La Première Commission entame son débat thématique sur les armes nucléaires

« Il y a trop de têtes nucléaires qui peuvent être utilisées en quelques minutes.  Cela ne fait qu’accroître le risque d’un usage précipité ou accidentel », a déclaré le Groupe de la Levée de l’État d’alerte, par la voix de la Suisse, résumant le sentiment de crainte exprimé toute la journée par nombre de délégations devant la Première Commission à l’occasion du débat thématique sur les armes nucléaires.  Plus nuancée, l’Allemagne a observé que le risque nucléaire était aujourd’hui bien moins élevé qu’aux heures les plus graves de la guerre froide et que les conséquences humanitaires des armes nucléaires étaient de plus en plus considérées au niveau international.

Il reste que l’existence de près de 17 000 dispositifs nucléaires, loin de renforcer la paix et la sécurité, ne fait qu’alourdir la menace sur l’humanité, ont observé certaines délégations comme celle de l’Afrique du Sud.  Non seulement les puissances nucléaires détiennent ces armes, mais elles continuent de les entretenir, moderniser et d’en fabriquer de nouvelles, a pour sa part affirmé la délégation iranienne, jugeant « préoccupante » la récente décision de la France de moderniser ses arsenaux nucléaires. 

En dépit de la rhétorique moraliste, le fait est que les armes nucléaires restent au cœur de la doctrine et des alliances militaires, a souligné le Pakistan, estimant que cette situation encourageait directement ou indirectement la possession ou l’utilisation de l’arme nucléaire.  La prétendue approche par étapes n’est rien de plus qu’un subterfuge pour circonvenir à l’obligation de désarmement et le fait qu’un petit groupe d’États nucléaires veuille s’approprier la possession de ces armes, tout en voulant imposer la non-prolifération aux autres, aggrave le sentiment d’insécurité entre États, a estimé le représentant de ce pays.

Dans un tel climat de tension, nourri par une course aux armements nucléaires et la présence d’acteurs non étatiques, l’élimination des armes de ce type serait la seule garantie contre leur utilisation et leur prolifération puisque ces armes n’ont pas seulement été conçues et fabriquées pour être stockées, mais pour être utilisées, a remarqué le représentant de l’Iran, soulignant que les doctrines militaires, notamment celles des pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) justifiaient cette utilisation.

Le désarmement nucléaire et la non-prolifération doivent aller de pair en tant que double objectif de la communauté internationale, car tant que certains États détiendront des armes nucléaires, d’autres voudront en posséder aussi, sans parler des acteurs non étatiques, ont déclaré d’autres délégations, comme celle du Bangladesh.

« Un monde sans armes nucléaires suppose un régime de non-prolifération crédible », a pour sa part déclaré la Norvège, jugeant nécessaire de faire plus de progrès vers l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et l’universalisation des garanties généralisées de l’AIEA et de ses protocoles additionnels.  Il est en effet temps que la communauté internationale évolue vers une convention globale interdisant le développement, la possession, le transfert et l’utilisation de ces armes, ont réclamé d’autres délégations, à l’instar du Guatemala.  À moins d’un an de la Conférence d’examen du TNP, a déclaré sa représentante, il ne faut plus se contenter de simples déclarations d’intentions non accompagnées d’actions concrètes.  À son avis, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n’a pas été conçu pour instaurer un régime permanent, jugeant « inacceptable qu’un petit groupe d’États décide de quand et de si on doit parvenir à un désarmement nucléaire ».  Tous les États doivent en outre s’abstenir d’essais nucléaires avec des détonations, y compris les essais sous-critiques, a précisé pour sa part le Costa Rica. 

Quant à la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes, représentée par Saint-Vincent-et-les Grenadines, la prise de conscience de l’impact humanitaire de ces armes était salutaire.  Il faut maintenant que la communauté internationale décide de la place du nucléaire dans le monde actuel, a déclaré sa délégation, affirmant que la conférence d’examen de 2015 offrait l’occasion de délimiter clairement la frontière entre les activités nucléaires autorisées et celles qui ne le sont pas.

Le désarmement nucléaire s’impose tel un impératif primordial.  La seule manière d’y parvenir est d’adopter une convention globale et irréversible interdisant la possession d’armes nucléaires, ont fait remarquer d’autres délégations, dont celle du Mexique, au nom de la Coalition pour un Nouvel Agenda, du Suriname, qui s’exprimait au nom de l’UNASUR ou encore de la Thaïlande, pour lesquels il ne peut y avoir aucune objection raisonnable à cet objectif compte tenu du potentiel catastrophique des armes de ce type.

Autre moyen de préserver le monde de l’utilisation de ces armes, ce sont les zones exemptes d’armes nucléaires.  Dans ce contexte, nombre de délégations ont déploré le manque de progrès enregistrés en matière d’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Pour les pays de la région, notamment l’Iraq et l’Arabie saoudite, cette situation est source de tensions et une menace pour la paix et la stabilité.  Ils ont appelé Israël à faciliter la tenue d’une conférence au plus vite sur la question.  De l’avis du Sénégal, il ne peut y avoir de désarmement général et complet si, en plus de la résistance des États nucléaires, d’autres États contournent le TNP pour se doter de l’arme nucléaire. 

Face à ces blocages et compte tenu de l’objectif de la communauté internationale qui reste le désarmement nucléaire complet, il est impératif d’avancer des idées et de prendre des initiatives nouvelles pour y parvenir, a dit Cuba, rappelant la proposition des pays du Mouvement des non-alignés prévoyant un désarmement progressif et définitif à l’horizon 2025.

En attendant la réalisation de cet objectif de la communauté internationale, certaines délégations ont plaidé pour la mise en place de mesures transitoires.  Parmi celles-ci figurent les garanties de sécurité, l’instauration de zones exemptes d’armes nucléaires, la signature des protocoles additionnels aux traités établissant de telles zones ou encore la réduction du niveau opérationnel des systèmes nucléaires.

Pour leur part, et tout en reconnaissant les lenteurs dans le processus de désarmement nucléaire, la France, la Chine et les États-Unis, puissances nucléaires, ont assuré les autres délégations de leur volonté de prendre des mesures de réduction de leurs arsenaux nucléaires, en particulier dans le cadre des Accords START liant la Fédération de Russie et les États-Unis, les deux plus gros détenteurs d’engins nucléaires, répondent ainsi aux objectifs de la communauté internationale. 

Pour les États-Unis, l’incapacité ponctuelle de faire des progrès dans un domaine ne doit pas forcément faire obstacle à la réalisation de progrès dans d’autres aspects du désarmement nucléaire, a expliqué son représentant, précisant qu’il fallait notamment renforcer le régime international de la non-prolifération et adopter une approche pragmatique d’un désarmement nucléaire par étapes.  Ce qui ne signifie pas qu’on ne puisse faire qu’un pas à la fois, a-t-il expliqué, indiquant qu’il y a cinq ans, à Prague, le Président Obama avait demandé l’élaboration d’un traité pour mettre un terme de manière vérifiable à la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.

Il est en effet impossible d’avancer en faisant abstraction du contexte stratégique international, et les crises de prolifération nucléaire constituent un frein évident à la poursuite des efforts de désarmement nucléaire, a pour sa part estimé le représentant de la France, citant les cas des programmes nucléaires iraniens, syriens et nord-coréens qui restent des sujets de préoccupation pour la communauté internationale.  Seul pays à avoir été frappé par les armes nucléaires, le Japon a rejoint les positions du groupe des États nucléaires expliquant que l’objectif de la communauté internationale nécessitait une approche réaliste, par étapes.  Cela dit, les puissances nucléaires doivent se diriger vers des négociations multilatérales sur tous les types d’armements nucléaires et faire preuve de transparence, a dit sa délégation.

Autre puissance dotée de l’arme nucléaire, la Chine a pour sa part déclaré que les États détenteurs de très gros arsenaux nucléaires devaient continuer de les réduire de manière drastique et que, une fois les conditions réunies, les autres États nucléaires pourraient rejoindre les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire.  Pour ce faire, la communauté internationale doit élaborer un calendrier précis, avec des étapes et des objectifs à long terme, comprenant notamment la signature d’une convention sur l’interdiction complète des armes nucléaires, a précisé le représentant. 

Affirmant qu’il comprenait « la frustration de ceux qui voudraient des progrès plus rapides en matière de désarmement », le représentant du Royaume-Uni, autre puissance nucléaire, a néanmoins souligné que les armes nucléaires « ont permis d’assurer notre sécurité et celle de nos alliés pendant plusieurs dizaines d’années », avant d’affirmer qu’il n’y avait « pas de raccourcis, ni de calendrier possibles dans ce domaine ». 

La Première Commission poursuivra son débat thématique consacré aux armes nucléaires demain à 10 heures en salle 4. 

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Groupe de questions relatives aux armes nucléaires

S’exprimant en tant que Présidente du Groupe d’experts gouvernementaux (CGE) créé par l’Assemblée générale pour faire des recommandations qui pourraient contribuer, sans pour autant négocier, au traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, Mme ELISSA GOLDBERG (Canada) a présenté, à titre personnel, la synthèse des travaux des 25 experts qui y ont participé, sans préjuger des délibérations et recommandations finales.  Étant donné que le CGE ne peut pas négocier le traité, a-t-elle souligné, ses travaux sont essentiellement des analyses factuelles et politiquement neutres.  Son caractère informel a permis, a-t-elle précisé, d’avoir des discussions de fond et techniques sur toute une série de questions, permettant ainsi de compléter et d’éclairer l’examen plus large du traité, effectué cette année dans le cadre de la Conférence du désarmement.

La représentante a expliqué que, dans un premier temps, le Groupe s’était penché d’un point de vue technique sur les définitions, la portée et la vérification d’un tel traité.  Sa prochaine réunion aura lieu en janvier 2015, a-t-elle précisé, se faisant écho des regrets des experts du CGE qu’à ce jour la Conférence du désarmement n’ait pas entamé de négociations sur l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.

