Commission du désarmement: l’ouverture des travaux de la session de 2013 est marquée par l’échec des négociations pour un traité sur le commerce des armes

Commission du désarmement                                  

Session de fond de 2013                                    

330^e & 331^e séances – matin & après-midi                    

COMMISSION DU DÉSARMEMENT: L’OUVERTURE DES TRAVAUX DE LA SESSION DE 2013 EST MARQUÉE

PAR L’ÉCHEC DES NÉGOCIATIONS POUR UN TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES

En marge d’interventions sur la nécessaire restauration de la confiance,

les deux Corée se renvoient la responsabilité de la nucléarisation de la péninsule coréenne

La Commission du désarmement, organe subsidiaire et délibérant de l’Assemblée générale en matière de désarmement a ouvert, ce matin, sa session de 2013 en entendant de nombreuses délégations lancer un appel à la prise de mesures qui soient de nature à restaurer une confiance indispensable à la sortie d’une impasse qui dure depuis 1999.  Quatre jours après l’échec de l’adoption d’un traité sur le commerce des armes, cette journée de débat général de la Commission s’est conclue par des échanges francs et vigoureux entre la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et la République de Corée qui se sont renvoyées la responsabilité de la nucléarisation de la péninsule coréenne.

Le représentant de la RPDC a dit que son pays a été contraint de conduire un troisième essai nucléaire souterrain en raison des « provocations nucléaires de la Corée du Sud et des États-Unis ».  Il a prévenu que « la RPDC n’était ni l’Iraq ni la Libye » et que son pays continuera de brandir « l’épée de l’arme nucléaire, garant de la survie de la nation ».  Faisant usage de son droit de réponse, le représentant des États-Unis a indiqué que la RPDC commencera à ressentir une sécurité réelle dès qu’elle prendra des mesures pour se mettre en conformité avec ses obligations internationales en matière de désarmement. 

« Le rôle du mécanisme de désarmement des Nations Unies est de fournir un processus de renforcement de la confiance par le biais de l’élaboration de normes mondiales en matière de désarmement », a déclaré ce matin à l’ouverture de la session, Mme Angela Kane, Haut-Représentante pour les affaires de désarmement.  Rappelant que la Commission a adopté 16 Directives et Recommandations entre 1979 et 1999, Mme Kane a dit que des progrès étaient possibles malgré des divergences de vue considérables entre États Membres.

Chargée de faire des recommandations en vue de réaliser le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires, et de proposer des mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques, la Commission du désarmement a engagé un nouveau cycle triennal de travaux en 2012.  Mme Kane a estimé qu’un résultat positif des négociations en 2013 permettrait de paver la voie à un nouveau consensus sur le désarmement nucléaire d’ici à 2014 et permettrait d’aller vers la fin du cycle triennal en représentant un succès immense à la veille de la tenue de la Conférence 2015 des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  

« Parmi les facteurs qui empêchent la confiance et une réduction des stocks d’armes nucléaires figurent la décision de certains États de construire un système de défense antimissiles et de ne pas renoncer à installer des armes dans l’espace extra-atmosphérique, ainsi que le déséquilibre quantitatif et qualitatif en matière d’armes classiques », a dit le représentant de la Fédération de Russie.  C’est pourquoi, il a souhaité l’adoption d’un traité empêchant le placement d’armes stratégiques dans l’espace extra-atmosphérique.  Ce traité  s’appuierait sur un projet de texte russo-chinois qui existe sur la question, a-t-il précisé.  À l’instar du représentant russe, le représentant de la Chine a appelé à l’élaboration d’un nouveau concept sécuritaire qui repose sur la confiance mutuelle, les bénéfices mutuels, l’égalité et la coordination, avant de réclamer l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction des essais nucléaires (TICEN).

De son côté, le représentant du Japon a regretté qu’en dépit des nombreuses résolutions adoptées par le Conseil de sécurité sur les activités nucléaires de la RPDC et de l’Iran, le régime international de désarmement et de non-prolifération nucléaires continue à faire face à de sérieux défis.  Il a cité en exemple l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement (NPDI) promue par son pays.  Le Japon a soumis un document de travail au Comité préparatoire de la Conférence d’examen du TNP sur les questions liées au TICEN.  Ce document a également trait à un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles, ainsi qu’aux questions concernant les armes nucléaires non stratégiques, le contrôle des exportations et l’éducation au désarmement, a-t-il indiqué. 

Faisant sienne une citation du Secrétaire général, le représentant de l’Iran a dit qu’« il n’y a pas de bonne main pour de mauvaises armes ».  À l’instar de la plupart des délégations intervenues, il a regretté que la conférence pour un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires n’ait pu se tenir en 2012 en raison de l’opposition d’un seul pays. 

En début de journée, la Commission a adopté son ordre du jour provisoire* avant de compléter la composition de son bureau par l’élection de cinq vice-présidents et d’un rapporteur.  Les cinq Vice-Présidents sont Mmes Eleni Apeyitou (Chypre) et Shona-Kay Richards (Jamaïque), ainsi que MM. Bhima Dwipayudhanto (Indonésie), Mislav Kolovrat (Croatie) et Dovydas Spokauskas (Lituanie). Mme Charlene Roopnarine (Trinité-et-Tobago) a été élue Rapporteure.  Les délégations ont aussi élu M. Knut Langeland (Norvège) à la présidence du Groupe de travail II de la Commission.  Le Groupe de travail I est présidé par M. Naif Bin Bandar Al-Sudairy (Arabie saoudite).

Abordant l’organisation des travaux**, le Président de la Commission, M. Christopher Grima, de Malte, a annoncé quatre séances plénières consacrées aux échanges de vues et 11 pour chaque Groupe de travail.  La Commission du désarmement poursuivra ses travaux, mercredi 3 avril, à partir de 10 heures.

*     A/CN.10/L.70

**    A/C.10/2013/CRP.1

Déclarations liminaires

Mme ANGELA KANE, Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, a déclaré que la session 2013 de la Commission commençait ses travaux dans un environnement international très complexe combinant des défis anciens et de nouvelles opportunités.  Nous oublions souvent que cette Commission est la plus ancienne composante du mécanisme de désarmement des Nations Unies et qu’elle a été créée par l’Assemblée générale il y a 61 ans pour faire face à l’anxiété des États Membres et à l’absence générale de confiance, a rappelé Mme Kane. 

De nombreuses années plus tard, la plupart des plus graves défis en matière de paix et de sécurité internationales sont encore le reflet de ce manque de confiance, a-t-elle dit.  C’est ce facteur qui nourrit l’instabilité au Moyen-Orient, en Asie du Sud et en Asie du Nord-Est.  C’est aussi ce facteur qui explique le rythme lent des progrès en matière de désarmement nucléaire et la forte croissance des programmes de modernisation des armes nucléaires, ainsi que l’expansion des budgets militaires alors que nous ne sommes pas capables de faire face aux besoins économiques et sociaux de nos populations.  Cela explique aussi l’absence de consensus lors de l’adoption par l’Assemblée générale des résolutions relatives au désarmement et l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement.  Le mécanisme de désarmement de l’ONU ne doit pas être perçu uniquement comme un ensemble d’instances dans lesquelles les États Membres se rencontrent pour dire leurs craintes, a-t-elle ajouté.  Mme Kane a dit que le rôle du mécanisme de désarmement des Nations Unies était de fournir un processus de renforcement de la confiance par le biais de l’élaboration de normes mondiales en matière  de désarmement.  Et la Commission, a-t-elle ajouté, par son mandat purement délibératif, joue un rôle décisif à la toute première étape de la négociation de ces normes. 

