En cours au Siège de l'ONU

Soixante-neuvième session,
10e séance – après-midi
AG/DSI/3505

La Première Commission déplore l’inertie de la Conférence du désarmement

La Première Commission chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale a poursuivi cet après-midi son débat thématique sur les mécanismes du désarmement en entendant une trentaine de délégations.  Si un consensus s’est dégagé pour déplorer les blocages qui paralysent la Conférence du désarmement, les États Membres ont montré leurs divergences quant aux moyens d’en sortir. 

« La Conférence du désarmement est le seul organe multilatéral de négociation du désarmement », ont souligné toutes les délégations qui se sont exprimées, réaffirmant leur plein soutien à cette pierre angulaire des mécanismes onusiens qui a permis d’élaborer les principaux traités et conventions internationales, à l’instar du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ou de la Convention d’interdiction des armes chimiques.  « Aucun autre mécanisme ne peut s’y substituer », a insisté l’Égypte, au nom du Groupe des États arabes, tandis que l’Indonésie, au nom du Mouvement des pays non alignés, s’est inquiétée d’une « érosion du multilatéralisme » et que la France et l’Espagne ont fait part de leurs préoccupations face aux initiatives parallèles qui « risquent de diviser plutôt que d’inclure ».  « Les questions de désarmement ne peuvent pas être déléguées à d’autres instances », a estimé pour sa part la Fédération de Russie.

En dépit des succès passés et du rôle primordial de la Conférence du désarmement, force est de constater qu’elle est depuis une dizaine d’années dans « une impasse », faute de consensus sur un programme de travail.  Cette paralysie menace « sa crédibilité » et celle de l’ensemble des mécanismes du désarmement, ont souligné la Lituanie, l’Afrique du Sud ou la République de Corée.

Pour le Sénégal, c’est la règle du consensus qui mine aujourd’hui cet organe, car elle donne « une sorte de droit de veto préjudiciable à l’aboutissement d’une décision commune ».  La Suisse a, quant à elle, estimé que ce sont les méthodes de travail qui doivent être revues.  Le Canada a déploré que les États « ne s’écoutent plus », avant de rappeler que lorsque « la volonté politique commune est là, des succès sont enregistrés ».  La plupart des délégations ont d’ailleurs dénoncé ce manque de volonté politique, le qualifiant de « principale source de la paralysie » de la Conférence du désarmement, à l’instar de l’Équateur ou de l’Algérie.

La Fédération de Russie a appelé les États à faire preuve de plus de « compromis et de souplesse ».  La France, la Chine et l’Inde ont pour leur part défendu la règle du consensus, « gage du multilatéralisme » ou « meilleure assurance de l’universalisation des traités ».  « La Conférence du désarmement possède le mandat, les règles de procédures et la composition adéquate », a estimé la Turquie, alors que la Lituanie, l’Espagne, la Slovénie et la République tchèque ont au contraire défendu un élargissement de sa composition.

De leur côté, le Kazakhstan, l’Afrique du Sud, les Pays-Bas et la Suisse ont soutenu une plus grande implication de la société civile, en particulier « les organisations non gouvernementales, les scientifiques et les experts du désarmement et de la non-prolifération ». 

Président en exercice de la Conférence du désarmement, la Malaisie a présenté un projet de résolution intitulé « Rapport de la Conférence du désarmement » qui énumère les initiatives lancées pour tenter de dépasser le blocage.  La République de Corée, le Suriname, au nom de l’UNASUR, la Fédération de Russie, la Chine, l’Espagne, le Canada ou encore la France ont d’ailleurs salué la réactivation d’un groupe de travail informel chargé de se pencher sur un programme de travail « consensuel et solide » qui pourrait être rapidement adopté et mis en œuvre.

Ces États ont salué également les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires.  « C’est la preuve d’une volonté de redynamiser cette instance », pour la République de Corée.  « Ce Groupe peut préparer le terrain en vue de futures négociations », a souligné le Canada, qui préside le Groupe, dont le rapport final est attendu en 2015.

Mais si pour les États dotés et certains États non dotés, comme le Canada ou l’Espagne, la priorité de la Conférence du désarmement réside dans la conclusion d’un tel traité, l’Indonésie, au nom du Mouvement des pays non alignés, Cuba et l’Algérie ont défendu d’autres priorités à l’ordre du jour de la Conférence du désarmement: le lancement de négociations sur une convention d’interdiction des armes nucléaires et la création d’un instrument juridique international encadrant les garanties de sécurité négatives offertes aux États non dotés. Au nom de l’UNASUR, le Suriname s’est même prononcé pour la création d’un comité ad hoc pour lancer des négociations sur une convention d’interdiction des armes nucléaires, précisant que si celle-ci ne pouvait pas être négociée dans le cadre de la Conférence du désarmement « elle devra l’être au sein de l’Assemblée générale ». Ces États ont d’ailleurs appelé à l’organisation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement pour revitaliser l’ensemble des mécanismes onusiens.

La Première Commission reprendra ses travaux lundi 20 octobre, à 10 heures, en salle de conférence 4.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Groupe de questions relatives au mécanisme de désarmement (suite)

M. VENKATESH VARMA (Inde) a déclaré appuyer les trois mécanismes onusiens de désarmement que sont la Première Commission, la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement.  C’est dans ce contexte que la délégation estime que la Conférence du désarmement, organe multilatéral par excellence et doté de tous les outils nécessaires à la réalisation de son mandat, doit continuer ses travaux, tant son rôle est important pour la paix et la sécurité internationales.  Il est primordial qu’elle aboutisse à des décisions adoptées par consensus, a souligné le représentant.