S’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, M. DESRA PERCAYA (Indonésie) s’est dit préoccupé par l’existence des armes nucléaires et a réaffirmé que le désarmement total était « la priorité majeure » du Mouvement des pays non alignés.  « Les efforts de non-prolifération devraient être parallèles aux efforts de désarmement, mais en dépit des appels à des mesures concrètes de désarmement, les États dotés n’ont pas rempli leurs obligations internationales », a-t-il déclaré.

Il a également réaffirmé sa préoccupation face « à la lenteur du désarmement ».  « Les États dotés doivent réaliser l’élimination de manière transparente, vérifiable et doivent cesser la modernisation ou le redéploiement de leurs arsenaux », a-t-il indiqué, avant d’appeler au lancement « immédiat » de négociations au sein de la Conférence du désarmement pour élaborer une convention globale d’interdiction des armes nucléaires.  Il a souhaité qu’en attendant la conclusion d’un tel traité, soient lancées des négociations « sur un instrument juridiquement contraignant » encadrant les garanties de sécurité négatives offertes aux États non dotés, par les États dotés.

Il a par ailleurs déploré le report de la conférence internationale prévue pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, conformément au plan d’action adopté lors de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1995.

M. JORGE LOMONACO (Mexique), qui s’exprimait au nom de la Coalition pour un nouvel ordre du jour, a regretté que, 16 ans après l’adoption de la déclaration en 18 points par les ministres des affaires étrangères des pays de la Coalition sur un monde sans armes nucléaires, il restait encore beaucoup à faire pour y parvenir.  La Coalition reste convaincue que le seul moyen d’éviter le recours aux armes nucléaires est de les éliminer complètement, a-t-il déclaré, précisant que c’était dans cet esprit que les pays membres œuvraient pour l’universalisation du TNP et la mise en œuvre des obligations qui en découlent. 

Le représentant a précisé que la résolution présentée par la Coalition abordait un certain nombre de questions relatives au désarmement nucléaire, réaffirmant notamment les conséquences humanitaires catastrophiques de ces armes et appelant les États dotés à respecter leurs obligations en vue de réduire leurs arsenaux nucléaires avec leur élimination totale à terme.

Ce texte réaffirme en outre qu’en attendant, les États non dotés devaient recevoir des assurances de sécurité négatives non équivoques de la part des puissances nucléaires, conformément au Plan d’action sur le désarmement nucléaire et le document final de la Conférence d’examen du TNP de 2010 et que, tant qu’il n’y aura pas de désarmement nucléaire total, la création et le maintien de zones exemptes d’armes nucléaires devaient se poursuivre.

Mme DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande), s’exprimant au nom d’un groupe de 155 États, a indiqué que ceux-ci étaient profondément préoccupés par les conséquences humanitaires catastrophiques des armes nucléaires.  Elle a déclaré que les expériences du passé, notamment les tests et utilisations des armes nucléaires, avaient permis de constater que ces armes pouvaient conduire à des conséquences humanitaires inacceptables causées par leurs capacités destructrices incontrôlables et leur nature hasardeuse.  Elle a souligné que les deux débats factuels, qui ont eu lieu au cours des première et deuxième Conférences sur l’impact humanitaire des armes nucléaires, avaient permis de renforcer la compréhension collective que ces 155 États ont desdites conséquences.  Elle a ajouté que le message clef que les experts et les organisations internationales ont mis en exergue à cette occasion était qu’« aucun État, ni aucune organisation internationale n’a les moyens de faire face aux conséquences humanitaires immédiates, ou apporter une assistance aux victimes à la suite d’une détonation nucléaire ».  Mme Higgie a ensuite salué l’annonce faite par l’Autriche d’accueillir la troisième conférence de ce type les 8 et 9 décembre prochains.

La représentante a par ailleurs relevé que la grande mobilisation qu’ont suscitée ces conférences, avec la participation de 146 États à celle de février dernier, était un indicateur de la préoccupation de la communauté internationale.  Elle a en outre rappelé que ces conséquences humanitaires de l’usage des armes nucléaires ont été reflétées dans plusieurs résolutions des Nations Unies, y compris la première adoptée en 1946 par l’Assemblée générale, et de nombreux instruments multilatéraux dont le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Elle a également rappelé que la première session spéciale de l’Assemblée générale relative au désarmement, en 1978, avait permis de souligner que « les armes nucléaires représentent le plus grand danger pour l’humanité et à la survie de la civilisation ».

La représentante a par ailleurs noté qu’en septembre 2013, la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire avait donné l’occasion à la plupart des dirigeants du monde de souscrire à une déclaration commune sur les conséquences humanitaires de l’utilisation des armes nucléaires.  

« Il est de l’intérêt de la survie de l’humanité que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, sous quelque circonstance que ce soit », a précisé Mme Higgie, en invitant tous les États à prévenir leur utilisation en prévenant leur prolifération verticale et horizontale, et en œuvrant au désarmement nucléaire, y compris par la mise en œuvre des objectifs du TNP.

Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines), s’exprimant au nom du Marché commun des Caraïbes (CARICOM), a exprimé la fierté de faire partie de l’une des premières zones exemptes d’armes nucléaires, créée suite au Traité de Tlatelolco qui a également été à l’origine de la création de l’Agence pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et les Caraïbes (OPANAL).  En 2014, les chefs d’État de la CELAC ont réaffirmé que cette zone était une zone de paix en s’engageant à régler les conflits au sein de la région par le dialogue et la négociation, a-t-elle affirmé.  La CARICOM lance un appel aux puissances nucléaires pour qu’elles retirent leurs réserves aux protocoles additionnels au Traité de Tlatelolco et continue d’encourager la coopération multilatérale dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération nucléaire, a indiqué la représentante.  Les membres de la CARICOM sont en outre convaincus de l’intérêt de créer d’autres zones exemptes d’armes nucléaires et, par conséquent, exigent que la Conférence sur la création de telles zones, en particulier au Moyen-Orient, puisse avoir lieu sans plus attendre, a-t-elle poursuivi.  La représentante a par ailleurs salué la prochaine tenue de la troisième conférence des États parties et signataires des traités qui ont permis la mise en place d’une telle zone en Mongolie, qui doit se tenir à New York en 2015.

Soulignant les conséquences catastrophiques d’une potentielle explosion nucléaire, accidentelle ou pas, et en particulier l’impact humanitaire, la représentante a salué la prise de conscience de la communauté internationale face aux conséquences potentielles de tels phénomènes, comme l’attestent les Conférences de Nayarit et Oslo.  Mme King s’est jointe aux appels en faveur d’une interdiction totale des armes nucléaires et de la destruction des arsenaux existants, précisant que la CARICOM participerait à la troisième conférence sur cette question, qui aura lieu à Vienne plus tard cette année. 

Elle a invité la communauté internationale à saisir l’opportunité de la Conférence d’examen du TNP de 2015 pour prendre des décisions essentielles quant à la place du nucléaire dans le monde actuel, souhaitant notamment voir une délimitation claire entre les activités nucléaires autorisées et celles qui ne le sont pas.  Elle s’est également dite préoccupée par le passage de navires transportant des déchets nucléaires dans la mer des Caraïbes.

M. E. E. IMOHE (Nigéria), au nom du Groupe des États d’Afrique, a estimé qu’il était urgent que la planète, y compris l’espace extra-atmosphérique soit exempte d’armes nucléaires, celles-ci représentant une menace pour l’humanité tout entière.  C’est une condition préalable pour la paix et la sécurité internationales, a-t-il dit, précisant que le continent africain était, grâce au Traité de Pelindaba une zone exempte d’armes nucléaires.  Il est déplorable que tel ne soit pas encore le cas du Moyen-Orient, a-t-il indiqué, appelant à la mise en œuvre de la résolution 68/32 de l’Assemblée générale sur le suivi de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire.

Le représentant a par ailleurs appelé tous les États à respecter l’esprit et la règle du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et ses trois piliers.  Il faut également que des garanties de sécurité négatives soient accordées aux États non dotés en attendant le désarmement nucléaire complet, a-t-il déclaré, soulignant que les États dotés devaient pour leur part prendre conscience des conséquences humanitaires des armes nucléaires.  Enfin, le Groupe africain restait favorable à l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires et proposerait un texte visant cet objectif, a conclu le représentant.

S’exprimant au nom du Groupe de la levée de l’état d’alerte, M. URS SCHMID (Suisse) a présenté un projet de résolution sur la levée de l’état d’alerte des systèmes nucléaires.  Il a précisé que le texte décrivait les mesures concrètes à prendre pour atteindre l’objectif de levée de l’état d’alerte qui fait partie du désarmement.  « Il y a trop de têtes nucléaires qui peuvent être utilisées en quelques minutes et cela ne fait qu’accroître le risque d’un usage précipité ou accidentel », a-t-il déclaré, qualifiant cet état de fait de « danger inacceptable pour l’humanité ».  Dans ces conditions, le projet de résolution met en avant les conséquences dramatiques d’une explosion nucléaire, souligne la nécessité de réduire les niveaux d’alerte des systèmes nucléaires en place et appelle les États dotés à redoubler d’efforts pour respecter cet engagement au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Réduire le niveau opérationnel des systèmes nucléaires est une mesure provisoire, mais une étape clef vers un monde exempt d’armes nucléaires », a-t-il souligné, invitant les États à soutenir le projet de résolution.

M. JOHN QUINN (Australie), s’exprimant au nom d’un groupe de pays dont l’Australie, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la République tchèque, l’Estonie, la Finlande, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Japon, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie et l’Espagne, a estimé que l’intérêt renouvelé de la communauté internationale pour les conséquences humanitaires de l’utilisation des armes nucléaires a permis de raviver les inquiétudes sur les conséquences horribles pour l’humanité en cas d’utilisation d’armes nucléaires ou d’accident nucléaire majeur, ou encore d’une attaque terroriste impliquant l’utilisation de matériels fissiles.  Pour réaliser le vœu d’un monde sans armes nucléaires, la présente génération, notamment celle vivant dans les pays dotés, devrait comprendre le bien-fondé d’œuvrer à l’avènement d’un monde dénucléarisé, a-t-il déclaré.

