux conclusions du Groupe de travail à composition non limitée sur le développement durable, estimant que c’est au niveau des villes que nombre de solutions aux défis actuels peuvent se trouver, via notamment l’engagement et la participation des autorités locales, de la société civile et des acteurs économiques.
Pour conclure, M. dos Santos a demandé que l’agenda du développement pour l’après-2015 intègre pleinement ces conclusions du Groupe de travail. Il a également souhaité que la résolution portant sur ONU-Habitat, qui sera proposée à cette soixante-neuvième Assemblée générale pose clairement les règles de procédures et les modalités de participation de la société civile à la future Conférence Habitat III, prévue en 2016.
M. XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur) a demandé de prendre en compte l’urbanisation durable de manière prioritaire dans le programme de développement pour l'après-2015, comme cela a été approuvé par le Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable, dans le projet d’objectif 11. Il faut, a-t-il précisé, tenir compte en particulier des groupes de personnes les plus nécessiteuses, à savoir les personnes handicapées, les personnes âgées et les enfants. L’Amérique latine et les Caraïbes constituent la région qui connaît la plus forte croissance urbaine, a indiqué le représentant en précisant qu’environ 70% de la population de cette région vit en zone urbaine. Il a expliqué que ce phénomène avait des conséquences sur les réserves écologiques et les sols arables qui se trouvent à la périphérie des villes. Cette urbanisation accélérée engendre aussi des inégalités et une exclusion sociale dont sont victimes les nouveaux habitants des villes, a-t-il ajouté, avec au final une incidence sur le développement durable des villes.
M. Lasso Mendoza a ensuite parlé des effets qu’ont les changements climatiques sur les villes et les établissements humains partout dans le monde, mais en particulier dans les pays en développement. Ils entrainent des vulnérabilités qui pourraient être évitées si les plans nationaux de développement cherchaient à les prévenir, a-t-il remarqué. En Équateur, a-t-il indiqué, nous avons un Secrétariat chargé de la gestion des risques, qui est chargé d’élaborer des plans de prévention et de réduction des risques en coordonnant sa démarche avec celle des autorités locales. Le représentant a ensuite rappelé que l’Équateur, son pays, avait proposé d’accueillir à Quito, sa capitale, la troisième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat III) qui se tiendra en 2016. Il a espéré que cette Conférence serait, pour les États Membres, l’occasion de tenir des débats constructifs et de travailler en faveur d’une urbanisation durable.
Mme TOMOKO ONISHI (Japon) a salué le fait que le rapport du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable ait tenu compte des questions d’urbanisation. Elle a indiqué que le Japon a établi un comité national de préparation pour sa participation à Habitat III, et elle a précisé que son pays vit une situation qui le place au cœur même des enjeux d’urbanisation, notamment avec une population de plus en plus atteinte par l’âge et le vieillissement, et dans un contexte marqué par des catastrophes naturelles récurrentes. Elle a aussi dit que le Japon espère qu’Habitat III, notamment son processus préparatoire et la Conférence en elle-même, servira d’exemple au sein du système des Nations Unies comme modèle d’une conférence organisée de manière responsable.
M. KHALED BENAMADI (Algérie) a estimé que l’urbanisation rapide de l’Algérie traduisait, dans un sens, les efforts menés par les pouvoirs publics pour réaliser des programmes de logements et d’équipements, qui ont entraîné une amélioration des conditions de vie de la population. Grâce à la construction de plus de deux millions de logements entre 2008 et 2013, le taux d’occupation des logements en Algérie a pu refluer, passant de 4,89 habitants par logement en 2000 à 4,6 habitants en 2013, ce qui est « comparable à la norme internationale », a-t-il relevé.
Pour autant il reste des retards que le Gouvernement s’attache à combler grâce à un schéma d’aménagement du territoire à l’horizon 2030, promulgué en 2010. Via ce plan, l’Algérie vise « une politique qualitative de la gestion de la ville et la réalisation de villes nouvelles et de grands pôles intégrés », a expliqué M. Benamadi.
M. DENIS ZDOROV (Bélarus) a invité ONU-Habitat à renforcer sa coopération avec les pays à revenu intermédiaire, y compris ceux d’Europe de l’Est. Il a souhaité que la Conférence Habitat III soit l’occasion de mettre en place des politiques qui permettent de promouvoir l’urbanisation durable. Il a relevé que la ville de Minsk, au Bélarus, accueille un centre technique régional qui prépare la participation des pays de la Communauté des États indépendants à d’Habitat III.
