Forum sur les forêts: plaidoyer de la Turquie pour une « quatrième convention » sur l’environnement et opposition des États-Unis à la création d’un fonds pour les forêts

Forum des Nations Unies sur les forêts                     

Dixième session                                            

9^e et 10^e séances – matin et après-midi                     

FORUM SUR LES FORÊTS: PLAIDOYER DE LA TURQUIE POUR UNE « QUATRIÈME CONVENTION » SUR L’ENVIRONNEMENT

ET OPPOSITION DES ÉTATS-UNIS À LA CRÉATION D’UN FONDS POUR LES FORÊTS

ISTANBUL, 11 avril -- Les États-Unis et la Turquie ont fait monter d’un cran les enchères aujourd’hui, alors que le Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF) doit consacrer la dernière semaine des travaux, qu’il tient à Istanbul jusqu’au 19 avril, aux négociations sur le financement des forêts et l’avenir de l’arrangement international sur les forêts.  Les États-Unis se sont catégoriquement opposés à la création d’un fonds, et la Turquie a dit attendre une « convention sur les forêts » qui serait ainsi la quatrième convention sur l’environnement.

Le FNUF qui a lancé une réflexion sur la création d’un « mécanisme financier mondial volontaire pour les forêts » afin de répondre à des besoins mondiaux estimés entre 70 et 160 milliards de dollars par an, s’est heurté à l’opposition des États-Unis, qui ont dit privilégier le regroupement des mécanismes existants.  Le Fonds mondial pour l’environnement (FEM) reconnaît lui-même le problème.

Le FEM, qui fait office de mécanisme de financement pour les trois Conventions de Rio sur les changements climatiques, la biodiversité et la désertification, finance déjà des projets liés aux forêts depuis sa création, en 1991.  Avec sa cinquième reconstitution, il dispose désormais d’un niveau de financement sans précédent de 5 milliards de dollars pour mener des actions en faveur des forêts, dans le cadre du nouveau mécanisme d’incitation qu’est le « Programme de collaboration des Nations Unies sur la réduction des émissions liées au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement -REDD+ ».

Mais ces financements contribuent-ils vraiment à une gestion durable des forêts?  Non, conclut le FEM, laissant la porte ouverte aux 151 experts du Groupe spécial d’experts du FNUF sur la mobilisation des fonds pour recommander la création d’un fonds mondial spécifique. 

Cette idée a été appuyée par la majorité des délégations.  En attendant qu’elle se concrétise, le représentant du Niger a demandé au FEM d’ouvrir un guichet pour les forêts.  Ses homologues de la Suisse et de l’Union européenne ont conseillé d’emblée aux pays en développement de définir des stratégies nationales solides s’ils veulent attirer des ressources.

En début de journée, le FNUF a poursuivi sa réflexion sur la décision qu’elle doit prendre en 2015 sur un futur arrangement international sur les forêts, qui tienne compte des grands développements mondiaux, comme les Objectifs du Millénaire pour le développement post-2015 et le suivi de la Conférence Rio+20 sur le développement durable, qui a aussi demandé un Agenda pour le développement durable en 2015.

Les délégations ont plaidé pour que les forêts aient une place centrale, dans ces deux futurs agendas, compte tenu de leurs contributions à la lutte contre la pauvreté et à la sécurité alimentaire, à l’atténuation des changements climatiques, à la préservation de la biodiversité et à la lutte contre la désertification.

L’Instrument juridiquement non contraignant concernant tous les types de forêts faisant partie de l’arrangement international, les représentants des Philippines, de la Malaisie et de la Turquie ont demandé qu’il soit remplacé par un instrument contraignant.  Le représentant turc a estimé que l’adoption de cette « quatrième convention sur l’environnement encore manquante » serait le meilleur moyen de faire le lien entre la forêt et les trois autres Conventions de Rio.  Toutes les délégations ont adhéré à l’idée de créer  un « groupe spécial d’experts » pour réfléchir à ces questions.

Le FNUF poursuivra des travaux demain matin 10 heures.  Il devrait se diviser en différents groupes de travail. 

QUESTIONS NOUVELLES

Arrangement international sur les forêts, programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015 et Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable: liens et incidences

Rapport du Secrétaire général (E/CN.18/2013/6)

Le Secrétaire général rappelle que le programme de travail pluriannuel du Forum des Nations sur les forêts pour la période 2007-2015 prévoit que le Forum examine l’efficacité de l’arrangement international sur les forêts.