Il a exprimé sa déception que la Conférence n’ait pas réussi à adopter son programme de travail ni à avancer sur les questions de fond, souhaitant que les propositions du Groupe d’experts gouvernementaux sur un traité interdisant la production de matières fissiles facilitent le début de négociations sur la base d’un consensus.

Le représentant a également regretté que l’Inde, pourtant grande puissance spatiale, ait été exclue de la composition du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de confiance dans l’espace extra-atmosphérique.  Son pays a été exclu également du Groupe d’experts sur l’information et les télécommunications en dépit de ses compétences en la matière, sans aucune raison valable, a déploré M. Varma.

Il a par ailleurs estimé que le Bureau des affaires de désarmement, l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) et le secrétariat de la Conférence du désarmement devaient être renforcés pour leur permettre d’assumer pleinement leur rôle.  Le Conseil consultatif du Secrétaire général devrait, pour sa part, être plus représentatif, afin d’exprimer et d’examiner tous les points de vue sur le désarmement, a souligné le représentant, plaidant pour une meilleure cohérence entre les travaux effectués à Genève et à New York en matière de désarmement, en particulier en ce qui concerne les armes légères et de petit calibre.  

S’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a fait part de sa préoccupation face à l’érosion continue du multilatéralisme dans le domaine du désarmement, de la non-prolifération et du contrôle des armes.  Il a souligné l’importance des mécanismes multilatéraux des Nations Unies, rappelant que la Conférence du désarmement était le seul organe de négociations multilatérales du désarmement.  Rappelant ensuite les traités et conventions majeures adoptés ces dernières décennies grâce à ces organes, le représentant a estimé que les blocages actuels relevaient d’un manque de volonté politique des États Membres, en particulier dans le domaine du désarmement nucléaire.

Dans ce contexte, il a réitéré son appel à la Conférence du désarmement à adopter un programme de travail équilibré et encouragé tous les États qui font preuve de volonté politique pour aller de l’avant et poursuivre leurs efforts afin que la Conférence du désarmement remplisse son mandat.

Pour insuffler un nouvel élan aux efforts globaux de désarmement nucléaire, le représentant a appelé à l’adoption en urgence d’une convention d’interdiction des armes nucléaires.

Évoquant ensuite la Commission du désarmement, il a déploré qu’elle n’ait pas été en mesure d’avancer sur les recommandations faites par les États Membres en 2000, attribuant cet échec à un manque de volonté politique et aux positions inflexibles des puissances nucléaires.  Il a appelé les États Membres à faire preuve de souplesse et de volonté réelle pour permettre à la Commission du désarmement de parvenir à des résultats substantifs.

En conclusion, il a réitéré l’engagement du Mouvement des pays non alignés à poursuivre les avancées sur les questions à l’ordre du jour du désarmement et à renforcer davantage les mécanismes onusiens en place, appelant à l’organisation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement. 

M. AMR FATHI ALJOWAILY (Égypte), au nom du Groupe des États arabes, a déclaré que l’universalisation du Traité de sur la non-prolifération des armes nucléaires constituait la première étape vers le désarmement nucléaire.  Ce processus ne saurait être amendé en dehors d’une session extraordinaire de l’Assemblée générale, a estimé le représentant, soulignant que le Groupe des États arabes était unanime à penser que la Conférence du désarmement était le seul mécanisme pertinent pour examiner les questions de désarmement.  Aucun autre mécanisme ne doit s’y substituer et aucune des questions dont elle est saisie ne peut être traitée de manière séparée au détriment d’autres questions, a précisé le représentant.

Il a également attribué la paralysie qui frappe les mécanismes des Nations Unies au manque de volonté politique de certains États.  Il faut qu’ils fassent preuve de souplesse, a estimé le représentant, notamment à la Commission du désarmement.

S’exprimant au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), Mme NICOLE HEW A KEE (Suriname) a renouvelé son soutien aux mécanismes de désarmement des Nations Unies, soulignant leurs réalisations, à l’instar du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ou de la Convention sur les armes chimiques.  Elle a appelé à l’organisation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement, se disant préoccupé par l’impasse qui demeure tant à la Conférence du désarmement qu’à la Commission du désarmement.  Elle a invité les États Membres à faire preuve de volonté politique et de lancer les négociations sur les points à l’ordre du jour et salué la création du groupe de travail informel chargé de trouver un accord sur un programme de travail.

La représentante a demandé la création d’un comité ad hoc pour lancer des négociations sur une convention d’interdiction des armes nucléaires, qui « doit être négociée dans le cadre de la Conférence du désarmement, et, si ce n’est pas possible, au sein de l’Assemblée générale des Nations Unies ».  « Seule l’élimination totale de ces armes garantira qu’il n’y aura pas d’explosion volontaire ou accidentelle », a-t-elle affirmé avant de demander l’ouverture de négociations sur un instrument international juridiquement contraignant qui encadre les garanties de sécurité négatives offertes par les États dotés aux États non dotés.

Évoquant le risque d’une course aux armements dans l’espace, elle a plaidé pour le lancement de négociation au sein de la Conférence du désarmement sur un instrument juridique encadrant les activités dans l’espace extra-atmosphérique. 

