La Cinquième Commission examine la gestion des biens immobiliers de l’ONU, hors Siège, et la mise en place d’un plan d’équipement étalé sur 20 ans

Cinquième Commission                                       

Première partie de la reprise de session                   

30^e séance – matin                                         

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LA GESTION DES BIENS IMMOBILIERS DE L’ONU, HORS SIÈGE,

ET LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’ÉQUIPEMENT ÉTALÉ SUR 20 ANS

45% des bâtiments administrés par l’ONU, soit 28 sur 69, ont plus de 35 ans,

dépassant ainsi la moitié de leur durée de vie utile prévue, note la Commission

Alors que 45% des bâtiments occupés et administrés par l’ONU (28 sur 69) ont plus de 35 ans et ont de ce fait dépassé la moitié de leur durée de vie utile prévue, la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné ce matin les initiatives prises ou proposées par le Secrétaire général pour élaborer une stratégie d’entretien effectif et à long terme du parc immobilier des Nations Unies en dehors du Siège de New York. 

L’approche en trois phases adoptée à cet effet se conclura par l’énoncé de recommandations et par l’adoption d’un plan d’investissement étalé sur 20 ans afin d’assurer l’entretien du parc immobilier, ainsi que par l’établissement d’une base de données pour contrôler l’exécution des projets et établir des rapports à ce sujet.  La publication de la version finale d’une méthode de hiérarchisation des projets, aux fins de l’actualisation du programme d’entretien, est également prévue.   

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, la représentante de la Bolivie a salué l’importance de l’examen stratégique des biens immobiliers en cours en souhaitant que ses conclusions aident les États Membres à adopter une stratégie qui permette de faire face aux besoins immobiliers de l’Organisation, de s’assurer que toutes les propriétés de l’ONU soient conformes aux normes de sécurité en vigueur, ainsi qu’aux normes de santé et d’accessibilité.  Cet examen est également important en ce qui concerne l’amélioration de la prévisibilité des besoins d’entretien et des investissements nécessaires au maintien en bon état du parc immobilier de l’ONU, a souligné la représentante.

Présentant le Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la question¹, son Président M. Carlos G. Ruiz Massieu, a souhaité que la mise en place d’un plan d’équipement stratégique à long terme pour l’ensemble du Secrétariat implique que l’examen soit élargi à tous les locaux dont l’ONU est propriétaire ou dont elle est simplement locataire.  C’est pourquoi, a-t-il noté, cet examen concerne aussi les locaux administrés par le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions, y compris les installations de la Base de soutien logistique de l’ONU, située à Brindisi (Italie) et à Valence (Espagne), ainsi que celles du Centre de services régional d’Entebbe (Ouganda), du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, du Tribunal pénal international pour le Rwanda, du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux, ou encore les bureaux sous-régionaux des commissions économiques et sociales.

S’agissant des projets en cours, la représentante du Groupe des 77 et de la Chine a souhaité que des propositions soient faites, afin de faire face aux problèmes identifiés dans les projets de construction en cours ou à venir, dont la tour devant abriter le secrétariat et le siège de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), et le bâtiment appelé à remplacer l’ancien bureau de la Commission économique pour l’Afrique (CEA).  Il en est de même concernant les travaux liés aux bureaux de l’ONU à Addis-Abeba et aux vieux bâtiments onusiens de Nairobi.  Elle a dit qu’il est nécessaire de mettre en place des mécanismes et des structures de gestion appropriés pour la conduite des projets de construction de l’ONU, en ajoutant que l’expérience a montré que les projets immobiliers doivent être surveillés de près et que les responsables de ces projets doivent être tenus responsables de tout manquement aux prévisions initiales.  

Présentant le rapport du Secrétaire général² sur la question,le Sous-Secrétaire général aux Services centraux d’appui, M. Stephen Cutts, a précisé que la publication de ce rapport intervient parallèlement à la mise en œuvre des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) et du progiciel de gestion intégré (Umoja).  Ce sont deux initiatives qui aideront à améliorer la capacité de l’ONU à comptabiliser, valoriser et budgétiser tout ce qui a trait au parc immobilier et à la planification des dépenses des biens d’équipements, s’est-il félicité.

