Le Conseil de sécurité est invité à renforcer la protection des civils et à agir contre les auteurs de violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EST INVITÉ À RENFORCER LA PROTECTION DES CIVILS ET À AGIR CONTRE LES AUTEURS

DE VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET DES DROITS DE L’HOMME

La Journée mondiale de l’aide humanitaire fut l’occasion pour le Conseil de sécurité, aujourd’hui, de débattre longuement de la protection des civils en période de conflit armé, nombre de participants, à l’instar du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, et de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navanethem Pillay, qui ont souligné la nécessité de redoubler d’efforts pour l’accroître et de s’assurer que les responsables de crimes de guerre puissent être traduits en justice.

Cette journée correspondait également au dixième anniversaire de l’attaque contre l’hôtel Canal au cours de laquelle le Représentant spécial du Secrétaire général, Sergio Vieira de Mello, ainsi que 21 autres agents des Nations Unies ont trouvé la mort.  M. Ban, et nombre d’intervenants parmi la soixantaine qui a pris part au débat, ont ainsi rendu hommage à tous ceux qui sont tombés au service des Nations Unies.

Dans son exposé d’ouverture du débat, que présidait l’Ambassadrice Susana Ruiz Cerutti, jurisconsulte du Ministère argentin des relations extérieures et du culte, le Secrétaire général a en particulier fait état de la situation humanitaire précaire en Syrie, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo (RDC) et au Mali, en demandant à la communauté internationale d’intensifier ses efforts de secours dans ces pays.

Le débat visait, pour ses participants, à examiner les moyens de renforcer l’application du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit international des réfugiés, d’assurer l’accès des acteurs humanitaires aux populations touchées et de renforcer l’application du principe de responsabilité pour les violations graves de ces droits, soit trois des cinq grands impératifs énoncés par le Secrétaire général dans son dernier rapport* sur cette question.

Le Secrétaire général, qui s’est dit particulièrement préoccupé par l’utilisation d’armes explosives avec des effets collatéraux dans les zones peuplées, a réitéré son appel au Conseil de sécurité et aux États Membres d’œuvrer également par le biais de l’Assemblée générale à reconnaître cette question essentielle et à agir.

M. Ban a, par ailleurs, mis l’accent sur la nécessité d’agir contre les auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, y compris l’obstruction délibérée de l’aide humanitaire, et de les punir. 

Le Conseil de sécurité, a-t-il estimé, a un rôle particulièrement important à jouer, tout d’abord dans la promotion de la coopération des États Membres avec la Cour pénale internationale (CPI), puis en encourageant et en aidant les États à assurer la reddition de comptes au niveau national. 

Ces questions exigent l’unité et la détermination du Conseil de sécurité, a poursuivi le Secrétaire général, pour qui, en ce moment, les divisions ont trop souvent été des freins à l’action visant à répondre aux besoins urgents.  La tragédie de la Syrie est un exemple particulièrement frappant à cet égard, a-t-il rappelé.

De son côté, Mme Pillay a attiré l’attention sur la conférence qui vient de se tenir à Oslo et qui a rappelé à toutes les parties à un conflit leur obligation d’appliquer et de respecter tant les droits de l’homme que le droit international humanitaire, la protection des civils étant nécessairement fondée sur des principes fondamentaux. 

Au cours du débat, plusieurs délégations ont, comme à Oslo, invité les États à éviter toute contrainte bureaucratique inutile et veiller à ce que les lois antiterroristes ne freinent, ni n’érigent en infractions les activités des travailleurs humanitaires, qui doivent pouvoir continuer de dialoguer avec toutes les parties et intervenants concernés, y compris les groupes armés non étatiques.

En outre, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, comme, du reste, de nombreux représentants, a salué l’adoption du Traité international sur le commerce des armes.

La Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence, Mme Valerie Amos, a, quant à elle, appelé le Conseil de sécurité à recourir, plus régulièrement, à tous les outils à sa disposition pour combler le fossé entre les engagements qu’il a pris et l’effet dévastateur des conflits sur la vie des civils.

Le Directeur du droit international et la coopération du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), M. Philip Spoerri, a fait remarquer qu’œuvrer au respect au droit international humanitaire, et donc de contribuer à la protection des civils, était précisément le mandat du Comité. 

Certains États Membres, telle la Fédération de Russie, ont estimé que pour faire face à la situation des civils en temps de conflit armé, il convenait de renoncer à des approches « unilatérales et sélectives » et respecter les « principes fondamentaux » du droit international.

Si la Syrie fut au centre de l’attention des délégués, la situation en Égypte fut également évoquée, contraignant son représentant à rejeter toute référence aux derniers événements dans son pays lesquels, a-t-il dit, ne constituent en rien un conflit armé.

Ainsi que le rappelle l’Argentine dans un document de réflexion**, depuis l’adoption de la résolution 1265 (1999), le Conseil de sécurité s’est régulièrement penché sur la question de la protection des civils en période de conflit armé et a adopté plusieurs autres résolutions à ce sujet [1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009)].

Le 12 février 2013, il avait tenu un débat public à l’issue duquel il avait adopté une déclaration du Président, constatant avec une profonde inquiétude que les civils continuaient d’être les premières victimes des actes de violence en période de conflit armé.

*     S/2012/376

**    S/2013/447

PROTECTION DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ

Lettre datée du 1er août 2013, adressée au Secrétaire général par la Représentante permanente de l’Argentine auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2013/447)

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a affirmé que la Journée mondiale de l’aide humanitaire était l’occasion, chaque année, de rendre hommage aux femmes et hommes braves et engagés qui font face au danger et à l’adversité afin que les autres puissent survivre et prospérer, et de remercier ceux qui ouvrent leurs maisons et leurs frontières pour permettre aux populations de fuir la guerre et la persécution et de se souvenir de tous ceux qui ont perdu la vie en aidant les autres qui souffrent. 

M. Ban a ainsi rappelé qu’il y a 10 ans, 22 collègues des Nations Unies avaient péri dans l’attentat perpétré à Bagdad contre le Canal hôtel, parmi eux son Représentant spécial, Sergio Vieira de Mello.  La passion de ce dernier pour la mission des Nations Unies et sa compassion pour ceux que nous servons restent une source d’inspiration, a souligné le Secrétaire général.

En ce tragique anniversaire, il a plaidé pour que l’on accorde partout un plus grand respect et une plus grande protection aux travailleurs et aux biens humanitaires.  Les attaques contre les humanitaires constituent une violation du droit international, des crimes de guerre et visent directement ceux que nous servons, ceux qui ont le plus besoin de nous, a déclaré M. Ban.

Le Secrétaire général, qui s’est dit particulièrement préoccupé par l’utilisation d’armes explosives avec des effets collatéraux dans les zones peuplées, a réitéré son appel au Conseil de sécurité et aux États Membres d’œuvrer également par le biais de l’Assemblée générale à reconnaître cette question essentielle et à agir.  Il a également mis l’accent sur la nécessité de prendre en considération les mesures concrètes qui peuvent être prises pour réduire l’impact humanitaire des armes explosives dans les zones peuplées.

M. Ban a affirmé qu’en Syrie, les villages et les villes faisaient régulièrement l’objet d’attaques aveugles et disproportionnées.  Toutes les parties au conflit ont systématiquement failli à leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme de protéger les civils.  Cela doit cesser immédiatement, a—t-il dit, notant que la violence avait créé des besoins humanitaires considérables et beaucoup de souffrances.  Le nombre de personnes déplacées par les combats ne cesse de croître, a-t-il précisé.  Le Secrétaire général a exhorté la communauté internationale à accroître son soutien aux efforts de secours, ce qui comprend l’aide aux pays touchés dans la région.  Leurs frontières doivent rester ouvertes aux personnes fuyant la violence, a-t-il ajouté.

Le Secrétaire général s’est aussi déclaré très préoccupé par la situation en République centrafricaine, en ajoutant que le Conseil avait été informé, mercredi dernier, de la détérioration de la situation humanitaire et des droits de l’homme dans ce pays.  Les attaques armées contre des civils, les détentions illégales, la torture, les violences sexuelles généralisées, le recrutement des enfants et les enlèvements sont monnaie courante, a-t-il dit, en priant instamment le Conseil et la communauté internationale à accorder à cette tragédie la plus haute priorité.

De même, a poursuivi le Secrétaire général, en République démocratique du Congo (RDC), des civils, dont des enfants, sont également pris dans les combats, soumis à la violence sexuelle et sexiste, tués, recrutés de force et détenus arbitrairement.  Il a appelé toutes les parties à respecter leurs obligations en vertu du droit international et d’œuvrer à la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région.

La protection des civils exige une action politique rapide et de prévention, a estimé M. Ban, ce qui signifie, selon lui, d’aider les gouvernements, qui ont la responsabilité première de la protection, à renforcer les capacités nécessaires.  Cela peut inclure une présence ou une action préventive des Casques bleus.

Le Secrétaire général a assuré que la protection des civils demeurait au cœur de neuf opérations actuelles de maintien de la paix des Nations Unies.  La création du nouveau mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et le renforcement du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) offrent des possibilités pour accroître notre capacité à protéger les civils, a-t-il dit.

Dans le même temps, la nature évolutive du rôle de protection des Nations Unies pose également des défis importants que le Conseil doit examiner, a-t-il observé.  Il faut, en particulier, prendre garde au risque d’être considéré comme une partie au conflit et à la diminution de notre capacité à fournir une aide humanitaire impartiale et opportune.

Le Secrétaire général a, par ailleurs, mis l’accent sur la nécessité d’agir contre les auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, y compris l’obstruction délibérée de l’aide humanitaire, et de les punir.  Les commissions d’enquête et d’établissement des faits disposant de mandats clairs se sont avérées essentielles pour appuyer les enquêtes et constituer d’éventuelles références pour la Cour pénale internationale (CPI).

Pour M. Ban, le Conseil de sécurité a un rôle particulièrement important à jouer, tout d’abord dans la promotion de la coopération des États Membres avec la CPI, puis en encourageant et en aidant les États à assurer la reddition de comptes au niveau national.  Les responsables des attaques contre les travailleurs humanitaires doivent être arrêtés et poursuivis, a-t-il déclaré.  « Nous ne devons jamais tolérer l’impunité », a-t-il rappelé.

Ces questions exigent l’unité et la détermination du Conseil de sécurité, a poursuivi le Secrétaire général, pour qui, en ce moment, les divisions ont trop souvent été des freins à l’action visant à répondre aux besoins urgents.  La tragédie de la Syrie est un exemple particulièrement frappant à cet égard, a-t-il estimé.

« Engageons-nous à faire cause commune pour répondre à notre responsabilité envers les peuples des Nations Unies, où et quand ils ont besoin de nous », a conclu M. Ban

Mme NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a attiré l’attention sur la conférence qui vient de se tenir à Oslo et qui a rappelé à toutes les parties à un conflit leur obligation d’appliquer et de respecter tant les droits de l’homme que le droit international humanitaire; la protection des civils étant nécessairement fondée sur des principes fondamentaux.  Dans ce contexte, la Haut-Commissaire a salué l’adoption du Traité international sur le commerce des armes. 

Mme Pillay a ensuite fait part des efforts menés par son Bureau en République centrafricaine, au Mali et en République démocratique du Congo car, a-t-elle souligné, suivre l’évolution d’une situation, constater les dommages causés, analyser et faire rapport sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire sont essentiels pour prendre des décisions informées.  La Haut-Commissaire a d’ailleurs rappelé que son Bureau appuie les commissions internationales en Syrie et en République populaire démocratique de Corée.

Assurer l’accès humanitaire et lutter contre l’impunité pour les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans les situations de conflit sont des obligations ancrées dans le droit international, a rappelé Mme Pillay, pour qui ce ne sont pas seulement des impératifs moraux mais aussi des exigences juridiques.  Elle a donc renouvelé son appel aux autorités syriennes pour qu’elles assurent à son Bureau et à la commission d’enquête un accès à l’ensemble du pays.

Après avoir appelé les autorités soudanaises à faire en sorte que les personnes déplacées puissent rentrer chez elles et les autorités israéliennes à lever le blocus imposé à Gaza, Mme Pillay a salué la création d’une Commission d’enquête en Guinée-Bissau et les propos de la Procureure de la Cour pénale internationale sur les personnes responsables de crimes graves en République centrafricaine.  À cet égard, elle a une nouvelle fois exhorté le Conseil de sécurité à saisir la CPI de la situation en Syrie.  Elle a aussi appelé les États à clarifier les bases juridiques de l’utilisation des drones et les garanties mises en place pour assurer la conformité avec le droit international applicable. 

