La Troisième Commission propose de donner à l’alphabétisation sa juste place dans le programme de développement pour l’après-2015
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Troisième Commission
35e et 36e séances – matin et après-midi
LA TROISIÈME COMMISSION PROPOSE DE DONNER À L’ALPHABÉTISATION SA JUSTE PLACE DANS LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS-2015
La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a proposé aujourd’hui à l’Assemblée générale de donner à la question de l’alphabétisation la place qui lui revient dans le débat sur le programme de développement pour l’après-2015.
Dans un projet de résolution intitulé « L’alphabétisation, enjeu vital: définir les futurs programmes d’action »*, adopté sans vote, l’Assemblée générale inviterait notamment la Directrice générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à poursuivre l’élaboration d’un programme en matière d’alphabétisation pour l’après-Décennie des Nations Unies pour l’alphabétisation (2003-2012).
Selon l’UNESCO, en effet, 774 millions d’adultes n’ont pas acquis les savoirs de base, 57 millions d’enfants en âge de fréquenter l’école primaire ne sont toujours pas scolarisés et des millions d’autres jeunes quittent l’école sans avoir acquis un niveau de connaissance suffisant.
La Troisième Commission a aussi adopté sans vote un projet de résolution sur le rôle des coopératives dans le développement social**, par lequel l’Assemblée générale prendrait note du Plan d’action concernant les coopératives pour 2012 et au-delà.
Auparavant, dans la matinée, la Commission avait repris son débat général sur la promotion et la protection des droits de l’homme.
Une majorité de délégations ont, à l’instar de celle du Cameroun, mis l’accent sur la nécessité de promouvoir sur un pied d’égalité tous les droits de l’homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels.
Comme l’Algérie et le Népal, les États ont souligné l’importance du droit au développement.
Les délégations de la Norvège, de l’Arabie saoudite, de la Turquie et du Japon, entre autres, ont condamné les violations du droit humanitaire et l’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien.
La Tunisie, elle, s’efforce de bâtir un État démocratique civil pour satisfaire les aspirations du peuple, a assuré sa représentante.
Pour sa part, le Myanmar a entrepris un vaste chantier de réformes législatives pour instaurer la paix et l’état de droit.
Les pays doivent pouvoir déterminer souverainement leurs politiques en matière de droits de l’homme et n’ont de leçons à recevoir de personne, ont insisté la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le Zimbabwe et le Bélarus.
Dans le même esprit, Cuba et la République islamique d’Iran ont souligné l’importance du principe de non-sélectivité dans l’examen des droits de l’homme.
Chypre et la Grèce ont insisté sur les travaux du Comité bicommunautaire sur les personnes disparues et sur les droits des Chypriotes grecs enclavés.
La Commission a, par ailleurs, entendu la présentation de sept projets de résolution, dont le texte omnibus sur les droits de l’enfant.
La Troisième Commission se réunira demain, à partir de 10 heures, pour terminer son débat sur les droits de l’homme.
*A//C.3/68/L.12/Rev.1
**A/C.3/68/L.13/Rev.1
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME (A/68/487) [point 69]
-- Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales
-- Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux
Suite du débat général
Mme LISANDRA ASTIASARÁN ARIAS (Cuba) a réaffirmé l’engagement de son pays vis-à-vis de l’impartialité, de l’universalité et de la non-sélectivité dans l’examen des droits de l’homme. Insistant sur la transparence, elle a appelé à accorder la priorité aux droits élémentaires, notamment par la lutte contre la pauvreté et la faim, et à se concentrer sur l’être humain.
Le développement doit devenir une nouvelle tendance de la coopération internationale. Le mécanisme de l’examen périodique universel est l’instrument idoine pour traiter de la situation des droits de l’homme de tous les États, sans aucune distinction.
Elle a rappelé la volonté du Gouvernement cubain de coopérer avec les experts, qu’elle a encouragés à respecter le Code de conduite des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Elle a fustigé, par ailleurs, l’approche de certains pays qui critiquent durement les pays du Sud, « comme si nous étions devant un tribunal d’inquisition ». « Les pays détracteurs auraient intérêt à réviser leurs politiques, ne serait-ce que celle consistant à envoyer des drones semer la mort dans le territoire souverain d’autres États. »
Cuba désire un avenir de paix basé sur tous les droits de l’homme pour tous, conformément au droit international, a-t-elle conclu.
Mme AMIRA DALI(Tunisie) a jugé impératif d’intégrer les droits de l’homme dans le futur programme de développement pour l’après-2015, afin d’en finir avec la marginalisation, la pauvreté et les inégalités sociales. La Tunisie s’efforce de bâtir un État démocratique civil pour satisfaire les aspirations du peuple. Plusieurs lois d’amnistie pour tous les prisonniers politiques, la législation sur l’égalité hommes-femmes, la ratification d’accords internationaux tendant à la protection des personnes des disparitions forcées figurent parmi les mesures positives prises pendant la période de transition politique.
La Tunisie s’est, en outre, engagée dans la lutte contre la migration irrégulière au travers d’accords bilatéraux avec les pays voisins. La représentante a demandé l’assistance de la communauté internationale pour que son pays parvienne à édifier une société inclusive. Les efforts internationaux sont essentiels pour un développement juste, respectant les droits de l’homme des institutions et des personnes.
Une initiative a été lancée en vue de l’établissement d’une cour internationale de justice ayant pour dessein de permettre à la société civile et à la communauté internationale de disposer de recours. Elle a émis le vœu que cette initiative soit adoptée par l’Assemblée générale.
M. ALDEHANI (Koweït) a rappelé que les droits de l’homme sont universels et indivisibles et que les neuf traités internationaux en la matière jouissent pratiquement d’une ratification universelle. « Le respect du droit international doit se transformer en justice sociale », a-t-il déclaré.
L’article 7 de la Constitution du Koweït présente la justice, l’équité et la liberté comme autant de piliers de la société. Les valeurs des droits de l’homme dans tous les domaines sont enseignées aux étudiants depuis 2006. En outre, le pays accorde une grande importance à la promotion et à la protection des droits de l’homme dans la région arabe.
Le Koweït, a ajouté le représentant, condamne les pratiques d’implantation illégales israéliennes dans les territoires palestiniens et l’oppression du peuple palestinien, ainsi que les détentions arbitraires de Palestiniens. De même, le blocus de Gaza se fait en violation flagrante des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.
Le Koweït condamne également tous les massacres perpétrés à l’encontre du peuple syrien et l’usage d’armes chimiques. Le représentant a rappelé le rôle essentiel des Nations Unies à cet égard et a demandé une solution rapide à la crise humanitaire qui affecte deux millions de réfugiés syriens. Le Koweït poursuit son appui à la population syrienne et s’engage à organiser de nouveau la prochaine Conférence des donateurs en 2014.
Mme AL-TEMIMI (Qatar) a mis l’accent sur les progrès réalisés par son pays en faveur de l’application des dispositions du droit international relatives aux droits de l’homme. La Journée internationale des droits de l’homme est célébrée au Qatar le 11 novembre, occasion de faire la promotion de cette valeur intrinsèque. Un Bureau des droits de l’homme est institué dans plusieurs ministères et au niveau non gouvernemental, une institution des droits de la femme et des enfants a été mise sur pied pour lutter contre la traite des personnes sous toutes ses formes.