M. Quinn a par ailleurs relevé qu’il y avait eu une diminution considérable du nombre d’armes nucléaires dans le monde depuis la fin de la guerre froide, mais, a—t-il déploré, plus de 16 000 ogives nucléaires existaient toujours, dont de nombreuses en état d’alerte élevée.  Il a également regretté que certains États dotés continuent de fabriquer de nouvelles armes nucléaires, précisant que leur élimination ne serait possible qu’à travers un engagement clair et constructif des États dotés.

Affirmant que le désarmement nucléaire passait par la réduction du niveau d’hostilité et de tensions entre États, particulièrement entre ceux dotés, il s’est prononcé pour la poursuite des mesures de renforcement de la confiance, comme la transparence sur les arsenaux nucléaires existant, et la réduction du rôle des armes nucléaires dans les doctrines militaires. 

Le représentant a par ailleurs souhaité le déblocage des négociations sur le désarmement et appelé au renforcement du pouvoir d’inspection, de vérification et de rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

S’exprimant au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), Mme NICOLE HEW A KEE (Suriname) a appelé au lancement « en priorité » de négociations d’une convention d’interdiction des armes nucléaires, rappelant que seule l’élimination totale de ces armes garantissait qu’elles ne soient pas utilisées.  Elle a fait part de sa profonde préoccupation quant aux conséquences humanitaires catastrophiques des armes nucléaires et a salué l’organisation des premières conférences internationales sur la question.  Elle a appelé à des avancées concrètes lors de la prochaine Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, en 2015, notamment l’établissement d’un calendrier précis pour l’élimination des arsenaux nucléaires des États dotés.

Rappelant l’appartenance de l’UNASUR à la zone exempte d’armes nucléaires d’Amérique Latine et des Caraïbes, la représentante a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires pour permettre son entrée en vigueur au plus vite.  Elle a également appelé les États dotés à éliminer les armes nucléaires de leurs doctrines militaires, avant de déplorer le report de la conférence internationale prévue pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Estimant que l’instauration d’une telle zone contribuerait considérablement à la paix dans la région, elle a réitéré son appel à l’organisation d’une conférence à cet effet, aussi rapidement que possible et en présence de tous les États de la région.

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan), s’exprimant au nom des États parties au Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale qui comprend en outre le Kirghizistan, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan et son pays, le Kazakhstan, a affirmé que l’entrée en vigueur de ce Traité, le 21 mars 2009, aura été une étape importante marquant l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.  Il a estimé que la création d’une telle zone était la consécration d’efforts collectifs consentis par les cinq pays concernés pour assurer la sécurité, la stabilité et la paix dans la région.

Il a dit espérer que l’espace sécuritaire autour de la région d’Asie centrale continuerait de s’étendre, pour parvenir un jour à un monde exempt d’armes nucléaires.  Il a enfin annoncé que le Kazakhstan, au nom des cinq pays de la région, présenterait un texte à la Commission, afin de faire part des progrès accomplis en la matière depuis la signature du Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.

M. IOANNI VRAILAS, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a réaffirmé son plein appui aux trois piliers du TNP et à la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de celui-ci ou à la suite des précédentes conférences d’examen.  Il a indiqué que l’Union européenne souhaitait des résultats concrets et positifs lors de la prochaine Conférence d’examen du TNP en 2015 et a encouragé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier cet instrument.

Saluant les engagements pris dans le domaine du désarmement nucléaire, notamment ceux par les États-Unis et deux membres de l’Union européenne, le représentant a invité les cinq puissances nucléaires à accélérer les progrès concrets en ce sens, à la lumière de la situation internationale.  S’agissant de la mise en œuvre du nouveau Traité START, l’Union européenne encourage la Russie et les États-Unis à réduire davantage leurs arsenaux nucléaires respectifs, y compris les arsenaux stratégiques et non stratégiques, déployés et non déployés, estimant que la question des armes nucléaires non stratégiques devait être incluse dans la prochaine session de pourparlers bilatéraux, a précisé M. Vrailas.

Le représentant a par ailleurs indiqué que l’Union européenne condamnait fermement la violation, par la Russie, de certains engagements pris relatifs à la menace ou l’usage de la force contre l’intégrité territoriale ou la souveraineté de l’Ukraine dans le contexte du mémorandum de Budapest de 1994 sur les garanties aux pays ne disposant pas de l’arme nucléaire et leur accession au TNP.

Il a également souligné l’importance du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires pour le désarmement nucléaire et la non-prolifération et a expliqué que son universalisation et son entrée en vigueur étaient des priorités absolues pour l’Union européenne.  Il a également appelé à l’ouverture immédiate de négociations sur le traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaire au sein de la Conférence du désarmement, précisant qu’en attendant, l’Union européenne demanderait aux États dotés de respecter un moratoire immédiat sur la production de matières fissiles.

M. Vrailas a également rappelé que l’Union européenne avait condamné les tests nucléaires de la RPDC en février 2013 et a exhorté ce pays à se mettre en conformité avec le TNP sans condition.  L’Union européenne appuie par ailleurs les efforts actuels du Haut-Représentant, avec la Chine, la France, l’Allemagne, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis, en vue de trouver une solution diplomatique aux dossiers nucléaires de l’Iran, a conclu le représentant.

M. JORGE LOMONACO (Mexique) a déclaré que même si les arsenaux nucléaires ont été considérablement réduits, l’existence de 17 000 ogives nucléaires dans le monde restait injustifiable.  Certains États en possèdent même plus que pendant la guerre froide, ils continuent à les entretenir et à en développer de nouvelles, a-t-il déploré, affirmant que tant que ces armes existaient, d’autres entités seraient tentées d’en acquérir, y compris des acteurs non étatiques.

Le Mexique, qui a accueilli la deuxième conférence sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires à Nayarit, estime qu’il était temps d’appliquer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Toutes les parties doivent respecter leurs engagements, qui sont des obligations de résultats et non d’intention, a précisé le représentant, affirmant que l’ultime objectif de la communauté internationale était leur destruction intégrale.   

M. VENKATESH VARMA (Inde) a invité tous les États dotés à s’engager dans un dialogue visant à renforcer les mesures de confiance et à réduire la place des armes nucléaires dans les relations internationales et dans leur doctrine sécuritaire.  Il a indiqué que son pays avait soutenu le début de négociations sur une convention globale sur les armes nucléaires à la conférence sur les questions de désarmement.  « En tant qu’État doté responsable », l’Inde a une politique de non-usage de l’arme nucléaire en premier contre un État doté, et de non-utilisation d’une telle arme contre les États non dotés, a-t-il dit, précisant que cette approche devrait bientôt être formalisée via des accords bilatéraux et multilatéraux juridiquement contraignants.  Le représentant a également indiqué que l’Inde soutenait les négociations de la Conférence sur les questions de désarmement en vue d’arriver à un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et que son pays était disposé à travailler avec la communauté internationale pour prévenir la prolifération nucléaire, notamment à travers des contrôles à l’exportation rigoureux.

Le représentant a en outre déclaré que l’Inde ne trouvait aucun inconvénient à rejoindre le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en tant qu’État non doté et qu’elle apporterait sa contribution au renforcement du régime global de non-prolifération.

M. Varma a par ailleurs annoncé que l’Inde ferait, au nom d’un groupe d’États, une proposition de résolution sur « la réduction du danger nucléaire », précisant que ce texte soulignerait la nécessité de procéder à l’examen des doctrines nucléaires et de prendre des mesures pour réduire le risque de l’usage accidentel des armes nucléaires.  Il a également annoncé qu’un autre texte serait à nouveau présenté par l’Inde, au nom de certains États, sur l’élaboration d’une convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires - texte qui revient depuis 1982, et a regretté que certains États, dont certains dotés et d’autres entreposant de telles armes, aient voté par le passé contre cette résolution. 

M. ROBERT WOOD (États-Unis) a assuré que son pays continuait de prendre des mesures qui se renforcent mutuellement en vue de parvenir à un monde sans armes nucléaires.  Seule une approche équilibrée permettant de préserver la sécurité internationale assurera la réalisation de cet objectif, a-t-il ajouté, affirmant qu’il fallait renforcer le régime international de la non-prolifération nucléaire et adopter une approche pragmatique d’un désarmement nucléaire par étapes, « ce qui ne signifie pas qu’on ne puisse faire qu’un pas à la fois ».

« L’incapacité ponctuelle de faire des progrès dans un domaine, ne doit pas nous empêcher d’en faire dans d’autres aspects du désarmement nucléaires », a-t-il poursuivi, estimant que « la dure réalité restait que l’objectif final du désarmement ne se fera pas en une nuit ni en une seule négociation ».  Affirmant que sa délégation « comprend » les motivations sincères de ceux qui soulignent l’impact humanitaire de ces armes et partage l’intérêt de tous les États à poursuivre indéfiniment le record actuel de 70 années sans utilisation d’armes nucléaires, M. Wood a néanmoins estimé que toute tentative visant à faire passer la question du désarmement nucléaire dans le domaine du droit international humanitaire ne ferait que distraire de l’ordre du jour fixé par le Plan d’action de la Conférence d’examen du TNP en 2010.

Le représentant a mis en exergue les réels progrès enregistrés dans le domaine du désarmement nucléaire et rappelé, qu’en dépit des tensions entre les États-Unis et la Fédération de Russie, les deux pays avaient réussi la mise en œuvre du nouveau Traité START.  Les stocks nucléaires américains ont été réduits de 85% par rapport à leur niveau le plus haut de 1967, a-t-il précisé, rappelant que le Président Obama s’était déclaré prêt à négocier une réduction supplémentaire de toutes les armes nucléaires avec la Fédération de Russie, y compris les armes stratégiques et non stratégiques, déployées et non déployées, une fois que les conditions s’y prêtent. 