La Haut-Commissaire a tenu à insister sur le lien capital entre protection des civils et protection des droits de l’homme.  Comme le montre clairement la situation en Égypte, s’est-elle expliquée, l’échec à assurer le non-respect de tous les droits de l’homme, y compris ceux liés au maintien d’un espace démocratique vital, peut mener à une violence sanglante et à des pertes en vies humaines. 

Mme VALERIE AMOS, Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence , qui s’exprimait par visioconférence à partir du Brésil, a appelé le Conseil de sécurité à recourir, plus régulièrement, à tous les outils à sa disposition pour combler le fossé entre les engagements qu’il a pris et l’effet dévastateur des conflits sur la vie des civils.  « Nous avons devant nous, s’est-elle expliquée, une tragédie humaine qui se joue en Syrie où des besoins énormes et urgents restent sans réponse. »  L’insécurité, conjuguée aux lenteurs bureaucratiques et le nombre limité d’ONG autorisées à travailler sur le territoire syrien empêchent d’atteindre tous ceux qui ont besoin d’assistance, a-t-elle fait remarquer.  Au Soudan, a-t-elle ajouté, quelque 900 000 personnes restent hors d’atteinte dans les zones contrôlées par les groupes armés à Djebel Marra et dans les États du Kordofan méridional et du Nil bleu.  

La Secrétaire générale adjointe a aussi parlé d’une étude indépendante sur l’impact des mesures antiterroristes sur l’action humanitaire.  L’étude recommande, entre autres, que les mesures et lois antiterroristes prévoient des exceptions pour l’action humanitaire et que les agents humanitaires soient habilités à négocier avec les groupes dits terroristes un accès sûr et continu aux populations civiles dans le besoin.  Il faut aussi, a-t-elle dit à son tour, prévenir et réduire le plus possible les conséquences des affrontements armés dans les zones peuplée sur l’action humanitaire.  Des discussions sur la question auront lieu le mois prochain, a-t-elle rappelé. 

La Coordonnatrice des secours d’urgence a aussi estimé que la lutte contre l’impunité en matière de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme exige des Nations Unies et des États Membres qu’ils renforcent leur appui financier et technique aux autorités nationales.  Les mécanismes nationaux peuvent être aussi soutenus par un recours plus régulier et plus systématique aux commissions d’enquête et aux missions d’établissements des faits créées par le Conseil de sécurité.  Mme Amos a conclu en appelant le Conseil à s’attaquer juridiquement et politiquement à la question du refus de consentement arbitraire à l’action humanitaire.

M. PHILIP SPOERRI, Directeur chargé du droit international et de la coopération du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a prévenu que ni la complexité de nombreux conflits actuels, ni le fardeau de la crise économique ne peut servir d’excuse aux États pour se dérober à leur responsabilité première vis-à-vis des personnes affectées par ces conflits.  Il a estimé que le défi le plus critique est la nécessité de renforcer le respect par les États et les groupes non étatiques du droit international humanitaire, ce qui implique renforcer la responsabilisation en cas de violation de ce droit. 

Œuvrer au respect au droit international humanitaire et donc contribuer à la protection des civils est précisément le mandat du CICR, a souligné M. Spoerri.  Aujourd’hui, comme il y a 10 ans, le défi quotidien du CICR est de trouver le bon équilibre entre l’impact humanitaire de ses programmes et les risques encourus par son personnel. 

Soulevant de nouveau la question de la violence contre le personnel et les infrastructures de santé, le représentant du CICR a attiré l’attention du Conseil de sécurité sur une étude « non exhaustive » qui se fonde sur des données collectées dans 23 pays.  Aussi, entre janvier 2012 et mai 2013, le CICR a constaté plus de 1 200 incidents affectant la fourniture et l’accès aux soins de santé dont le meurtre de 112 agents de santé, sans compter plus de 200 incidents impliquant des attaques sur des ambulances ou l’interdiction qui leur a été faite d’aller secourir des gens. 

S’il s’est, une nouvelle fois, félicité du Traité sur le commerce des armes, M. Spoerri a tout de même fait remarquer qu’un regard rapide sur les conflits actuels révèle un écart évident entre les exigences du Traité et les pratiques de certains États.  Avant de conclure, il a annoncé que la Suisse et le CIRC comptent formuler des propositions et des options concrètes reflétant le résultat des discussions sur les questions liées au droit international humanitaire.

M. ALEXANDER A. PANKIN (Fédération de Russie) s’est dit convaincu que pour faire face à la situation des civils en temps de conflit armé, il faudrait renoncer à des approches « unilatérales et sélectives » et respecter les « principes fondamentaux » du droit international.  Il a notamment dénoncé le recours à un usage disproportionné de la force.  Rien ne saurait justifier les actes des groupes armés qui s’en prennent aux populations civiles, a-t-il notamment souligné.  Le représentant a insisté sur la nécessité de mener des enquêtes « approfondies » sur les incidents qui se sont déjà produits afin d’établir les responsabilités et de traduire les auteurs de ces actes devant la justice.  Il a également appelé la communauté internationale à apporter son appui aux efforts nationaux déployés.  M. Pankin a ensuite qualifié d’inacceptable toute tentative de manipuler les résolutions du Conseil de sécurité.  Il a argué que le renforcement de mandats qui préconisent l’usage de la force par les Casques bleus n’est pas toujours la voie à suivre.  Pour utiliser au mieux le maintien de la paix, a-t-il souligné, il importe d’établir des stratégies en matière d’appui au développement et de veiller à la bonne formation des Casques bleus.

Concernant l’acheminement de l’aide humanitaire, le représentant a insisté sur le principe du respect de la souveraineté de l’État.  Il a préconisé la création de conditions propices à l’acheminement de l’aide humanitaire.  L’accès sans entrave du personnel humanitaire est essentiel, a-t-il souligné.  Garantir la protection physique du personnel humanitaire ne doit pas être un but en soi, a-t-il dit, en appelant les acteurs humanitaires à respecter la souveraineté de l’État récipiendaire et à identifier les meilleures voix d’accès pour l’acheminement de l’aide.  Le représentant de la Fédération de Russie a par ailleurs estimé qu’on ne saurait utiliser des ressources militaires qu’à titre exceptionnel.

M. KIM SOOK (République de Corée) a d’abord souligné que la responsabilité était la clef de la protection des civils dans les conflits armés; l’impunité ne pouvant être une option.  En la matière, le Conseil de sécurité devrait jouer son rôle en saisissant la CPI de certaines situations dont celle de la Syrie.  Il a aussi jugé utile d’améliorer la mise en œuvre des mandats « protection des civils » dans les missions de maintien de la paix.  À cet égard, il a appelé à une meilleure coordination entre les missions dotées d’un tel mandat, les pays hôtes des missions et les organisations humanitaires.  Il serait utile que les pays contributeurs de troupes recourent plus systématiquement aux modules de formation développés par le Département des opérations de maintien de la paix. 

Le représentant a aussi estimé que le recours aux explosifs dans des zones densément peuplées devrait être évité.  Compte tenu de l’énormité des dégâts qu’ils causent et principalement parmi la population civile, la communauté internationale, a-t-il dit, devrait améliorer l’examen de cette question grâce à des discussions plus ciblées.  Après s’être félicité, à son tour, du Traité sur le commerce des armes, le représentant s’est attardé sur la question de la violence sexuelle.  Il a voulu que ses auteurs soient poursuivis en justice et que l’autonomisation politique et économique de la femme soit encouragée pour prévenir ce type de violence.

M. KODJO MENAN (Togo) a constaté que malgré les efforts déployés par le Conseil de sécurité en matière de protection des civils dans les conflits armés, « les pesanteurs bureaucratiques, les restrictions, les ségrégations et les discriminations mises en place par les belligérants » continuent d’empêcher les agences humanitaires d’apporter de l’aide aux populations civiles dans le besoin.  Le représentant a notamment pointé du doigt le conflit syrien, ainsi que la situation dans l’État de Jonglei au Soudan du Sud et le conflit entre les communautés bouddhistes et musulmanes dans les États de Rakin et de Kachin, au Myanmar. 

Le représentant du Togo a souligné la nécessité de renforcer les capacités des opérations de maintien de la paix.  Il faudrait, a-t-il dit, établir des « mandats robustes » en matière de protection des civils, « à condition de donner aux missions des Nations Unies déployées sur le terrain les moyens adéquats pour leur permettre de s’acquitter efficacement de cette tâche ».  C’est pourquoi, il est important que les membres du Conseil s’accordent sur l’utilisation de nouveaux moyens, comme les drones, pour prévenir les attaques contre les civils.  M. Menan a également fait remarquer que la circulation des armes légères et de petit calibre constituait une menace à la protection des civils et il a appelé tous les États à adhérer au Traité sur le commerce des armes, adopté en avril dernier.  Concernant la lutte contre l’impunité, M. Menan s’est félicité du transfert de Bosco Ntanganda à la Cour pénale internationale et des mandats d’arrêt émis contre Joseph Kony et ses lieutenants de l’Armée de résistance du Seigneur.

M. GARY QUINLAN (Australie) a précisé d’emblée que l’organisation de ce débat était une manière de célébrer la Journée mondiale de l’aide humanitaire qui a lieu le 19 août de chaque année.  Il a ajouté que ce débat était aussi l’occasion de rendre hommage à tous ceux qui travaillent sans relâche pour résoudre les défis humanitaires à travers le monde.  Il a également eu une pensée pour Sergio Vieira de Mello, « un humanitaire de courage et de conviction » qui, avec ses collègues, avait été tué, il y a 10 ans, dans l’attentat perpétré contre le siège des Nations Unies à Bagdad, en Iraq.  Le représentant a ensuite rappelé que le droit international humanitaire oblige toutes les parties en conflit à protéger les civils, ainsi que les travailleurs humanitaires qui sont très souvent, a-t-il regretté, la cible d’attaques.  Il a ainsi cité d’autres attaques contre les bureaux des Nations Unies à Mogadiscio, en Somalie, en juin dernier, ou encore celle qui a tué, récemment, 20 membres du personnel du Croissant rouge syrien.  Il a aussi dénoncé le refus arbitraire de l’accès du personnel humanitaire aux populations dans le besoin, causant ainsi des morts et des maladies évitables. 

Le représentant a rappelé que le droit international humanitaire faisait obligation à toute partie en conflit d’assurer la protection des civils qui se trouvent dans sa zone d’influence.  Il a regretté le fait que le Gouvernement syrien use d’obstacles administratifs pour empêcher le personnel humanitaire d’offrir l’assistance nécessaire aux populations dans le besoin, notamment des soins médicaux. 

M. Quinlan a souhaité qu’il y ait une plus grande promotion du droit international humanitaire, notamment auprès des groupes armés non étatiques.  Il a par ailleurs souhaité que le Conseil de sécurité puisse mettre en place des mesures afin que les groupes armés non étatiques puissent respecter le droit international humanitaire.  Il a aussi souligné que les auteurs de violations devraient être traduits devant la justice, afin de prévenir de futures violations.  Il a tout de même reconnu que les poursuites judiciaires, dans ce contexte, incombent en premier lieu aux autorités nationales.  Ces poursuites devront être engagées par le Conseil de sécurité si l’État considéré n’est pas en mesure de le faire.  Le représentant a également suggéré que les cas les plus graves de violations du droit international humanitaire, comme le génocide et les crimes contre l’humanité soient jugés par la Cour pénale internationale.

M. PHILIPP PARHAM (Royaume-Uni) a concentré son intervention sur deux des dimensions de la protection des civils, le renforcement de la reddition des comptes et l’amélioration de l’accès humanitaire.  Il faut, a-t-il dit, mettre fin à l’impunité et renforcer la reddition des comptes, ces deux dimensions devant figurer au cœur de tous les efforts internationaux pour protéger les civils.  Il a également mis l’accent sur la nécessité de reconnaître les progrès internationaux réalisés depuis 20 ans, en évoquant en particulier la création des Tribunaux pénaux internationaux pour connaître des crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda.