M. AMIT NARANG (Inde) a rappelé que plus de la moitié de la population mondiale vivait désormais dans des centres urbains et que cette proportion atteindrait 70% en 2050. « L’urbanisation est à la fois une clef et un défi pour l’avenir », a-t-il estimé, appelant les États Membres à adopter « une approche holistique, projetée vers l’avenir » car « l’urbanisation peut servir de levier pour le développement durable des villes ».
Se rangeant derrière les conclusions du Groupe de travail à composition non limitée sur le développement durable, le représentant a poursuivi son intervention en soulignant les liens « organiques » qui existent entre le développement des zones urbaines et les écosystèmes qui les entourent et l’importance, par conséquent, de mettre en œuvre des stratégies de développement rural qui s’accordent avec les défis de l’urbanisation.
M. Narang a ensuite insisté sur le fait que l’urbanisation durable représentait « un défi tant pour les pays en développement que pour les pays développés ». Pour les premiers, le défi à relever consiste à offrir aux citadins un accès sûr et abordable aux services publics et aux opportunités d’emplois, tout en minimisant l’impact sur l’environnement. Pour les seconds, le défi consiste à diminuer drastiquement l’impact écologique des villes, via la rénovation des infrastructures, l’adaptation des infrastructures et des immeubles, et l’amélioration de l’efficacité énergétique dans l’usage des différentes énergies et ressources.
M. MAJID HASAN AL SUWAIDI (Émirats arabes unis) a présenté son pays comme un modèle de planification urbaine durable. La population des Émirats arabes unis a beaucoup augmenté au cours des 50 dernières années, a-t-il indiqué, expliquant les défis complexes qu’il avait fallu relever. Ce processus, a-indiqué le représentant, a permis de rendre les logements viables, grâce à des infrastructures solides et fonctionnelles qui facilitent notamment les échanges commerciaux. Il a aussi parlé de l’Exposition universelle qui se tiendra à Dubaï en 2020, en expliquant qu’elle se concentrerait sur une réflexion au sujet des villes du futur. Il a espéré que cette démarche serait progressiste, pour que l’on parvienne à édifier des villes durables dans le désert.
Le représentant des Émirats arabes unis a estimé que les défis que pose l’urbanisation à travers le monde peuvent être résolus grâce au programme ONU-Habitat. Il a espéré que la Conférence Habitat III serait l’occasion de faire avancer la réflexion à ce sujet. Son pays, a-t-il assuré, restera engagé en vue de contribuer à un nouveau programme de développement pour le XXIe siècle et notamment à une urbanisation plus équitable et viable. Les Émirats arabes unis continueront ainsi à travailler avec ONU-Habitat et attendent avec intérêt la Conférence Habitat III, a-t-il ajouté.
M. IBRAHIMA SORY SYLLA (Sénégal) a relevé que l’urbanisation galopante que connaît l’Afrique s’est généralement traduite par le développement de l’habitat spontané, avec comme conséquence une spéculation foncière effrénée ainsi que l’insuffisance d’infrastructures et d’équipements sociaux de base. Il a indiqué que le Sénégal a mis en place le « Plan Sénégal émergent (PSE) », dont la finalité est l’instauration d’une dynamique positive en vue d’assurer les bases d’une émergence économique durable. Il a noté que ce programme vise également à favoriser l’émergence d’une architecture urbaine plus équilibrée, notamment par l’installation de différentes institutions nationales de promotion de l’habitat et de financement du logement, et par l’adoption d’un code de l’urbanisme. Il a enfin invité les États Membres à assurer le plein succès d’Habitat III en facilitant la participation de toutes les parties prenantes au processus préparatoire, notamment les autorités locales, le secteur privé et les organisations non gouvernementales.
M. MAJID AL NOAIMI (Bahreïn) a déclaré qu’il est important de créer un partenariat international pour éliminer les disparités urbaines entre les peuples et pour résoudre les menaces que pose l’urbanisation à la stabilité et la sécurité des pays. Il a invité la communauté internationale à adopter des mesures novatrices dans ce domaine, basées sur l’examen de la situation actuelle, afin de trouver des alternatives aux problèmes actuels et de prévenir les problèmes à venir. Il faudra aider les pays pauvres à planifier de façon appropriée leur développement urbain, a-t-il argué. Le représentant a ensuite rendu hommage à ONU-Habitat pour ses efforts inlassables en vue d’assurer un développement urbain durable et garantir des logements adéquats pour tous.
Au Bahreïn, une qualité de vie digne pour les citoyens a été atteinte grâce à des projets de développement dans différents domaines tels que les infrastructures, a poursuivi le représentant. Il a aussi parlé de l’expérience réussie de son pays en matière de coopération, qui vise à contribuer à la promotion et l’établissement de conditions donnant un niveau de vie plus digne à toute l’humanité. Enfin, il a indiqué que son pays entendait participer à la troisième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat III) prévue en 2016.