M. JEAN-HUGUES SIMON-MICHEL (France) a exprimé ses préoccupations face à un certain nombre d’initiatives parallèles aux mécanismes de désarmement qui risquent d’éroder le multilatéralisme, « de diviser plutôt que d’inclure ».  Rappelant l’attachement de son pays à la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale de négociations du désarmement, il a mis en avant les succès obtenus ces dernières décennies, à l’instar du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ou de la Convention sur les armes chimiques.  Le représentant a ensuite plaidé pour la règle du consensus en vigueur au sein de la Conférence du désarmement, estimant que celle-ci garantissait la participation de tous les États, le respect de leurs intérêts respectifs, qu’elle assurait que les accords négociés seraient appliqués et constituait le meilleur atout pour parvenir à l’universalité des traités.

Il s’est ensuite prononcé pour le lancement de négociations sur les quatre points à l’ordre du jour de la Conférence du désarmement, estimant que le sujet du traité interdisant la production de matières fissiles était le plus avancé.  Il a salué d’ailleurs les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux en 2014 et souhaité que son rapport final, en 2015, contienne des éléments essentiels pour faciliter les négociations au sein de la Conférence du désarmement.

Le représentant a souligné avec satisfaction l’indépendance des travaux de l’UNIDIR, rappelant qu’ils étaient directement articulés aux négociations ou débats en cours, les qualifiant de « plus value irremplaçable ».

En conclusion, il a souligné que « en dépit d’un contexte international défavorable, le désarmement et la maîtrise des armements ont progressé en 2014 ».  Il a cité en exemple l’entrée en vigueur prochaine du Traité sur le commerce des armes, la réflexion lancée sur les systèmes d’armes létaux autonomes, le succès de la Conférence d’examen de la Convention d’interdiction des mines antipersonnel à Maputo et la signature du Protocole au Traité instaurant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.

M. VLADIMIR YERMAKOV (Fédération de Russie) a déclaré qu’il serait « logique » d’examiner les raisons qui conduisent à l’impasse dans laquelle se trouvent aujourd’hui et depuis si longtemps les mécanismes de désarmement, en particulier la Conférence du désarmement et la Commission du désarmement.  Du point de vue de la délégation, la raison principale est l’inefficacité même du travail des États et de leurs délégations.  Le désarmement exige des compromis et de la souplesse, car il touche à la sécurité nationale des États et il n’y a ni pour le moment, ni de sitôt, d’autres instances pour traiter de ces questions, a observé le représentant, soulignant que l’architecture actuelle avait été acceptée par tous.  Les questions de désarmement ne peuvent donc pas être déléguées à d’autres instances, même si cela s’est vu par le passé et sur d’autres sujets mais qui n’avaient rien à voir avec le désarmement, a-t-il affirmé.

L’objectif principal est aujourd’hui de redynamiser les mécanismes, en présentant de nouvelles idées et en recherchant le consensus.  Les délégations peuvent et doivent apporter leur contribution à cet objectif, y compris par l’adoption sans vote de la résolution sur le rapport de la Conférence du désarmement, a dit le représentant. 

Donnant lecture d’une déclaration commune adoptée par un groupe de délégations, le représentant russe a indiqué que les membres de ce groupe soutenaient le mandat de la Conférence du désarmement, estimant que les négociations multilatérales restaient le cadre approprié pour aborder les questions de désarmement.

Ces délégations saluent en outre les efforts du Président de la Conférence du désarmement pour parvenir à un consensus entre États, tout en déplorant le manque de progrès en ce sens, et la mise en place du groupe de travail informel chargé de faire des propositions pour un programme de travail.  Cet organe doit être complet et équilibré pour que la Conférence du désarmement puisse entamer son travail sur les questions clefs dont la Conférence du désarmement est saisie, notamment  le désarmement nucléaire, la production de matières fissiles et les garanties de sécurité négatives.  En attendant l’adoption d’un tel programme, des débats structurés doivent se tenir, estiment ces délégations, selon le texte lu par le représentant de la Fédération de Russie.  

M. DATO’ MAZLAN MUHAMMAD (Malaisie) a présenté le projet de résolution intitulé « Rapport de la Conférence du désarmement » (L.8).  Il a indiqué que ce projet constatait l’impasse au sein de la Conférence du désarmement, malgré les efforts des États Membres, mais saluait la réactivation du groupe de travail informel sur un programme de travail.

Le texte souligne également le rôle de l’UNIDIR, pour sa compétence technique et son indépendance, et encourage la Conférence du désarmement à adopter un programme de travail équilibré dans les plus brefs délais pour examiner les quatre points à son ordre du jour et remplir le mandat qui lui a été confié. 

M. ABDULAZIZ AL AJMEE (Koweït) a estimé que le premier objectif de la communauté internationale devrait être la préservation de l’intégrité des mécanismes de désarmement adoptés par tous.  L’impasse actuelle dans laquelle se trouve la conférence est problématique, a dit le représentant, appuyant les efforts du groupe de travail informel chargé de proposer un programme de travail.  Un appui doit être également accordé à la Commission du désarmement pour lui permettre d’avancer dans la réalisation de ses objectifs en matière de désarmement, a conclu le représentant.  

M. SARMAD MUWAFAQ MOHAMMED AL-TAIE (Iraq) a souscrit aux déclarations du Mouvement des pays non alignés et de l’Égypte au nom du Groupe des États arabes, affirmant que la course aux armements était une source d’instabilité.  Il a rappelé l’attachement de son pays aux accords internationaux relatifs au désarmement et plaidé pour le principe d’une élimination totale des armes nucléaires.