La déléguée a souligné que les souffrances des civils dans le monde arabe étaient insoutenables. Elle a fait notamment état des violations des droits de l’homme dans les territoires occupés, en particulier en ce qui concerne l’accès aux ressources hydriques qui appartiennent légitimement au peuple palestinien. Combien de temps faudra-t-il encore pour que le Gouvernement syrien soit redevable de ses actes, a-t-elle également dit. La pratique quotidienne de violations terribles des droits des Syriens a atteint des degrés innommables, a-t-elle conclu en invitant instamment les États Membres à agir.
M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a condamné fermement les crimes choquants commis en Syrie du fait de l’usage des armes chimiques à grande échelle et a appelé à ce que les auteurs de ces actes soient tenus pour responsables. Dans la foulée, il a exhorté les autorités syriennes à mettre fin aux violations flagrantes des droits de l’homme, y compris les meurtres et les abus, et à garantir un accès sûr et sans entrave aux opérations de secours humanitaire.
Parallèlement, M. Pedersen s’est dit préoccupé par les cas de journalistes, de défenseurs des droits de l’homme et de militants politiques exposés à des surveillances arbitraires lorsque ceux-ci utilisent l’Internet comme moyen de communication.
En vertu du droit international relatif au cyberespace, la Norvège a rappelé aux États leurs obligations de respecter la vie privée de leurs citoyens. Toutefois, il a plaidé pour des efforts poursuivis en vue de déterminer la manière dont le droit international devrait être appliqué à la technologie moderne.
En dépit de l’adoption de la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’homme en 1998, ceux-ci continuent d’être victimes de menaces, d’attaques et d’actes d’intimidation, a constaté M. Pedersen, en précisant que son pays était le principal auteur des résolutions des Nations Unies relatives aux défenseurs des droits de l’homme.
À ce titre, a-t-il dit, la Norvège s’emploie à faciliter les négociations concernant un projet de résolution portant sur la thématique de la protection des femmes défenseurs des droits de l’homme. Notant également les discriminations et violations basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, il a rappelé que les droits de l’homme s’appliquaient à tous, et ce, sans distinction.
M. RENÉ ALFONSO RUIDIAZ (Chili) s’est réjoui de la participation et de la coopération accrue, au cours des dernières années, des institutions nationales aux travaux des mécanismes internationaux, y compris les organes conventionnels, conformément aux Principes de Paris. Dans ce cadre, l’Institut national des droits de l’homme a activement participé aux travaux de ces organes et a présenté des rapports de suivi, notamment au Groupe de travail chargé de l’examen périodique universel. Il a fait partie des délégations nationales du Chili au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, en 2012, et au Comité sur l’élimination de la discrimination raciale, en 2013.
La délégation a mis en exergue le rôle des défenseurs des droits de l’homme et a appuyé la revendication de la société civile en vue de sa participation effective, d’où l’importance de leur prise en compte dans le programme de développement pour l’après-2015. Elle a rappelé que le Chili avait publiquement critiqué les restrictions à la participation des organisations non gouvernementales dans diverses instances comme le Conseil des droits de l’homme.
Celui-ci a d’ailleurs adopté, lors de sa vingt-quatrième session en septembre 2013, un projet de résolution intitulé « Une place pour la société », qui invite les États à garantir un climat sûr et propice à cette dernière et à la promotion d’alliances et d’un dialogue fructueux avec lui.
La délégation a, en outre, recommandé une amélioration de la participation des organisations de la société civile au sein de l’Assemblée générale par la promotion de normes et de bonnes pratiques. Elle a par ailleurs appuyé les recommandations du Rapporteur spécial sur la vérité, la réparation et les garanties de non-répétition sur l’importance d’un renforcement des capacités et la reddition de comptes des institutions de sécurité et de justice, en jugeant fondamentale l’inclusion de la notion de justice dans le nouveau programme de développement.
M. WANG MIN (Chine) a souligné que la mondialisation économique était en plein essor, de même que la diversité culturelle. Les dialogues et les échanges entre civilisations sont plus dynamiques que jamais et la coopération mondiale se développe à tous les niveaux. Toutefois, la reprise économique mondiale ne s’appuie pas sur des fondations solides et son rythme demeure insuffisant, a souligné le représentant.
La Chine regrette la tendance à la politisation de certaines questions relatives aux droits de l’homme. Quelques pays imposent une politique de deux poids, deux mesures, politisant la question des droits de l’homme et interférant de manière arbitraire dans les affaires internes d’autres États.
Pour la Chine, les principes et les objectifs de la Charte des Nations Unies doivent être strictement observés, car ils sont la pierre angulaire des relations internationales aujourd’hui et la garantie de la paix mondiale et de la stabilité. Respecter la souveraineté des États, refuser toute ingérence dans leurs affaires intérieures, maintenir la paix et s’opposer aux agressions, promouvoir l’égalité et s’opposer à la politique de la force, tels sont des principes importants à toujours respecter, a souligné le représentant.
La Chine met en outre l’accent sur la nécessité de respecter le choix de tous les pays sur la voie à emprunter pour le développement des droits de l’homme. Le représentant a rappelé que le respect et la protection des droits de l’homme avaient été consacrés en Chine comme principes constitutionnels et de gouvernance. Il a souligné qu’aucun État n’avait de bilan parfait s’agissant des droits de l’homme, que des problèmes survenaient toujours sur le chemin de la défense de ces droits et que la Chine ne faisait pas exception en la matière. Il a affirmé que son pays était prêt à entendre des suggestions et des critiques pour tenter d’y répondre à partir des réalités qui sont celles de la Chine.
M. NICHOLAS EMILIOU (Chypre) a indiqué qu’il y a exactement deux semaines, le 16 octobre 2013, une réfugiée grecque-chypriote avait enfin été en mesure d’enterrer son fils de 11 ans, soit 39 ans après son exécution, de sang-froid, par l’armée d’invasion turque devant sa maison à Assia. Les restes du jeune garçon ont été retrouvés dans une fosse commune, ainsi que ceux de neuf autres membres de sa famille. Le frère aîné du garçon est encore porté disparu. Comme cet exemple l’illustre bien, à Chypre le passé fait encore partie du présent et le pays demeure celui ayant la proportion la plus élevée au monde de déplacés à l’intérieur, a dit le représentant.
Le délégué a également salué le travail du Comité sur les personnes disparues pour ses efforts d’exhumation, d’identification et de restitution des dépouilles des personnes disparues. Ce travail a permis, à ce jour, l’identification de plus de 430 Chypriotes grecs et turcs disparus et le Gouvernement ne ménage aucun effort dans son assistance au Comité. Il a rappelé toutefois que la Turquie n’avait pas honoré ses obligations d’enquête sur le sort des disparus et a exhorté l’administration d’Ankara à faire plus.
Il a également évoqué la situation des personnes enclavées dans la partie occupée de Chypre, avant de s’alarmer des violations continues des droits de propriété, en vertu de l’article 17 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le représentant a cité, à cet égard, le rapport 2012 du Rapporteur spécial sur la liberté de religion à l’issue de sa mission à Chypre, dans lequel il dénonce le vandalisme contre les églises et la profanation des cimetières, l’intimidation des paroissiens par la police, la présence limitée des prêtres et les rejets arbitraires de demandes d’autorisation en vue de conduire des services religieux dans les communautés occupées.