Mme GERARDINE JONG (Singapour) a parlé de l’expérience acquise par Singapour, qui a su surmonter une crise du logement dans les années 1960 et le manque de ressources naturelles pour devenir une communauté « dont les résidents vivent, travaillent et s’amusent dans un environnement vivant, urbanisé et vert ». Le succès obtenu par Singapour « n’est pas survenu par hasard », a souligné Mme Jong, évoquant l’approche planificatrice sur le long terme adoptée par Singapour. Cette approche se prolonge aujourd’hui avec un programme visant à revitaliser les zones urbaines existantes, en construire de nouvelles, et ouvrir de nouvelles zones de croissance dans les 10 ans à venir.
« Étant donné que beaucoup de villes en Asie, en Amérique Latine et en Afrique font face aujourd’hui à une croissance exponentielle de leur population, à un manque de terrain, au débordement des infrastructures existantes et à des difficultés sociales, on constate que le modèle singapourien qui a promu un habitat de haute densité urbaine, marqué une grande habitabilité est pertinent », a estimé Mme Jong. Singapour coopère déjà au développement de villes durables dans d’autres pays, a noté Mme Jong, évoquant notamment le projet d’écoville développé à Tianjin en Chine, et qui est basé sur des solutions urbaines novatrices, développées en coopération par Singapour et la Chine. Pour ce qui est de la Conférence Habitat III prévue en 2016, la représentante a indiqué que Singapour soutenait la candidature de l’Équateur, qui s’est proposé pour l’accueillir.
Mme JOSEFINA BUNGE (Argentine) a plaidé pour un rôle « proactif » de l’État dans le processus d’urbanisation, à travers des politiques publiques en faveur de l’inclusion sociale et de l’éradication de la pauvreté, sans oublier l’incorporation de la perspective du genre. C’est grâce au rôle actif de l’État que de nombreux pays d’Amérique latine ont vu s’améliorer la qualité de vie, a fait valoir Mme Bunge. En Argentine plus précisément, le taux de la population souffrant de la non-satisfaction de ses besoins de base a chuté de 14% à 9% entre 2001 et 2010. Dans le même temps, l’État argentin a construit de nouvelles écoles et universités, de nouveaux hôpitaux, et a également procédé à la construction de nouveaux logements, sans compter le lancement de lignes de crédit bon marché pour favoriser l’accession à la propriété.
Mais il reste de nombreux défis à relever, a souligné la délégation argentine. Elle a plaidé en faveur d’une démocratisation de l’accès aux terrains urbains, pour empêcher que seule la logique de marché l’emporte. « Parallèlement, l’investissement dans les infrastructures de connectivité joue un rôle fondamental dans la redistribution de fonctions sur le territoire », a ajouté la délégation.
La délégation argentine a également demandé que l’on « dépasse l’hégémonie de l’échelle locale » dans les processus d’urbanisation, ceci grâce à des processus de planification à l’échelle régionale ou nationale, sans oublier de « garantir le droit à l’enracinement des personnes nées dans des localités rurales ». D’autre part, l’État doit protéger les localités plus petites ou périphériques, au-delà de leur potentiel en termes de compétitivité productive », a préconisé la délégation.
M. LU YOUKIU (Chine) a remarqué que, depuis l’adoption du Programme Habitat en 1996, tous les pays ont déployé des efforts inlassables pour le mettre en œuvre. Les problèmes sont cependant loin d’être résolus, a-t-il noté. Il a donc appelé à intensifier la coopération internationale afin de mettre pleinement en œuvre ce programme. Il faut se concentrer, a-t-il précisé, sur le développement urbain et l’éradication de la pauvreté. Il faut aussi réduire les écarts entre les nantis et les démunis. Il a également recommandé d’adopter une approche coordonnée en matière environnementale et sociétale. La croissance démographique et la protection de l’environnement sont d’autres questions essentielles dans la recherche de solutions, a relevé le représentant. Il a aussi conseillé de promouvoir un développement rural et urbain intégré, en réduisant les écarts entre les deux. Plaidant ensuite en faveur de la coopération internationale pour soutenir les efforts des pays en développement, il a en même temps demandé que l’on respecte les stratégies de développement humain de ces pays.
M. JOSHUA MWANGI MUGODO (Kenya) s’est félicité du fait que le Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable ait identifié un objectif spécifique en rapport avec les villes et les établissements humains, en y incluant des cibles précises à atteindre. Il a souhaité qu’Habitat III, en 2016, s’inspire des objectifs de développement durable, étant donné qu’il s’agira de la première conférence ayant lieu après l’adoption du programme de développement pour l’après-2015. Le représentant a ensuite indiqué que la population urbaine du Kenya représente 32% de sa population totale, et que ce pourcentage est censé croître avec le passage espéré du pays au statut de pays à revenu intermédiaire. Le représentant a déclaré que le Kenya souhaitait accueillir la seconde réunion du comité préparatoire d’Habitat III à Nairobi, au siège d’ONU-Habitat.
