La Cinquième Commission souhaite que des mesures pertinentes soient appliquées pour que le Secrétariat de l’ONU soit plus efficace et plus responsable

Cinquième Commission                                       

Première partie de la reprise de session                   

29^e séance – après-midi                                    

LA CINQUIÈME COMMISSION SOUHAITE QUE DES MESURES PERTINENTES SOIENT APPLIQUÉES

POUR QUE LE SECRÉTARIAT DE L’ONU SOIT PLUS EFFICACE ET PLUS RESPONSABLE

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a tenu une réunion cet après-midi au cours de laquelle le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a une nouvelle fois réaffirmé l’inquiétude qu’il éprouve concernant la crédibilité du système d’évaluation et de notation des personnels en fonctions aux Nations Unies.  

Après avoir examiné le troisième rapport* sur le dispositif d’application du principe de responsabilité au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, le CCQAB s’est en outre dit surpris de constater que le pourcentage des membres du personnel des Nations Unies dont les résultats sont jugés insuffisants ou devant être améliorés pour la période d’évaluation 2012-2013 reste très faible. 

En présentant le rapport du Secrétaire général portant sur cette question, M. Yukio Takasu, Secrétaire général adjoint à la gestion, avait présenté un état des lieux marqué par le renforcement du principe de gestion par les résultats et l’amélioration de la gouvernance et du contrôle de l’Organisation.  Il a également relevé que l’ONU avait effectué des progrès significatifs en matière de gestion des risques au cours des six derniers mois.

La représentante de la Bolivie, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est aussi inquiétée de la rareté des évaluations dont les résultats montreraient des performances en dessous de la moyenne, concernant le personnel du Secrétariat de l’ONU, et elle a invité le Secrétaire général à établir des rapports annuels sur le dispositif d’application du principe de responsabilité au Secrétariat, au lieu de leur donner une périodicité biennale comme il le souhaitait.

Pour le représentant des États-Unis, « Chaque dollar perdu à cause de l’inefficacité, de la mauvaise gestion ou de la corruption est un dollar qui n’est pas utilisé pour le travail essentiel de l’Organisation ».  Pour éviter que ces actes répréhensibles soient commis dans la gestion des biens de l’Organisation, il a notamment proposé que le Bureau de la déontologie mette sur pied des mesures de protection de ceux qui les dénoncent.

Abordant la question des moyens civils** nécessaires dans les situations postconflits, le Président du CCQAB, M. Carlos Ruiz Massieu, réagissant au rapport du Secrétaire général sur la question, a souhaité que l’Assemblée générale fournisse des directives actualisées sur les cas particuliers dans lesquels elle estime qu’il pourrait être judicieux d’employer du personnel fourni par les gouvernements.  Le Comité a également recommandé que l’Assemblée veille à ce que le Secrétaire général diffuse des avis de vacance de poste auprès de tous les États Membres afin de trouver des candidats qualifiés.

Sur cette question, la représentante de l’Union européenne s’est félicitée des efforts transversaux destinés à améliorer la capacité de l’ONU à appuyer les pays sortant d’un conflit.   Elle a en outre souligné que l’application des enseignements tirés au cours des deux dernières années permettra d’harmoniser de manière effective la promotion de moyens civils effectifs.

Sur un tout autre sujet, après analyse du rapport*** du Secrétaire général sur les prévisions de dépenses pour l’exercice allant du 1^er janvier au 31 décembre 2014 relatives au Groupe d’experts sur la République centrafricaine, le CCQAB a proposé que l’Assemblée générale y apporte une réponse positive; donnant ainsi son accord à la proposition d’un montant de 1 476 100 dollars, hors contributions du personnel, pour financer le Groupe d’experts sur la République centrafricaine au cours de la période allant jusqu’à décembre 2014.

La prochaine réunion publique de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*A/68/697

 **A/68/784

  ***A/68/327/Add.9

EXAMEN DE L’EFFICACITÉ DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Troisième rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le dispositif d’application du principe de responsabilité au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies A/68/783

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné le troisième rapport du Secrétaire général sur le dispositif d’application du principe de responsabilité au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies (A/68/697).

Le Comité consultatif note que les Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) et Umoja sont censés transformer le fonctionnement de l’Organisation.  Il note aussi qu’a été élaboré, dans le cadre de la mise en œuvre du système de gestion de la résilience de l’Organisation, un modèle de gestion des risques opérationnels aux fins de la gestion des urgences, qui pourrait servir d’exemple pour la gestion globale des risques.