Concluant sur une note d’espoir, il a signalé qu’après le forum de dialogue interreligieux entre les chefs de file chrétiens et musulmans, un haut responsable religieux musulman avait dirigé une prière dans la mosquée Hala Sultan de Larnaca, tandis que l’archevêque Christoforos de Karpas, qui avait été empêché de visiter son diocèse depuis plus de 18 mois dans la partie occupée, a été autorisé à visiter l’enclave et le monastère d’Apostolos Andreas, l’un des lieux religieux les plus célèbres, dans le nord-est de Chypre.
M. TARIQ BIN MOHAMMED RASHWAN (Arabie saoudite) a rappelé que son pays appliquait scrupuleusement depuis plus de 14 siècles les principes de l’islam fondés sur le respect les droits de l’homme. Il a, en outre, souligné que l’Arabie saoudite avait pris des mesures pour mettre sa législation en conformité avec les principales conventions internationales relatives à la torture, aux discriminations raciales, aux discriminations contre les femmes, les enfants et les personnes handicapées.
La situation du peuple palestinien mérite, en outre selon lui, que soit condamnées les violations du droit humanitaire infligées par Israël. Il a également exprimé sa vive émotion en ce qui concerne la situation humanitaire en Syrie. Il a appelé les Nations Unies à agir rapidement pour résoudre pleinement et dans les plus brefs délais cette crise, notamment en imposant un cessez-le feu global sur tout le territoire syrien se trouvant sous la supervision des Nations Unies.
Par ailleurs il a insisté sur la situation humanitaire au Myanmar, où la minorité musulmane doit pouvoir jouir des droits et libertés fondamentales et ne plus subir les pratiques discriminatoires du Gouvernement du pays.
M. WIN NAING (Myanmar) a souligné que son pays avait entrepris un vaste chantier de réformes législatives pour instaurer la paix, la tranquillité et l’état de droit. Depuis 2011, le Parlement a adopté 58 lois, en vue notamment de créer un climat favorable aux partis politiques et à la liberté d’expression. Le Président a déjà amnistié une série de prisonniers de conscience et le but est de libérer tous les prisonniers de conscience d’ici à la fin de l’année.
En outre, a expliqué M. Naing, le Gouvernement a enregistré des progrès dans ses négociations de paix avec divers groupes ethniques armés et devrait parvenir bientôt à un cessez-le-feu dans tout le pays. En vue d’améliorer la vie de la population sur le plan socioéconomique, il a entrepris des réformes importantes en donnant la priorité à la réduction de la pauvreté, l’augmentation des investissements et la création d’opportunités d’emploi pour tous. L’accent est également mis sur l’exploitation durable des ressources naturelles, à travers une « croissance verte ».
En dépit des évènements récents, a assuré le représentant, le Myanmar est un pays multiethnique et multiconfessionnel qui a une longue tradition de coexistence pacifique et harmonieuse garantie par la Constitution. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement s’efforce de résoudre le problème de la violence intercommunautaire et d’appliquer les recommandations de la Commission d’enquête.
M. IAKOVOS IAKOVODIS (Grèce) a rappelé que depuis près de 40 ans, les droits de l’homme et les libertés fondamentales du peuple de Chypre continuaient d’être violés à la suite de l’invasion militaire turque de 1974 et de l’occupation de 37% du territoire de la République de Chypre.
La question des personnes disparues est particulièrement délicate pour la Grèce, a expliqué le représentant, car 64 citoyens grecs font partie des disparus. À cet égard, il a espéré que le Comité bicommunautaire sur les personnes disparues progressera dans ses travaux, ce qui implique de pouvoir accéder à toutes les archives militaires, y compris dans les « zones militaires » de la partie occupée de Chypre.
Près de 200 000 Chypriotes grecs vivent encore comme des personnes déplacées, des réfugiés dans leur propre pays. La Turquie les empêche de retourner dans la maison de leurs ancêtres et de jouir de leurs droits légaux de propriété. Les Chypriotes grecs « enclavés » sont passés de 25 000 en 1974 à moins de 500 aujourd’hui, a précisé M. Iakovodis. Il s’est aussi dit préoccupé par le pillage et la destruction de l’héritage culturel et religieux de l’île. Des milliers d’œuvres d’art byzantines ont ainsi fait l’objet d’un trafic clandestin.
En conclusion, la Grèce estime que les négociations intercommunautaires menées sous les auspices de la mission de bons offices du Secrétaire général sont la seule façon de parvenir au règlement du problème chypriote.
Mme KATARINA LALIĆ-SMAJEVIĆ(Serbie) a déclaré que son pays était engagé dans la protection et la promotion des droits de l’homme en tant que valeurs universelles. La situation des droits de l’homme n’est idéale dans aucun pays du monde. En tant qu’État multiethnique, la Serbie attache une grande importance à la protection et la promotion des minorités. « Nous nous attendons à ce que les membres des communautés serbes dans les pays de notre région bénéficient du droit à leur propre langage et à l’écriture cyrillique », a-t-elle dit.
La Serbie attache une grande importance aux droits des Roms et a pris un nombre important de mesures pour les promouvoir et les protéger. En juin, a été adopté un plan d’action pour la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’inclusion des Roms et un plan stratégique national pour la prévention et la protection contre les discriminations, qui comprend les groupes en situation de vulnérabilité, dont les Roms.
La représentante a estimé que la situation des droits de l’homme au Kosovo-Metohija continuait d’être difficile. Elle a regretté que 14 années après l’arrivée d’une présence internationale dans cette « province », la protection des minorités n’est toujours pas satisfaisante, notamment pour les personnes déplacées dans leur propre pays.
Seules 18 000 personnes sont retournées au Kosovo-Metohija depuis 1999, alors que 210 000 continuent de vivre dans d’autres parties de la Serbie. Le droit de participer à des élections est un droit basique de chaque individu. Il est donc de la plus haute importance que les personnes déplacées dans leur propre pays soient autorisées à participer aux élections locales au Kosovo-Metohija du 3 novembre 2013.
Par ailleurs, le climat de peur par intimidation continue sans relâche à tous les niveaux au Kosovo-Metohija. Depuis le 10 juin 1999, 1 262 personnes ont été tuées pour 7 000 attaques physiques. La Serbie a amorcé et maintient le dialogue entre Belgrade et Pristina, confirmant de la sorte sa volonté de s’engager dans un règlement pacifique des différends. « Nous réitérons que la République de Serbie n’a pas reconnu et ne reconnaîtra pas la Déclaration d’indépendance unilatérale du Kosovo », a-t-elle déclaré en conclusion.
M. RI TONG IL (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que la souveraineté nationale et le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États devaient être strictement respectés. « La souveraineté est la vie d’un pays et de sa nation », a-t-il fait valoir. Par conséquent, si la souveraineté n’est pas respectée, la protection et la promotion des droits de l’homme véritables ne peuvent pas être assurées.
Sous le prétexte de la « guerre contre le terrorisme », les États occidentaux, y compris les États-Unis, envahissent des États souverains et massacrent des civils en violation de la Charte des Nations Unies. En même temps, s’est indigné le représentant, les États occidentaux fomentent l’instabilité sociale et le désordre en s’ingérant dans les affaires intérieures d’autres pays avec des systèmes idéologiques et sociaux différents.