C’est par sa résolution 2000/35, que le Conseil économique et social (ECOSOC) a jeté les bases de l’arrangement international sur les forêts et créé le Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF).  En 2006, par sa résolution 2006/49, il a renforcé l’arrangement international sur les forêts en attribuant trois autres fonctions principales au Forum, dont le renforcement de la contribution des forêts à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et à l’application du Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable.

Le Forum a également défini quatre objectifs d’ensemble communs relatifs aux forêts, qui ont été repris dans l’Instrument juridiquement non contraignant concernant tous les types de forêts, adopté ultérieurement par l’Assemblée générale en 2007.  Ces objectifs visent à mettre fin à la réduction du couvert forestier dans le monde en pratiquant une gestion durable des forêts; renforcer les avantages économiques, sociaux et écologiques dérivés des forêts; accroître considérablement la superficie des forêts protégées dans le monde et celle des forêts gérées de façon durable; et inverser la tendance à la baisse de l’aide publique au développement (APD) affectée à la gestion durable des forêts et mobiliser des ressources nouvelles et additionnelles.

Le Forum a décidé de s’employer à réaliser ces objectifs à l’échelle mondiale et nationale d’ici à 2015.  À cette date, rappelle le Secrétaire général, il aura à décider s’il faut ou non adopter un instrument juridiquement contraignant concernant expressément les forêts.

Il peut aussi décider de continuer à renforcer l’Instrument actuel mais, prévient le Secrétaire général, plusieurs questions devront être réglées, dont le financement, la mise en œuvre, mais aussi les fonctions et les modalités de travail du Forum.

La réponse à ces questions, estime le Secrétaire général, doit tenir pleinement compte de l’évolution des autres grands processus mondiaux, en particulier des délibérations sur les objectifs de développement durable et le programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015.

Pour ce faire, le Secrétaire général conseille au Forum de créer un groupe spécial d’experts chargé d’examiner différents aspects, éléments et solutions possibles concernant le futur arrangement international sur les forêts.  Le groupe spécial devra tenir pleinement compte des liens entre le programme de développement des Nations Unies pour l’après- 2015, le Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable et l’arrangement international sur les forêts.

Le Forum devrait aussi, estime le Secrétaire général, inviter les pays participant aux consultations sur le Document final de Rio+20 et l’Agenda pour le développement post-2015 d’inclure parmi les objectifs de développement durable, un objectif transversal relatif aux ressources naturelles, notamment aux forêts.  Il faut aussi, poursuit le Secrétaire général, inviter les membres du Partenariat de collaboration sur les forêts à effectuer un travail d’analyse sur la « comptabilisation du capital naturel », débattu à Rio sans pour autant qu’une définition consensuelle ne soit trouvée.

Débat interactif

Le débat a surtout porté sur la façon d’inclure les objectifs d’une gestion durable des forêts dans l’Agenda pour le développement post-2015.  La période 2013 et 2015 sera donc décisive pour l’avenir de l’arrangement international sur les forêts, ont reconnu les délégations.  

Compte tenu de leurs contributions à la lutte contre la pauvreté et à la sécurité alimentaire, ces délégations ont estimé que tout devait être mis en œuvre pour que les forêts soient considérées comme une des priorités de l’Agenda pour le développement durable en 2015. 

Pour que les forêts ne se perdent pas dans le long processus de négociations sur l’agenda, le représentant de la Nouvelle-Zélande a jugé indispensable de formuler un message convaincant étayé par des faits et des chiffres.  Évitons tout de même les libellés « trop stricts », a conseillé son homologue des États-Unis.

Oui mais, les forêts sont un écosystème indépendant qui mérite une protection appropriée, a argué la représentante de la Chine.  Il nous faut une approche transversale, a renchéri celui de la Colombie, en insistant sur le lien intrinsèque entre forêts, nourriture et eau.

L’idée du Secrétaire général de créer un groupe spécial d’experts pour réfléchir à toutes ces questions a été appuyée par les représentants des Fidji, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, du Brésil, de l’Indonésie, du Gabon, de Cuba, de la Suisse, de l’Union européenne, de l’État de la Palestine, du Swaziland et du Sénégal.

Certains ont souhaité, appuyés par l’Argentine, que ce groupe se réunisse au moins deux fois d’ici à 2015, alors que le Secrétaire général ne suggère qu’une réunion.  Si la représentante de la Suisse a souhaité que la participation des neuf grands groupes* aux travaux du futur groupe pour faire profiter les États de leur valeur ajoutée.  Son homologue de la Mauritanie a demandé la création d’un dixième grand groupe, celui des parlementaires, alors quecelui de Cuba a rappelé l’aide dont ont besoin les pays en développement pour pouvoir participer aux travaux. 