Cela est particulièrement évident en ce qui concerne le point à débattre intitulé « Recommandations en vue de réaliser le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires », a-t-elle insisté, en indiquant que les délibérations qui ont eu lieu en 2012 sur cette question ont mis en évidence des points de convergence sur ce sujet sensible.  Elle a dit qu’un résultat positif des négociations en cette année 2013 permettrait de paver la voie à un nouveau consensus sur le désarmement nucléaire d’ici à la fin de ce cycle triennal, c’est-à-dire en 2014, et représenterait un succès immense à la veille de la Conférence 2015 des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  

Elle a insisté que les efforts de désarmement nucléaire et concernant d’autres armes de destruction massive, et les efforts de désarmement en ce qui concerne les armes classiques ont toujours été menés parallèlement.  Citant le point consacré aux « Mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques », elle a dit que les États Membres avaient la possibilité de construire sur les progrès réalisés lors du processus de négociation d’un traité sur le commerce des armes.  Elle a aussi salué les efforts du Bureau du désarmement, qui a beaucoup travaillé ces dernières années pour promouvoir la transparence, en citant notamment la base de données électronique alimentée par le Bureau sur la base des informations fournies par les États Membres. 

Alors que les aspects administratifs et de procédure sont eux aussi importants, elle a jugé possible d’améliorer les méthodes de travail pour rendre la Commission plus productive.  Elle a noté que la Commission a réussi, entre 1979 et 1999, à adopter 16 Directives, Lignes directrices et Recommandations.  Après avoir jugé inexplicable l’impasse dans laquelle se trouve la Commission depuis 1999, la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement a déclaré que le succès ne se mesurera pas sur la base des discours prononcés, mais par la qualité des progrès obtenus.

M. CHRISTOPHER GRIMA (Malte), Président de la Commission du désarmement, a relevé que les progrès significatifs accomplis dans certains domaines de l’agenda du désarmement ces dernières années avaient été accompagnés de reculs importants dans d’autres domaines.  Il a mentionné le succès de plusieurs Conférences d’examen, dont celle du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2010, celle de la Convention sur les armes biologiques et celle sur la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre (ALPC).  En outre, les zones exemptes d’armes nucléaires d’Afrique et d’Asie centrale sont entrées en vigueur.  Il a aussi salué la réduction, par les États-Unis et la Fédération de Russie, de leurs arsenaux nucléaires et l’annonce récente que les États-Unis envisagent d’autres réductions.

Cependant, d’un autre côté, le risque de prolifération des armes nucléaires menace toujours la paix et la sécurité internationales, a observé M. Grima qui s’est inquiété du transfert des technologies nécessaires au développement de ces armes à des groupes terroristes.  La déception et la frustration que nous partageons tous après la dernière tentative infructueuse d’adopter un traité sur le commerce des armes sont toujours fraîches dans nos esprits, a-t-il dit.  Il a aussi rappelé les obstacles importants qui se posent à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).  Les nouveaux éléments de confiance entraînés par les résultats de la Conférence d’examen du TNP en 2010 ont été affaiblis par le report de la conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, a-t-il ajouté.

Le Président de la Commission du désarmement a averti que le désarmement nucléaire restait la priorité, déplorant que la communauté internationale continue à suivre une voie qui pourrait conduire à la destruction de l’humanité.  « C’est maintenant qu’il faut prendre des mesures significatives afin de faire avancer l’agenda du désarmement », a-t-il souligné.  Il a appelé la Commission à faire des progrès pour l’adoption de recommandations en vue de réaliser le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires.  Il faut également progresser en ce qui concerne les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, en trouvant un équilibre entre le droit qu’a tout État de se défendre et les mesures recommandées pour les armes classiques.

M. Grima a expliqué que la Commission du désarmement entame la deuxième année d’un cycle de trois ans et qu’elle doit examiner un ordre du jour adopté l’an dernier.  Elle devra adopter des recommandations à la fin de cette session ou à la fin du cycle, a-t-il indiqué.  Le Président a reconnu que les résultats atteints par la Commission avaient été décevants ces dernières années, la Commission n’ayant pas réussi à adopter des recommandations depuis 1999.  Il a espéré que de meilleurs résultats seraient atteints afin de lancer un message positif.  Nous devons retrouver un sens commun de l’objectif à atteindre qui transcende les positions nationales étroites, a-t-il dit.  Il a donc appelé toutes les délégations à faire preuve de détermination politique.  La Commission n’est pas un organe de négociation, mais une instance délibérante, a-t-il ajouté.  Il a enfin appelé à restaurer la crédibilité de la Commission et à travailler en vue d’éliminer les menaces à l’existence même de l’humanité.

Débat général

M. YUSRA KHAN (Indonésie), qui s’exprimait au nom du Mouvement des non-alignés (MNA), a réitéré la position des États membres du MNA en ce qui concerne la « validité absolue de la diplomatie multilatérale dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. »  Il a indiqué que le MNA réaffirmait la pertinence et le rôle central de la Commission du désarmement, qui doit soumettre des recommandations à l’Assemblée générale.  Saluant les progrès accomplis par l’intermédiaire de cet organe, il s’est cependant dit déçu que les membres de la Commission n’aient pas réussi à s’accorder sur des recommandations relatives aux points inscrits à l’ordre du jour de la session de fonds du cycle de trois ans qui s’est achevé en avril 2011.  Il a dénoncé les « positions inflexibles adoptées en particulier de certains États dotés de l’arme nucléaire », tout en soulignant le rôle constructif du MNA et ses propositions concrètes.  Il a souhaité que la Commission parvienne cette année à adopter des recommandations et qu’elle mène en 2013 une session orientée vers l’obtention de résultats.

Le représentant s’est inquiété de la lenteur des progrès en termes de désarmement nucléaire et du manque de progrès de la part des États dotés de l’arme nucléaire en ce qui concerne l’élimination de leurs arsenaux nucléaires.  Il a demandé à ceux-ci d’éliminer complètement ces armes et de commencer des négociations complètes dans ce domaine sans plus attendre.  Le désarmement nucléaire est une priorité absolue, a-t-il estimé, souhaitant qu’il ne soit pas assorti de conditions en ce qui concerne les mesures de confiance.  Le MNA s’est engagé à travailler sur l’organisation d’une conférence internationale de haut niveau sur les moyens d’éliminer les armes nucléaires, a rappelé M. Khan.  Le représentant s’est en outre félicité de l’organisation d’une Réunion de haut niveau à l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire, le 26 septembre 2013.  L’élimination totale des armes nucléaires est la seule garantie absolue pour éviter leur utilisation, a-t-il observé, avant d’appeler à créer un instrument juridique contraignant universel sur les garanties négatives de sécurité que les États dotés de larme atomique doivent donner à ceux qui ne la possèdent pas.

Le MNA réitère l’importance de l’application du principe de transparence par les États dotés de l’arme nucléaire, a dit M. Khan.  Le représentant a aussi réitéré que les pays en développement ont le droit de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a demandé la levée des restrictions imposées aux exportations de matériaux, d’équipement et de technologie vers ces pays.  Les États membres du MNA sont aussi préoccupés par le retard pris dans la mise en œuvre de la résolution de 1995 portant sur la situation au Moyen-Orient et exhortent les auteurs de ce texte à en assurer la pleine application.  Le représentant a aussi regretté que la Conférence pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient n’ait pas pu être organisée en 2012.  Il a enfin demandé à Israël de renoncer à l’arme nucléaire et de placer ses armes atomiques sous le système de garanties de l’AIEA, comme les pays du MNA l’ont demandé dans le Document final du Sommet de Téhéran en août 2012.

M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba), intervenant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a rappelé que cette région avait été la première zone ayant une importante densité de population à être déclarée zone exempte d’armes nucléaires, suite à l’adoption du Traité de Tlatelolco.  Il a ensuite exhorté les États détenteurs d’armes nucléaires à retirer les réserves qu’ils maintiennent à l’égard de ce texte et à respecter la dénucléarisation de la région Amérique latine-Caraïbes.  M. León Gonzáleza ensuite regretté le report de la Conférence internationale sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et souhaité sa tenue « le plus rapidement possible ».  Il a fait savoir que la CELAC s’oppose au perfectionnement des armes nucléaires existantes et au développement de nouveaux engins.

