Cinquième Commission: au 30 avril 2014, 29 États ont versé l’intégralité de leurs contributions aux budgets de l’ONU, mais 3 milliards de dollars restent impayés
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Cinquième Commission
Deuxième partie de la reprise de session
41e séance – matin
CINQUIÈME COMMISSION: AU 30 AVRIL 2014, 29 ÉTATS ONT VERSÉ L’INTÉGRALITÉ DE LEURS CONTRIBUTIONS
AUX BUDGETS DE L’ONU, MAIS 3 MILLIARDS DE DOLLARS RESTENT IMPAYÉS
Les délégations appellent à renforcer le soutien financier
apporté à l’ONU pour garantir qu’elle puisse accomplir efficacement ses mandats
En analysant, ce matin, la situation financière des Nations Unies telle qu’elle leur a été présentée la semaine dernière, les délégations de la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, ont souligné que bien que l’équilibre financier soit atteint, il reste beaucoup de difficultés à surmonter pour garantir à l’ONU des ressources qui lui permettraient de s’acquitter efficacement de ses différents mandats. Des délégations ont lancé des appels aux États Membres pour qu’ils s’acquittent tous de leurs contributions financières envers l’Organisation de manière intégrale, dans les délais impartis et sans condition préalable. Les intervenants ont dans le même temps demandé au Secrétariat de s’assurer de la bonne utilisation des ressources mises à la disposition de l’Organisation.
Dans la mise à jour de la présentation qu’il a faite la semaine dernière à la Cinquième Commission, le Secrétaire général adjoint à la gestion, M. Yukio Takasu, a indiqué que sur les 193 États Membres, 83 ont réglé l’intégralité de leur contribution au budget ordinaire, tandis que 31 ont versé la totalité de leurs obligations financières au budget du maintien de la paix. Pour ce qui est des tribunaux internationaux, la Chine, la Géorgie et la République de Corée ont réglé la totalité de leur contribution au budget de ces instances, portant ainsi à 57 le nombre de pays qui l’ont fait.
Au total, 29 États Membres ont effectué l’intégralité de leurs versements à tous les budgets de l’ONU. Pour le maintien de la paix, les derniers versements ont été faits par la Chine (34 millions de dollars) et par les États-Unis (115 millions de dollars), a précisé M. Takasu.
Si le nombre d’États Membres qui se sont acquittés de leur contribution au budget ordinaire de l’Organisation de manière intégrale a augmenté par rapport à la même date l’an dernier, le représentant de l’Union européenne a cependant remarqué que le niveau des contributions qui n’ont pas encore été versées reste préoccupant. Seulement 23 États Membres ont versé la totalité de leurs contributions au maintien de la paix, alors qu’ils étaient 32 à la même date l’an dernier, a-t-il noté avec inquiétude.
Au 30 avril 2014, 3 milliards de dollars restent impayés, a relevé le représentant de la Chine, dont 1,39 milliard au titre du budget ordinaire, 1,5 milliard pour le maintien de la paix et 149 millions pour les deux tribunaux internationaux.
Le représentant de l’Australie, qui a parlé au nom du Groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), a souligné quelques conséquences du non-paiement des contributions. Cela entraine notamment un retard dans le paiement des sommes dues aux pays contributeurs de troupes et de matériels, a-t-il noté. Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, la représentante de la Bolivie s’est préoccupée à cet égard du fait que les pays contributeurs de troupes, qui sont en général des pays en développement, ne sont pas en mesure de prolonger leurs engagements envers le maintien de la paix et de maintenir leurs propres équipements pour une longue période de temps du fait que les sommes qu’ils ont engagées et qui leur sont dues, tardent à leur être remboursées.
Les délégations ont également, au cours de cette réunion, examiné les propositions budgétaires relatives au Bureau du Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Yémen, au Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahel, et au Groupe d’experts sur le Yémen. Le représentant du Yémen a apporté l’appui de sa délégation aux budgets proposés en saluant le travail qu’accomplissent les Nations Unies, le Conseil de coopération du Golfe et l’Union européenne dans son pays.