Ensuite, la politisation, la sélectivité et la pratique de deux poids deux mesures devraient être éliminées de la sphère internationale des droits de l’homme. Les États-Unis et d’autres États occidentaux se comportent comme « des juges des droits de l’homme » en ciblant des pays en développement indépendants, alors que ce sont eux qui devraient améliorer leur performance médiocre en matière de droits de l’homme.
Par ailleurs, les crimes du passé doivent êtres réglés à tout prix, a insisté M. Il, en se référant aux « crimes contre l’humanité » commis par le Japon durant son occupation de la Corée au siècle dernier. Sous la direction de M. Kim Jong Un, la RPDC applique la doctrine du juche, centrée sur l’être humain dans tous les domaines, pour améliorer les droits de l’homme de la population.
Mme MARÍA PAULINA DÁVILADÁVILA (Colombie) a décrit les objectifs du plan national de développement 2010-2014, qui comprend une série d’initiatives relatives aux droits de l’homme, la restitution des terres et la réparation aux victimes du conflit armé interne étant ses priorités dans ce contexte.
Au plan normatif, la loi adoptée en 2011 sur les victimes et la restitution des terres a touché des centaines de milliers de personnes affectées par la violence et le conflit armé, 165 131 victimes ayant ainsi été indemnisées et accompagnées dans la reconstruction de leurs projet de vie. Environ 126 543 plans de réparation intégrale individuelle ont été élaborés, avec 59 000 personnes inscrites de manière volontaire au Plan d’accompagnement pour un investissement adéquat des ressources assignées.
En outre, 207 processus de réparation collective, dont 67 concernant des groupes ethniques ont été entamés. Au sujet de la restitution des terres, plus de 43 590 demandes ont été examinées et le processus est abordé d’une manière intégrale avec des mesures d’allégement de la dette ou d’impôts, des appuis à des projets productifs et des subventions au logement. Le plan accompagne également les peuples autochtones et les communautés d’ascendance africaine.
En outre, la mise en œuvre de la loi s’accompagne de programmes de protection immédiate lorsqu’une personne, en lançant la procédure, fait l’objet de menaces. Quelque 500 personnes bénéficient à présent de mesures de protection exécutées par l’Unité de protection. La Colombie s’efforce également de protéger les défenseurs des droits de l’homme, précisément grâce à cette unité et à l’amendement des normes du programme de protection.
À présent, 7 718 personnes bénéficient de mesures de protection, dont des dirigeants syndicalistes, des représentants ou militants d’organisations de défense des droits de l’homme, des victimes et des membres de groupes ethniques, entre autres populations concernées. De son côté, l’Institut colombien du bien-être de la famille est doté, depuis 1999, d’un programme d’attention spéciale aux enfants et a aidé à la démobilisation de 5 320 enfants appartenant aux groupes armés pour les rétablir dans leurs droits et les réinsérer dans la vie de la nation.
Mme Bernadette S. NtabaKadyamusuma (Zimbabwe) a assuré que son pays était pleinement engagé dans la promotion et la protection des droits de l’homme de ses citoyens. Cet engagement est né de sa lutte pour l’indépendance, la liberté et la dignité. Le Zimbabwe a entrepris un programme de réforme agraire et une politique d’autonomisation de la population autochtone. Il est toutefois entravé dans ses efforts par les sanctions économiques illégales imposées par certains pays occidentaux.
Chaque État doit pouvoir déterminer indépendamment sa propre politique en matière de droits de l’homme dans le cadre de ses prérogatives souveraines, a insisté la représentante. La communauté internationale doit être sollicitée avant d’intervenir. De plus, le Zimbabwe considère qu’aucun État n’a d’autorité morale pour condamner d’autres pays et il déplore l’utilisation des droits de l’homme « comme une forme de propagande ou comme un outil politique » à cette fin. De plus, « l’expansion croissante des droits de l’homme au-delà des droits convenus à l’origine et, pire encore, sans la participation des États », est une source de préoccupation pour ce pays.
M. LEVENT ELER (Turquie) a regretté la situation, résultant de la crise syrienne, qui prévaut à l’une de ses frontières et a dénoncé les détentions arbitraires, les décès en détention et les milliers de civils assiégés. Il a souligné que cette situation traumatisait des populations entières mais que le Gouvernement syrien persistait dans sa politique de destruction et d’attaques directes contre la population civile, d’obstruction et de déni arbitraire de l’assistance humanitaire.
L’ampleur de la brutalité a cru exponentiellement depuis le début des hostilités et a malheureusement conduit à l’utilisation d’armes de destruction massive. L’ONU a condamné, à maintes fois, ces violations massives des droits de l’homme et la Troisième Commission aura à se prononcer sur une résolution à sa présente session, a-t-il expliqué.
Le délégué a espéré que cette initiative de la Commission soit importante et nécessaire afin d’attirer l’attention sur la situation humanitaire inacceptable créée par le régime syrien et les milices qui y sont affiliées.
La fourniture d’un appui fort à la résolution est le minimum que l’on puisse faire pour le peuple syrien, a-t-il dit. La communauté internationale sait parfaitement quelles nations appuient véritablement le peuple syrien et la Turquie continuera de rester à ses côtés alors qu’elle s’évertue à atteindre ses aspirations légitimes pour une société démocratique et pluraliste, où les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont respectés et appliqués.
M. TOM TARCISIUS ONYAI MANANO(Ouganda) a indiqué que son pays avait ratifié les instruments internationaux et régionaux essentiels en matière de droits de l’homme. Un système démocratique multipartite a été adopté en 2005. De plus, la Commission nationale des droits de l’homme suit la situation en Ouganda. Elle dispose de pouvoirs judiciaires lui permettant d’ordonner la libération de détenus et de compenser des victimes. En outre, le Gouvernement a créé un système judiciaire indépendant et impartial qui contribue à la promotion de l’état de droit.
L’Ouganda a contribué à renforcer le droit au développement de sa population, en réduisant le niveau général de pauvreté, grâce à des politiques sectorielles, y compris pour les groupes vulnérables. Le droit à l’accès à l’information a été jugé essentiel. Il existe ainsi plus de 122 stations radios FM, plus de 10 médias de presse écrite et 22 chaînes de télévision privées.
M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (République islamique d ’ Iran) a déclaré que le renforcement de l’harmonie et de l’amitié au niveau international se nourrissait de la prise en compte des particularités nationales et religieuses, ainsi que des diversités culturelles. Une telle approche a pour effet de ralentir les tendances actuelles de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérances connexes qui menacent différentes sociétés à travers le monde, a-t-il dit.
Fustigeant le fait que l’ordre international continue d’être guidé par la sélectivité, ainsi que par les exploitations économiques et politiques, M. Jahromi a estimé que les considérations politiques ne devraient pas affecter la promotion et la protection des droits de l’homme. Il a plaidé en faveur de l’intensification des efforts en vue de réaliser les droits de l’homme en renforçant la lutte contre les privations des droits notamment économiques, sociaux et culturels.
Le délégué, qui a insisté sur la responsabilité des États à œuvrer à la promotion du droit au développement, a reconnu que l’on ne pouvait pas nier le caractère essentiel de la coopération internationale dans ce processus sans laquelle il serait difficile de créer un environnement propice à la réalisation de ce droit.