Il a par ailleurs fait observer que les participants à la Conférence sur l’impact humanitaire des armes nucléaires, qui s’est tenue à Oslo du 4 au 5 mars 2013, avaient conclu qu’il était peu probable qu’un État ou une entité internationale soit capable de répondre de manière adéquate à toute situation humanitaire d’urgence provoquée par une détonation nucléaire.  Le représentant a souligné la « nécessité urgente » d’accélérer les progrès en vue d’assurer la mise en œuvre des engagements pris par les États détenteurs d’armes nucléaires en matière d’élimination des arsenaux nucléaires.  Il a ensuite exhorté les délégations à faire preuve d’un engagement renouvelé lors de la deuxième session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen 2015 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui se tiendra à Genève du 22 avril au 3 mai 2013.

M. COLM Ó CONAILL, de l’Union européenne, a estimé que le renforcement du régime de non-prolifération devait demeurer une priorité clef pour les États Membres, et a ensuite exhorté les délégations qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Il a également réclamé le lancement « immédiat » des négociations pour l’élaboration d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles, et estimé qu’en attendant, les États concernés doivent imposer un moratoire immédiat sur la production de ces substances.  Le représentant de l’Union européenne s’est dit convaincu qu’une approche multilatérale est le meilleur moyen par lequel maintenir l’ordre international.  Il a engagé les États Membres à assurer la mise en œuvre des différents traités et accords de désarmement et de non-prolifération et à appuyer les institutions multilatérales chargées de vérifier la mise en œuvre de ces textes.  Il a également souligné l’importance d’établir des mécanismes fermes de contrôle des exportations, tant sur le plan national qu’international.  Avant de conclure, M. Ó Conaill a regretté que la Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes n’ait pas réussi à conclure positivement ses négociations.

Intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, M. ABIODUN RICHARDS ADEJOLA (Nigéria) a dit l’attachement de ce Groupe d’États aux principes et à la validité de la diplomatie multilatérale dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  Il a dit que le continent africain restait une zone exempte d’armes nucléaires depuis l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba.  Il a demandé des efforts supplémentaires et une détermination sans faille pour que l’on parvienne à un traité réellement universel de non-prolifération nucléaire.  Il a espéré que la session 2013 de la Commission du désarmement permettra de parvenir à des recommandations concrètes sur les deux questions à l’ordre du jour, à savoir les « Recommandations en vue de réaliser le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires » et les « Mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques ». 

M. Adejola s’est félicité de la décision de l’Assemblée générale d’organiser le 26 septembre 2013 une Réunion de haut niveau sur le désarmement nucléaire.  Il s’est dit profondément déçu qu’aucune conférence n’ait pu se tenir fin 2012, comme prévu, sur la question du désarmement nucléaire du Moyen-Orient.  Il s’est inquiété du manque de consensus sur le texte final portant sur le traité sur le commerce des armes.  Il a appelé à la tenue d’un dialogue permettant d’empêcher la prolifération des armes classiques.  Il a également demandé le renforcement des Centres régionaux des Nations Unies pour le désarmement, afin de leur permettre d’honorer pleinement leur mandat. 

Mme GABRIELA MARTINIC (Argentine) a jugé impossible de justifier les dépenses mondiales dans le domaine de l’armement, qui se sont élevées en 2012 à 1 700 milliards de dollars, alors qu’il y a tellement de personnes dans le monde qui vivent dans la pauvreté extrême.  Il est donc absolument nécessaire de poursuivre les efforts en vue d’améliorer les conditions propices à la paix et à la sécurité internationales dans un monde surarmé, a-t-elle dit.  Venant d’une région exempte d’armes nucléaires, elle a assuré que l’Argentine a toujours œuvré pour que cela devienne une réalité dans le monde entier.  La représentante a jugé pertinentes les deux questions à l’ordre du jour de la Commission.  Elle a plaidé en faveur d’un dialogue franc pour identifier les mesures permettant d’avancer en matière de désarmement nucléaire et d’établir la confiance en ce qui concerne les objectifs de transparence, de coopération et de paix qui motivent tous les pays.

M. PAUL SEGER (Suisse) a déclaré qu’alors que les défis se multiplient en matière de désarmement, les institutions onusiennes chargées de ces questions ne semblent plus être en mesure de répondre de manière adéquate aux attentes placées en elles.  Rappelant que la Commission du désarmement est le forum spécialisé et délibératif au sein du mécanisme de désarmement des Nations Unies, il a noté qu’elle n’avait pas été en mesure d’adopter des recommandations de fond depuis plus de 13 ans.  Cette situation n’est malheureusement pas un cas isolé, a-t-il dit, constatant que la Conférence du désarmement subit, elle aussi, un blocage.  Décryptant ces blocages, il a parlé du manque de volonté politique de progresser et de problèmes sur le plan institutionnel.  M. Seger a rappelé que son pays, la Suisse, ainsi que l’Afrique du Sud et les Pays-Bas, avaient soumis en 2011 une résolution sur la revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement.  Un débat de fond sera nécessaire, a-t-il prévenu, afin de faire progresser les propositions discutées jusqu’ici.

En ce qui concerne les méthodes de travail de la Commission, il a suggéré de poursuivre la réflexion sur la manière d’approcher l’ordre du jour.  Rappelant ses deux thématiques, le désarmement nucléaire et le désarmement conventionnel, il a expliqué que les blocages qui existent dans un domaine en génèrent dans l’autre.  Il a donc proposé que les travaux de la Commission n’aient qu’un thème unique.  Il a aussi proposé que la Commission se penche sur la possibilité d’ouvrir ses travaux à des échanges avec les représentants du Secrétariat, du monde académique et de la société civile, afin de donner un nouvel élan à ses travaux et de prendre en considération toutes les préoccupations liées aux questions de désarmement.  Enfin, M. Seger a proposé que la Commission transmette à l’Assemblée générale un rapport reflétant les échanges de vues portant sur les questions de fond.  Il a rappelé que l’Assemblée avait dû créer un groupe de travail à composition non limitée chargée de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, ce qui est un signe de son impatience.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a jugé nécessaire que les méthodes de travail de la Commission soient améliorées.  Elle a dit que le désarmement nucléaire devait être la priorité de la Commission, avant d’appeler à l’établissement d’un cadre juridique comme cela a été convenu, et à adopter un calendrier précis de désarmement.  L’application des obligations des États au titre du TNP est attendue de longue date, a-t-elle ajouté, avant de fustiger le coût exorbitant du maintien des armes nucléaires.  Elle a dit que la possession des armes nucléaires par certains États constitue un risque de prolifération et une menace au droit international humanitaire.  Dans l’attente de l’élimination totale des armes nucléaires, elle a indiqué qu’il est important que les États détenteurs d’armes donnent des garanties de sécurité négatives à ceux qui n’en sont pas détenteurs.  Elle a souligné l’importance de parvenir à un Moyen-Orient sans armes nucléaires, en regrettant que la conférence sur cette question n’ait pu se tenir, comme prévu, en 2012.  Elle a appuyé tous les efforts multilatéraux menés sous les auspices de l’ONU pour parvenir à des mesures de confiance en matière de contrôle des armes classiques.  Au plan régional, la représentante du Brésil a cité les efforts menés dans le cadre de l’ONASUR pour renforcer la confiance entre États et en ce qui concerne les dépenses militaires et le transfert des armes classiques.  La représentante du Brésil a jugé indispensable l’avènement d’un instrument multilatéral juridiquement contraignant pour règlementer le transfert des armes classiques.