La Commission était saisie des documents budgétaires relatifs à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), et à l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD). À propos de cette dernière, le représentant du Soudan a assuré la Commission de la coopération de son gouvernement tout en exprimant quelques préoccupations, notamment face à la diminution du nombre de postes offerts à des nationaux par la Mission.
Enfin, la Cinquième Commission a examiné les rapports relatifs au budget du Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix. Étant donné le point de vue exprimé par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) concernant un manque de transparence sur la question des postes vacants dans le rapport du Secrétaire général, le Groupe des 77 et la Chine a indiqué qu’il attend une explication écrite du Secrétariat à ce sujet. Pour sa part, la représentante de l’Union européenne a noté que l’augmentation proposée du nombre de postes dans le cadre du Compte d’appui a lieu à un moment où les composantes civile et militaire des missions diminuent.
La prochaine séance officielle de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.
AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (A/68/254/ADD.1)
Déclarations
M. YUKIO TAKASU, Secrétaire général adjoint à la gestion, a donné aux délégations de la Commission des informations de mise à jour de la présentation qu’il a faite la semaine dernière devant la Cinquième Commission sur la situation financière de l’ONU. Il a ainsi indiqué que quatre pays (Chine, Dominique, Inde et Jordanie) s’étaient ajoutés à la liste des pays qui ont réglé l’intégralité de leurs contributions au budget ordinaire, ce qui porte le nombre de ces pays à 83. Pour ce qui est des pays qui ont versé la totalité de leur contribution au budget du maintien de la paix, il a indiqué que la Géorgie et le Kenya se sont ajoutés à la liste, qui compte donc maintenant 31 États Membres. Pour ce qui est des tribunaux internationaux, la Chine, la Géorgie et la République de Corée ont réglé la totalité de leur part, portant ainsi à 57 le nombre de pays qui en ont fait de même.
Au total, 29 pays ont effectué l’intégralité de leurs versements à tous les budgets de l’ONU. Les sommes non versées pour le budget ordinaire doivent en conséquence être réduites de 67 millions de dollars, ce qui correspond au versement de la Chine, a précisé M. Takasu. Pour le maintien de la paix, il a indiqué que les derniers versements ont été faits par la Chine (34 millions de dollars) et par les États-Unis (115 millions de dollars). S’agissant des tribunaux, il a précisé que le niveau des contributions non versées se retrouve réduit du fait des paiements effectués par la Chine (11 millions de dollars), la République de Corée (3,8 millions de dollars) et les États-Unis (1,7 million de dollars).
Mme DAYANA RIOS (Bolivie), qui a parlé au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est réjouie des paiements reçus au niveau du budget régulier au 30 avril 2014, qui sont d’un montant de 1,68 milliard de dollars. Elle a reconnu les efforts qu’a faits le Secrétaire général pour réduire les dus en 2013, les faisant passer de 745 millions de dollars au 30 avril 2013 à 513 millions de dollars en décembre 2013. Elle a ensuite fait remarquer qu’étant donné que les pays contributeurs de troupes sont des pays en développement qui ne sont pas en mesure de prolonger leurs engagements envers le maintien de la paix et de maintenir leurs propres équipements pour une longue période de temps, cette question représente une préoccupation majeure et une priorité pour le Groupe des 77 et la Chine.
La représentante a ajouté que le Groupe des 77 est heureux d’apprendre que 174 États Membres se sont acquittés de leurs engagements s’agissant du plan-cadre d’équipement, et qu’il invite les États qui ne l’ont pas encore fait à honorer leurs engagements. Avant de conclure son intervention, elle a dit que le Groupe des 77 et la Chine rejettent toutes mesures coercitives unilatérales allant contre le droit international et dont les conséquences sont un obstacle qui empêche des États Membres de payer leurs contributions au budget de l’Organisation.