En attendant, a continué M. Wood, le Gouvernement de son pays avait décidé de garder, voire moderniser, son arsenal nucléaire tant que ces armes existaient.  Il y a cinq ans, à Prague, M. Obama avait demandé l’élaboration d’un traité pour mettre un terme de manière vérifiable à la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, a rappelé M. Wood, affirmant qu’un tel instrument constituerait un pas essentiel vers le désarmement nucléaire dans le monde.  À ce titre, a-t-il précisé, son pays avait participé aux deux premières réunions du Groupe d’experts gouvernementaux, avant d’exprimer l’espoir que le rapport final de ce Groupe permettrait de faire progresser les chances de négociation à la Conférence du désarmement.

M. Wood a par ailleurs déclaré que son pays était également en train de réduire ses stocks de matières fissiles qui ont été retirés de leurs programmes d’armes nucléaires, notamment dans le cadre de l’accord du Plutonium Management and Disposal Agreement conclu avec la Russie en 2011.  Mon gouvernement continue en outre de travailler sur la ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, et de poursuivre son étroite collaboration avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Il a également estimé qu’il fallait trouver un accord sur l’adoption de mesures de nature à décourager ceux qui voudraient interpréter de manière illégale les dispositions du TNP relatives à un possible retrait et annoncé une contribution supplémentaire de 50 millions de dollars à l’Initiative sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire de l’AIEA.

M. JEAN HUGUES SIMON-MICHEL (France) a déclaré que la mise en œuvre de la feuille de route du Plan d’action du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires était une responsabilité collective, qui engageait tous les États qui en étaient parties.  Ce processus inclut également, à son avis, l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et le lancement de négociations sur le traité d’interdiction de la production de matières fissiles. Sur ce dernier point, le représentant a estimé que la communauté internationale enregistrait des progrès, notamment avec la mise en place du Groupe d’experts gouvernementaux et la tenue de débats de fonds à la Conférence du désarmement. 

M. Simon-Michel a également affirmé que le désarmement ne pouvait avancer en faisant abstraction du contexte stratégique. Les crises de prolifération nucléaire sont un frein évident à la poursuite des efforts de désarmement nucléaire, a-t-il dit, citant les cas des programmes nucléaires iraniens, syriens et nord-coréens qui restaient des sujets de préoccupation pour la communauté internationale.  

Précisant que la France n’a jamais participé à quelconque course aux armements nucléaires et qu’elle appliquait le principe de la stricte suffisance, compatible avec le contexte stratégique, M. Simon-Michel a souligné que la dissuasion nucléaire française n’était en rien contraire au droit international, étant de nature strictement défensive et visant exclusivement la protection de ses intérêts vitaux dans des circonstances extrêmes de légitime défense. 

Mme YADIRA LEDESMA (Cuba) a jugé impératif de trouver des idées et prendre des initiatives nouvelles pour parvenir à l’élimination des armes nucléaires, compte tenu des résistances gouvernementales en la matière.  Cela implique l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant dans la droite ligne de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale en 2013.  Cuba présentera une résolution de suivi de cette réunion, a précisé la représentante.

Elle a par ailleurs rejeté les tentatives de nier aux pays en développement le droit légitime de recourir à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, affirmant que l’existence de près de 17 000 ogives nucléaires dans le monde constituait un frein pour le développement et une menace à la paix internationale.  L’une des manières de préserver cette sécurité est la création de zones exemptes d’armes nucléaires, ce qui n’est pas encore le cas au Moyen-Orient, a-t-elle déploré.

Elle a par ailleurs précisé qu’il existait aujourd’hui des propositions qui méritaient une attention particulière en matière de désarmement nucléaire, notamment celle des pays du Mouvement des non-alignés, qui propose un désarmement progressif et définitif à l’horizon 2025. 

M. MICHAEL BIONTINO (Allemagne) a rappelé le soutien de son pays à l’élimination totale des armes nucléaires et à un désarmement complet et vérifiable, soulignant qu’il ne s’agissait pas « d’une recommandation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, mais d’une obligation contenue dans son article VI ».  Soulignant le contexte international marqué par l’annexion de la Crimée et l’instabilité en Ukraine « qui ne facilitent pas de nouvelles discussions », il a appelé à de nouveaux efforts de désarmement, défendant une approche par étape, fondée sur un renforcement de la confiance entre les États.

Se félicitant que le risque nucléaire soit aujourd’hui bien moins élevé qu’aux heures les plus graves de la guerre froide, il a souligné le risque de voir des acteurs non étatiques en général, terroristes en particulier, acquérir des armes nucléaires.  Il a par ailleurs salué la prise en compte des conséquences humanitaires des armes nucléaires au travers d’un nouveau cycle de conférences internationales, indiquant que son pays participerait à la prochaine réunion à Vienne, en décembre.

Il a enfin appelé à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et soutenu le lancement de négociations d’un traité interdisant la production de matières fissiles au sein de la Conférence du désarmement. 

M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a déclaré que l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et l’adoption, à la Conférence du désarmement, d’un instrument international juridiquement contraignant sur la destruction de ces armes était la seule manière de parvenir aux objectifs de la communauté internationale.  Il faut donc avancer sur cette voie, a dit le représentant.  En tant que pays membre d’une zone exempte d’armes nucléaires, la Colombie estime aussi que ces zones constituent un moyen de parvenir à cet objectif et c’est pourquoi qu’elle souhaite l’établissement d’une telle zone au Moyen-Orient, a-t-il dit.

M. AL-JUHAISHI (Iraq) a déclaré que son pays souhaitait la convocation d’une conférence internationale sur le désarmement nucléaire.  Il faut également parvenir à un instrument international juridiquement contraignant relatif aux garanties de sécurité négatives, qui doit être la priorité de la Conférence du désarmement, a estimé le représentant.

L’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires est également une autre priorité qui doit être mise en œuvre, dans le but de préserver la crédibilité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a poursuivi le représentant, affirmant que, compte tenu de la situation internationale, il était impératif de s’assurer que les auteurs non étatiques ne puissent pas se procurer des armes nucléaires.  

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a présenté le projet de résolution intitulé « Suivi de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’usage d’armes nucléaires ».  Il  a rappelé que le 8 juillet 1996, la Cour internationale de Justice (CIJ) avait déclaré que l’usage d’armes nucléaires ou la menace d’y recourir était contraire au droit international, en particulier au droit humanitaire.

Soulignant que cet avis représentait une étape significative vers le désarmement en avançant un argument moral justifiant l’élimination des armes nucléaires, le représentant a indiqué que le projet de résolution appelait une nouvelle fois les États Membres à remplir leurs obligations de désarmement, en lançant en particulier des négociations sur l’élaboration d’une convention d’interdiction des armes nucléaires.

M. TOSHIO SANO (Japon) a rappelé qu’étant le seul pays à avoir souffert de bombardements nucléaires, le Japon était pleinement engagé dans la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Estimant qu’atteindre cet objectif nécessitait une approche réaliste, par étape, il a présenté le projet de résolution intitulé « Unité d’action pour l’élimination totale des armes nucléaires », qui énumère les éléments clefs permettant d’avancer en matière de désarmement et de non-prolifération.

Le représentant a salué les efforts unilatéraux et bilatéraux de désarmement menés par la France, la Fédération de Russie, les États-Unis et le Royaume-Uni, appelant ces États dotés à « évoluer vers des négociations multilatérales sur tous les types d’armes nucléaires ».  « La transparence étant un élément essentiel de nouveaux efforts de désarmement », le représentant a appelé les États dotés à poursuivre la publication de rapports chiffrés et à renforcer encore les mesures de confiance.

Soulevant les questions de non-prolifération, le représentant a estimé que les États qui ne sont pas parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ne devaient « pas rester à l’écart ».  Il les a invités à rejoindre le TNP comme États non dotés et « à commencer de réduire immédiatement leurs arsenaux ».  Il a également appelé à l’entrée en vigueur dans les plus brefs délais du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, regrettant que l’impasse au sein de la Conférence du désarmement ait empêché le lancement de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles, mais saluant en revanche les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux nommé à cet effet en 2013.

Rappelant l’importance de zones exemptes d’armes nucléaires, il a demandé que soit organisée au plus vite la conférence internationale initialement prévue en 2012 pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a salué la signature par les États dotés du Protocole à la zone exempte d’armes nucléaires d’Asie centrale et les a invités à poursuivre leurs efforts pour ratifier le Protocole du Traité de Bangkok instaurant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.

En conclusion, le représentant s’est inquiété des entorses au régime international de non-prolifération, faisant part de sa grave préoccupation au sujet des programmes nucléaires et balistiques de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Il a appelé ce pays à « abandonner toutes ses activités nucléaires, ainsi que ses installations d’enrichissement d’uranium, de manière immédiate, irréversible et vérifiable, et à éviter tout acte de provocation ».

M. KSENIJA JARANOUG (Lettonie) a estimé que le TNP était la pierre angulaire du régime de non-prolifération et du désarmement.  Il a exprimé une certaine réticence en ce qui concerne la création de formats parallèles de travail car, a-t-il prévenu, ils pourraient aboutir à des doubles emplois par rapport aux travaux existants.  Il a invité tous les États à poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action du TNP de 2010 même après 2015, tout en renforçant les efforts de transparence et les mesures de confiance.  « Ce Plan d’action est global, équilibré et substantiel », a-t-il estimé.

Le représentant a par ailleurs rappelé que le transfert de l’arsenal nucléaire de l’Ukraine à la Russie avait été l’un des plus grands accomplissements du TNP.  Il a regretté que le mémorandum de Budapest ait depuis été violé par une partie, estimant que cela portait atteinte à la crédibilité du Traité.  Il a souligné les conséquences humanitaires résultant de l’utilisation de l’arme nucléaire, comme le rappelle actuellement un « mouvement particulier », mais refusé toutefois toute approche fragmentée de la non-prolifération et du désarmement dans le cadre de la Conférence d’examen.  Il a indiqué que son pays organiserait une manifestation parallèle pendant cette conférence pour examiner les ponts qu’il serait possible de jeter entre les différentes approches du désarmement.