Le représentant a également rappelé que son pays était partie aux principaux traités du désarmement et attaché à leur respect, soulignant le rôle central de la Conférence du désarmement, unique instance multilatérale de désarmement, et appelant à une sortie de l’impasse où se trouvent ses travaux.  Il a estimé que la priorité de la Conférence du désarmement était le désarmement nucléaire, conformément aux recommandations formulées en 1978 lors de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement.

M. MATEJ MARN (Slovénie) a appelé tous les États membres de la Conférence du désarmement à prendre leurs responsabilités afin que ce mécanisme puisse avancer et accomplir son mandat.  C’est pour cette raison que la Slovénie estime que la question de l’élargissement de ses membres est d’une importance capitale.  Cet élargissement permettrait non seulement à toutes les parties d’exprimer leurs points de vue sur le désarmement, mais aussi d’apporter de nouvelles idées pour avancer sur ces questions, a dit le représentant.   

M. HENK COR VAN DER KWAST (Pays-Bas) a déclaré que la paralysie de certaines parties du mécanisme de désarmement était source de grande inquiétude pour son pays, qui appelle à sa revitalisation et déposera une nouvelle résolution en ce sens.

En dépit de développements encourageants durant la session 2014 de la Conférence du désarmement, « une nouvelle fois il n’a pas été possible de se mettre d’accord sur le début des négociations et le blocage continue », mais pour les Pays-Bas, la poursuite des travaux du groupe de travail informel peut être utile, et le pays va œuvrer à ce que la session 2015 se poursuive sur une lancée positive.

En ce qui concerne la Commission du désarmement, qui a conclu un cycle triennal de travaux sans émettre de recommandations substantielles, les Pays-Bas souhaitent que ses débats soient plus centrés sur l’obtention de résultats.

Pour ces deux organismes, la délégation néerlandaise est favorable à une implication de la société civile, notamment les organisations non gouvernementales, scientifiques et experts dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.

M. Van der Kwast a également formulé des recommandations sur l’organisation des travaux de la Première Commission de l’Assemblée générale.  Il a réclamé, d’une part, la présentation de projets de résolution dans des délais garantissant qu’ils puissent faire l’objet des consultations nécessaires et jugé, d’autre part, qu’il n’était pas « acceptable » que 95% des États Membres ne fournissent pas de contributions aux rapports de suivi des résolutions.

M. WU JIANJIAN (Chine) a rappelé que les mécanismes du désarmement étaient « essentiels », citant les succès obtenus tels que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ou le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  « Tout cela a contribué à la paix, à la stabilité, au contrôle des armes et à des progrès sur le désarmement », a-t-il précisé, avant de se dire « préoccupé par le manque d’avancées au sein de la Conférence du désarmement ».  Attribuant cette impasse au manque de volonté politique de certains États, ainsi qu’aux procédures en place, il a appelé les pays membres à adopter une « approche raisonnable » et à afficher une « volonté politique plus forte ».  « Toutes les parties doivent faire preuve de souplesse et de respect mutuel pour trouver un terrain d’entente et parvenir à des solutions acceptables par tous », a insisté le représentant.  Il a défendu vigoureusement le principe de la règle du consensus en place, rappelant qu’elle était un « gage du multilatéralisme » et « une garantie de la sauvegarde des intérêts de chaque pays et de la participation de tous à l’universalisation des traités négociés ».

Le représentant s’est par ailleurs rangé derrière la déclaration commune de la Fédération de Russie en appui à la Conférence du désarmement.  Il a également salué la création d’un groupe de travail informel chargé de se pencher sur un programme de travail « consensuel, général et équilibré ».

M. ANUAR TANALINOV (Kazakhstan) a relevé la frustration croissante de la communauté internationale avec la Conférence du désarmement.  Il est prouvé par des études que l’attitude vis-à-vis des armes nucléaires dépend de la perception de la sécurité de nombreux États, qu’ils aient ou non ces armes.  Par conséquent, toute instance de désarmement doit être multilatérale et prendre des décisions par consensus, avec la Conférence du désarmement au cœur de ce processus, a souligné le représentant, exhortant les États Membres à s’engager de manière constructive pour aller de l’avant.  La Conférence du désarmement doit dépasser le stade du Groupe de travail informel pour considérer les actions à prendre sur d’autres propositions, a-t-il estimé.  Sa délégation estime en outre qu’il faudrait étudier l’approche par la Conférence du désarmement de son programme de travail.  À ce titre, le représentant propose de dissocier l’adoption du programme de travail des mandats spécifiques couverts par chaque question.  Sa délégation est également favorable à l’élargissement de la composition de la Conférence et à la participation de la société civile à ses travaux.

S’agissant de la Commission du désarmement, sa délégation estime qu’elle devrait assurer le suivi de l’application de ses résolutions et répondre de manière plus critique aux menaces actuelles à la paix et à la sécurité mondiales.  Le représentant a dit soutenir les recommandations du Président de la Commission, M. Drobjnak, et a exprimé l’espoir qu’il y aura la volonté politique nécessaire pour les mettre en œuvre en vue de revitaliser les travaux de cette Commission.  « On passe beaucoup trop de temps à y voter des projets de résolution dépassés alors que les circonstances géopolitiques ont considérablement changé », a regretté le représentant.

M. Tanalinov a salué le travail de l’UNIDIR ainsi que les contributions des branches régionales en Afrique, Asie et dans les pays de la CELAC et a invité les États Membres à soutenir et financer leurs travaux.