M. FRANCESCO PRESUTTI, Union européenne, a invité les États Membres et le Secrétariat à prendre au sérieux le partenariat nécessaire dans le cadre de l’ONU pour que celle-ci puisse accomplir de manière satisfaisante son mandat. Il est notamment important de fournir à l’ONU les fonds et ressources dont elle a besoin et de veiller à leur utilisation judicieuse et responsable. M. Presutti a dit que l’Union européenne appréciait le fait qu’au 30 avril 2014 le nombre d’États Membres qui ont versé l’intégralité de leur contribution au budget ordinaire de l’Organisation avait augmenté par rapport à la même date l’an dernier. Il a cependant remarqué que le niveau des contributions qui n’ont pas encore été versées reste inquiétant, soulignant en particulier que seulement 23 États Membres ont versé la totalité de leur contribution au maintien de la paix, alors qu’ils étaient 32 à la même date l’an dernier. Même si les finances de l’ONU restent saines, a-t-il dit, il faut trouver de nouveaux moyens pour s’assurer que les dépenses de l’Organisation restent dans les limites des budgets approuvés. Les pays de l’Union européenne contribuent à hauteur de 35% de son montant au budget ordinaire et de 37% au budget du maintien de la paix, a-t-il signalé.
M. SCOTT-MARSHALL HARPER (Australie), qui a parlé également au nom des délégations du Canada et de la Nouvelle-Zélande (groupe CANZ), a tenu à souligner les conséquences qu’a le non-paiement des contributions dues. Cela crée non seulement de l’inégalité entre les États Membres qui ont payé intégralement leurs contributions et à temps, et ceux qui ne l’ont pas fait, mais entraine le paiement des sommes dues aux pays contributeurs de troupes et de matériels de maintien de la paix qui attendent que les frais qu’ils ont engagés leurs soient remboursés. M. Harper a rappelé qu’à la fin de 2013, 513 millions de dollars restaient à recouvrir auprès des États Membres dans le cadre du budget des activités de maintien de la paix. Et même s’il est prévu que ce montant baisse pour atteindre 500 millions de dollars cette année, le représentant a dit que ce chiffre reste trop élevé. Il a ajouté que ces impayés ont aussi des impacts négatifs sur le fonctionnement de l’Organisation qui attend le versement de 1,39 milliard de dollars de la part des États Membres au 30 avril 2014.
M. AZCUY (Cuba) a appelé les États Membres à régler leurs contributions aux dépenses des Nations Unies entièrement et ponctuellement. Il a regretté que la contribution non versée la plus importante soit le fait d’un seul pays, expliquant que cela compromet la stabilité financière de l’Organisation. Il a aussi invité le Secrétariat à faire preuve de sa capacité à gérer avec une plus grande efficacité les mandats qui lui sont confiés. Il faut renforcer la responsabilité et la transparence, a-t-il ajouté. Les États Membres qui occupent un siège permanent au Conseil de sécurité ont une responsabilité particulière en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il relevé, jugeant dès lors paradoxal que le règlement de leurs contributions soit retardé ou assorti de conditions, comme c’est le cas pour l’un de ces membres détenteurs du droit de veto.
Le problème systémique du financement du maintien de la paix doit être réglé de manière permanente, a par ailleurs demandé le représentant. On ne peut pas continuer, a-t-il dit, à combler les trous des budgets des missions en cours en puisant sur les comptes des opérations achevées. Il a expliqué que les soldes des comptes des missions achevées doivent normalement être restitués aux États Membres. Le représentant a aussi constaté que les arriérés s’accumulent en ce qui concerne les remboursements aux pays contributeurs de troupes et de matériels, ce qui pèse sur le développement de ces pays. Il a donc appelé le Secrétariat à fournir de plus grands efforts pour que ces États reçoivent l’intégralité des remboursements qu’ils attendent, et ce, dans les délais prévus. Tout en notant que beaucoup de pays en développement déploient de grands efforts pour contribuer au financement de l’ONU, il a dénoncé les difficultés supplémentaires qui leur sont imposées du fait de mesures coercitives unilatérales prises par d’autres États. À cet égard, il a rappelé que Cuba, son pays, souffre depuis plus de 50 ans du blocus économique et financier que lui imposent les États-Unis. Malgré cela, Cuba est à jour de ses obligations financières à l’égard de l’ONU, s’est-il félicité, tout en faisant remarquer que son pays subit les conséquences des fluctuations du marché monétaire du fait qu’il lui est interdit d’utiliser le dollar pour ses règlements internationaux.