M. ENRIQUE ROMÁN-MOREY (Pérou), Président sortant de la Commission du désarmement, a regretté que, malgré des efforts personnels, il n’ait pas pu parvenir à amener les États Membres à un consensus dans cette enceinte délibérante.  Nous arrivons à cette session après deux semaines épuisantes de négociations multilatérales et nous n’avons pas pu aboutir à un consensus, comme le mandat de l’Assemblée générale nous le demande.  Nous ne sommes pas tous satisfaits du texte négocié et accepté par la majorité, mais ce texte représente le dénominateur commun, a-t-il dit.  Il a invité la communauté internationale à ne pas perdre l’occasion qui lui est offerte de progresser au cours de cette session.  La Commission ne peut pas se permettre de reporter l’adoption de ses recommandations, a-t-il ajouté.  Il a souligné le fait que la Commission est un organe universel, et la seule enceinte de délibération sur le désarmement, à côté de l’Assemblée générale.  Il a enfin lancé un appel pour que l’on favorise le dialogue et a conclu son intervention sur le besoin qu’ont tous les peuples de vivre en paix.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a souligné que, depuis plusieurs années, le Pakistan appelle à trouver un nouveau consensus sur le désarmement et la non-prolifération, en essayant de réconcilier les perspectives.  Il a suggéré de commencer par la reconnaissance du droit à la sécurité de tous les États, rappelant que ce principe avait été adopté lors de la première session spéciale des Nations Unies sur le désarmement.  Nous devons aussi nous pencher sur les raisons qui poussent les États à acquérir des armes, a-t-il dit.  Il a aussi demandé aux États dotés de l’arme nucléaire de faire preuve d’une détermination renouvelée en faveur du désarmement nucléaire dans un délai raisonnable.  Avant d’arriver à cet objectif, il faut que ces États soient assurés qu’ils ne seront pas menacés par l’utilisation d’armes nucléaires ou classiques.  Nous devons aussi créer un accord non discriminatoire et universel pour répondre aux préoccupations légitimes de nombreux pays face à la prolifération des missiles et des systèmes antimissiles balistiques, a dit M. Khan.  Le représentant a aussi demandé d’adopter une approche concertée pour promouvoir l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire sous un régime de garanties internationales. 

Dans le domaine des armes classiques, il a jugé essentiel de s’attaquer à la production excessive et à la vente de ces armements, en visant leur réduction d’une manière équilibrée.  L’augmentation du nombre d’armes classiques et leur sophistication de plus en plus poussée ont une incidence directe sur la dépendance aux armes nucléaires, a-t-il expliqué.  Le Pakistan poursuit l’objectif d’un régime de contrôle restreint en Asie du Sud et se concentre sur les mesures de confiance, a dit M. Khan.  Notre pays et l’Inde ont examiné récemment la mise en œuvre et le renforcement des mesures de confiance existantes en matière d’armes nucléaires, a-t-il indiqué.  Le Pakistan promeut en outre la stabilité conventionnelle et la retenue en Asie du Sud, a-t-il assuré.  Le représentant a souligné par ailleurs les besoins du Pakistan en matière d’énergie nucléaire, rappelant la demande d’accès à cette technologie qu’il a faite.  Il a aussi souligné que les processus de désarmement et de non-prolifération se renforcent mutuellement.  Enfin, il a estimé qu’il n’y avait pas de problème avec les méthodes de travail de la Commission et qu’il fallait simplement que chacun fasse preuve de détermination politique pour arriver aux consensus nécessaires.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a appelé la Commission à trouver des solutions équilibrées aux problèmes actuels en matière de désarmement et de stabilité internationale en s’appuyant sur les principes de la sécurité égale et indivisible pour tous.  L’examen de ces questions exige une analyse générale de la question du contrôle des armes en général, a insisté M. Churkin.  La Fédération de Russie, en tant qu’une des principales puissances nucléaires, s’est engagée à respecter ses engagements au titre de l’article 6 du TNP et avance graduellement vers la création de conditions nécessaires pour la mise en œuvre progressive d’un monde exempt d’armes nucléaires, a dit M. Churkin.  Il a dit que la mise en œuvre du Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs (START) contribuait à la consolidation du régime de non-prolifération nucléaire et facilitait le renforcement de la sécurité et de la stabilité internationale.  Il a dit qu’une plus ample réduction des stocks d’armes nucléaires était impossible sans prendre en considération tous les facteurs de la sécurité internationale qui pourraient avoir un impact négatif sur la stabilité stratégique.  Parmi les facteurs qui empêchent une réduction des stocks d’armes nucléaires figurent la décision unilatérale prise par certains États de construire un système de défense antimissiles; leur décision de ne pas renoncer à installer des armes dans l’espace extra-atmosphérique; et le déséquilibre quantitatif et qualitatif en matière d’armes classiques.  Il a jugé indispensable que toute menace à la non-prolifération nucléaire soit éliminée exclusivement sur la base du TNP en gardant à l’esprit l’équilibre entre ses trois piliers: la non-prolifération, le désarmement nucléaire et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.     

Le représentant de la Fédération de Russie a dit que la priorité de son pays était d’empêcher que du matériel nucléaire et des armements connexes ne tombent entre les mains d’organisations non étatiques.  Il a dit que son pays a pris toutes les mesures nécessaires pour que se tienne en 2012 une conférence en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, et a regretté qu’elle n’ait pas pu avoir lieu comme prévue.  Il faut mobiliser nos efforts pour relancer la Conférence du désarmement, a-t-il dit avant de saluer la décision prise le 2 novembre 2012 par la Première Commission en faveur de l’appui  à apporter à la Conférence des Nations Unies sur le désarmement.  Il a souhaité l’adoption d’un traité empêchant le placement d’armes stratégiques dans l’espace extra-atmosphérique en s’appuyant sur un projet de texte russo-chinois qui existe sur la question.  Les mesures de confiance sont indispensables pour empêcher les conflits et favoriser des espaces exempts d’armes nucléaires, a-t-il ajouté.

M. Churkin a par ailleurs souligné l’importance de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, qu’il a qualifiée de « mécanisme très important pour garantir la sécurité internationale ».  Il a dit que le texte négocié la semaine dernière pour un traité sur le commerce des armes pouvait apporter des éléments intéressants au processus de désarmement.  Il a souligné le rôle essentiel qui incombe à l’ONU dans la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre et des armes classiques en général.  Il a estimé que le Registre des armes classiques créait une opportunité supplémentaire de dialogue et de transparence entre les États. 

M. JAMES MORTIMER (Royaume-Uni) a souligné l’engagement de son pays à atteindre un monde exempt des armes nucléaires.  Notre gouvernement a profité de toutes les occasions possibles pour réaliser des progrès dans ce domaine, a assuré M. Mortimer.  Il a indiqué à cet égard que le Royaume-Uni allait réduire le nombre d’ogives nucléaires transportées par ses sous-marins de 48 à 40.  Nous allons aussi réduire le nombre d’ogives opérationnelles, qui passeront à 120, et diminuer nos armes nucléaires pour atteindre le nombre de 180.  Le Royaume-Uni n’utilisera pas l’arme nucléaire contres des pays non dotés de cette arme et respectera ses obligations au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), a-t-il assuré.  Faisant valoir le risque de prolifération qui demeure, il a expliqué que son pays gardait un minimum de dissuasion, mais qu’il n’utiliserait ces armes que dans des cas extrêmes d’autodéfense.

Ce n’est que grâce à une approche conjointe que nous pourrons arriver au désarmement, a affirmé M. Mortimer.  Le Royaume-Uni a lancé un dialogue en 2009 entre les cinq pays dotés de l’arme nucléaire, a-t-il rappelé.  Depuis, nous avons organisé des conférences à Paris et à Washington, pour discuter de ces questions et instaurer la confiance entre les États dotés et les États non pourvus de l’arme nucléaire.  Nous avons travaillé avec la Norvège pour la vérification du démantèlement des ogives, a-t-il fait valoir, soulignant que c’est la première initiative menée entre un État nucléaire et un État non doté de l’arme nucléaire.  Nous travaillons aussi avec le Brésil pour établir un dialogue sur le désarmement.  Le Royaume-Uni soutient en outre les travaux menés dans le cadre de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) pour disposer d’un système de vérification à l’échelle mondiale qui soit viable et crédible.  Le représentant a aussi espéré que les négociations commenceront, au sein de la Conférence du désarmement, sur le traité interdisant la production de matières fissiles. 