Le délégué a souligné l’importance de mieux défendre les mécanismes de justice existants, en précisant que les États devraient faire preuve de plus de responsabilité à l’égard de ces mécanismes.  Il a exhorté tous les États Membres des Nations Unies qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties au Statut de Rome.  Il a regretté également que le Conseil de sécurité ne soit pas toujours en mesure de renvoyer des affaires qui le nécessitent devant la Cour pénale internationale (CPI), comme l’a montré l’exemple de la Syrie.  Le représentant du Royaume-Uni a, en particulier, mis l’accent sur la nécessité de garantir des accès humanitaires aux civils dans les États soudanais du Nil bleu et du Kordofan méridional.  La protection des civils doit être au cœur des activités du Conseil de sécurité et pas seulement pendant les débats thématiques, a-t-il souligné en conclusion.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a estimé que la fréquence des débats que tient le Conseil de sécurité sur la question de la protection des civils, illustre l’ampleur des défis auxquels cette question doit faire face.  Il a souligné le caractère impératif que revêt la protection des civils, notamment celle des femmes et des enfants qui, a-t-il regretté, sont victimes d’exactions et d’exploitations abusives.  Le représentant a par ailleurs vu dans la « brûlante actualité des derniers mois » l’ampleur des défis à l’œuvre.  Il est inadmissible, a-t-il notamment dénoncé, que de telles atteintes au droit à la vie puissent se dérouler sous nos yeux dans l’impunité et sans action décisive du Conseil de sécurité.

Le représentant s’est ensuite félicité de ce que la déclaration présidentielle 2013/2 du Conseil de sécurité ait tiré la sonnette d’alarme sur la situation des réfugiés et des personnes déplacées.  Les activités humanitaires, s’est-il inquiété, risquent de souffrir de l’ingérence de groupes armés non étatiques.  Le représentant a appelé à ce que cette question soit développée davantage dans les prochains rapports du Secrétaire général.  M. Loulichki a également insisté sur la nécessité de faciliter l’accès aux acteurs humanitaires.  Évoquant l’adoption récente du Traité sur le commerce des armes, il a émis l’espoir que cet instrument pourra contribuer à l’amélioration de la situation des civils en temps de conflit armé.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a affirmé qu’il était crucial d’appliquer les normes de protection des civils et de respecter le droit international humanitaire, les droits relatifs aux droits de l’homme et aux droits des réfugiés.  Le délégué a condamné fermement toutes les attaques contre les civils dans les conflits armés, et, en particulier, les violences sexuelles utilisées comme armes de guerre. 

Pour M. Khan, les attaques de drones constituent une violation contre le droit international humanitaire et doivent cesser.  Le représentant du Pakistan a insisté également sur le fait qu’aucune impunité ne doit être tolérée.  Le Conseil de sécurité et les Tribunaux internationaux ont déjà répondu à un certain nombre de préoccupations avec succès.  Le Conseil de sécurité devrait continuer dans cette approche de manière objective, non politisée et impartiale.  Le délégué a réitéré la demande de son pays pour que les missions de maintien de la paix reçoivent des ressources adéquates pour mieux assurer leurs tâches de protection des civils. 

Toutes les parties belligérantes doivent supprimer les obstacles pour assurer l’acheminement rapide de l’aide aux populations touchées, a ajouté le représentant pakistanais.  Il faut éviter de donner une légitimité aux terroristes ou aux groupes criminels, a-t-il insisté avant de conclure.

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a constaté que les efforts déployés pour assurer un monde juste et prospère n’étaient pas toujours couronnés de succès, en pointant notamment du doigt la situation dont souffrent les civils, en particulier les femmes et les filles, en temps de conflit armé.  Il a appelé toutes les parties à un conflit à respecter les normes du droit international.  L’inaction, la négligence, l’atmosphère d’impunité et le manque de reddition de compte sont particulièrement déplorables, a-t-il ajouté.  La communauté internationale doit jouer un rôle là où les États ne sont pas en mesure d’appréhender et de traduire en justice les auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, a estimé le représentant.  Il a également mis l’accent sur le rôle que jouent les organisations régionales, avant d’appeler le Conseil de sécurité à s’assurer que les médiateurs veillent au respect de la reddition des comptes.  Il a par ailleurs estimé que les efforts et accords de paix ne sauraient encourager l’acceptation d’une situation où l’emploi de la force est utilisé contre la population civile.  Le représentant a également évoqué l’occupation militaire étrangère, en insistant sur l’importance du droit au retour.

M. LAWRENCE MANZI (Rwanda) a affirmé que chaque fois que le Conseil de sécurité parvenait à un consensus sur la protection des civils, les chances étaient plus grandes de voir les auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme traduits en justice.  Il a mis l’accent sur la nécessité de transformer les déclarations en actions concrètes sur le terrain.  Dans la région des Grands Lacs, la communauté internationale est témoin de conflits armés et d’actions de prédateurs contre les populations civiles, a-t-il rappelé, en notant que ces forces utilisaient les civils en tant que boucliers humains.  Ces actes inhumains ne peuvent être tolérés dans aucune région du monde, a-t-il dit.

Le Conseil de sécurité est confronté à un certain nombre de défis en matière de mise en œuvre d’un cadre de protection des civils, a ajouté le délégué du Rwanda, qui a insisté notamment sur la prévention.  Le Conseil de sécurité devrait, selon lui, adopter une approche plus globale pour s’attaquer aux causes premières des conflits, en établissant par exemple des mécanismes d’alerte des conflits.  Il a souligné l’importance de la reddition des comptes, en estimant que la justice devrait se faire en temps opportun.  La communauté internationale devrait aussi s’investir davantage en vue d’accroître les capacités judiciaires nationales.

M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a mis l’accent, parmi les cinq défis prioritaires présentés par le Secrétaire général dans son rapport de 2012, sur l’amélioration de l’accès humanitaire, et ce tout particulièrement dans le contexte du conflit syrien.  L’accès immédiat, libre et sans entrave est essentiel pour atteindre les populations dans le besoin, des populations qui, de jour en jour, dépendent davantage de l’aide humanitaire qui vient de l’extérieur.  La question de l’accès, aussi sensible soit-elle, ne peut souffrir d’aucun compromis, a-t-il dit.  C’est pourquoi, il est urgent, a-t-il souligné, que la Syrie réponde aux demandes des acteurs humanitaires, qu’elle facilite l’accès immédiat, libre et sans entrave aux populations affectées, à travers les voies les plus effectives, y compris à travers les lignes de front et par l’accès transfrontalier.

En outre, M. Maes a insisté sur la nécessité de tenir les auteurs de violations du droit international humanitaire responsables de leurs actes.  Il convient d’envoyer un message fort à l’adresse de tous les auteurs de violations pour leur signaler qu’aucun crime ne restera impuni, a-t-il estimé, en relevant notamment le rôle important joué par la Cour pénale internationale (CPI).  De même, a ajouté M. Maes, l’exercice peut offrir une compensation morale pour le dommage subi.  La question d’une réparation permettant à la personne lésée de commencer une nouvelle vie doit également être posée.  De nombreuses possibilités existent aux niveaux national et international pour peu que les projets soient suffisamment financés, a rappelé le délégué du Luxembourg, en insistant sur la nécessité de se mobiliser davantage à cet égard.

M. ALEXIS LAMEK (France) a rappelé que la protection des civils exigeait une attention constante du Conseil de sécurité et devrait être au cœur de son action.  Les parties en conflit, qu’il s’agisse des États ou des groupes armés non étatiques, doivent tenir les populations civiles à l’abri des effets des hostilités, notamment les femmes et les enfants.  Il a noté que la responsabilité première de protection des civils incombait aux États, mais que le Conseil et la communauté internationale avaient un rôle fondamental pour veiller à ce que les États et les groupes armés non étatiques ne se dérobent pas à leurs obligations.  Il a ensuite déclaré que le Traité sur le commerce des armes signé, pour l’heure, par 82 États, constituait un progrès dans le sens de la protection des civils, en précisant que ce Traité allait responsabiliser les États afin que les transferts d’armes ne participent plus à commettre des atrocités.

Le représentant a dénoncé ensuite les attaques indiscriminées contre les civils et les travailleurs humanitaires qui, a-t-il dit, sont devenues de plus en plus fréquentes.  Il a regretté qu’en Syrie, le régime refuse systématiquement l’accès aux populations civiles dans les zones qu’il assiège tant que les combats ne sont pas terminés, en violation du droit international humanitaire.  Il a ensuite déploré le fait que les 6,8 millions de personnes qui sont dans le besoin en Syrie soient sans aide du fait du refus du Gouvernement syrien de donner accès aux travailleurs humanitaires pour leur venir en aide.  Il a également condamné les attaques contre les personnels humanitaires et médicaux et a regretté les pertes en vies humaines parmi le personnel du Croissant rouge syrien.  Il a également déploré la situation qui prévaut au Soudan, notamment dans les États du Kordofan méridional et du Nil Bleu où « le blocage de l’aide humanitaire est érigé en stratégie gouvernementale ».  « Nous devons mettre fin à cet arbitraire révoltant », a plaidé M. Lamek.  Le Conseil de sécurité, a-t-il estimé, doit être capable de réagir rapidement pour mettre fin à des situations où les civils sont menacés.  Il a salué, dans cette lancée, le « mandat robuste » conféré par le Conseil à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), qui lui permet ainsi de soutenir les autorités nationales dans la lutte contre les nombreuses violations des droits de l’homme commises à l’est du pays.

« Sans justice, il ne peut y avoir de paix durable, a rappelé le représentant, en évoquant ainsi la lutte contre l’impunité pour les auteurs de violences contre les civils.  Il a invité le Conseil à user de ses prérogatives pour saisir la Cour pénale internationale au sujet des exactions qui ont cours en Syrie, en droite ligne des actions que le Conseil avait engagé pour les cas du Darfour et de la Libye. 

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a noté que, dans son dernier rapport, le Secrétaire général qualifiait la situation de la protection des civils d’« abyssale ».  Cette situation résulte, a-t-il dit, de « graves manquements », par les États en proie à un conflit, en matière de volonté politique et de capacité institutionnelle et organisationnelle.  Il a plus particulièrement dénoncé les États qui refusent, de manière arbitraire, l’accès à l’aide humanitaire et qui agissent en violation flagrante du droit international humanitaire.  Le représentant a estimé qu’outre les efforts déployés par les opérations de maintien de la paix, il faudrait aussi renforcer les capacités à la fois des États et des institutions non étatiques.  Il a ajouté que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a un rôle essentiel à jouer en la matière.

M. Rosenthal a également fait observer que l’on peine à saisir par quel moyen encourager les milices et autres groupes rebelles à adhérer aux normes internationales en matière de protection des civils.  Malgré les affirmations qui figurent dans les déclarations et résolutions du Conseil de sécurité qui insistent sur la nécessité de traduire en justice les auteurs d’exactions, ces derniers continuent de bénéficier de l’impunité la plus totale, a-t-il regretté.  Le représentant a ensuite souligné le rôle essentiel que joue la Cour pénale internationale en la matière.

Il existe un troisième manquement en matière de protection des civils, a fait observer M. Rosenthal, en précisant qu’il résidait au sein même du Conseil de sécurité.  Il a cité une enquête conjointe du Département des opérations du maintien de la paix et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) qui avait critiqué le fait que le Conseil de sécurité ne soit pas en mesure d’élaborer des directives claires qui auraient permis à l’ONU de fournir une « protection efficace » aux populations civiles, tout en renforçant les capacités locales.  Il a en outre fait observer que lorsque le Conseil de sécurité ne parvient pas à aboutir à un consensus, « comme cela est le cas au sujet de la Syrie », les conséquences humanitaires sont « catastrophiques ».  M. Rosenthal a par ailleurs estimé que l’utilisation de nouvelles technologies, de drones notamment, donnait lieu à de nombreux défis, en précisant qu’il n’était pas aisé de faire une distinction entre combattants et populations civiles.

Mme ROSEMARY DI CARLO (États-Unis) a déclaré que son pays avait fait de la protection des civils dans les conflits armés une priorité et de la prévention du génocide une de ses premières responsabilités morales.  Elle a appelé à un engagement plus fort en faveur du droit international humanitaire et des droits de l’homme et à une lutte plus efficace contre l’impunité des auteurs présumés de crimes graves.  Il faut, a-t-elle insisté, recourir plus systématiquement aux outils à notre disposition, les améliorer et ne pas hésiter à pointer du doigt les auteurs de violence sexuelle.  Tous les gouvernements doivent sensibiliser l’opinion publique à cette question, y compris à travers la formation militaire. 