M. JUN YAMAZAKI (Japon) a fait remarquer que même si le cycle budgétaire du Japon diffère de celui des Nations Unies, son pays a entièrement, et dans les temps impartis, honoré ses engagements vis-à-vis du budget ordinaire, des opérations de maintien de la paix, des tribunaux internationaux et du plan-cadre d’équipement. En ce qui concerne les budgets des opérations de la paix pour la période 2014-2015, le représentant a demandé à l’Assemblée générale de les approuver. Il a espéré que les États Membres approuveraient par consensus les différents articles du plan budgétaire avant la fin de la présente session. Il a enfin demandé une fois de plus au Secrétariat de s’assurer que les ressources allouées par les États Membres soient utilisées de manière efficiente et efficace pour une bonne mise en œuvre des missions de l’Organisation.
M. SUN XUDONG (Chine) a noté la légère amélioration de la situation financière de l’ONU, relevant que les sommes qui lui sont encore dues sont inférieures de 13 millions de dollars par rapport à l’an dernier à la même date. Il a appelé les États Membres à effectuer leurs versements intégralement, dans les délais, et sans condition. La situation financière des Nations Unies est cependant loin d’être satisfaisante, a-t-il estimé. Il a en effet noté qu’au 30 avril 2014, 3 milliards de dollars restent impayés, dont 1,39 milliard au titre du budget ordinaire, 1,5 milliard pour le maintien de la paix et 149 millions pour les deux tribunaux internationaux.
Le représentant de la Chine a demandé aux États Membres de régler ce problème promptement et efficacement, sans quoi l’ONU ne sera pas en mesure d’assumer son rôle, a-t-il prévenu. Le représentant a ensuite indiqué que la part de la Chine dans les contributions au maintien de la paix a beaucoup augmenté, atteignant 6 milliards de dollars par an. Il a expliqué que la Chine, pays en développement, travaille activement pour mobiliser des fonds et participer au financement de l’ONU. À ce jour, la Chine a contribué intégralement au budget 2013 et elle a réglé, en mars 2014, la moitié de ses contributions pour 2014, a-t-il fait valoir. Au 13 mai 2014, la Chine a payé intégralement ses contributions de 2014, concernant le fonctionnement des deux tribunaux internationaux et elle s’est acquittée de la plupart de ses contributions pour le maintien de la paix, a ajouté M. Sun.
ASPECTS ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
Financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Déclarations
Mme DAYANA RIOS (Bolivie) a pris la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, et a noté que le budget de 327,3 millions de dollars proposé pour le cycle 2014-2015 pourrait ne pas être suffisant pour fournir un appui adéquat aux missions. Elle dit que les États du Groupe des 77 et la Chine attendent plus de clarification de la part du Secrétariat sur cette question. Elle a aussi rappelé la résolution 56/253 de l’Assemblée générale qui a réaffirmé qu’il n’y aurait pas de décisions administratives concernant un certain nombre de postes vacants. Certaines actions font que le processus budgétaire est aujourd’hui moins transparent qu’auparavant et rendent la gestion des ressources humaines et financières moins efficiente, s’est inquiétée Mme Rios. « Nous attendons une explication écrite du Secrétariat sur le point de vue exprimé par le CCQAB concernant le manque de transparence dans l’information présentée dans le rapport du Secrétaire général sur la question des postes vacants », a indiqué la représentante. Le Groupe des 77 et la Chine sont également préoccupés de la baisse, en nombre, du personnel du Département des opérations de maintien de la paix et du Département d’appui aux missions originaire des pays contributeurs de troupes et de police, ceci en dépit des demandes répétées qu’a faites l’Assemblée générale au Secrétaire général pour qu’il fasse des efforts afin d’assurer une représentation équitable à ces pays dans les deux Départements concernés.