Les zones exemptes d’armes nucléaires contribuent beaucoup au processus de désarmement, a-t-il aussi remarqué.  Il a partagé l’objectif d’instaurer une telle zone au Moyen-Orient, regrettant que la conférence prévue à cet effet n’ait pas pu se tenir en 2012.  Le représentant s’est aussi inquiété « des menaces que posent la République populaire démocratique de Corée et la République islamique d’Iran ».  Il a demandé à la communauté internationale de s’unir pour appeler ces pays à respecter le droit international, à travailler avec l’AIEA et à s’abstenir de toute provocation.  Tant que l’Iran ne prendra pas de mesures concrètes, nous continuerons de faire monter la pression contre son régime, a-t-il dit.  Enfin, il a appelé les délégations à envoyer un message positif en votant en faveur du texte du traité sur le commerce des armes qui sera proposé pour adoption demain à l’Assemblée générale.  Il a aussi réitéré le travail accompli par son pays en faveur du renforcement du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

M. KAZUYOSHI KODAMA (Japon) s’est inquiété de la lenteur des progrès en matière de désarmement, alors que la Conférence du désarmement, basée à Genève, ne semble pas être en mesure de mettre fin à l’impasse dans laquelle elle se trouve.  Il a regretté qu’en dépit des nombreuses résolutions adoptées par le Conseil de sécurité sur les activités nucléaires de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et de l’Iran, le régime international de désarmement et de non-prolifération nucléaires continue à faire face à de sérieux défis, y compris de nombreux cas de violations.  Il a dit que l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement (NPDI), promue par le Japon, a soumis un document de travail au Comité préparatoire de la Conférence d’examen du TNP sur les questions liées au Traité d’interdiction des essais nucléaires (TICEN), sur la question d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles, ainsi que sur celles concernant les armes nucléaires non stratégiques, le contrôle des exportations et l’éducation au désarmement. 

M. Kodama a ajouté que le Japon présentait chaque année des projets de résolution à l’Assemblée générale pour promouvoir le désarmement.  Il a dit que l’entrée en vigueur du TICEN et le lancement de négociations pour un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles étaient d’une importance pressante.  Il a appelé la Commission à tenir compte des événements récents en matière d’armes classiques et de mesures de confiance.  Il a dit qu’une transparence accrue en matière d’armement permettrait de réduire les malentendus et la méfiance entre États.  Le représentant a jugé regrettable l’échec de l’adoption d’un traité sur le commerce des armes la semaine dernière et a appelé les partisans d’un tel traité à ne pas se sentir découragés.  Il s’est dit persuadé qu’un tel traité sera adopté sous peu.  Il a ajouté que les nombreuses résolutions adoptées par l’Assemblée générale appelant l’ONU à adopter des mesures concrètes sur le contrôle des armes démontrent la volonté des États Membres de mieux utiliser l’ONU pour relancer les efforts de désarmement. 

M. SHIN DONG-IK (République de Corée) a déploré l’impasse dans laquelle se trouve l’architecture de désarmement multilatérale, alors même que des menaces de tous bords se font de plus en plus « actives ».  Il a vu dans l’adoption, lors de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, de « différentes résolutions », la preuve que de nombreux États Membres ont le même sentiment d’urgence et d’inquiétude.  Le représentant a ensuite exhorté la Commission du désarmement à saisir l’occasion qui lui est présentée « pour insuffler un nouvel élan à l’agenda mondial pour le désarmement et la non-prolifération ».

M. Shin a poursuivi son intervention en engageant les États Membres à mettre en œuvre les mesures pratiques énoncées dans le Plan d’action adopté lors de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, tout en soulignant que l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et les négociations en cours pour l’élaboration d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles demeurent essentielles pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires.

Après avoir déploré le fait que trois délégations se soient opposées, jeudi dernier, au consensus sur le traité sur le commerce des armes, le représentant de la République de Corée a dénoncé les essais nucléaires de la « Corée du Nord », ainsi que les déclarations incendiaires de ses dirigeants concernant, notamment, l’annulation unilatérale de l’Accord d’armistice et de la Déclaration commune sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  M. Shin s’est également insurgé contre les menaces de frappes nucléaires préventives proférées par ce pays.  Il a ensuite souligné que la résolution 2094 du Conseil de sécurité mentionne « explicitement » que « d’autre mesures significatives » seront adoptées si les provocations se multiplient.  La « Corée du Nord » doit comprendre clairement qu’elle ne réalisera rien en développant davantage son programme nucléaire et en poursuivant ses actes provocateurs et se doit de se comporter comme un membre responsable de la communauté internationale, a conclu M. Shin.

M. SAIFUL AZAM ABOULLAH (Malaisie) a espéré que le processus de désarmement serait redynamisé, grâce à la souplesse dont devraient faire preuve tous les États.  Il a souligné que le Mouvement des non-alignés (MNA) allait présenter un document de travail sur l’adoption de recommandations en vue de réaliser le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires.  Le Comité préparatoire de la Conférence des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), prévue en 2015, se tiendra bientôt à Genève, a-t-il rappelé, exprimant son espoir de voir la coopération en vue d’atteindre les objectifs du Traité être renforcée.  Il s’est par ailleurs préoccupé de la lenteur des progrès dans la réduction des stocks d’armes nucléaires stratégiques et non stratégiques, et s’inquiété de la modernisation des arsenaux nucléaires des États qui en sont dotés.  Il a réitéré l’appel lancé par la Malaisie pour la conclusion urgente d’un instrument universel, inconditionnel et juridiquement contraignant ayant trait aux garanties négatives de sécurité que doivent accorder les États nucléaires aux autres États.

M. Aboullah s’est dit déçu de l’échec de la convocation d’une conférence qui aurait instauré une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, avant de demander qu’elle soit convoquée au plus tôt avec la participation active de tous les États.  Les zones exemptes d’armes nucléaires contribuent au désarmement mondial, a-t-il souligné, se disant encouragé par les négociations entre les pays de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et les cinq États dotés de l’arme nucléaire sur un protocole au Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires d’Asie du Sud-Est.  S’agissant des armes classiques, il s’est félicité du résultat obtenu par le Programme d’action des Nations Unies pour la prévention, la lutte et l’élimination du commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  La Malaisie continuera à appuyer les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, afin de renforcer la paix et la sécurité internationales, a conclu le représentant. 

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a invité les délégations à sortir de l’impasse pour revitaliser la machinerie du désarmement.  L’objectif à atteindre devrait être de consolider les acquis du passé plutôt que de réinventer une nouvelle fois la roue, a-t-elle commenté.  Au vue de l’issue négative des travaux portant sur le traité sur le commerce des armes, elle a réclamé une plus grande réglementation des flux illégaux d’armements.  Les mesures de renforcement de la confiance doivent également être prises en considération, a-t-elle estimé.  Mme Aitimova a ensuite annoncé que, suite à l’accord de l’Agence internationale de l’énergie atomique, le Kazakhstan accueillera une banque de combustible nucléaire.  Elle a également fait savoir que le Président kazakh avait proposé d’émettre une déclaration universelle pour un monde exempt d’armes nucléaires, comme première étape d’une convention pour l’« abolition du nucléaire ».  La représentante a ensuite réclamé la mise en œuvre des mesures clefs de la Conférence d’examen 2010 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ainsi que du Plan en cinq points du Secrétaire général.  Elle a également exhorté les États Membres à appuyer davantage l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.

Mme VICTORIA GONZÁLEZ RÓMAN (Espagne) a souligné que la Commission du désarmement est l’organe délibérant dont dispose l’ONU dans ce domaine.  Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est plus important que jamais, a-t-elle estimé.  Elle a rappelé le rendez-vous important qu’ont les États parties de ce Traité à Genève en ce mois d’avril au cours duquel doit avoir lieu la Conférence d’examen du TNP.  Elle a apprécié les progrès réalisés récemment pour relancer le régime de vérification et souligné l’importance de respecter ce Traité.  Elle a aussi exprimé l’intérêt de l’Espagne en ce qui concerne la non-prolifération au Moyen-Orient.  La création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans cette région permettrait d’en renforcer la sécurité et la stabilité, a-t-elle fait valoir.