M. WU HAITAO (Chine) a déclaré que son pays, puissance nucléaire, ne menaçait personne et gardait son arsenal au plus bas niveau possible pour les besoins de sa sécurité nationale.  La Chine a en outre toujours tenu ses engagements, à savoir qu’elle ne serait jamais la première à se servir de sa force nucléaire, quelles que soient les circonstances, et à ne menacer personne de son usage, a-t-il rappelé.  Il s’agit du seul pays nucléaire à avoir pris de tels engagements, a-t-il souligné, indiquant en outre que la Chine soutenait la Conférence du désarmement et les objectifs qui lui sont assignés.  Mon gouvernement estime par ailleurs que l’on peut, dès maintenant, mettre la dernière main à un traité sur la non-production de matières fissiles de manière multilatérale, a poursuivi le représentant.

Il a aussi assuré que son pays avait pris des mesures de transparence, publiant ces dernières années de nombreux rapports nationaux et respectant ses engagements pris dans le cadre du TNP.  En revanche, la Chine estime que les États détenteurs de très gros arsenaux nucléaires devraient continuer de les réduire de manière drastique et que, une fois les conditions réunies, tous les États nucléaires devaient rejoindre les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, a poursuivi le représentant.  Pour ce faire, la communauté internationale doit élaborer un calendrier précis, avec des étapes et des objectifs à long terme, comprenant notamment la signature d’une convention sur l’interdiction complète des armes nucléaires, a conclu le représentant. 

M. ALI RASHID AL-MUHANNADI (Qatar) s’est dit préoccupé par l’impasse qui caractérise la Conférence du désarmement et son incapacité à adopter un programme de travail.  Il s’est dit « inquiet » du peu de progrès observés dans le domaine du désarmement nucléaire, soulignant que le Qatar défendait l’élimination totale des armes nucléaires.

Il a regretté qu’« en dépit des efforts des États arabes », la conférence internationale destinée à créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et prévue en 2012, conformément au Plan d’action de 2010, ait été reportée. « C’est un échec », a déploré le représentant, avant de s’interroger sur la capacité et la volonté réelle de la communauté internationale de créer une telle zone et des États dotés de consacrer leurs ressources dédiées aux armes nucléaires au développement ».  Il a appelé les États qui ne sont pas encore parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires à rejoindre ces deux instruments internationaux.

M. FARUK HOSSAIN (Bangladesh) a déclaré que le désarmement nucléaire et la non-prolifération devaient aller de pair en tant que double objectif de la communauté internationale.  Tant que certains États en possèdent, d’autres seront tentés d’en posséder aussi, sans parler des acteurs non étatiques, a-t-il prévenu.

Il a par ailleurs estimé que les garanties de sécurité négatives constituaient une étape intermédiaire pour parvenir aux objectifs de la communauté internationale, invitant les États dotés à signer et à ratifier les protocoles additionnels aux traités instaurant des zones exemptes d’armes nucléaires.  Ces mesures de confiance sont primordiales, car elles sont utiles pour les États nucléaires comme pour les autres, a conclu le représentant.  

S’exprimant au nom de l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement, M. TOSHIO SANO (Japon) a réaffirmé son appui à l’élimination totale des armes nucléaires, rappelé l’importance de l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, plaidé pour la poursuite de la réduction des arsenaux nucléaires, y compris les armes non stratégiques ou non déployées, et réclamé la réduction de la place des armes nucléaires dans les doctrines militaires et la levée de l’état d’alerte des systèmes déployés.

Tout en reconnaissant les avantages des accords de désarmement bilatéraux ou unilatéraux, le représentant a estimé que ceux-ci ne remplaçaient pas les accords multilatéraux et les obligations en découlant.  Appelant à plus de transparence dans le désarmement et soulignant les conséquences humanitaires de toute explosion nucléaire, volontaire ou accidentelle, il a appelé au lancement immédiat de négociations pour la conclusion d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles au sein de la Conférence du désarmement.  Qualifiant également d’ « essentiel », le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires , il a appelé les États qui n’ont pas encore signé et ratifié le Traité à le faire au plus vite pour permettre son entrée en vigueur.

Abordant les questions de non-prolifération, il a condamné vigoureusement les essais nucléaires et tirs balistiques de la République populaire démocratique de Corée, l’appelant à respecter les décisions du Conseil de sécurité, à abandonner tout élément de son programme nucléaire, à soumettre toutes ses installations au contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique et à éviter toute provocation.  À propos de l’Iran, il a apporté son soutien aux négociations en cours et souhaité une issue pacifique aux questions liées à son programme nucléaire.

Soulignant par ailleurs l’efficacité des zones exemptes d’armes nucléaires, le représentant a appelé à la création d’une telle zone au Moyen-Orient, conformément au Plan d’action de 2010.  Enfin, il a salué l’organisation des deux premières conférences internationales consacrées aux conséquences humanitaires des armes nucléaires et apporté son soutien à la tenue de la troisième, en décembre, à Vienne. 

M. PETER THOMSON (Fidji), au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, s’est déclaré très sceptique quant aux conclusions d’une étude de l’Agence internationale de l’énergie atomique qui affirme que les essais nucléaires français réalisés dans le Pacifique ont eu très peu d’impact sur l’environnement et la santé des populations.  L’étude estime par ailleurs qu’aucun cas de cancer enregistré au sein des populations de Mururoa et de Fangataufa ne pouvait être imputé aux résidus radioactifs de ces essais.  Or, selon le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, les populations de ces territoires ont bien été touchées par les conséquences des programmes d’essais nucléaires menées dans leur région, a notamment rappelé le représentant.

Pour les petits États insulaires en développement du Pacifique, tant qu’il y aura des armes nucléaires, il y aura le danger qu’elles soient utilisées.  Dans ce contexte, il estime qu’il ne faut pas seulement réduire le risque que ces armes tombent dans les mains de groupes armés, mais les détruire, et l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant sur la production de matières fissiles serait un premier pas dans ce sens, a-t-il conclu.

M. JAMAL JAMA AHMED ABDULLA AL MUSHARAKH (Émirats arabes unis) a rappelé le droit inaliénable des États à l’usage de l’énergie atomique à des fins pacifiques et le rôle de pierre angulaire joué par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Il a réitéré l’importance des protocoles additionnels de l’Agence internationale de l’énergie atomique qui permettent « un contrôle transparent de l’usage exclusivement pacifique de l’énergie nucléaire » et apporté son soutien aux négociations en cours à propos du programme nucléaire de l’Iran, leur souhaitant une issue pacifique et transparente.

S’agissant de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, il a exprimé sa préoccupation face à l’absence de progrès et au report de la Conférence internationale initialement prévue à cet effet en 2012, avant d’inviter les pays de l’annexe 2 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires à signer et ratifier au plus vite le texte pour permettre son entrée en vigueur.  Il a également appuyé le lancement de négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles au sein de la Conférence du désarmement.

Le représentant a enfin insisté sur la transparence du programme nucléaire de son pays « constitué de trois réacteurs nucléaires » et soumis au contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

M. HENK COR VAN DER KWAST (Pays-Bas) a rappelé que le Plan d’action adopté lors de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2010 restait « la feuille de route » à suivre.  Soulignant l’adhésion de son pays à l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement, le représentant a réaffirmé le soutien absolu de son pays au désarmement et à l’élimination totale des armes nucléaires.  Saluant l’attention nouvellement portée aux conséquences humanitaires des armes nucléaires, via un nouveau cycle de conférences internationales, le représentant s’est prononcé pour un désarmement, étape par étape, mais avec des actions concrètes « prises immédiatement » par les États dotés.  Il a cité notamment le renforcement de la transparence, la réduction de la place des armes nucléaires dans les doctrines militaires, la levée de l’état d’alerte des armes nucléaires, avant d’appeler les États qui n’ont pas signé et ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires à le faire au plus vite pour permettre son entrée en vigueur.  Il a également estimé « essentiel » le lancement de négociations pour la création d’un traité interdisant la production de matières fissiles, saluant les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux créé en 2013 à cet effet.

Se penchant enfin sur les questions de non-prolifération, il a estimé que la République populaire démocratique de Corée représentait « une vive source de préoccupation avec son programme d’enrichissement d’uranium et la construction de nouvelles installations à Yongbon.  Il a par ailleurs apporté son soutien aux négociations en cours avec la République islamique d’Iran, souhaitant qu’elles permettent de trouver une solution pacifique levant tous les doutes existant sur la nature pacifique du programme nucléaire iranien.

M. MARITZA CHAN (Costa Rica) a indiqué que son pays et la Malaisie avaient soumis une proposition de modèle de convention sur les armes nucléaires, ainsi que des documents de travail sur cette question lors des précédentes conférences d’examen du TNP.  En outre, a-t-il affirmé, le Costa Rica était disposé à participer à un processus diplomatique pour négocier un traité d’interdiction des armes nucléaires.

Estimant que le Traité d’interdiction des essais nucléaires devait aussi entrer en vigueur et les essais effectués dans les îles Marshall et en Asie centrale ne devaient plus se répéter, le représentant a exhorté les États dans l’Annexe 2 du Traité à accélérer la signature ou la ratification de cet instrument.  Les États doivent s’abstenir de mener des essais d’armes nucléaires avec détonations, d’autres explosions nucléaires ou des expériences non explosives, a-t-il déclaré, estimant qu’il était indispensable de faire des progrès vers l’ouverture des discussions sur le traité de la production de matières fissiles.  M. Chan a par ailleurs appelé les États nucléaires à prendre des mesures pour réduire leurs stocks d’ogives nucléaires de manière transparente, vérifiable et irréversible.   

Le représentant a également exprimé le refus total par son pays de toute modernisation des armes nucléaires existantes et le développement de nouveaux types d’armes nucléaires.  Il a exhorté les États dotés de réduire sans tarder les niveaux opérationnels de leurs systèmes.  Il a enfin déploré les difficultés dans la mise en œuvre effective du traité sur le désarmement nucléaire, ainsi que la non-tenue de la Conférence internationale sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et de toutes autres armes de destruction massive, et l’impasse en cours à la Conférence du désarmement. 