Mme CARMEL POWER, Union européenne, commentant la proposition budgétaire du Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, a relevé que la légère baisse des dépenses prévues dans le cycle actuel par rapport à l’an dernier résulte principalement de la proposition de transformation en postes de plusieurs emplois de temporaires. Il a noté que l’augmentation proposée du nombre de postes dans le cadre du Compte d’appui a lieu à un moment où les composantes civile et militaire des missions diminuent. Nous continuerons donc à examiner à la loupe les ressources demandées, a-t-elle dit. Elle a estimé que les fonctions d’appui doivent être proportionnées à la taille et à la complexité des opérations de maintien de la paix, disant attendre avec intérêt les explications du Secrétariat sur ce point ainsi que sur la conversion des postes de personnels temporaires. Elle a demandé de garder à l’esprit l’objet du Compte d’appui et de le structurer de manière pertinente, en fonction de l’évolution des mandats.
M. IDREES MOHAMMED ALI MOHAMMED SAEED (Soudan) a déclaré que la délégation du Soudan apprécie le rôle que joue la Mission intégrée des Nations Unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD) dans le cadre de son mandat défini par le Conseil de sécurité. La Mission appuie les efforts du Gouvernement soudanais afin de promouvoir la paix et la stabilité au Darfour après la signature de l’Accord de paix de Doha, a-t-il indiqué. Il a réitéré la détermination du Soudan à coopérer avec la MINUAD pour qu’elle puisse accomplir son mandat. En ce qui concerne l’exécution du budget 2013-2014 et du projet de budget 2014-2015, il a exprimé sa préoccupation face à la diminution du nombre de postes offerts à des nationaux, et a demandé que des explications soient fournies sur la proposition de conversion de 42 postes en postes nationaux. Sur la question de la mise en œuvre de projets à impact rapide, le représentant a estimé que les ressources affectées à ce volet étaient trop modestes, étant donnée l’importance de ces projets. Le représentant a aussi demandé à la Mission de poursuivre ses efforts pour éviter la dégradation de l’environnement au sein duquel elle opère, surtout en ce qui concerne le traitement des déchets et les constructions qu’elle entreprend. Enfin, il a réitéré l’importance de promouvoir les marchés locaux pour répondre aux besoins de la Mission en produits divers et en alimentation, ceci en respectant les règles des Nations Unies en matière d’achats. Nous continuerons aussi à offrir des services bancaires qui permettent à la MINUAD d’assumer ses responsabilités, a-t-il ajouté.
M. SUN XUDONG (Chine) a déclaré que sa délégation donnait son appui à la création de neuf nouveaux postes au Département des opérations de maintien de la paix, au Département de l’appui aux missions, et à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi. Le représentant a ensuite indiqué que sa délégation regrettait que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) ait soumis son rapport à la Cinquième Commission à la dernière minute. Ce genre de situation porte atteinte à l’autorité technique du Comité, a estimé le représentant. Il a ensuite exprimé des réserves sur les paragraphes 38 et 60 du rapport du CCQAB, reprochant au Comité de pratiquer la politique des deux poids deux mesures. Ceci pourrait avoir de graves conséquences, a-t-il averti.
BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2014-2015
Déclarations
Mme PACUNEGA MANANO (Ouganda), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a fait part de son intention d’analyser de très près les propositions qui concernent le Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahel, une question à laquelle le Groupe attache une grande importance. Elle a indiqué vouloir participer activement aux consultations qui ont lieu concernant ce point de l’ordre du jour de la Commission.