M. AIDAS SUNELAITIS (Lituanie) a réaffirmé son attachement à une approche multilatérale de la question du désarmement et de la non-prolifération.  Elle estime que la Première Commission, la Conférence du désarmement, l’UNIDIR et les traités internationaux pertinents sont des éléments essentiels du mécanisme du désarmement des Nations Unies et qu’ils se renforcent mutuellement.  Toutefois, sa délégation est déçue par le manque de progrès des travaux de la Conférence du désarmement et en particulier par le fait qu’elle n’ait toujours pas commencé son travail substantiel, y compris les négociations.  Cette impasse, qui ne fait que trop durer, sape, selon la délégation lithuanienne, la crédibilité de la Conférence du désarmement.  Par conséquent, elle estime qu’il faut élargir la composition de la Conférence.

Mme IVIAN DEL SOL DOMINGUEZ (Cuba) a réaffirmé l’importance de la promotion du multilatéralisme comme principe de base des négociations en matière de désarmement, « seule méthode pour aborder des questions de désarmement et de sécurité internationale ».  Elle a rappelé la première session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement de 1978 et la création des instances onusiennes de désarmement, soulignant que la Conférence du désarmement était « la seule enceinte de négociations multilatérales du désarmement ».

Déplorant l’impasse en cours, elle l’a attribué au manque de volonté politique de certains États, rappelant les succès enregistrés dans le passé lorsque la volonté politique était présente.  Dans ce contexte, elle a appelé « à l’adoption dans des brefs délais d’un programme de travail permettant d’avancer en parallèle sur les quatre points à l’ordre du jour: convention sur l’interdiction des armes nucléaires, convention pour empêcher une course aux armements dans l’espace, traité encadrant les garanties de sécurité négatives et traité interdisant la production de matières fissiles, en soulignant que la priorité pour Cuba était l’ouverture de négociations pour l’interdiction totale des armes nucléaires.

En conclusion, la représentante s’est dite préoccupée par la tendance à la création de groupes d’experts gouvernementaux qui examinent des questions qui ressortent en principe du domaine des mécanismes onusiens de désarmement.  Cela doit être l’exception, pas la règle, a-t-elle dit.

M. JOHANN KELLERMAN (Afrique du Sud) a déclaré que le statu quo qui règne au sein de la Conférence du désarmement et de la Commission menace leur crédibilité.  En tant que membre de la Conférence du désarmement, l’Afrique du Sud a fait preuve de beaucoup de souplesse, y compris dans les propositions faites par sa délégation pour parvenir à l’adoption d’un programme de travail acceptable par tous, a-t-il indiqué.  Au fil des années, les États Membres des Nations Unies s’exaspèrent de ce manque de progrès, a-t-il ajouté, appelant à ce que les négociations reprennent au plus vite.

L’Afrique du Sud, qui a déposé la résolution 66/66 de l’Assemblée générale sur la revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement et l’avancement des négociations multilatérales sur le désarmement, adoptée par consensus, estime que la société civile devrait pouvoir contribuer au processus.  Les activistes, enseignants et chercheurs doivent pouvoir apporter leur voix, a précisé le représentant.

S’exprimant au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, Mme ANA PEÑA DOIG (Pérou) a présenté le projet de résolution sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix en Amérique latine et les Caraïbes, précisant que celui-ci avait permis la destruction de milliers d’armes légères et de petit calibre et d’installations de stockage.  Dans l’ensemble de la région, a-t-elle poursuivi, le Centre avait formé quelque 900 fonctionnaires spécialisés.

La représentante a par ailleurs souligné l’importance de la coopération et du soutien des États qui ont contribué financièrement aux activités du Centre qui est un organe indépendant, et a invité les États Membres à redoubler d’efforts via des contributions volontaires, pour permettre de nouvelles actions en faveur du désarmement, de la paix et de la stabilité dans la région. Elle a également appelé à l’adoption de la résolution par consensus.

M. GHANA SHYAM LAMSAL (Népal), présentant le projet de résolution sur le centre régional des Nations Unies pour le désarmement et la paix en Asie-Pacifique, a estimé que le Centre devait être renforcé, compte tenu des nouveaux défis dans la région, des difficultés qu’il rencontre et de son rôle pour la paix et la sécurité régionales.  Le représentant a remercié les délégations qui apportent leur soutien à ce Centre par le biais de contributions volontaires et a demandé l’adoption du projet de texte par consensus. 

Mme MARIA VICTORIA GONZÁLEZ ROMÁN (Espagne) a réitéré ses préoccupations face aux blocages au sein de la Conférence du désarmement.  Elle a rappelé les résolutions de l’Assemblée générale destinées à la revitalisation de cet organe, estimant que l’impasse actuel ne trouvait pas sa source dans les règles de procédures ou la règle du consensus, mais dans un manque de volonté politique.  « Les intérêts légitimes de chaque État ne peuvent pas être des conditions préalables aux négociations, mais un élément à prendre en compte pendant les négociations », a-t-elle insisté, rappelant que le désarmement était « un processus lent, nécessitant de la persévérance ».