M. RUBEN I. ZAMORA (El Salvador) a remarqué que la qualité de vie et les activités de toutes les personnes vivant dans des établissements humains sont étroitement liées aux changements démographiques. Il a dit qu’El Salvador apprécie que le Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable ait proposé un objectif numéro 11 qui prévoit de rendre les villes et les établissements humains « intégrés, sûrs, résilients et durables ». M. Zamora a aussi noté que trois autres projets d’objectifs sont liés au thème de l’habitat. Ainsi, l’objectif numéro 6 prévoit de garantir l’accès et la gestion durable de l’eau, ainsi que l’assainissement pour tous. L’objectif numéro 7 concerne quant à lui l’accès à une énergie moderne abordable, fiable et durable, tandis que le numéro 9 prévoit d’édifier des infrastructures résilientes, de promouvoir une industrialisation intégrée et durable et de promouvoir l’innovation.
Après avoir rappelé les différents problèmes auxquels fait face El Salvador sur la voie du développement, comme par exemple les risques environnementaux élevés, M. Zamora a indiqué qu’El Salvador avait formé un Comité national de l’habitat, pour se préparer à la troisième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat III) qui se tiendra en 2016. Il a aussi parlé de la proposition de politique nationale sur le logement et l’habitat, soumise au Gouvernement salvadorien par un groupe composé d’institutions publiques et privées et de représentants de la société civile et du monde académique. La planification et la construction de villes durables ne peut se faire que par le biais de telles politiques, a-t-il estimé. Enfin, il a indiqué que sa délégation apportait son appui à la proposition de l’Équateur d’accueillir dans sa capitale la Conférence Habitat III qui se tiendra en 2016.
Mme YULIA A. PLOKHOVA (Fédération de Russie) a relevé qu’en Fédération de Russie, 74% de la population nationale vit dans les villes. Elle a fait part de la disponibilité de son gouvernement à renforcer sa coopération avec ONU-Habitat, eu égard à l’expérience russe en matière de gestion des questions urbaines et d’urbanisation. La représentante a en outre relevé que le Gouvernement russe a procédé à la réforme de ses législations, notamment afin d’aligner les lois nationales aux objectifs mondiaux formulés au cours du Sommet du Millénaire. Elle a dit souhaiter qu’Habitat III incite à adopter des recommandations qui permettraient de poser les jalons d’un développement urbain durable. Elle a aussi indiqué que la Fédération de Russie allait prendre part aux réunions préparatoires d’Habitat III, et que le pays va publier son rapport national sur l’habitat à la fin de cette année.
Mme MICHELE KLEIN SOLOMON, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a estimé qu’avec une population urbaine mondiale qui dépasse 50% de la population totale de la planète, l’urbanisation est l’une des questions les plus importantes inscrites au programme international. L’OIM s’y intéresse particulièrement, étant donné les liens existant entre cette question et celle des migrations. Les migrants s’établissent en général dans les centres urbains, a-t-elle expliqué, tout en indiquant que l’OIM souhaite œuvrer en faveur de la cohésion sociale et de l’accès aux services pour cette population. Mme Klein Solomon a aussi remarqué qu’en cas de catastrophe, les personnes migrantes sont souvent les plus affectées. En même temps, a-t-elle noté, les migrations peuvent aider les communautés à être mieux préparées et à réduire les coûts humains et économiques des catastrophes. Les migrations peuvent donc être considérées comme un moteur d’urbanisation, a-t-elle assuré, souhaitant que l’on tienne compte de ces aspects dans les discussions sur le programme de développement pour l’après-2015.