La représentante a, elle aussi, souligné l’importance de l’accès humanitaire comme le démontrent les situations en Syrie et au Soudan.  Elle a condamné toute attaque contre le personnel humanitaire et prévenu que sans l’établissement des responsabilités, les cycles de la violence continueront, en particulier à Mogadiscio après l’attaque du mois de juin dernier.  Les États-Unis, a-t-elle dit, financent les efforts de lutte contre l’impunité en République démocratique du Congo et appuient fermement les mécanismes judiciaires internationaux dans leurs efforts pour dénoncer et enquêter sur les violations des droits de l’homme commis en Syrie.  Les États-Unis renforcent également les capacités des organisations de la société civile d’affermir les fondements de la paix.  Le manque de protection des civils peut menacer la stabilité nationale et régionale.  Il est donc important, a conclu la représentante, que la communauté internationale reste concentrée sur les mesures pratiques qu’elle pourrait prendre.

M. WANG MIN (Chine) a souligné qu’il incombait en premier lieu aux gouvernements de protéger leur population civile.  Toutes les parties à un conflit doivent respecter le droit international humanitaire.  La communauté internationale peut prêter son aide et son appui mais ne saurait remplacer l’État en proie à un conflit pour assurer la protection de sa population, a-t-il fait remarquer.  Il a également insisté sur l’importance de mesures de médiation visant à encourager le dialogue et a mis en garde contre toute tentative de politisation d’une situation de conflit.  M. XXX a aussi insisté sur la nécessité de veiller à la neutralité des opérations humanitaires et à ce que tous les civils dans le besoin puissent avoir accès à l’aide.

Le représentant a ensuite appelé le Conseil de sécurité à privilégier la diplomatie préventive afin de minimiser la « tragédie humaine ».  Il a estimé que les missions de maintien de la paix doivent contribuer à la protection des civils.  Il importe aussi de renforcer la capacité des États, a-t-il ajouté.

Mme SUSANA RUIZ CERUTTI, jurisconsulte du Ministère argentin des relations extérieures et du culte, a rappelé que les 23 et 24 mai 2013, la Norvège, en coopération avec l’Argentine, l’Autriche, l’Indonésie et l’Ouganda, a accueilli une conférence internationale sur le renforcement de la protection des civils en vertu du droit international humanitaire.  Cette conférence dite Conférence d’Oslo a réuni environ 300 participants, y compris les représentants de 94 États, a précisé la représentante.  Elle a relevé que les conclusions mettaient l’accent sur l’importance de la promotion du respect, par les États et les groupes non étatiques en conflit, des principes du droit international humanitaire.  Elle a indiqué qu’en Argentine, le droit international humanitaire est intégré dans les curricula de formation des écoles de droit et des personnels militaires.  Elle a également rappelé que l’un des ateliers organisés en prélude à la Conférence d’Oslo a eu lieu à Buenos Aires en Argentine en 2011, avec parmi les objectifs la promotion de la mise en œuvre du droit international humanitaire.  Elle a en outre souligné que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies devraient également respecter les principes du droit international humanitaire, et que lesdites missions puissent avoir les ressources nécessaires pour assurer la protection des civils. 

Mme Cerutti a par ailleurs plaidé pour que les parties en conflit puissent offrir l’accès aux populations touchées.  Dans le cadre des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, la représentante a évoqué des enquêtes nécessaires pour déterminer la véracité des allégations.  Elle a ainsi rappelé le rôle de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits qui devrait être mise à contribution à cette fin.  Elle a ensuite mis l’accent sur la nécessité de reddition des comptes en cas d’atrocités, et elle a pris exemple sur l’Argentine qui a traversé une période tragique entre 1970 et 1983.  Elle a indiqué que 1 053 personnes sont poursuivies pour des actes commis durant cette période précise, et que sur les 475 personnes qui ont été déjà jugées, 430 ont été condamnées et 45 acquittées.  Elle a rappelé que le Conseil de sécurité avait créé deux tribunaux, les Tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, et elle a souligné que l’Argentine fait partie des États qui avaient plaidé pour la création de la Cour pénale internationale (CPI) en 2001.  Elle a souhaité que les États parties au Statut de Rome puissent adapter leur législation nationale en vue d’une collaboration harmonieuse avec la CPI.

Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a rappelé que ce 19 août 2013 marquait le dixième anniversaire de l’attentat à la bombe perpétré contre les bureaux de l’ONU à Bagdad, et qui avait causé la mort du Brésilien Sergio Vieira de Mello, Représentant spécial du Secrétaire général, et d’autres membres du personnel des Nations Unies.  Elle a indiqué qu’aujourd’hui, le Gouvernement brésilien organisait un séminaire intitulé « 10 ans sans Sergio Vieira de Mello » à Rio de Janeiro.  Cet évènement rend hommage au parcours de travailleur humanitaire de l’ancien fonctionnaire des Nations Unies.  « Il est de notre responsabilité collective de protéger les civils en période de conflit », a-t-elle souligné.  Elle a précisé que les politiques, stratégies et décisions de protection des civils doivent être basées sur le droit international, et dénuées de tout intérêt politique.  Elle a ajouté que l’échec à remplir cette mission serait préjudiciable aux civils que tout le monde veut pourtant protéger.  La représentante a estimé que la meilleure protection des civils demeurait la prévention des conflits, car il est très difficile de mettre fin à la spirale de la violence quand elle est déclenchée.  Cette prévention passe, a-t-elle noté, par la promotion du développement durable avec l’inclusion sociale, ainsi que la sécurité alimentaire qui sont, a-t-elle dit, des éléments contribuant à la prévention des conflits à travers le monde. 

Tout en rappelant que la sécurité et le développement étaient étroitement liés, la représentante du Brésil a prévenu contre la tentation d’appliquer la notion de « responsabilité de protéger » qui conduit très souvent à exacerber les souffrances des populations censées être protégées.  Elle a souhaité que l’usage de la force n’intervienne qu’en dernier ressort.  Elle a cité l’exemple de la Syrie, en précisant que la fourniture d’armes aux parties en conflit ne doit pas laisser croire que le conflit doit être réglé par la voie militaire.  Elle a ajouté que le même principe s’applique à la République démocratique du Congo (RDC), et a noté que la vraie protection des Congolais serait d’établir le dialogue et de parvenir à instaurer la paix dans le pays, tout en regrettant que la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) soit habilitée à recourir à la force.  Mme Cordeiro Dunlop a également dénoncé les violences qui se poursuivent dans les territoires occupés et en Égypte.  Les parties à un conflit doivent obtenir un accès rapide et sans entrave aux populations civiles touchées.  En outre, il faudrait tenir responsables les auteurs de violations graves du droit international humanitaire et du relatif aux droits de l’homme.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a estimé que des actions concrètes sur le terrain s’imposaient afin d’éviter les souffrances parmi la population civile en temps de conflit armé.  Il a appelé toutes les parties à un conflit, tant les acteurs étatiques que non étatiques, à veiller à ce que leurs forces respectent le droit international humanitaire et soient formées à cette fin.  Il les a notamment appelé à respecter scrupuleusement les principes de non-discrimination et de proportionnalité et à éviter l’emploi d’« armes explosives » dans les zones peuplées.  Il a aussi insisté sur la nécessité d’assurer rapidement l’accès sans entrave au personnel humanitaire.  Cet accès ne peut être refusé de manière arbitraire, a-t-il dit.

M. Barriga a ensuite fait observer que les conflits armés provoquaient souvent un dysfonctionnement des systèmes juridiques nationaux et a appelé à la mise en œuvre des dispositions du Statut de Rome.  Le Conseil de sécurité doit être en mesure d’agir rapidement pour dépêcher des missions d’enquête ou d’établissement des faits et pour assurer le suivi de leurs conclusions et recommandations.  Concernant la situation qui prévaut actuellement en Syrie, le représentant a fait remarquer que jamais auparavant, la communauté internationale était restée aussi longtemps silencieuse devant l’ampleur des crimes commis dans un pays.  Il a dénoncé le « manque de volonté et l’incapacité » du Gouvernement syrien d’enquêter et de traduire en justice les auteurs de ces crimes.  Le Liechtenstein s’est joint aux 63 États Membres qui avaient appelé le Conseil de sécurité à référer la situation en Syrie à la CPI, a-t-il rappelé.  Si le Conseil de sécurité ne réussit pas à le faire, l’Assemblée générale sera alors invitée à agir dans ce sens, a-t-il prévenu.  Le représentant s’est félicité de ce que la Coalition nationale syrienne ait appelé à une telle action.

M. KAZUYOSHI UMEMOTO (Japon) a constaté que depuis l’attentat qui avait pris pour cible, il y a 10 ans, le siège de l’ONU à Bagdad, l’environnement dans lequel opère le personnel humanitaire ne s’était guère amélioré et est même devenu plus difficile.  Il a souligné qu’outre les journalistes, le personnel humanitaire et le personnel médical comptent parmi les personnes civiles qui doivent bénéficier d’une protection en temps de conflit armé.  M. Umemoto a dénoncé le fait que ces deux catégories de personnes soient de plus en plus exposées à des risques et se voient refuser, de manière arbitraire, l’accès aux populations civiles.  Le représentant a estimé que ces questions étaient liées à la nécessité de veiller à la responsabilisation des parties à un conflit.  Il a cependant constaté qu’en dépit des mesures prises par la communauté internationale, notamment la création de la Cour pénale internationale et la résolution 1894 du Conseil de sécurité, la protection des civils en temps de conflit armé devient de plus en plus difficile, en dépit des normes et mécanismes existants en matière de protection.  M. Umemoto a affirmé qu’outre le renforcement de la responsabilisation, il importe d’analyser les facteurs essentiels qui contribuent à ce que l’aide humanitaire en temps de conflit armé soit considérée comme un facteur adverse par les parties à un conflit.

M. RON PROSOR (Israël) a regretté qu’en portant secours aux victimes des conflits armés, les travailleurs humanitaires étaient devenus, eux-mêmes, des victimes.  Compte tenu des récentes attaques contre le personnel des Nations Unies au Darfour, en RDC, au Soudan du Sud, nous devons faire preuve de tolérance zéro contre ceux qui visent délibérément les travailleurs humanitaires.  À cet égard, il appartient à la communauté internationale d’assumer sa responsabilité.  Citant Elie Wiesel, Lauréat du prix Nobel de la paix, le représentant a dit que « partout où des hommes et des femmes sont persécutés, cet endroit doit devenir le centre de l’univers ».  Le risque de tuerie de masse a fortement augmenté en Libye et au Mali et les menaces sur les civils restent importantes en République centrafricaine, en Somalie et en RDC, a-t-il ajouté.  « La situation est pire au Moyen-Orient.  Le pire cas reste la campagne mortelle de Bashar Al-Assad contre le peuple syrien », a-t-il indiqué.  « L’humanité est victime de cette guerre ».  Les atrocités commises en Syrie ont été facilitées par le soutien du Hezbollah libanais et de son chef Nasrallah au régime syrien », a dénoncé le représentant d’Israël.  De même, au Liban, l’arsenal du Hezbollah est plus important que celui dont disposent de nombreux pays membres de l’OTAN, a-t-il fait remarquer.  Le Hezbollah est un groupe terroriste qui commet des crimes de guerre et des attaques ciblant les populations civiles, a accusé le représentant.  « Depuis le désert de l’Afrique aux jungles de l’Amérique du Sud, ensemble, nous devons protéger la liberté et la dignité de chaque peuple », a-t-il dit avant de conclure.

M. RAJA REZA RAJA ZAIB SHAH (Malaisie) a affirmé que, depuis le dernier débat du Conseil de sécurité sur le sujet, la situation de la protection des civils en période de conflit armé s’était aggravée.  Les civils, en temps de conflit armé, devraient recevoir la protection nécessaire et ne pas être pris pour cibles de façon disproportionnée, a-t-il dit, en précisant que les groupes non étatiques devraient aussi garantir la protection des civils.  Il a mis l’accent sur la reddition de comptes, en rappelant que l’impunité ne pouvait être tolérée.

Le représentant a également évoqué la situation des Palestiniens dans les territoires occupés.  Les conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires occupés est déplorable, a-t-il estimé.  De même, il a souligné la nécessité de faire cesser la violence en Syrie, en appelant notamment les États concernés à arrêter leurs livraisons d’armes lourdes ou d’engins explosifs aux parties belligérantes.