Il s’est également élevé contre l’attitude de certains États à imposer de manière unilatérale des mesures, lesquelles conduisaient à l’érosion de la Charte des Nations Unies, au droit international et aux droits de l’homme. « Nous estimons que les mesures coercitives unilatérales et les sanctions économiques et financières ne devraient pas être utilisées comme des outils de pression politique pouvant priver certains peuples de leurs moyens de subsistance et de développement », a-t-il précisé.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT [point 65 a)]
Présentation du projet de résolution A/C.3/68/L.26
Aux termes d’un projet de résolution sur le renforcement de la collaboration en matière de protection de l’enfance au sein du système des Nations Unies (A/C.3/68/L.26), l’Assemblée générale prendrait note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur la collaboration en matière de protection de l’enfance au sein du système des Nations Unies, qui constitue une avancée dans la collecte d’informations utiles sur la collaboration existant entre les différents acteurs du système des Nations Unies concernés par la protection de l’enfance.
Elle se féliciterait également du plan stratégique 2014-2017 du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, qui a été élaboré en étroite collaboration avec les fonds, programmes et organismes compétents des Nations Unies, et met en particulier l’accent sur des stratégies fondées sur le renforcement des capacités et la coopération Sud-Sud.
L’Assemblée prierait le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) de constituer une base de données pour le renforcement des capacités à la fois au sein du système des Nations Unies et parmi les États Membres qui sera à actualiser et à lui présenter à sa soixante et onzième session.
DÉVELOPPEMENT SOCIAL [point 27]
-- Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Décisions sur les projets de résolution A/C.3/L.12/Rev.1 et A/C.3/68/L.13.Rev.1
Par un projet de résolution intitulé « L’alphabétisation, enjeu vital: définir les futurs programmes d’action » (A/C.3/68/L.12/Rev.1), adoptée sans vote, l’Assemblée générale, déclarerait qu’il faut donner à la question de l’alphabétisation la place qui lui revient dans le débat sur le programme de développement pour l’après-2015.
Préoccupée notamment par le fait que, selon les chiffres de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), un tiers des enfants non scolarisés sont des enfants handicapés, et le taux d’alphabétisation chez les adultes handicapés ne dépasse pas 3% dans certains pays, l’Assemblée générale inviterait la Directrice générale de l’UNESCO à poursuivre l’élaboration des grandes orientations et d’un programme en matière d’alphabétisation pour l’après-Décennie des Nations Unies pour l’alphabétisation, en consultant les États Membres et les partenaires de développement de manière à établir un partenariat multipartite mondial fructueux.
Aux termes d’un projet de résolution sur le rôle des coopératives dans le développement social (A/C.3/68/L.13/Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée générale prendraitnotedu Plan d’action concernant les coopératives pour 2012 et au-delà qui a été élaboré sur la base du texte issu de la réunion du groupe d’experts tenue à Oulan-Bator en 2011 pour promouvoir les coopératives au service du développement socioéconomique durable, afin d’encourager un suivi ciblé et efficace des activités menées dans le cadre de l’Année internationale dans la limite des ressources disponibles.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME (A/68/487) [point 69]
-- Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales
-- Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux
Suite du débat général
Mme DIANA EMILLA SARI SUTIKNO (Indonésie) a apprécié le travail des organes conventions et titulaires de mandats et a souhaité un renforcement de leur efficacité, ce qui ne manquera pas, par ricochet, d’améliorer les capacités des États à respecter leurs engagements en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.
S’exprimant en sa qualité de cofacilitateur, avec l’Islande, du processus du Groupe intergouvernemental à composition non limitée sur le renforcement du système de ces organes, l’Indonésie a déclaré qu’au cours des deux dernières années, plusieurs questions pertinentes et de fond avaient été intensément discutées mais qu’il devenait urgent d’atteindre un résultat tendant à assister les pays à répondre à leurs obligations en vertu des traités afférents aux droits de l’homme.
Le représentant s’est félicité de la résolution 68/2 de l’Assemblée générale visant à la reconduite du processus intergouvernemental et s’est dit confiant que le prochain processus permettra d’arriver à un document complet et durable sur la base des progrès significatifs enregistrés au cours de cette année.
Au niveau national, l’Indonésie poursuit son train de réformes en vue de la consolidation de la démocratie par le renforcement de son système législatif, institutionnel et par l’instauration d’une culture de la démocratie. Le représentant a estimé, en outre, que toute transition démocratique devrait se faire de concert avec la promotion et la protection des droits de l’homme.
Dans cette optique, il conviendrait que la communauté internationale contribue à l’instauration d’un climat encourageant les gouvernements respectifs à assumer leurs fonctions clefs, et les assister en alignant l’aide avec leurs besoins propres.
Comme il n’existe pas de formule définie pour aborder les droits de l’homme, chaque pays doit produire une solution durable en fonction de ses caractéristiques et des circonstances. En matière de migration, l’Indonésie a réitéré sa priorité en faveur des droits des travailleurs migrants, en particulier des 4,3 millions migrants indonésiens à l’étranger, dont la plupart travaillent dans le secteur informel.
M. COLLEN K. DIANE (Botswana) a noté que nonobstant le fait qu’il était établi que l’état de droit et la bonne gouvernance devraient accélérer la pleine réalisation des droits de l’homme à travers le monde, il a été donné d’observer que l’absence de ces éléments clefs conduisait à une grave privation des droits de l’homme et alimentaient le mécontentement, ainsi que les conflits.
Outre la violence basée sur le genre et le trafic des enfants, le délégué a exprimé ses préoccupations concernant la détérioration de la situation humanitaire, ainsi que le nombre croissant des personnes déplacées et des réfugiés qui sont confrontées à l’instabilité économique et politique.
Le Botswana a lancé un appel à la fin de l’impunité et a encouragé les États Membres à s’acquitter de leurs obligations et à respecter le droit international relatif aux droits de l’homme et au droit humanitaire, tant au niveau national qu’international.
Il a salué le rôle indéniable de la société civile, en particulier les défenseurs des droits de l’homme qui méritent, a-t-il appuyé, d’être protégés par les gouvernements. M. Diane a déclaré que son pays s’investissait énormément en matière de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée; et, ce, à travers la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, ainsi que du Document final de la Conférence d’examen de Durban. Le Botswana a rappelé que le travail des organes conventionnels était essentiel et a souligné que leur indépendance était cruciale.
M. MAHE TUPOUNIUA (Tonga) a souligné qu’en juin dernier, son pays avait été loué tant par des acteurs étatiques que non étatiques pour son engagement sérieux en faveur du processus d’examen périodique universel. Le peuple de Tonga a réalisé la plupart de ses droits politiques grâce à la récente transition vers un gouvernement démocratique. Les élections législatives ont été jugées justes et libres, et le pays s’emploie à la promotion et à la protection des droits civils.
Ainsi, la population jouit de la liberté de religion et un plan est en passe d’être adopté pour le renforcement de la liberté de la presse. Le système judiciaire fonctionne en respectant l’état de droit et d’une manière indépendante, conformément à la Constitution, a-t-il précisé.
Toutefois, la corruption continue d’affecter Tonga et une commission indépendante a été établie pour enquêter sur les plaintes à l’encontre du Gouvernement. De même, des efforts restent à faire en ce qui concerne l’autonomisation de la femme, le Gouvernement œuvrant à l’élaboration de normes en vue de la promotion de la femme.