DEUXIÈME COMMISSION ET CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL: SÉANCE SPÉCIALE CONJOINTE SUR LES ENSEIGNEMENTS TIRÉS DES CRISES LIÉES À LA DETTE ET LES TRAVAUX EN COURS SUR LA RESTRUCTURATION DE LA DETTE SOUVERAINE ET LES MÉCANISMES DE RÈGLEMENT DE LA DETTE
Observations liminaires des Coprésidents
M. SEBASTIANO CARDI (Italie), Président de la Deuxième Commission, a invité les États Membres, au cours d’une réunion conjointe du Conseil économique et social (ECOSOC) et de la Deuxième Commission, à saisir la dernière chance qui s’offre pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et à apporter une contribution substantielle à la définition du programme de développement pour l’après-2015. La Deuxième Commission et le Conseil économique et social (ECOSOC) sont bien placés pour cela, a-t-il fait remarquer. M. Cardi a noté que la question de la prévention et de la gestion des crises de la dette souveraine était devenue plus urgente que jamais, au lendemain des crises mondiales qui ont affecté tous les pays ces dernières années. Il a parlé des différentes recherches menées sur cette question, et dont les fruits alimentent le débat, notamment au Fonds monétaire international (FMI), à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), aux Nations Unies et au Secrétariat du Commonwealth. Le Président de la Commission économique et financière de l’Assemblée générale a aussi mentionné les résolutions adoptées par l’Assemblée et aux termes desquelles elle appelle les États et les institutions pertinentes à intensifier les efforts à mener pour prévenir la crise de la dette. Se félicitant du dialogue qui peut avoir lieu sur les leçons tirées de ces crises, il a souligné la nécessité de trouver une solution globale et durable au problème de la dette souveraine des pays.
M. MARTIN SAJDIK (Autriche), Président du Conseil économique et social, a rappelé l’appel lancé par l’Assemblée générale dans sa résolution 68/202, adoptée en décembre 2013, en vue d’améliorer l’architecture actuelle de la restructuration de la dette souveraine. L’Assemblée avait invité toutes les entités des Nations Unies concernées par cette question à travailler dans ce sens, a rappelé M. Sajdik. La réunion d’aujourd’hui est une étape cruciale de ce processus, a-t-il expliqué. Le Président de l’ECOSOC a rappelé que les problèmes de la dette ne sont pas confinés aux marchés émergents et aux pays à faible revenu. Cette question a pris une dimension mondiale, a-t-il noté en remarquant que la crise se propage vite aux autres pays. Il a aussi remarqué que les indicateurs occultent bien souvent les problèmes de soutenabilité de la dette dans de nombreux pays.
Afin de parvenir à un financement durable du développement, nous devons prôner des politiques d’emprunt et d’octroi de prêts qui soient responsables, a recommandé M. Sajdik. Il a aussi préconisé l’adoption et l’usage de politiques de la gestion de la dette basée, elles aussi, sur des critères de responsabilité stricts. La communauté internationale, a-t-il ajouté, doit développer des solutions pour faire face à l’endettement, afin d’augmenter la prévisibilité et mieux répartir le fardeau de la dette entre débiteurs et créanciers. Parallèlement, a dit le Président de l’ECOSOC, nous recommandons aux pays endettés de consolider leurs ressources fiscales en élargissant leur assiette fiscale et en veillant à améliorer la collecte des recettes. M. Sajdik a fait remarquer aux délégations de la Deuxième Commission et de l’ECOSOC que les avis divergent concernant la nécessité d’adopter des approches renforcées en matière de restructuration de la dette. Certains points de vue penchent en faveur d’arrangements contractuels améliorés et de l’adoption d’un code de conduite volontaire, tandis que d’autres jugent cela insuffisant et demandent l’imposition de mesures politiques qui soient favorables à la mise en place d’une meilleure architecture financière et d’un mécanisme multilatéral de restructuration de la dette souveraine. Il a espéré que l’échange de vue d’aujourd’hui permettrait de mieux comprendre ces différentes vues et perceptions.
Table ronde 1: Discussion sur les enseignements tirés des mesures prises par les gouvernements en matière de contagion et de crises de la dette et incidences de la conjoncture changeante sur la restructuration de la dette
L’animateur de ce débat, M. RICHARD KOZUL-WRIGHT, Directeur de la Division de la mondialisation et des stratégies de développement à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a rappelé, avant d’introduire les panélistes, que la CNUCED est le point focal sur la question des dettes au sein du système des Nations Unies.
M. ANTONIO DE LECEA, Conseiller principal pour les affaires économiques et financières de la délégation de l’Union européenne auprès des États-Unis, à Washington, D.C., a relevé que la restructuration de la dette souveraine des États est un processus qui se décline sous plusieurs formes. Il a par exemple expliqué que les principaux bailleurs de fonds internationaux ont établi Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) et l’initiative dite « pays pauvre très endetté » (PPTE). Il a ajouté que certains États font des emprunts auprès des institutions du secteur privés, et que le fait que ces pays soient passés par les marchés d’obligations pour faire ces emprunts peut provoquer des désaccords et générer des cas qui finissent devant les tribunaux de justice comme on l’a vu avec l’Argentine ces derniers temps. Pour le cas de la crise grecque, survenue il y a deux ans, M. De Lecea a noté que l’Union européenne (UE) avait pris des mesures afin d’assurer la stabilité financière de la zone euro. Il a précisé que la restructuration de la dette grecque n’a été possible que dans le cadre d’une gestion globale de la crise de l’UE, afin d’endiguer la contagion à toute la zone euro.