M. CHAYAPAN BAMRUNGPHONG (Thaïlande) a déclaré qu’il était inacceptable que des civils soient tués, blessés ou déplacés dans le cadre de conflits armés, notamment quand ils sont délibérément pris pour cibles ou sont victimes de violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  « Il n’y aura jamais de raison justifiant de prendre des civils pour cibles », a-t—il indiqué, avant d’inviter toutes les parties en conflit, y compris les groupes armés non étatiques, à se conformer au droit international humanitaire et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité en matière de protection des civils.  Il a constaté que ces violences à l’encontre des civils sont de plus en plus fréquentes et c’est pourquoi, il a demandé à la communauté internationale à envoyer un message fort aux auteurs de violences à l’encontre de populations innocentes, en leur rappelant que l’impunité ne sera pas tolérée.  Il a suggéré qu’au niveau national, les gouvernements puissent mettre l’accent sur le respect des droits de l’homme et de la protection des civils, et introduire la protection des civils dans les modules de formation des personnels militaires.  Le représentant a ensuite appelé toutes les parties en conflit à autoriser l’accès du personnel humanitaire aux populations civiles affectées, sans discrimination ethnique ou politique.  Il a dénoncé les pertes en vies humaines parmi les travailleurs humanitaires, ainsi que la destruction de bâtiments à caractère social comme les hôpitaux et les écoles.  Le représentant a souhaité que les opérations de maintien de la paix disposent d’un mandat clair leur permettant de protéger les civils et que la formation des soldats de la paix insiste sur les principes du droit international humanitaire.   

M. LOUAY FALOUH  (République arabe syrienne) a dénoncé l’utilisation sélective de la protection des civils par certains États Membres.  « Pourtant, a-t-il dit, la protection des civils implique le respect du droit international et de la Charte des Nations Unies et, particulièrement le respect de la souveraineté de chaque État ».  La responsabilité de protéger, incombe par ailleurs à chaque État.  Elle ne doit pas être politisée, a rappelé le représentant.  Évoquant le conflit dans son pays, il a assuré que le Gouvernement de la Syrie déployait tous les efforts pour répondre aux besoins et travaille avec les organismes des Nations Unies, y compris en autorisant un plus grand nombre d’ONG humanitaires à mener leurs activités en Syrie.  À cet égard, il a dénoncé l’embargo dont est victime son pays qui, a-t-il dit, entrave sérieusement les efforts visant à porter secours aux réfugiés.  Il a aussi lancé un appel aux pays voisins d’éviter de politiser l’accueil de réfugiés et de les encourager, plutôt, à revenir dans le pays.  Le Gouvernement syrien est le premier à savoir ce dont a besoin son peuple, a-t-il dit.  Le représentant syrien a demandé au Conseil de sécurité d’œuvrer pour aider la Syrie contre le terrorisme dont elle est victime.  Il a également demandé au Qatar, à la Turquie et à l’Arabie saoudite de retirer leurs mercenaires du territoire de la Syrie.  Il a par ailleurs dénoncé « l’appui que certains États apportent à Israël en encourageant son impunité pour les crimes commis et qui avaient été dénoncés à de nombreuses occasions par la communauté internationale ».  Avant de conclure, il a rappelé la nécessité pour le Conseil de sécurité d’appuyer les efforts du Gouvernement syrien pour un règlement pacifique du conflit en Syrie.

M. THOMAS GÜRBER (Suisse) a rappelé que la date du présent débat était symbolique car elle commémore la Journée internationale de l’aide humanitaire, et représente aussi le dixième anniversaire de l’attentat contre les bureaux des Nations Unies en Iraq.  Il a également précisé que cette année 2013 marquait les 150 ans d’existence du Comité international de la Croix-Rouge, qui avait été fondé, en 1863, par un groupe de citoyens de Genève.  Il a annoncé que pour marquer cet évènement, la Suisse organisera, en septembre prochain, un évènement sur les questions de protection des civils et d’aide humanitaire.  Le représentant a ensuite reconnu qu’en matière de respect du droit international humanitaire, des progrès étaient indispensables.  Le dialogue doit être engagé avec les groupes armés non étatiques qui ne respectent pas le droit international humanitaire, comme ce fut le cas en Colombie, aux Philippines et au Soudan, avec le soutien de la Suisse, a-t-il estimé. 

Concernant le conflit syrien, le représentant de la Suisse a prôné « une approche holistique pour répondre aux droits des victimes à la vérité, à la justice, aux réparations et aux garanties de non répétition, dans le cadre d’un règlement politique du conflit ».  Il a évoqué, dans ce contexte, deux ouvrages pour lesquels la Suisse a initié la rédaction, en collaboration avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), afin de soutenir les efforts des acteurs humanitaires dans l’accès aux victimes de conflits armés et de diffuser largement le cadre normatif applicable aux questions d’accès humanitaire.

M. IONNIS VRAILAS, Chef adjoint de la délégation de l’Union européenne, a dénoncé les violations répétées du droit international humanitaire, malgré les progrès enregistrés.  Il a dit suivre de très près l’initiative de la Suisse et du CICR sur la possibilité de créer un mécanisme pour renforcer le respect du droit international humanitaire.  Dans ce contexte, le représentant a rappelé que l’Union européenne demeurait un fervent partisan de la Cour pénale internationale.  Il a aussi insisté sur le fait que le principe de responsabilité de protéger implique clairement que les gouvernements ont l’obligation de protéger leur propre population et que la communauté a celle d’assister ces gouvernements et de réagir quand ces derniers ne sont pas à la hauteur de leur obligation. 

Le représentant a poursuivi en soulignant que le refus arbitraire de donner accès au personnel humanitaire constituait une violation du droit international humanitaire.  Outre la nécessité de mieux appliquer les lois existantes dont les Conventions de Genève, il a aussi jugé utile d’améliorer l’information et la formation au droit international humanitaire.  Il faut aussi trouver des moyens plus novateurs d’obtenir de toutes les parties à un conflit qu’elles respectent le droit international.  Le représentant a détaillé les efforts de l’Union européenne en la matière avant de souligner à quel point les situations en Syrie, au Mali, en Somalie et en République démocratique du Congo montraient qu’il faut faire beaucoup plus pour assurer le respect du droit international humanitaire, garantir l’accès humanitaire et poursuivre en justice les auteurs de violations graves.

Mme RITA KAZRAGIENÈ (Lituanie) a vu dans le droit international humanitaire un outil indispensable pour protéger l’ensemble des personnes touchées par un conflit armé.  Elle a évoqué les activités de la Commission lithuanienne sur la mise en œuvre du droit international humanitaire pour ensuite expliquer que les Forces armées lithuaniennes œuvrent pour améliorer la situation des civils en leur fournissant, notamment des soins médicaux, et en participant à des activités de déminages et de sensibilisation des communautés à la santé de reproduction et sexuelle.  La représentante a ensuite voulu que le Traité sur le commerce des armes puisse contribuer à la réduction de la souffrance humaine et veille en veillant à ce que le commerce des armes soit plus responsable.  Mme Kazragienè a aussi estimé que les mécanismes d’établissement des faits devraient être engagés rapidement et a appelé l’ensemble des États Membres à accepter les compétences de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits.  Elle a également souligné la nécessité de renforcer les capacités des juridictions nationales, d’assurer la comparution des auteurs de violations et de créer des mécanismes de réconciliation.  La représentante a ensuite appelé le Conseil de sécurité à faire preuve de consistance et de cohérence dans ses réponses aux allégations de violations du droit international humanitaire.  Elle s’est par ailleurs félicitée de la tendance actuelle de chercher à permettre aux victimes de se relever de la situation tragique qu’elles ont vécue.

M. RICHARD NDUHUURA (Ouganda) a déclaré qu’en dépit des efforts consentis pour assurer la protection des civils, beaucoup reste à faire.  Il a souligné que la première responsabilité en la matière revient aux autorités nationales et aux autres acteurs.  Ceux-ci doivent respecter leurs obligations et responsabilités conformément au droit international humanitaire et aux droits de l’homme.  Il a aussi souligné qu’il est important que le Conseil de sécurité et les organisations régionales et sous-régionales s’assurent de la prévention et de la résolution des conflits en vue d’une meilleure protection des civils.  En outre, le rôle des gouvernements doit être respecté et appuyé conformément à la Charte des Nations Unies particulièrement la souveraineté et l’intégrité territoriale des pays concernés.  « Nous n’apprécions pas de voir le fait que le devoir de protéger est utilisé comme prétexte pour interférer dans les affaires internes d’autres États Membres ou pour poursuivre d’autres intérêts », a clamé le représentant.  La protection des civils doit être un effort collectif dans le respect des normes et des principes du droit international humanitaire, des droits de l’homme spécifiquement les droits des femmes et des enfants.  Enfin, le représentant a souligné la nécessité de mettre fin à l’impunité, de traduire devant la justice les auteurs et de promouvoir la réconciliation sur le long terme. 

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a rappelé qu’avant la Conférence d’Oslo, qu’elle avait appuyée avec d’autres, l’Indonésie avait, conjointement avec la Norvège, accueilli un atelier régional sur le droit international humanitaire, en 2010.  Les participants à cet atelier régional avaient adopté un texte soulignant l’applicabilité de ce droit à toutes les parties à un conflit armé et noté de graves lacunes en matière de protection des civils, a-t-il rappelé.  Ce texte avait également appelé à des efforts pour obtenir des acteurs non étatiques qu’ils respectent également le droit international humanitaire, les droits de l’homme et les droits des réfugiés.  Le représentant a souligné, en la matière, l’efficacité des déclarations unilatérales, des accords spéciaux entre gouvernements et groupes armés et des lettres d’engagement. 

S’agissant de l’accès humanitaire, le représentant s’est dit préoccupé par les obstacles auxquels se heurte l’application du principe de non-discrimination.  Ces difficultés sont encore plus importantes lorsque les attaques sont perpétrées dans des zones peuplées et lorsque de nouvelles technologies sont utilisées dans les conflits armés, comme la cyber-guerre, les drones et les explosifs, sans compter l’implication de plus en plus fréquente de sociétés privées de sécurité.  Le représentant a en effet dénoncé les situations où les parties ne tiennent pas compte du sort des populations civiles.  La dernière session du Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires avait souligné que le recours à des sociétés de sécurité privées par les Nations Unies crée des risques juridiques et des menaces sur la réputation de l’Organisation, surtout lorsqu’il existe une opération de maintien de la paix, a-t-il rappelé.  Il a conclu en soulignant, à son tour, l’importance de la lutte contre l’impunité.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie), rappelant que son pays était confronté à des groupes armés depuis 50 ans, préparait une conférence internationale sur l’assistance aux victimes, en particulier les personnes victimes des mines antipersonnel.  Cette conférence, qui se tiendra en 2014, portera aussi sur la protection des droits de personnes handicapées de guerre.  Les Nations Unies doivent connaître les programmes des États Membres en matière de protection de civils avant d’élaborer leurs propres mesures, a estimé le représentant.  Au sujet des efforts de réconciliation, la communauté internationale devrait d’abord faire pression sur les groupes armés pour qu’ils renoncent à la violence.  Le représentant a demandé ensuite que la pertinence de ce type de rapprochement entre les Gouvernements et les groupes « soit examinée à l’aune des priorités de chaque État Membre ».  La Colombie a adopté une loi qui garantit les droits de victimes à obtenir réparation et à identifier les responsables des violations des droits de l’homme, a assuré le représentant.     

M. MESHAL HAMAD M.J. AL-THANI (Qatar) a souligné que les quatre Conventions de Genève de 1949 et, plus particulièrement, la quatrième Convention, avaient mis l’accent sur la protection des civils, surtout dans les conflits internes.  En vertu del’article premier, qui est commun aux quatre Conventions, les États parties s’engagent à respecter et à faire respecter les obligations humanitaires en toutes circonstances.   

L’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme ont adopté de nombreuses résolutions concernant les violations du droit international humanitaire, des droits de l’homme et des droits des réfugiés en Syrie, a-t-il dit, en précisant en particulier que le régime syrien refusait l’accès à l’aide humanitaire aux civils.  Les atrocités dont fait l’objet le peuple syrien constituent des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme, ainsi que des violations des quatre Conventions de Genève de 1949. 