Dans son rapport, le Comité consultatif rappelle également ses observations précédentes sur le fait que les contrats de mission des hauts fonctionnaires constituent un instrument au service de la responsabilité et redit que c’est tout particulièrement à eux qu’incombe le devoir de donner le ton et d’offrir à leurs subordonnés un modèle de conduite exemplaire.  En particulier, estime-t-il, les hauts fonctionnaires et chefs de département ont le devoir de donner une image fidèle de leur mission et de veiller à ce que leur mandat soit mis à exécution dans tout leur département.  Le Comité compte en outre que la question des résultats inégaux des hauts fonctionnaires concernant les indicateurs standard de la gestion figurant dans les contrats de mission sera dûment traitée.

Le CCQAB réitère également ses observations concernant le rôle qui incombe au Bureau de la déontologie de veiller à ce que les obligations découlant du dispositif de transparence financière soient pleinement satisfaites.  Il souligne combien il est important que les mesures qui s’imposent soient prises rapidement dans tous les cas avérés de manquement aux obligations découlant du programme.

Compte tenu du fait que le pourcentage des membres du personnel dont les résultats sont jugés insuffisants ou doivent être améliorés pour la période d’évaluation 2012-2013 reste très faible, le Comité consultatif réaffirme son inquiétude quant à la crédibilité du système d’évaluation et de notation.  À l’instar du Comité des commissaires aux comptes, il est d’avis qu’il convient d’établir une correspondance plus étroite entre les résultats du personnel et le système de récompenses ou de sanctions pour tous les membres du personnel des Nations Unies.

Le Comité consultatif souligne en outre qu’il est impératif que la politique de tolérance zéro de l’exploitation et des atteintes sexuelles adoptée par l’Organisation soit pleinement appliquée.

Compte tenu des résolutions pertinentes établissant la distinction entre les fonctions décisionnaires de l’Assemblée générale en tant qu’organe délibérant, et ses propres fonctions, purement consultatives, le Comité souligne par ailleurs que le Secrétaire général ne devrait pas invoquer celles de ses recommandations qui n’ont pas été approuvées par l’Assemblée pour justifier ses propositions.  À cet égard, le CCQAB rappelle que s’agissant des questions concernant l’ensemble des opérations de maintien de la paix, l’Assemblée a souligné qu’elle était seule habilitée à approuver l’application des recommandations du Comité (voir résolution 64/269, sect. I, par. 2).  Le CCQAB souligne aussi qu’il est impératif que le Secrétariat respecte dans l’exercice de ses fonctions toutes les règles et tous les règlements en vigueur.

Présentation et débat général

Mme DAYANA RIOS (Bolivie), qui prenait la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a rappelé qu’un ensemble de résolutions pertinentes de l’Assemblée générale en rapport avec la question de la responsabilité des dirigeants des Nations Unies avaient été adoptées.  Elle a ensuite relevé, à cet égard, que tous les responsables qui ont des positions managériales à l’ONU, et ceux qui ont la charge de diriger des départements des Nations Unies doivent donner l’exemple et mettre sur pied des modèles efficaces de gestion du personnel dans leurs secteurs respectifs.  Elle a ajouté qu’ils ont la responsabilité de veiller à ce que les mandats de l’Organisation soient effectivement mis en œuvre dans leur secteur de compétence.  La représentante a souligné que le rapport du Secrétaire général laisse voir que le taux des personnels ayant eu des évaluations en dessous de la moyenne est faible, et qu’il en est de même de ceux qui ont eu besoin d’améliorer leurs performances au cours de l’exercice 2012-2013.  Elle a émis des réserves concernant la crédibilité du présent système d’évaluation des performances du personnel, et a souhaité qu’un système viable de récompenses et de sanctions soit mis en œuvre.  Elle a précisé que cet impératif est aussi valable pour les personnels des missions de maintien de la paix, et elle a rappelé la politique de tolérance zéro adoptée par l’Organisation en matière d’exploitation ou d’abus sexuel, qui devrait s’appliquer dans le cadre desdites missions.  Elle a enfin relevé qu’étant donné que le processus de mise en œuvre de la responsabilité dans le système des Nations Unies se fait de manière continue, il serait opportun que les rapports rédigés et soumis sur la question soient présentés selon un cycle annuel.