Elle a par ailleurs souligné les succès obtenus, ces derniers mois, avec la prochaine entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes et les signatures du Protocole au Traité établissant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.  Elle a salué le rétablissement du groupe de travail informel au sein de la Conférence du désarmement pour avancer sur un programme de travail, souhaitant que soient lancées au plus vite des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles.  « Ce serait la meilleure preuve de la revitalisation de la Conférence du désarmement », a-t-elle déclaré, avant de saluer les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur ce sujet.  Rejetant les initiatives « parallèles à la Conférence du désarmement qui n’engagent pas les États dotés », elle s’est déclarée favorable à l’élargissement de la composition de la Conférence du désarmement et des groupes d’experts gouvernementaux.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a déclaré que la paralysie qui frappe les mécanismes de désarmement des Nations Unies explique le dysfonctionnement d’un certain nombre de traités multilatéraux, dont le Traité sur la non-prolifération.  Pour la délégation sénégalaise, « cette situation est source de frustrations car le processus du désarmement doit obéir à une volonté politique forte d’enrayer les risques de conflits et de catastrophes liés à l’armement et aux installations connexes à vocation militaire ».

Or actuellement « le manque de confiance entre les membres et le manque de souplesse dans leurs positions enlisent davantage la Conférence sur le désarmement », où une autre source de blocage est la règle du consensus.  « Le piège à éviter est que certaines parties, dont la position s’écarterait bien de celle de la majorité, se voient octroyer une sorte de veto préjudiciable à l’aboutissement d’une décision commune »,  a fait valoir M. Seck.  Pour lui, « la solution devrait se trouver au sein de la CD, unique organe de négociation multilatérale en matière de désarmement, à moins que l’Assemblée générale n’en décide autrement, lors d’une session extraordinaire dans le cadre de la revitalisation et de la réforme des organismes de désarmement dont la tenue est de plus en plus réclamée par certains États membres ».

M. Seck a ajouté que l’entrée en vigueur en décembre prochain du Traité sur le commerce des armes, moins de deux ans après son ouverture à la signature en juin 2013, prouve que le multilatéralisme en matière de désarmement peut aboutir à un résultat concret.

Mme KELLY ANDERSON (Canada) a déploré que les deux principales enceintes du désarmement –Conférence du désarmement et Commission du désarmement- n’aient pas été en mesure de produire des résultats notables.  Elle a salué cependant l’organisation de réunions informelles lancées par le Président de la Commission du désarmement pour permettre à celle-ci de formuler de nouvelles recommandations depuis 2000.  Elle s’est également félicitée de la réactivation du groupe de travail informel au sein de la Conférence du désarmement pour tenter de trouver un accord sur le programme de travail et des discussions lancées en vue de la conclusion d’un traité interdisant de la production de matières fissiles.  Il a toutefois déploré qu’« un État ait choisi de faire obstacle aux négociations tout en continuant de produire des matières fissiles à usage militaire ».

La représentante, dont le pays a dirigé le Groupe d’experts gouvernementaux sur le traité interdisant la production de matières fissiles, a estimé que ce groupe pouvait répondre à certaines questions et préparer le terrain en vue des négociations.  En conclusion, elle a déploré le fait que les États Membres « ne s’écoutent plus les uns les autres » et que les débats de la Première Commission « s’enlisent », soulignant que « cette enceinte a cessé d’œuvrer au bien commun » et souhaitant que la situation s’améliore l’année prochaine.

M. URS SCHMID (Suisse) a fait part de sa préoccupation face à la paralysie dont souffrent les différentes instances de désarmement.  Cela concerne en premier lieu la Conférence du désarmement, qui a un rôle primordial à jouer à condition de se voir accorder les moyens de remplir sa fonction de forum multilatéral unique de négociation sur le désarmement, a-t-il dit.  Pour la Suisse, il demeure essentiel de maintenir à Genève la communauté du désarmement autour de la Conférence du désarmement, car celle-ci constitue « un pôle d’expertise unique en matière de désarmement et de maîtrise des armements ».

Si la Suisse déplore que la Conférence du désarmement n’ait toujours pas pu surmonter ses blocages lors de la session de 2014, elle trouve en revanche encourageant que celle-ci cherche à approfondir plusieurs options visant à les surmonter, a poursuivi le représentant.  Il a notamment cité l’idée de se concentrer sur le court terme en matière de négociations concernant un sujet alternatif aux quatre thématiques cardinales à l’ordre du jour de la Conférence.  Le représentant a surtout estimé particulièrement urgent que la Conférence du désarmement examine ses méthodes de travail.

M. Schmid s’est également dit préoccupé par l’absence de progrès au sein de la Commission du désarmement des Nations Unies, constatant que celle-ci avait achevé un nouveau cycle de travail de trois ans sans arriver à s’entendre sur des recommandations substantives.  La Commission du désarmement des Nations Unies ou la Conférence du désarmement de Genève devaient s’ouvrir sans tarder bien plus largement à la société civile, a conclu le représentant.

M. MAMOUDOU MANA (Cameroun), évoquant le désarmement régional, a énuméré les défis sécuritaires de l’Afrique centrale et les mesures que celle-ci prend pour y faire face, et a appelé au soutien du projet de résolution relatif à ce point.  Il a notamment cité des crises politiques internes ouvertes, des conflits latents et de basse intensité, des situations postconflit avec violences résiduelles et le terrorisme, tout cela dans un environnement marqué par la porosité des frontières et l’existence de larges espaces ethniquement ou culturellement homogènes, ce qui favorise la circulation des armes et des idéologies ainsi que la constitution de zones de non-droit.

Pour le représentant, l’un des défis sécuritaires majeurs pour la sous-région est précisément la circulation des armes.  La Convention de Kinshasa, adoptée il y a trois ans, est un instrument régional qui devrait s’emboîter au nouveau Traité sur le commerce des armes, outil universel dont l’entrée en vigueur est prévue en décembre prochain, a expliqué le délégué.  Il a ajouté que la situation d’instabilité chronique en République centrafricaine et la crise libyenne ont contribué à une augmentation de la circulation des armes légères et de petit calibre, voire des armes lourdes. 