À la lumière de la situation grave qui prévaut actuellement en Syrie, le peuple syrien désarmé et le monde ont les yeux rivés sur le Conseil de sécurité en espérant qu’il pourra prendre des mesures efficaces pour mettre un terme aux violations graves, assurer la protection des civils et garantir le retour des réfugiés.  La paralysie actuelle conduit à des dommages graves concernant la visibilité des Nations Unies et envoie des messages erronés aux auteurs de ces violations, a observé le délégué du Qatar.

M. MARGUS KOLGA (Estonie) a, à son tour, insisté sur la lutte contre l’impunité pour les violations du droit international humanitaire, sur l’accès humanitaire, sur l’importance de la Cour pénale internationale et sur la nécessité pour le Conseil de sécurité de la saisir de certaines situations.  Le premier exemple d’une situation où le Conseil devrait agir de manière concrète en ce qui concerne la situation en Syrie, a estimé le représentant qui a plaidé pour la saisine de la CPI.  Il a rappelé que son pays avait signé la pétition initiée en ce sens par la Suisse.  La Syrie, a-t-il insisté, doit faciliter le travail de la Commission d’enquête.  Il a conclu en souhaitant que la question de l’appui aux victimes des crimes graves que le Statut de Rome prévoit dans ses dispositions soit examinée. 

M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde) a estimé critique, pour le respect du droit international humanitaire, que le renforcement des capacités des institutions nationales, y compris celles chargées de la sécurité et de la justice, disposent des ressources financières et humaines nécessaires.  En la matière, il a insisté sur le rôle de la communauté internationale dont les Nations Unies.  La mise à disposition des ressources nécessaires, a-t-il poursuivi, est également un impératif pour les missions de maintien de la paix dotées d’un mandat « protection des civils ».

S’il n’a pas reçu en cause le caractère fondamental de l’accès humanitaire, le représentant a néanmoins appelé les organisations humanitaires à faire en sorte que leurs activités n’offrent ni légitimité, ni espace opérationnel aux terroristes ou aux groupes armés.  Ces derniers, qui bien souvent sont les premiers responsables des attaques contre les civils, doivent être tenus pour responsables de leurs actes, y compris ceux perpétrés contre les soldats de la paix.  S’agissant de la question de l’impunité, le représentant a douté de la nécessité de créer encore plus d’institutions régionales et internationales, préférant parier sur le renforcement des capacités institutionnelles nationales.

Mme BÉNÉDICTE FRANKINET (Belgique) a dénoncé le bombardement aveugle de la ville d’Alep, la plus densément peuplée de la Syrie.  Elle a estimé que les bombardements indiscriminés de zones urbaines densément peuplées et bien d’autres exactions montraient que le respect des règles de droit international humanitaire, resté lettre morte en Syrie, devait être fermement réaffirmé.

La représentante a indiqué que son pays appelait le Conseil de sécurité à considérer les mesures proposées par la Coordonnatrice des secours d’urgence dans son exposé sur la Syrie du 16 juillet dernier, à savoir la désignation d’interlocuteurs habilités auxquels les agences et organisations pourront s’adresser en vue de surmonter les problèmes posés; la levée des contraintes bureaucratiques; l’octroi du libre passage aux équipements médicaux, ainsi que la démilitarisation des installations médicales; la notification préalable des offensives militaires aux civils et aux convois d’aide; l’introduction de pauses humanitaires pour permettre l’accès aux personnes; la mise sur pied d’opérations humanitaires transfrontalières.

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) s’est d’abord félicité de la récente adoption du Traité sur le commerce des armes, de la décision du Conseil de souligner le rôle des organisations régionales et sous-régionales, de l’intégration d’une force de protection des civils à la MONUSCO et de la décision de l’Union africaine de créer une nouvelle mission de maintien de la paix en République centrafricaine dotée d’un mandat « protection des civils » fort.  Le représentant a ensuite jugé que le Conseil doit faire plus, s’engager résolument à traduire ses paroles en actes et offrir un appui concret aux efforts de protection déployés par les organisations régionales. 

La situation en Syrie demeure un exemple flagrant de l’échec du Conseil à appuyer les organisations régionales et à se montrer à la hauteur des normes qu’il a lui-même établies dans des déclarations présidentielles, a tranché le représentant.  Il a d’ailleurs rappelé les appels de la Coordonnatrice des secours d’urgence à faciliter l’accès du personnel humanitaire aux populations syriennes qui, a-t-il ironisé, ne peuvent attendre la conclusion heureuse d’un processus politique avant de recevoir l’aide.  Faire obstacle à l’accès humanitaire en attaquant délibérément les agents humanitaires est un crime de guerre et tenir les auteurs de ces attaques pour responsables est un aspect important du rôle du Conseil, a rappelé le représentant qui n’a pas manqué de rendre hommage aux nombreux agents humanitaires qui ont risqué ou perdu leur vie pour atténuer les souffrances des civils.

M. FERNANDEZ-ARIAS (Espagne) a, à son tour, appuyé l’initiative de la Suisse et du CIRC visant à trouver des mécanismes pour renforcer le respect du droit international humanitaire.  Il a souligné, à cet égard, l’importance d’inclure ce droit dans les programmes de formation des forces armées, y compris les principes fondamentaux de proportionnalité, de précaution et de distinction entre combattants et civils dans les conflits armés.  Après avoir salué, une nouvelle fois, le Traité sur le commerce des armes, le représentant a tenu à souligner que le refus arbitraire d’accorder l’accès humanitaire était une violation du droit international humanitaire et donc punissable par les institutions nationales et internationales compétentes.  À cet égard, il a estimé que si les négociations des organisations humanitaires avec les groupes armés non étatiques sont sanctionnées, cela risque de faire obstacle à l’accès humanitaire et, par conséquent, de constituer indirectement une attaque contre les civils. 

S’agissant de la lutte contre l’impunité, le représentant a voulu que le travail de la CPI soit renforcé et utilisé par le Conseil de sécurité comme une base du système pénal international.  Il a aussi appuyé le travail de la CPI sur le principe de complémentarité positive et sur le renforcement des capacités nationales afin de rendre les États capables d’assumer leur responsabilité première en matière de lutte contre l’impunité.  Il est essentiel, a-t-il aussi déclaré, que le Conseil assure le suivi des décisions prises par la CPI concernant les situations dont il l’a saisie et celui des résultats de ses missions d’établissement des faits.  Il doit aussi explorer la possibilité de mettre en place des mécanismes d’alerte rapide, a ajouté le représentant, avant de se féliciter des propos du Secrétaire général sur la réparation faite aux victimes.

Alors que l’époque actuelle continue d’être en proie à de nombreux conflits armés, a estimé M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie), une compréhension « appropriée » du droit international humanitaire s’impose.  La Croatie a consenti de nombreux efforts pour renforcer le rôle de cette législation et est devenue partie à presque tous les traités pertinents, a-t-il assuré.  Le représentant a ensuite parlé du « rôle unique » que peuvent jouer les femmes en matière de prévention et de résolution des conflits armés, de reconstruction postconflit et de consolidation de la paix.  Il a fait part de l’appui que la Croatie accorde à la promotion de la mise en œuvre de la résolution 1325, en précisant qu’un plan d’action national avait été adopté par son gouvernement à cette fin, de même que les Engagements et principes de Paris.  Pour M. Drobnjak, une attention continue aux besoins spécifiques et aux vulnérabilités des femmes et des enfants en temps de conflit et après la fin d’un conflit doit être partie intégrante de toute politique effective de protection des civils et d’action humanitaire.  Le représentant a ensuite annoncé que la Croatie, en sa qualité de Présidente de la Commission de consolidation de la paix organisera, le 26 septembre prochain, une réunion spéciale sur l’autonomisation économique des femmes pour le renforcement de la paix.

M. FRANTISEK RUZICKA (Slovaquie) a constaté qu’il existe actuellement un paradoxe entre la reconnaissance universelle du droit à la vie et le fait, a-t-il affirmé, qu’au moins 80% des 20 millions de personnes tuées et 60 millions de personnes blessées au cours des guerres, guerres civiles et autres conflits qui se sont déroulés entre 1934 et 1994 étaient des civils, dont trois sur cinq des enfants.  Nous faisons de plus en plus fréquemment face à des situations où la communauté internationale manque à assurer la protection des civils, à fournir une aide humanitaire de base, sans parler de protection, a dénoncé le représentant.  M. Ruzicka s’est également insurgé contre la violation de la « neutralité médicale », en pointant notamment du doigt les attaques dont ont récemment été victimes des médecins en Somalie.

Le XXI^e siècle a été marqué par les plus graves atrocités fondées sur la religion, la nationalité ou l’identité ethnique, qui ont conduit les victimes de conflits armés à fuir leurs foyers et à chercher refuge ailleurs, s’est indigné le représentant de la Slovaquie.  Il a appelé l’ONU à déployer tous les outils juridiques et diplomatiques dont elle dispose pour prévenir les conflits et à la ratification universelle du Statut de Rome.

M. Ruzicka a par ailleurs fait savoir que la Slovaquie avait participé à la Conférence d’Oslo de mai 2013 et qu’en novembre 2012, le Ministère slovaque des affaires étrangères et européennes avait organisé conjointement un séminaire sur la protection des enfants en situation de conflits armés.  Il a ensuite appelé le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale de la situation en Syrie.  Il a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au Traité sur le commerce des armes.

M. GAREN NAZARIAN (Arménie) a salué l’utilité de débattre régulièrement de la question de la protection des civiles au sein du Conseil de sécurité.  Il a rappelé les diverses résolutions et déclarations adoptées par le Conseil en la matière et a demandé qu’un accent plus systématique soit accordé à la question des civils en situation de conflit armé.

Le représentant s’est ensuite inquiété de la détérioration de la situation actuelle des civils en Syrie.  L’Arménie a accueilli de nombreux réfugiés syriens et un grand nombre d’Arméniens qui vivent à Alep et dans d’autres villes syriennes souffrent eux aussi du conflit en cours, a-t-il indiqué.  Le représentant a engagé toutes les parties à assurer un accès libre et sans entrave aux acteurs humanitaires.  Il est important, a-t-il souligné,  d’enquêter sur les crimes qui prennent les civils. 

M. ZSOLT HETESY (Hongrie) a rappelé que son pays, engagé à la pleine mise en œuvre du droit international humanitaire, était partie à tous les principaux traités pertinents, ainsi qu’au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).  Le représentant a estimé que les États avaient la responsabilité première de protéger les civils en temps de conflit armé.  Toutes les parties à un conflit ont l’obligation de respecter les normes pertinentes du droit international, a-t-il rappelé.  M. Hetesy a également souligné que le manque de responsabilité montrait qu’il ne saurait y avoir de paix durable sans justice, en ajoutant que ce manque de responsabilité ne tuait pas seulement dans le présent, mais créait aussi un terrain fertile pour de futures atrocités.

Le Conseil de sécurité devrait prendre les mesures à sa disposition pour protéger la population civile, a-t-il poursuivi.  Il faut notamment veiller à ce que les auteurs de crimes graves soient tenus pour responsables, même dans les cas où les autorités nationales ne parviennent pas à les poursuivre.  Pour ce faire, le Conseil doit élaborer sa propre stratégie générale et l’appliquer de manière cohérente.

M. EDUARDO GALVEZ (Chili), intervenant au nom du Réseau Sécurité humaine, a indiqué que les États qu’il représente demeuraient préoccupés par les défis rencontrés pour assurer la protection des civils en Syrie.  Il a pointé du doigt le manque de responsabilisation et de justice qui, a-t-il affirmé, incite les auteurs à poursuivre leurs exactions « atroces ».  Il a affirmé que le Conseil de sécurité a un rôle essentiel à jouer pour encourager et aider les États à combattre l’impunité et à renforcer la responsabilisation, tout en reconnaissant qu’il incombe en premier lieu à l’État concerné d’assurer le respect des droits de l’homme sur son territoire.  Il a appuyé les activités de la Commission d’enquête lesquelles, a-t-il fait observer, devraient ouvrir la voie vers un possible renvoi de la situation à la CPI.