M. MATTHIAS DETTLING (Suisse), qui s’exprimait également au nom du Liechtenstein et de la Norvège, a estimé que l’application du principe de responsabilité dans la gestion de l’ONU est une condition déterminante pour parvenir à « une gestion qui se veut prévisible, crédible, efficace et performante ».  Il a ajouté qu’une telle application ne peut être réalisée sans un solide engagement de la part du personnel de l’ONU et surtout, sans un clair leadership de la part de la direction de l’Organisation.  Dans cette optique, il a proposé la création d’un groupe de travail consacré à la gestion axée sur les résultats, et l’élaboration d’un plan d’action pour la mise en œuvre de ses conclusions.  Il a rappelé qu’en 2001, les États Membres avaient adopté une résolution pour introduire une budgétisation axée sur les résultats.  Treize ans plus tard, a-t-il déploré, peu de progrès ont été réalisés à cet égard.

Le représentant a ensuite salué la décision de créer un plan d’action pour l’établissement d’un cadre de référence de la gestion globale des risques et du contrôle interne.  Il a encouragé le Secrétariat à aller de l’avant dès que possible dans l’établissement de ce cadre de référence, et il a précisé que pour que ce cadre soit efficace, il faudrait qu’il soit pris en compte dans les processus de prise de décisions du Secrétariat et de l’Assemblée générale.  Il a enfin encouragé le Secrétaire général à renforcer la cohérence du dispositif d’application de ce principe, en présentant notamment un plan donnant une vue d’ensemble des différents axes d’actions, des objectifs à atteindre, ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre.

M. STEPHEN LIEBERMAN (États-Unis) a indiqué que les principes de responsabilité, d’intégrité et d’efficacité sont nécessaires pour le succès durable de l’Organisation.  Il a précisé qu’il est impératif que les Nations Unies aient des mécanismes solides de contrôle et d’audit, afin d’assurer le suivi des réalisations et des résultats, et de faire en sorte que les mandats soient mis en œuvre de manière responsable et efficace.  « Chaque dollar perdu à cause de l’inefficacité, de la mauvaise gestion ou de la corruption est un dollar qui n’est pas utilisé pour le travail essentiel de l’Organisation », a-t-il expliqué.  Le représentant a ensuite salué les avancées visibles accomplies à l’ONU dans la mise en œuvre des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) et du projet Umoja.  Il a ensuite prié le Secrétaire général d’accorder plus d’attention à la question de la gestion du risque, qui ne semble pas toujours occuper une place importante dans l’Organisation.  Il a également souhaité que le système de passation des marchés des Nations Unies gagne en transparence et en efficacité, en droite ligne des recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).

Sur la question de la responsabilité des personnels des Nations Unies, M. Lieberman a souhaité que l’Organisation prenne des mesures pour s’assurer que les mauvaises performances et les conduites inappropriées de certains personnels soient corrigées et améliorées.  Il a néanmoins exprimé la préoccupation qu’éprouve son pays au sujet de la responsabilité des personnels de terrain, notamment en ce qui concerne la question des abus et l’exploitation sexuels.  Il a souhaité que le principe de tolérance zéro soit appliqué contre tout fonctionnaire reconnu coupable.  Il a également souhaité que le Bureau de l’éthique mette sur pied des mesures de protection des personnes qui dénoncent les pratiques non conformes à l’éthique de l’Organisation.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les moyens civils nécessaires dans les situations postconflictuelles (A/68/784)

Le Comité consultatif a examiné le rapport du Secrétaire général sur les moyens civils à mobiliser dans les situations postconflictuelles (A/68/696 et Corr.1-S/2014/5 et Corr.1).

Dans un premier temps, le CCQAB réaffirme que les différents éléments décrits dans le cadre de l’initiative relative aux moyens civils et dans les rapports portant sur la question ne s’accompagnent pas d’incidences programmatiques, administratives ou budgétaires précises.  L’examen de ce rapport n’a toujours pas permis au Comité de se faire une idée claire des incidences administratives et budgétaires précises des conclusions émises aux paragraphes 19 à 33, s’agissant notamment du contenu, du calendrier et de l’étalement dans les budgets successifs de l’Organisation.

À ce stade, le CCQAB estime qu’il convient de définir plus précisément les fonctions qu’il peut être opportun de confier au personnel fourni par les gouvernements, ainsi que le rattachement hiérarchique des intéressés, afin de s’assurer que ceux-ci agissent conformément aux mandats de l’Organisation.