Les États de la région ont également adopté une feuille de route sur le contre-terrorisme et la non-prolifération des armes en décembre 2011, suivie de deux ateliers consacrés à l’évaluation des progrès accomplis.  Le représentant a également rappelé la Convention de Yaoundé de juin 2013 qui comprend une stratégie commune de lutte contre la piraterie.  Le Cameroun accueille le Centre inter-régional de coordination sur la sécurité maritime, a-t-il rappelé, avant de lancer un appel à la communauté internationale pour soutenir tous les efforts nationaux et régionaux des États de l’Afrique centrale dans leur combat contre les défis sécuritaires auxquels ils sont confrontés.  Tel est l’objet de la résolution que ces États présentent, tous les ans, sur ce point, a conclu le représentant.

M. ALVARO MENDONÇA E MOURA (Portugal) a jugé inadmissible que, pendant 15 ans, la Conférence du désarmement, forum unique de négociations pour le désarmement, n’ait pas été en mesure de prendre la moindre décision quant à son élargissement aux États qui demandent légitimement à y participer, alors que cela devrait être obligatoire aux termes mêmes de ses propres règles de procédure.  Le représentant a rappelé que la Commission du désarmement avait, année après année, exprimé son mécontentement face à cette situation aussi anormale qu’inacceptable à l’occasion de l’adoption de sa résolution annuelle sur le rapport de la Conférence du désarmement et que, année après année, l’aspiration des États Membres à devenir membre de la Conférence du désarmement est ignorée.  Les États doivent s’engager à rechercher ensemble les meilleures solutions en matière de désarmement, et ne pas empêcher les autres de contribuer aux discussions sur ces questions qui intéressent tout le monde, a déclaré le représentant, qui a rappelé que le problème remonte à la création de la Conférence du désarmement en 1979.

Le représentant a également exprimé son vif regret face à l’absence, dans le dernier rapport de la Conférence du désarmement, de la nomination d’un « Ami du Président pour l’élargissement de la composition de la Conférence du désarmement ».  Il a en outre rappelé que le groupe informel des observateurs à la Conférence du désarmement avait demandé à de multiples reprises, et sans succès à ce jour, la nomination d’un Rapporteur spécial chargé d’examiner les modalités d’un élargissement de la Conférence, sans préjuger de son résultat.

M. Mendonça E. Moura a rappelé que la Conférence du désarmement est dans une impasse persistante. Il a estimé que son élargissement pourrait contribuer à débloquer la situation en créant un élan positif.  Il a également estimé que la Conférence du désarmement était plus susceptible d’être jugée pour ce qu’elle ne parvient pas à faire que pour ses réalisations.  Sa crédibilité repose sur sa capacité à produire des décisions, a-t-il observé.  Le fait que de nombreux États souhaitent la rejoindre, malgré un blocage persistant, constitue une puissante manifestation politique de son utilité, a-t-il conclu.

M. MATTHEW ROWLAND (Royaume-Uni) a affirmé que les organes des Nations Unies sur le désarmement étaient aussi utiles qu’en 1978.  Leur revitalisation est donc primordiale, a-t-il estimé, soulignant à ce sujet que, compte tenu de leur interdépendance, la revitalisation de l’un d’eux aura forcément des conséquences pour les autres.

À titre d’exemple, si la Conférence du désarmement examine les défis récents en matière de sécurité internationale, cela aura des conséquences sur la Première Commission, a-t-il souligné, réaffirmant qu’en tant que pays doté, le Royaume-Uni restait engagé dans le désarmement nucléaire.  Il a notamment cité la réduction de ses capacités nucléaires de 460 têtes nucléaires à 180 aujourd’hui.  « La confiance est essentielle au désarmement.  C’est l’huile qui fait fonctionner le mécanisme », a-t-il assuré. 

M. BERNA KASNAKLI (Turquie) a regretté l’impasse dans laquelle la Conférence du désarmement, autrefois organisme performant, est plongée depuis trop longtemps et a constaté que la même situation s’appliquait aujourd’hui à la Commission du désarmement des Nations Unies.  Alors que la communauté internationale est confrontée à de multiples défis en matière de sécurité, la Turquie est persuadée que le multilatéralisme a les moyens de remettre en marche les mécanismes de désarmement.  Ce qui manque aujourd’hui, a estimé le représentant, c’est une volonté politique de la part de certains États.

En ce qui concerne la Conférence du désarmement, la Turquie estime que les difficultés ne viennent pas des procédures ou de ses dynamiques internes.  Le blocage actuel ne fait que refléter à son avis des goulots d’étranglement stratégiques à des niveaux différents mais interconnectés.  Pour le représentant, le plus urgent pour la Conférence est de parvenir à formuler un programme de travail consensuel, seul moyen de revitaliser cet organe.  La Turquie est convaincue que la Conférence du désarmement possède le mandat, les règles de procédure et la composition adéquate.  Elle ne souhaite pas diluer l’attention au sein de la Conférence en ajoutant à ses discussions des délibérations supplémentaires qui ne font pas consensus.  Ceci, a affirmé le représentant, n’est pas une position contre l’élargissement de la Conférence mais une préoccupation concernant son calendrier

M. Kasnakli a regretté que la Commission du désarmement des Nations Unies ne fonctionne pas, non plus, comme le souhaiterait la Turquie.  Bien qu’organe délibérant, la Commission avait réussi de par le passé à adopter des principes, lignes de conduite et recommandations par consensus sur un certain nombre de sujets.  Il est regrettable que cet organe n’ait pas été en mesure de présenter de recommandations substantielles depuis 15 ans, a déploré le représentant.  Pour la Turquie, il est essentiel de revitaliser la Commission du désarmement lors du prochain cycle triennal, son représentant préconisant toutefois un peu plus de souplesse pour parvenir aux amendements consensuels nécessaires sur le contenu de certains projets de résolution et sur le calendrier de leur présentation.