Concernant les armes classiques, l’Espagne s’est engagée à agir aux plans international et régional, a-t-elle indiqué.  Elle a regretté que la semaine dernière, trois pays aient bloqué le consensus sur le texte du traité sur le commerce de ces armes.  La représentante a appelé de ses vœux la mise en œuvre d’un instrument de vérification et de traçage des armes légères et de petit calibre.  L’Espagne souhaite renforcer le système multilatéral, a-t-elle ajouté.  Les organisations internationales et les traités doivent être au cœur même de nos efforts pour affronter les menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Elle a ainsi plaidé en faveur du renforcement de l’autorité des Nations Unies et du régime de traités internationaux.

M. JOHN BRAVACO (États-Unis) a vanté les mérites des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques en ce qu’elles renforcent la sécurité et la prévisibilité, ainsi que la coopération et la confiance entre les États.  Il a dès lors demandé que la Commission du désarmement puisse adopter des recommandations par consensus dans ce domaine.  À la veille de la session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), dont les travaux commenceront à Genève le 22 avril prochain, il a réaffirmé l’engagement de son pays dans la poursuite de l’objectif de désarmement nucléaire.  Dans son discours de Prague en 2009, le Président Barack Obama a réaffirmé l’engagement des États-Unis en faveur d’un monde vivant dans la paix et la sécurité et exempt d’armes nucléaires.  Ce n’était pas un appel au désarmement unilatéral, mais plutôt une feuille de route pour l’avenir, tenant compte du contexte fluctuant du XXI^e siècle, a dit M. Bravaco.  Nous avons aussi pris des mesures pour réduire le nombre d’armes nucléaires, a assuré le représentant.  Il est de l’intérêt des États-Unis et des autres pays que le bilan de sept décennies au cours desquelles les armes nucléaires n’ont pas été utilisées soit prolongé ad vitam aeternam, a-t-il expliqué. 

En maintenant une réserve suffisante d’armements afin d’avoir un effet dissuasif tout en menant les réductions nécessaires, nous ferons de ce monde un monde plus sûr, a assuré M. Bravaco.  Il a expliqué que la seule voie pratique à suivre était une approche pratique et progressive.  Les États-Unis continueront à utiliser les mécanismes multilatéraux pour tenir la communauté internationale informée.  Les États-Unis déploient des efforts et allouent des ressources à la réduction et à l’élimination finale des armes nucléaires, a-t-il ajouté.  Il a annoncé la publication d’un document qui détaille les efforts déployés par les États-Unis pour mettre un terme à la menace du nucléaire.  Il a également cité le Président John Kennedy qui, en juin 1963, soulignait qu’une guerre totale n’aurait aucun sens, à une époque où les grandes puissances peuvent maintenir des forces nucléaires dans des abris pratiquement invulnérables.  Enfin, il a enjoint aux délégations de faire preuve de souplesse pour dégager des compromis dans les travaux de la Commission.

M. ZHANG JUN’AN (Chine) a estimé que la communauté internationale doit élaborer un nouveau concept sécuritaire qui repose sur la confiance mutuelle, les bénéfices mutuels, l’égalité et la coordination.  Il a réclamé l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction des essais nucléaires.  Il a également formulé l’espoir que la Conférence du désarmement, qui se tiendra à Genève, parviendra à un consensus sur le programme de travail afin de pouvoir entamer ses travaux de fond dès que possible.  Tournant ensuite son attention vers la péninsule coréenne, M. Zhang a engagé les parties concernées à faire preuve de retenue et à éviter toute action susceptible d’aggraver la situation.  Il les a également appelés à poursuivre la dénucléarisation de la péninsule dans le cadre des pourparlers à six.  Le représentant de la Chine s’est par ailleurs dit convaincu que le dialogue et la coopération sont les seuls moyens à travers lesquels on peut trouver une issue à la question nucléaire iranienne.  La Chine, a-t-il ajouté, a toujours appuyé les mesures de renforcement de la confiance dans le domaine du contrôle des armes classiques.  À cet égard, le représentant a estimé nécessaire d’augmenter le nombre de pays qui figurent au Registre des armes classiques.

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a souligné que la session actuelle de la Commission revêt une importance toute particulière du fait qu’elle intervient au milieu du cycle triennal.  Il a donc réitéré la position de principe de son pays sur l’objectif ultime du TNP, qui est l’élimination totale des armes nucléaires.  En la matière, l’engagement de l’ensemble de la communauté internationale, en particulier les États dotés de l’arme nucléaire, est indispensable, a-t-il souligné.  Il a aussi réaffirmé le droit des États à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, car seule une approche équilibrée des trois piliers du TNP permettra de promouvoir cet instrument et d’atteindre son objectif ultime, a-t-il souligné. 

Dans cette perspective, a poursuivi M. Moktefi, l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et la conclusion d’un traité sur les matières fissiles revêtent un caractère prioritaire.  Il est en de même, a ajouté le représentant, de la conclusion d’un instrument international assurant des garanties négatives de sécurité aux États non dotés d’armes nucléaires.  Il a jugé qu’en vue d’aboutir à l’élimination complète des armes nucléaires, il faut commencer les négociations relatives à une future convention.  Il s’est donc félicité de la réunion prévue en septembre prochain sur le désarmement nucléaire, mais a fait part de la « grave déception » de sa délégation devant le fait que la Conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient n’ait pu se réunir comme convenu en 2012.  Il a vu là une violation flagrante du Document final de la Conférence d’examen du TNP de 2010. 

Mme SEWA LAMSAL ADHIKARI (Népal) a estimé que le désarmement n’était pas un choix, mais un impératif de paix et de sécurité mondiales reposant sur la prospérité collective et non sur la course aux armements.  Le désarmement nucléaire et la non-prolifération nucléaire sous tous ses aspects sont essentiels au renforcement de la paix et de la sécurité internationales, a-t-elle affirmé.  Le Népal, a-t-elle dit, croit fermement en un désarmement complet, assorti de délais, et concernant toutes les armes de destruction massive, en particulier des armes biologiques, chimiques, nucléaires et radiologiques.  Elle a ajouté que son pays était également en faveur de la non-prolifération des armes légères et de petit calibre tout en soutenant que chaque État a le droit légitime d’acquérir de telles armes pour assurer sa défense.

M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL (Égypte) a recommandé à la Commission du désarmement de créer un portail pour recenser l’ensemble des propositions et documents de travail qui ont été débattus lors des sessions précédentes et créer ainsi une mémoire institutionnelle de cet organe tout en permettant aux délégations d’enrichir leurs travaux avec les contributions précédentes.  Il a également suggéré l’organisation d’évènements parallèles en marge de ses travaux pour « tester de nouvelles idées ».  Il a exprimé le soutien de l’Égypte à la Commission en tant qu’organe subsidiaire et délibérant de l’Assemblée générale qui a pour fonction de faire des recommandations dans le domaine du désarmement.  Afin que la Commission puisse pleinement exploiter son potentiel, les États Membres doivent faire montre de la volonté politique nécessaire pour promouvoir de désarmement, a-t-il insisté.  M. Khalil a salué l’initiative lancée par le Mouvement des non-alignés pour l’organisation d’une Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale le 26 septembre 2013, en émettant l’espoir que cet événement permettra de mobiliser la volonté nécessaire pour avancer vers le désarmement nucléaire mondial.  Il a particulièrement regretté qu’il n’ait pas été possible d’organiser en 2012, comme cela était convenu, une conférence en faveur d’un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires.  Il a dit que le rôle de la Commission était essentiel pour instaurer la confiance nécessaire à l’accomplissement de progrès concrets sur le terrain en matière de contrôle des armes classiques.   