M. Galvez a vu dans le mandat des missions de maintien de la paix un élément essentiel pour assurer la protection des civils et a appelé à leur renforcement et mise en œuvre effective, ainsi qu’à l’octroi d’une augmentation « proportionnée » des ressources affectées.  Il a ensuite évoqué l’importance que revêt un accès libre et sans entrave à l’accès humanitaire, avant de condamner par ailleurs l’emploi de la violence sexuelle comme tactique militaire.  Il a également fait observer que l’impact le plus désastreux d’un conflit se fait ressentir sur les populations réfugiées et déplacées et a appelé la communauté internationale à répondre à ce défi.  Le représentant a également appelé les acteurs concernés à s’abstenir d’utiliser des engins explosifs dans des zones très peuplées.  Il a aussi fait part de ses préoccupations au sujet de la sécurité des journalistes et déploré qu’en dépit des nombreux appels lancés, ces derniers continuaient de figurer parmi les victimes civiles.  Depuis le début de l’année, pas moins de 43 journalistes et autres membres des médias ont perdu la vie alors qu’ils couvraient des situations de conflit armé, a-t-il ainsi déploré.

M. IB PETERSEN (Danemark) s’est exprimé, au nom des pays nordiques (Finlande, Islande, Norvège, Suède et Danemark).  Il a rappelé que les principes et normes applicables en période de conflit armé devraient être appliqués partout sans exception.  Il a invité les parties en conflit, États comme acteurs non étatiques, à respecter le droit international humanitaire et le droit relatif aux droits de l’homme, particulièrement le besoin de protéger les groupes vulnérables en période de conflit, notamment les femmes et les enfants, ainsi que les personnes âgées et les personnes handicapées.  Toutes les parties à un conflit dans le monde ont l’obligation d’autoriser les travailleurs humanitaires d’avoir accès aux populations nécessiteuses, et de protéger les travailleurs humanitaires, en particulier le personnel médical et paramédical.  Il a également plaidé pour une ratification rapide et la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes qui permettrait, a-t-il expliqué, de réduire le trafic illicite d’armes et diminuer les souffrances humaines dans les conflits armés.  Les violences sexuelles et à caractère sexiste doivent prendre fin, a-t-il insisté.  Il a, dans ce contexte, plaidé pour que les femmes enceintes à la suite d’un viol au cours d’un conflit armé puissent avoir accès à des services de santé sexuelle et reproductive, et avoir un avortement sans risque pour leur santé.

Les auteurs de violations du droit international humanitaire doivent être tenus pour responsables de leurs actes, a souligné M. Petersen.  « L’impunité n’est pas une option », a-t-il déclaré.  Le représentant du Danemark a rappelé qu’il incombait, en premier lieu, à chaque État de poursuivre les responsables de tels actes.  Si un État ne veut pas ou ne peut pas s’acquitter de cette obligation, la communauté internationale devra alors prendre les mesures nécessaires, en suggérant notamment la saisine de la Cour pénale internationale.  Les responsables d’atrocités en Syrie devront répondre de leurs actes, a-t-il dit.  Le représentant a également souligné la nécessité de protéger les journalistes qui, a-t-il rappelé, sont des civils. 

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a mis l’accent sur la prévention, en rappelant que l’état de droit était la base des relations internationales.  Il a indiqué que, la semaine prochaine, son pays célèbrerait le centième anniversaire du Palais de la paix à La Haye, capitale juridique du monde.  La mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme doit être renforcée, a-t-il dit.  Pour garantir l’impunité, il est nécessaire que davantage d’États soutiennent des institutions et mécanismes internationaux qui offrent une protection aux civils, a-t-il également déclaré.

Le délégué des Pays-Bas a par ailleurs mis l’accent sur la nécessité d’accroître les efforts pour mettre en œuvre la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité afin de protéger les femmes vulnérables dans les conflits armés.  Les Pays-Bas continuent de défendre le principe global de la responsabilité de protéger, a-t-il déclaré, en appelant tous les États Membres à se joindre à cette noble cause.  S’agissant du conflit en Syrie, le représentant a affirmé que ceux qui sont rendus responsables de crimes devaient être tenus responsables et être traduits devant un tribunal.  Il a réitéré l’appel de son pays aux autorités syriennes afin qu’elles permettent un accès complet et sans entrave à la Haut-Commissaire aux droits de l’homme.

M. HALIT ÇEVIK (Turquie) a constaté que la situation humanitaire en Syrie s’aggravait de jour en jour et a accusé le régime syrien d’avoir manqué à sa responsabilité d’assurer la protection des civils.  Il a également dénoncé les entraves bureaucratiques créées, selon lui, par le régime syrien et qui, a-t-il affirmé, ralentissent la livraison de l’aide aux personnes déplacées.

Le représentant a indiqué qu’à ce jour, la Turquie accueillait 200 000 réfugiés syriens qui, a-t-il assuré, sont logés dans 20 camps dans de bonnes conditions.  Il a précisé que plus d’un demi-million de Syriens avaient cherché à se réfugier en Turquie et que les ressources qui leur ont été allouées dépassent 1,5 milliard de dollars.  Tout en réaffirmant que la Turquie continuera de se tenir aux côtés du peuple syrien, le représentant a estimé que cette charge devrait être partagée par les États Membres.  Il a donc appelé le Conseil de sécurité à « agir de manière urgente, résolue et collective ».  M. Çevik a ensuite regretté qu’une délégation, au cours de ce débat, ait, « une fois de plus », exprimé des allégations sans fondement à l’encontre de la Turquie.

La délégation turque a par ailleurs soutenu que la lutte contre le terrorisme ne saurait être considérée comme un conflit armé.  Le représentant a également mis en garde contre toute tentative de dépeindre des « mouvements populaires légitimes » comme une forme de terrorisme.  Tout en appuyant le principe d’accès humanitaire aux civils, M. Çevik a estimé qu’il faudrait s’abstenir d’accorder trop rapidement accès à des « organisations terroristes », en faisant référence à celles qui, sous prétexte de jouer un rôle humanitaire, cherchent à obtenir une acceptation et une reconnaissance sur le plan international.  Le représentant a également estimé que les documents de l’ONU doivent s’abstenir de faire une référence positive aux ONG qui ont été instrumentalisées par des organisations terroristes.

M. GUILLERMO RISHCHYNSK (Canada) a encouragé fortement les organismes de l’ONU à mieux tenir compte des besoins des communautés religieuses victimes de persécution, y compris les membres de la communauté chrétienne, qui ont été forcés à fuir les conflits au Moyen-Orient.  Il a aussi voulu que l’on continue à travailler pour prévenir la violence sexuelle et a demandé au Conseil d’inclure la prévention et la lutte contre cette violence dans ses mandats et ses résolutions et de veiller à la mise en œuvre de ces éléments. 

Préoccupé par la violence meurtrière qui se produit en Égypte, le représentant a souligné que les attaques contre les lieux de culte, dont les églises coptes orthodoxes et anglicanes et les institutions baptistes et franciscaines sont totalement inacceptables.  Il a aussi estimé que le conflit en Syrie est l’exemple criant de tout le travail qu’il reste à faire pour mieux protéger les civils qui sont couramment victimes d’attaques délibérées et ciblées, comme ceux qui travaillent dans les hôpitaux et autres établissements de santé.  Il a demandé au Conseil d’imposer des sanctions économiques efficaces contre « le régime Assad » et d’adopter une résolution pour permettre la prestation transfrontalière des services d’aide humanitaire. 

Après avoir dénoncé les situations en Afghanistan, au Soudan, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo, entre autres, le représentant a déploré la politisation et les blocages délibérés de l’aide humanitaire.  La protection des civils étant l’une des fonctions premières des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, il a jugé essentiel que le Conseil n’épargne aucun effort, en coordination avec le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes, pour donner aux missions des mandats réalisables et bien définis et les doter des ressources nécessaires.  Le Canada, a-t-il assuré, ne restera pas silencieux lorsqu’il s’agira d’identifier et de condamner ceux qui commettent des attaques « délibérées et primitives » contre des populations civiles.

M. USMAN SARKI (Nigéria) a déploré que les civils continuent d’être les premiers touchés par les conflits et demeurent des cibles directes d’enlèvement, de violence sexuelle et du refus arbitraire d’accès humanitaire.  Il a plus particulièrement dénoncé les attaques dont sont victimes les civils, notamment les femmes et les enfants, en République démocratique du Congo, en République centrafricaine ainsi qu’en Syrie et en Somalie.  Il a également fait observer que la situation qui prévaut actuellement au Mali comporte de nombreux défis en matière de protection, et auxquels la communauté internationale doit se préparer à faire face.

M. Sarki a ensuite appelé la communauté internationale à s’engager plus fermement à renforcer la responsabilisation pour toute violation du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme.  Il a notamment préconisé l’adoption de mesures standardisées afin de traduire en justice les auteurs d’actes de violence à l’encontre des femmes et des enfants.  Il a également appelé le Conseil de sécurité à s’ériger en exemple en adoptant des mesures ciblées contre ces personnes.  Le représentant du Nigéria a aussi engagé les États Membres à veiller à la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.  Il a par ailleurs insisté sur la nécessité d’appuyer la mise en œuvre du mandat de protection des missions de maintien de la paix.

M. JEROBEAM SHAANIKA (Namibie) a estimé que la protection des civils en période de conflit pourrait être améliorée par un meilleur respect du droit international par les parties à un conflit, groupes armés non étatiques et soldats de la paix des Nations Unies, ainsi que par la lutte contre l’impunité.  Il a relevé que les femmes et les enfants étaient souvent les plus affectés par les conflits, en raison des viols et autres formes de violence sexuelle dont ils sont victimes.  Rappelant le préambule de la Charte des Nations Unies qui souligne la volonté de préserver les générations futures du fléau de la guerre.  C’est pourquoi, il incombe à tous les États Membres de partager la responsabilité de protéger les civils et les groupes vulnérables.  Cette protection de civils ne doit pas être motivée par d’autres facteurs autres que les considérations humanitaires.  Il a ajouté qu’une protection sélective des civils envoyait un signal négatif aux auteurs de crimes contre les civils dans les conflits armés. 

Le représentant a par ailleurs reconnu que si tout gouvernement n’a pas les capacités de protéger sa population civile, alors la communauté internationale devrait apporter son assistance pour la protéger.  Il a tout de même prévenu contre les « dommages collatéraux » qui font que les civils, censés recevoir protection et assistance, deviennent plutôt des victimes.  « Ma délégation rejette l’usage de drones dans le cadre de la protection des civils », a en outre précisé M. Shaanika, qui a souligné que ces drones contribuent le plus souvent à causer des pertes parmi la population civile.  Les auteurs et complices de crimes de guerre doivent répondre de leurs actes, a-t-il dit.  Le droit international humanitaire fait partie intégrante des programmes de formation des forces armées et des forces de police de la Namibie, afin qu’elles soient au fait des exigences internationales en matière de droit, en cas de déploiement dans les missions de paix, a-t-il assuré avant de conclure.

M. IGNACE GATA MAVITA (République démocratique du Congo - RDC) a rappelé que la RDC avait perdu plus de six millions d’âmes du fait des conflits à répétition.  En outre, le contexte de guerre qui prévaut en RDC, plus particulièrement dans la province du Nord-Kivu et ses environs, a entraîné une recrudescence de nouvelles formes de criminalité.  Des violations massives des droits de l’homme y sont observées, telles que les exécutions sommaires et extrajudiciaires, les recrutements des enfants soldats, les enlèvements, les viols et les violences sexuelles, les pillages des biens publics et privés et les pillages des ressources naturelles. »  Il a aussi repris le rapport de la Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires, Mme Kyung-wha Kang, sur la région faisant état d’une augmentation du nombre des personnes déplacées qui est passé de 1,8 million au début de 2012 à 2,6 millions aujourd’hui.  Chaque mois, 300 femmes sont victimes de viols, a indiqué M. Gata Mavita.  Il a en outre rappelé que dans un communiqué du 22 juillet 2013, « le Gouvernement de son pays avait souligné que de graves exactions ont été commises dans la cité de Kiwanda au Nord-Kivu par les terroristes du M23.  Le bilan des violences fait état de 10 maisons et 15 boutiques pillées, 13 jeunes tués, 7 femmes violées et 13 personnes blessées ».  « Aux terroristes du M23 » s’ajoute une trentaine de groupes armés actifs dans le Nord-Kivu, a dit le représentant qui a cité en particulier le cas des ADF/NALU associés aux combattants Chabab qui ont dernièrement multiplié les exactions sur les populations civiles dans la région de Beni. 