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a déclaré qu’il était indispensable que les États Membres s’engagent à revitaliser les mécanismes de désarmement des Nations Unies, étant donné l’impasse dans laquelle ils se trouvent du fait du manque de volonté politique des États Membres.

Malgré cette situation difficile, l’Algérie maintient sa confiance à la Commission du désarmement et à la Conférence du désarmement, a assuré le représentant, affirmant que la paralysie dans laquelle se trouve cette dernière ne peut découler de ses méthodes de travail ou de son architecture administrative.  La règle du consensus, qui, à son avis, ne peut être mise en cause est un moyen de préserver les intérêts légitime de tous les États, a-t-il affirmé, estimant que l’absence d’un programme de travail était préjudiciable au bon fonctionnement de ce mécanisme.

M. AHN YOUNG-JIP (République de Corée) a déploré les blocages qui paralysent la Conférence du désarmement, tout en remarquant « des signes d’amélioration » dans les initiatives lancées par ses membres.  À titre d’exemple, il a cité le rétablissement du groupe de travail informel chargé d’examiner les options concernant le programme de travail et la reprise de discussions informelles sur les points à l’ordre du jour de la Conférence du désarmement.  « C’est la preuve d’une volonté de redynamiser cet organe », a-t-il affirmé, avant d’appeler au lancement de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles qu’il a qualifié de « priorité » pour son pays, sans pour autant « exclure la possibilité d’aborder en même temps d’autres points à l’ordre du jour ».  « Ces efforts et ces contributions vont conduire à un consensus sur lequel nous pourrons travailler », a-t-il précisé, avant d’appeler les membres de la Conférence du désarmement « à faire preuve de bonne volonté politique, de souplesse et de coopération pour que des avancées et que des actions concrètes voient le jour ».

Évoquant les blocages au sein de la Commission du désarmement, il a déploré qu’elle n’ait pas pu formuler des recommandations depuis 2000, estimant que « la prorogation des cycles de trois ans sans résultat met en péril la raison d’être de la Commission et sape sa crédibilité ».  « Les États Membres doivent s’entendre sur leurs dénominateurs communs, pas s’affronter sur leurs différences », a-t-il conclu.

M. FERNANDO LUQUE MÁRQUEZ (Équateur) a estimé que l’enlisement de la Conférence du désarmement était imputable au manque de volonté politique des principaux acteurs pour arriver à des accords prêtant à tous les thèmes l’importance qu’ils méritent.  Ni les méthodes de travail ni les règles de fonctionnement de la Conférence ne sont en cause, selon la délégation équatorienne.

Pour autant, « nous avons confiance que durant le cycle qui débute en 2015, avec une volonté politique suffisante de tous les acteurs, avec un ordre du jour plus concentré qui préserve la priorité donnée par l’Assemblée générale au désarmement nucléaire, nous pourrons arriver à des recommandations concrètes », a déclaré M. Luque Márquez.

Pour la délégation de son pays, l’objectif est de respecter les règles et organes actuels du mécanisme de désarmement, « jusqu’à ce que nous nous attelions, comme l’a toujours demandé l’Équateur, à convoquer la quatrième réunion extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, afin que tous les organismes du mécanisme de désarmement puissent être examinés ensemble et que puissent être adoptées des mesures de correction ». 

M. JIRI ELLINGER (République tchèque) a estimé que pour atteindre les objectifs de la communauté internationale en matière de désarmement, il faut avoir des mécanismes qui fonctionnent harmonieusement.  Pourtant la Conférence du désarmement est paralysée et aucun progrès n’a pu être réalisé sur le traité interdisant la production de matières fissiles, ni sur l’adoption d’un programme de travail à la Conférence du désarmement, a-t-il déploré.

En tant que Président du Groupe des observateurs à la Conférence du désarmement, la République tchèque est favorable à l’élargissement du nombre des membres de cet organe, qui, à son avis, devrait pouvoir contribuer à sortir la Conférence du désarmement de l’impasse.

M. BELACHEW GUJUBO GUTULO (Éthiopie) a déclaré que la perception ou la réalité de l’utilisation d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive par des acteurs non gouvernementaux ou des groupes terroristes étaient des sujets de grave inquiétude.  Si ce type d’armes sont acquises ou tombent entre les mains de tels groupes, les dangers seront catastrophiques et inimaginables.  Cela ne doit en aucun cas être permis, et par conséquent la seule alternative sûre est la totale élimination d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive via des négociations multilatérales, bilatérales et trilatérales.

Le représentant éthiopien a fait valoir que seuls les mécanismes actuels du désarmement, particulièrement la Conférence du désarmement, pouvaient permettre de préserver et renforcer le régime international de contrôle des armes et de non-prolifération.  « Il est important de s’assurer que ce mécanisme marche, et ce n’est pas le moment de rechercher d’autres forums pour le désarmement », a-t-il dit.

 

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