Par ailleurs, le Président du CCQAB a regretté que le rapport du Secrétaire général n’aborde pas la question des stratégies innovantes de gestion de l’espace de travail, qui ont une incidence sur les besoins en locaux, telles que le partage de bureaux, l’affectation alternée de postes de travail, la création de bureaux à la carte.  Tout ceci pourrait réduire à l’avenir la quantité d’espace de travail nécessaire dans les différents sites où travaille l’Organisation, a-t-il estimé.  Il a aussi insisté que les décisions qui seront prises concernant les ressources nécessaires pour la satisfaction des dépenses en matière d’équipement ou les dépenses d’entretien ordinaire des biens immobiliers de l’Organisation dépendent de l’application d’une méthode d’évaluation fiable, uniforme et réaliste de la valeur des biens et de l’applicabilité des normes sectorielles comparables à tous les locaux dont l’Organisation est propriétaire ou qu’elle occupe.

L’examen stratégique des biens immobiliers permettra de recenser les projets d’entretien des installations existantes et d’en chiffrer les coûts.  Il permettra aussi de mieux lier deux des principaux mandats du Bureau des services centraux d’appui: a)  la formulation d’avis et d’orientations techniques concernant la planification et l’exécution de projets de construction, et: b)  l’élaboration de consignes, de lignes directrices et de procédures concernant la gestion des biens.

La prochaine réunion de la Cinquième commissions sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

¹A/68/796

 ²A/68/733  

Rapport du Secrétaire général sur l’Examen stratégique des biens immobiliers (A/68/733)

Le Secrétaire général présente dans ce rapport l’examen stratégique en trois phases des biens immobiliers de l’ONU, dont les conclusions de la première phase, des informations sur l’état d’avancement de la deuxième phase, et une liste des étapes à venir dans la phase 3 qui doit se conclure avec l’élaboration d’une stratégie d’entretien effectif et à long terme du parc immobilier de l’ONU.  Cette phase 3 comprendra d’ici à fin 2014, pour approbation par l’Assemblée générale, les recommandations ainsi qu’un plan d’investissement sur 20 ans pour l’entretien du parc immobilier, la base de données qui permettra de contrôler l’exécution des projets et d’établir des rapports à ce sujet, et la version finale d’une méthode de hiérarchisation des projets, aux fins de l’actualisation du programme d’entretien.

L’annexe de ce rapport comprend une description des locaux de l’ONU à Addis-Abeba, Bangkok, Genève, Nairobi, New York, Santiago et Vienne.  Le Secrétaire général y indique qu’environ 45 % des bâtiments occupés et administrés par le Secrétariat (28 sur 69) ont plus de 35 ans, ce qui signifie qu’ils ont dépassé la moitié de leur durée de vie utile prévue.  Pour qu’ils puissent continuer à être utilisables, ces bâtiments nécessitent plus de travaux d’entretien.

Alors que l’Organisation investit chaque année moins de 1% de la valeur de son parc immobilier dans l’entretien de ce dernier, les meilleures pratiques observées dans le secteur correspondent à un investissement qui représente de 2% à 3% de la valeur du bien (ibid., par. 23).  Le Secrétaire général est d’avis que la façon dont l’Organisation procède à l’entretien du parc immobilier se traduit par un investissement insuffisant qui conduit à la détérioration progressive et rapide de son parc immobilier.

L’examen stratégique des biens immobiliers doit permettre de recenser les projets d’entretien des installations existantes, à en chiffrer les coûts, et de mieux relier deux des principaux mandats du Bureau des services centraux d’appui: a) la formulation d’avis et d’orientations techniques concernant la planification et l’exécution de projets de construction; b) l’élaboration de consignes, de lignes directrices et de procédures concernant la gestion des biens.  La question du maintien de la valeur des biens deviendra un objectif central de la planification des biens immobiliers et l’établissement des budgets d’équipement sera plus étroitement relié à la gestion des biens, tâche qui sera facilitée par la mise en service d’Umoja.