M. JAMAL ABDULLAH AL-SALLAL (Yémen) a tenu d’abord à saluer le rôle que jouent les Nations Unies, le Conseil de la coopération du Golfe et l’Union européenne au Yémen. Les efforts du Yémen ont été couronnés de succès, a-t-il ajouté, citant notamment l’organisation du référendum constitutionnel qui a abouti à la création d’un état fédéral au Yémen. Il a aussi évoqué l’organisation prochaine des élections législatives et présidentielles. La communauté internationale a appuyé les efforts déployés par le Yémen, a fait remarquer le représentant qui a rappelé que son pays fait face non seulement à des problèmes économiques, mais aussi sécuritaires, dont des attaques d’Al-Qaeda. Les atteintes à la sécurité au Yémen viennent d’actes menés à 70% par des étrangers, a relevé le représentant. Le Yémen a besoin de soutien pour mettre en œuvre sa stratégie nationale contre le terrorisme, a-t-il plaidé. Le représentant a en outre indiqué que son pays est en butte à toutes sortes de défis mondiaux, dont ceux posés par les trafics d’armes, de drogues, d’êtres humains, la piraterie maritime et Al-Qaeda. Le Yémen déploiera des efforts pour soutenir le travail que mènent les Nations Unies sur son territoire, afin de devenir un exemple du Yémen au niveau mondial, a-t-il rassuré. Il a indiqué que sa délégation apporte son appui au projet de budget proposé.
M. CARLOS RUIZ MASSIEU, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a pris la parole pour répondre à certaines observations formulées par les délégations, notamment les réserves exprimées par le représentant de la Chine sur les suppressions de postes. Ces mesures ont été décidées et prises à la suite de la fermeture de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste, a-t-il précisé.
M. SUN XUDONG (Chine) a indiqué que sa délégation était prête à discuter de n’importe quelle question avec le CCQAB. À ce sujet, il a indiqué que sa délégation voulait obtenir des informations détaillées sur une mission politique spéciale, qui a été fermée. Le CCQAB peut-il fournir à la Commission des informations sur les trois postes affectés à cette mission, et qui ont été approuvés par le Comité?
Autres questions
M. AZCUY (Cuba) s’est étonné que le Secrétariat n’ait pas encore répondu par écrit aux questions qu’il a posées lundi, questions qui avaient trait à une réunion de la Cinquième Commission qui a été tenue hors des locaux du Siège en l’absence de nombreuses délégations, mais avec la participation active d’officiels de haut rang du Secrétariat. Le représentant a reformulé la question suivante, demandant au Secrétariat d’y répondre: Les circulaires STS/GB/2010/1 et STS/GB/2010/2 autorisent-elles des secrétaires généraux adjoints à participer à une réunion à huis clos, en lien avec la Cinquième Commission, et portant sur des questions relatives au maintien de la paix?
Rapports et documentation
AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Dans ce rapport (A/68/524/Add.1), le Secrétaire général fait le bilan de la situation financière de l’Organisation au 31 décembre 2013 et au 30 avril 2014. Le document contient une version actualisée des données figurant dans le précédent rapport (A/68/524).
Quatre indicateurs principaux ont été retenus pour dresser l’état des finances de l’Organisation: le montant des contributions mises en recouvrement; le montant des contributions non acquittées; la situation de trésorerie; et le total des sommes que l’Organisation doit aux États Membres.
La situation financière de l’Organisation à la fin de 2013 était généralement bonne, indique le Secrétaire général. Le solde de trésorerie était positif pour toutes les catégories à l’exception du budget ordinaire, pour le financement duquel il a de nouveau fallu puiser dans les réserves (à la fois le Fonds de roulement et le Compte spécial) au cours du dernier trimestre de 2013. L’arriéré des paiements dus aux États Membres, au 31 décembre 2013, avait diminué par rapport à l’année précédente, et cette tendance devrait se poursuivre jusqu’à la fin de 2014.
Au 30 avril 2014, le solde de trésorerie était positif pour toutes les catégories, mais l’on s’attend à ce que la situation de trésorerie du budget ordinaire connaisse de nouveau quelques difficultés vers la fin de l’année. Outre le financement d’un éventuel déficit du budget ordinaire, le Fonds de roulement et le Compte spécial seront aussi utilisés pour couvrir les besoins en liquidités du plan-cadre d’équipement en 2014. L’évolution de la situation à cet égard sera fonction du montant total des contributions qui seront versées d’ici à la fin de l’année.