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a présenté le projet de résolution L.10 intitulé « zone exempte d’armes nucléaires dans l’hémisphère sud et ses zones adjacentes ».  Il a rappelé que l’objectif ultime du texte était un monde sans armes nucléaires, qui soulignait le rôle des zones exemptes d’armes nucléaires dans les efforts de non-prolifération et de renforcement de la confiance entre les États, indispensables à la poursuite du désarmement.  « La résolution appelle également tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier les protocoles aux traités instaurant les zones exemptes d’armes nucléaires et à lever toutes les réserves qu’ils ont pu émettre », a-t-il indiqué, avant de préciser que le texte soutenait aussi la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

M. CHAYAPAN BAMRUNGPHONG (Thaïlande) a affirmé qu’il n’existait aucune objection raisonnable au désarmement nucléaire, étant donné le potentiel catastrophique des armes de ce type.  Les déclarations des États Membres des semaines écoulées ont réaffirmé l’engagement de la communauté internationale en faveur du désarmement nucléaire et, en même temps, ces débats ont exposé un sentiment palpable de frustration face à l’apparente impasse dans laquelle se trouve le désarmement, a-t-il ajouté.  La Thaïlande considère le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) comme le pilier du régime de non-prolifération, et estime que la non-prolifération et le désarmement nucléaires sont étroitement liés, a-t-il indiqué, affirmant que ce n’est qu’en travaillant ensemble, tous les États et toute la société civile, qu’il sera possible de progresser.

Le représentant a rappelé que la science atomique a représenté également un grand progrès pour l’humanité.  En conséquence, l’utilisation pacifique de l’énergie atomique doit être protégée, a-t-il poursuivi, citant en exemple la coopération entre l’AIEA et la FAO pour utiliser l’énergie atomique dans le domaine de la sécurité alimentaire.  La puissance atomique ne concerne pas seulement la destruction, mais aussi le développement, a-t-il précisé.

Le représentant a par ailleurs rappelé le rôle essentiel que les zones exemptes d’armes nucléaires jouaient dans le désarmement nucléaire et invité, comme les autres membres de l’Association des nations de l’Asie de Sud-Est (ASEAN), les États dotés d’armes nucléaires à poursuivre leurs consultations aux fins de ratification du Protocole de Bangkok et d’établissement effectif de la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est.  Le représentant a par ailleurs regretté que la conférence visant à éliminer du Moyen-Orient les armes nucléaires et autres armes de destruction massive restait encore à convoquer.  À six mois de la Conférence d’examen du TNP de 2015, il est temps de réaliser des progrès tangibles pour sauver la crédibilité du TNP, a-t-il ajouté.

Pour la Thaïlande, a-t-il poursuivi, les perspectives ne sont toutefois pas complètement sombres.  Le représentant s’est ainsi félicité de la première commémoration, le 26 septembre, de la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires, ainsi que de la tenue des deux Conférences d’Oslo et Nayarit sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires.  Il a également salué le fait que l’Autriche accueille en décembre prochain la troisième conférence de ce type.

En conclusion, le représentant a rappelé que, pour son pays, il était temps que la communauté internationale explore les voies concrètes du désarmement nucléaire et négocie un instrument juridiquement contraignant pour interdire totalement les armes nucléaires, avec un échéancier précis.

M. NIDA YAKUBONĖ (Lituanie) a rappelé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires était la pierre angulaire du régime international de non-prolifération et un élément « vital » de l’architecture sécuritaire internationale.  Il a réitéré l’engagement de son pays envers l’élimination totale des armes nucléaires, estimant qu’en attendant d’y parvenir, de nouvelles réductions des arsenaux étaient indispensables.  Il a également appelé à l’entrée en vigueur dans les délais les plus brefs du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et appuyé le lancement « immédiat » de négociations sur un Traité d’interdiction complète de la production de matières fissiles. 

Rappelant ensuite le droit inaliénable des États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, le représentant a insisté sur la nécessité de renforcer les mesures de confiance et la transparence, en s’appuyant sur le système de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique. 

« Il y a 20 ans, l’Ukraine, le Bélarus et le Kazakhstan ont rejoint le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires comme États non dotés et démantelé tout l’arsenal soviétique présent sur leur territoire en échange de garanties offertes par la Fédération de Russie, via le mémorandum de Budapest de 1994 », a déclaré le représentant, avant d’estimer que « l’occupation illégale de la Crimée » et « l’infiltration d’armes et de troupes sur le territoire ukrainien qui ont pour conséquences de déstabiliser le pays » montraient que la Fédération de Russie violait la Charte des Nations Unies, le Mémorandum de Budapest et plus généralement le droit international.  Considérant que ces violations menaçaient la confiance entre les États et par conséquent, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et l’ensemble du processus de désarmement, le représentant a appelé la Fédération de Russie « à respecter l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que sa souveraineté et son intégrité territoriale, et à dénucléariser la Crimée occupée ». 

M. JOHANN KELLERMAN (Afrique du Sud) a déploré les sommes investies dans le maintien ou la modernisation des arsenaux nucléaires, soulignant qu’elles représentaient le double de l’aide au développement accordée chaque année à l’Afrique.  « Pour éliminer le risque nucléaire, il faut éliminer toutes les armes nucléaires », a-t-il affirmé, avant de déplorer le manque de progrès dans la mise en œuvre du Plan d’action de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire de 2010, en particulier pour ce qui a trait à l’organisation, en 2012, d’une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, à la réduction de la place des armes nucléaires dans les doctrines nucléaires, à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction des essais nucléaires et au lancement de négociations pour un traité d’interdiction de la production de matières fissiles.

En conclusion, il a souligné que « les armes nucléaires n’avaient plus leur place dans le monde actuel », car loin de garantir la sécurité mondiale, elles alimentaient l’insécurité et la prolifération.   

M. YASAR AMMAR (Pakistan) a réaffirmé la nécessité de disposer d’instruments internationaux juridiquement contraignants étant donné que les États dotés continuent de s’armer et de refuser le désarmement.  La prétendue approche par étapes n’est rien qu’un subterfuge pour circonvenir à l’obligation de désarmement, a-t-il estimé, affirmant qu’un petit groupe d’États nucléaires souhaitaient seuls posséder ces armes, tout en voulant imposer la non-prolifération aux autres.  Cette situation aggravait à son avis le sentiment d’insécurité entre États, déplorant qu’en dépit de la rhétorique moraliste, la réalité était que les armes nucléaires restaient au cœur de la doctrine et des alliances militaires de ce groupe d’États.

Pour parvenir aux objectifs de la communauté internationale, un ordre international équilibré et non discriminatoire devrait être instauré qui doit poursuivre l’objectif de désarmement de la communauté internationale, a poursuivi le représentant.  Dans ce contexte, il faudrait adopter un agenda précis pour examiner les questions relatives à la sécurité internationale pour tous, au renforcement du régime de non-prolifération, à la fin de la prolifération horizontale et verticale, aux garanties de sécurité négatives ou encore à la réduction des stocks actuels de matières fissiles et au début des négociations sur une convention d’élimination de toutes les armes nucléaires dans un temps limité.

M. Ammar a également estimé que la paralysie qui frappe la Conférence du désarmement depuis des dizaines d’années nécessiterait la tenue d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale, comme le demande un grand nombre de délégations. 

Mme MARÍA SOLEDAD URRUELA ARENALES (Guatemala) a déclaré qu’à moins d’un an de la tenue de la conférence d’examen du TNP, la communauté internationale ne devrait plus accepter de simples déclarations d’intention non accompagnées d’actions concrètes.  Le Traité de non-prolifération n’a pas été conçu pour être un régime permanent et il est inacceptable qu’un petit groupe décide de quand et de si on doit parvenir à un désarmement nucléaire, a-t-il souligné, affirmant que, face aux risques qu’ils représentent, il était incompréhensible que ces armes n’aient pas encore été interdites. 

Elle a également estimé que, face à ces blocages, un régime transitoire devrait maintenir le moratoire sur l’interdiction des essais nucléaires, en attendant l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  

M. IBRAHIMA SORY SYLLA (Sénégal) a jugé indispensable de renforcer l’autorité du TNP à travers son universalisation et le respect des engagements pris, soulignant que la Conférence d’examen de 2015 devrait arriver à la réalisation des 64 actions décidées en 2010.

Il a noté par ailleurs qu’il ne peut y avoir de désarmement général et complet si, en plus des États nucléaires existants, d’autres États contournent le TNP pour se doter de l’arme nucléaire.  L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a un rôle de premier plan à jouer pour l’adoption de mesures efficaces en vue d’enrayer la prolifération verticale et horizontale des armes nucléaires, a-t-il ajouté, en demandant de veiller à ce que l’Agence dispose des moyens et outils nécessaires pour renforcer ses capacités de vérification et de supervision.

Le représentant s’est par ailleurs prononcé pour l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et pour la conclusion d’une convention interdisant la production des matières fissiles à des fins militaires.

M. SEYED MOHAMMAD ALI ROBATJAZI (République islamique d’Iran) a déclaré que l’élimination des armes nucléaires était la seule garantie contre leur utilisation.  Les armes nucléaires n’ont pas seulement été conçues et fabriquées pour être stockées, a dit le représentant, observant que les doctrines militaires, dont celle des pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), justifie cette utilisation.  Le simple fait de les posséder est contraire à la Charte des Nations Unies, au droit international et, en particulier, au droit international humanitaire, a estimé le représentant.

Il a par ailleurs jugé « préoccupant » le fait que la France ait récemment annoncé la modernisation de ses arsenaux nucléaires.  Cette décision est contraire au régime de non-prolifération, a souligné le représentant, appelant la France à se conformer à ses obligations découlant dudit régime.  Le représentant a également insisté sur l’urgence de l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, la possession par Israël de l’arme nucléaire constituant à son avis une menace à la paix et à la sécurité dans la région.

La seule manière de parvenir aux objectifs de la communauté internationale est d’adopter une convention globale et irréversible interdisant la possession d’armes nucléaires.  Toutes les avancées en matière d’armes chimiques ont été obtenues grâce à des démarches similaires, a conclu le représentant. 