Quid du mandat du groupe spécial d’experts?  Il doit être « aussi simple et aussi précis que possible », a estimé le représentant du Brésil, et être dirigé, a ajouté son homologue de l’Argentine, par les membres du FNUF.  Le représentant a tenu à rappeler aux États-Unis qu’il avait été prévu de financer le groupe d’experts avec le budget ordinaire et non pas avec des fonds extrabudgétaires.

Au-delà de ces arrangements, le représentant de la Bolivie s’est dit attaché aux propos du Secrétaire général qui dit que pour mettre au point un arrangement international sur les forêts intégré, cohérent, efficace et réaliste, et un programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015 centré sur le développement durable, il faut suivre une démarche qui tienne compte de l’interdépendance des enjeux mondiaux et démontre clairement les avantages économiques, sociaux et environnementaux de chaque mesure prise d’une manière intégrée et globale et des différents stades de développement des pays.

Il faut aussi poursuivre activement la lutte contre la pauvreté pour parvenir à l’éliminer; tenir compte des répercussions transversales des conflits, des maladies, des catastrophes naturelles et de l’inégalité sur la réalisation de tous les objectifs; et mettre à profit le rôle transversal et multifonctionnel que jouent les ressources naturelles dans la croissance économique, la lutte contre l’exclusion sociale, l’élimination de la pauvreté, la préservation de l’environnement, la paix et la sécurité.

Le représentant bolivien a rappelé ses propos pour, a-t-il dit, que l’on garde à l’esprit notre « objectif premier de bien vivre en équilibre avec la Terre nourricière » et mette fin à une vision colonialiste du monde.  Nous nous ne pouvons, a-t-il ajouté, aborder la question des forêts séparément des questions de l’atténuation des conséquences des changements climatiques et de la lutte contre la désertification.  L’identification des difficultés particulières et spécifiques dont l’arrangement international devra tenir compte ne pourra bien se faire, a estimé le représentant de l’Iran, que dans les instances régionales et sous-régionales.

Vers quel instrument tendre, juridiquement contraignant ou non contraignant?  Contraignant, ont répondu les représentants des Philippines, de la Turquie et de la Malaisie, pour lesquels, ce serait le meilleur moyen de garantir la prise en compte des objectifs de gestion durable des forêts car il s’agirait d’un instrument juridiquement contraignant concernant tous les types de forêts et permettant des liens avec les trois Conventions de Rio sur les changements climatiques, la biodiversité et la désertification.

Nous aurions alors « la quatrième convention », s’est impatientée la représentante de la Turquie alors que son homologue de la Malaisie a jugé qu’il faut d’abord évaluer les conséquences d’un texte contraignant.  2015 doit marquer le début d’une ère nouvelle pour les forêts, s’est également impatienté le représentant du Gabon. 

À son tour, la Directrice du Secrétariat du FNUF a invité les délégations à bien faire la distinction entre les activités intersessions sur l’avenir de l’arrangement international sur les forêts et le statut du FNUF, d’une part, et l’avenir du Partenariat de collaboration sur les forêts, d’autre part.

Le représentant du Kenya a donc appelé à une meilleure planification des activités intersessions du FNUF, même si son homologue de l’Indonésie a estimé prématuré de commencer de débattre dès maintenant du fonds de la prochaine session.  Il faudrait d’abord procéder à un bilan, mieux cerner ce qui va se décider en 2015 et en comprendre clairement les conséquences, a-t-il conseillé.

À cet égard, la représentante de l’Argentine a appuyé l’idée présentée par l’Union européenne d’organiser un débat sur la comptabilisation du capital naturel.  Il est important de démontrer aux autres branches des gouvernements la valeur du secteur forestier, a commenté la représentante de la Suisse qui a rappelé que certains ménages tirent près d’un tiers de leurs bénéfices des ressources non monétaires des forêts.  C’est là non pas une vision anthropocentriste, mais une démarche capable de contribuer beaucoup aux autres écosystèmes, a-t-elle estimé, appuyée par la représentante du Burundi qui a signalé, dans la foulée, que son gouvernement pâtit d’une « absence d’aide à la décision » en ce qui concerne la gestion de son secteur forestier.

Malgré les affirmations de la Suisse, le représentant de la Bolivie a bien vu dans ce débat une « vision eurocentriste » de la nature où l’homme a pour mandat, a-t-il affirmé, d’exploiter les différents éléments de la Terre nourricière dans l’unique but de les commercialiser.  À cette vision de la civilisation européenne, a-t-il enchainé, on peut opposer celle où la nature est considérée comme un élément sacré, où la nature a des droits et où elle ne peut être considérée comme un capital naturel.  Le concept de comptabilisation du capital naturel avait été rejeté à la Conférence Rio+20 sur le développement durable, a-t-il rappelé, voulant par là clore le débat.