La mise au point d’un plan d’équipement à long terme, fondé sur une anticipation précise des besoins, permettra au Secrétariat de poser des bases solides en matière de planification et à l’Assemblée générale d’appréhender les besoins à moyen et long termes et de définir ainsi les plans de financement les mieux adaptés pour les États Membres.  L’Assemblée générale pourra par exemple décider de demander aux États Membres de contribuer en vue de constituer une réserve en prévision de futurs projets immobiliers, qu’il s’agisse de grands travaux d’entretien, de réaménagements ou d’améliorations, ce qui présenterait l’avantage de rationaliser, à long terme, les besoins.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/68/796)

Ce rapport rappelle que l’examen stratégique des biens immobiliers comprend trois phases, à savoir: 

a)    La phase 1: consacrée à l’élaboration d’un cadre pour la collecte de données et la méthodologie de travail, notamment l’élaboration des objectifs clefs de l’Organisation en vue de l’amélioration du parc immobilier, et la mise au point d’une méthode d’évaluation des projets (A/68/733, par. 16);

b)    La phase 2: qui comprend la collecte de données et l’élaboration de plans d’équipement locaux en cours d’exécution par les bureaux hors Siège, conformément aux objectifs clefs de l’Organisation ;

c)    La phase 3: qui comprendra les conclusions et les recommandations ainsi qu’un plan d’investissement sur 20 ans pour l’entretien du parc immobilier.  Cette phase comprend aussi la base de données qui permettra de contrôler l’exécution des projets et d’établir des rapports à ce sujet, et la version finale d’une méthode de hiérarchisation des projets, aux fins de l’actualisation du programme d’entretien.

Le CCQAB note que le rapport du Secrétaire général rend compte de l’avancement des travaux et tient compte des résultats de la première phase de l’examen, achevée en décembre 2012.  Le rapport note aussi que le Secrétaire général a indiqué que la deuxième phase était en cours au moment de la rédaction du rapport et que l’achèvement de la troisième phase est prévu en 2014.  Le Secrétaire général fera rapport à l’Assemblée générale à sa soixante-neuvième session sur les résultats finaux de l’examen stratégique des biens immobiliers.

Le CCQAB ne doute pas que le nouvel examen sera effectué rapidement et attend avec intérêt l’achèvement des phases 2 et 3 en 2014, afin que les conclusions et les propositions issues de l’examen stratégique des biens immobiliers puissent être présentées à l’Assemblée générale à sa soixante-neuvième session, pour examen et approbation.

Compte tenu de la nature technique de la question et de la nécessité de comprendre et d’utiliser de manière uniforme les termes en question, le CCQAB estime que les futurs rapports du Secrétaire général sur la question devraient proposer des définitions précises ayant fait l’objet d’un accord, éventuellement en mettant au point un glossaire, afin que la portée, le contenu, et la nature de cet examen soient clairement formulés avant d’être présentés à l’Assemblée générale.

Le CCQAB suscrit de manière générale aux objectifs principaux de l’examen stratégique des biens immobiliers énoncés au paragraphe 12 du rapport du Secrétaire général, pour l’achèvement des phases 2 et 3 de l’examen.  Tout en approuvant la formulation générale de ces objectifs, le Comité consultatif compte que le prochain rapport du Secrétaire général comprendra les références appropriées et les analyses correspondantes concernant les incidences éventuelles des stratégies innovantes de gestion de l’espace de travail, si elles étaient approuvées par l’Assemblée générale, ainsi que des précisions supplémentaires sur les différentes normes du secteur qu’il est proposé d’appliquer, y compris leur raison d’être dans le contexte du Secrétariat.

S’agissant des données relatives à la valeur du parc immobilier, à la méthode et à l’établissement du taux de réinvestissement dans les travaux d’entretien, les résultats préliminaires de la première phase de l’examen stratégique des biens immobiliers ne permettent pas encore au Comité consultatif de recommander une marche à suivre à l’Assemblée générale.  Mais le Comité lui recommande de prier le Secrétaire général de donner, dans son prochain rapport, des précisions sur la valeur des locaux de l’Organisation et l’applicabilité des normes sectorielles, ainsi que des explications concernant d’éventuelles variations dans le temps.

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