Le Comité recommande que l’Assemblée générale fournisse des directives actualisées sur les cas particuliers dans lesquels elle estime qu’il pourrait être judicieux d’employer du personnel fourni par les gouvernements.  Le Comité recommande également que l’Assemblée veille à ce que le Secrétaire général diffuse des avis de vacance de poste auprès de tous les États Membres afin de trouver des candidats qualifiés.

Il recommande aussi de nouveau d’élargir l’application du principe de l’avantage relatif afin de répartir les capacités et les ressources mises à la disposition des organismes des Nations Unies de la manière la plus efficace et la plus rationnelle possible.

Le Comité souligne qu’il est essentiel de concentrer les efforts sur la planification, de sorte que les mandats attribués par le Conseil de sécurité soient reflétés dans les propositions de budget correspondantes présentées à l’Assemblée générale pour examen et approbation, et que les demandes de crédits soient pleinement justifiées afin de réduire au minimum les redéploiements de ressources lors de l’exécution du budget.

Le Comité consultatif rappelle qu’il a recommandé que les réalisations escomptées et les indicateurs de succès correspondants dans les cadres de budgétisation axée sur les résultats soient en meilleure adéquation avec les résultats que la mission elle-même peut raisonnablement obtenir et les activités pour lesquelles elle peut être tenue responsable.

Le CCQAB note par ailleurs que le Secrétaire général entend abandonner les outils de mise en concordance automatique et utiliser à leur place les systèmes de prospection et de gestion prévisionnelle des effectifs mis en place par le Département de l’appui aux missions et le Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité.

Il note aussi que le Secrétaire général intègre actuellement dans la formulation des budgets proposés pour les missions les objectifs nationaux de renforcement institutionnel, ainsi que la combinaison appropriée des ressources proposées pour la réalisation de ces objectifs lorsque le renforcement des institutions constitue une composante autorisée du mandat d’une mission. Le Comité souligne qu’il n’existe aucune disposition dans le cadre budgétaire et financier actuel autorisé empêchant de proposer, lors de l’examen par l’Assemblée générale des de mandes de crédits pour les missions, des crédits à l’appui du renforcement des institutions nationales pour financer des dépenses de personnel ou d’autres dépenses.

Il signale également que sur la base des informations qu’il a reçues, il n’est pas en mesure de déterminer si la cellule mondiale de coordination a permis d’améliorer l’efficience et l’efficacité globales, et notamment d’éviter les chevauchements de fonctions et de responsabilités.

Le Comité consultatif souligne par ailleurs que toute proposition visant à modifier le plan de financement standard, compte tenu de la mise en œuvre de l’initiative sur les moyens civils, devra être soumise à l’Assemblée générale pour examen et approbation.

Présentation et débat général

Mme DAYANA RIOS (Bolivie), intervenant au nom du G77 et de la Chine, a réclamé au Secrétariat, à l’instar du CCQAB, davantage de clarté quant aux implications administratives et budgétaires des conclusions et des propositions contenues dans le rapport du Secrétaire général.  Elle a souligné que tout changement apporté aux procédures budgétaires doit recevoir l’approbation préalable de la Cinquième Commission de l’Assemblée générale.  La représentante a également réclamé davantage de clarté au sujet des mécanismes d’exécution conjoint et du concept d’avantage comparatif.  Elle a aussi voulu que des propositions concrètes soient faites concernant la mise en œuvre des cadres financiers robustes destinés à appuyer le renforcement de capacités.  Mme Rios s’est ensuite félicitée de l’intention du Secrétaire général de renforcer la coopération régionale, Sud-Sud, et triangulaire.  Elle a souligné que l’initiative pour les moyens civils doit bénéficier de l’expérience des États du Sud en matière de renforcement de capacités et de transition postconflit.  La représentante a par ailleurs appelé l’Assemblée générale à tenir un débat approfondi sur l’emploi, par les Nations Unies, de personnel fourni par les gouvernements.

Mme CARMEL POWER, Union européenne, s’est félicitée des efforts transversaux destinés à améliorer la capacité de l’ONU à appuyer les pays sortant d’un conflit.  Elle a relevé que l’équipe indépendante sur les moyens civils sera dissolue d’ici à l’été, et s’est félicitée du fait que suite à cela le travail de celle-ci sera intégré au sein des structures et processus existants sans que cela entraîne des dépenses supplémentaires.  Elle a souligné que l’application des enseignements tirés au cours des deux dernières années permettra d’harmoniser de manière effective la promotion de moyens civils effectifs.