M. CHUKA UDEDIBIA (Nigéria) a présenté le projet de résolution intitulé « Traité établissant une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique » qui réitère l’engagement des pays du continent à l’élimination totale des armes nucléaires sur leur continent.  Rappelant que la création de telles zones était un moyen efficace de promouvoir la non-prolifération, le représentant a plaidé pour la création d’une telle zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  En dépit du report de la conférence internationale prévue à cet effet en 2012, il a apporté son soutien aux efforts déployés par le facilitateur finlandais et souhaité que « cet objectif essentiel contenu dans le Plan d’action de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2010 » soit atteint.

« Les conséquences humanitaires inacceptables des armes nucléaires sont une raison suffisante pour que les États dotés se posent la question du bien-fondé de leurs arsenaux », a-t-il poursuivi, avant de saluer la tenue des premières conférences internationales consacrées à cet aspect en Norvège, au Mexique, et en Autriche en décembre prochain.  Il a également qualifié d’« inacceptable » le maintien de quelque 17 000 têtes nucléaires qui font « peser un fardeau sur le reste du monde », appelant à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Soulignant les risques liés à la prolifération, le représentant a salué les efforts de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour contrôler et inspecter les installations nucléaires, et s’assurer de l’usage exclusivement pacifique de l’énergie nucléaire.  Il a appelé au lancement de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles, saluant les travaux en cours du Groupe d’experts gouvernementaux dont les conclusions sont attendues l’année prochaine, à la Conférence du désarmement.   

M. URS SCHMID (Suisse) a déclaré que les Conférences d’Oslo et de Nayarit ont souligné la gravité des risques que représentent les armes nucléaires.  « D’une part, la probabilité d’une explosion nucléaire délibérée, accidentelle ou fortuite est sous-estimée.  D’autre part, les conséquences d’un tel événement surpassent toute capacité de réaction.  En outre, la complexité de l’environnement sécuritaire, qui croît de manière très rapide, recèle des menaces sans précédent et augmente les vulnérabilités.  Nous saluons l’organisation de la Conférence à Vienne en décembre qui sera l’occasion d’approfondir les discussions portant sur les armes nucléaires et s’appuyant sur des faits », a dit le représentant de la Suisse.

Il a par ailleurs noté que la Conférence du TNP 2015 devrait relever de nombreux défis, en particulier sur la mise en œuvre des engagements pris.  Parmi eux, lever l’état d’alerte élevé dans lequel sont maintenues quelque 2 000 ogives prêtes à être lancées en l’espace en quelques minutes est une mesure qui devrait être réalisable, a-t-il estimé.  Pour le Plan d’action de 2010, la Conférence devrait à son avis fournir des lignes directrices plus claires, identifier des résultats à atteindre concrets, indiquer comment les mesures adoptées seront mises en œuvre progressivement, et définir des critères mesurables pour les engagements pas encore concrétisés.

Enfin, le représentant a demandé que soit trouvée une réponse solide à long terme à la question nucléaire iranienne, et que soit mise en place une zone exemple d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Sur ce dernier aspect, M. Schmid a appelé à une réunion « le plus rapidement possible » de tous les acteurs concernés à Helsinki.

Mme SIMONA MICULESCU (Roumanie) a souligné qu’il était du devoir des États Membres d’appliquer pleinement le Traité sur la non-prolifération nucléaire, avant de plaider pour une réduction des arsenaux nucléaires.  Elle a, à ce titre, salué la volonté des États-Unis de poursuivre dans cette voie.  Le Plan d’action de 2010 est l’instrument pertinent de mesure des progrès accomplis par la communauté internationale dans la bonne mise en œuvre du Traité, a-t-elle indiqué. 

« La Roumanie soutient le droit des États d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, pour autant que les conditions de non-prolifération et de sécurité sont pleinement réunies », a affirmé Mme Miculescu, jugeant essentiel le maintien d’un équilibre entre droits et obligations découlant du Traité.

La déléguée a par ailleurs estimé que le système de sauvegardes était l’instrument adéquat, aux mains de l’AIEA et de l’EURATOM, pour assurer une supervision efficace du régime relatif aux matières fissiles.  Elle a également salué les progrès accomplis par les États Membres dans la bonne mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité.

M. THOMAS HAJNOCZI (Autriche) a affirmé qu’une meilleure compréhension des conséquences humanitaires de ces armes permettrait d’insuffler un nouvel élan au désarmement nucléaire.  Il a salué la tenue des conférences sur ce thème en Norvège et au Mexique, soulignant que son pays accueillerait la prochaine réunion en décembre prochain.

Après avoir énuméré les points à l’ordre du jour de cette conférence, le représentant a invité tous les États Membres à y participer, ainsi que les organisations internationales, les organisations non-gouvernementales et tous les acteurs de la société civile engagés sur ces questions.  « La Conférence de Vienne sera une contribution de l’Autriche aux efforts mondiaux de désarmement », a-t-il indiqué, avant de saluer les dernières avancées des États dotés dans la destruction de leurs arsenaux nucléaires.

Soulignant le lien entre désarmement et non-prolifération, le représentant a appelé les États de l’annexe 2 qui n’ont pas signé ou ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires à le faire le plus vite possible pour permettre son entrée en vigueur. 

Mme VERONIKA STROMSIKOVA (République tchèque) a rappelé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires était « la pierre angulaire » du régime international de non-prolifération et de désarmement et qu’il devait être « préservé » et son intégrité « renforcée ».  Estimant que toute violation des obligations en découlant constituait une menace à l’autorité du Traité, elle a déploré « l’annexion de la Crimée » par la Fédération de Russie, soulignant qu’elle contrevenait aussi au Mémorandum de Budapest de 1994.

« L’essai nucléaire de la République populaire démocratique de Corée en février 2013 constitue aussi une entorse grave au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires », a-t-elle poursuivi, précisant que cela remettait aussi en cause l’autorité du Conseil de sécurité et de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  La représentante a appelé à une solution diplomatique, via la reprise des « Pourparlers à Six ».  Évoquant par ailleurs le programme nucléaire iranien, elle a apporté son soutien aux négociations en cours, souhaitant que celles-ci débouchent sur des assurances crédibles du caractère non militaire du programme nucléaire iranien.

La représentante a également appelé à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, rappelant que les moratoires volontaires sur les essais ne pouvaient en aucun cas se substituer au Traité. 

Mme DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a indiqué que le document de travail adopté à la dernière réunion du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du TNP de 2015 (WP18) contenait des mesures effectives relatives au désarmement nucléaire, nommément une convention globale sur les armes nucléaires, un traité sur l’interdiction d’armes nucléaires, un cadre d’arrangements internationaux et sur des mesures hybrides, y compris des éléments des autres mesures précitées.

Ce document constituera la contribution de sa délégation à la Conférence du désarmement de 2015, a-t-elle indiqué, affirmant qu’en tant que membre du Groupe de la levée de l’état d’alerte, la Nouvelle-Zélande était favorable aux mesures transitoires, comme la réduction des niveaux d’alerte des systèmes nucléaires en place. 

M. MUZAMMIL MEHDI (Canada) a estimé que le dernier rapport trimestriel du Directeur général de l’AIEA, en date du 5 septembre, dressait un constat accablant de tous les manquements de l’Iran.  La crise provoquée par le programme nucléaire iranien dure depuis déjà trop longtemps, a-t-il affirmé, avant de souligner que le non-respect par l’Iran, du droit international et de ses obligations en matière de garanties nucléaires, avait pour effet d’affaiblir le Traité sur la non-prolifération (TNP) et de dévaloriser le travail réalisé par l’AIEA et ses États membres.  En outre, a-t-il poursuivi, l’abandon pur et simple par la Corée du Nord de ses obligations en vertu du TNP, y compris les essais de missiles récents et l’intensification de l’activité au complexe de Yongbyon, constituaient des actes de provocation qui menaçaient la paix et la sécurité, tant au niveau régional qu’international.  Le Canada estime que la communauté internationale doit veiller à l’application pleine et entière des résolutions du Conseil de sécurité qui imposent des sanctions à la Corée du Nord, a-t-il dit. 

En outre, la Canada est profondément préoccupé par l’intervention militaire russe en Ukraine, a poursuivi le représentant, de même que par la violation, par la Russie, du Mémorandum de Budapest de 1994, y compris des garanties formelles et directes qui ont été données en ce qui concerne l’intégrité territoriale de l’Ukraine, avec en contrepartie l’obligation pour cette dernière de renoncer à ses stocks d’armes nucléaires.  Cette violation est préjudiciable à la poursuite des objectifs de désarmement, a indiqué M. Mehdi, exhortant la Russie à répondre aux préoccupations concernant le respect de ces garanties et à agir de façon à en assurer la viabilité. 

M. TAN WAIMING (Singapour) a déclaré que l’importance de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de l’année prochaine ne saurait être sous-estimée car il s’agit d’un pilier de l’architecture internationale de sécurité.  À son avis, la crédibilité du TNP est en jeu et il fait face à un défi existentiel.  La troisième réunion du Comité préparatoire en début d’année a montré que des désaccords importants demeuraient sur des questions essentielles, a-t-il dit, indiquant que pour son pays, il était temps d’examiner sérieusement comment progresser de manière harmonieuse sur les trois piliers du TNP que sont le désarmement nucléaire, la non-prolifération nucléaire et les utilisations pacifiques de l’énergie atomique.

Le représentant a exprimé un sentiment palpable de frustration de la part des États non dotés face au manque de progrès du désarmement nucléaire.  Les États dotés d’armes nucléaires doivent faire davantage pour montrer aux États non dotés qu’ils entendaient s’acquitter de leurs obligations au titre du chapitre VI du TNP, a-t-il affirmé.  Pour sa part, Singapour exhorte les États-Unis et la Fédération de Russie d’entamer de nouvelles négociations pour la réduction de leurs arsenaux nucléaires et les autres États dotés d’armes nucléaires de continuer à réduire les leurs.