Mme ZAYTOON FARAJ ABDULLAH (Iraq) a déclaré qu’empêcher la prolifération des armes nucléaires ne peut se réaliser que par l’accession de tous les États au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), ainsi qu’en plaçant toutes les installations nucléaires sous le contrôle du système des garanties de l’AIEA pour s’assurer de leur utilisation à des fins pacifiques.  Le Parlement iraquien a adopté en octobre 2012 une loi ratifiant le TICEN, a-t-elle indiqué.  De plus, l’Iraq a ratifié le Protocole additionnel à l’Accord des garanties généralisées de l’AIEA qui compte maintenant 119 parties.  Le seul moyen d’assurer la non-prolifération est l’application complète et non sélective du TNP, a-t-elle affirmé.  La représentante a plaidé en faveur de l’instauration de zones exemptes d’armes nucléaires, indiquant que l’Iraq a appuyé les efforts déployés à cette fin dans toutes les régions et en particulier au Moyen-Orient, et regrettant le report de la conférence prévue à la fin de 2012 à cet égard.  Elle a demandé la tenue d’une telle conférence cette année, avec la participation des États de la région.  Les Nations Unies et le Secrétaire général doivent jouer un rôle plus actif pour atteindre cet objectif, a-t-elle ajouté.

En ce qui concerne les armes légères et de petit calibre, Mme Abdullah a réaffirmé l’importance des principes directeurs de la Commission du désarmement pour limiter les transferts et les accumulations d’armes classiques et se débarrasser de leur surplus, tout en tenant compte du droit des États de se protéger.  La représentante a indiqué soutenir les mesures de confiance dans ce domaine.  La Convention d’interdiction des armes à sous-munitions a été adoptée par l’Iraq en 2012.  Le Gouvernement est aussi en bonne voie pour adhérer à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’usage de certaines armes classiques ayant des effets traumatisants  En outre, le Gouvernement iraquien met en œuvre un programme d’action pour se débarrasser de ce type d’armes et fournir une assistance à leurs victimes. 

M. HARTMUT KOLLER LENDHARDT (Autriche) a rappelé qu’en 2011 et 2012, son pays avait, avec la Norvège et le Mexique, lancé une initiative qui avait abouti à la résolution 67/56, relative aux moyens de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, un texte qui avait été adopté par l’Assemblée générale à une majorité des trois quarts.  Le groupe de travail établi par ce texte offre beaucoup d’espoir, a-t-il dit, disant aussi attendre avec intérêt la Réunion de haut niveau qui se tiendra à l’Assemblée générale le 26 septembre 2013.  Le représentant a constaté que le débat sur le désarmement nucléaire va aujourd’hui au-delà des concepts de simple sécurité militaire.  Cette question est examinée par les États Membres comme par la société civile, sous l’angle de ses conséquences humanitaires, économiques et écologiques.  D’un point de vue juridique, il a cité l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice, rendu en 1996, qui a affirmé l’obligation de poursuivre de bonne foi et de conclure les négociations en vue d’un désarmement nucléaire total, sous contrôle international strict et efficace.

Le représentant a rappelé qu’en 2008, le Secrétaire général avait averti des risques posés par la doctrine de la dissuasion nucléaire, qui rend la non-prolifération plus difficile.  Il a souligné que la majorité des États Membres de l’ONU, en instaurant des zones exemptes d’armes nucléaires, avaient proscrit catégoriquement les armes nucléaires.  La question des « Recommandations en vue de réaliser le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires », qui est inscrite à l’ordre du jour de la Commission, est donc d’actualité, a-t-il souligné.  Le développement d’armes ou d’équipements nucléaires est interdit en Autriche par une loi constitutionnelle.  Si l’Autriche reconnait le droit d’utiliser le nucléaire de manière pacifique, elle ne souhaite pas le promouvoir, a expliqué le représentant.  Enfin, il a espéré que le texte du traité sur le commerce des armes soit finalisé demain à l’Assemblée générale.  Le préambule de ce projet fait référence aux directives élaborées par la Commission du désarmement, a-t-il fait remarquer pour souligner la pertinence des travaux de cet organe.

M. RI TONG II (République populaire démocratique de Corée) a dit que le désarmement nucléaire était l’aspect le plus important du désarmement puisqu’il touche à la survie même de la planète.  Il a fustigé la course à l’armement nucléaire à laquelle se livrent les puissances nucléaires.  Il a appelé à tenir compte des exigences exprimées par le Groupe des pays du Mouvement des non-alignés pour parvenir à un traité sur l’élimination totale des armes nucléaires.  Le représentant de la RPDC a estimé que la situation de la péninsule coréenne illustre les dangers de la guerre nucléaire et le chantage exercé par une puissance nucléaire.  Il a dit que les pseudo-menaces et provocations dont on accuse la RPDC sont des rumeurs volontairement propagées par les États-Unis.  Il a dit que son pays a été contraint d’organiser un troisième essai nucléaire souterrain pour préserver sa sécurité nationale.  Il a ajouté que la réalité montre que les États-Unis « sont un cancer qui doit faire l’objet d’une ablation pour que les deux Corée puissent être réunies ». 

Il a jugé dangereux l’exercice militaire conjoint organisé entre les forces de la « Corée du Sud » et les États-Unis impliquant 200 000 soldats depuis le 1^er mars.  Il a dit que le commandement suprême de la RPDC a mis en état d’alerte toutes ses unités d’artillerie, dont certaines ont pour cible Hawaï, Guam et d’autres zones américaines opérationnelles dans le Pacifique.  Le 11 mars, la RPDC a annulé l’accord d’armistice coréen en réponse au lancement le même jour de l’opération « Key resolve » par les États-Unis et la « Corée du Sud ».  Il a dit que la péninsule coréenne est désormais dans une situation délicate en raison des provocations nucléaires de la « Corée du Sud » et des États-Unis.  Cette situation et cette tension sont le fruit du refus du droit légitime d’un pays souverain à lancer un satellite de manière pacifique en décembre 2012, a-t-il dit.  Il a prévenu que « la RPDC n’est ni l’Iraq ni la Libye », et que son pays continuera de brandir l’épée de l’arme nucléaire, « garant de la survie de la nation ».  Pour se pencher sur la dénucléarisation du monde, il faut se pencher sur le chantage nucléaire auquel se livre la plus grande puissance nucléaire du monde, a insisté le représentant de la RPDC.

Mme SUJATAT MEHTA (Inde) a déclaré que la Conférence du désarmement offrait l’occasion aux États Membres de progresser collectivement sur les questions importantes du désarmement en intégrant dans le débat cohérence et consensus.  Bien que l’Inde partage la déception de voir que la Conférence n’a pas été en mesure depuis plus de 10 ans d’adopter des recommandations importantes, elle continue de croire en la valeur inhérente à ce forum, a-t-elle dit.

La représentante a indiqué que son pays attachait la priorité la plus importante à un désarmement nucléaire non discriminatoire et contrôlable.  L’objectif du désarmement nucléaire ne peut être réalisé que grâce à un processus par étapes guidé par un engagement universel et un cadre multilatéral convenu, a ajouté Mme Mehta, mettant l’accent sur la nécessité, pour les puissances nucléaires, de maintenir entre elles un dialogue significatif en vue d’établir la confiance et de réduire la place de ces armes dans les affaires internationales et les doctrines de sécurité. 

La Conférence du désarmement, a-t-elle déclaré, doit envoyer un signal fort de la détermination de la communauté internationale à réaliser l’objectif d’un désarmement nucléaire mondial, non discriminatoire et vérifiable.  Les États Membres doivent utiliser cette instance pour intensifier le dialogue à cet égard, a dit Mme Mehta.