Dans un autre registre et appuyé par les délégations de la Turquie, du Swaziland, du Sénégal, de l’Ouganda, du Niger, du Maroc, de l’Afrique du Sud et de l’Angola, le représentant du Ghana a voulu que la prochaine session du FNUF se tienne sur « le sol africain ».  Les représentants du Soudan, de la Namibie et du Gabon ont proposé que cela se fasse au Kenya, au siège du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).  Le représentant kényan a appuyé cette proposition.

À l’issue de ce débat, un membre du secrétariat du FNUF a expliqué les grandes lignes des allocations budgétaires du FNUF.

MOYENS DE MISE EN ŒUVRE D’UNE GESTION DURABLE DES FORÊTS

Rapport du Secrétaire général (E/CN.18/2013/11)

Dans ce rapport dont le résumé est paru dans le communiqué de presse (ENV/DEV/1354), le Secrétaire général souligne que les besoins mondiaux annuels de financement pour la gestion forestière durable s’établiraient entre 70 et 160 milliards de dollars.

Il rappelle aussi qu’à sa neuvième session, en octobre 2009, le FNUF a décidé de créer un Groupe spécial intergouvernemental d’experts à composition non limitée sur le financement. 

Rapport sur la deuxième réunion du Groupe spécial intergouvernemental d’experts à composition non limitée sur la mobilisation de fonds en faveur des forêts (E/CN.18/2013/12)

Le rapport rend compte des travaux tenus à Vienne, du 14 au 18 janvier 2013, en présence de 151 experts provenant de 75 pays, de 23 organisations et processus régionaux et internationaux et de grands groupes, ainsi que d’experts indépendants.  En outre, étaient présents des experts désignés par les organisations membres du Partenariat de collaboration sur les forêts, d’autres organisations internationales et régionales, des processus régionaux et des grands groupes, ainsi que des experts indépendants.

Le Groupe spécial a tenu des discussions sur les principales conclusions de l’étude sur le financement des forêts réalisée en 2012 par le Groupe consultatif du financement qui a conclu que le financement des forêts était avant tout d’origine publique, puisque 80% des forêts du monde appartenaient à l’État.  Les gouvernements ne consacrent qu’une faible partie de leur budget aux forêts.

Quant à l’aide publique au développement (APD), le quatrième objectif d’ensemble relatif aux forêts a été atteint, notamment grâce à une augmentation considérable de ces aides due essentiellement au mécanisme REDD+ de réduction des émissions causées par le déboisement et la dégradation des forêts dans les pays en développement.  Mais ce dernier cible en priorité les pays à revenu intermédiaire et à forte couverture forestière.  L’APD allouée aux pays à faible couverture forestière et aux petits États insulaires en développement a en fait décliné.

La principale conclusion des experts est que l’on est confronté à un déficit de données et qu’il faut mettre en place des réseaux de collecte de données systématiques, complets et coordonnés sur la mobilisation de fonds en faveur des forêts, tout particulièrement en ce qui concernait les financements octroyés par le secteur privé et ceux provenant d’autres secteurs.

Le Groupe spécial d’experts recommande aux gouvernements, au Partenariat de collaboration sur les forêts et aux autres parties prenantes de recenser les valeurs des produits et services forestiers dans les budgets et les comptes nationaux en recueillant des données, en établissant des indicateurs et en saisissant la valeur monétaire et non monétaire des forêts.

Ils devraient aider les membres du Partenariat de collaboration sur les forêts à renforcer les mécanismes de collecte des données et d’accès aux données existants et inviter l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à revoir ses définitions relatives aux forêts pour créer de nouvelles catégories de données, de manière à tenir compte du caractère intersectoriel du financement des forêts.

Ils devraient favoriser les partenariats public-privé là où le financement et les investissements publics peuvent atténuer les risques éventuels pour l’investissement privé et examiner des possibilités de financement.

Ils pourraient aussi créer des fonds nationaux et appuyer un programme d’élaboration des données relatives au financement des forêts au niveau national, en collaboration avec les pouvoirs publics, les processus régionaux, les organisations membres du Partenariat de collaboration sur les forêts, d’autres secteurs et les banques de développement.

Les gouvernements, le Partenariat de collaboration sur les forêts et les autres parties prenantes devraient également inviter le Fonds pour l’environnement mondial à réexaminer son mécanisme incitatif au titre de REDD plus/gestion durable des forêts, et envisager de créer un nouveau domaine d’intervention portant sur la gestion durable de tous les types de forêts, au cours de la prochaine reconstitution de ses ressources.