Par ailleurs, a-t-il affirmé, il fallait également continuer de promouvoir l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires, invitant les États concernés à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et souhaitant que des progrès soient réalisés dans la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.

Le représentant s’est également prononcé pour le renforcement des mesures de sécurité dans la lutte contre les risques de prolifération nucléaire et la mise en œuvre des instruments internationaux fondamentaux comme la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.  Il a également souligné le rôle important de l’AIEA dans l’assistance juridique et technique accordée aux États non dotés pour l’utilisation pacifique de l’énergie atomique, troisième pilier du TNP.

M. HALVOR SAETRE (Norvège) a exprimé son inquiétude par les faibles progrès accomplis dans l’application concrète du Plan d’action de 2010 à l’approche de la Conférence d’examen du TNP de 2015, et a exhorté tous les États, en particulier les puissances nucléaires, à redoubler d’efforts pour prouver la crédibilité de leur engagement en faveur du désarmement.  Le représentant a estimé que la troisième Conférence sur l’impact humanitaire des armes nucléaires, qui aura lieu à Vienne en décembre 2014, devrait être l’occasion d’approfondir les discussions sur ce point, affirmant que son pays contribuerait à ces travaux par le biais d’études qu’elle a financées sur les conséquences des essais nucléaires et sur les risques associés aux armes nucléaires. 

« Un monde sans armes nucléaires suppose un régime de non-prolifération crédible », a poursuivi le représentant, souhaitant qu’il y ait plus de pas concrets vers l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et l’universalisation des garanties généralisées de l’AIEA et de ses protocoles additionnels. 

S’agissant du dossier nucléaire iranien, le représentant a affirmé que son pays soutenait les pourparlers actuels entre les P5+1 et l’Iran en vue d’un accord.  Il a par ailleurs condamné les violations par la Fédération de Russie de certaines dispositions acceptées en 1994 dans le cadre du Mémorandum de Budapest sur les assurances de sécurité concernant l’usage de la force ou de la menace contre l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine.

M. SAAD ABDULLAH N. AL SAAD (Arabie saoudite) a déploré que les mesures de désarmement actuelles ne correspondent pas aux attentes, notamment dans la région du Moyen-Orient où la situation s’était dégradée et où les garanties négatives de sécurité n’existaient pas.  Tant qu’Israël n’adhèrera pas au TNP et ne soumettra pas ses installations nucléaires au régime de l’AIEA, les tensions dans la région ne cesseront de s’aggraver, a-t-il dit.

Alors que la communauté internationale s’efforce de créer des zones exemptes d’armes nucléaires, l’Arabie saoudite estime qu’il est indispensable d’en établir une au Moyen-Orient, a-t-il poursuivi, affirmant que l’échec entourant l’établissement d’une telle zone dans la région compromettait également le régime de non-prolifération.

S’agissant du dossier nucléaire iranien, il a dit attendre d’autres avancées, notamment concernant le droit de l’Iran d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. 

M. ALVARO MENDOCA E MOURA (Portugal) a affirmé que « la quête d’un monde sans armes nucléaires nécessite une détermination sans faille et des actions concrètes et pérennes, il est question d’humanité et de sa survie ».  Il a salué les avancées du désarmement mais réclamé plus d’efforts de la part des États dotés.  Rappelant les conséquences catastrophiques d’une explosion nucléaire, accidentelle ou provoquée, et saluant l’organisation des premières conférences internationales sur la question en Norvège, au Mexique et en Autriche, il a appelé à des « actions urgentes et appropriées » des États dotés.

Évoquant les violations du régime international de non-prolifération, le représentant a estimé que la poursuite des programmes nucléaire et balistique de la République populaire démocratique de Corée constituait un « grave défi » à la sécurité régionale et internationale, appelant la RPDC à se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité et aux contrôles de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Il a par ailleurs apporté son soutien aux négociations en cours sur le programme iranien, souhaitant qu’elles aboutissent à un accord définitif à long terme.

Le représentant a finalement réaffirmé le droit inaliénable des États à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, soulignant que celui-ci s’accompagnait aussi d’obligations de transparence et de respect des mécanismes de contrôles de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

En conclusion, le représentant a appelé les États qui n’ont pas encore signé et ratifié le Traité d’interdiction des essais nucléaires à le faire dans les délais les plus brefs, afin de permettre son entrée en vigueur.  Il a également appelé au lancement de négociations pour un Traité d’interdiction de la production de matières fissiles au sein de la Conférence du désarmement et à la tenue de la conférence internationale prévue en 2012 pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  

M. ULF LINDELL (Suède) a rappelé l’appel du Président Obama à Prague et à à Berlin pour réduire le rôle des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité nationale et négocier des réductions des armes stratégiques et tactiques, avant d’exhorter la Fédération de Russie d’avancer sur cette question avec les États-Unis.  En matière de désarmement, d’autres étapes sont nécessaires, a-t-il souligné, comme l’entame immédiate de négociations sur le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, la ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, la transparence sur les arsenaux nucléaires et les stocks de matières fissiles, la réduction de la disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires, le renforcement des zones exemptes d’armes nucléaires et la création de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires, y compris la signature sans condition du protocole du traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est et l’organisation de la conférence sur une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Le représentant a par ailleurs rappelé la persistance d’autres préoccupations graves, comme les récents lancements de missiles balistiques par la République populaire démocratique de Corée et le refus de l’Iran de se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité. 

M. MATTHEW ROWLAND (Royaume-Uni) a réitéré l’engagement de son pays pour un monde exempt d’armes nucléaires, « objectif qui sera atteint en procédant par étape ».  « Nous comprenons la frustration de ceux qui voudraient des progrès plus rapides, nous sommes profondément préoccupés par les conséquences humanitaires des armes nucléaires, mais nous ne pensons pas que les armes nucléaires sont un héritage inacceptables car elles ont permis d’assurer notre sécurité et celle de nos alliés pendant plusieurs décennie », a déclaré le représentant, avant de souligner qu’il n’y avait « pas de raccourcis, ni de calendrier possibles dans ce domaine ».

Le représentant a rappelé que la lutte contre les violations du régime de non-prolifération était aussi un élément central pour créer les conditions de nouvelles avancées dans le désarmement.  « Nous sommes engagés à trouver un accord avec l’Iran qui assure la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire », a-t-il indiqué, avant de soutenir le régime de sanctions imposées par le Conseil de sécurité à la République populaire démocratique de Corée.  Soulignant que le renforcement de la confiance entre les puissances nucléaires était aussi une condition à de nouveaux progrès dans le désarmement, le représentant à mis en avant le dialogue régulier entrepris entre les États dotés et la signature du Protocole au Traité instaurant la zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.  Il a également rappelé que son pays avait réduit son arsenal nucléaire de moitié depuis la guerre froide et qu’il poursuivrait ces réductions pour ne posséder plus que 120 têtes nucléaires opérationnelles à l’horizon 2025.

En conclusion, le représentant a réaffirmé son soutien à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a appelé les États de l’Annexe 2 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires à signer et ratifier le Traité pour permettre son entrée en vigueur, appuyé le lancement de négociations sur un Traité d’interdiction de la production de matières fissiles au sein de la Conférence du désarmement.

M. KYAW TIN (Myanmar) a présenté un projet de résolution intitulé « Désarmement nucléaire », coparrainé par 47 délégations (Algérie, Bangladesh, Belize, Bénin, Brunei Darussalam, Bhoutan, Burkina Faso, Cambodge, Congo, Tchad, Cuba, République dominicaine, Équateur, Fidji, Guinée, République démocratique populaire lao, Malaisie, Myanmar, Mongolie, Maroc, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Philippines, Samoa, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Sri Lanka, Soudan, Suriname, Swaziland, Thaïlande, Timor-Leste, Tonga, Ouganda, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Zambie).

Ce projet de résolution appelle la Conférence du désarmement à entamer des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire menant à l’élimination totale des armes nucléaires dans un cadre temporel défini, a déclaré M. Tin.

De plus, a-t-il indiqué, le TNP étant la pierre angulaire du désarmement nucléaire et de la non-prolifération, les États signataires réaffirment leur appel aux États dotés d’armes nucléaires à prendre immédiatement et complètement les 13 mesures pratiques de désarmement nucléaire prévues dans le Document final de la Conférence d’examen du TNP de 2000 ainsi que celles du plan d’action en 22 points issu de la Conférence d’examen de 2010.

Le projet de résolution appelle également les États dotés à fournir aux États non dotés des assurances contre l’utilisation ou la menace d’utilisation d’armes nucléaires.  Il est extrêmement important pour tous les États non dotés d’obtenir un accord sur un instrument universel, sans conditions, irrévocable et juridiquement contraignant de garanties de sécurité négatives, a ajouté le représentant.

Parmi ses autres dispositions, le projet de résolution salue également l’organisation, le 26 septembre, d’une Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires, et la réunion d’une séance plénière ministérielle de l’Assemblée générale pour marquer cette Journée, a conclu M. Tin.

Droit de réponse

Exerçant son droit de réponse, le représentant de la France a rappelé que son pays avait été le premier État doté à ratifier le Traité sur la non-prolifération nucléaire.  « La France a démantelé de manière irréversible son site d’essai nucléaire en Polynésie française et a fait preuve d’une transparence exemplaire », a indiqué le représentant, avant de rappeler que l’Agence internationale de l’énergie atomique avait publié un rapport « faisant autorité sur cette question ».

Il a par ailleurs souligné que la France était « pleinement consciente de ses obligations liées au Traité sur la non-prolifération nucléaire et au Traité d’interdiction des essais nucléaires ».  « Elle ne développe pas de nouvelles armes et maintient son niveau d’armement au niveau le plus bas », a-t-il indiqué, avant de préciser que ces 20 dernières années, elle avait « supprimé la moitié de ses têtes nucléaires, supprimé sa composante terrestre, ainsi qu’un tiers de ses composantes sous-marine et aérienne ».  « La France a aussi démantelé ses installations de production de matières fissiles, elle est donc exemplaire en matière de désarmement », a conclu le représentant.