M. ROB WENSLEY (Afrique du Sud) a indiqué que sa délégation soutenait les travaux de la Commission du désarmement en tant que seul organe délibérant de l’architecture multilatérale dans ce domaine.  Il s’est inquiété de la lenteur des progrès dans la poursuite de l’objectif de désarmement nucléaire.  Il a réaffirmé l’attachement de l’Afrique du Sud au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), rappelant qu’il a créé l’obligation juridiquement contraignante pour les États dotés de l’arme nucléaire d’éliminer leurs arsenaux nucléaires, tout en reconnaissant le droit des États de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Le Document final de la Conférence d’examen du TNP, tenue en 2010, a reconfirmé la validité des accords conclus en 1995 et 2000, notamment l’engagement des puissances nucléaires d’éliminer leurs arsenaux. 

L’Afrique du Sud continue à soutenir l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires là où il n’y en a pas encore, notamment au Moyen-Orient, a poursuivi M. Wensley, réclamant la convocation sans tarder de la conférence qui était prévue à cet égard en 2012 et qui a été reportée.  En ce qui concerne les armes classiques, il a estimé que tout le travail fourni pour élaborer le projet de traité sur le commerce des armes servira aux travaux du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les opérations du Registre des armes classiques.  Il a cependant exprimé la déception qu’éprouve sa délégation de voir que sept années de délibérations n’ont pas abouti la semaine dernière à l’adoption du traité, tout en espérant que tout n’est pas perdu.  Enfin, il a estimé que les mesures concrètes prévues par le Programme d’action des Nations Unies pour prévenir, lutter et éliminer le commerce des armes légères et de petit calibre contribuent à la confiance entre les États.

M. ABDUL AZIZ ALAJMI (Koweït) s’est inquiété du mauvais climat et de l’absence de confiance qui règnent au Moyen-Orient à cause de la possession par Israël d’armes de destruction massive.  Il a jugé indispensable la tenue d’une conférence visant à parvenir à la création d’un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires.  Il a regretté que les préoccupations arabes n’aient pas pu être prises en compte lors de la négociation d’un traité sur le commerce des armes.  Il a espéré que ces revendications pourront être prises en compte pour parvenir à un traité équilibré sur le commerce des armes.

M. GOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a souhaité que la Commission du désarmement affirme le principe selon lequel aucune raison juridique, politique ou sécuritaire ne justifie le fait qu’un pays possède des armes nucléaires, et que leur élimination totale est la seule façon de se prémunir face à la menace que présentent ces armes.  Il s’est inquiété que certains États dotés de l’arme nucléaire continuent de consacrer des milliards de dollars aux essais d’armes de ce type, et a regretté leur doctrine sécuritaire, qui repose sur la promotion d’alliances militaires et de politiques nucléaires dites de « dissuasion ».  En dépit des affirmations de certains États dotés de l’arme nucléaire, les faits et chiffres récents remettent en cause la validité de leurs affirmations, a-t-il dit.  La réduction unilatérale et le démantèlement de quelques armes nucléaires sont des mesures insuffisantes, a-t-il estimé.

L’Iran est en faveur de l’élimination totale de l’arme nucléaire, a insisté le représentant, avant de demander d’entamer d’urgence les négociations sur une Convention sur l’interdiction des armes nucléaires et la possession, le développement, la production, l’acquisition, les essais, le stockage, le transfert, l’utilisation et la menace de l’utilisation de ces armes.  La meilleure façon d’éviter la prolifération est de garantir l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), notamment au Moyen-Orient où un certain État doté de l’arme nucléaire menace la paix et la sécurité, a affirmé M. Dehghani.  L’Iran avait demandé la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans cette région, mais cela n’a pas abouti, a-t-il regretté.  Faisant référence à l’annulation de la conférence devant porter sur cette question, il a constaté que tous les pays arabes avaient pourtant annoncé leur volonté d’y participer.  Il a exhorté les organisateurs à la convoquer à nouveau pour éviter des retombées négatives sur le régime de non-prolifération et de désarmement nucléaire.  Enfin, il a déploré que la Commission n’ait toujours pas pu formuler de recommandation sur le désarmement nucléaire et la non-prolifération.  Il a souhaité qu’elle sorte de l’impasse qui est due, selon lui, à l’absence de volonté politique de certains pays.

Droits de réponse

Faisant usage de son droit de réponse, le représentant des États-Unis a exhorté la RPDC à mettre un terme à ses menaces provocatrices et à se concentrer sur le respect de ses obligations internationales.  Il a dit que la nucléarisation ne fait qu’accentuer l’isolement de ce pays et freiner son développement économique.  Nous prenons des mesures en vue de renforcer notre sécurité et celle de nos alliés, a dit le représentant des États-Unis, en ajoutant que la rhétorique belliciste de la RPDC ne fait qu’aggraver la situation.  Il a indiqué que la RPDC commencera à ressentir une sécurité réelle dès qu’elle prendra des mesures pour se mettre en conformité avec ses obligations internationales en matière de désarmement. 

Le représentant de la République de Corée a jugé inadmissibles les remarques du représentant de la RPDC en notant que les exercices militaires conjoints entre la République de Corée et les États-Unis existent depuis plus d’une décennie dans le seul but de renforcer les capacités défensives de son pays.  Il a dit que la Commission d’armistice a notifié par avance la RPDC de ces manœuvres et de leur caractère défensif.  Il a dit que l’accord d’armistice qui existe depuis six décennies ne peut-être révoqué de manière unilatérale.  « Si la RPDC fait partie des Nations Unies, elle se doit de respecter l’armistice signé sous les auspices de l’ONU », a-t-il dit.  Il a invité la RPDC à abandonner tout programme nucléaire.  Il a regretté les « prétextes irresponsables » invoqués par la RPDC, alors que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et nombre de résolutions de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) rappellent que la RPDC ne peut devenir un État doté de l’arme nucléaire.  Ce pays doit comprendre qu’il n’arrivera à rien par un programme nucléaire et des provocations stériles.  

Le représentant de la RPDC a réfuté des commentaires qu’il a qualifiés de ridicules en estimant que les États-Unis sont à l’origine des intimidations et de l’escalade nucléaire sur la péninsule coréenne.  Ce sont les États-Unis qui nous rapprochent de la guerre nucléaire, a-t-il ajouté en estimant que ce pays avait porté atteinte au droit de son pays de lancer un satellite pacifique.  « Pourquoi un lancement de satellite pose-t-il un problème lorsque celui-ci est lancé par la RPDC », a-t-il demandé.  Il a estimé que le Conseil de sécurité a été manipulé par les États-Unis.  Il a rappelé que la première arme nucléaire a été installée en « Corée du Sud » en 1957 et que le nombre d’ogives de ce type a atteint un millier d’unités dans les années 70.  Nous avons dû construire des armes nucléaires extrêmement onéreuses pour défendre notre nation au détriment de notre développement économique, a-t-il dit avant d’estimer que la « Corée du Sud » n’avait ni pouvoir ni souveraineté.  

Reprenant la parole, le représentant de la République de Corée a enjoint la RPDC à respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  La « Corée du Nord » n’a pas le droit de développer le nucléaire ni de lancer des missiles balistiques, a-t-il dit.  Il a répété que l’accord d’armistice ne peut pas être révoqué.  Il a aussi demandé à la RPDC de perdre l’illusion de pouvoir devenir un pays doté de l’arme nucléaire.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée, reprenant aussi la parole, a rejeté les remarques de son homologue de la République de Corée.  Il a demandé des explications sur la politique du deux poids deux mesures pratiquée contre son pays.  La RPDC a été la seule visée par les résolutions du Conseil de sécurité, alors que 50 autres pays ont lancé ce genre de fusée en 2012, a-t-il expliqué.  En ce qui concerne l’accord d’armistice, il a rappelé que ce sont les États-Unis qui l’ont signé, estimant que le représentant de la République de Corée n’a pas le droit d’en parler.  Enfin, la RPDC ne se laisse pas bercer par des illusions, a-t-il assuré.  Notre pays a simplement décidé de se réveiller lorsque des missiles ont été lancés contre son territoire par les États-Unis, a-t-il dit.  La « Corée du Sud » doit, elle aussi, se réveiller et examiner les armes nucléaires américaines postées sur son territoire, a-t-il lancé au représentant de ce pays.

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