Financement des opérations de maintien de la paix
Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA)
Après avoir analysé le rapport du Secrétaire général (A/68/823), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande à l’Assemblée générale (A/68/782/Add.13) d’approuver un crédit de 812 456 600 dollars, sur les 812 724 000 dollars demandés par le Secrétaire général pour le fonctionnement de la Mission pour l’exercice de 12 mois allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
Le Comité recommande en effet de ne pas approuver le reclassement du poste d’administrateur général chargé de la réforme du secteur de la sécurité (D-1) en poste de directeur de la Division de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité (D-2). En outre, il recommande de ne pas approuver le reclassement d’un poste P-3 en poste d’agent du Service mobile aux fins de la mobilité. Il recommande par ailleurs une réduction de 5%, soit 27 320 dollars, des ressources demandées au titre des consultants et que le montant des ressources demandées au titre des voyages soit réduit de 5%, soit 183 400 dollars.
Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS)
Après l’analyse des rapports du Secrétaire général (A/68/616 et A/68/828), le CCQAB a recommandé à l’Assemblée générale (A/68/782/Add.17) d’approuver des crédits de 586 044 400 dollars, au lieu des 599 319 100 dollars demandés par le Secrétaire général dans le projet de budget de la MINUSS pour la période de 6 mois allant du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014.
Cette différence est due au fait que, selon le CCQAB, le calcul des besoins de la Mission doit s’appuyer sur les résolutions existantes du Conseil de sécurité, et non anticiper les nouvelles décisions que le Conseil pourrait prendre en réponse aux recommandations du Secrétaire général. Le Comité consultatif recommande par conséquent d’approuver les ressources nécessaires pour financer le déploiement de l’effectif maximum autorisé de militaires (12 500 hommes) et de policiers (1 323 hommes) pour l’exercice en cours, conformément à la résolution 2132 (2013) du Conseil de sécurité. En outre, le CCQAB recommande de réduire de 10% (10 922 260 dollars) le montant des dépenses prévues au titre des installations et des infrastructures.
Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD)
Dans son projet de budget, le Secrétaire général demande d’approuver la somme de 1 244 690 000 dollars pour financer la MINUAD pendant l’exercice de 12 mois allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
À la lecture des rapports du Secrétaire général (A/68/619 et A/68/754), le CCQAB constate (A/68/782/Add.15) que le projet de budget présenté par le Secrétaire général a été établi en prévision de la décision que devrait prendre le Conseil de sécurité, ce qui a introduit un élément d’incertitude, non seulement en ce qui concerne le projet de budget présenté, mais aussi les informations complémentaires qui lui ont été ultérieurement fournies. En conséquence, le CCQAB juge prématuré de formuler des recommandations sur le projet de budget établi par le Secrétaire général pour l’exercice 2014/15 et, sur cette base, recommande à l’Assemblée générale d’autoriser des dépenses d’un montant de 667 624 000 dollars au titre du fonctionnement de la MINUAD pour la période de 6 mois allant du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014, ce qui équivaut à la moitié du budget de l’Opération pour l’exercice 2013-2014.
ASPECTS ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
Rapport sur l’exécution du budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
Dans ce rapport (A/68/648, A/68/648/add.1), il est indiqué que le montant total des ressources allouées au compte d’appui pour l’exercice 2012-2013 était de 331 051 500 dollars. Les dépenses effectives se sont chiffrées à 329 685 300 dollars. Pour le solde de 11 692 300 dollars, il est recommandé à l’Assemblée générale de le mettre en recouvrement et de se prononcer sur l’affectation du solde inutilisé et des autres recettes de l’exercice.
Présentation du budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015
Dans ce rapport (A/68/742), le Secrétaire général indique que le projet de budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, s’élève à 306 494 700 dollars, compte non tenu des ressources à prévoir pour le progiciel de gestion intégré et la sécurité de l’information et des systèmes, d’un montant de 20 054 700 et 821 500 dollars, respectivement. Ce projet permettra de financer 1 341 postes, compte tenu de la proposition de transformer en postes 41 emplois de temporaires, et de créer 8 nouveaux postes et 101 emplois de temporaire, précise-t-il.