Devant l’ampleur de ce drame, « la RDC est déterminée à assumer sa part de responsabilité en s’investissant dans l’application de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région des Grands Lacs, surtout pour ce qui est du volet réforme de l’armée et des services de sécurité.  Sur le plan juridique, la RDC note les progrès réalisés dans le domaine du droit international, particulièrement le droit international humanitaire, le droit pénal international et le droit international de l’homme », a tenu à dire le représentant.  Mais il a regretté qu’en dépit de ces progrès, les populations civiles demeurent des victimes des conflits armés.  Dans ce contexte, la responsabilité des auteurs des exactions, nationaux ou étrangers, doit être clairement établie conformément aux règles de base du droit international humanitaire.  Avant de conclure, le représentant a souligné que « la forte circulation des armes dans l’ensemble de la région des Grands Lacs, et plus particulièrement dans le Nord-Kivu, mérite toute notre attention.  Nous pensons que la protection des populations civiles en période des conflits ne peut être efficacement assurée qu’en luttant contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Une stratégie mérite d’être élaborée à cette fin ».

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) s’est dit consterné par les informations contenues dans le rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, concernant notamment le nombre de victimes civiles en Iraq et en Syrie.  Il a estimé que la protection des civils serait affaiblie si la Cour pénale internationale ne pouvait exercer sa compétence sur les crimes énoncés par le Statut de Rome lorsqu’ils sont commis dans des conflits en cours.  Le représentant a par ailleurs dénoncé les tentatives d’instrumentalisation du droit international humanitaire pour créer ainsi un alibi géopolitique afin de s’approprier, par exemple, des ressources naturelles.  Après avoir exprimé son inquiétude face au nombre de victimes causées par des attaques de drones, le représentant de la Bolivie a dénoncé l’existence de la base de Guantánamo, ainsi que l’affront dont a récemment été victime le Président bolivien, lors de son retour d’un voyage officiel.  Il a estimé que la réponse à ces questions contribuait également à mieux cerner la question de la protection des civils en temps de conflit armé.  Le représentant a par ailleurs accusé l’industrie de la guerre de tirer un énorme profit des conflits armés.

M. SEYED MOHAMMAD ALI MOTTAGHI NEJAD (République islamique d’Iran) a déclaré qu’une grande partie des lacunes dans la protection de civils résultait de la « politique des deux poids, deux mesures » et des injustices dans le traitement des différents conflits armés dans le monde, y compris la situation dans les territoires sous occupation étrangère, aussi bien que l’échec des différentes parties à respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire.  Cette politique des « deux poids, deux mesures » est devenue plus visible dans la lutte contre l’impunité et le principe de responsabilité pour les crimes les plus graves.  Le représentant a ainsi dénoncé « les crimes du régime israélien contre les populations civiles de la Palestine ».  Il a aussi indiqué que dans de nombreux conflits, l’absence de sanctions contre les groupes extrémistes et terroristes ouvrait la voie à de nouvelles violations.  Le représentant a également déploré les attaques terroristes contre les sites religieux et les pèlerins qui font des victimes innocentes parmi les civils.  Le représentant a souligné que les causes des conflits étaient la pauvreté, l’exclusion et la marginalisation, les interventions étrangères et les occupations et excursions militaires.  Aussi, dans sa réponse aux souffrances des populations civiles en période de conflit armé, le Conseil de sécurité devrait-il faire l’inventaire de ces causes et parvenir à des solutions équilibrées.

M. JULIO ESCALONA (Venezuela) a indiqué que les pays d’Amérique latine et des Caraïbes privilégiaient les initiatives d’intégration régionale et sous-régionale dans le but de renforcer le dialogue et la confiance entre eux et prévenir les conflits, et de créer ainsi les conditions favorables à une culture de la paix.  Le Venezuela appuie les négociations de paix entre la Colombie et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), lesquelles, a-t-il précisé, sont destinées à mettre un terme au conflit dont a été victime la « nation sœur » depuis plusieurs décennies.

M. Escalona a ensuite appelé à trouver une solution négociée au conflit en Syrie, pays qui, selon lui, est victime d’une politique interventionniste qui cible le Gouvernement « légitime » du Président Al-Assad.  Il a notamment dénoncé la fourniture d’armes à des « mercenaires » qui agissent, a-t-il dit, au mépris du droit international et dont les « activités terroristes » provoquent de nombreuses pertes en vie humaines.  Le représentant du Venezuela a ensuite demandé la cessation des violations du droit international humanitaire commises par Israël dans les territoires occupés, notamment à Gaza, ainsi que la cessation immédiate de la construction de colonies de peuplement dans les territoires occupés et à Jérusalem-Est.

M. MLUNGISI MBALATI (Afrique du Sud) a déploré les victimes civiles des conflits, notamment à travers les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, la violence sexiste et l’utilisation d’enfants soldats.  Il a rappelé que le Comité international de la Croix-Rouge a rapporté qu’en 2012, 900 attaques contre les travailleurs humanitaires, des centres de santé et le personnel de santé avaient été recensés dans 22 pays à travers le monde.  Il a indiqué que l’un des éléments les plus alarmants des conflits armés était la menace portée sur la délivrance des soins de santé.  Il a annoncé que l’Afrique du Sud organisera prochainement un atelier sur « les soins de santé en péril » afin d’attirer l’attention de la communauté internationale sur la situation des personnels de santé en situation de conflit.  Le représentant a rappelé ensuite qu’il incombait, en premier lieu, aux États d’assurer la protection des civils à l’intérieur de leur territoire.  Il a ajouté que les groupes armés non étatiques devraient aussi respecter ce principe dans leur zone d’influence autant que les États, au risque d’être sanctionnés. 

Le représentant a par ailleurs noté que la reddition des comptes soit d’abord appliquée au niveau national, mais qu’en cas de non-respect de ce principe, il incombait à la communauté internationale d’agir, en accord avec le droit international, et dans le respect de la Charte des Nations Unies.  Le représentant a indiqué qu’en tant que contributeur de troupes de maintien de la paix, l’Afrique du Sud ne pouvait rester insensible aux massacres de civils et aux viols, ainsi qu’aux déplacements forcés.  Il a, dans ce contexte, salué la Brigade d’intervention rapide mise en place au sein de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), et pilotée par la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).  Il a estimé que cette innovation pourrait servir de modèle dans le cadre de la protection des civils par l’ONU.

M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL (Égypte) a regretté qu’un débat aussi « important » ait été écarté de son objectif par certaines délégations qui ont choisi d’évoquer des questions qui sortent du champ juridique de « la protection des civils dans les conflits armés », pour ne pas dire du mandat du Conseil de sécurité.  Il a rejeté toute référence aux derniers évènements en Égypte lesquels, a-t-il dit, ne constituent en rien un conflit armé.  Accusant certaines délégations d’un manque de connaissances juridiques ou de défendre des intérêts politiques étroits, le représentant leur a rappelé qu’aux termes des Conventions de Genève, un conflit armé non international est une situation dans laquelle un ou plusieurs groupes armés non étatiques sont impliqués. 

La différence, a-t-il poursuivi, entre un conflit armé et une forme moins grave de violence, comme les troubles, les tensions, les échauffourées ou les actes de banditisme, se fonde sur le degré de confrontation.  Les groupes non étatiques impliqués dans le conflit doivent être considérés comme « parties au conflit » et donc posséder des forces armées organisées sous une structure claire de commandement militaire et être capable de poursuivre les opérations militaires.  Or, les événements en Égypte ne répondent en rien à ces critères, a dit le représentant. 

Il a expliqué que la situation ne menace en aucun cas la paix et la sécurité internationales.  Il s’agit d’un problème interne qui ne sera résolue que par un processus politique mené par les Égyptiens eux-mêmes et incluant toutes les factions politiques qui ont rejeté la violence et l’extrémisme.  Paraphrasant le Secrétaire général, le représentant a dit: « c’est un problème égyptien et le peuple égyptien a le droit et la responsabilité de le résoudre lui-même pour s’assurer un avenir meilleur ».

M. HASSAN HAMID HASSAN (Soudan) a voulu que les délibérations du Conseil débouchent sur une approche idoine en matière de protection des civils en temps de conflit armé.  Il a accusé les mouvements rebelles de chercher à provoquer le nombre le plus important de victimes parmi les populations civiles afin d’obtenir l’apitoiement de la communauté internationale et une intervention internationale.  La situation qui prévaut actuellement au Darfour est emblématique de cet état de fait.  Le représentant du Soudan s’est félicité de ce que la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires, Mme Valerie Amos, ait reconnu que des groupes rebelles armés entravent l’acheminement de l’aide humanitaire, notamment dans l’État du Nil bleu.  Ces mêmes groupes attaquent également le siège de différentes organisations internationales établies au Soudan, a-t-il ajouté.

M. Hassan Hamid a ensuite formulé l’espoir que les pourparlers actuellement en cours avec le Soudan du Sud déboucheront sur les relations de bon voisinage et la normalisation des relations entre les deux États.  Le représentant du Soudan s’est par ailleurs inquiété de ce que certaines personnes cherchent à utiliser la question de la protection des civils pour promouvoir l’application de la notion de « responsabilité de protéger ».  La définition de cette notion, a-t-il rappelé, continue de faire de positions divergentes de la part des États Membres.

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a reconnu que la protection des civils en période de conflit armé était une notion particulièrement pénible pour son pays, en précisant que cinq ans après le conflit militaire avec la Fédération de Russie, la population civile de la Géorgie continue de souffrir des conséquences de ce conflit.  Il a déploré le fait que malgré les appels de la communauté internationale et du Conseil de sécurité, des centaines de milliers de personnes déplacées n’ont toujours pas le droit de retourner dans leur foyer.  Il a noté que malgré les efforts du Gouvernement géorgien pour diminuer le fardeau de ces personnes déplacées, un acteur central du conflit ne semble pas reconnaître le droit de retour de ces personnes, ce qui constitue, a-t-il dit, un obstacle à une solution durable de ce problème.  Il en a appelé au soutien et à l’assistance politique des Nations Unies pour trouver une issue à ce problème.  Le Gouvernement géorgien est préoccupé par les conséquences, sur le plan humanitaire et en matière de droits de l’homme, de la mise en place de fils barbelés et de digues dans les régions de Tskhinvali et d’Abkhazie, un dispositif qui, a-t-il précisé, avait été renforcé depuis janvier 2013.  Il a ajouté que cette situation avait conduit les habitants locaux à quitter leur domicile, devenant de fait des déplacés. 

Le représentant a ensuite déploré les privations de droits dont sont victimes les populations vivant dans ces deux régions de la Géorgie et dans les zones voisines.  Le représentant a, en outre, regretté l’absence de contrôle de la communauté internationale dans les régions de Tskhinvali et d’Abkhazie dans lesquelles le Gouvernement central n’a pas d’autorité.  Il a indiqué qu’après le blocage de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie en 2009, la Mission de surveillance de l’Union européenne en Géorgie est la seule entité internationale présente sur le territoire, mais elle souffre d’un manque de moyens pour lui permettre de s’acquitter pleinement de son mandat.  Il a aussi regretté, comme le soulignent les rapports de l’Union européenne, le manque d’accès humanitaire aux populations touchées par le conflit.  Il a donc invité la partie opposée au Gouvernement géorgien à permettre un accès sans entrave aux populations de ces régions.

Le délégué d’Israël a critiqué la vision erronée, selon lui, de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.  Le passage israélien vers Gaza est resté ouvert, a-t-il affirmé, en soulignant qu’il n’y a pas de crise humanitaire à Gaza.  Il a également réagi à certaines délégations qui, a—t-il dit, cherchent à bafouer le processus démocratique aux Nations Unies.  Il a ainsi cité le représentant de la Syrie qui a donné des leçons, mais dont le Gouvernement, avec l’aide de l’Iran et du Hezbollah, a massacré des dizaines de milliers de civils, provoquant ainsi une crise humanitaire sans précédent.

Le délégué de la République arabe syrienne a réagi en dénonçant les politiques agressives d’Israël et l’occupation de territoires qui perdure, a-t-il rappelé, depuis plus de 60 ans.  Il a fustigé le terrorisme d’État de ce pays qui, a-t-il ajouté, a commis des massacres effroyables.  Dans cette organisation internationale, Israël n’aurait pas pu continuer sa politique sans la protection de ses « parrains », a-t-il conclu.

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