La police nationale centre son attention sur les questions critiques qui touchent les femmes, en particulier la violence domestique. Tonga poursuit, en outre, ses efforts tendant à la ratification de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, quoiqu’avec des réserves.
Le représentant a dit sa gratitude pour l’assistance reçue d’autres pays, d’organisations internationales et non gouvernementales. Selon lui, une assistance accrue par le biais de partenariats complets et durables demeure essentielle puisqu’un pourcentage élevé de la population vit encore dans la pauvreté, a-t-il conclu.
Mme SELMA MANSOURI (Algérie) a indiqué que, depuis le début de l’année 2011, son pays s’était engagé dans de profondes réformes politiques, économiques et sociales, porteuses d’avancées cruciales dans la consécration et le renforcement de l’état de droit et de la bonne gouvernance. Au sujet de la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, les différents plans de développement conduits depuis une décennie ont permis des avancées qualitatives sans précédent sur le niveau et la qualité de vie des Algériens, a-t-elle souligné, en précisant que le Gouvernement avait multiplié les programmes d’aide à différentes catégories de jeunes pour favoriser leur insertion effective dans le monde du travail.
D’autre part, le Plan quinquennal de développement 2010-2014 a été adopté en tant que troisième programme d’investissement public engagé par l’Algérie depuis 2001 et a nécessité un engagement financier de l’État de 288 milliards de dollars touchant tous les secteurs d’activités, avec un intérêt particulier pour les projets structurants et notamment ceux du secteur économique visant la réduction de la dépendance aux hydrocarbures.
La représentante a signalé en outre que le statut de la femme avait connu des avancées remarquables dans la sphère de la participation à la vie politique, notamment par la révision de la Constitution en 2008, et la promulgation, en janvier 2012, de la loi organique augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues.
Au niveau international, la déléguée a rappelé les principes d’égalité souveraine des États, celui de non-ingérence dans les affaires intérieures d’autrui et le respect des systèmes politiques, économiques et sociaux que les peuples se sont librement donnés.
Afin de préserver les acquis de la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l’homme, l’Algérie a considéré utile et important de procéder à une évaluation rigoureuse et objective de la mise en œuvre de la Déclaration et de son Programme d’action dans le cadre du Conseil des droits de l’homme, organe auquel elle s’est portée candidate pour le mandat 2014-2016.
Mme CÉCILE MBALLA EYENGA (Cameroun) a dit qu’il fallait promouvoir sur un pied d’égalité tous les droits de l’homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels, et le droit au développement. Le Cameroun, attache la plus grande importance à l’éducation aux droits de l’homme.
À ce propos, la représentante a apprécié les activités du Centre sous-régional des Nations Unies pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique centrale dans le domaine du renforcement des capacités des fonctionnaires, des députés, des personnels des forces armées, de la police, des organisations d’étudiants et de la société civile.
Dans une sous-région en proie à des conflits récurrents, et où la reconstruction et l’apprentissage d’un vivre ensemble se posent comme préalables à une véritable réconciliation, le Cameroun accueille avec satisfaction le programme de justice transitionnelle du Centre.
Yaoundé a accueilli, depuis 2007, trois conférences régionales sur cette question. La dernière, en avril 2013, a permis des discussions sur le thème de la justice transitionnelle dans la perspective de la consolidation de la paix.
Mme Mballa Eyenga a souhaité que le Secrétaire général et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme puissent continuer à assurer des moyens suffisants au Centre. Par ailleurs, il est essentiel que le Centre tienne compte des besoins et des demandes exprimés par les États de la sous-région dans la définition des priorités.
M. ERVIN NINA (Albanie) a salué l’appel lancé par l’Assemblée générale en 2007 pour un moratoire international sur la peine de mort. Celui-ci, a-t-il dit, a constitué une prise de conscience globale en faveur de son abolition et un appel à réduire le nombre d’infractions qui emportent cette peine. En ce qui concerne la lutte contre les discriminations, il a rappelé que son pays avait accueilli les 21 et 22 mai 2013 la Conférence de haut niveau sur la tolérance et la non-discrimination de l’Organisation de la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE).
Il a, par ailleurs, salué les progrès réalisés en matière des droits de l’homme par les pays du sud est de l’Europe. Il a évoqué en particulier le Kosovo et les relations nouées par ce pays avec ses voisins. À cet égard, il s’est réjoui de la décision de la Commission européenne d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion avec le Kosovo d’un accord de stabilisation et d’association.
Il a, en outre, exprimé l’attachement de son pays à la tenue des élections au Kosovo et a salué la participation de 22 entités politiques représentant la diversité ethnique de ce pays indépendant depuis 2008. Il a également fustigé les tentatives de travestir l’histoire de ce territoire et a appelé à élucider la disparition de milliers d’Albanais pendant le conflit qui a frappé le Kosovo il y a 14 années.
M. KAZUYOSHI UMEMOTO (Japon) a déclaré qu’il tenait en haute estime les débats et les résolutions de la Troisième Commission, un forum qui donne l’occasion à la communauté internationale d’aborder les sujets de préoccupation universelle et de prendre des décisions qui reposent sur les apports précieux de plusieurs agences des Nations Unies, de représentants du Secrétaire général, des titulaires de mandats du Conseil des droits de l’homme, de la société civile et d’autres parties prenantes.
Ce forum est une arène de dialogue et d’interaction par laquelle les droits de l’homme de tous les peuples du monde seraient susceptibles d’être renforcés et protégés. Dans ce cadre, les activités des rapporteurs spéciaux et d’autres mécanismes des droits de l’homme doivent bénéficier de la plus grande coopération et de l’accès à tous les États Membres. Ce n’est que dans cette mesure que le monde pourrait remédier aux graves violations de ces droits et les responsables comparaître devant la justice.
Dans ce même souci, le Japon a engagé des dialogues bilatéraux en matière de droits de l’homme avec plusieurs pays, y compris le Myanmar et l’Iran, ce qui contribue à l’amélioration des situations sur le terrain à travers des discussions ouvertes et sincères.
Concernant la Syrie, le représentant a salué les progrès enregistrés par le Conseil de sécurité et d’autres acteurs dans les efforts de destruction des armes chimiques. Nonobstant ces progrès, le Japon demeure interloqué par le peu d’avancées visant à faire cesser la situation désespérante de la population syrienne en matière des droits de l’homme et de sécurité.
Il a condamné toute violence et atteinte aux droits de l’homme dans ce pays et a exhorté le Gouvernement syrien à prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin en vue d’un processus de transition politique sous la houlette du peuple syrien.
Le Japon a salué, par ailleurs, les activités de la Commission indépendante d’enquête en dépit des circonstances adverses comme l’entrave à son accès au pays concerné. Il a également exhorté le Gouvernement à s’engager activement pour mettre fin à la violence, entamer un dialogue politique et améliorer la situation humanitaire.
Le représentant s’est ensuite fait l’écho des profondes inquiétudes quant à la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC) et a annoncé que, conjointement avec l’Union européenne, le Japon soumettrait une résolution à ce sujet qui appellerait à l’amélioration de la situation des droits de l’homme en RDPC. Il a également rappelé l’affaire non résolue des 12 ressortissants japonais enlevés par ce pays et d’autres cas de disparitions susceptibles d’être également des enlèvements.