Outre ces ressources demandées, il recommande aussi d’affecter au financement du compte d’appui pour le même exercice un montant de 838 800 dollars, correspondant à l’excédent du Fonds de réserve pour le maintien de la paix par rapport à son montant autorisé pour l’exercice clos le 30 juin 2013. Le rapport recommande enfin de répartir entre les budgets des opérations de maintien de la paix en cours le solde de 326 523 100 dollars, pour l’exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
Projet de budget du Bureau des services de contrôle interne au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015
Ce rapport (A/68/773) montre que les prévisions de dépenses du Bureau au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 s’élèvent à 30 966 600 dollars (montant brut), en hausse de 1 758 800 dollars (montant brut), soit 6%, par rapport au budget approuvé de l’exercice précédent, qui se chiffrait à 29 207 800 dollars (montant brut). Cette hausse est attribuée aux dépenses relatives aux postes, à l’informatique et aux installations et infrastructures.
En outre, les dépenses afférentes aux postes augmentent de 7,9%, passant de 20 908 500 à 22 555 600 dollars, en raison, notamment, de la conversion projetée de huit postes de personnel temporaire en postes permanents. Cette conversion ramène le montant demandé pour financer les services de personnel temporaire (autre que pour les réunions) de 6 002 400 à 5 927 300 dollars, soit une baisse de 1,3%. En dehors du personnel temporaire (autre que pour les réunions), la principale réduction au titre des objets de dépense autres que les postes concerne les services de consultants.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
Ce rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires –CCQAB- (A/68/861) fait ressortir que l’application des recommandations du CCQAB donnerait lieu à une réduction de 6 317 300 dollars du projet de budget du Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
Il ajoute que le montant combiné des ressources proposées au titre du Compte d’appui et de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (BSLB) représente 5,3% (378 millions de dollars) des ressources proposées pour l’exercice 2014-2015 au titre des missions de maintien de la paix et de l’UNSOA, soit le montant le plus élevé des cinq cycles budgétaires précédents. Cependant, le Secrétaire général indique que, même si les prévisions de dépenses au titre du maintien de la paix (d’un montant total de 7,5 milliards de dollars) ne comprennent pas toutes les prévisions relatives à la MINUSMA et à la MINUSS (qui n’étaient pas disponibles au moment où le projet de budget du compte d’appui a été établi), le budget total pour l’exercice 2014-2015 des activités de maintien de la paix, y compris ces deux missions, devrait rester globalement inchangé par rapport à celui de l’exercice 2013-2014. Par conséquent, la part des ressources demandées au titre du compte d’appui et de la BSLB pour l’exercice 2014-2015 devrait rester sensiblement la même (5,1%) que pour l’exercice précédent.
Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale notamment de mettre en recouvrement un montant de 11 692 300 dollars pour l’exercice allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013; d’approuver les ressources demandées pour le compte d’appui au titre de l’exercice de 12 mois allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, dont le montant est de 321 053 600 dollars; d’affecter aux ressources demandées au titre du compte d’appui pour l’exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 le montant total des autres recettes de l’exercice allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, soit 1 323 200 dollars, comprenant les intérêts créditeurs (451 700 dollars), les recettes diverses ou accessoires (141 300 dollars), l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (732 700 dollars) et les ajustements sur exercices antérieurs (2 500 dollars); d’affecter au financement du compte d’appui pour l’exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 un montant de 838 800 dollars provenant de l’excédent du Fonds de réserve pour le maintien de la paix par rapport à son montant autorisé pour l’exercice clos le 30 juin 2013.
BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2014-2015
Prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, aux missions de bons offices et aux autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité:
Bureau du Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Yémen
Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahel
Groupe d’experts sur le Yémen
Après avoir analysé le rapport du Secrétaire général (A/68/7/Add.27), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande à l’Assemblée générale (A/68/327/Add.11) d’approuver des ressources supplémentaires d’un montant total de 3 265 100 dollars pour le Bureau du Conseiller spéciale du Secrétaire général pour le Yémen et pour le Groupe d’experts sur le Yémen. Il lui recommande aussi d’ouvrir un crédit de 3 265 100 dollars au titre des missions politiques spéciales approuvées au chapitre 3 (Affaires politiques) du budget-programme de l’exercice biennal de 2014-2015.
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