Ils devraient encore inviter les donateurs à présenter au Forum, à sa onzième session, des propositions en vue d’améliorer la coordination et la collaboration entre mécanismes de financement concernant les forêts, afin de faciliter l’accès des pays aux fonds et inviter les parties aux trois Conventions de Rio à inclure des activités relatives au financement de la gestion durable des forêts dans leurs fonds et programmes opérationnels.

Le Groupe spécial d’experts conseille aussi la constitution d’un fonds mondial de contributions volontaires pour promouvoir la gestion forestière durable dans les pays en développement et les économies en transition; et d’étudier d’autres possibilités de mobiliser un financement nouveau et supplémentaire en faveur des forêts, y compris une structure faîtière qui permettrait de regrouper les mécanismes existants de financement relatifs aux forêts et les organismes de courtage ou intermédiaires de divers niveaux, pour permettre aux pays d’y accéder plus facilement.

Il faudra, dit encore le Groupe spécial d’experts, étudier la manière dont le financement des forêts peut être intégré dans les stratégies de financement du développement durable, en tenant compte du fait que les forêts jouent un rôle vital dans l’élimination de la pauvreté et l’amélioration des moyens d’existence.

Débat interactif

Forts de ce rapport, les pays en développement, dont le représentant des Fidji, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, ont appelé à la constitution d’un fonds mondial auquel s’est fermement opposé le représentant des États-Unis.  À l’instar de ses homologues de l’Union européenne et de la Suisse, il a appelé le regroupement des mécanismes de financement actuels plutôt que la création d’un fonds supplémentaire. 

Ces délégations ont conseillé aux pays en développement de définir des stratégies nationales pour mobiliser des fonds.  Le représentant de l’Union européenne a jugé qu’il faut combler nos lacunes sur la connaissance qu’ont des mécanismes de financement public et des investissements du secteur privé.  S’agissant de l’aide, a-t-il souligné, son efficacité n’est garantie que si elle intervient dans le cadre de la Déclaration de Paris.

« On peut chercher de nouvelles sources de financement tout en optimisant les sources existantes », a insisté le représentant de l’Iran. Au titre des sources existantes, son homologue du Mexique a cité la mise en place dans son pays d’un système de paiement en échange de services environnementaux rendus par ceux qui assurent la gestion durable des forêts. 

Il faut en effet compléter l’APD, a renchéri le représentant des Philippines, et d’abord, a dit son homologue du Ghana, évaluer les contributions du secteur forestier aux économies nationales, pour faciliter l’obtention des fonds.  Alors que le représentant du Niger faisait écho à la demande d’un fonds mondial qui prévoirait, a-t-il, ajouté, un financement spécifique aux forêts des zones arides.  Il a aussi demandé, l’ouverture d’un guichet, dédié aux forêts, au Fonds pour l’environnement mondial (FEM).  Dans la même veine, le représentant du Togo a demandé que le processus REDD+ puisse bénéficier aussi aux 49 pays dotés d’une faible couverture forestière et aux 38 petits États insulaires où l’existence même des forêts demeure une question de survie.  Il a rappelé  que l’aide de la communauté internationale était indispensable pour permettre au Togo d’atteindre son objectif de 30% de couverture forestière d’ici à 2050.  

Quant à l’implication du secteur privé, le représentant de la Bolivie a fustigé les recommandations que le Groupe spécial d’experts a regroupé sous le titre « Les marchés structurés et non structurés et le secteur privé ».  Écartons-nous, une fois pour toutes, de cette approche exclusivement centrée sur les marchés, les privatisations et les ajustements structurels prônée par les banques de développement depuis les 80.  Certes, mais des efforts significatifs doivent être faits en matière de financement, a interjeté le représentant de l’Inde qui a adhéré à l’idée des partenariats avec les institutions financières et le secteur privé, tout en ne s’opposant pas à la création d’un fonds mondial.

Son homologue des Philippines a d’ailleurs dénoncé « le manque de clarté » du paragraphe 80 du rapport du Secrétaire général qui appelle à « promouvoir des conditions favorables, en particulier des institutions efficaces à tous les niveaux, des cadres juridiques et la participation politique, pour attirer un financement des forêts de toutes provenances et réduire les risques associés aux investissements ».

*Identifiés à la Conférence de Rio de 1992, les neuf grands groupes sont les entreprises et l’industrie; les enfants et les jeunes; les agriculteurs; les peuples autochtones; les autorités locales; les ONG; la communauté scientifique et technique; les femmes; et les travailleurs et les syndicats.

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