M. MATTHIAS DETTLING (Suisse), qui intervenait également au nom du Liechtenstein et de la Norvège, a salué la désignation du Département des opérations de maintien de la paix et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en tant que « Cellule mondiale de coordination des activités policières, judiciaires et pénitentiaires de promotion de l’état de droit au lendemain de conflits et dans d’autres situations de crises ».  Il a vu dans la mise en place de cette cellule un « pas important » vers une cohérence et coordination accrues de l’action de l’ONU dans les situations postconflit.  Le représentant a également souligné que des réserves adéquates doivent être disponibles pour pouvoir répondre à des besoins qui sont en constante évolution sur le terrain et assurer que les compétences civiles nécessaires soient prêtes à être déployées en tout temps.  Il a ensuite appelé l’ONU à valoriser au mieux le potentiel de compétence existant dans les pays du Sud et à renforcer ses activités de prospection de candidats.  M. Dettling a par ailleurs salué le renforcement des efforts du Secrétaire général pour soutenir de manière plus structurée les États Membres engagés dans les coopérations Sud-Sud et triangulaire.

M. STEPHEN LIEBERMAN (États-Unis) a fait observer que la mise en œuvre des recommandations sur les moyens civils est un processus ardu, et il a ensuite salué « la transparence et la manière inclusive » dont a fait preuve le Secrétariat pour faire avancer ce dossier.  Il a fait observer que cette question a un caractère « très inhabituel » en ce qu’un nombre important d’organes intergouvernementaux l’examinent, notamment le Comité spécial pour les opérations de maintien de la paix, l’Assemblée générale, la Commission de consolidation de la paix et le Conseil de sécurité.  Il a estimé que les contributions de chaque organe sont importantes, mais les a néanmoins appelés à limiter leurs apports « aux domaines relevant de leurs prérogatives ».

M. AHMAD NASEEM WARRAICH (Pakistan) a souligné qu’il faut apporter des solutions locales aux problèmes locaux.  Il a également souligné l’importance que revêtent la planification, la mobilisation de ressources ainsi que le renforcement de moyens.  Il a ensuite appelé les missions et équipes de pays de l’ONU à utiliser les éléments forts du système de l’ONU de manière complémentaire.  

Suite à ces commentaires, Mme SARAH CLIFFE, Secrétaire générale adjointe pour les capacités civiles, a dit qu’il est important de faire usage des enseignements tirés.

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNAL 2014-2015

Missions politiques spéciales: Groupe d’experts sur la République centrafricaine (A/68/327/Add.9 et A/68/7/Add.25)

Déclarations

Mme MARÍA EUGENIA CASAR, Sous-Secrétaire générale, et Contrôleur de l’ONU, a présenté le rapport du Secrétaire général relatif au budget du Groupe d’experts sur la République centrafricaine.  Elle a indiqué que les prévisions de dépenses pour 2014 s’établissaient à 1 476 100 dollars (un million quatre cent soixante-seize mille cents dollars), hors contributions du personnel.  Ce montant couvrirait les traitements et les dépenses communes de personnel correspondant à deux postes [1 P-3 et 1 G(AC)] d’appui fonctionnel et administratif aux experts du Groupe, ainsi que les honoraires et les frais de voyage des cinq membres du Groupe, les frais de voyage du personnel, et les autres dépenses d’appui opérationnel et logistique.

À sa suite, le Président du CCQAB, M. CARLOS RUIZ MASSIEU, a donné l’accord du Comité consultatif pour l’approbation par l’Assemblée générale du budget d’un montant de 1 476 100 dollars, hors contributions du personnel, du Groupe d’experts sur la République centrafricaine pour la période allant jusqu’à décembre 2014.

Mme BEATRICE KERONGA PACUNEGA MANANO (Ouganda), intervenant au nom du Groupe africain, s’est félicitée de l’approbation donnée par le CCQAB à la proposition du Secrétaire général d’allouer 1 476 100, en 2014, au Groupe d’experts établi en vertu de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité, et ce, au vu de la détérioration de la situation politique et sécuritaire en République centrafricaine.

Mme GABRIELA COLÍN ORTEGA (Mexique) a indiqué que sa délégation accordera une attention particulière à l’aspect administratif et budgétaire des missions politiques spéciales.

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