La Cinquième Commission dote les 12 missions de la paix de l’ONU d’un budget de 5,6 milliards de dollars et augmente le taux de remboursement des Casques bleus
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Cinquième Commission
Deuxième partie de la reprise de session
47e séance (reprise) – après-midi
LA CINQUIÈME COMMISSION DOTE LES 12 MISSIONS DE LA PAIX DE L’ONU D’UN BUDGET DE 5,6 MILLIARDS DE DOLLARS
ET AUGMENTE LE TAUX DE REMBOURSEMENT DES CASQUES BLEUS
Après une session « particulièrement intense » selon les mots du représentant américain, la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a réussi à dégager un consensus sur un montant de 5,6 milliards de dollars pour financer 12 opérations de maintien de la paix, pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015. La Commission s’est aussi mise d’accord sur l’augmentation du taux de remboursement des Casques bleus de l’ONU.
Un budget de 5,6 milliards de dollars est ainsi adopté, les montants alloués aux missions au Darfour, en République centrafricaine et au Soudan du Sud, trois importantes opérations, n’ayant pas été communiqués. Mais tout porte à croire que les craintes exprimées, lors de l’ouverture de la session, le 5 mai dernier, par les principaux argentiers des opérations de maintien de la paix, les États-Unis, le Japon et l’Union européenne, de voir « un pic historique » de plus de 8 milliards de dollars ne se sont pas concrétisées.
Le consensus a été sauvé, se sont félicitées les délégations, après une session de deux mois, au lieu d’un, « particulièrement intense » selon le représentant des États-Unis et marquée, selon d’autres délégations, par la multiplication des réunions à huis clos, les menaces d’aller au vote, les dénonciations auprès des capitales et la diffusion de fausses rumeurs.
La Cinquième Commission a recommandé à l’Assemblée générale un budget de 830,7 millions de dollars pour la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali; et de 532 millions de dollars pour le Compte spécial du Bureau d’appui des Nations Unies à la Mission de l’Union africaine en Somalie.
Les budgets sont adoptés deux jours après la date limite du 1er juillet et ce retard a été dénoncé par la Chef de Cabinet du Secrétaire général. La Commission a obligé des opérations de maintien de la paix à fonctionner pendant plusieurs jours sans budget, a-t-elle regretté, se félicitant tout de même que les États Membres se soient mis d’accord sur un nouveau taux de remboursement des pays fournisseurs de contingents, un défi particulièrement « redoutable » qui faisait obstacle au travail de l’Assemblée générale depuis plusieurs années, a-t-elle dit.
Un défi qui est la cause du retard dans les négociations, a dénoncé, à son tour, le représentant de la Bolivie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, alors que les États Membres s’étaient engagés à respecter les conclusions du Groupe consultatif de haut niveau, s’est-il agacé. L’esprit du compromis aidant, la Cinquième Commission a recommandé à l’Assemblée de créer un taux unique de remboursement aux pays contributeurs de troupes à 1 332 dollars par personne et par mois à partir du 1er juillet 2014; 1 365 à partir du 1er juillet 2016; et à 1 410 à partir du 1er juillet 2017. Le Groupe consultatif de haut niveau préconisait de passer des 1 210 dollars actuels à 1 762,55, avec l’introduction de trois nouvelles catégories de dépenses à savoir les frais de transport intérieur des troupes; les frais médicaux et les frais de formation avant déploiement.
Le consensus salué aujourd’hui par toutes les délégations n’a pas permis d’éviter un vote demandé par le représentant d’Israël pour protester contre des dispositions politisées, sur le financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban. Après un vote séparé sur un alinéa du préambule et trois paragraphes du dispositif, le projet de résolution, dotant la Force d’un budget de 509,5 millions de dollars pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, a été adopté par 137 voix pour et l’opposition du Canada, des États-Unis, d’Israël et des Palaos.
ADOPTION DES PROJETS DE RÉSOLUTION
Rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes (A/C.5/68/L43)
Dans ce texte, adopté sans vote, la Commission recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général d’expliquer les retards dans la mise en œuvre des recommandations du Comité des commissaires aux comptes, la cause des problèmes récurrents et les mesures à prendre.
Financement de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) (A/C.5/68/L.48)
L’Assemblée générale est priée de doter la Force d’un budget de 343 815 800 dollars pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
Financement de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) (A/C.5/68/L.49)
La Commission recommande à l’Assemblée générale de doter l’ONUCI d’un budget de 532 091 100 dollars pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2014.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, la représentante de l’Ouganda a dit espérer que l’adoption tardive de ce texte n’affectera pas le bon déroulement des élections prévues en octobre 2015.
Son homologue de la Côte d’Ivoire s’est félicité que la Cinquième Commission ait évité le vote. Il a demandé que les réductions budgétaires adoptées ne compromettent pas la mise en œuvre de la résolution 2162 du Conseil de sécurité. L’ONUCI doit disposer de toutes les ressources nécessaires pour la bonne exécution de son mandat et la mise à disposition d’une partie des ressources ne saurait être un précédent qui risquerait d’ailleurs de fragiliser le maintien de la paix, a-t-il averti. Le représentant a voulu qu’une partie du budget soit consacrée à l’appui qu’apporte l’ONUCI aux élections.
Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre UNFICYP) (A/C.5/68/L.50)
L’Assemblée générale est priée de doter la Force d’un budget de 62 531 500 dollars pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
Financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) (A/C.5/68/L.51)
La Commission recommande à l’Assemblée générale de doter la MONUSCO d’un budget de 1 506 067 900 dollars pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
Financement de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) (A/C.5/68/L.38)
L’Assemblée est priée de prendre note du rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.
Financement de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) (A/C.5/68/L.52)
La Commission recommande à l’Assemblée générale de doter la Mission d’un budget de 539 109 400 dollars pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
Financement de la Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) (A/C.5/68/L.53)
La Commission recommande à l’Assemblée générale de doter la MINUK d’un budget de 46 325 400 dollars pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
Financement de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) (A/C.5/68/L.54)
L’Assemblée générale est priée de doter la MINUL d’un budget de 460 613 200 dollars pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2014.
Financement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) (A/C.5/68/L.55)
La Commission recommande à l’Assemblée générale de doter la MINUSMA d’un budget de 895 534 000 dollars pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
Financement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) (A/C.5/68/L.56)
La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale de doter la Mission d’un budget de 69 114 400 dollars pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
Financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) (A/C.5/68/L.39)
La Commission recommande à l’Assemblée générale de doter la Force d’un budget de 549 322 600 dollars pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
Israël ayant demandé une mise aux voix, le texte a été adopté, tel qu’oralement amendé, par 137 voix pour et l’opposition du Canada, des États-Unis, d’Israël et des Palaos.
Le représentant israélien avait en effet dénoncé un texte politisé, y voyant là une tentative d’institutionnaliser des résolutions anti-israélien à l’ONU. Il a donc d’abord demandé que l’on vote sur l’alinéa 4 du préambule et les paragraphes 4, 5 et 13 du dispositif qui font référence au non-respect par Israël d’une longue liste de résolutions de l’Assemblée générale qui selon la Commission, devrait aussi « souligner une nouvelle fois qu’Israël doit payer la somme de 1 117 005 dollars après l’incident de Cana le 18 avril 1996 ».
L’alinéa et les paragraphes incriminés ont été adoptés par 86 voix pour, l’opposition du Canada, des États-Unis, d’Israël et des Palaos, et 51 abstentions.
Le représentant du Liban a salué le rôle constructif de la FINUL et ses efforts pour maintenir la stabilité dans la région. L’alinéa et les paragraphes dénoncés par Israël n’ont aucun motif politique, a-t-il assuré, réitérant qu’Israël n’a pas respecté certaines résolutions. Le montant cité dans le texte ne sera utilisé que pour indemniser l’ONU et pas le Gouvernement libanais ou les victimes, a-t-il aussi assuré.
Au nom de l’Union européenne, le représentant de l’Italie s’est inquiété du manque de consensus et de l’introduction d’éléments politiques aux travaux de la Commission. Il a expliqué que l’Union européenne s’est abstenue car elle juge inappropriés les libellés concernés dans un texte sur une question exclusivement budgétaire. En revanche, l’UE a adopté l’ensemble du texte.
Son homologue des États-Unis s’est inquiété de la tendance à se servir de textes budgétaires pour pointer le doigt sur un États Membre. La politisation des travaux de la Cinquième Commission doit être évitée, a-t-il tranché à son tour.
Financement de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) (A/C.5/68/L.57)
Budget non publié.
Financement de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) (A/C.5/68/L.40)
L’Assemblée devrait approuver le transfert sans frais au Gouvernement soudanais d’actif d’une valeur résiduelle de 2 114 800 dollars et un autre lot d’une valeur résiduelle de 25 500 dollars aux unités mixtes intégrées.
Financement de la Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne (A/C.5/68/L.37)
L’Assemblée générale devrait décider de partager entre les États Membres la somme de 6 530 100 dollars pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, conformément aux niveaux actualisés dans sa résolution 64/249.
Financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) (A/C.5/68/L.58)
La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée de doter la Mission d’un budget de 58 126 500 dollars pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
Financement de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) (A/C.5/68/L.59)
Budget non publié.
Financement des activités découlant de la résolution 1863 (2009) du Conseil de sécurité (A/C.5/68/L.60)
La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée de verser au Compte spécial du Bureau d’appui des Nations Unies à la Mission de l’Union africaine en Somalie la somme de 532 096 976 dollars pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
Financement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (A/C.5/68/L.61)
Budget non publié.
Taux de remboursement aux pays contributeurs de troupes (A/C.5/68/L.44)
L’Assemblée devrait créer un taux unique de remboursement aux pays contributeurs de troupes à 1 332 dollars par personne et par mois à partir du 1er juillet 2014, passant à 1 365 à partir du 1er juillet 2016 puis à 1 410 à partir du 1er juillet 2017.
Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix (A/C.5/68/L.46)
L’Assemblée devrait approuver la somme de 326 292 300 dollars pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
Financement de la Base logistique des Nations Unies à Brindisi en Italie (A/C.5/68/L.47)
L’Assemblée devrait approuver la somme de 70 338 600 dollars pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
Estimations liées aux missions politiques spéciales, de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale et/ou le Conseil de sécurité (A/C.5/68/L.42)
L’Assemblée devrait approuver un montant de 47 693 200 dollars pour le budget des cinq missions politiques spéciales actuelles.
Incidences financières des modalités liées à la troisième Conférence internationale sur le financement du développement (A/C.5/68/L.41)
La Cinquième Commission informe l’Assemblée générale qu’elle devrait ponctionner du Fonds de réserve une somme de 1 504 700 dollars pour financer ladite Conférence.
Déclarations de clôture
Mme SUSANNA MALCORA, Chef du Cabinet du Secrétaire général, s’est félicitée que les États Membres aient réussi à se mettre d’accord sur le financement de 15 missions de maintien de la paix. En s’accordant sur un nouveau taux de remboursement des pays fournisseurs de contingents, un défi particulièrement « redoutable » a été relevé, s’est-elle réjouie en parlant d’une question qui faisait obstacle au travail de l’Assemblée générale depuis plusieurs années. Le partenariat pour le maintien de paix repose désormais sur une base beaucoup plus solide, s’est-elle félicitée. Mme Malcora s’est toutefois inquiétée du retard qu’a pris, durant cette session, la Commission, obligeant les opérations de maintien de la paix à fonctionner pendant plusieurs jours sans budget. Une telle situation ne devrait plus se reproduire, a-t-elle souhaité.
Le Président de la Cinquième Commission s’est quant à lui félicité que pour la première fois une session se soit terminée durant la journée, avec des résultats tangibles.
Le représentant des États-Unis a parlé d’une session particulièrement intense; le gouffre n’ayant pu être évité qu’à la dernière minute. Il a demandé que les États Membres évitent ce genre de situation à l’avenir. Le train de mesures adopté aujourd’hui, « quoiqu’imparfait », est équilibré, a-t-il estimé, se félicitant que le principe du consensus ait pu être maintenu.
Le délégué de l’Union européenne s’est aussi félicité du consensus, un principe essentiel pour l’avenir du maintien de la paix et d’autres questions budgétaires. Il a avoué avoir été « profondément déçu » par les menaces d’aller au vote.
Une déclaration qui a surpris le représentant de la Bolivie, au nom du G77 et de la Chine. Se demandant d’où venaient ces mesures, le représentant a plutôt dénoncé la multiplication des réunions à huis clos. Nous savons très bien d’où venaient les problèmes, a-t-il dit, en dénonçant les réticences sur la révision des taux de remboursement aux pays fournisseurs de contingents alors que les États Membres s’étaient engagés à respecter les conclusions du Groupe consultatif de haut niveau. Si les accords ne sont pas respectés, il faut craindre pour l’avenir des négociations, a tranché le représentant, en exigeant que « ce qui s’est passé cette année soit évité à l’avenir ».
Au nom du Groupe des États d’Afrique, la représentante de l’Ouganda a aussi commenté les conditions difficiles dans lesquelles se sont déroulées les négociations.
Son homologue du Japon s’est félicité, à son tour, que le consensus ait pu être maintenu.
Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a dénoncé la manière dont se sont déroulés les travaux et les retards enregistrés lesquels, a-t-il insisté, ont eu un impact sur le bon fonctionnement des opérations de maintien de la paix. Le représentant a déploré que de nombreux éléments, appuyés par sa délégation, aient été supprimés des textes.
Son homologue du Brésil a aussi dénoncé des « méthodes peu orthodoxes » pour, soi-disant faire des économies. Évitons, a-t-il conseillé, des solutions exceptionnelles qui ne seront guère utiles à long terme. Il est temps, a-t-il dit, de réfléchir aux méthodes de travail de la Cinquième Commission qui exigent plus de préparatifs et plus de dialogue.
Le représentant de la Fédération de Russie a insisté sur l’importance d’assurer la transparence des mesures prises et a souhaité une description des résultats atteints.
Son homologue de Cuba est revenu sur le problème lié à la multiplication des réunions à huis clos. La Commission qui appelle tout le Secrétariat à l’efficacité et à la bonne gestion des ressources doit montrer l’exemple, a-t-il tancé. On ne peut, s’est-il impatienté, continuer de reporter le débat sur les méthodes de travail de la Cinquième Commission. Nous devons respecter les procédures budgétaires, a-t-il dit, en rappelant que les opérations de maintien de la paix ont reçu leur budget avec plusieurs jours de retard.
Insistant également sur la manière dont ont été menées les négociations, le représentant du Nigéria a dénoncé les pratiques consistant à accuser auprès des capitales, certaines délégations et à y envoyer des informations erronées sur le déroulement des travaux. Il a salué les efforts du Secrétaire général pour aider les États Membres à dégager un consensus.
Le représentant de l’Uruguay s’est aussi félicité du consensus.
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