Il a par ailleurs souligné que la solution ultime serait d’éviter la restructuration, car, a-t-il expliqué avec humour, « il vaut mieux éviter de se faire administrer un mauvais médicament en prévenant la maladie ». Il a précisé que de bonnes politiques macroéconomiques sont par exemple un moyen de se prémunir contre ce genre de situation afin d’éviter d’être forcé de subir la restructuration de sa dette. Il a aussi prôné que l’on réduise l’importance accordée aux pronostics des agences de notation dont les actions conduisent parfois à dramatiser la situation que vivent les pays en crise.
M. PAULO NOGUEIRA BATISTA, Directeur exécutif pour l’Amérique du Sud septentrionale au Fonds monétaire international (FMI), a précisé qu’il s’exprimait en son nom personnel et non comme plénipotentiaire du FMI. Il est revenu sur la situation créée par le défaut de payement de la dette argentine, du fait d’une décision de justice. Il a noté que le FMI n’est pas intervenu au cours de ce processus judiciaire entre l’Argentine et ses créanciers. Il a prôné qu’il y ait des modifications des clauses dans les contrats régissant les obligations, afin d’éviter que les investisseurs spéculateurs ne suivent l’exemple de la jurisprudence argentine pour poursuivre des États en justice. Il a aussi expliqué que la position de l’Argentine fait voir que le pays a décidé de ne pas respecter ses engagements contractuels, et que c’est une situation qui pourraient refroidir les ardeurs du type d’investisseurs qui croyaient faire fortune facilement, a-t-il noté.
M. Batista a par ailleurs estimé que l’ONU a un rôle important à jouer sur la question de la gestion durable de la dette. Il a rappelé que la résolution adoptée par l’Assemblée générale le 9 septembre dernier (A/68/L.57/Rev.1) sur la restructuration de la dette souveraine des États, avait été soutenue par 124 États Membres représentant 30% des votes du FMI, alors que ceux des États qui s’y étaient opposés représentent 40% des votes du FMI, bien qu’ils soient moins nombreux. Il a ainsi noté l’importance du rôle de l’ONU, notamment de l’Assemblée générale, au sein de laquelle on peut voir une représentativité plus équilibrée des États.
Mme ANNA GELPERN, Professeur de droit à l’Université Georgetown, à Washington D.C., a indiqué que 40 000 milliards de dollars de dettes souveraines sont détenus par des banques comme garanties d’emprunts faits par des gouvernements. Elle a remarqué que la dette souveraine était le seul genre de dette qui ne disparait jamais, car il n’y a pas de processus de banqueroute possible. Les créanciers ont de ce fait un sentiment de sécurité quant à la garantie de recouvrer leurs avoirs, a-t-elle aussi observé. Elle a aussi noté que le recouvrement de ce type de dette est plus compliqué que celui des dettes privées, à cause du fait qu’il n’est pas facile de s’approprier les biens d’un État.
En matière de restructuration de la dette souveraine, Mme Gelpern a expliqué que la quantité de dette empruntée et accumulée par un pays est critique, tout comme l’est la qualité de l’emprunt. Elle a salué les principes de la CNUCED sur les emprunts et prêts responsables. En ce qui concerne le principe d’efficacité, elle a invité à examiner si la dette serait soutenable sur le long terme. Il faut en outre encourager les pays à restructurer leur dette avant que le problème ne devienne trop grand et difficile à traiter. Le caractère équitable d’une dette doit aussi être pris en compte, a-t-elle poursuivi, souhaitant qu’on veille à répartir équitablement le fardeau de la dette. Le manque d’équité est souvent lié au morcèlement de la dette, a-t-elle relevé. L’autre principe qui doit guider la gestion et la restructuration de la dette est celui de la légitimité. Mme Gelpern a estimé que le processus de restructuration n’est pas suffisamment compréhensible pour les créanciers qui le perçoivent alors comme illégitime. Elle a donc proposé un « cadre modulaire » pour la restructuration de la dette, qui ne serait pas un contrat mais un système à multiples facettes.
Discussion interactive
Dans la phase des échanges qui ont eu lieu entre les panélistes et les délégués, la représentante de la Belgique a souhaité savoir comment l’ONU pouvait s’impliquer de manière plus efficace dans la question de la dette.