Concernant l’Iran, il a pris bonne note des signes positifs émis par son nouveau président iranien, M. Hassan Rouhani, et a annoncé que son pays poursuivrait un dialogue et une coopération fructueux avec Téhéran, tout en encourageant les autorités iraniennes à procéder à une amélioration de la situation des droits de l’homme.
Mme TATIANA LESHKOVA (Bélarus) a affirmé que son pays était en contact avec le Comité des droits de l’homme et avait pris des mesures en 2013 pour lutter contre la discrimination raciale, notamment en s’intéressant à l’emploi et à la formation des groupes tziganes. De plus, le pays a passé avec succès le premier cycle de l’examen périodique universel en 2010 et prépare maintenant le second cycle pour 2015.
La représentante s’est dite préoccupée par l’augmentation des cas de violations des droits de l’homme dans les pays occidentaux ou « pays dits de démocratie avancée ». Ces pays connaissent la discrimination raciale, le chauvinisme, le néofascisme et « foulent les valeurs au pied », a-t-elle dit en citant notamment l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Pologne, la République tchèque et la Suisse. « Ils se présentent à tort comme des donneurs de leçons » et utilisent des moyens de pression politique contre des États souverains.
Par ailleurs, le Bélarus propose de créer une procédure spéciale pour évaluer l’impact des sanctions économiques unilatérales sur les droits des citoyens. La représentante a considéré que les comités, les organes de traités et certains experts « s’arrogent des fonctions judicaires qui ne sont pas les leurs, ont une attitude cavalière vis-à-vis des États et manipulent de façon malhonnête des informations de source douteuse ».
M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a fait état du soutien de son pays au processus d’examen périodique universel pour son influence sur les programmes et politiques nationaux. Faisant allusion aux vagues de changement intervenus notamment en Afrique du Nord et au Moyen-Orient ces trois dernières années, il a estimé que ces événements présentaient toujours à la fois des opportunités et des défis pour les promoteurs des droits de l’homme dans ces pays.
Ce contexte, a-t-il dit, doit amener les États à trouver les voies et moyens de répondre aux exigences de leurs citoyens pour davantage de liberté et la mise en place de systèmes politiques plus inclusifs. Il est essentiel, a-t-il expliqué, d’associer aux efforts une plus large gamme d’acteurs de la société civile en vue de consolider les progrès, car ceux-ci jouent un rôle crucial aux niveaux national et international en matière de protection et de promotion des droits de l’homme, de la démocratie et l’état de droit.
S’agissant de la Syrie, M. McLay a relevé les atrocités contre les civils répertoriées par les Nations Unies et les associations de défense des droits de l’homme. Selon lui, le temps est venu d’avoir une oreille attentive aux souffrances des réfugiés et déplacés syriens avant qu’il ne soit trop tard.
Mme ANA MARIE L. HERNANDO (Philippines) a indiqué que son pays avait inscrit, au centre de son programme national, la promotion et l’avancement des droits de l’homme, en soulignant que la Constitution fournissait à l’État les moyens de valoriser la dignité humaine. La Constitution, qui a-t-elle ajouté, mandatait le Congrès, a donné une grande priorité à la promulgation de lois qui protègent et renforcent les efforts en matière de réduction des inégalités sociales, économiques et politiques.
Mme Hernando a insisté sur le fait que les programmes et politiques des Philippines avaient une approche basée sur les droits de l’homme, laquelle privilégiait l’autonomisation des populations, de même que leur participation et leur intégration dans la société.
Elle a également salué l’adoption de la Déclaration du dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement organisé les 3 et 4 octobre 2013 par l’Assemblée générale, laquelle a qualifié les droits de l’homme de priorité dans la relation entre les migrations et le développement.
Selon la déléguée, une politique des migrations orientée vers les droits de l’homme mène à des résultats meilleurs et durables en matière de développement humain.
« Des migrants autonomes, bien éduqués et en bonne santé sont en mesure de se sortir de la pauvreté et contribuer au bien-être de la communauté, ainsi qu’à l’économie de leurs pays d’origine », a-t-elle dit.
Mme ILLA MAINALI (Népal) a déclaré que la Constitution intérimaire de 2007 réaffirmait l’engagement de son pays vis-à-vis de tous les droits de l’homme des citoyens. Le Népal est partie à 24 instruments internationaux en la matière. Bien qu’il ait émergé d’un conflit armé, ce pays continue à suivre les recommandations faites dans le cadre de l’examen périodique universel au Conseil des droits de l’homme.
La Commission nationale des droits de l’homme, avec 5 Bureaux régionaux et 3 Bureaux sous-régionaux, surveille la situation au Népal, conduit des enquêtes dans les cas de violations des droits et formule des recommandations. Un plan d’action gouvernemental triennal met l’accent sur l’éducation, la culture, la santé, le travail et l’emploi, l’environnement et le développement durable, la réforme pénitentiaire, la gestion des conflits et le renforcement des institutions.
En outre, a poursuivi Mme Mainali, la promotion de la femme, notamment l’élimination de la violence sexiste, est une priorité pour le Népal.
Le droit au développement figure également en bonne place à l’ordre du jour du Gouvernement, avec l’élimination de la pauvreté et de la faim, a poursuivi la représentante. Elle a souhaité en particulier que les droits des travailleurs migrants et de leurs familles, qui sont victimes de la xénophobie et de l’intolérance, soient pris en compte dans le programme de développement pour l’après-2015.
M. SEMERE AZAZI (Érythrée) a remarqué que, bien souvent, l’accent était mis, au sein de la Troisième Commission, sur certains droits au détriment d’autres, ce qui, selon lui, constitue une approche fondée sur la hiérarchie entre les droits de l’homme contraire aux principes du droit international.
Il a appelé à traiter sur un pied d’égalité tous les droits universellement reconnus. Rappelant la longue lutte des Érythréens et les sacrifices consentis pour leur autodétermination, le représentant a déclaré qu’il n’était pas exagéré de déclarer que chaque famille avait soit perdu une fille ou un garçon, soit un autre de ses membres pour arracher l’exercice de ce droit fondamental.
Les politiques de l’Érythrée sont, en conséquence, dirigées vers la mobilisation de ses ressources humaines, financières et naturelles limitées afin de relever les défis du développement. Ainsi, la part du lion de son budget national revient à l’éducation afin d’en garantir la gratuité du cycle primaire à l’enseignement supérieur, et les taux de mortalité maternelle et infantile ont été dramatiquement réduits, alors que l’espérance de vie est passée de 49 à 63 ans pendant la période 1993-2011.
De même, le pays s’efforce d’améliorer la bonne gouvernance et la pleine participation des citoyens dans la vie publique par la promulgation d’une nouvelle législation et le renforcement des capacités de son capital humain et institutionnel. Il a cependant mis l’accent sur la nécessité de déployer davantage d’efforts pour instaurer la paix et la sécurité régionales.
Mme SAMIRA AL AMIN ABUBAKAR (Libye) a affirmé que l’expérience difficile de son pays en 2011 prouve bien ce qui risquait de se produire dans les situations prolongées de violations des droits de l’homme et libertés fondamentales.