Le Directeur exécutif pour l’Amérique du Sud septentrionale au Fonds monétaire international (FMI), a répondu que lorsque la restructuration d’une dette se fait mal, ce sont les citoyens des pays concernés, débiteurs ou créanciers, qui en paient le prix. Il a pris l’exemple de la Grèce, où on avait vécu une « socialisation de la dette. », les responsabilités du remboursement ayant été placées sur les épaules de tous les citoyens, qu’ils l’aient voulu ou non. Il a donc conclu que l’ONU ne peut ne pas se désintéresser ou ne pas s’impliquer dans une question qui a un impact sur le développement des États Membres et sur le bien-être de leurs populations, d’où la légitimité de la résolution adoptée le 9 septembre dernier par l’Assemblée générale des Nations Unies.
Le représentant du Japon a pour sa part estimé que le mécanisme de restructuration de la dette qui a été suggéré par la résolution de l’Assemblée générale n’est pas très adéquat. Il a jugé que l’ONU « n’a pas les experts requis pour ce genre de débat » et que « d’autres institutions internationales s’occupaient déjà de la question de la gestion de la dette ». Le Japon ne soutiendra pas la mise en place d’un éventuel cadre juridique multilatéral applicable aux opérations de restructuration de la dette souveraine, a dit le représentant. Il a en outre indiqué que son pays a permis l’allègement de la dette de 106 pays situés notamment en Afrique.
Le représentant de la France a voulu savoir comment les clauses d’actions collectives sont utilisées dans les contrats de dette. Cette préoccupation a été partagée par son collègue de l’Indonésie, tandis que la déléguée du Viet Nam a déploré que les processus de restructuration de la dette semblent parfois incompréhensibles pour le commun des mortels.
Le professeur de droit à l’Université Georgetown, de Washington, D.C., a répondu que des cabinets d’avocats, une dizaine en fait, s’occupent de la plupart des processus de restructuration de dettes souveraines des États. Elle a également relevé que l’ONU doit jouer un rôle plus important dans ces processus, car l’Organisation regorge de capacités juridiques et politiques « inestimables qui pourraient être mises à contribution dans cette optique. » Ce point de vue a recueilli l’assentiment du représentant de l’Éthiopie, avant que M. Batista, ne précise que les clauses de restructuration des dettes requièrent l’assentiment de 75% des créanciers. Mais, a-t-il noté, les fonds vautours contournent cette difficulté en rachetant la dette de certains créanciers minoritaires et en estant en justice pour multiplier leurs bénéfices, d’où le besoin de changer les règles et pratiques en cours à ce jour.
Table ronde 2: Discussion sur les travaux en cours sur la restructuration de la dette souveraine et les mécanismes de règlement de la dette
Cette table ronde était animée par M. ALEX TREPELKOV, Directeur du Bureau du financement du développement du Département des affaires économiques et sociales (DAES) de l’ONU, qui a fait remarquer l’ampleur et la complexité de la question. Aux Nations Unies, a-t-il rappelé, il y a trois institutions qui jouent un rôle important dans ce domaine: le FMI, la CNUCED et le DAES. Il a aussi mentionné les acteurs du secteur privé qui contribuent au débat sur cette question, comme l’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA).
M. REZA BAQIR, Chef du Département de la stratégie, des politiques et de l’évaluation au Fonds monétaire international (FMI), a indiqué que les travaux sur la restructuration de la dette souveraine avaient été lancés en 2013 au FMI, après la restructuration la plus importante de l’histoire qui a eu lieu en Grèce. Le Conseil d’administration du FMI a donné le feu vert à l’examen de quatre questions afin de trouver des solutions. Comme c’est un domaine compliqué et plein de nuances, cela exige d’avancer progressivement, a-t-il expliqué. Une des questions ainsi examinées est celle du renforcement des dispositions contractuelles s’appliquant aux obligations souveraines. Nous comptons présenter un rapport périodique sur cette question, a indiqué M. Baqir, en vue d’aboutir à une réforme de ces dispositions. Il a annoncé que le Conseil d’administration avait approuvé la direction de la réforme générale.
M. Baqir a ensuite parlé du « cadre d’accès exceptionnel » accordé en 2002 aux banques pour qu’elles puissent avoir recours à des fonds privés lorsque la dette souveraine est impayée et lorsque le pays endetté n’a pas accès aux marchés de capitaux. Il a aussi expliqué que des « dérogations systémiques » avaient été créées pour le cas de la Grèce, puis appliquées aux cas de l’Irlande et du Portugal, afin de fournir une dérogation rapide à un système de prêt qui était trop rigide. Le FMI entend ainsi proposer une réforme qui prévoie des prêts plus souples, avec des options de restructuration de la dette liées au niveau d’endettement des pays. Une fois le cadre devenu plus souple, on pourra éliminer les dérogations systémiques, a-t-il expliqué.
Mme YUEFEN LI, Chef du Service de la dette et du développement de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a salué les travaux entrepris par différentes instances en faveur de la restructuration de la dette, des travaux, a-t-elle souhaité, qui devraient se compléter. Elle a ensuite commenté la proposition du FMI de renforcer la clause d’action collective. Elle s’est, tout d’abord, inquiétée de voir des pays démunis, notamment et surtout des pays africains, qui accèdent aux marchés des obligations, être toujours soumis aux attaques des fonds vautours. Elle a aussi remarqué qu’il était difficile de prendre des mesures rétroactives. En outre, tous les juges ne seront pas en mesure de comprendre ces clauses, a-t-elle craint.
Mme Li a ensuite indiqué que la CNUCED avait dressé un bon bilan analytique de ses mécanismes de règlement de la dette. Nous avons travaillé davantage sur les questions de la prévention et de la résolution de la crise de la dette, a-t-elle dit. Grâce à des fonds du Gouvernement norvégien, nous avons mené un projet sur les prêts et les emprunts responsables. Des principes ont ainsi été énoncés en ce qui concerne la prévention de la crise de la dette, a-t-elle indiqué. Mme Li a aussi parlé des principes qui doivent être appliqués à la dette, comme l’impartialité, la légitimité et la bonne foi, des questions sur lesquelles se penchent des groupes de travail à la CNUCED.
Mme BENU SCHNEIDER, économiste au Bureau du financement du développement du Département des affaires économiques et sociales (DAES), a notamment parlé des différentes options de restructuration selon la composition de la dette souveraine. Pour les dettes multilatérales, il n’y a pas de restructuration possible, a-t-elle indiqué, sauf pour les pays bénéficiant de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Mais le FMI peut jouer un rôle important pour les régler. En ce qui concerne les dettes envers des créanciers officiels, elle a expliqué ce qui se passe dans le cas du Club de Paris: les termes du traitement de la dette sont déterminés sur la base des ratios de dette par habitant. S’agissant des dettes à l’égard des banques commerciales, elles peuvent être restructurées dans le cadre du Club de Londres. Enfin, pour les dettes obligataires, il est possible de les restructurer sans clause d’action collective, comme cela a été le cas pour le Pakistan, l’Ukraine, l’Équateur et le Belize.
Mme Schneider a aussi expliqué qu’il y avait des approches volontaires et des approches statutaires à la restructuration de la dette souveraine. S’il n’y a pas de solution au statu quo, on doit passer à l’étape suivante avec l’aide d’un panel d’experts et en suivant un calendrier de règlement de la dette. Si cela n’aboutit pas, on peut alors avoir recours à un panel de juges, a-t-elle expliqué. Elle a par ailleurs conseillé d’améliorer la collecte de données afin de mieux aborder la question de la restructuration de la dette souveraine.
Discussion interactive
Au cours de la brève discussion qui a suivi, le représentant de l’Équateur a regretté que le manque de règles et de mesures de contrôle au sein du système financier ait abouti à la création d’empires bancaires. Il a remarqué que cela revenait à privatiser les gains et à socialiser les pertes. Il a donc appelé à créer un cadre juridique multilatéral pour la restructuration des dettes souveraines, qui améliorerait l’efficacité, la stabilité et la prévisibilité du système financier international. Il a regretté que la résolution de l’Assemblée générale sur la création d’un mécanisme de restructuration de la dette n’ait pas été adoptée par consensus, malgré une forte majorité d’États Membres qui ont exprimé le souhait de continuer à travailler sur cette question. Il a espéré que la troisième Conférence internationale sur le financement du développement serait couronnée de succès.
Son homologue du Guyana a voulu savoir quelle était la probabilité de voir le genre de situation dans laquelle s’est retrouvée l’Argentine se reproduire. Il a noté qu’au cours de cette discussion le FMI avait parlé des mesures récentes, tandis que la CNUCED avait parlé de leur inadéquation. « Quel serait finalement le mécanisme le plus approprié pour le règlement de la dette dans les cas qui ne sont pas systémiques? », a-t-il demandé. Dans la région de la CARICOM, nous avons une longue expérience de la restructuration de la dette, a-t-il rappelé.
La représentante de la CNUCED a estimé que la restructuration de la dette serait à l’avenir plus complexe et plus difficile à mettre en œuvre. Le représentant du FMI a estimé quant à lui qu’il faudra suivre les politiques avalisées par le Conseil d’administration du FMI.
Enfin, le représentant du Brésil a demandé de prévoir un suivi de ces débats, qu’il a jugé « très intéressants ». L’économiste du DAES a reconnu la nécessité de discuter de manière plus approfondie des différentes propositions exposées aujourd’hui.
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