La représentante a décrit les initiatives multiples du Gouvernement de transition en vue de la protection des droits de l’homme, notamment face aux violations commises par des groupes et individus comme les enlèvements, les actes de torture et de mauvais traitements qui sont contraires à l’esprit et à la lettre des normes internationales.
Elle a aussi mentionné les difficultés et défis à relever d’ordre humanitaire, sécuritaire, sanitaire et économique, en raison de la migration irrégulière, dont la résolution nécessite, d’urgence, des efforts à la fois régionaux et internationaux par la fourniture d’une assistance aux plans d’action nationaux de développement durable aux pays d’origine, en vue de la protection des candidats à la migration qui prennent des risques, souvent au prix de leur vie, et subissent des formes abjectes d’exploitation et d’abus.
M. KADANGHA BARIIKI LIMBYE (Togo) a fait état de la mise en place d’un mécanisme national de prévention de la torture arrimé à la Commission nationale des droits de l’homme, ainsi que d’un projet de loi qui lui est lié, en cours d’adoption pour permettre à cette institution de jouer convenablement son rôle.
Le Gouvernement s’attèle également à la lutte contre l’impunité à l’issue de la longue crise qui a mis à mal l’exercice, par les citoyens, de leurs droits civils et politiques. Pour favoriser la réconciliation nationale, une Commission justice vérité et réconciliation a été mise sur pied en 2009 et s’est vue confier la mission de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique commis entre 1958 et 2005.
Celle-ci a enregistré plus de 18 000 requêtes et a tenu plusieurs audiences au cours desquelles les victimes, les témoins et les auteurs présumés ont été auditionnés. Suite à ces audiences, les autorités togolaises ont décidé, le 24 mai 2013, de créer un organe indépendant dénommé Haut-Commissariat à la réconciliation et au renforcement de l’unité nationale chargé de mettre en œuvre les recommandations et observations de la Commission.
Le Togo a, en outre, élaboré la Stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi en vue de la mise en œuvre effective des droits économiques, sociaux et culturels, et a inscrit parmi ses priorités de développement national les actions de protection et de promotion de la femme.
En outre, la Stratégie nationale de protection des personnes handicapées a été validée en mars 2013. Elle est assortie d’un plan opérationnel 2013-2015.
S’agissant de la coopération avec les mécanismes des droits de l’homme et les organes de traités, le Togo élabore actuellement un plan de mise en œuvre de l’ensemble de leurs recommandations, y compris celles issues de l’examen périodique universel, pour lui permettre de répondre efficacement à ses obligations internationales relatives aux droits de l’homme.
Droits de réponse
La Turquie a répondu à la déclaration prononcée par la Grèce, regrettant « la politisation de la Troisième Commission pour transmettre une interprétation sélective de l’histoire ». Elle a rappelé certains faits remontant à 1963, les atrocités commises contre les citoyens turques chypriotes et le coup d’état monté par le régime militaire de la Grèce.
De plus, la Turquie a toujours pris ses responsabilités pour protéger ses citoyens lesquels, jusqu’à présent, vivent dans une isolation inacceptable. La communauté internationale devrait entreprendre des contacts de toutes sortes avec la partie turque chypriote « pour mettre fin à une injustice ». La Turquie salue le nouveau projet de l’Union européenne appuyant le Comité international portant sur le droit relatif à l’héritage culturel. Par ailleurs, elle a pris des mesures pour que les travaux sur les personnes disparues, qui incluent des Turcs, se déroulent sans heurts.
Chypre, regrettant à son tour que la Turquie ait recours à « une interprétation sélective de l’histoire », a rappelé la réalité de l’occupation de plus d’un tiers du territoire de Chypre. Le Gouvernement chypriote fait pourtant son possible pour que ses citoyens, y compris les Turcs chypriotes, aient accès aux mêmes droits et privilèges. La communauté turque chypriote bénéficie de centaines de milliers d’euros en assistance économique, notamment de la part de l’Union européenne.
La République arabe syrienne a réagi aux déclarations du Liechtenstein, du Canada, de l’Australie, de la Norvège et du Qatar en répliquant que ces États devraient concentrer leur énergie sur les actes atroces perpétrés dans son pays. La représentante a aussi reproché aux pays mentionnés de ne pas lutter contre les éléments d’Al-Qaida en Syrie.
La représentante a regretté qu’aucun Membre des Nations Unies, y compris ceux de la Commission d’enquête, n’ait reconnu ouvertement la présence de terroristes qui passent par les territoires turc et jordanien, grâce à des financements de l’Arabie saoudite et du Qatar, des mercenaires qui, a-t-elle dit, laissent derrière eux les traces de leurs forfaits si préjudiciables aux Arabes et aux musulmans.
La représentante s’est également étonnée des allégations du Canada, pays qui, selon elle, a commis toutes sortes d’abus à l’encontre des peuples autochtones sur son territoire et a forcé plus de 150 000 enfants autochtones à aller dans des écoles chrétiennes, leur interdisant par la même occasion de pratiquer leur religion.
Toutes ces exactions expliquent sans doute le fait que le Canada n’ait pu obtenir un siège au Conseil de sécurité, a-t-elle dit. Quant au Liechtenstein, elle a fait remarquer qu’il avait exclusivement consacré sa déclaration à la situation des droits de l’homme en Syrie, en rappelant que ce petit pays né de règlements de comptes des forces européennes au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale ne pouvait prendre comme sujet d’étude la Syrie, une nation plusieurs fois millénaire dont le peuple n’a nul besoin d’être défendu par une principauté sans aucune histoire.
Le Qatar, pour sa part, a-t-elle poursuivi, continue de proférer des mensonges éhontés sur la Syrie et d’inciter au terrorisme dans tous les pays du monde. Elle a jugé ironique que le Qatar défende internationalement les droits de l’homme alors qu’il a condamné à 15 ans de prison ferme un poète pour avoir écrit un poème sur la politique des dirigeants.
La Turquie a déploré la description biaisée, selon elle, de la situation en Syrie par la représentante de ce pays.
La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a réaffirmé que le Japon n’avait rien fait pour mettre en œuvre ses engagements sur un certain nombre de questions et avait propagé des rumeurs.
Le Japon a répliqué que les affaires des enlèvements n’étaient pas tout à fait résolues, ce qui contrevenait aux accords conclus avec la RPDC. Cette situation est grave et urgente car cela concerne la vie de ressortissants japonais. Il a demandé de faire comparaître devant la justice les auteurs de ces enlèvements d’étrangers étant donné que ce ne sont pas seulement des Japonais. Il a aussi invité la RPDC à coopérer avec la Commission d’enquête récemment mise sur pied par le Conseil des droits de l’homme. Il a rappelé que le Japon, au lendemain de la guerre, avait bâti une société reposant sur la paix et la sécurité.
L’Arabie saoudite a estimé, pour sa part, que la déclaration de la Syrie cherchait à détourner l’attention des crimes et des viols perpétrés sur son territoire.
Le Japon a repris la parole pour déclarer qu’il restait engagé à traiter de questions comme celles relatives au nucléaire.
La République arabe syrienne a répondu à l’Arabie saoudite qu’elle était lasse d’entendre les mensonges de ce pays qui dépêche des terroristes sur son territoire. Elle a proposé de décrire la longue liste de crimes saoudiens dans son pays.
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